{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E= CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE GP\u00bbDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 25 septembre 2025ARRETE N\u00b0 2025-01159modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies de Paris 10\u00b0\"\u00b0 \u00e0 l'occasion de la course \u00ab Le Flambeau de la vie \u00bble 28 septembre 2025\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 Il;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00abLe Flambeau de la vie\u00bb qui sed\u00e9roulera le 28 septembre 2025 a Paris;Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation le 28 septembre 2025, dans certaines voies \u00e0 Paris 10\u00b0\"\u00b0;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0Le stationnement et la circulation de tout type de v\u00e9hicule sont interdits le 28septembre 2025 de 10h30 \u00e0 11h30 dans les voies suivantes \u00e0 Paris 10\u00b0\":- rue Ambroise Par\u00e9 ;- rue Saint-Vincent-de-Paul\nArticle 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.\n \n \n \n \n  \n \n \n  \n  \n \n  \n  \n \n \n \n  \n .\n \nArticle 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entreraen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce).Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissementconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de police deParis : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetSign\u00e9Elise LAVIELLE\n \n \n \n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2025-01159 du 25 septembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-09-25","first_seen_on":"2025-09-25T14:06:18+00:00","id":"19621e22f5c01606184b06344aaf05a987466a88491e8c580fa73a3523bdf8d5","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01159 du 25 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 10\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la course \"LE FLAMBEAU DE LA VIE\" le 28 septembre 2025.","pdf_creation_date":"2025-09-25T11:56:41+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-25T11:56:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pour_publication_le_flambeau_de_la_vie_2025-01159.pdf"}