{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-044\nPUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-01-22-00021 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP939368247 - DESMARECAUX Anne-Laure (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme de formation SSIAP :\nFORMA2S  (7 pages) Page 5\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nE - du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  \u00e0 la Personne  \u00bb\nSAP-2025-017\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  a la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP939368247\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  a l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'entreprise  individuelle  Anne-Laure  DESMARECAUX,\nsise  48 RUE  DE L'YSER  59126  LINSELLES,  le 09/01/2025  ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Nord  - site  de Valenciennes,  le 09/01/2025  par  Mme  DESMARECAUX  Anne-Laure  en qualit\u00e9  de\ndirigeante,  pour  l'organisme  Anne-Laure  DESMARECAUX  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9\n48 RUE  DE L'YSER  59126  LINSELLES  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP939368247  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n\u00a2 Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nfe\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 74.00.6115\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur  : www.nord.gouv.fr\n\nNE\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces articles.  :\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet  agr\u00e9ment  dans  le ou les\nd\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.  \u00d9\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Valenciennes,  Je 22/01/2025\n{ .\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable  du service  inclusion\na,mA | \\\n\\\nBrahim  BOUKFILEN  \\\n\nPr\u00e9fecture  du Nord\nEx\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du pr\u00e9fet\nDirection  des  S\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de la Pr\u00e9vention  des  Risques\nAgr\u00e9ment  n\u00b0 059/0059\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nportant  agr\u00e9ment\nd'un  organisme  de formation  SSIAP\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la Construction  et de l'Habitation  ;\nVu le Code  du Travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 97-1191  du 19 d\u00e9cembre  1997  pris pour  application  au minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur  du 1*\nalin\u00e9a  de l'article  2 du d\u00e9cret  n\u00b0 97-34  du 15 janvier  1997  relatif  \u00e0 la d\u00e9concentration  des d\u00e9cisions\nadministratives  individuelles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des pr\u00e9fets  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 30 d\u00e9cembre  2011,  portant  r\u00e8glement  de s\u00e9curit\u00e9  pour  la construction  des immeubles\nde grande  hauteur  et leur  protection  contre  les risques  d'incendie  et de panique,  et notamment  ses\narticles  GH60,  GH62  et GH63  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 25 juin 1980  modifi\u00e9,  portant  approbation  des dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  du r\u00e8glement  de\ns\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 2 mai 2005 modifi\u00e9  relatif  aux missions,  \u00e0 l'emploi  et \u00e0 la qualification  du personnel\npermanent  des services  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  des \u00e9tablissements  recevant  du public  et des immeubles\nde grande  hauteur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Cl\u00e9ment  M\u00e9ric,\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  du cabinet  du pr\u00e9fet  ;\nVu la demande  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des formations  SSIAP  d\u00e9pos\u00e9e  par l'organisme\nFORMA2S,  18 place  de Verdun  \u2014 59650  VILLENEUVE  D'ASCQ  en date  du 24 d\u00e9cembre  2024  ;\nVu l'avis  du directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  du Nord,  en date  du 24\njanvier  2025  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet.\nOrganisme  de formation  SSIAP  : FORMA2S  1/7\nArr\u00eat\u00e9  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des formations  SSIAP  n\u00b059-0059\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 \u2014 D\u00e9livrance  de l''agr\u00e9ment\nLe b\u00e9n\u00e9fice  de l'agr\u00e9ment,  pour  assurer  la formation  aux 1\u00b0, 2\u00b0\"\u00b0 et 3\u00b0\"\u00b0 niveaux  d'agent  de s\u00e9curit\u00e9\ndans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  et les immeubles  de grande  hauteur,  est accord\u00e9  \u00e0\nl'organisme  suivant  :\nFORMA2S\nDont  l'adresse  du si\u00e8ge  social  ou du lieu de l'activit\u00e9  principal  est :\n18 place  de Verdun  \u2014 59650  VILLENEUVE  D'ASCQ.\nLa forme  juridique  de l'organisme  en est la suivante  : Soci\u00e9t\u00e9  par actions  simplifi\u00e9e  unipersonnelle\nSASU  selon  l'Extrait  Kbis  fourni  en date  du 07/09/2023.\nLe num\u00e9ro  SIRET  est : 884  967  720  00027.  Le Code  NAF  est : 8559A.\nLe nom  du repr\u00e9sentant  l\u00e9gal  est  : M. Abdelkhattab  ALLALI.  Le bulletin  n\u00b0 3 de son casier  judiciaire\nest d\u00e9livr\u00e9  le 01/10/2024.\nLe num\u00e9ro  de la d\u00e9claration  d'activit\u00e9  aupr\u00e8s  de la d\u00e9l\u00e9gation  r\u00e9gionale  a la formation  professionnelle\nest le : 32 59 10268  59.\nL'attestation  d'assurance  \u00ab Responsabilit\u00e9  civile  \u00bb est d\u00e9livr\u00e9e  par HISCOX  le 27/01/2024.\nArticle  2 \u2014 Moyens  mat\u00e9riels\nL'organisme  de formation  dispose  des  moyens  p\u00e9dagogiques  suivants,  et qui lui sont  propres  :\nInstallation  de d\u00e9senfumage  :\nVolet  \u00e9quip\u00e9  de son  syst\u00e8me  de d\u00e9clenchement.\nClapet  coupe-feu  \u00e9quip\u00e9.\nEclairage  de s\u00e9curit\u00e9,  avec  possibilit\u00e9  de d\u00e9montrer  le fonctionnement  en cas de coupure  de\nl'alimentation  en \u00e9nergie  :\nBlocs  autonomes  d'\u00e9clairage  de s\u00e9curit\u00e9  de type  permanent.\nBlocs  autonomes  d'\u00e9clairage  de s\u00e9curit\u00e9  de type  non  permanent.\nMoyens  de secours  :\nSyst\u00e8me  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  de cat\u00e9gorie  A, ou analogue.\nD\u00e9tecteurs  d'incendie.\nD\u00e9clencheurs  manuels.\nMod\u00e8les  d'organes  de coupure  d'urgence  \u00e9lectrique,  sur porte  automatique.\nAire  de feu permettant  de justifier  l'emploi  d'extincteurs  sur feux  r\u00e9els  ou un bac \u00e0 feux\n\u00e9cologiques  \u00e0 gaz.\nExtincteurs  \u00e0 eau.\nExtincteurs  \u00e0 eau  en coupe.\nExtincteurs  \u00e0 poudre.\nExtincteurs  \u00e0 poudre  en coupe.\nExtincteurs  \u00e0 COz\nExtincteurs  \u00e0 CO:  en coupe.\nRobinet  d'Incendie  Arm\u00e9,  en \u00e9tat  de fonctionnement.\nT\u00eates  d'extinction  automatique  \u00e0 eau  non  fix\u00e9es.\nInformatique  : r\u00e9ception  d'une  alarme  (UAE,  prise  en compte,  traitement).\nEmploi  du t\u00e9l\u00e9phone  : r\u00e9ception  et appel.\nAppareils  \u00e9metteurs  - r\u00e9cepteurs.\nEnregistreur  des  \u00e9v\u00e9nements  avec  possibilit\u00e9  de lecture.\nRegistres  de prise  en compte  des \u00e9v\u00e9nements  (heures,  motifs,  localisations,  traitements).\nMod\u00e8les  de points  de contr\u00f4le  sur ronde.\nOrganisme  de formation  SSIAP  : FORMA2S  2/7\nArr\u00eat\u00e9  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des  formations  SSIAP  n\u00b059-0059\n\nMod\u00e9les  de registres  de s\u00e9curit\u00e9.\nMod\u00e8les  de permis  de feu.\nMod\u00e8les  d'autorisations  d'ouverture.\nMod\u00e8les  de consignations  diverses.\nMat\u00e9riels  relatifs  aux  \u00e9preuves  :\n1 syst\u00e8me  informatis\u00e9  de r\u00e9ponses  pour  la r\u00e9alisation  des QCM.\nmat\u00e9riel  SSI  mobile.\nmat\u00e9riel  SSI mobile  accept\u00e9  sous  forme  de valise.\nL'organisme  dispose  d'une  convention  avec  le centre  commercial  WESTFIELD  EURALILLE,  100\navenue  Willy  Brandt  \u2014 59777  LILLE,  repr\u00e9sent\u00e9  par M. Jacky  LESPERT,  Directeur  Technique  et de\nS\u00e9curit\u00e9  pour  assurer  les visites  du site et la pr\u00e9sentation  du PC. La convention  a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e  en date\ndu 06/11/2024,  elle sera  adress\u00e9e  en Pr\u00e9fecture  chaque  ann\u00e9e  de renouvellement.\nArticle  3 \u2014 Autorisation  administrative  d'exercices  sur feux  r\u00e9els\nL'organisme  dispose  du mat\u00e9riel  n\u00e9cessaire  pour  r\u00e9aliser  des exercices  pratiques  sur un bac \u00e0 feux\n\u00e9cologiques  \u00e0 gaz,  dans  des conditions  r\u00e9glementaires  et poss\u00e8de  l'autorisation  de la Mairie  de\nVILLENEUVE  D'ASCQ  en date  du 17/12/2024  pour  occuper  l'espace  public  afin de r\u00e9aliser  ses\nexercices.  Cette  installation  pr\u00e9sente  les conditions  de s\u00e9curit\u00e9  minimale  (espace  libre,  absence  de\nmati\u00e8res  combustibles,  mat\u00e9riel  \u00e0 gaz  en bon  \u00e9tat,  ...).\ncrit\u00e8res  propres  au site :\n. Il est adapt\u00e9  aux  man\u0153uvres\n. ll permet  l'emploi  normal  des  moyens  de transmission\n_ le site ne pr\u00e9sente  pas de risques  par rapport  \u00e0 l'environnement  (existence  d'une  r\u00e9sidence,\nd'une  ICPE,  pollutions  des sols,  propagation  \u00e0 une haie  \u00e0 proximit\u00e9,  ...)\n_le site ne pr\u00e9sente  pas de risque  d'effondrement  ( hors  feux  \u00e0 l'air libre)\n. le site ne pr\u00e9sente  pas de risque  d'enlisement  et de chute  des  personnels\nCrit\u00e9re  aff\u00e9rent  aux  foyers  :\n. Les  \u00e9nergies  peuvent  \u00eatre  ais\u00e9ment  coup\u00e9es  ou aliment\u00e9es.\nCrit\u00e8res  par rapport  aux formateurs,  qu'ils  soient  permanents  ou occasionnels  :\n. Les formateurs  ont connaissance,  par des consignes  et engagements  \u00e9crits  :\na) qu'ils  doivent  r\u00e9aliser  une reconnaissance  des lieux,  avant  toute  mise  \u00e0 feu, de fa\u00e7on  \u00e0\nen chasser  toute  personne  non  autoris\u00e9e,  voire  tout  animal  ;\nb) ont une attention  toute  particuli\u00e8re  aux  \u00e9nergies  pr\u00e9sentes  sur le site (coupures\nalimentation,  ...)\nc) font  appliquer  les diff\u00e9rentes  phases  pr\u00e9vues  par le sc\u00e9nario  p\u00e9dagogique\nd) ne proc\u00e8dent  qu'\u00e0  l'allumage  d'un  feu,  \u00e0 la fois  ;\ne) sont  l'interlocuteur  des services  de police  ou de gendarmerie,  du propri\u00e9taire  ou du\nmaire,  pour  toutes  informations  relatives  \u00e0 l'exercice  ;\nf) ont bien  re\u00e7u  l'interdiction  de faire  respirer,  aux stagiaires,  de la fum\u00e9e  lors d'exercices\nsur feux  r\u00e9els  ;\ng) prennent  la pr\u00e9caution  d'annuler  toute  condition  propice  au d\u00e9veloppement  d'un  feu\nvers  une  explosion  des  fum\u00e9es  (hors  feux  \u00e0 l'air  libre)\nh) s'engagent  \u00e0 ne jamais  allumer  directement  des hydrocarbures,  du gaz ou des produits\nvolatils  ;\ni) s'engagent  \u00e0 ne jamais  faire  tenir  le r\u00f4le de victime  par des personnes,  tant  \u00e0 l'int\u00e9rieur\ndu local  sinistr\u00e9,  que  dans  ceux  touch\u00e9s  par une propagation  m\u00eame  contr\u00f4l\u00e9e,  que  dans\nles volumes  situ\u00e9s  au-dessus  du plan  du feu ;\nj) de la conduite  pr\u00e9ventive  \u00e0 tenir  dans  le cas de changement  rapide  des conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques  : direction  et force  du vent,  pluies  diluviennes,  pluies  vergla\u00e7antes,  ...\nk) de la conduite  pr\u00e9ventive  \u00e0 tenir  dans  le cas de conditions  climatiques  agressives  :\norages,  temp\u00e9ratures  \u00e9lev\u00e9es,  temp\u00e9ratures  tr\u00e8s  basses,  ...\n1) ont pleine  connaissance  de s'assurer  de l'extinction  compl\u00e8te  des foyers  r\u00e9siduels  sur le\nsite,  avant  de quitter  les lieux  de la s\u00e9ance.\nCrit\u00e8res  par rapport  aux  stagiaires  :\n. Les stagiaires  b\u00e9n\u00e9ficient  d'un  \u00e9quipement  de protection  individuelle  en bon \u00e9tat  apparent  ;\nOrganisme  de formation  SSIAP  : FORMA2S  3/7\nArr\u00eat\u00e9  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des  formations  SSIAP  n\u00b059-0059\n\n. des  itin\u00e9raires  de repli  et de secours  sont  pr\u00e9vus  et am\u00e9nag\u00e9s.\n- Crit\u00e8res  relatifs  aux  moyens  de secours  :\n. ll existe  des  points  d'eau  accessibles  et facilement  utilisables.\n. Le site ne pr\u00e9sente  pas  d'hydrants  d\u00e9di\u00e9s  \u00e0 la formation.\n. Ces  points  d'eau  sont  ind\u00e9pendants  de ceux  pr\u00e9vus  pour  la d\u00e9fense  ext\u00e9rieure  contre\nl'incendie  de l'\u00e9tablissement.\n. Ces  points  d'eau  permettent  le traitement  d'une  situation  envisageable,  d\u00e9passant  le cadre\nde l'exercice  pr\u00e9vu.\n. des moyens  op\u00e9rationnels,  totalement  ind\u00e9pendants  de ceux  engag\u00e9s  sur les exercices\nsont  pr\u00e9-positionn\u00e9s  et servis  par du personnel  form\u00e9,  tant  pour  permettre  de porter  secours  \u00e0\nune  victime,  que  pour  intervenir  efficacement,  en tant  que  de besoin,  sur le sinistre.\nS'assurer  que,  si les \u00e9l\u00e9ments  de s\u00e9curit\u00e9  propres  au b\u00e2timent  sont  int\u00e9gr\u00e9s  dans  le dispositif\nde s\u00e9curit\u00e9  de l'exercice,  leur  fonctionnement  est bien  v\u00e9rifi\u00e9  avant  chaque  mise  \u00e0 feu.\n- Crit\u00e8re  se rapportant  au voisinage  :\n. Le voisinage  est totalement  s\u00e9curis\u00e9,  gr\u00e2ce  \u00e0 des  obstacles  (murs  et distance)\nArticle  4 \u2014 Formateurs  et leurs  qualifications\nLe dossier  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sente  les formateurs  permanents  dont  les noms  suivent  :\nM. David  RICHER\nDate  du dipl\u00f4me  SSIAP  3 25/06/2014\nDate  du dernier  recyclage  triennal  en mati\u00e8re  d'incendie  : 31/05/2024\nDate  du dernier  recyclage  en mati\u00e8re  de secourisme  (formateur)  : 25/05/2022\nPhotocopie  de la pi\u00e8ce  d'identit\u00e9  suivante  : Carte  nationale  d'identit\u00e9\nD\u00e9livr\u00e9e  le : - 27/12/2023\nPar : - Sous-Pr\u00e9fecture  de\nVALENCIENNES\nSous  le num\u00e9ro  : - 131259601597\nL'int\u00e9ress\u00e9  s'engage  \u00e0 participer  aux  formations  et remet  son Curriculum  Vitae\nM. Marc  BROQUIN\nDate  du dipl\u00f4me  SSIAP  3 18/12/2020\nDate  du dernier  recyclage  triennal  en mati\u00e8re  d'incendie  : 01/03/2024\nDate  du dernier  recyclage  en mati\u00e8re  de secourisme  (formateur)  : Pas  de recyclage\nPhotocopie  de la pi\u00e8ce  d'identit\u00e9  suivante  : Carte  nationale  d'identit\u00e9\nD\u00e9livr\u00e9e  le : - 23/11/2023\nPar  : - R\u00e9publique  Fran\u00e7aise\n- V2THHZ711\nSous  le num\u00e9ro  :\nL'int\u00e9ress\u00e9  s'engage  \u00e0 participer  aux  formations  et remet  son Curriculum  Vitae\nOrganisme  de formation  SSIAP  : FORMA2S  47\nArr\u00eat\u00e9  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des formations  SSIAP  n\u00b059-0059\n\nM. Malik  LAOUADI\nSous  le num\u00e9ro  :Date  du dipl\u00f4me  SSIAP  3 26/04/2019\nDate  du dernier  recyclage  triennal  en mati\u00e8re  d'incendie  : 25/11/2022\nDate  du dernier  recyclage  en mati\u00e8re  de secourisme  (formateur)  : 25/05/2022\nPhotocopie  de la pi\u00e8ce  d'identit\u00e9  suivante  : Carte  nationale  d'identit\u00e9\nD\u00e9livr\u00e9e  le : - 08/08/2018\nPar  : - Pr\u00e9fecture  du Nord\n- 180859553768\nL'int\u00e9ress\u00e9  s'engage  \u00e0 participer  aux  formations  et remet  son Curriculum  Vitae\nPar  :\nSous  le num\u00e9ro  :M. Karim  GANA\nDate  du dipl\u00f4me  SSIAP  3 19/12/2018\nDate  du dernier  recyclage  triennal  en mati\u00e8re  d'incendie  : 30/05/2024\nDate  du dernier  recyclage  en mati\u00e8re  de secourisme  (formateur)  : 25/05/2022\nPhotocopie  de la pi\u00e8ce  d'identit\u00e9  suivante  : Carte  nationale  d'identit\u00e9\nD\u00e9livr\u00e9e  le : - 06/06/2012\n- Sous-pr\u00e9fecture  de\nVALENCIENNES\n- 120659600482\nL'int\u00e9ress\u00e9  s'engage  \u00e0 participer  aux  formations  et remet  son Curriculum  Vitae\nM. Farid  ALLAL\nSous  le num\u00e9ro  :Date  du dipl\u00f4me  SSIAP  1 04/05/2017\nDate  du dernier  recyclage  triennal  en mati\u00e8re  d'incendie  : 04/03/2022\nDate  du dernier  recyclage  en mati\u00e8re  de secourisme  (formateur)  : 29/01/2024\nPhotocopie  de la pi\u00e8ce  d'identit\u00e9  suivante  : Passeport\nD\u00e9livr\u00e9e  le : - 19/08/2022\nPar : - R\u00e9publique  Fran\u00e7aise\n- 22FC26135\nL'int\u00e9ress\u00e9  s'engage  \u00e0 participer  aux  formations  et remet  son Curriculum  Vitae\nArticle  5 \u2014 Programmes  de formation\nLes programmes  de formation  sont  d\u00e9taill\u00e9s  et comportent  un d\u00e9coupage  journalier  et horaire,  faisant\nappara\u00eetre  le nom  du formateur  assurant  la s\u00e9quence  p\u00e9dagogique,  pour  chacune  des formations\nsuivantes  :\n- Formation  \u00e0 l'emploi  d'agent  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  \u2014 SSIAP  1 ;\n- Formation  \u00e0 l'emploi  de chef  d'\u00e9quipe  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  \u2014 SSIAP  2 ;\n- Formation  \u00e0 l'emploi  de chef  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  \u2014 SSIAP  3 ;\n- Recyclages  et remises  \u00e0 niveau  des  personnels  SSIAP  1, 2, 3 ;\n- Modules  compl\u00e9mentaires  permettant  l'obtention  du dipl\u00f4me  SSIAP  1, par \u00e9quivalence  ;\n- Modules  compl\u00e9mentaires  permettant  l'obtention  du dipl\u00f4me  SSIAP  2, par \u00e9quivalence  ;\n- Modules  compl\u00e9mentaires  permettant  l'obtention  du dipl\u00f4me  SSIAP  3, par \u00e9quivalence.\nOrganisme  de formation  SSIAP  : FORMA2S  5/7\nArr\u00eat\u00e9  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des formations  SSIAP  n\u00b059-0059\n\nArticle  6 \u2014 Lieux  de formation  et de jury  SSIAP\nLe lieu d\u00e9clar\u00e9  des  formations  dipl6mantes  est le suivant  :\n- 18 place  de Verdun  \u2014 59650  VILLENEUVE  D'ASCQ.\nCe site de formation  est class\u00e9  en Etablissement  Recevant  du Public  par la commission  de s\u00e9curit\u00e9\ncomp\u00e9tente.\nLes examens  SSIAP  pourront  avoir  lieu dans  tout autre  site r\u00e9pondant  aux crit\u00e8res  de l'article  8 de\nl'arr\u00eat\u00e9  du 02 mai 2005  modifi\u00e9  et apr\u00e8s  accord  du pr\u00e9sident  du jury  SSIAP.\nUne  visite  conjointe  pr\u00e9fecture  du Nord  \u2014 SDIS  59 des locaux  situ\u00e9s  \u00e0 FORMA2S  a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e  le\n23/01/2025.  Elle a permis  de constater  la d\u00e9tention  du mat\u00e9riel  p\u00e9dagogique  exig\u00e9  par l'annexe  XI de\nl'arr\u00eat\u00e9  du 02 mai  2005  modifi\u00e9.\nIl est rappel\u00e9  que la tenue  de stages  initiaux  SSIAP  dans  d'autres  locaux  que ceux  d\u00e9clar\u00e9s  ci-dessus\nn'est  pas autoris\u00e9e  (conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  12 de l'arr\u00eat\u00e9  du 02 mai 2005  modifi\u00e9).\nArticle  7 \u2014 Dispositions  modificatives\nL'organisme  de formation  est tenu  de d\u00e9clarer  au pr\u00e9fet  du Nord  toute  modification  se rapportant\naux  :\n- Tout  \u00e9l\u00e9ment  administratif  (adresse,  n\u00b0 SIRET,  code  NAF,  repr\u00e9sentant  l\u00e9gal)\n- Formateurs  ;\n- Lieu  de formation  ;\n- Conventions  de mise  \u00e0 disposition  d'un  lieu de formation  ou d'exercices  sur feux  r\u00e9els.\nArticle  8 \u2014 Correspondances\nTous  les courriers  de l'organisme  de formation  doivent  comporter  le num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  complet.\nArticle  9 \u2014 Retrait  d'agr\u00e9ment\nLe pr\u00e9fet  du Nord  peut,  au cours  de la p\u00e9riode  d'agr\u00e9ment,  demander  au centre  agr\u00e9\u00e9  des\ninformations  visant  \u00e0 v\u00e9rifier  le respect  des conditions  dans  lesquelles  il a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9.\nIl peut  aussi  faire  contr\u00f4ler  le centre  agr\u00e9\u00e9  sur l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  par un repr\u00e9sentant\nterritorialement  comp\u00e9tent,  du DDSIS  et par un repr\u00e9sentant  de la direction  r\u00e9gionale  de l'\u00e9conomie,\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  (DREETS).\nL'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  retir\u00e9  \u00e0 tout  moment,  par d\u00e9cision  motiv\u00e9e  du pr\u00e9fet  du Nord,  notamment  en cas\nde non  -respect  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCe retrait  peut  \u00eatre  prononc\u00e9  sur proposition,  soit  :\n- du pr\u00e9fet  du Nord,\n- du directeur  de la DREETS  ou de son  repr\u00e9sentant,\n- du DDSIS  ou de son  repr\u00e9sentant.\nArticle  10 \u2014 Cessation  d'activit\u00e9\nEn cas de cessation  d'activit\u00e9,  l'organisme  doit  en aviser  le pr\u00e9fet  du Nord.\nIl doit  \u00e9galement  :\n- Lui transmettre  les \u00e9l\u00e9ments  permettant  d'assurer  la continuit\u00e9  de la tra\u00e7abilit\u00e9  des dipl\u00f4mes\nd\u00e9livr\u00e9s  ;\n- Attester  de ne plus  faire  mention  de son agr\u00e9ment  dans  les documents  et correspondances\nqu'il  diffuse.\nArticle  11 \u2014 Validit\u00e9\nOrganisme  de formation  SSIAP  : FORMA2S  6/7\nArr\u00eat\u00e9  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des  formations  SSIAP  n\u00b059-0059\n\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  a une validit\u00e9  de cinq  ans a compter  de la date  du pr\u00e9sent  arr\u00e9te.\nArticle  12 \u2014 Ex\u00e9cution\nLe directeur  de cabinet  et le directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  du Nord\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Lille, le 3 1 JAN, 2025\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous  \u2014 pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet,\nCl\u00e9me  ERIC\nOrganisme  de formation  SSIAP  : FORMA2S  717\nArr\u00eat\u00e9  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des formations  SSIAP  n\u00b059-0059","date":"2025-01-31","first_seen_on":"2025-01-31T17:21:52+00:00","id":"1953d68f12de66d652308783337ecf88f77ea20080c4bbb919fc4318f2d850ef","name":"Recueil n\u00b0044 du 31 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-31T15:53:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/99152/703290/file/Recueil%20n%C2%B0044%20du%2031%20janvier%202025.pdf"}