{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2025-124\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard\n/\n30-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de traitement insalubrit\u00e9  d'un immeuble\nsitu\u00e9 21 rue Caudas \u00e0 Sommi\u00e8res (4 pages) Page 3\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE\nL'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) /\n30-2025-07-11-00005 - DREAL Occitanie - arr\u00eat\u00e9 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation\nAS 30 2025-07-11 (4 pages) Page 8\nPrefecture du Gard /\n30-2025-07-11-00006 - AP 2025-07 10-0114 fixant les conditions de passage\ndu Tour de France 2025 dans le d\u00e9partement du Gard \u00e0 l'occasion\nde la 16\u00e9me \u00e9tape le mardi 22 juillet\n (7 pages) Page 13\nPrefecture du Gard / Sous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-07-15-001 du 15 juillet 2025\nportant modification des statuts du SIVU Pole Bien Etre Sant\u00e9 (8 pages) Page 21\n2\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale du Gard\n30-2025-07-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 de traitement insalubrit\u00e9  d'un immeuble\nsitu\u00e9 21 rue Caudas \u00e0 Sommi\u00e8res\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de traitement insalubrit\u00e9  d'un\nimmeuble situ\u00e9 21 rue Caudas \u00e0 Sommi\u00e8res 3\nPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE n\u00b0De traitement de l'insalubrit\u00e9 d'un Immeuble situ\u00e9 23 rue Caudas \u00e0 Sommi\u00e8resLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la sant\u00e9 publique (CSP), notamment ses articles L1331-22, L1331-23 etL1331-24 ;VU le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment les articles L511-1 \u00e0L511-8, L521-1 \u00e0 L521-4 et les articles R511-1 \u00e0 R511-10 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-695 du 29 juillet 2023 portant r\u00e8gles sanitaires d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9des locaux d'habitation et assimil\u00e9s ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, portant nomination du pr\u00e9fet du Gard, monsieur J\u00e9r\u00f4meBONET ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard ;VU le rapport du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie (ARS) en date du30 avril 2025 ;VU le courrier de l'ARS en date du 26 mai 2025, adress\u00e9 au repr\u00e9sentant du propri\u00e9taire(administrateur judiciaire) et au propri\u00e9taire, leur indiquant les motifs qui ont conduit \u00e0 mettreen \u0153uvre la proc\u00e9dure de traitement de l'insalubrit\u00e9 et leur demandant de produire leursobservations dans un d\u00e9lai d'un mois ;VU l'absence de r\u00e9ponse des int\u00e9ress\u00e9s, et vu la persistance des d\u00e9sordres ;VU le courriel de la famille des locataires informant l'ARS du d\u00e9m\u00e9nagement de ces derniersau 15 juin 2025 ;VU la consultation de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine en date du 29avril 2025 ;Consid\u00e9rant les mauvaises conditions d'habitabilit\u00e9 du fait des d\u00e9sordres suivants :- La mauvaise \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des toitures ;- La mauvaise \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des fa\u00e7ades ;- L'instabilit\u00e9 de mat\u00e9riaux ou partie d'ouvrage ;- L'absence de chauffage suffisant ;- La mauvaise \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des ouvrants ;- L'absence de syst\u00e8me de ventilation ;- L'humidit\u00e9 cons\u00e9quente ;- Le d\u00e9faut de s\u00e9curisation p\u00e9renne des fen\u00eatres et des escaliers (R+1 vers R+2) ;- Les nombreuses anomalies \u00e9lectriques ;Consid\u00e9rant que ces faits constituent une situation d'insalubrit\u00e9 au sens de l'article L1331-22du code de la sant\u00e9 publique (CSP), et sont susceptibles d'engendrer les risques sanitairessuivants :- Risques d'effondrement ou de chute de mat\u00e9riaux ;- Risques d''affections respiratoires ;- Risques de chute de personne ;- Risques d'\u00e9lectrisation ;- Risques d'incendie ;- Risques d'intoxication au plomb ;\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de traitement insalubrit\u00e9  d'un\nimmeuble situ\u00e9 21 rue Caudas \u00e0 Sommi\u00e8res 4\nConsid\u00e9rant que l'immeuble est vacant, les occupants ayant lib\u00e9r\u00e9 l'immeuble ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il y a lieu de prescrire les mesures appropri\u00e9es et leur d\u00e9laid'ex\u00e9cution ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nArr\u00eateArticle 1Est reconnu comme \u00e9tant insalubre, l'immeuble situ\u00e9 23 rue Caudas \u00e0 Sommi\u00e8res, sur laparcelle cadastr\u00e9e AC 52.Cet immeuble est la propri\u00e9t\u00e9 de la SCI Trois GV sise Mas du Lac 30190 La Calmette (Siretn\u00b0 389 177 221 00014), mais est administr\u00e9 par un administrateur judiciaire la SELARL De StRapt et Bertholet, sise R\u00e9sidence l'Axiome - Batiment A - 150 rue Louis Landi 30900 NIMES(Siret n\u00b0 498 662 071 00055).Article 2Au regard de la nature des d\u00e9sordres constat\u00e9s et des dangers encourus par d'\u00e9ventuelsoccupants, cet immeuble est frapp\u00e9 d'une interdiction d'habiter.Compte tenu que cet immeuble est vacant, l'interdiction d'habiter sera effective d\u00e8s lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3Cet immeuble ne pourra n'\u00eatre ni lou\u00e9, ni mis \u00e0 disposition pour quelque usage que ce soit,jusqu'\u00e0 la mainlev\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Avant toute nouvelle r\u00e9occupation de l'immeuble, le propri\u00e9taire et/ou ses ayants droit devront,au pr\u00e9alable, demander un contr\u00f4le des lieux aupr\u00e8s de l'ARS, qui ne pourra prononcer lamainlev\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu'apr\u00e8s constatation de la r\u00e9alisation de la totalit\u00e9 des travauxprescrits et de leur conformit\u00e9.Le propri\u00e9taire et/ou ayants droit devront tenir \u00e0 disposition de l'administration tout justificatifattestant de la r\u00e9alisation des travaux dans le respect des r\u00e8gles de l'art et de la construction.En cas de vente, ces obligations incomberont au nouvel acqu\u00e9reur.Article 4Afin de rem\u00e9dier aux causes d'insalubrit\u00e9 constat\u00e9es, il appartiendra aux propri\u00e9tairesmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 et/ou \u00e0 leurs ayants droit, de r\u00e9aliser dans un d\u00e9lai de 12 mois, lestravaux suivants :- R\u00e9alisation d'un rep\u00e9rage amiante avant travaux (document demand\u00e9), portant notammentsur les toitures et effectu\u00e9 par un diagnostiqueur accr\u00e9dit\u00e9 COFFRAC pour ce type de mission,et mise en place des mesures pr\u00e9conis\u00e9es (lors des travaux), pour \u00e9viter la diss\u00e9mination defibres ;- Evacuation \u00e9ventuelle, des d\u00e9chets amiant\u00e9s correctement conditionn\u00e9 vers une d\u00e9chetteriequi les acceptent (\u00e0 voir avec communaut\u00e9 des communes) ;- R\u00e9alisation d'un constat des risques d'exposition au plomb des peintures, avant travaux(document demand\u00e9), par un diagnostiqueur accr\u00e9dit\u00e9 COFRAC pour ce type de mission.En cas de rev\u00eatement d\u00e9grad\u00e9 contenant du plomb, toute mesure devra \u00eatre prise poursupprimer l'accessibilit\u00e9 au plomb en respectant les pr\u00e9cautions pr\u00e9conisations dudiagnostiqueur ;- V\u00e9rification de l'\u00e9tat des bois de charpente par un professionnel qualifi\u00e9 (charpentier oucouvreur - justificatif demand\u00e9) ;\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de traitement insalubrit\u00e9  d'un\nimmeuble situ\u00e9 21 rue Caudas \u00e0 Sommi\u00e8res 5\n- Reprise ou r\u00e9fection totale des toitures, selon le diagnostic de l'homme de l'art (justificatifdemand\u00e9) ;- Suppression de la menace d'effondrement (poutre sur \u00e9tais) observable a partir d'un orificesitu\u00e9 au niveau de l'acc\u00e8s \u00e0 la chambre en R+1 (c\u00f4t\u00e9 gauche apr\u00e8s la porte) ;- R\u00e9fection ou ravalement de la fa\u00e7ade c\u00f4t\u00e9 rue Caudas et r\u00e9fection de la fa\u00e7ade oppos\u00e9e(ces travaux doivent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale faire l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable en mairie) ;- Mise en place d'une isolation thermique des toitures et murs p\u00e9riph\u00e9riques ;- Reprise compl\u00e8te de l'installation \u00e9lectrique par un homme de l'art (attestation de conformit\u00e9Consuel demand\u00e9e) ;- R\u00e9fection de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des menuiseries ext\u00e9rieures et remplacement de celles qui sontd\u00e9grad\u00e9es ;- Mise en place d'un syst\u00e8me de chauffage fixe adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristiques thermiques, et auxvolumes de chauffe, de mani\u00e8re \u00e0 permettre d'obtenir une temp\u00e9rature minimale de 18\u00b0Cmoyennant une d\u00e9pense d'\u00e9nergie limit\u00e9e ;- Mise en place d'un syst\u00e8me de ventilation assurant une a\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale et permanente del'ensemble des locaux sans occasionner des d\u00e9perditions thermiques conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 1982 ;- Suppression des causes d'humidit\u00e9 ;- S\u00e9curisation contre les risques de chute des fen\u00eatres dont la hauteur d'all\u00e9ge est inf\u00e9rieure\u00e0 90 cm, des escaliers d'acc\u00e8s au R+2 et de la terrasse (chambre R+2) par la mise en placede dispositifs p\u00e9rennes r\u00e9pondant aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur ;- D\u00e9sencombrement des caves ;- R\u00e9fection des rev\u00eatements, murs, sols, plafonds et mise en place des \u00e9quipementsn\u00e9cessaires \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 I'habitabilit\u00e9 du logement tels que d\u00e9finis par le d\u00e9cret n\u00b0 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caract\u00e9ristiques du logement d\u00e9cent.En cas de vente, cette obligation incombera au nouvel acqu\u00e9reur.Article 5En cas de non-ex\u00e9cution des mesures et travaux prescrits, dans les d\u00e9lais impartis :- les personnes tenues de les ex\u00e9cuter sont redevables du paiement d'une astreinte par jourde retard dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L511-15 du CCH ;- l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pourra \u00e9galement faire ex\u00e9cuter les travaux d'office, aux frais descontrevenants.Article 6Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constitue une infraction qui peut faire l'objet d'une sanctionp\u00e9nale conform\u00e9ment a l'article L511-22 du code de la construction et de l'habitation.Article 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.Il sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Sommi\u00e8res, ainsi que sur la fa\u00e7ade de l'immeuble.Il sera publi\u00e9 \u00e0 la conservation des hypoth\u00e8ques dont d\u00e9pend l'immeuble, aux frais despropri\u00e9taires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1, et au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de lapr\u00e9fecture du Gard.Il sera \u00e9galement transmis au maire de Sommi\u00e8res, au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes du Pays de Sommi\u00e8res, aux organismes payeurs des aides personnelles aulogement (CAF et MSA), ainsi qu'aux gestionnaires du Fonds de Solidarit\u00e9 pour le Logement(FSL) du d\u00e9partement, et au procureur de la R\u00e9publique.\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de traitement insalubrit\u00e9  d'un\nimmeuble situ\u00e9 21 rue Caudas \u00e0 Sommi\u00e8res 6\nArticle 8Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Gard,dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrecharg\u00e9 de la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris07 SP) dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemessitu\u00e9 16 avenue Feuch\u00e8res CS 88010 - 30941 N\u00eemes Cedex 09, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, le maire de Sommi\u00e9res, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard, le Procureur de la R\u00e9publique et les agentsde police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui prendra effet \u00e0 compter de sa notification.\nN\u00eemes le\nLe pr\u00e9fet,\nPour la pret.le secr\u00e9izire g\u00e9n\u00e9ral\n15/07/2025\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de traitement insalubrit\u00e9  d'un\nimmeuble situ\u00e9 21 rue Caudas \u00e0 Sommi\u00e8res 7\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT\n-Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse)\n30-2025-07-11-00005\nDREAL Occitanie - arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation\nAS 30 2025-07-11\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-07-11-00005 - DREAL Occitanie - arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation\nAS 30 2025-07-11\n8\n| | Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET FegtDU GARD . de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : V\u00e9ronique VIALADREAL- Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frT\u00e9l. : O5 62 30 26 67\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturedu directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieD\u00e9partement du GardLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionOccitanie,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BONET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duGard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2023 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Occitanie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire et de la ministrede la Coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, d\u00e9signant MonsieurPatrick BERG directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionOccitanie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie, du climat et dela pr\u00e9vention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril 2024 du pr\u00e9fet du Gard portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurPatrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionOccitanie ;Arr\u00eate :Article 1\u00b0 - Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e de fa\u00e7on permanente pour l'ensemble des actes mentionn\u00e9s \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :o Matthieu GREGORY, directeur r\u00e9gional adjoint ;o Alain MONTEIL, directeur r\u00e9gional adjoint ;o Rachel PUECHBERTY, directrice r\u00e9gionale adjointe ;\n1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09T\u00e9l : 05 67 63 23 00\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-07-11-00005 - DREAL Occitanie - arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation\nAS 30 2025-07-11\n9\nArticle 2 - En application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et dans les limites de leurs comp\u00e9tencesd\u00e9finies par l'organisation de la DREAL Occitanie, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s cit\u00e9s :\n1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unit\u00e9 Interd\u00e9partementale du Gard et de la Loz\u00e8re, pourtous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0', parties C, D, E, F et G, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9,\u00e0 :\net,\nSimon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint ;Pierre CASTEL, chef de l'Unit\u00e9 inter-d\u00e9partementale du Gard et de la Loz\u00e8re ;\npour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", parties C et D, a:Philippe CHARTIER, chef du d\u00e9partement sol, sous-sol, \u00e9oliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1\u00b0, partie E, a:Fran\u00e7ois CASTEL, St\u00e9phane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD et Eric SAUTIER,charg\u00e9s de missions \u00e9quipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1\u00b0, partie F, a:Philippe CHARTIER, chef du d\u00e9partement sol, sous-sol, \u00e9oliennes ;Caroline CESCON, cheffe du d\u00e9partement risques accidentels ;C\u00e9cile LEPAN, cheffe du d\u00e9partement risques chroniques.\npour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", partie G, a:Florian VARRIERAS, chef par int\u00e9rim de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'H\u00e9rault;Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interd\u00e9partementale v\u00e9hicules Gard-H\u00e9rault-Loz\u00e8re etDavid BOYER, Jean-Fran\u00e7ois CASSAR, Laurent GRANIER et Karim GUECHROU, ses adjoints ;J\u00e9r\u00f4me DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANI\u00c8RE et Fix VAILLANT,charg\u00e9s de mission s\u00e9curit\u00e9 et hoMologation des v\u00e9hicules.\n2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0, partie H, del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :Aur\u00e9lie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-Fran\u00e7ois DE GEYER sonadjoint ;eta:Gabriel LECAT, adjoint au chef du d\u00e9partement ouvrages hydrauliques et concessions, chef dela division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solene CARON, Guillaume CHANTELAUVE,Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER,Michael GUENOT, C\u00e9line INFRAY, Alexandre LABORDE (\u00e0 compter de sa date d'habilitation),Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO,Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et C\u00e9line TONIOLOinspecteurs.trices de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques et / ou charg\u00e9.e.s de mission detutelle des concessions hydro\u00e9lectriques.\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-07-11-00005 - DREAL Occitanie - arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation\nAS 30 2025-07-11\n10\n>Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0, partie B, del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, a:\net\u00e0:Fran\u00e7ois GHIONE, chef de la division ma\u00eetrise d'ouvrage a Montpellier ;\nPou\nPaul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;\nSoraya OQUAB, cheffe de la division ma\u00eetrise d'ouvrage \u00e0 Toulouse et Olivier DAUPHIN, adjoint\u00e0 la cheffe de la division ma\u00eetrise d'ouvrage, par int\u00e9rim, a Toulouse.Franck PUAU, chef du p\u00f4le foncier environnement, et Fr\u00e9d\u00e9ric CERDAN, son adjoint.r la Direction \u00c9nergie Connaissance, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0, partie:A, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, a:Rachid KOOB, directeur de la direction \u00e9nergie et connaissance et Gr\u00e9goire DUTOT, sonadjoint.et \u00e0:\nPou\nClotilde BELOT, cheffe de la division \u00e9nergie air est ;Christelle BOSC, cheffe de la division d\u00e9veloppement durable et partenariat ;Alban FARUYA, chef de la division \u00e9nergie air ouest.r la Direction \u00c9cologie, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0, partie |, de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction \u00c9cologie et, Laure HEIM son adjointe ;eta:Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses aupr\u00e8s du directeur del'\u00c9cologie ; |Fr\u00e9d\u00e9ric DENTAND, chef du d\u00e9partement biodiversit\u00e9 ;Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et c\u00f4tiers ;H\u00e9l\u00e8ne DAMIRON, cheffe de la division biodiversit\u00e9 montagne et atlantique ;Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;Anne VUILLET, cheffe du d\u00e9partement eau et milieux aquatiques.\nBastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Thierry ROUSSET et Agn\u00e8s SANSONETTI-MATEU,Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Am\u00e9lie FAURE, Benoit MARS, Olivier REY, Bastien THALLER, .Chlo\u00e9 LEMEE, et Lisa ZELMATI, charg\u00e9.e.s de l'instruction de la proc\u00e9dure d\u00e9rogation esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es, pour les consultations relatives a la d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particuliercelles vis\u00e9es \u00e0 l'article R181-28 du code de l'environnement, r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9evia l'outil ONAGRE ;Estelle ARATA, Matty BASCOUL, et Vincent VIDAL, pour effectuer les consultations relativesaux autorisations environnementales en particulier celles vis\u00e9es aux articles R181-18 \u00e0 R181-32du Code de l'environnement, r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure duguichet unique num\u00e9rique de l'environnement ainsi que celles relatives aux d\u00e9clarations IOTAloi sur l'eau, r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure du guichet uniquenum\u00e9rique de l'environnement ;\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-07-11-00005 - DREAL Occitanie - arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation\nAS 30 2025-07-11\n11\nainsi qu'\u00e0, en cas de besoin notamment pour cause d'int\u00e9rims :+ David DANEDE, charg\u00e9 de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES, pourles actes int\u00e9ressant CITES dont les d\u00e9rogations prises en application de l'article L.411-2 duCode de l'environnement ;:\u00a2 Fr\u00e9d\u00e9ric MARIE, charg\u00e9 de mission \u00ab R\u00e9glementation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (L.411) \u00bb pour les actesint\u00e9ressant les d\u00e9rogations scientifiques \u00e0 la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;+ Estelle ARATA, charg\u00e9e de mission police des eaux littorales, pour tous les actes et documentscit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0, parties K de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Article 3 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 06 juin 2025 est abrog\u00e9.Article 4 - Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duGard.\n\u2014 4 {um 997Fait \u00e0 Toulouse, le 1 1 JUL. 2025\nLe directeur r\u00e9gionaWde l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie,\nPatrick BERG\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-07-11-00005 - DREAL Occitanie - arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation\nAS 30 2025-07-11\n12\nPrefecture du Gard\n30-2025-07-11-00006\nAP 2025-07 10-0114 fixant les conditions de\npassage du Tour de France 2025 dans le\nd\u00e9partement du Gard \u00e0 l'occasion de la 16\u00e9me\n\u00e9tape le mardi 22 juillet\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-11-00006 - AP 2025-07 10-0114 fixant les conditions de passage du Tour de France 2025 dans le\nd\u00e9partement du Gard \u00e0 l'occasion de la 16\u00e9me \u00e9tape le mardi 22 juillet 13\nPREFETDU GARD Sous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e9sLibert\u00e9 | Bureau de l'environnement\u00c9galit\u00e9 et des polices administrativesFraternit\u00e9 F . . .\u00b0 Service des manifestations sportives et nautiquesNimes, le 11 juillet 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-07-10-0114FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DU TOUR DE FRANCE 2025DANS LE D\u00c9PARTEMENT DU GARD A L'OCCASION DE LA 16\" \u00c9TAPE LE MARDI 22 JUILLET\nLe Pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'aviation civile ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivant,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;Vu le code de la route ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4,R. 331-6 \u00e0 R. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre2010, relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de policeet de gendarmerie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne desh\u00e9licopt\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulation a\u00e9riennemodifi\u00e9, notamment son annexe 1, 83.1.2 niveau minimal et 84.6 r\u00e8gles de vol \u00e0 vue ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 octobre 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2014,fixant le montant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces depolice et de gendarmerie ;\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-11-00006 - AP 2025-07 10-0114 fixant les conditions de passage du Tour de France 2025 dans le\nd\u00e9partement du Gard \u00e0 l'occasion de la 16\u00e9me \u00e9tape le mardi 22 juillet 14\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant EERAICTION de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hiculesde transport de marchandises a certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif aux interdictions compl\u00e9mentairesde circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandises pour l'ann\u00e9e 2025 ;Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de d\u00e9livrance desd\u00e9rogations aux hauteurs minimales de vol ;Vu la note d'information du 16 juin 2025 du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re relative auxconditions de passage du 112\u00b0TM* tour de France cycliste 2025 ;Vu les avis des maires des communes travers\u00e9es ;Vu les avis des services concern\u00e9s ;Vu les arr\u00eat\u00e9s municipaux r\u00e9glementant la circulation et le stationnement sur les voiescommunales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTER-2025-16-AT du 25 juin 2025 pris par la pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental du Gard pour r\u00e9glementer la circulation et le stationnement sur les routesd\u00e9partementales ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re consult\u00e9e du 11 au 19 f\u00e9vrier2025;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u00e9livr\u00e9 le 25 juin 2025 par Monsieur le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e9s autitre du code du sport ;Vu les comptes rendus des r\u00e9unions techniques organis\u00e9es les 30 janvier, 8 avril et 1\u00b0 juillet2025 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2025 portant autorisation de survol par les h\u00e9licopt\u00e8resdu Tour de France dans le d\u00e9partement du Gard;Consid\u00e9rant l'avis du pr\u00e9fet du Gard en date du 9 avril 2025 adress\u00e9 au minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur ;Consid\u00e9rant la liste des points de cisaillement pr\u00e9vus par le chef du service d\u00e9partementald'incendie et de secours sur l'ensemble du parcours ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e9s,Arr\u00eate :Article 1L'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 112\u00b0\" Tour de France cycliste 2025 \u00bb empruntera dans led\u00e9partement du Gard le mardi 22 juillet 2025 (16\u00b0\"\u00b0 \u00e9tape : Montpellier - Mont Ventoux) lesroutes d\u00e9partementales et communales, selon les itin\u00e9raires et les horaires fournis par lasoci\u00e9t\u00e9 Amaury Sport Organisation (ASO).\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-11-00006 - AP 2025-07 10-0114 fixant les conditions de passage du Tour de France 2025 dans le\nd\u00e9partement du Gard \u00e0 l'occasion de la 16\u00e9me \u00e9tape le mardi 22 juillet 15\nLa circulation sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2025 est interdite atous les v\u00e9hicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, selon ledispositif de fermeture pr\u00e9vu par la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental du Gard (voirannexe).Le stationnement des v\u00e9hicules est strictement interdit sur l'ensemble du parcours del'\u00e9tape.La pr\u00e9sence du public est interdite dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0 cheveux etfaisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts notammentcelui de pont de Roquemaure sur la commune \u00e9ponyme (RD 976 du 18+200 au PR18+613/kilom\u00e8tre course 106 a 106,40), dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long deslignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particuli\u00e8rement \u00e9troites ainsi que sur lazone de ravitaillement (commune de Saint Victor la Coste RD 145 du PR6+280 au PR7+080/kilom\u00e8tre course 90,77 \u00e0 91,57).Nonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies par les services desecours et les forces de l'ordre, pourra \u00eatre autoris\u00e9, durant la p\u00e9riode d'interdiction, apr\u00e8sdemande et validation du CCTDF. Le ciralllement du parcours est effectu\u00e9 sous le contr\u00f4ledes forces de l'ordre.Les v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re (activit\u00e9m\u00e9dicale, services publics, et notamment les v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie, transportsde denr\u00e9es p\u00e9rissables) pourront \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 emprunter les voies interdites, sousr\u00e9serve d'\u00eatre accompagn\u00e9s d'une escorte motoris\u00e9e de la police ou de la gendarmerie.Article 2Les usagers de la route seront inform\u00e9s par une signalisation temporaire mise en plac\u00e9 parles services du conseil d\u00e9partemental du Gard et du directeur interd\u00e9partemental desroutes M\u00e9diterran\u00e9e. Aucune d\u00e9viation ne sera mise en place par les services routiers duconseil d\u00e9partemental du Gard. Seules les forces de gendarmerie pr\u00e9sentes durantl'\u00e9preuve cycliste ont le pouvoir de police de circulation pour la mise en place d'une\u00e9ventuelle d\u00e9viation.Article 3L'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre roues portant lamention \u00ab Tour de France cycliste 2025 \u00bb n'est autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hicules ayant re\u00e7udes organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou en partie, cettecomp\u00e9tition. Cette autorisation sera exigible \u00e0 toutes r\u00e9quisitions des agents de la forcepublique.Article 4Sauf dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1, aucun v\u00e9hicule non porteur de ces marquesdistinctives ne peut s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnant cette comp\u00e9tition.Article 5Sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France 2025, les journaux ne peuvent \u00eatreannonc\u00e9s, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs r\u00e9dacteurs.\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-11-00006 - AP 2025-07 10-0114 fixant les conditions de passage du Tour de France 2025 dans le\nd\u00e9partement du Gard \u00e0 l'occasion de la 16\u00e9me \u00e9tape le mardi 22 juillet 16\nArticle 6Toute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur la voiepublique, est interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9es par le Tourde France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.Sur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tous produits,denr\u00e9es, articles et objets quelconques ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0 des heures et en deslieux autoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale apr\u00e8s avis des services pr\u00e9fectoraux.Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tourde France, le stationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de vente sur les trottoirs,all\u00e9es, contre-all\u00e9es, places, etc. situ\u00e9s en agglom\u00e9ration et bordant imm\u00e9diatement lesvoies emprunt\u00e9es par les concurrents.Les qu\u00eates sur la voie publique sont interdites.Article 7A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la caravanepublicitaire du Tour de France peuvent, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles \u00e9dict\u00e9espar l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concerne que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser desinformations sportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, desannonces de publicit\u00e9 commerciale, \u00e0 l'exclusion de tout autre forme de communication.Article 8Toute publicit\u00e9 par haut-parleur, effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e8re ou a\u00e9rostat est interdite.Article 9Aucun a\u00e9ronef ou a\u00e9rostat ne pourra survoler le Tour de France, a une hauteur inf\u00e9rieure a500 m\u00e8tres, sous r\u00e9serve des prescriptions plus s\u00e9v\u00e8res impos\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9rieldu 10 octobre 1957 susvis\u00e9, en ce qui concerne les planchers impos\u00e9s pour le survol desagglom\u00e9rations urbaines et des rassemblements importants.Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes r\u00e9glementant la circulationa\u00e9rienne ; sont en particulier interdits les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et, d'une mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, tout vol acrobatique.Une d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e dans les conditions strictement fix\u00e9es parl'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, notamment aux appareils affr\u00e9t\u00e9s par lessoci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9visions nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pourdes bapt\u00eames de l'air.Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de d\u00e9gagement des a\u00e9rodromes, niaux appareils appartenant \u00e0 l'\u00c9tat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.Toute utilisation de drone est interdite aux abords de l'itin\u00e9raire.\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-11-00006 - AP 2025-07 10-0114 fixant les conditions de passage du Tour de France 2025 dans le\nd\u00e9partement du Gard \u00e0 l'occasion de la 16\u00e9me \u00e9tape le mardi 22 juillet 17\nArticle 10Sont interdits dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es par leTour de France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement, le port, le transport etl'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des cat\u00e9gories F1, F2,F3, TI, 12, Pl, P2,Article 11Une vigilance particuli\u00e8re doit \u00eatre apport\u00e9e pour pr\u00e9venir les incendies. Il est totalementinterdit d'allumer tout type de feu le long du parcours. Des consignes de vigilance et deprudence seront donn\u00e9es dans ce sens au public pr\u00e9sent le long du parcours.Un dispositif pr\u00e9visionnel de protection de la for\u00eat contre l'incendie est pr\u00e9vu par le SDIS30 et l'ONF H\u00e9rault-Gard.Article 12Les dispositifs pr\u00e9vus par les arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant la circulation et le stationnement, et les |prescriptions \u00e9mises par les services consult\u00e9s devront \u00eatre int\u00e9gralement respect\u00e9es.Article 13Toute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice desp\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 14Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard,le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e9s, la sous-pr\u00e9f\u00e9te du Vigan, le commandant du groupement de .gendarmerie du Gard, le directeur interd\u00e9partemental des routes M\u00e9diterran\u00e9e, ledirecteur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, la pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental du Gard, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis au ministre de l'Int\u00e9rieur.\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-11-00006 - AP 2025-07 10-0114 fixant les conditions de passage du Tour de France 2025 dans le\nd\u00e9partement du Gard \u00e0 l'occasion de la 16\u00e9me \u00e9tape le mardi 22 juillet 18\nles Furnaces les rons-SurLUSSanDJ PS MORIN DR MARS ANSE Los: :3 sam, Dfa Www.inforoute.gard.fr & verfeuit, Combe Sabr3 St-Andr\u00e9- sur-Ai1 Uiewrer - WeveLres ui Oss \u00a3 Ce - i ile :FF TOU R DE FRAN CE 2025 Servas \u00a9 le Puech \u00b0 Bouquet Lussan 7 se Marcelle we nols-sur-C\u00e8z Nuaaa | Privat-des-Vieux des 6\" Careiret \u00b0 - enaN , : \" \u00e0 \u00e0 Les Plans \u00a9 Mont Bouquet ME - : ] #16\u00e8me \u00e9tape : Montpellier \u2014 Mont Ventoux mardi 22 juillet : . n . Bf| | | | Vall\u00e9rargues =: \u00b0 odalet | \\ deCoupures des routes d\u00e9partementales pendant environ 3h30 \u00e0 4h . Fa chartes \\ 1Horaires \u00e0 titre d'information (selon horaires A.S.O. du 02-04-2025) \u00e0 \u00a9 Ssutet- \u2014 . Tresques | Laudun-l'Afdoiseiraui\u00e8res ei Calm ant Kaderousseol |i Bastide-d'Engras o \u00a9 tepin LKm 87.9 __Ponnaux Dg |ie ie i o-de- x o St-Christol-lez-Al\u00e9s St-Hilaire-de- | Belv\u00e9zet \u00a9 +. game es St-Paul-les \u00b0 aX \u00c0 CourttSte-Croix-de | Cob\u00e8s \u00b0 ne is de St- Gallia \u00a9 Orge St-Genies-de-TM o\u00f1tlauconHouripe Caderle \u00e0 'sn ef TR T Bagard o thmas ' . fes Grands Bois \u00a9 5 Comola: ) * ; ;ds \u00e0 Thoiras ~~ \\ Deaitx o <.. uentin \u00a3 tVictor-la-Coste Se\" 5 4 ro, be Ley \u2014 |A ee rs : Aiga iers o | 2, , oO if QO\u20ac Fs Pic de Mantua yen Be bres \u00a9 9 St-Jean-de: Vallabrix La Capelle-et- \u00e0 Cxmes1 | SR = ; Reese>, 9 St-Sonnet-de- \u00a9 Bois = Ceyrargues \u00b0 Baron \u2014 D981 St-Quentin-la-Ppterie o pas Po Arbres | Km97.2 | | RCA9 Salendrinque Ribaute-les- vw tVictor-des-Oules * _ \"\u00ff Lira 9 / \u00e0 \u00abVabres\u00ae tp Serre i. . o St-Maurice-de- Serviers-ct- Montarei-ot-St- t- \u00e9- i SoaveherreColognac o | St-F\u00e9tix-de-Palli\u00e9res o Tornac a : Cazevicille Labaume M\u00e9dibrs 028 ntaigu o ?4 \u00ae d \u00e9zan j Valence s \u00b0St-Siffret y Foret de St; 10 Tay 2Marubjols-les- , Cruvidi@tLascours o D'or [km 67.1] Valligui\u00e8res - Franchissement Bt| St-dean-de-Serres de a Q St-D\u00e9r\u00e9ry o ss \"Maximin ys possible par l'A9 entre; an 5 a \" 02? { \u00a9 Roquemaure-OrangeL\u00e9digna >: n urdic Des, . S\u00b0 DomessarLer 7 19.4 rat Rochefort-du-GardVilles\u00e9que os. Jean-de-Crieulon St-Chaptes o she \u00a9 St-Hilaire-d\" . \u00a5Aigrfmont 08 sauder, 0, Blauzac Vers-Pont-du-Gard \u00a9 bi St-Hilaire-d'Ogflhan Villeneuve-l\u00e8s-Avignon ;| Savignargues o ssargues o 0! 5 ke Collias \u00e0 fie Logrian-Floriano op echredon Genie. uy Sanilhac-Sagri\u00e8s o 3 \u2014 \\ a SAN \u00b0 \"AV Nuve St-Thead Km 38,6 4 8 (2 \\ li e f\\ a La]Fal A \u00c0 Ka. oy | Ste-Anastasie \u00c0 CL. capon \"pa | e A 4 ri\u00e8res-l\u00e8\u00a9 l\u00e9zan i F sae CMUSSAN C2 ATOS zi ; Fourn\u00e9 Est\u00e9zargues + SE% Montignagues o La mette \u00b0 Dions ~\u00a3 Piotbau de St-Nicolos St-Bonnet-du-Gard \"PO Domazan\u00ae _ ail \\Franchissement e L\u00e9denon , * \"\u00e9s rs 1ues \u00a3 \\ x \u2014\u2014elles ' i : possible par la RN106 Poulx aie d cy \\ # i ' =entre Nimes et Al\u00e9s 4 \u00b0 . : Th\u00e9ziers_ / n 2\\le-de-Putgis Fort de Coutlgn os ais sendPompignan \u00a9 - l'ouco oe ala \u00a9 Ca a [oui 0!eres-les- # . , \u00e0 | x 7 ~~ bus nerreries DO\" \"Quan \u20acfespian 7 & , St-Ge ra iSardan \u00a9 Parignargues o 2 ffVic-te-Fesq E >, \"ac -\u00e8s-Quissac \u00a9 Com D999 \\ \\ Margu Oo\" \\, Le] N 4 'le Causse Entr\u00e9e Gard Esjthan Mantpezat o Ne W# jYacqui\u00e8r\u00e9 Corconne Sud o MES . |le- Lagyet 0 | Km 19,55 Lecques o baled + Oo, - i { Re\u00b0 u ment {: ? \u00fc \u00b0 Fontan\u00e9s o Clarensac Caveirac ws itha \u00b0le] : \u00c0 Q F oat a ' | Manduelo \u2014 4ts a nRouet Le i Souvignargues Maru\u00e9jols d a = ; : 'tee Camns \u00a9 F2 REP, Al ? St-Dionisv _... B\u00e9au\u00e7aire : \u00c0 * a i~~ Itin\u00e9raire de la 16\u00b0\u00a2 \u00e9tape dans le GardD\u00e9partement du Gard \u2014 Direction des Territoires \u2014 Service Exploitation Routi\u00e8re et Usagers \u2014 10/04/2025\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-11-00006 - AP 2025-07 10-0114 fixant les conditions de passage du Tour de France 2025 dans le\nd\u00e9partement du Gard \u00e0 l'occasion de la 16\u00e9me \u00e9tape le mardi 22 juillet 19\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-11-00006 - AP 2025-07 10-0114 fixant les conditions de passage du Tour de France 2025 dans le\nd\u00e9partement du Gard \u00e0 l'occasion de la 16\u00e9me \u00e9tape le mardi 22 juillet 20\nPrefecture du Gard\n30-2025-07-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-07-15-001 du 15 juillet 2025\nportant modification des statuts du SIVU Pole\nBien Etre Sant\u00e9\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-07-15-001 du 15 juillet 2025 portant modification des statuts du SIVU Pole\nBien Etre Sant\u00e9 21\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e9s+.PREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Collectivit\u00e9s territorialeset du D\u00e9veloppement Local\nn\u00b0 2025-09-15 - co |Arr\u00eat\u00e9portant modification des statutsDu SIVU P\u00f4le bien-\u00eatre sant\u00e9Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment l'article L.5211-20 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-04-43 du 25 avril 2007 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du SIVU \u00ab P\u00f4le Sant\u00e9,Bien-\u00eatre Al\u00e8s-les Fumades \u00bb ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025_02_02 du 1\u00b0 avril 2025 du comit\u00e9 syndicat du SIVU P\u00f4le bien-\u00eatre sant\u00e9Al\u00e8s-Les Fumades se pronon\u00e7ant en faveur de la modification de ses statuts portant sur son article 12Finances du syndicat ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes membres du SIVU P\u00f4le bien-\u00eatre sant\u00e9Al\u00e8s-Les Fumades approuvant la modification des statuts :- Al\u00e8s, par d\u00e9lib\u00e9ration du 23 juin 2028,- All\u00e9gre-les-Fumades, par d\u00e9lib\u00e9ration du 3 juin 2025 ;CONSIDERANT que les membres du SIVU P\u00e9le bien-\u00eatre sant\u00e9 Al\u00e8s-Les Fumades se sont prononc\u00e9s \u00e0l'unanimit\u00e9 en faveur de la modification des statuts du syndicat ;SUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet d'Ales ;\nARRETE :\nArticle 1er : Les statuts du SIVU P\u00f4le bien-\u00eatre sant\u00e9 Al\u00e8s-Les Fumades sont approuv\u00e9s tel qu'annex\u00e9sau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, la directrice d\u00e9partementale des financespubliques du Gard et la pr\u00e9sidente du SIVU P\u00f4le bien-\u00eatre sant\u00e9 Al\u00e8s-Les Fumades sont charg\u00e9s chacunen ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.Fait \u00e0 N\u00eemes, le 15 JUIL. 2025 Le pr\u00e9fet,\nrome BONET\nPr\u00e9fecture du Gard |10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-07-15-001 du 15 juillet 2025 portant modification des statuts du SIVU Pole\nBien Etre Sant\u00e9 22\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 notrearr\u00eat\u00e9en date de ce jour,\nAll\u00e8gre | xd Gard | , ' ,RE, ae my Al\u00e8s LESPACE OU BIEN VIVRI| StatutsSyndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Unique (SIVU)\u00ab P\u00f4le Sant\u00e9, Bien-\u00eatre Al\u00e8s \u2014 les Fumades \u00bbPR\u00c9AMBULETITRE 1 : PR\u00c9SENTATIONARTICLE 1 : Constitution \u2014 D\u00e9nomination... 2ARTICLE 2 : Objet du Syndicat...  3 :ARTICLE 3 : Si\u00e8ge du Syndicat... \u2014  3ARTICLE 4 : Dur\u00e9e............................. Lichen eus be uns \u00bb normand Hie APHIS AT Sind D RATE 2 | 3TITRE 2: FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT |ARTICLE 5 : Administration du Syndicat... 3ARTICLE 6 : Composition du Comit\u00e9 Syndical.............................................. 4ARTICLE 7 : Attributions du Comit\u00e9 Syndical.............. LE DRE RUES i HICH EVE HED 6 FAD 08 \u00c0 ao er 4ARTICLE 8 : Composition du Bureau........... mane et isl ese eer wat? Hts SHERRIE Bed ks Ts 4ARTICLE 9 : Commission... lire besten 5ARTICLE 10 : R\u00e8glement Int\u00e9rieur... tomes us \u00e0 ds EE  5ARTICLE 11 : R\u00f4le du Pr\u00e9sident... 5TITRE 3\u00b0: DISPOSITIONS FINANCIERESARTICLE 12 : Finances du Syndicat \u00e0 dires entres Rae OES SHERUSTED \u00c0 ROR HEA B ARENA UNE BARS Os 5ARTICLE 13 : Comptabilit\u00e9 du syndicat... 6ARTICLE 14 : Receveur du Syndicat:  6TITRE 4: MODIFICATIONS STATUTAIRESARTICLE 15 : Extension de p\u00e9rim\u00e8tre... 6ARTICLE 16 : Retrait \u2014 admission... 7ARTICLE 17 : Modification des statuts...  7ARTICLE 18 : Dissolution...  7TITRE 5 : DISPOSITIONS GENERALESARTICLE 19 : Dispositions applicables...\" \"sans 7ARTICLE 20 : Adoption... ossi Tr EE ge \u00e0: SES REG 7\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-07-15-001 du 15 juillet 2025 portant modification des statuts du SIVU Pole\nBien Etre Sant\u00e9 23\nAll\u00e8gre | PISFumades Ales, LESPACE DU BIEN VIVRIPREAMBULE |La Commune d'All\u00e8gre les Fumades a engag\u00e9 depuis 2004 une nouvelle phase ambitieuse d'unprojet de d\u00e9veloppement de la station thermale des Fumades. Elle a souhait\u00e9 inscrire ce projetdans une dynamique plus large s'appuyant sur le bassin de vie et initi\u00e9e autour de la Ville d'Al\u00e8set de l'identit\u00e9 c\u00e9venole.Le partenariat engag\u00e9 a permis de mettre en \u00e9vidence la volont\u00e9 de la Commune d'Al\u00e9s des'associer directement avec la Commune d'All\u00e9gre les Fumades dans le cadre d'une ma\u00eetrised'ouvrage unique. Pour ce faire, c'est la forme juridique du SIVU qui a \u00e9t\u00e9 retenue, car ad\u00e9quat\u00e0 cette association de 2 communes afin de conduire un projet \u00e9conomique ambitieux.L'objectif de ce SIVU est, tout en associant All\u00e8gre et Al\u00e8s dans un projet collectif ded\u00e9veloppement autour de la th\u00e9matique \u00ab Sant\u00e9 Bien-\u00eatre \u00bb, d'unifier une ma\u00eetrise d'ouvragepublique sur la totalit\u00e9 des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires, c'est-\u00e0-dire :e Le thermalisme, l'exploitation des sources et les activit\u00e9s ou produits d\u00e9riv\u00e9s,e La remise en forme et les h\u00e9bergements ou activit\u00e9s qui peuvent y \u00eatre attach\u00e9se L'am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement de la station et de toutes activit\u00e9s associ\u00e9es, avecutilisation du droit de pr\u00e9emption et de toutes proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles et fonci\u00e8resn\u00e9cessaires (ZAC, DUP, ...). |La structure de coop\u00e9ration ainsi cr\u00e9\u00e9e entre les deux communes d'Allegre les Fumades etd'Al\u00e9s conduira donc \u00e0 une mutualisation des ressources techniques, humaines,entrepreneuriales, institutionnelles et financi\u00e8res, n\u00e9cessaires au renforcement d'une v\u00e9ritablefili\u00e8re \u00e9conomique \u00ab Sant\u00e9 Bien-\u00eatre \u00bb prenant appui sur le seul p\u00f4le thermal du Gard et dontles retomb\u00e9es directes et indirectes seront b\u00e9n\u00e9fiques \u00e0 tous les partenaires. |\nTITRE 1 : PR\u00c9SENTATION\nLes statuts du Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Unique sont d\u00e9finis comme suit.ARTICLE 1 : Constitution \u2014 D\u00e9nominationIl est form\u00e9 un syndicat intercommunal a vocation unique r\u00e9gi par les articles L 5211-1 etsuivants, L5212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et pour tout ce quin'est pas r\u00e9gl\u00e9 par les pr\u00e9sents statuts, par les dispositions l\u00e9gales relatives aux Syndicats deCommunes. : |Le Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Unique est compos\u00e9 des communes qui ont d\u00e9cid\u00e9 d'yadh\u00e9rer et qui ont approuv\u00e9 les pr\u00e9sents statuts, \u00e0 savoir les communes :e ALESe ALLEGRE LES FUMADES\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-07-15-001 du 15 juillet 2025 portant modification des statuts du SIVU Pole\nBien Etre Sant\u00e9 24\nAlpe | edF wn. ~ Ales vespace ov een vivaLe syndicat intercommunal a vocation unique ainsi cr\u00e9\u00e9 prend la d\u00e9nomination de :\u00ab P\u00e9le Sant\u00e9 Bien-\u00e9tre Al\u00e9s -les Fumades \u00bb\nARTICLE 2 : Objet du SyndicatLe syndicat intercommunal a pour vocation unique la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations et d'actions detoute nature en vue de d\u00e9velopper et d'am\u00e9liorer la station thermale des Fumades ainsi quetoute forme d'exploitation de la ressource hydromin\u00e9rale. A cet effet, le syndicat exerceranotamment les comp\u00e9tences suivantes :> Am\u00e9nagement de la station thermale : la cr\u00e9ation et la r\u00e9alisation de ZAC ou de zonesd'activit\u00e9s li\u00e9es au thermalisme,> Cr\u00e9ation, am\u00e9nagement, entretien, animation et gestion des \u00e9quipements existants et \u00e0cr\u00e9er,> Acquisitions fonci\u00e8res : acquisition \u00e0 l'amiable aupr\u00e8s de propri\u00e9taires \u2014 exercice duDroit de pr\u00e9emption au titre du DPU ou dans le cadre des zones d'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9(ZAD) conduite d'expropriation et de la DUP n\u00e9cessaire,> Cession des charges fonci\u00e8res et choix d'investisseurs.Le Syndicat exerce aussi des activit\u00e9s qui pr\u00e9sentent le caract\u00e8re de compl\u00e9ment normal etn\u00e9cessaire de ses comp\u00e9tences principales.Le syndicat peut accomplir tous les actes qui concourent \u00e0 la r\u00e9alisation de son objet.\nARTICLE 3 : Si\u00e8ge du SyndicatLe Si\u00e8ge du syndicat est fix\u00e9 dans les locaux de la commune d'All\u00e8gre les Fumades, Maisonde l'eau, avec possibilit\u00e9 de se r\u00e9unir dans les locaux de la commune d'Al\u00e8s.ARTICLE 4 : Dur\u00e9eLe Syndicat est cr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.\nTITRE 2 : FONCTIONNEMENT DU SYNDICATARTICLE 5 : Administration du SyndicatLe syndicat intercommunal \u00e0 vocation unique est administr\u00e9 par un Comit\u00e9 Syndical compos\u00e9de membres titulaires et de membres suppl\u00e9ants en nombre \u00e9gal, assurant larepr\u00e9sentation des membres du syndicat selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l'article 6.\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-07-15-001 du 15 juillet 2025 portant modification des statuts du SIVU Pole\nBien Etre Sant\u00e9 25\nFi =~ 7 ey | \u00c8S uses LESPACE DU BIEN VIVRIARTICLE 6 : Composition du Comit\u00e9 SyndicalLe syndicat intercommunal \u00e0 vocation unique est administr\u00e9 par un Comit\u00e9 Syndicalassurant la repr\u00e9sentation des communes. La repr\u00e9sentation est \u00e9galitaire et s'effectueselon les modalit\u00e9s suivantes :e Chaque commune adh\u00e9rente \u00e9lit quatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et quatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9ssuppl\u00e9antsLes repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants sont d\u00e9sign\u00e9s en m\u00eame temps que les titulaires, afin depouvoir organiser les \u00e9ventuels remplacements n\u00e9cessaires en cas d'indisponibilit\u00e9.Le mandat des membres du Comit\u00e9 Syndical a la m\u00eame dur\u00e9e que celui des conseillersmunicipaux. Les suppl\u00e9ants ont voix d\u00e9lib\u00e9rante en cas d'absence du titulaire.ARTICLE 7 : Attributions du Comit\u00e9 SyndicalConform\u00e9ment aux articles L5211-6 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9sTerritoriales, le Comit\u00e9 Syndical administre par ses d\u00e9lib\u00e9rations, le syndicat intercommunal \u00e0vocation unique. Il dispose d'une comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale pour g\u00e9rer l'ensemble des activit\u00e9s dusyndicat et prendre notamment toutes les d\u00e9cisions se rapportant au vote du budget, \u00e0l'approbation du compte administratif, \u00e0 l'inscription de d\u00e9penses obligatoires.Le Comit\u00e9 Syndical ne peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement que lorsque la moiti\u00e9 plus un desmembres composant le syndicat sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas d'impossibilit\u00e9 ded\u00e9lib\u00e9rer valablement par d\u00e9faut de quorum, une nouvelle r\u00e9union du comit\u00e9 estconvoqu\u00e9e par le Pr\u00e9sident dans un d\u00e9lai de 5 jours francs suivant la date de la premi\u00e8rer\u00e9union : le comit\u00e9 peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer sans condition de quorum. Les deliberations sontprises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s.ll se r\u00e9unit au moins une fois par semestre. Le Comit\u00e9 Syndical peut former descommissions charg\u00e9es d'\u00e9tudier et de pr\u00e9parer ses d\u00e9cisions. Les r\u00e9unions du Comit\u00e9Syndicat sont publiques. Elles peuvent se tenir \u00e0 huit clos \u00e0 la demande du Pr\u00e9sident oud'un tiers des membres pr\u00e9sents.ARTICLE 8 : Composition du BureauLe Comit\u00e9 Syndical \u00e9lit en son sein un bureau compos\u00e9 d'un pr\u00e9sident, de vice-pr\u00e9sidents dansla limite de 30 % de l'effectif de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant.Chaque membre dispose d'une voix. En cas de vacance de poste au sein du Bureau, le Comit\u00e9Syndical proc\u00e8de \u00e0 la r\u00e9\u00e9lection du poste vacant. Le bureau est r\u00e9\u00e9lu au cours de la r\u00e9union duComit\u00e9 Syndical qui suit chaque \u00e9lection municipale g\u00e9n\u00e9rale.Le bureau re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation du Comit\u00e9 Syndical, sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleL5211-10 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales. Lors de la r\u00e9union de chaque ComiteSyndical, le Pr\u00e9sident rend compte des travaux du bureau.\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-07-15-001 du 15 juillet 2025 portant modification des statuts du SIVU Pole\nBien Etre Sant\u00e9 26\nAll\u00e8gre tafFum\u00e4des Ales, LESPACE DU BIEN VIVRARTICLE 9 : CommissionsLe Comit\u00e9 Syndical peut d\u00e9cider la cr\u00e9ation de commissions de travail pr\u00e9sid\u00e9es par un de sesmembres et associant autant que de besoin des partenaires ext\u00e9rieurs.ARTICLE 10 : R\u00e8glement Int\u00e9rieurUn r\u00e8glement int\u00e9rieur en forme de d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 Syndical fixe, en tant que de besoin,les dispositions relatives au fonctionnement du comit\u00e9 et des commissions qui ne seraient pasd\u00e9termin\u00e9es par les lois et r\u00e8glements.ARTICLE 11 : R\u00f4le du Pr\u00e9sidentLe Pr\u00e9sident est l'organe ex\u00e9cutif du Syndicat. A ce titre, il pr\u00e9pare et ex\u00e9cute lesd\u00e9lib\u00e9rations du Comit\u00e9, dirige les d\u00e9bats, contr\u00f4le les votes, ordonne les d\u00e9penses,prescrit l'ex\u00e9cution des recettes, signe les march\u00e9s et contrats, assure l'administrationg\u00e9n\u00e9rale, exerce le pouvoir hi\u00e9rarchique sur le personnel, peut passer des actes en laforme administrative, peut \u00eatre autoris\u00e9 par le Comit\u00e9 Syndical \u00e0 ester en justice.\nTITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCI\u00c8RES\nARTICLE 12 : Finances du SyndicatLes ressources du syndicat comprennent :Les ressources de ses biens,Les subventions, participations ou fonds de concours qui lui sont allou\u00e9s,Les sommes qui lui sont dues en \u00e9change d'un service rendu,Les produits des dons et legsLe produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assur\u00e9s,Les concours financiers de l'\u00c9tat auxquels il peut pr\u00e9tendre,Les contributions des communes membres qui seront r\u00e9parties de la fa\u00e7on suivante :> La contribution totale des communes de l'ann\u00e9e N, appel\u00e9e C, est repr\u00e9sent\u00e9epar les d\u00e9penses de fonctionnement du SIVU auxquelles sont soustraites toutesles ressources ci-dessous mentionn\u00e9es de l'ann\u00e9e N.> La commune d'All\u00e9gre les Fumades prend en charge 50 % de cette contributionC ainsi qu'une somme forfaitaire D calcul\u00e9e sur la base de 50 % du montant destaxes fiscales per\u00e7ues (taxe fonci\u00e8re, cotisation fonci\u00e8re des entreprises et taxede s\u00e9jour) en ann\u00e9e N-1 par la Communaut\u00e9 de Communes de C\u00e8ze C\u00e9venneset la Commune d'All\u00e9gre-Les Fumades, au titre de la concession de servicepublic.\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-07-15-001 du 15 juillet 2025 portant modification des statuts du SIVU Pole\nBien Etre Sant\u00e9 27\n<5 All\u00e8gre tt |Fumades Ales. ne DU BIEN VIVRI> La Commune d'Al\u00e9s prend en charge le solde de la contribution.Y Contribution de la Commune d'All\u00e9gre les Fumades : 50 % x C + DY Contribution de la Commune d'Al\u00e9s : 50 % x C - DLes d\u00e9penses du Syndicat comprennent, outre les d\u00e9penses de fonctionnement, celles desinvestissements n\u00e9cessaires \u00e0 son objet.ARTICLE 13 : Comptabilit\u00e9 du SyndicatLa comptabilit\u00e9 du Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Unique est tenue dans la forme dela comptabilit\u00e9 communale soumise aux dispositions du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales.ARTICLE 14 : Receveur du SyndicatLes fonctions de receveur du syndicat seront exerc\u00e9es par le tr\u00e9sorier d'Ale\u00e9s.\nTITRE 4 : MODIFICATIONS STATUTAIRES\nARTICLE 15 : Extension de p\u00e9rim\u00e8treLes modifications relatives au p\u00e9rim\u00e8tre s'effectuent conform\u00e9ment aux dispositions deL'article L5211-18 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Le p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat intercommunal \u00e0 vocation unique peut \u00eatre \u00e9tendupost\u00e9rieurement \u00e0 sa cr\u00e9ation par adjonction de communes nouvelles sous r\u00e9serve del'absence d'opposition de plus du 1/3 des conseils municipaux des Communes membres.L'extension est prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ou des repr\u00e9sentants de l'Etat dans le ou lesd\u00e9partements concern\u00e9s selon les cas. |Le Comit\u00e9 Syndical dispose d'un d\u00e9lai de trois mois pour se prononcer sur la demanded'extension que celle-ci \u00e9mane de nouvelles communes ou du repr\u00e9sentant de l'Etat. Lescommunes dont l'admission est envisag\u00e9e disposent du m\u00eame d\u00e9lai quand la demande\u00e9mane du repr\u00e9sentant de l'Etat.La d\u00e9cision est r\u00e9put\u00e9e favorable si aucune d\u00e9lib\u00e9ration n'intervient dans ce d\u00e9lai. Cesr\u00e8gles s'appliquent, \u00e9galement, aux conseils municipaux des communes dont l'admissionest envisag\u00e9e.\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-07-15-001 du 15 juillet 2025 portant modification des statuts du SIVU Pole\nBien Etre Sant\u00e9 28\nAll\u00e8gre | ndFi wn. _ | Alles vespace ovsien vivaARTICLE 16 : Retrait \u2014 admissionLe retrait s'effectue suivant l'application du CGCT et notamment les articles L 5211.19. Pard\u00e9rogation a la proc\u00e9dure susvis\u00e9e, d'autres possibilit\u00e9s de retrait peuvent s'appliquer dansles conditions fix\u00e9es par les articles L5212-29 et L5212-30 | Pour les hypotheses pr\u00e9vues parces articles.ARTICLE 17 : Modification des statutsLe Comit\u00e9 d\u00e9lib\u00e9re sur l'extension des attributions et la modification des conditions initialesde fonctionnement du syndicat conform\u00e9ment aux dispositions des articles L5211-17 etL5211-20 du Code G\u00e9n\u00e9rale des Collectivit\u00e9s Territoriales.ARTICLE 18 : DissolutionEn cas de dissolution du syndicat intercommunal a vocation unique, la r\u00e9partition des actifsou la prise en charge du passif est d\u00e9termin\u00e9e suivant les dispositions des articles 5212.33du CGCT. .En cas de dissolution, les fonds disponibles, apr\u00e9s remboursement de toute dette ouobligation envers les tiers, seront r\u00e9partis entre les communes associ\u00e9es au prorata de leurcontribution moyenne des cing derni\u00e9res ann\u00e9es.\nTITRE 5 : DISPOSITIONS GENERALES\nARTICLE 19 : Dispositions applicablesSauf dispositions contraires contenues dans les pr\u00e9sents statuts, le syndicat intercommunal\u00e0 vocation unique sera soumis aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es pour les syndicats de communes auxarticles L5212-1 \u00e0 L5212-34 du Code G\u00e9n\u00e9rale des Collectivit\u00e9s Territoriales.ARTICLE 20 : AdoptionLes pr\u00e9sents statuts sont annex\u00e9s aux d\u00e9lib\u00e9rations personnes morales de droit publicd\u00e9cidant de la cr\u00e9ation du pr\u00e9sent syndicat.\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-07-15-001 du 15 juillet 2025 portant modification des statuts du SIVU Pole\nBien Etre Sant\u00e9 29","date":"2025-07-15","first_seen_on":"2025-07-15T14:12:37+00:00","id":"1937e746b0a735ab049aac86d8aa34a906f7a60c1f2f5ca592d3fbe912f8c185","name":"recueil-30-2025-124-special du 15 07 2025","pdf_creation_date":"2025-07-15T14:00:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/64656/476518/file/recueil-30-2025-124-special%20du%2015%2007%202025.pdf"}