{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"a D.\"Ex |PREFECTURE (GPDE POLICE\\\nLibert\u00e9 \\ S' bee DEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\u00e0 l'occasion de la 9\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentses articles 70, 72 73 et 78;U l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des mis\npar la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des pproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01352 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n \u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 24 octobre 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \n, \n  \n  \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nsions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequ el M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nde cabinet du \n -de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 12 octobre 2025 relatif \u00e0 la composition du Gouvernement, portant \nnomination de M. Laurent NU\u00d1EZ en qualit\u00e9 de ministre de l'int\u00e9rieur ; \n \nVu la demande en date du 16 octobre 2025 form\u00e9e \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \n ainsi que la r\u00e9gulation des f\n  de \nla 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 le vendredi 24 octobre 2025 \nau stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nersonnes et des biens, de \npersonnes et des biens dans des lieux parti culi\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur qu'il existe un risque que des rassemblementslent lieu autour de l'enceinte qu'il convient \u00e0 ce titre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre publicConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national; que cette rencontresportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes denature terroriste;Consid\u00e9rant, en outre, qu'au del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article Lun service d'ordre est mis en place parn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique\ncontre d'\u00e9ventuels actes terroristes et autour de l'ence jusqu'al'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de la rencontreque le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en\nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de\nque la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement decapter, d'enregisdur\u00e9e de l'autori\nM. Laurent NUNEZ \u00e9tant nomm\u00e9 ministre de l'int\u00e9rieur par d\u00e9cret du 12octobre susvis\u00e9, la directrice du cabinet assure l'int\u00e9rim du poste de pr\u00e9fet de police;Sur proposition du directeur de l'ordre public et\n2025-01352 2 \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le vendredi 24 octobre 2025 \u00e0 20h45, un match de football pour \nle compte de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris \n16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes d u Paris Football Club et du Fo otball Club de Nantes  ; \ncette occasion, un nombre  important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront \ndu stade ; \nnon d\u00e9clar\u00e9s a\n  ; \n ; \n \n \n  \n  \n \n  \n \n-\n. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \nblic et de la circulation, il est \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement \n entre \nspectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munir \n r\u00e9guler les flux de transport \n inte \n ; \n \nConsid\u00e9rant \nr de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \n \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant \ndeux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \nsmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont stri ctement \nlimit\u00e9es aux zones \n t susceptibles de se produire  ; que la \n regard de s finalit\u00e9s \npoursuivies ; \n \nConsid\u00e9rant que \n \n \nde la circulation, \n \n \n  \n- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s a l'occasion de la rencontre de football\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.L'information du public est assur\u00e9e par le\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autori- le directeur de l'ordre public et de la circulationsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nCharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions du pr\u00e9fet de police\n2025-01352 3 \nARRETE : \n \nArticle 1 er \n  \nsusvis\u00e9e aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le vendredi 24 octobre 2025 de 17h45 \u00e0 23h45 \n \n \nArticle 5 \n  \n x recueils \ndes actes admini\n sa mise en ligne sur  le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \nsation. \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine et \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Pa ris et de la pr\u00e9fecture des Hauts -\nde-Seine et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 octobre 2025  \n \n \n \nSIGNE \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \n \n \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe de cabinet \nElise LAVIELLE  \n \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\n2025-01352 4 \n\u00b02025-01352 du 20 octobre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n  \nwre\n= \u2014_OF Furr. DIRECTION DE \"=DErOUCE OF L'ORDRE PUBLIC > BiETOELA CACULATION EE MAL,TONE DE=D\u00bb,Le\ntr\n#-|\n1141\n2025-01352 5","date":"2025-10-21","first_seen_on":"2025-10-21T10:05:31+00:00","id":"1937b5e0f23659b045664f2a70cb41177e2af5c54628f195597abbe6e936b394","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-01352 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 24/10","pdf_creation_date":"2025-10-20T16:17:08+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-20T16:17:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01352_20102025.pdf"}