{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-336\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire /\n58-2024-12-16-00001 - arr\u00eat\u00e9-portant-convocation-\u00e9lecteurs-Annay (3\npages) Page 3\n58-2024-12-16-00002 -\narr\u00eat\u00e9-portant-convocation-\u00e9lecteurs-Couloutre (3 pages) Page 7\n2\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire\n58-2024-12-16-00001\narr\u00eat\u00e9-portant-convocation-\u00e9lecteurs-Annay\n{signataire}\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-12-16-00001 - arr\u00eat\u00e9-portant-convocation-\u00e9lecteurs-Annay 3\nPREFETEDE LA NIEVRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Sous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire\nArr\u00eat\u00e9 58-2024-12-16-00001portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune d''ANNAYet fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidaturesen vue d'\u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 47A, L. 247, L. 252, L.253 et L. 255-2 \u00e0 L. 255-4 :VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;VU la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU |e d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14 avril 2023 portant nomination de Mme MagalieMALERBA en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 octobre 2024 portant nomination de MmeFabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-11-11-00004 du 11 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Magalie MALERBA sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-08-19-00001 du 19 ao\u00fbt 2024 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du lerjanvier 2025 ;VU la d\u00e9mission d'adjoint et de conseiller municipal de M. Olivier LETARD accept\u00e9e par la sous-pr\u00e9f\u00e8te le 16 janvier 2024 ; :VU les d\u00e9missions de M. Julien SIKORSKI, le 12 septembre 2024, Mme S\u00e9verine DESVAUX le 6novembre 2024 et de M. Victor ROUX le 11 novembre 2024, conseillers municipaux;CONSIDERANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, il y a lieu de pourvoir au remplacement de quatre conseillers municipaux afin decompl\u00e9ter le conseil municipal ;CONSIDERANT que les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s pour des \u00e9lections partielles par arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'arrondissement et que cet arr\u00eat\u00e9 de convocation est publi\u00e9 dans la commune concern\u00e9esix semaines avant l'\u00e9lection ;SUR proposition de Mme la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire ;\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-12-16-00001 - arr\u00eat\u00e9-portant-convocation-\u00e9lecteurs-Annay 4\nARRETE\nArticleler : Les \u00e9lecteurs de la commune d'ANNAY sont convoqu\u00e9s en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lectionmunicipale partielle compl\u00e9mentaire de quatre membres du conseil municipal, le dimanche 2f\u00e9vrier 2025 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 9 f\u00e9vrier2025.Article2 ; Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. Il se d\u00e9roulera dans le bureau de votesitu\u00e9 dans la mairie, le bourg \u00e0 ANNAY.Article3 : Les \u00e9lections se feront \u00e0 partir de la liste \u00e9lectorale principale concernant les \u00e9lecteursfran\u00e7ais et de la liste compl\u00e9mentaire des ressortissants europ\u00e9ens \u00e9tablie pour les \u00e9lectionsmunicipales.Les listes d'\u00e9margement seront \u00e9tablies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de |acommission de contr\u00f4le publi\u00e9e le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le qui devrase r\u00e9unir entre le 21\u00e8me et 24\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dent le scrutin ou \u00e0 d\u00e9faut au plus tard le 20\u00e8me jourqui pr\u00e9c\u00e8de la date du scrutin, soit le lundi 13 janvier 2025.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code \u00e9lectoral et desradiations depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le (publi\u00e9e au plus tard cinq jourspr\u00e9c\u00e9dant le scrutin) soit le mardi 28 janvier 2025.Article4 : Il ressort des donn\u00e9es INSEE, en vigueur \u00e0 compter du 1* janvier 2020, que |la populationde la commune d'ANNAY est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 habitants.Les conseillers municipaux seront donc \u00e9lus au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours,Les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat, Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu au 1er tour s'il n'arecueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal auquart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au 2\u00e8me tour, l'\u00e9lection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorit\u00e9 relative, quel que soitle nombre de votants. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le plus \u00e2g\u00e9 est \u00e9lu.Article5 : La d\u00e9claration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non \u00e9lus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9clarationde candidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au premiertour aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.Article6 : Les d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9clarations de candidatures se font exclusivement aupr\u00e8s des services dela Sous-Pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire, situ\u00e9e 7 Bis Rue Eug\u00e8ne Pelletan, 58200 Cosne-Cours-sur- Loire, comme indiqu\u00e9 ci-dessous :Pour le 1 tour | Pour le 2\u00e8me tour (si n\u00e9cessaire)le lundi 13 janvier 2025 de 8h30 \u00e0 12h00 . i de 8h30 \u00e0 12h00de 13h30 \u00e0 16h30 'a lund 3 f\u00e9urier 2028 | de18h304 18h30de 8h30 \u00e0 12h00 le mardi 4 f\u00e9vrier 2025 de 8h30 \u00e0 12h00le mardi 14 janvier 2025de 13h30 a 18h00 de 13h30 \u00e0 'IBhOOJNB : pendant les plages de fermeture au public, c'est-\u00e0-dire les matins, et apr\u00e8s 16h30, veuillez voussignaler en sonnant \u00e0 la porte d'entr\u00e9e.\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-12-16-00001 - arr\u00eat\u00e9-portant-convocation-\u00e9lecteurs-Annay 5\n-\u00e0\nLa d\u00e9claration de candidature doit \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e par le candidat, muni d'un justificatif d'identit\u00e9ou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identit\u00e9 et d'un mandat d\u00fb\u00f4ment compl\u00e9t\u00e9 parle candidat et \u00e9tablie sur le formulaire cerfa n\u00b0 14 996*03, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificativesdemand\u00e9es.\n_Article7: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 47A du Code \u00e9lectoral, la campagne\u00e9lectorale est : r ouverte le : et s'ach\u00e8ve le :Pour le premier tour | Lundi 20 janvier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure Samedi 1* f\u00e9vrier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heurePour le second tour Lundi 3 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure Samedi 8 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure\nArticle8 : D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements, puis aud\u00e9pouillement des votes, dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 65 et 66 du code \u00e9lectoral.Un proc\u00e8s-verbal, constatant les op\u00e9rations \u00e9lectorales, sera dress\u00e9 en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 69 du code pr\u00e9cit\u00e9, L'un serad\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire.D\u00e8s l'\u00e9tablissement des proc\u00e8s-verbaux, les r\u00e9sultats seront proclam\u00e9s publiquement par lePr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9s par ses soins dans la salle de vote.Article9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9d\u00e8s r\u00e9ception par la mairie de la commune d'ANNAY. 'Article10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon cedex), dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.Un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre deI'Int\u00e9rieur, peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre de cet arr\u00e9t\u00e9,Article11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire et la Maire d'ANNAY, sont charg\u00e9es, chacuneen ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. .\nFait \u00e0 Cosne-Cours-sur-Loire, le \u2014 6 DEC. 2024\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8;_te de'Cosf\u00f1e-Cours-sur-Loire/ /'\n/%PA__ Magalie' MALERBAdn\"\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-12-16-00001 - arr\u00eat\u00e9-portant-convocation-\u00e9lecteurs-Annay 6\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire\n58-2024-12-16-00002\narr\u00eat\u00e9-portant-convocation-\u00e9lecteurs-Couloutre\n{signataire}\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-12-16-00002 - arr\u00eat\u00e9-portant-convocation-\u00e9lecteurs-Couloutre 7\nPREFETEDE LA NIEVRE Sous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-LoireFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 58-2024-12-16-00002portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de COULOUTREet fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidaturesen vue d'\u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentairesLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 47A, L. 247, L. 252, L.253 et L. 255-2 \u00e0 L. 255-4;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;VU la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14 avril 2023 portant nomination de Mme MagalieMALERBA en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 octobre 2024 portant nomination de MmeFabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de |a Ni\u00e8vre;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-11-11-00004 du 11 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Magalie MALERBA sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-08-19-00001 du 19 ao\u00fbt 2024 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du 1erjanvier 2025 ;VU la d\u00e9mission de maire et de conseill\u00e8re municipale de Mme Mauricette JOSEPH, dat\u00e9e du 30octobre 2024 et accept\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te le 29 novembre 2024;VU les d\u00e9missions de M. Johann POIREAU le 27 septembre 2021, de M. Franck LEMAIRE le 5d\u00e9cembre 2023 et de Mme Catherine de LIPOWSKI le 7 novembre 2024, conseillers municipaux ;CONSIDERANT que Madame Muriel BUISSON, 1*\u00b0 adjointe, occupe les fonctions de maire parinterim,CONSIDERANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code g\u00e9nr\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, il y a lieu de pourvoir au remplacement de quatre conseillers municipaux afin decompl\u00e9ter le conseil avant l'\u00e9lection d'un nouveau maire et des adjoints ;CONSIDERANT que les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s pour des \u00e9lections partielles par arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'arrondissement et que cet arr\u00eat\u00e9 de convocation est publi\u00e9 dans la commune concern\u00e9esix semaines avant l'\u00e9lection ;SUR proposition de Mme la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire ;\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-12-16-00002 - arr\u00eat\u00e9-portant-convocation-\u00e9lecteurs-Couloutre 8\nARRETE\nArticle ler: Les \u00e9lecteurs de la commune de COULOUTRE sont convoqu\u00e9s en vue de proc\u00e9der \u00e0l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de quatre membres du conseil municipal, ledimanche 2 f\u00e9vrier 2025 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, ledimanche 9 f\u00e9vrier 2025,Article2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures, |l se d\u00e9roulera dans le bureau de votesitu\u00e9 dans la salle communale, 6 route d'Entrains-sur-Nohain \u00e0 COULOUTRE,Article3 : Les \u00e9lections se feront \u00e0 partir de la liste \u00e9lectorale principale concernant les \u00e9lecteursfran\u00e7ais et de la liste compl\u00e9mentaire des ressortissants europ\u00e9ens \u00e9tablie pour les \u00e9lectionsmunicipales,Les listes d'\u00e9margement seront \u00e9tablies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de lacommission de contr\u00f4le publi\u00e9e |e lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le qui devrase r\u00e9unir entre le 21\u00e8me et 24\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dent le scrutin ou \u00e0 d\u00e9faut au plus tard le 20\u00e8me jourqui pr\u00e9c\u00e8de |a date du scrutin, soit |e lundi 13 janvier 2025.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code \u00e9lectoral et desradiations depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission de contr\u00e9le (publi\u00e9e au plus tard cing jourspr\u00e9c\u00e9dant le scrutin) soit le mardi 28 janvier 2025.Article4 : |l ressort des donn\u00e9es INSEE, en vigueur \u00e0 compter du 1\" janvier 2020, que la populationde la commune de COULOUTRE est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 habitants.Les conseillers municipaux seront donc \u00e9lus au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours,Les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat, Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu au 1er tour s'il n'arecueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal auquart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au 2\u00e8me tour, l'\u00e9lection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorit\u00e9 relative, quel que soitle nombre de votants. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le plus \u00e2g\u00e9 est \u00e9lu.Article5 : La d\u00e9claration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non \u00e9lus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9clarationde candidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au premiertour aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.Article6 : Les d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9clarations de candidatures se font exclusivement aupr\u00e8s des services dela Sous-Pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire, situ\u00e9e 7 Bis Rue Eug\u00e8ne Pelletan, 58200 Cosne-Cours-sur- Loire, comme indiqu\u00e9 ci-dessous :- Poc::r le 1 tour Pour le 2\u00e9me tour (si n\u00e9cessaire)le lundi 13 janvier 2025 de 8h30 \u00e0 12h00 . . de 8h30 \u00e0 12h00de 13h30\u00e016h30 | '\u00e9lyndiSf\u00e9vrier 2025 | de 13h30 \u00e0 16h30\n| '\nu E \u00e0 de 8h30 \u00e0 12h00 . ; | de 8h30 \u00e0 12h00le mardi 14 janvier 2025 de 13h30 \u00e0 18h00 le mardi 4 f\u00e9vrier 2025 | de 13h30 \u00e0 18h00NB: pendant les plages de fermeture au public, c'est-\u00e0-dire les matins, et apr\u00e8s 16h30 vevillez voussignaler en sonnant \u00e0 la porte d'entr\u00e9e.\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-12-16-00002 - arr\u00eat\u00e9-portant-convocation-\u00e9lecteurs-Couloutre 9\nw8\nLa d\u00e9claration de candidature doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le candidat, muni d'un justificatif d'identit\u00e9ou par son mandataire, muni d'unjustificatif de son identit\u00e9 et d''un mandat d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 parle candidat et \u00e9tablie sur le formulaire cerfa n\u00b0 14 996*03, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificativesdemand\u00e9es.\n_Article7: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 47A du Code \u00e9lectoral, la campagne\u00e9lectorale est : ouverte le : et s'ach\u00e8ve le :Pour le premier tour | Lundi 20 janvier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure Samedi 1* f\u00e9vrier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heurePour le second tour Lundi 3 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure | Samedi 8 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure\nArticle8 : D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements, puis aud\u00e9pouillement des votes, dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 65 et 66 du code \u00e9lectoral.Un proc\u00e8s-verbal, constatant les op\u00e9rations \u00e9lectorales, sera dress\u00e9 en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 69 du code pr\u00e9cit\u00e9. L'un serad\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire. ,D\u00e8s l'\u00e9tablissement des proc\u00e8s-verbaux, les r\u00e9sultats seront proclam\u00e9s publiquement par lePr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9s par ses soins dans la salle de vote.Article9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9d\u00e8s r\u00e9ception par la mairie de la commune de COULOUTRE.\nArticle10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Dijon (22 rue d'Assas \u2014 BP 61616 - 21016 Dijon cedex), dans le d\u00e9lai de deux mois,compter de sa notification ou de sa publication. 'Un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e9vre, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre del'Int\u00e9rieur, peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre de cet arr\u00eat\u00e9.\nArticle11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire et la Maire de COULOUTRE par int\u00e9rim, sontcharg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,\nFait \u00e0 Cosne-Cours-sur-Loire, le | 6 DEC. 2024\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-12-16-00002 - arr\u00eat\u00e9-portant-convocation-\u00e9lecteurs-Couloutre 10","date":"2024-12-16","first_seen_on":"2025-09-23T09:55:25+00:00","id":"194f486d45408be084fc882ce3975063e888866a0e09c1c88e1e95c57af7573b","name":"N\u00b058-2024-336 sp\u00e9cial du 16 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-16T12:14:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/20096/167798/file/recueil-58-2024-336-sp%C3%A9cial%20du%2016%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}