{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"A__....________,Hhlblllhx\"l\nIN\nI\nIsm_________e\n)4,._............\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n  ARRETE N\u00b0 2023-00561  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi 27 mai 2023 \nau dimanche 11 juin 2023 inclus \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu la d\u00e9claration de manifestation de Madame Florence NIOX CHATEAU et Monsieur Xavier DE \nROBIEN au nom de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Tennis (FFT), en date du 19 mai 2023  dans le cadre de \nl'organisation du tournoi international de tennis a u Stade Roland Garros \u00e0 Paris 16 \n\u00e8me  se tenant du \nsamedi 27 mai 2023 au dimanche 11 juin 2023 inclus  ;  \n \nVu la demande en date du 23 mai 2023 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images au \nmoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t \u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens du samedi 27 mai 2023 de 09h00 au dimanche 11 juin \n2023 \u00e0 23h59 inclus \u00e0 Paris 16 \u00e8me , dans le cadre du tournoi international de tennis de Roland Garros \n2023 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 l a \ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme dans des lieux ouverts au public ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra du samedi 27 mai 2023 de 09h00 au dimanche 11 juin 2023 \u00e0 23h59 inclus \n\u00e0 Paris l'\u00e9dition 2023 du tournoi international de tennis au stade de Roland Garros \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; qu'\u00e0 \ncette occasion, un nombre tr\u00e8s important de spectat eurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents \naux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade de Roland Garr os ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes  \nde nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 \nde la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \nrisque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant en outre que du samedi 27 mai 2023 au dimanche 11 juin 2023 inclus de nombreux \nautres rassemblements et \u00e9v\u00e9nements se tiendront da ns la capitale et en province, lesquels \nmobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et leur bo n \nd\u00e9roulement, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces  \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques \nd'attentat, dans le cadre du plan Vigipirate toujou rs activ\u00e9 depuis le 5 mars 2021  ; que le recours \u00e0 des \ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet ainsi de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien \n 2 \net le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter, \nd'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es  aux \nzones dans lesquelles sont susceptibles de se produ ire des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et de s \nbiens, ainsi que pour pr\u00e9venir des actes de terrori sme  ; que seulement quatre cam\u00e9ras -dont une est \nhors service- couvrent la zone et que de nombreux s ecteurs ne sont pas visibles en raison de la \npr\u00e9sence d'arbres  ; que le parking r\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9hicules des personne s accr\u00e9dit\u00e9es et aux personnes \nayant un acc\u00e8s prioritaire, situ\u00e9 avenue de Saint-C loud, dans le bois de Boulogne \u00e0 Paris 16 \n\u00e8me  est \nd\u00e9pourvu d'un dispositif de vid\u00e9o protection  ; que par ailleurs, sont r\u00e9guli\u00e8rement commis aux abords \ndu Stade des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; qu'ainsi, au regard du risque non \nseulement de troubles \u00e0 l'ordre public mais \u00e9galeme nt d'actes terroristes, les dur\u00e9es de l'autorisatio n \ndemand\u00e9es n'apparaissent pas disproportionn\u00e9es pour  cet \u00e9v\u00e8nement \u00e0 dimension mondiale, qui \naccueillera de nombreuses personnalit\u00e9s et qui se tient sur plus de deux semaines ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images fera \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adap t\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs, ce dispositif fer a l'objet d'une information sur le site internet de  la \npr\u00e9fecture de police et sur les r\u00e9seaux sociaux ain si que d'un communiqu\u00e9 de presse ; que ces moyens \nd'information sont adapt\u00e9s pour porter une information claire et transparente du public  ;  \n \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet ; \n \nVu l'urgence,  \n \n \nARRETE  :\n \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre public \net de la circulation sont autoris\u00e9s au titre de  : \n \na)  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens dans une zone couvrant le \nparcours du samedi 27 mai 2023 de 09h00 au dimanche 11 juin 2023 \u00e0 23h59 inclus \u00e0 Paris ; \n \nb)  la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, dans la mesure  o\u00f9 le stade Roland Garros constitue une \ncible potentielle privil\u00e9gi\u00e9e. \n \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est \nfix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tr e g\u00e9ographique figurant sur le plan transmis \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e s'agissant : \n \n\u2022 de la finalit\u00e9 1 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens), du samedi  \n27 mai 2023 de 09h00 au dimanche 11 juin 2023 \u00e0 23h59 inclus ; \n \n\u2022 de la finalit\u00e9 3 (pr\u00e9vention d'actes de terrorisme), du samedi 27 mai 2023 de 09h00 au   \ndimanche 11 juin 2023 \u00e0 23h59 inclus. \n \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, par sa mise  en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice, une information sur les r\u00e9seaux sociaux et un affichage aux abords du site. \n 3 \n \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue du tournoi. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la circulation sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur d\u00e8s son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, et consultable sur le site in ternet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 MAI 2023 \n  \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \nSERVICE D'ORDREZONE SURVOLDE DRONES'| 27 Maiau 11 juin 2023H ROLAND GARROS\n 4 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 5 \n \n \n              \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00561 du 26 MAI 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux \net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-05-26","first_seen_on":"2025-12-04T14:53:14+00:00","id":"192b5ba33823ac1d8813de7445e474b981593bb310a08aa53bac82f60db21485","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-00561 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi 27 mai 2023  au dimanche 11 juin 2023 inclus","pdf_creation_date":"2023-05-26T10:06:36+00:00","pdf_modification_date":"2023-05-26T11:15:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20N%C2%B02023-00561.pdf"}