{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-067\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2025\nSommaire\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES\nELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION\n09-2025-06-24-00002 - D\u00e9cision favorable Multiplex Foix CDACI 240625\n(4 pages) Page 4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nAMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT /\n09-2025-09-19-00001 - Arrete-CDPENAF-19juin2025 (6 pages) Page 8\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2025-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants\nari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse (11 pages) Page 14\n09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION\nDEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION /\n09-2025-06-16-00002 - DECISION TARIFAIRE N\u00b0154 PORTANT FIXATION\nPOUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS\nET DE MOYENS DE L'ADAPEI 09-090782160 (2 pages) Page 25\n09-2025-06-16-00004 - DECISION TARIFAIRE N\u00b0164 PORTANT FIXATION\nPOUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS\nET DE MOYENS DE APAJH ARIEGE-090782335 (4 pages) Page 27\n09-2025-06-16-00003 - DECISION TARIFAIRE N\u00b0165 PORTANT FIXATION\nPOUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS\nET DE MOYENS DE ADAPEI 09-090782160 (4 pages) Page 31\n09-2025-06-16-00008 - DECISION TARIFAIRE N\u00b0166 PORTANT FIXATION\nPOUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS\nET DE MOYENS DE AD PEP 09-090002825 (4 pages) Page 35\n09-2025-06-16-00006 - DECISION TARIFAIRE N\u00b0167 PORTANT FIXATION\nPOUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS\nET DE MOYENS DE EPMS LA VERGNIERE-090784307 (4 pages) Page 39\n09-2025-06-16-00007 - DECISION TARIFAIRE N\u00b0168 PORTANT FIXATION\nPOUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS\nET DE MOYENS DE S.A.M.S.A.H ESPOIR ARIEGE-090002874 (2 pages) Page 43\n2\n09-2025-06-16-00005 - DECISION TARIFAIRE N\u00b0169 PORTANT FIXATION\nPOUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS\nET DE MOYENS DE APAJH ARIEGE-090782335 (2 pages) Page 45\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE L'APPUI TERRITOIRAL - CELLULE ENVIRONNEMENT\n09-2025-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement des\nmembres de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste\nd'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur - mandat 2025-2029 \n(2 pages) Page 47\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES\nET RETOUR A L'EMPLOI /\n09-2025-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment ESUS CERR (2\npages) Page 49\n09-2025-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment ESUS DE LA\nRESSOURCE A LA CLEF (2 pages) Page 51\n3\nPREFECTUREPREFET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE VARI EG E _ Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationoe | Affaire suivie par Pascale RIBATrue T\u00e9l : 05 61 02 10 41RE Courriel : pref-cdac09@ariege.gouv.frFraternit\u00e9\nFoix, le: \u00e0 \u00e0 JUIN 2025D\u00e9cision d'autorisation de laCommission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Cin\u00e9matographiqueDossier n\u00b0 2025-CDACI-01Cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement cin\u00e9matographique de 3 salles et 394 places \u00e0 l'enseigneLE PATIO a FoixAux termes de ses d\u00e9lib\u00e9rations en date du mardi 17 juin 2025, prises sous la pr\u00e9sidence deMonsieur Jean-Philippe DARGENT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, repr\u00e9sentantMonsieur le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;Vu le code du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e, notamment ses articles L.212-6 et suivants, L.212-7 et suivants et R.212-7-2 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites en-treprises ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie r\u00e9glementaire du code ducin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e et relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-256 du 25 f\u00e9vrier 2022 modifiant la partie r\u00e9glementaire du code ducin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e et portant diverses mesures relatives au secteur du cin\u00e9ma et del'image anim\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Simon BERTOUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement del'Ari\u00e8ge ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 nommant M. Jean-Philippe DARGENT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mai 2024 portant d\u00e9signation des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es enmati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoire de la Commissiond\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Cin\u00e9matographique (CDACi) de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024 relatif \u00e0 lacomposition de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Cin\u00e9matographique del'Ari\u00e8ge ; |\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-06-24-00002 - D\u00e9cision favorable Multiplex Foix CDACI 240625 4\nVu la demande enregistr\u00e9e le 29 avril 2025 relative a la cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissementcin\u00e9matographique \u00e0 l'enseigne LE PATIO (3 salles et 394 places), situ\u00e9 sur la commune deFoix et d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pays Foix-Varilhes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025 fixant la composition de la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique charg\u00e9e de statuer sur la demande n\u00b02025-CDACI-01 ; |Vu la d\u00e9signation du pr\u00e9sident du centre national du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e d'unepersonnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de distribution et d'exploitation cin\u00e9matographiques poursi\u00e9ger \u00e0 la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Cin\u00e9matographique appel\u00e9e \u00e0statuer sur la demande susvis\u00e9e ;Vu le rapport d'instruction remis le 6 juin 2025 par la Direction R\u00e9gionale des AffairesCulturelles d'Occitanie, consult\u00e9e en mati\u00e8re de conseil cin\u00e9matographique ;Vu les d\u00e9clarations d'int\u00e9r\u00eats pr\u00e9alablement remplies et le quorum des membres pr\u00e9sents ;Apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9rations des membres de la commission, assist\u00e9s de M. Marc LATAN\u00c9,repr\u00e9sentant le directeur r\u00e9gional des affaires culturelles et Mme Brigitte RIZZO,repr\u00e9sentant la directrice d\u00e9partementale des territoires ;Consid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.212-6 du Code du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e que\u00ables cr\u00e9ations, extensions et r\u00e9ouverture au public d'\u00e9tablissements de spectaclescin\u00e9matographiques doivent r\u00e9pondre aux exigences de diversit\u00e9 de l'offrecin\u00e9matographique, d'am\u00e9nagement culturel du territoire, de protection del'environnement du territoire et de qualit\u00e9 de l'urbanisme, en tenant compte de la naturesp\u00e9cifique des \u0153uvres cin\u00e9matographiques \u00bb et qu'elles doivent contribuer \u00e0 lamodernisation des \u00e9tablissements de spectacles cin\u00e9matographiques et \u00e0 la satisfaction desint\u00e9r\u00eats du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifi\u00e9e, lemaintien et la protection du pluralisme dans le secteur de l'exploitation cin\u00e9matographiqueque la qualit\u00e9 des services offerts \u00bb ;Consid\u00e9rant que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par la communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pays Foix-Varilhesconsiste en la cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement cin\u00e9matographique de 3 salles et 394 places al'enseigne LE PATIO \u00e0 Foix ;Consid\u00e9rant que ce projet se substituera \u00e0 l'activit\u00e9 du cin\u00e9ma actuel \u00ab LE REX \u00bb et qu'auregard de son dimensionnement, il ne devrait pas perturber l'\u00e9quilibre des diff\u00e9rentesformes de spectacles cin\u00e9matographiques existantes ;Consid\u00e9rant que la cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement cin\u00e9matographique LE PATIO est consid\u00e9r\u00e9ecomme n'ayant pas un impact significatif sur l'activit\u00e9 des \u00e9tablissements autour de la Zoned'influence Cin\u00e9matographique ;Consid\u00e9rant que la qualit\u00e9 des \u00e9quipements permet de r\u00e9pondre aux exigences actuelles dupublic en termes de confort et de projection et que ce projet porte une attention \u00e0l'accessibilit\u00e9 des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ;Consid\u00e9rant que le projet est de nature \u00e0 d\u00e9velopper la diversit\u00e9 de l'offrecin\u00e9matographique aux spectateurs ainsi que l'animation culturelle dans un d\u00e9partementqui conna\u00eet l'un des plus faibles taux de fr\u00e9quentation cin\u00e9matographique de Francem\u00e9tropolitaine ;\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-06-24-00002 - D\u00e9cision favorable Multiplex Foix CDACI 240625 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au p\u00e9titionnaire dans les 10 jours a compter de la date der\u00e9union de la commission ainsi qu'a la m\u00e9diatrice du cin\u00e9ma.Elle sera affich\u00e9e a la mairie de Foix pendant un mois et ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.Un extrait de cette d\u00e9cision sera publi\u00e9, aux frais du p\u00e9titionnaire, dans deux journauxsuivants : La D\u00e9p\u00eache du Midi et La Gazette ari\u00e9geoise.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.212-10-3 du code du cin\u00e9ma et de l'imageanim\u00e9e, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant la Commission Nationaled'Am\u00e9nagement Cin\u00e9matographique dans le d\u00e9lai di un mois par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception.Le recours \u00e0 l'encontre d'une d\u00e9cision cin\u00e9matographique doit \u00eatre exerc\u00e9, pr\u00e9alablement \u00e0tout recours contentieux, devant la Commission Nationale d'Am\u00e9nagementCin\u00e9matographique (CNACi), dans le d\u00e9lai d'un mois.Le d\u00e9lai d'un mois pr\u00e9vu court :. Pour le demandeur, \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision de la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique ;. Pour le pr\u00e9fet et les membres de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagementcin\u00e9matographique, \u00e0 compter de la date de r\u00e9union de la commission ou de la date \u00e0laquelle l'autorisation est r\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e ;. Pour le m\u00e9diateur du cin\u00e9ma, \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision de lacommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique ou de la date denotification de l'attestation du pr\u00e9fet lorsque l'autorisation est r\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e ;. Pour toute personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir :- Si le recours est exerc\u00e9 contre une d\u00e9cision de refus, \u00e0 compter du premier jour de lap\u00e9riode d'affichage en mairie ;- Si le recours est exerc\u00e9 contre une d\u00e9cision d'autorisation, \u00e0 compter de la plus tardive desmesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux articles R.212-7-18 et R.212-7-19 du Code du cin\u00e9ma et del'image anim\u00e9e.Cette saisine est un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 un recours contentieux, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9de ce dernier.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Pr\u00e9sident de la CDACi,\ndn-Philippe DARGENTYo\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-06-24-00002 - D\u00e9cision favorable Multiplex Foix CDACI 240625 6\nConsid\u00e9rant que le projet s'implantera dans un site d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9 et s'ins\u00e9rera dans sonenvironnement ;Consid\u00e9rant que le projet s'inscrit dans une d\u00e9marche de d\u00e9veloppement durable et desobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ;Consid\u00e9rant que le futur complexe sera accessible en moyens de d\u00e9placements doux et quel'offre de stationnement existe et sera am\u00e9lior\u00e9e dans le cadre des futurs am\u00e9nagements ducentre ville de Foix ;Consid\u00e9rant que l'implantation du projet est conforme aux orientations locales ded\u00e9veloppement urbain ;Consid\u00e9rant qu 'ainsi, ce projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L.212-9 du code ducin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e ;La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de l'Ari\u00e8ge s'estprononc\u00e9e favorablement \u00e0 l'unanimit\u00e9 sur la demande n\u00b0 2025-CDACI-1 d\u00e9pos\u00e9e par laCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pays Foix-Varilhes concernant la cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissementcin\u00e9matographique de 3 salles et 394 places \u00e0 l'enseigne LE PATIO \u00e0 Foix.En cons\u00e9quence, l'autorisation d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique est accord\u00e9e.Le vote se d\u00e9compose comme suit :8 votes favorables :\ne Madame Marine BORDES, maire de la commune d'implantation ;\u00b0 Monsieur Fabien GUICHOU, conseiller d\u00e9partemental du cantond'implantation, en remplacement du pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public_ de coop\u00e9ration intercommunale ;\u00a2 Monsieur Daniel LAGARDE, adjoint au maire de Varilhes, commune la pluspeupl\u00e9e de l'arrondissement autre que la commune d'implantation ;\u00a2 Monsieur Raymond BERDOU, conseiller d\u00e9partemental, repr\u00e9sentantMadame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge ;\u00a2 Madame Elisabeth CLAIN, 7\u00e8me adjoint au maire de Foix, enremplacement du pr\u00e9sident du SCOT ;\u00b0 Monsieur Benoit DANARD, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re dedistribution et d'exploitation cin\u00e9matographique ;\u00b0 Madame Guilaine PEPKE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e de l'Ari\u00e8ge au titre ducoll\u00e8ge du d\u00e9veloppement durable ;+ Monsieur Joseph PINZIO, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e de l'Ari\u00e8ge au titre ducoll\u00e8ge de l'am\u00e9nagement du territoire ;\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-06-24-00002 - D\u00e9cision favorable Multiplex Foix CDACI 240625 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEH Service Am\u00e9nagement Urbanisme HabitatPREFET . Courriel : ddt-cdoenaf@ariege.gouv.frDE L'ARIEGELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0' septembre 2015 portant cr\u00e9ation etcomposition de la Commission D\u00e9partementale pour la Pr\u00e9servation des Espaces Naturels, Agricoles etForestiers. -Le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8geVu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L112-1-1 et D112-1-11;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le titre ler du livre II de la cinqui\u00e8me partie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du ler septembre 2015 portant cr\u00e9ation et composition de laCommission D\u00e9partementale pour la Pr\u00e9servation des Espaces Naturels, Agricoles etForestiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 avril 2025 portant habilitation des organisations syndicalespouvant si\u00e9ger dans des commissions administratives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 novembre 2024relatif \u00e0 la composition de la Commission D\u00e9partementale pour la Pr\u00e9servation des EspacesNaturels, Agricoles et Forestiers ;Vu la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par la Safer Gascogne Haut-Languedoc en date du 30juillet 2015 ;Vu la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par le Conseil d'Administration de la F\u00e9d\u00e9ration desChasseurs de l'Ari\u00e8ge en date du 04 juillet 2016 ;Vu la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par le Bureau de la Chambre d'Agriculture de l'Ari\u00e8ge endate du 04 mars 2019;Vu la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par l'Association des Maires et des \u00c9lus de l'Ari\u00e8ge endate du 29 juillet 2020 ;Vu la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par le Syndicat de la Propri\u00e9t\u00e9 Priv\u00e9e Rurale en date du29 juillet 2020 ;Vu la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par la Chambre des Notaires de la Cour d'Appel deToulouse en date du 07 septembre 2020 ;Vu la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par l'Association des Communes Foresti\u00e8res de l'Ari\u00e8geen date du 23 mars 2021;VU la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par le Conseil D\u00e9partemental en date du 19 juillet 2021;Vu la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par le Syndicat des Propri\u00e9taires Forestiers Sylviculteursen date du 05 novembre 2022 ;Vu la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par la Coop de France, Occitanie en date du 16 f\u00e9vrier2024 ;Vu la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par le Comit\u00e9 Ecologique Ari\u00e9geois en date du 11 mai -2024 ;\n10 rue des Salenques \u2014 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX:T\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.frSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2025-09-19-00001 -\nArrete-CDPENAF-19juin2025 8\nVu la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par l'Association des Naturalistes de l'Ari\u00e8ge en date du17 octobre 2024 ;Vu la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par le Conseil d'Administration des Jeunes Agriculteursde l'Ari\u00e8ge en date du 17 avril 2025 ;Vu la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats desExploitants Agricoles (FDSEA) de l'Ari\u00e8ge en date du 5 mai 2025 ;Vu la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne de l'Ari\u00e8ge en date du 5mai 2025 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nARR\u00caTEArticle 1:La commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers(CDPENAF) est pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ou son/sarepr\u00e9sentant(e).Sont d\u00e9sign\u00e9(e)s comme membres de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation desespaces naturels, agricoles et forestiers : :1\u00b0- Le/la pr\u00e9sident(e) du Conseil D\u00e9partemental ou I|'un/l'une de ses repr\u00e9sentant(e)s ;2\u00b0- Deux maires d\u00e9sign\u00e9(e)s par l'Association des Maires et des \u00c9lus de l'Ari\u00e8ge :Monsieur Jean-Luc ROUAN, Maire de la commune de Saurat ; repr\u00e9sentant un \u00e9lu de montagneMonsieur Daniel BESNARD, Maire de la commune de Saint-F\u00e9lix de Rieutord ;3\u00b0- Le/la pr\u00e9sident(e) d'un \u00e9tablissement public ou d'un syndicat mixte mentionn\u00e9 \u00e0 l'articleL.143-16 du code de l'urbanisme et ayant son si\u00e8ge dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, d\u00e9sign\u00e9(e)par l'Association des Maires et des \u00c9lus de l'Ari\u00e8ge :Monsieur Jean-No\u00ebl VIGNEAU, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 des communes Couserans-Pyr\u00e9n\u00e9es ; :4\u00b0- Le/la pr\u00e9sident(e) de l'association des communes foresti\u00e8res de l'Ari\u00e8ge :Titulaire : Monsieur ANDOLFO Michel |Suppl\u00e9ant : Monsieur BERLUREAU Patrick5\u00b0-Le/la directeur(trice) d\u00e9partemental(e) des territoires ou l'un/l'une de ses repr\u00e9sentant(e)s ;6\u00b0-Le/la pr\u00e9sident(e) de la Chambre d'agriculture du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ou l'un/l'unede ses repr\u00e9sentant(e)s : |Titulaire : Monsieur VIDAL DidierSuppl\u00e9ant : Monsieur RUFFAT Philippe7\u00b0) AU titre des organisations syndicales d\u00e9partementales repr\u00e9sentatives au niveaud\u00e9partemental habilit\u00e9es en application de l'article 1er du d\u00e9cret n\u00b090-187 du 28 f\u00e9vrier 1990 :- Le/la pr\u00e9sident(e) de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles del'Ari\u00e8ge ou l'un/l'une de ses repr\u00e9sentant(e)s :Titulaire : Monsieur GIANESINI Michel\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2025-09-19-00001 -\nArrete-CDPENAF-19juin2025 9\nSuppl\u00e9ant : Monsieur MASCARENC Christophe- Le/la pr\u00e9sident(e) des Jeunes Agriculteurs de l'Ari\u00e8ge ou l'un/l'Uune de ses repr\u00e9sentant(e)s :Titulaire : Monsieur GONCALVES FlorianSuppl\u00e9ant : Monsieur RIALLAND Cl\u00e9ment- Le/la pr\u00e9sident(e) de la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne de l'Ari\u00e8ge ou l'un/l'une de sesrepr\u00e9sentant(e)s :Titulaire : Monsieur BAZERQUE Andr\u00e9Suppl\u00e9ante : Madame PERSON-SILHOL Dominique8\u00b0) Au titre d'une association locale affili\u00e9e \u00e0 organisme national \u00e0 vocation agricole et ruraleagr\u00e9\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du ministre en charge de l'agriculture :Le/la pr\u00e9sident(e) de COOP de FRANCE Occitanie ou l'un/l'une de ses repr\u00e9sentant(e)s :Titulaire : Monsieur TOULIS R\u00e9miSuppl\u00e9ant : Monsieur PONS Eric9\u00b0) Au titre des propri\u00e9taires agricoles :Le/la pr\u00e9sident(e) du syndicat de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale de l'Ari\u00e8ge ou l'Un/l''une de sesrepr\u00e9sentant(e)s : Monsieur VIDAL Michel .10\u00b0) Au titre des propri\u00e9taires forestiers :Le/la pr\u00e9sident(e) du syndicat des propri\u00e9taires forestiers sylviculteurs :Monsieur GUICHOU Jean ou I'un/I'une de ses repr\u00e9sentant(e)s : Monsieur CAZALE Roger11\u00b0) Au titre dela f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs : .Le/la pr\u00e9sident(e) de la F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de l'Ari\u00e8ge, ou l'un/l'une de sesrepr\u00e9sentant(e)s :Titulaire : Monsieur ROUAIX DidierSuppl\u00e9ant : Monsieur VERGE Eric12\u00b0) Au titre des notaires :Le/la pr\u00e9sident(e) de la chambre interd\u00e9partementale des notaires de la Cour d'appel deToulouse ou l'un/l'une de ses repr\u00e9sentant(e)s :Titulaire : Ma\u00eetre CATHALA Fran\u00e7oisSuppl\u00e9ant : Ma\u00eetre AMANN Paul13\u00b0) Au titre des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement, d\u00e9sign\u00e9es par lepr\u00e9fet :Les co-pr\u00e9sident(e)s de l'Association des Naturalistes de l'Ari\u00e8ge ou l'un/l'une de leursrepr\u00e9sentant(e)s :Titulaire : Monsieur BOULOGNE K\u00e9vinSuppl\u00e9ante : Madame TISON AnneLe/la pr\u00e9sident(e) du Comit\u00e9 \u00c9cologique Ari\u00e9geois ou l'un/l'une de ses repr\u00e9sentant(e)s :Titulaire : Monsieur BROSSERON J\u00e9r\u00f4meSuppl\u00e9ante : Madame LECLERC Agn\u00e8s\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2025-09-19-00001 -\nArrete-CDPENAF-19juin2025 10\n14\u00b0) Le/la directeur(trice) de la Soci\u00e9t\u00e9 d'Am\u00e9nagement Foncier et d'\u00c9tablissement Ruralcomp\u00e9tente pour le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ou l'un/l'une de ses repr\u00e9sentant(e)s avec voixconsultative ;15\u00b0) Le/la directeur(trice) de l'agence locale de l'Office National des For\u00eats ou l'un/l'une de sesrepr\u00e9sentant(e)s avec voix consultative, lorsque la commission traite de questions relatives auxespaces forestiers ;\nArticle 2 :Dans les conditions pr\u00e9vues au 3e alin\u00e9a de l'article L112-1-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime, le/la directeur(trice) de l'Institut national de l'origine et de la qualit\u00e9 (INAO) ou son/sarepr\u00e9sentant(e) si\u00e8ge avec voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nArticle 3 :Au titre des personnes qualifi\u00e9es sans droit de vote, sont d\u00e9sign\u00e9(e)s :Le/la directeur(trice) du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Ari\u00e8geou l'un/l'une de ses repr\u00e9sentant(e)s ;Le/la directeur(trice) du Parc Naturel R\u00e9gional des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises ou l'un/l'une de sesrepr\u00e9sentant(e)s ;Le/la directeur(trice) g\u00e9n\u00e9ral(e) de la Chambre de Commerces et d'Industries de l'Ari\u00e8ge oul'un/I'une de ses repr\u00e9sentant(e)s ;Monsieur/Madame le/la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral(e) de la Chambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat del'Ari\u00e8ge ou l'un/l'une de ses repr\u00e9sentant(e)s ; .Article 4:Le secr\u00e9tariat de cette commission est assur\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires del'Ari\u00e8ge.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modifie l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er septembre 2015 portant cr\u00e9ation etcomposition de la Commission D\u00e9partementale pour la Pr\u00e9servation des Espaces Naturels,Agricoles et Forestiers.Par ailleurs, il annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 modificatif en date du 03 juin 2024.\nArticle 6: .Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui peuvent s'exercer dans un d\u00e9lai de deux mois, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs, ou en cas de recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, \u00e0 compter de lar\u00e9ponse de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2025-09-19-00001 -\nArrete-CDPENAF-19juin2025 11\nArticle 7:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et la directrice d\u00e9partementale des territoiressont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Foix, le 1 9 JUIN 2025\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2025-09-19-00001 -\nArrete-CDPENAF-19juin2025 12\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2025-09-19-00001 -\nArrete-CDPENAF-19juin2025 13\n=mPREFET .DE L'ARI\u00c8GELi ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants \nari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 \u00e0 \nL. 215-13 et R. 211-66 \u00e0 R. 211-74 ;\nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b01962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la police de l'eau ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-0146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les \nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-\n2027 approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement \nd'eau pour l'irrigation agricole \u00e0 l'organisme unique de la vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2024 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les zones d'alerte et le cadre de mise en \n\u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants \nari\u00e9geois de port\u00e9es :\n\u2022 inter-d\u00e9partementale sur l'Ari\u00e8ge / l'Hers-vif, l'Arize et la L\u00e8ze ;\n\u2022 d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan).\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SAFEB-2025-006 du 20 juin 2025 portant mise en place de mesures de \nrestrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse du d\u00e9partement de l'Aude ;\nConsid\u00e9rant que les valeurs de d\u00e9bits relev\u00e9s aux stations hydrom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence sous-passent le \nd\u00e9bit d'objectif d'\u00e9tiage (DOE) de l'Hers-vif \u00e0 Calmont et que la nappe alluviale d\u00e9connect\u00e9e de l'Hers-vif \npr\u00e9sente un niveau mod\u00e9r\u00e9ment bas ;\nConsid\u00e9rant qu'un d\u00e9ficit de pr\u00e9cipitations de l'ordre de 40 % en avril 2025 et de 26,5 % en mai 2025 a \n\u00e9t\u00e9 observ\u00e9 sur le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, puis de l'ordre de 40 % pour le mois de juin 2025 en date du \n21 ;\nConsid\u00e9rant une \u00e9vapotranspiration importante et des besoins d'irrigation en augmentation ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques annoncent pour les prochains jours des temp\u00e9ratures \n\u00e9lev\u00e9es et une absence de pr\u00e9cipitations significatives ;\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 14\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures d'anticipation et de \nsensibilisation pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de s\u00e9curit\u00e9 et de salubrit\u00e9 \npublique ;\nConsid\u00e9rant que ces mesures temporaires doivent \u00eatre proportionn\u00e9es aux enjeux hydrologiques et d'usages \nde la p\u00e9riode ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : mesures applicables par zone d'alerte\nEn fonction des zones consid\u00e9r\u00e9es et des niveaux fix\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les zones \nd'alerte et le cadre de mise en \u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse \nsur les bassins versants ari\u00e9geois, les niveaux de restriction sont fix\u00e9s comme suit :\nZones \nd'alerte Libell\u00e9 zone d'alerte Mesures de restrictions des usages de l'eau\nBassin de l'Arize\n1 Arize (non r\u00e9aliment\u00e9e) Non concern\u00e9e\n2\n2.1 Arize r\u00e9aliment\u00e9e amont Non concern\u00e9e\n2.2 Arize r\u00e9aliment\u00e9e aval Non concern\u00e9e\nBassin de la L\u00e8ze\n3\n3.1 La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e Non concern\u00e9e\n3.2 Les affluents de la L\u00e8ze Non concern\u00e9e\nBassin de l'Ari\u00e8ge / Hers-vif\n4\n4.1 L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix Non concern\u00e9e\n4.2 L'Ari\u00e8ge amont et ses affluents Non concern\u00e9e\n4.3 Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval Non concern\u00e9e\n4.4 Le Sios Non concern\u00e9e\n5\n5.1 L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 Vigilance\n5.2 L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres \naffluents Non concern\u00e9e\n5.3 Le Countirou Non concern\u00e9e\n5.4 Le Douctouyre Non concern\u00e9e\n5.5 Le Touyre Non concern\u00e9e\n2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 15\nZones \nd'alerte Libell\u00e9 zone d'alerte Mesures de restrictions des usages de l'eau\nBassin du Salat\n 6 Le Salat Non concern\u00e9e\nBassin du Volp\n 7 Le Volp Non concern\u00e9e\nBassin de l'Aude amont (Donezan)\n8 L'Aude Vigilance\nNappe \u00ab d\u00e9connect\u00e9e \u00bb de l'Hers-Vif et de l'Ari\u00e8ge\n9 Nappe \u00ab d\u00e9connect\u00e9e \u00bb de l'Hers-Vif et de \nl'Ari\u00e8ge Vigilance\nLes zones d'alerte et les mesures associ\u00e9es sont cartographi\u00e9es en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les \ncommunes concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9pertori\u00e9es en annexes 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur ces secteurs :\n\u2022 les collectivit\u00e9s ainsi que les particuliers sont invit\u00e9s, dans le cadre d'une gestion \u00e9conome de la \nressource, \u00e0 limiter les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir du milieu naturel que sont les cours d'eau et leurs \nnappes d'accompagnement pour les diff\u00e9rents usages (arrosage des terrains de sport \u2013 espaces \nverts \u2013 jardins, etc.) et \u00e0 mod\u00e9rer leurs usages \u00e0 partir des r\u00e9seaux d'eau potable, tels que l'arrosage \ndes jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des \nfa\u00e7ades, le remplissage et la mise \u00e0 niveau des piscines, etc. ;\n\u2022 les industriels, activit\u00e9s agricoles et commerciales sont invit\u00e9s \u00e0 limiter leurs consommations aux \nstricts volumes n\u00e9cessaires \u00e0 leurs activit\u00e9s ;\n\u2022 les exploitants des stations d'\u00e9puration sont invit\u00e9s \u00e0 effectuer une surveillance accrue de leurs \ninstallations.\nARTICLE 2 : abaissement des objectifs de d\u00e9bits d'\u00e9tiage et compensations des pr\u00e9l\u00e8vements agricoles par \nla retenue de Montbel\nPar d\u00e9rogation aux consignes d'exploitation du barrage de Montbel, pour la gestion et la r\u00e9partition des \nvolumes g\u00e9r\u00e9s annuellement valid\u00e9es par la commission de r\u00e9partition des eaux du barrage de Montbel \nsusvis\u00e9es, les objectifs de d\u00e9bits \u00e0 satisfaire jusqu'au 30 juin 2025 inclus dans le cadre de la mise en \u0153uvre \ndes compensations par le barrage de Montbel sont anticip\u00e9s et fix\u00e9s au d\u00e9bit d'alerte renforc\u00e9e (QAR), soit \n2,2 m\u00b3/s pour l'Hers-vif \u00e0 la station de Calmont.\nLes l\u00e2chers du barrage de Montbel dans l'Hers-vif compensent jusqu'au 30 juin 2025 inclus pour tout ou \npartie les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles dans cette rivi\u00e8re de telle sorte que le d\u00e9bit d'objectif \u00e0 la station de \nCalmont vis\u00e9 au pr\u00e9sent article soit respect\u00e9.\nARTICLE 3 : autres dispositions r\u00e9glementaires\nUn d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces qui peuplent les \neaux, doit \u00eatre maintenu en tout temps \u00e0 l'aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d'eau, y \ncompris des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau. Si le d\u00e9bit amont est inf\u00e9rieur au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, la totalit\u00e9 du d\u00e9bit amont \ndevra transiter \u00e0 l'aval.\n3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 16\nARTICLE 4 : p\u00e9riode de validit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter du jeudi 26 juin 2025, 8 heures et jusqu'au 31 octobre 2025 \ninclus.\nEn fonction de l'\u00e9volution des ressources en eau et des condit ions climatiques sur le d\u00e9partement, ces \ndispositions peuvent \u00eatre renforc\u00e9es, prolong\u00e9es ou abrog\u00e9es.\nARTICLE 5 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions\nLes maires, qui consid\u00e8rent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le \nn\u00e9cessite, peuvent prendre un arr\u00eat\u00e9 municipal de restriction d'usage sous r\u00e9serve qu'il soit plus \ncontraignant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cet arr\u00eat\u00e9 municipal doit \u00eatre transmis au service en \ncharge de la police de l'eau - DDT de l'Ari\u00e8ge - service environnement et risques (mail : ddt-\nspe@ariege.gouv. fr ).\nARTICLE 6 : affichage et publicit\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux communes concern\u00e9es pour affichage \u00e0 titre informatif.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable :\n\u2022 sur le site des services de l'\u00c9tat dans l'Ari\u00e8ge : www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'\u00c9tat > \nEnvironnement, biodiversit\u00e9 > EAU > S\u00e8cheresse > S\u00e9cheresse) ;\n\u2022 sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.\nARTICLE 7 : voie et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de 2 mois, aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, ainsi que \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet. \nLa d\u00e9cision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux \naupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-apr\u00e8s, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une d\u00e9cision \nimplicite.\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ;\nArticle 8 : ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le \ncommandant du groupement de gendarmerie de l'Ari\u00e8ge, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, \nles maires des communes concern\u00e9es et le chef de service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix le 25/06/2025\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT\n4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 17\nANNEXES\nAnnexe 1 : cartographie des zones d'alertes et niveaux de restrictions\nAnnexe 2 : communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour \nl'alimentation en eau potable\nAnnexe 3 : communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour les \npr\u00e9l\u00e8vements en milieu naturel\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 18\nJ Encausse-4 ve Thermes\n14ASaramon14 .Samatan} d Masses d'eaux Se 0 >Lombezso -\nVielha/Hosp iceVNiveau de restrictionEM Vigilance\nViellaNOSIS \u20ac er\n| Castillon, \u00a9 aren = EL. \u0178 Rennes-\u00bb -en-Coliserans oF Le NUE \"Dis 8S 25 # x Y-les-Bains\na OLabruguiereNM 4S , 18 \u0178Dt2 \u20ac J 4 St Amar nWag' awe \" 2 <> a | 7 Zn oO25 Asaramon\\& o 7. ES) NN nie 20. S,14 *\u00ff Samatan& d Masses d'eaux souterraines PSES |lombez 20 ANT} Mongar oR@ \\31 AS 19 Wu Ly , <7622_20 2 mes-MinervoIN)Conques- eh-sur-Orbiel\n4,\nEncausse-10\\ 2 ? la Bastide- \\_Varilhes >< \u00bb Limouxis -Thermes \"de-S\u00e9rou be F AUDE _\u00c0 D 3 i2 Laroque-LAa \u00abd'Olmes4th as)NEES ARIECEOISE s Foi 4 Rennes-Y-les-BainsD14 28\n618bagneres Ved Vielha/ Jfos fly < pela \u20ac 3> aqu\u00eaira N =. _ Giz f x5 Niveau de restriction ; DR NNEMI Vigilance UE NACIONAL LA | Fan \u20ac 83 vinga| PTORTES | ESTANY. a A a 2 MATS gr ye ESIOR Sins mo e 15ANTIMAURICI \\@ a Ribers iy i, POR D de\" \\ Prad0 10 20 ki de Cardos : &m Encaptatsy \u00e0 Sy ai y Foren, +. 35 \u0178\u00c0 \u00c0 DIE, Wass oeFont-Romeu- peje \u0178e Caen (Care pal, 4 2184PR AS = > a Adailla Mia\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 20\nCode INSEE Communes concern\u00e9esUDI aliment\u00e9\u00e9s\n09020 Artigues 000875-Artigues. . 001409-Besset Coutens(1)09039 Bastide-de-Bousignac (La) ; |001453-Haut Canton de Mirepoix(2)001409-Besset Coutens(1)09052 Besset ; oy001138-Mirepoix ville(2)001001-Camont(1)001453-Haut Canton de Mirepoix(2)09074 Camon 003202-Le Cazalet(1-2)005325-La Besse(1)09078 Carcani\u00e9res 001422-Querigut Carcanieres Le Puch09089 Cazals-des-Bayles 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi09102 Coutens 001409-Besset Coutens09178 Malegoude 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi. 001136-Mijanes village09193 Mijanes ; nr001137-Station de ski Mijanes Latrabe; 005602-Moulin-Neuf09213 Moulin-Neuf005752-Cazals des Faures09230 Pla (Le) 001201-Le Pla09237 Puch (Le) 001422-Querigut Carcanieres Le Puch. 001229-Pountet de la Peyre09239 Qu\u00e9rigut ; |001422-Querigut Carcanieres Le Puch09251 Roumengoux 005599-Roumengoux09252 Rouze 001255-Rouze09260 Sainte-Foi 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi09300 Soula 001362-Soula et hameau de Labaure\nNiveaux derestriction pourl'alimentation eneau potableVIGILANCEVIGILANCEVIGILANCE\nVIGILANCE\nVIGILANCEVIGILANCEVIGILANCEVIGILANCEVIGILANCEVIGILANCEVIGILANCEVIGILANCEVIGILANCEVIGILANCEVIGILANCEVIGILANCEVIGILANCE\nAnnexe 2 : communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour l'alimentation en \neau potable\nSeules les communes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge list\u00e9es dans la pr\u00e9sente annexe font l'objet \nde mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant l'alimentation en eau \npotable.\n1 / 1\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 21\nAnnexe 3 : communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour les pr\u00e9l\u00e8vements \nen milieu naturel\nSeules les communes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge list\u00e9es dans la pr\u00e9sente annexe font l'objet \nde mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel.\n1 / 3\nZone d'alerte 5.1 \u2013 L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE\n09052 BESSET VIGILANCE\n09074 CAMON VIGILANCE\n09081 LE CARLARET VIGILANCE\n09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE\n09102 COUTENS VIGILANCE\n09132 GAUDIES VIGILANCE\n09150 LAGARDE VIGILANCE\n09153 LAPENNE VIGILANCE\n09180 MANSES VIGILANCE\n09185 MAZERES VIGILANCE\n09194 MIREPOIX VIGILANCE\n09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE\n09238 LES PUJOLS VIGILANCE\n09244 RIEUCROS VIGILANCE\n09251 ROUMENGOUX VIGILANCE\n09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE\n09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE\n09309 TEILHET VIGILANCE\n09314 TOURTROL VIGILANCE\n09315 TREMOULET VIGILANCE\n09323 VALS VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le p\u00e9rim\u00e8tre de \nl'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu naturel \u2013 Bassin versant de \nl'Hers-vif\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 22\n2 / 3\nZone d'alerte 8 \u2013 L'Aude (Donezan)\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09020 ARTIGUES VIGILANCE\n09078 CARCANIERES VIGILANCE\n09193 LE PLA VIGILANCE\n09230 LE PLUCH VIGILANCE\n09237 MIJANES VIGILANCE\n09239 QUERIGUT VIGILANCE\n09252 ROUZE VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Aude amont\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 23\n3 / 3\nZone d'alerte 9 \u2013 Nappe alluviale d\u00e9connect\u00e9e\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09022 ARVIGNA VIGILANCE\n09040 BESSET VIGILANCE\n09052 BEZAC VIGILANCE\n09056 BONNAC VIGILANCE\n09060 CANTE VIGILANCE\n09076 COUSSA VIGILANCE\n09081 COUTENS VIGILANCE\n09101 DALOU VIGILANCE\n09102 GAUDIES VIGILANCE\n09104 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE\n09132 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE\n09145 LABATUT VIGILANCE\n09147 LE CARLARET VIGILANCE\n09170 LE VERNET VIGILANCE\n09175 LES ISSARDS VIGILANCE\n09185 LES PUJOLS VIGILANCE\n09194 LISSAC VIGILANCE\n09199 LUDIES VIGILANCE\n09225 MAZERES VIGILANCE\n09238 MIREPOIX VIGILANCE\n09244 MONTAUT VIGILANCE\n09254 PAMIERS VIGILANCE\n09258 RIEUCROS VIGILANCE\n09259 SAINT-AMADOU VIGILANCE\n09265 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE\n09275 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE\n09282 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE\n09309 SAINT-QUIRC VIGILANCE\n09312 SAVERDUN VIGILANCE\n09314 TEILHET VIGILANCE\n09315 TOURTROL VIGILANCE\n09324 TREMOULET VIGILANCE\n09331 VARILHES VIGILANCE\n09332 VERNIOLLE VIGILANCE\n09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE\n09341 VIVIES VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu naturel \u2013 \nNappe \u00ab d\u00e9connect\u00e9e \u00bb de l'Hers-Vif et de l'Ari\u00e8ge\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse 24\nEXREPUBLIQUELibest\u00e9 CosdaritEgalit\u00e9Fr\u00e9terail\u00e9& at\nDECISION TARIFAIRE N\u00b0154 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEADAPEI 09 - 090782160POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtab.Acc. M\u00e9dicalis\u00e9 en tout ou partie personnes handicap\u00e9es - EAM DE GUILHOT - 090784091Foyer d'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s (F.A.M.) - FAM DE CAMBIE - 090002536Service d'accompagnement m\u00e9dico-social adultes handicap\u00e9s - SAMSAH SAINT JEAN DU FALGA -090004862\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l? ARS Occitanie\nVU\nle Code de |' Action Sociale et des Familles ;le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025publi\u00e9e au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de |' Action Sociale et des Familles fixant, pourl'ann\u00e9e 2025 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total ded\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9pour l'autonomie ;la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;\nle d\u00e9cret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie ;la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 2025- 1497 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers la Directrice dela d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de ARIEGE en date du 14/03/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/06/2022 prenant effet au01/01/2022 ;\nDECIDE\nArticle 1% =A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l' Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s parl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ADAPEI 09 (090782160), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 2 268 411,29 \u20ac.\n09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2025-06-16-00002 -\nDECISION TARIFAIRE N\u00b0154 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE\nCOMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'ADAPEI 09-090782160 25\nElle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante imputable a l'assurance maladie :Dotations (en \u20ac)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD090002536FAM DE CAMBIE 596 494,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00090004862SAMSAH SAINT 0,00 0,00 122 292,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00JEAN DU FALGA090784091EAM DE GUILHOT 1 549 623,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0189 034.27 \u20ac.Article 2 A compter du 1\u00b0 janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2 268 411,29 \u20ac. Elle ser\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante imputable \u00e0 l'assurance maladie :Dotations (en \u20ac) |FINESS SI EXT PER Aut_! Aut_2 Aut_3 SSIAD090002536FAM DE CAMBIE 596 494,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00090004862SAMSAH SAINT JEAN DU 0,00 122 292,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00FALGA090784091