{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-311\nPUBLI\u00c9 LE 15 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re\n/ Unit\u00e9 du r\u00e9seau de la Direction d\u00e9partementale\n38-2024-11-07-00063 - D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant\nl'ordonnancement secondaire de d\u00e9penses ou de recettes de la direction\nd\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 7\nnovembre 2024. (3 pages) Page 3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nAgriculture et D\u00e9veloppement Rural\n38-2024-11-15-00001 - APTDS ovin BLANC FATIN AM 2024 (5 pages) Page 7\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne / Bureau des relations avec les collectivit\u00e9s\nlocales et les entreprises\n38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article\nL.181-1 et suivants du code de l'environnement pour le raccordement des\neffluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay\nau syst\u00e8me d'assainissement de Vienne Sud (51 pages) Page 13\n2\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Is\u00e8re\n38-2024-11-07-00063\nD\u00e9l\u00e9gation de signature concernant\nl'ordonnancement secondaire de d\u00e9penses ou\nde recettes de la direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 7\nnovembre 2024.\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-07-00063 - D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant\nl'ordonnancement secondaire de d\u00e9penses ou de recettes de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0\ncompter du 7 novembre 2024.\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00efFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nLe Directeur adjoint du p\u00f4le \u00c9tat et Ressources de la Direction D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Is\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier\n2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0210-687 du 24 juin 2010 ;\nVu le d\u00e9cret 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au st atut particulier des administrateurs des finances\npubliques des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re \u2013 Monsieur Louis LAUGIER ;\nVu le d\u00e9cret du 14 avril 2023 portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re (groupe II), sous-pr\u00e9fet de Grenoble ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 octobre 2024 portant nomination du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de la police nationale M. Louis LAUGIER \u00e0 compter du 4 novembre 2024 ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric GUIN, Administrateur de l'\u00c9tat, en\nqualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 10 juin 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2011 portant cr\u00e9a tion de directions r\u00e9gionales et d\u00e9partementales\ndes finances publiques ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9rim du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re assur\u00e9 par M. Laurent SIMPLICIEN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re (groupe II), sous-pr\u00e9fet de Grenoble ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2024-11-07-00012 du 7 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 M. Lionel BRUNI, administrateur de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2024-11-07-00013 du 7 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur \u00e0 M. Lionel BRUNI,\nadministrateur de l'\u00c9tat ;\nQ:\\D\u00e9l\u00e9gations de signature 2024\\11-2024\\DIRECTION\\Subd\u00e9l\u00e9gation ordonnancement secondaire.odt\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de l'Is\u00e8re\n8 rue de Belgrade\n38022 Grenoble Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 76 85 74 00\nM\u00e9l. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr\nGrenoble, le 7 novembre 2024\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-07-00063 - D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant\nl'ordonnancement secondaire de d\u00e9penses ou de recettes de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0\ncompter du 7 novembre 2024.\n4\nD\u00e9cide :\nArticle 1 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, les d\u00e9l\u00e9gations qui me sont conf\u00e9r\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet de\nl'Is\u00e8re en date du 7 novembre 2024 seront exerc\u00e9es par :\nS'agissant des actes se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant au\nfonctionnement, \u00e0 l'\u00e9quipement et l'immobilier de la direction d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Is\u00e8re (programmes 156, 348, 362 et 723), ainsi qu'\u00e0 l'ordonnancement des recettes et\ndes d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur le compte de commerce (programme 907), relatives \u00e0 l'action de\nla formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CSAL (programme 218) ainsi qu'\u00e0 l'activit\u00e9 du service des domaines :\n\u2022 Mme Marion BRISAC, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la\ndivision Budget, Logistique et Immobilier ;\n\u2022 Mme C\u00e9line BEATSE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la\ndivision Gestion des Ressources Humaines et Formation professionnelle ;\n\u2022 Mme Anne SOUTIF, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe de la responsable\nde la Division Budget, Logistique et Immobilier ;\n\u2022 Mme Laurence DAVID, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe de la\nresponsable de la Division Budget, Logistique et Immobilier.\nS'agissant des actes se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant au\nfonctionnement, \u00e0 l'\u00e9quipement et l'immobilier de la direction d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Is\u00e8re (programme 156, 348, 362 et 723) et relatifs \u00e0 l'action de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e\ndu CSAL et de l'action sociale (programme 218) :\n\u2022 M. Bruno DUCRET, inspecteur des Finances publiques en l'absence de sa responsable de\ndivision et de ses adjointes ;\n\u2022 Mme Catherine NICOUD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques.\nS'agissant de la programmation budg\u00e9taire, de la gestion des cr\u00e9dits, du pilotage des restitutions dans\nCHORUS (licences MP2 et MP7) et de la validation de l'ensemble des formulaires CHORUS :\n\u2022 Mme Marion BRISAC, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la\ndivision Budget, Logistique et Immobilier ;\n\u2022 Mme Anne SOUTIF, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe du responsable de\nla Division Budget, Logistique et Immobilier ;\n\u2022 M Bruno DUCRET, inspecteur des Finances publiques\n\u2022 M. Fabien GAGET, contr\u00f4leur des Finances publiques ;\n\u2022 Mme Francesca ERRICO, agent des Finances publiques ;\n\u2022 M. Olivier LHEUREUX, contr\u00f4leur principal des Finances publiques ;\n\u2022 M. Fernand MINACORI, contr\u00f4leur des Finances publiques ;\n\u2022 Mme Catherine NICOUD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-07-00063 - D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant\nl'ordonnancement secondaire de d\u00e9penses ou de recettes de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0\ncompter du 7 novembre 2024.\n5\n\u2022 Mme Fran\u00e7oise CHAMBON, inspectrice des Finances publiques ;\n\u2022 Mme Arielle JACQUOT, inspectrice des Finances publiques.\nS'agissant de la validation des formulaires CHORUS pour les d\u00e9penses relevant des flux 1, 2 et 3\n(n\u00e9cessitant un engagement juridique pr\u00e9alable dans CHORUS) et sans limite de montant pour les\nop\u00e9rations relevant du flux 4 (ne n\u00e9cessitant pas d'engagement juridique pr\u00e9alable dans CHORUS) :\n\u2022 Mme Marion BRISAC, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la\ndivision Budget, Logistique et Immobilier ;\n\u2022 Mme Anne SOUTIF, inspectrice principale des Rinances publiques, adjointe de la responsable\nde la Division Budget, Logistique et Immobilier ;\n\u2022 M Bruno DUCRET, inspecteur des Finances publiques ;\n\u2022 M. Fernand MINACORI, contr\u00f4leur principal des Finances publiques ;\n\u2022 M. Fabien GAGET, contr\u00f4leur des Finances publiques ;\n\u2022 M. Olivier LHEUREUX, contr\u00f4leur principal des Finances publiques ;\n\u2022 Mme Francesca ERRICO, agent des Finances publiques.\nS'agissant de la validation des ordres de mission et de la validation et mise en paiement des \u00e9tats de\nfrais aff\u00e9rents aux d\u00e9placements professionnels des personnels de la direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Is\u00e8re :\nMme C\u00e9line BEATSE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division\nGestion des Ressources Humaines et Formation professionnelle ;\nMme Catherine NICOUD, inspectrice divisionnaire d es Finances publiques, adjointe \u00e0 la responsable\nde la division Gestion des Ressources Humaines et Formation professionnelle ;\nMme Fran\u00e7oise CHAMBON, inspectrice des Finances publiques ;\nMme Christelle BRITES contr\u00f4leur des Finances publiques ;\nMme Elodie PETRAI, agent administratif des Finances publiques.\nArticle 2\nCette d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision n\u00b0 38-2024-09-26-00011 du 26 septembre 2024 et prend effet \u00e0\ncompter du 7 novembre 2024.\nArticle 3\nCette d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation sera adress\u00e9e au Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re et fera l'objet d'une publication au\nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe Directeur adjoint du p\u00f4le \u00c9tat et Ressources,\nLionel BRUNI\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-07-00063 - D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant\nl'ordonnancement secondaire de d\u00e9penses ou de recettes de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0\ncompter du 7 novembre 2024.\n6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-11-15-00001\nAPTDS ovin BLANC FATIN AM 2024\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-15-00001 - APTDS ovin BLANC FATIN AM 2024 7\nEx Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Agriculture etD\u00e9veloppement RuralUnit\u00e9 \u00e9levage et pr\u00e9dation\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0autorisant madame BLANC FATIN MARIE-CLAUDE a titre individuel \u00e0 effectuer des tirs ded\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin, caprin contre la pr\u00e9dation duloup (Canis lupus)Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, assurant l'int\u00e9rim dans le cadre de la vacancemomentan\u00e9e du poste de Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8reVu la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portantapprobation du plan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en Vue d'unsoutien de l'Union financ\u00e9 par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le Fondseurop\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 \u00e0 R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 etsuivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 etsuivants;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instructiondes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant surles esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fetsconcernant le loup (Canis lupus) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens deloups (Canis lupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitationset des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2019-12-31-007 du 31 d\u00e9cembre 2019 portant nomination des\nT\u00e9l : 04 56 59 42 79M\u00e9l : ddt-loup@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vailier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-15-00001 - APTDS ovin BLANC FATIN AM 2024 8\nlieutenants de louveterie;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b038-2020-08-31-008 du 31 ao\u00fbt 2020, n\u00b038-2019-02-18-006 du18 f\u00e9vrier 2019, n\u00b038-2017-06-14-049 du 14 juin 2017, n\u00b038-2017-10-03-039 03 octobre 2017,n\u00b038-2016-12-12-062 du 12 d\u00e9cembre 2016, n\u00b038-2016-07-01-022 du 01 juin 2016,n\u00b02015-138-DDTSEO1 du 18 mai 2015, n\u00b02015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n\u00b038-2015-218-DDTSE04 du06 ao\u00fbt 2015, 2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant laliste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense renforc\u00e9e, auxtirs de d\u00e9fense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus , et aux op\u00e9rations de tir depr\u00e9l\u00e8vement dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations auxinterdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup(Canis lupus),Vu la demande en date du 07 novembre 2024 par laquelle madame BLANC FATIN MARIE-CLAUDE a titre individuel sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de d\u00e9fense simpleen Vue de la d\u00e9fense de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) ;Consid\u00e9rant que madame BLANC FATIN MARIE-CLAUDE a titre individuel a mis en \u0153uvredes options de protection contre la pr\u00e9dation du loup au travers d'un acte attributif desubvention dans le cadre d''une aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeauxcontre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours au titre des interventions 70.26 et 7316 du PlanStrat\u00e9gique National 2023-2027 susvis\u00e9s, pouvant consister en un gardiennage permanentet/ou le parcage de son troupeau dans un parc \u00e9lectrifi\u00e9 et/ou la pr\u00e9sence de chiens deprotection ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir des dommages importants au troupeau demadame BLANC FATIN MARIE-CLAUDE a titre individuel par la mise en \u0153uvre de tirs ded\u00e9fense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Consid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien du loupdans un \u00e9tat de conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans lamesure o\u00f9 elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dontla destruction peut \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e, fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre2020 sus-vis\u00e9, qui int\u00e8gre cette pr\u00e9occupation ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;ARR\u00caT\u00c9ARTICLE 1* : madame BLANC FATIN MARIE-CLAUDE a titre individuel est autoris\u00e9e \u00e0mettre en \u0153uvre des tirs de d\u00e9fense simple de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup,selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 21 f\u00e9vrier2024 et du 23 octobre 2020 susvis\u00e9s, ainsi que dans le respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales des\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense simple mobilisant plus d'untireur sont d\u00e9finies sous le contr\u00f4le technique de I'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.ARTICLE 2: La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre effective desmesures de protection du troupeau, maintenues durant les op\u00e9rations de tirs et \u00e0l'exposition du troupeau \u00e0 la pr\u00e9dation.\nT\u00e9l : 04 56 59 42 79M\u00e9l : ddt-loup@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-15-00001 - APTDS ovin BLANC FATIN AM 2024 9\nARTICLE 3 : Le tir de d\u00e9fense simple peut \u00e9tre mis en \u0153uvre par:- le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sous r\u00e9serve qu'il soit titulaire d'un permis dechasser valable pour l'ann\u00e9e en cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tirdu loup;* toute personne mandat\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et mentionn\u00e9e sur leregistre de tir d\u00e9crit \u00e0 l'article 7, sous r\u00e9serve qu'elle soit titulaire d''un permis dechasser valable pour I'ann\u00e9e en cours;- l'ensemble des chasseurs list\u00e9s dans les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b038-2020-08-31-008du 31 ao\u00fbt 2020, n\u00b038-2019-02-18-006 du 18 f\u00e9vrier 2019, n\u00b038-2017-06-14-049 du 14juin 2017, n\u00b038-2017-10-03-039 03 octobre 2017, n\u00b038-2016-12-12-062 du 12 d\u00e9cembre2016, n\u00b038-2016-07-01-022 du 01 juin 2016,n\u00b02015-138-DDTSEO1 du 18 mai 2015,n\u00b02015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n\u00b038-2015-218-DDTSE04 du 06 ao\u00fbt 2015,2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant la liste despersonnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense renforc\u00e9e, auxtirs de d\u00e9fense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux op\u00e9rations detir de pr\u00e9l\u00e8vement dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, en application de l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fetsconcernant le loup (Canis lupus),- ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents del'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par plus de deux tireurs pour chacun des lotsd'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.ARTICLE 4 : La r\u00e9alisation des tirs de d\u00e9fense simple doit v\u00e9rifier l'ensemble des conditionsde lieu suivantes: \u2014- sur les communes de THEYS et de LA MORTE ;- \u00e0 proximit\u00e9 du troupeau de madame BLANC FATIN MARIE-CLAUDE a titre individuel;- en dehors des r\u00e9serves naturelles nationales constitu\u00e9es pour des motifs incluant laconservation de la faune sauvage et du c\u0153ur des parcs nationaux dont le d\u00e9cret portantcr\u00e9ation interdit la chasse.ARTICLE 5 : Les tirs de d\u00e9fense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut \u00e9tre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s identification formelle de la cible et de sonenvironnement \u00e0 l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFBop\u00e9rant avec une lunette de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique.ARTICLE 6 : Les tirs de d\u00e9fense simple sont r\u00e9alis\u00e9s avec toute arme de cat\u00e9gorie Cmentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.311-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L'utilisation de dispositifsde r\u00e9duction du son \u00e9mis par le tir n'est pas autoris\u00e9e.Sous r\u00e9serve d'une validation pr\u00e9alable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorerles tirs de d\u00e9fense, notamment les moyens pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de sp\u00e9cimens deloups, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des participants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.Toutefois, ne peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre les moyens visant intentionnellement \u00e0 :\nT\u00e9l : 04 56 59 42 79M\u00e9l : ddt-loup@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Valtier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-15-00001 - APTDS ovin BLANC FATIN AM 2024 10\n- provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature a faciliter leur d\u00e9tection par les tireurs |du tireur si un seul tireur], |- attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 des tireurs ou les contraindre \u00e0 se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique sera r\u00e9serv\u00e9e aux agents de I'OFB, ainsiqu'aux lieutenants de louveterie.ARTICLE 7 : La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la tenue d'un registre pr\u00e9cisant :* les nom et pr\u00e9nom(s) du d\u00e9tenteur de l'arme ainsi que le num\u00e9ro de son permis dechasser;< ladate et le lieu de l'op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense ;< les mesures de protection du troupeau en place lors de l'op\u00e9ration ;et le cas \u00e9ch\u00e9ant :les heures de d\u00e9but et de fin de I'op\u00e9ration ;< le nombr\u00e8 de loups observ\u00e9s ;* le nombre de tirs effectu\u00e9s ;* l'estimation de la distance de tir ;< l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;e la nature de I'arme et des munitions utilis\u00e9es ;* la nature des moyens susceptibles d'am\u00e9liorer le tir utilis\u00e9s\u00ab la description du comportement du loup s'il a pu \u00eatre observ\u00e9 (fuite, saut...).Ce registre est tenu \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9s des missions de police. Lesinformations qu'il contient sont adress\u00e9es au moins une fois par an au pr\u00e9fet, entre le 1\u00b0' etle 31 janvier de l'ann\u00e9e N+1.ARTICLE 8 : madame BLANC FATIN MARIE-CLAUDE a titre individuel informe le serviced\u00e9partemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup dans un d\u00e9lai de 12 h \u00e0 compterde sa r\u00e9alisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, 'OFB \u00e9valuela n\u00e9cessit\u00e9 de conduire des recherches.Si un loup est bless\u00e9 dansle cadre de la pr\u00e9sente autorisation, madame BLANC FATINMARIE-CLAUDE a titre individuel informe sans d\u00e9lai le service d\u00e9partemental de l'OFB quiinforme la Pr\u00e9f\u00e8te et organise la recherche de l'animal.Si un loup est tu\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, madame BLANC FATIN MARIE-CLAUDE a titre individuel informe sans d\u00e9lai le service d\u00e9partemental de l'OFB qui informela Pr\u00e9f\u00e8te et prend en charge le cadavre. -En cas de n\u00e9cessit\u00e9, apr\u00e9s \u00e9change pr\u00e9alable avec le Service d\u00e9partemental de I'OFB, letireur peut transporter le cadavre et le d\u00e9poser dans un lieu pr\u00e9d\u00e9fini.ARTICLE 9 : La pr\u00e9sente autorisation cesse de produire son effet si le plafond d\u00e9fini \u00e0l'article 1\u00b0\" de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum desp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e est atteint.\nT\u00e9l : 04 56 59 42 79M\u00e9l : ddt-loup@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vailier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-15-00001 - APTDS ovin BLANC FATIN AM 2024 11\nElle redevient valide dans les cas suivants :- \u00e0 la publication de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu au IIl de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatreautoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;- \u00e0 la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes d'un nouveaunombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction est autoris\u00e9e en applicationdu | de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimensde loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e.ARTICLE 10 : La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si leb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.ARTICLE 11 : La pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 07 novembre 2029.ARTICLE 12 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers.ARTICLE 13 : Cet arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 6 place de Verdun38000 Grenoble.ARTICLE 14 : le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Is\u00e8re et le chef du service d\u00e9partemental de l'Office francais de labiodiversit\u00e9 de l'Is\u00e8re, le Commandant du groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.15 NOV. 2024le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,pr\u00e9fet par int\u00e9rimLaurent Simplicien\nT\u00e9l : 04 56 59 42 79M\u00e9l : ddt-loup@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenobie Cedex 9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-15-00001 - APTDS ovin BLANC FATIN AM 2024 12\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne\n38-2024-11-08-00009\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article\nL.181-1 et suivants du code de l'environnement\npour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion\nSaint-Jeannaise et de la commune de\nCharantonnay au syst\u00e8me d'assainissement de\nVienne Sud \n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n13\nPREFETDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nService Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9, Nature Grenoble, le 8 novembre 2024\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0\nportant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement \npour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de \nCharantonnay au syst\u00e8me d'assainissement de Vienne-Sud\nCommunes : \nCharantonnay ;\nBeauvoir-de-Marc, Ch\u00e2tonnay, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Meyrieu-les-\u00c9tangs, Royas, Saint-Jean-de-Bournay \net Savas-M\u00e9pin ;\nVienne, Pont-Ev\u00eaque, Jardin, Estrablin et Moidieu-D\u00e9tourbe\nMa\u00eetres d'ouvrages :\nCommune de Charantonnay\nBi\u00e8vre Is\u00e8re Communaut\u00e9 (BIC)\nVienne Condrieu Agglom\u00e9ration (VCA)\nLE SECR\u00c9TAIRE G\u00c9N\u00c9RAL DE LA PR\u00c9FECTURE, \nassurant l'int\u00e9rim dans le cadre de la vacance momentan\u00e9e du poste de Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nVU la directive 91/271/CE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux r\u00e9siduaires urbaines (ERU) ;\nVU la directive 2000/60/CE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour \nune politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE) ;\nVU la directive 2008/105/CE du 16 d\u00e9cembre 2008 \u00e9tablissant les normes de qualit\u00e9 environnementale dans le \ndomaine de l'eau ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.181-1 et suivants et R.181-1 et suivants, L.214-1 et \nsuivants et R.214-1 et suivants, relatifs aux proc\u00e9dures d'autorisation ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2224-6, L.2224-10 \u00e0 L.2224-15, \nL.2224-17, R.2224-6 \u00e0 R.2224-17 ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n14\nVU le code de la sant\u00e9 publique, articles L.1331-1 \u00e0 L.1331-31 et R.1331-1 \u00e0 R.1331-11 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 janvier 2010 modifi\u00e9 relatif aux m\u00e9thodes et crit\u00e8res d'\u00e9valuation de l'\u00e9tat \n\u00e9cologique, de l'\u00e9tat chimique et du potentiel \u00e9cologique des eaux de surface ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux syst\u00e8mes d'assainissement collectif et aux \ninstallations d'assainissement non collectif, \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant \nune charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBO5 ;\nVU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE RM 2022/2027) du bassin Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;\nVU le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (P.G.R.I) 2022/2027 Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e arr\u00eat\u00e9 le 21 mars \n2022 ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 21 mars 2017 et du 30 septembre 2021 portant r\u00e9visions des zones sensibles \ndans le bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014 041-0027 du 10 f\u00e9vrier 2014 autorisant l'extension et la r\u00e9habilitation de la station \nde traitement des eaux us\u00e9es du Syndicat mixte pour l'exploitation de la station d'\u00e9puration de l'agglom\u00e9ration \nd'assainissement de Vienne \u00e0 Reventin-Vaugris ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02014 076-0027 du 17 mars 2014 autorisant l'exploitation et la mise en conformit\u00e9 \ndu syst\u00e8me de collecte des eaux us\u00e9es trait\u00e9es par la station d'\u00e9puration des eaux us\u00e9es de l'agglom\u00e9ration de \nVienne \u00e0 Reventin-Vaugris ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire, n\u00b038-2017-07-27-018 pour l'Is\u00e8re et n\u00b069-2017-07-27-037 pour le \nRh\u00f4ne, portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 2014-041-0027 autorisant au titre de l'article L.214-3 du \ncode de l'environnement le syst\u00e8me d'assainissement de Vienne (RSDE) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9cision n\u00b02022-ARA-KKP-3728 en date du 12 mai 2022 en application de l'article \nR-122-3 du code de l'environnement apr\u00e8s examen au cas par cas soumettant le projet de r\u00e9gularisation du \nsyst\u00e8me d'assainissement \u00e0 \u00e9valuation environnementale ;\nVU le dossier de demande d'autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de \nl'environnement, r\u00e9ceptionn\u00e9 le 2 ao\u00fbt 2023 , enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro B-230802-163638-018-008 relatif au \nraccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise au syst\u00e8me d'assainissement de Vienne Sud ;\nVU les mandats donn\u00e9s par Bi\u00e8vre Is\u00e8re Communaut\u00e9 sur d\u00e9cision communautaire en date du 5 juin 2023 \nd'une part, et par la commune de Charantonnay sur d\u00e9cision communale en date du 9 juin 2023 d'autre part, \u00e0 \nVienne Condrieu Agglom\u00e9ration pour les repr\u00e9senter ;\nVU les compl\u00e9ments en date du 23/02/2024 re\u00e7us de Vienne-Condrieu-Agglom\u00e9ration ;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral adress\u00e9 \u00e0 Vienne-Condrieu-Agglom\u00e9ration en date du 18/10/2024 pour \nobservation ;\nVU le courrier en date du xxxx adress\u00e9 au ma\u00eetre d'ouvrage pour observation sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation \nenvironnementale ;\nVU les remarques de Vienne-Condrieu-Agglom\u00e9ration en date du 31/10/2024 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les rejets des syst\u00e8mes de traitement de Beauvoir-de-Marc, Meyrieu-les-Etangs, Ch\u00e2tonnay, \nSaint-Jean-de-Bournay, Royas et de Savas-M\u00e9pin relevant de la comp\u00e9tence assainissement de Bi\u00e8vre Is\u00e8re \nCommunaut\u00e9 ne peuvent \u00eatre conserv\u00e9s \u00e0 leur emplacement actuel sans risque d'impacter les masses d'eaux \nsouterraines ;\nConsid\u00e9rant qu'il est pr\u00e9vu le raccordement des syst\u00e8mes d'assainissement de Beauvoir-de-Marc, Meyrieu-les-\nEtangs, Ch\u00e2tonnay, Saint-Jean-de-Bournay, Royas et de Savas-M\u00e9pin sur celui de Vienne relevant de la \ncomp\u00e9tence assainissement de Vienne-Condrieu-Agglom\u00e9ration;\nConsid\u00e9rant que la commune de Charantonnay int\u00e8gre ce projet de raccordement au syst\u00e8me \nd'assainissement de Vienne pour son syst\u00e8me d'assainissement ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n15\nConsid\u00e9rant que le projet de raccordement des communes de Beauvoir-de-Marc, Ch\u00e2tonnay, Sainte-Anne-sur-\nGervonde, Meyrieu-les-\u00c9tangs, Royas, Saint-Jean-de-Bournay et de Savas-M\u00e9pin situ\u00e9es sur le territoire de \nBi\u00e8vre Is\u00e8re Communaut\u00e9 et de la commune de Charantonnay vient modifier le p\u00e9rim\u00e8tre de l'agglom\u00e9ration \nd'assainissement de Vienne ;\nConsid\u00e9rant que les effluents des communes de Beauvoir-de-Marc, Ch\u00e2tonnay, Sainte-Anne-sur-Gervonde, \nMeyrieu-les-\u00c9tangs, Royas, Saint-Jean-de-Bournay, Savas-M\u00e9pin et de Charantonnay n\u00e9cessitent des \nam\u00e9nagements du r\u00e9seau de transit des eaux us\u00e9es sur les communes de Vienne, Pont-Ev\u00eaque, Jardin, \nEstrablin et de Moidieu-D\u00e9tourbe pour transiter jusqu'\u00e0 la station de traitement des eaux us\u00e9es de Vienne;\nConsid\u00e9rant que les ouvrages du r\u00e9seau des syst\u00e8mes d'assainissement de Bi\u00e8vre-Is\u00e8re-Communaut\u00e9 et de \nCharantonnay sont \u00e0 r\u00e9gulariser au titre de la Loi sur l'eau ;\nConsid\u00e9rant que le syst\u00e8me de collecte doit \u00eatre con\u00e7u, r\u00e9alis\u00e9 et entretenu de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter, hors situations \ninhabituelles, tout rejet direct et tout d\u00e9versement par temps sec et que ces d\u00e9versements ne doivent pas \nimpacter le milieu r\u00e9cepteur et les usages de l'eau ;\nConsid\u00e9rant que pour rendre le projet compatible avec les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de \nl'environnement ; il y a lieu de fixer des prescriptions sp\u00e9cifiques concernant la r\u00e9alisation des travaux, le \nfonctionnement et l'exploitation des ouvrages ;\nConsid\u00e9rant que le syst\u00e8me d'assainissement est dimensionn\u00e9 pour traiter 125 000 Equivalent-Habitants \n(7 500 kg de DBO5/j) jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030 les flux de pollution organique g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'agglom\u00e9ration \nd'assainissement ;\nConsid\u00e9rant que le projet est compatible avec le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du \nbassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 ;\nConsid\u00e9rant que le projet est compatible avec les objectifs et dispositions du plan de gestion des risques \nd'inondation (PGRI) pour 2022-2027 ;\nConsid\u00e9rant que le projet permet de r\u00e9pondre aux exigences r\u00e9glementaires issues de la directive ERU ;\nSur proposition du Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nARR\u00caTE\nTitre I: PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION\nArticle 1 : Ma\u00eetres d'ouvrage et port\u00e9e de l'autorisation\nArticle 1.1 : B\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation initiale\nLa commune de Charantonnay, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s, \u00ab le ma\u00eetre d'ouvrage \u00bb et dont la mairie est situ\u00e9e au 1260 \nAvenue du Dauphin\u00e9, 38 790 Charantonnay, repr\u00e9sent\u00e9e par son maire, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect \ndes \u00e9l\u00e9ments du dossier vis\u00e9 ci-dessus et des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser, exploiter et entretenir \nles am\u00e9nagements et ouvrages n\u00e9cessaires pour le transport des eaux us\u00e9es de la commune vers le syst\u00e8me \nde collecte des eaux us\u00e9es de Vienne.\nLa Communaut\u00e9 de communes de Bi\u00e8vre Is\u00e8re Communaut\u00e9, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le ma\u00eetre d'ouvrage \u00bb et \ndont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 1 Avenue Roland Garros \u2013 Grenoble Air Parc \u2013 38 590 Saint-\u00c9tienne-de-Saint-Geoirs, \nrepr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des \u00e9l\u00e9ments du dossier vis\u00e9 ci-dessus et \ndes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 \u00e0 r\u00e9aliser, exploiter et entretenir les am\u00e9nagements et les ouvrages n\u00e9cessaires pour la collecte et le \ntransport des eaux us\u00e9es des communes Beauvoir-de-Marc, Ch\u00e2tonnay, Sainte-Anne-sur-Gervonde, \nMeyrieu-les-\u00c9tangs, Royas, Saint-Jean-de-Bournay et de Savas-M\u00e9pin, jusqu'au syst\u00e8me de collecte \ndes eaux us\u00e9es de Vienne;\n\u2022 \u00e0 assurer le transit des effluents de la commune de Charantonnay.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n16\nLa communaut\u00e9 d 'agglom\u00e9ration de Vienne-Condrieu-Agglom\u00e9ration, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le ma\u00eetre \nd'ouvrage \u00bb et dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 30 Avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, espace Saint-Germain \u2013 B\u00e2timent Antares, \n38000 Vienne, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des \u00e9l\u00e9ments du dossier \nvis\u00e9 ci-dessus et des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser, exploiter et entretenir sur les communes de \nVienne, Pont-Ev\u00eaque, Jardin, Estrablin, Eyzin-Pinet et de Moidieu-D\u00e9tourbe, les am\u00e9nagements et ouvrages \nn\u00e9cessaires au transit des effluents des communes de Beauvoir-de-Marc, Ch\u00e2tonnay, Sainte-Anne-sur-\nGervonde, Meyrieu-les-\u00c9tangs, Royas, Saint-Jean-de-Bournay, Savas-M\u00e9pin et de Charantonnay, j usqu'\u00e0 la \nstation de traitement des eaux us\u00e9es de Vienne-Sud.\nArticle 1.2 : Nomenclature\nEn r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des \narticles L 214-1 du code de l'environnement, les rubriques concern\u00e9es par cette op\u00e9ration figurent dans le \ntableau suivant :\nRubriques Installations ouvrages travaux et activit\u00e9s Projet\nD\u00e9claration \nou \nautorisation\n2.1.1.0\nSyst\u00e8mes d'assainissement collectif des eaux \nus\u00e9es et installations d'assainissement non \ncollectif destin\u00e9s \u00e0 collecter et traiter une charge \nbrute de pollution organique au sens de l'article R. \n2224-6 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales sup\u00e9rieure \u00e0 600 kg de DBO5.\nTravaux et ouvrages du \nr\u00e9seau de collecte des eaux \nus\u00e9es associ\u00e9s \u00e0 la station \nde traitement des eaux \nus\u00e9es de Vienne-Sud d'une \ncapacit\u00e9 nominale de \ntraitement de 7 500 kg/j de \nDBO5\nAutorisation\n 3.1.2.0\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \nconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou le profil \nen travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0 \nl'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0, ou \nconduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau sur une \nlongueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D).\nLe projet compte 4 \ntravers\u00e9es de cours d'eau \nr\u00e9alis\u00e9es par passage en \nsouille sur une longueur \ninf\u00e9rieure \u00e0 100 m\nD\u00e9claration\n3.1.5.0\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans \nle lit mineur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 \nd\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de croissance ou \nles zones d'alimentation de la faune piscicole, des \ncrustac\u00e9s et des batraciens, ou dans le lit majeur \nd'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les \nfray\u00e8res de brochet :\n\u2022 1\u00b0 Destruction de plus de 200 m\u00b2 de \nfray\u00e8res (A) ;\n\u2022 2\u00b0 Dans les autres cas (D).\nLe projet compte 2 \ntravers\u00e9es de cours d'eau \nsusceptibles de d\u00e9truire des \nfray\u00e8res : la surface totale \nd'intervention pour ces 2 \ntravers\u00e9es en lit mineur est \ninf\u00e9rieure \u00e0 200 m\u00b2\nD\u00e9claration\nArticle 2 : Consistance des travaux autoris\u00e9s\nLes ouvrages et rejets associ\u00e9s autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent le transit des eaux us\u00e9es jusqu'au \nsyst\u00e8me de traitement de Vienne-Sud pour les effluents des communes de Sainte-Anne sur Gervonde, \nCh\u00e2tonnay, Meyrieu-les-\u00c9tangs, Saint-Jean de Bournay, Royas, Savas-M\u00e9pin et de Beauvoir de Marc, ainsi que \nde Charantonnay. Les ouvrages et leurs \u00e9quipements sont pr\u00e9sent\u00e9s par des fiches en Annexes IV et V.\nArticle 2.1 : Les ouvrages du r\u00e9seau de collecte des eaux us\u00e9es Amont\nLe raccordement des communes est r\u00e9alis\u00e9 via :\n\u2022 les infrastructures de transfert de la branche Nord-Sud pour les effluents des communes de \nCharantonnay, Savas-M\u00e9pin et Beauvoir-de-Marc ;\n\u2022 les infrastructures de transfert de la branche Est-Ouest pour les effluents des communes de Savas-\nM\u00e9pin, Royas, Saint-Jean-de-Bournay, Ch\u00e2tonnay, Meyrieu-les- \u00c9tangs et Sainte-Anne-sur-\nGervonde, comprenant 3 bassins de stockage-restitution pour le temps de pluie ;\n\u2022 le r\u00e9seau de transport des effluents :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n17\n\u25e6 de la zone industrielle de Beauvoir-de-Marc ;\n\u25e6 du lotissement les Bonnevaux de Savas\nLe raccordement au r\u00e9seau d'assainissement existant de Vienne Sud se fait \u00e0 hauteur de la commune de \nMoidieu-D\u00e9tourbe.\nPour le bon fonctionnement du transit des effluents, les ouvrages autoris\u00e9s sur la partie \u00ab amont \u00bb sont les \nsuivants :\n\u2022 un poste de relevage et un d\u00e9versoir d'orage \u00e0 Savas-M\u00e9pin ;\n\u2022 un bassin d'orage de 150 m\u00b3 \u00e0 Ch\u00e2tonnay et son trop-plein ;\n\u2022 un poste de refoulement \u00e0 Ch\u00e2tonnay pour le fonctionnement du bassin d'orage ;\n\u2022 un bassin d'orage de 1000 m\u00b3 et un d\u00e9versoir d'orage \u00e0 Saint-Jean-de-Bournay ;\n\u2022 deux postes de refoulement \u00e0 Saint Jean-de-Bournay pour le fonctionnement du bassin d'orage ;\n\u2022 un poste de refoulement \u00e0 Royas ;\n\u2022 un bassin d'orage de 150 m\u00b3 de Royas et son trop-plein ;\n\u2022 un poste pneumatique \u00e0 Meyrieu-les-\u00c9tangs ;\n\u2022 un poste de refoulement \u00e0 Charantonnay ;\n\u2022 un d\u00e9versoir d'orage \u00e0 Beauvoir-de-Marc ;\n\u2022 un poste de refoulement \u00e0 Meyrieu-Les-Etangs.\nLes interventions n\u00e9cessitant des travaux \u00e0 proximit\u00e9 des cours d'eau voire dans le lit mineur lors des travers\u00e9es \nde cours d'eau, notamment lorsque les contraintes ne permettent pas la mise en \u0153uvre de travers\u00e9es en \nfon\u00e7age ou en encorbellement, sont autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour :\n\u2022 la travers\u00e9e du cours d'eau de la Combe Gu\u00e9rin ;\n\u2022 la travers\u00e9e de la Gervonde \u00e0 Royas ;\n\u2022 la travers\u00e9e du ruisseau du Bielle \u00e0 Saint-Jean-de-Bournay ;\n\u2022 les travers\u00e9es de la Gervonde et du ruisseau l'Amballon \u00e0 Savas-M\u00e9pin ;\n\u2022 la travers\u00e9e du ruisseau de Charavoux \u00e0 Charantonnay.\nArticle 2.2 : Les ouvrages du r\u00e9seau de collecte des eaux us\u00e9es Aval\nLe raccordement au r\u00e9seau de Vienne Condrieu Agglom\u00e9ration au niveau de Moidieu-D\u00e9tourbe n\u00e9cessite des \ntravaux de renforcement et de r\u00e9habilitation du transit en aval sous ma\u00eetrise d'ouvrage Vienne Condrieu \nAgglom\u00e9ration (VCA). Les am\u00e9nagements n\u00e9cessaires au transit des effluents provenant des communes list\u00e9es \nplus haut autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 comprennent :\n\u2022 la conduite (\u00ab BONNA \u00bb) r\u00e9habilit\u00e9e en un bassin de stockage en ligne de 650 m\u00b3, de diam\u00e8tre 800 mm \nsur un lin\u00e9aire de 1 300 m, avec son trop-plein \u00e0 la G\u00e8re ;\n\u2022 des travaux de renforcement des conduites existantes sur les communes de Vienne, Pont-Ev\u00eaque, \nJardin, Estrablin, Moidieu-D\u00e9tourbe.\nLe renforcement des conduites comprend:\n\u2022 le redimensionnement du collecteur de transit d'Estrablin \u00e0 Vienne, en lien avec le stockage en ligne \npour le temps de pluie ; \n\u2022 les am\u00e9nagements n\u00e9cessaires entre le poste de refoulement \u00ab PR d'Estrablin \u00bb et la zone d'activit\u00e9 \n\u00ab ZA de la G\u00e8re \u00bb pour le transit des effluents provenant de Bi\u00e8vre Is\u00e8re Communaut\u00e9 ;\n\u2022 le raccordement au r\u00e9seau de Vienne Condrieu Agglom\u00e9ration au niveau de Moidieu-D\u00e9tourbe via les \ninfrastructures de transfert des branches \u00ab Nord-Sud \u00bb et \u00ab Est-Ouest. \u00bb\nArticle 2.3 : Extension du syst\u00e8me de collecte des eaux us\u00e9es de Vienne-Sud\nLes communes de Beauvoir-de-Marc, Ch\u00e2tonnay, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Meyrieu-les-\u00c9tangs, Royas, \nSaint-Jean-de-Bournay, Savas-M\u00e9pin et de Charantonnay int\u00e8grent l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Vienne.\nLe plan g\u00e9n\u00e9ral des canalisations de transit et des ouvrages autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 figure en Annexe I \n\u00ab Plan du r\u00e9seau de transit apr\u00e8s raccordement \u00bb\nDes ouvrages existants, d\u00e9versoirs d'orage et postes de rel\u00e8vement sont recens\u00e9s sur les r\u00e9seaux de collecte \ndes eaux us\u00e9es du Pays Saint-Jeannais \u00e0 raccorder \u00e0 celui de Vienne-sud:\n\u2022 Beauvoir de Marc \u2013 un d\u00e9versoir d'orage ;\n\u2022 Ch\u00e2tonnay \u2013 2 postes de refoulement (PR) et 7 d\u00e9versoirs d'orage (DO) ;\n\u2022 Meyrieu les \u00c9tangs \u2013 6 d\u00e9versoirs d'orage (DO) ;\n\u2022 Royas \u2013 pas de d\u00e9versoir d'orage, ni poste de refoulement ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n18\n\u2022 Saint-Jean de Bournay \u2013 9 d\u00e9versoirs d'orage (DO) ;\n\u2022 Savas-M\u00e9pin \u2013 2 d\u00e9versoirs d'orage (DO) ;\n\u2022 Charantonnay \u2013 3 d\u00e9versoirs d'orage (DO) et 3 pose de refoulement (PR).\nCes ouvrages sont list\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s en Annexe II. L'Annexe III pr\u00e9sente la liste des ouvrages de ce m\u00eame \nr\u00e9seau de collecte des eaux us\u00e9es conserv\u00e9s apr\u00e8s travaux. Selon leur situation administrative, les ouvrages \nmaintenus sont \u00e0 r\u00e9gulariser au titre de la Loi sur l'eau dans un d\u00e9lai de 18 mois \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes ouvrages et syst\u00e8mes de traitement des eaux us\u00e9es rendus obsol\u00e8tes sont supprim\u00e9s, notamment : STEU \nde Beauvoir-de-Marc, Savas-M\u00e9pin, Ch\u00e2tonnay, Saint-Jean-de-Bournay, Meyrieu-les-\u00c9tangs, Royas et de \nCharantonnay ainsi que le poste de refoulement PR de la Rosi\u00e8re (Estrablin)\u2026\nArticle 2.4 : Le syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es de Vienne-Sud\nLa station de traitement des eaux us\u00e9es (STEU) de Vienne Sud est une station de traitement biologique par \nboues activ\u00e9es \u00e0 moyenne charge, d'une capacit\u00e9 nominale de 125 000 EH \u2013 7 500 kg de DBO5/j.\nElle est autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014 041-0027 du 10 f\u00e9vrier 2014, accord\u00e9e jusqu'au 31 d\u00e9cembre \n2030 (article 9 de l'arr\u00eat\u00e9).\nAucune intervention n'est pr\u00e9vue sur la STEU de Vienne Sud dans le cadre du raccordement des syst\u00e8mes de \ncollecte d'eaux us\u00e9es de Bi\u00e8vre-Is\u00e8re-Communaut\u00e9 et de la commune de Charantonnay.\nTitre II: PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION DU SYST\u00c8ME \nD'ASSAINISSEMENT\nArticle 3 : R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives au syst\u00e8me d'assainissement\nLe syst\u00e8me d'assainissement est con\u00e7u, mis en \u0153uvre, exploit\u00e9 et entretenu comme un ensemble technique \ncoh\u00e9rent et conform\u00e9ment aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 vis\u00e9 ci-dessus.\nLes installations sont construites, \u00e9quip\u00e9es et exploit\u00e9es de fa\u00e7on que leur fonctionnement ne puisse \u00eatre \u00e0 \nl'origine de nuisances susceptibles de compromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage, ou de constituer une \ng\u00eane pour sa tranquillit\u00e9.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage et son exploitant doivent pouvoir justifier \u00e0 tout moment des dispositions prises pour \ns'assurer de la bonne marche de l'installation, pour assurer un niveau de fiabilit\u00e9 du syst\u00e8me d'assainissement \ncompatible avec la r\u00e9glementation en vigueur et pour mettre fin aux causes de tout incident intervenant sur le \nsyst\u00e8me d'assainissement.\nToutes les dispositions sont prises pour que les pannes n'entra\u00eenent pas de risque pour les personnes ayant \nacc\u00e8s aux ouvrages et affectent le moins possible la performance de la collecte et du traitement des eaux.\nArticle 3.1 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales en cas de non-conformit\u00e9\nEn cas de rejets non conformes ou d'incident ou accident susceptible d'entra\u00eener une non-conformit\u00e9 ou de \nporter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux, le ma\u00eetre d'ouvrage informe imm\u00e9diatement le service de police de l'eau, en \ncommentant les causes de l'\u00e9v\u00e8nement constat\u00e9, l'analyse de l'impact pr\u00e9visible sur les milieux ainsi que les \nactions correctives mises en \u0153uvre ou envisag\u00e9es.\nArticle 3.2 : Impact sur les usages sensibles\nLes ouvrages susceptibles d'avoir un impact sanitaire sur les usages ou de porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 en cas d'incident sont identifi\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9daction du manuel \nd'autosurveillance du syst\u00e8me et les protocoles de transmission de ces informations sont d\u00e9finies, au cas par \ncas.\nEn cas d'usage sensible identifi\u00e9, le protocole \u00e9labor\u00e9 en collaboration avec les responsables concern\u00e9s et \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pr\u00e9voit notamment la d\u00e9finition de l'alerte, la p\u00e9riode d'alerte, les mesures de \nprotection des usages concern\u00e9s et les modalit\u00e9s de lev\u00e9e de l'alerte. Il en est notamment ainsi pour les \nouvrages situ\u00e9s dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection de captage ou d\u00e9versant \u00e0 l'amont hydraulique de ces \nderniers.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n19\nEn cas d'\u00e9v\u00e8nement susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les usages sensibles, le ma\u00eetre d'ouvrage \ninforme imm\u00e9diatement le pr\u00e9fet, le maire concern\u00e9, le responsable de ces \u00e9ventuels usages, le service police \nde l'eau et l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 concern\u00e9e selon le protocole d'alerte pr\u00e9alablement \u00e9tabli. \nLe ma\u00eetre d'ouvrage ou ses d\u00e9l\u00e9gataires prennent ou font prendre, d\u00e8s qu'ils en ont connaissance, toutes les \nmesures possibles pour :\n\u2022 mettre fin \u00e0 la cause de danger ou d'atteinte au milieu aquatique ;\n\u2022 \u00e9valuer les cons\u00e9quences de l'incident ou de l'accident ;\n\u2022 y rem\u00e9dier.\nArticle 3.3 : Relation entre collectivit\u00e9s du syst\u00e8me d'assainissement\nLe ma\u00eetre d'ouvrage de la station de traitement des eaux us\u00e9es assure la coordination avec les autres ma\u00eetres \nd'ouvrage des syst\u00e8mes de collecte raccord\u00e9s au syst\u00e8me d'assainissement. Il coordonne la r\u00e9daction de la \nproduction documentaire r\u00e9glementaire ainsi que la transmission des informations relatives \u00e0 l'autosurveillance. \nAvant toute nouvelle autorisation de raccordement non domestique, il garantit que le syst\u00e8me de transfert est \napte \u00e0 acheminer et la station de traitement est apte \u00e0 traiter efficacement les effluents non domestiques.\nEnfin, en cas de non-conformit\u00e9 ou de pollution, il coordonne les actions \u00e0 mener entre les divers ma\u00eetres \nd'ouvrage sur leur p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence et assure la bonne transmission des informations au service de \npolice de l'eau.\nArticle 3.4 : Situations inhabituelles\nLes situations suivantes sont consid\u00e9r\u00e9es comme inhabituelles :\n\u2022 fortes pluies, telles que mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 2224-11 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales \npouvant notamment occasionner un volume journalier entrant au syst\u00e8me sup\u00e9rieur au d\u00e9bit de \nr\u00e9f\u00e9rence,\n\u2022 op\u00e9rations de maintenance ou d'entretien programm\u00e9es pr\u00e9alablement port\u00e9es \u00e0 la connaissance du \nservice police de l'eau et r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3.6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n\u2022 circonstances exceptionnelles ext\u00e9rieures au syst\u00e8me d'assainissement (telles que catastrophes \nnaturelles, inondations, pannes ou dysfonctionnements non directement li\u00e9s \u00e0 un d\u00e9faut de conception \nou d'entretien, rejets accidentels dans le r\u00e9seau de substances chimiques, actes de malveillance).\nEn dehors de ces situations inhabituelles, les performances du syst\u00e8me d'assainissement sont garanties.\nLes caract\u00e9ristiques des \u00ab fortes pluies \u00bb sont d\u00e9finies dans le manuel d'autosurveillance.\nArticle 3.5 : Diagnostic permanent du syst\u00e8me d'assainissement\nLe ma\u00eetre d'ouvrage met en place et tient \u00e0 jour le diagnostic permanent du syst\u00e8me d'assainissement.\nCe diagnostic est destin\u00e9 \u00e0 :\n1\u00b0 conna\u00eetre, en continu, le fonctionnement et l'\u00e9tat structurel du syst\u00e8me d'assainissement ;\n2\u00b0 pr\u00e9venir ou identifier dans les meilleurs d\u00e9lais les dysfonctionnements de ce syst\u00e8me ;\n3\u00b0 suivre et \u00e9valuer l'efficacit\u00e9 des actions pr\u00e9ventives ou correctrices engag\u00e9es ;\n4\u00b0 exploiter le syst\u00e8me d'assainissement dans une logique d'am\u00e9lioration continue.\nLes indicateurs suivis, l'organisation et le pilotage du diagnostic permanent sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le manuel \nd'autosurveillance du syst\u00e8me d'assainissement.\nArticle 3.6 : Op\u00e9rations d'entretien et de maintenance programm\u00e9es\nLes ouvrages sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus notamment de mani\u00e8re \u00e0 garantir le fonctionnement des dispositifs \nde traitement et de surveillance. Le ma\u00eetre d'ouvrage informe le service police de l'eau et les diff\u00e9rents \ngestionnaires intervenant sur le syst\u00e8me d'assainissement au minimum un mois \u00e0 l'avance, des p\u00e9riodes \nd'entretien et de r\u00e9parations pr\u00e9visibles et susceptibles d'avoir un impact sur la qualit\u00e9 des eaux r\u00e9ceptrices et \nl'environnement.\nLors de cette information, il communique au servi ce police de l'eau les \u00e9l\u00e9ments contenus dans le formulaire \njoint en annexe VII du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe dispositif de surveillance mis en place respecte les prescriptions des articles 4.3.2 et 4.6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n20\nEn cas d'intervention programm\u00e9e pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9versement et d'impact dans un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection des captages d'eaux potables, le ma\u00eetre d'ouvrage obtient, au pr\u00e9alable, l'avis de l'agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9.\nArticle 4 : Exploitation du syst\u00e8me de collecte\nLe syst\u00e8me de collecte dans son ensemble est con\u00e7u, r\u00e9alis\u00e9, r\u00e9habilit\u00e9, exploit\u00e9 et entretenu, sans entra\u00eener de \nco\u00fbt excessif, conform\u00e9ment aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 vis\u00e9 ci-dessus et de mani\u00e8re \u00e0 \nrespecter les performances de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 sus-vis\u00e9.\nLe syst\u00e8me de collecte des eaux pluviales ne se rejette pas au syst\u00e8me de collecte des eaux us\u00e9es, sauf \njustification expresse du ma\u00eetre d'ouvrage et \u00e0 la condition que le dimensionnement du syst\u00e8me de collecte et \ncelui de la station de traitement des eaux us\u00e9es le permettent.\nArticle 4.1 : Performance de la collecte et du transport des eaux us\u00e9es\nHors p\u00e9riode de maintenance programm\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3.6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \ncirconstances exceptionnelles, le syst\u00e8me de collecte est con\u00e7u, r\u00e9alis\u00e9, r\u00e9habilit\u00e9, exploit\u00e9 et entretenu, sans \nentra\u00eener de co\u00fbt excessif, de mani\u00e8re \u00e0 :\n\u2022 ne pas d\u00e9grader les milieux r\u00e9cepteurs ;\n\u2022 ne pas porter atteinte aux usages sensibles ;\n\u2022 par temps sec, ne pas rejeter d'eaux us\u00e9es non trait\u00e9es dans les milieux r\u00e9cepteurs.\nPar temps de pluie, les rejets d'eaux us\u00e9es non trait\u00e9es, via les d\u00e9versoirs d'orage soumis \u00e0 autosurveillance \nr\u00e9glementaire, sont inf\u00e9rieurs \u00e0 5 % du flux de DBO5 produit par le syst\u00e8me d'assainissement en moyenne \nquinquennale. L'\u00e9valuation de conformit\u00e9 au titre de l'ann\u00e9e N est r\u00e9alis\u00e9e sur une moyenne annuelle \u00e0 partir \ndes donn\u00e9es de fonctionnement du syst\u00e8me de collecte des ann\u00e9es N-4 \u00e0 N.\nLe nombre de d\u00e9versements d'eaux brutes au milieu naturel est de :\n\u2022 20 d\u00e9versements pour les ouvrages ayant un rejet dans le Rh\u00f4ne ;\n\u2022 12 d\u00e9versements pour les ouvrages ayant un rejet dans un milieu r\u00e9cepteur autre que le Rh\u00f4ne.\nArticle 4.2 : Autorisation des raccordements d'eaux us\u00e9es non domestiques\nLe raccordement des rejets d'eaux us\u00e9es non domestiques sur le syst\u00e8me de collecte fait l'objet d'une \nautorisation d\u00e9livr\u00e9e conform\u00e9ment aux prescriptions de l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 vis\u00e9 ci-dessus.\nL'autorisation de d\u00e9versement d\u00e9finit a minima :\n\u2022 le titulaire de l'autorisation et son code SIRET ;\n\u2022 sa dur\u00e9e ;\n\u2022 le point de raccordement et l'ensemble des points de d\u00e9versement potentiels au milieu en Lambert 93 \n(situ\u00e9s sur le syst\u00e8me de collecte comme le syst\u00e8me de traitement) ;\n\u2022 le type d'activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rant les effluents ;\n\u2022 les contr\u00f4les \u00e0 r\u00e9aliser le cas \u00e9ch\u00e9ant ;\n\u2022 les flux, les concentrations maximales admissibles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les valeurs moyennes journali\u00e8res \net annuelles pour les param\u00e8tres pertinents au vu des effluents collect\u00e9s ;\n\u2022 la proc\u00e9dure de transmission au ma\u00eetre d'ouvrage des r\u00e9sultats des mesures d'autosurveillance.\nLa liste exhaustive des raccordements d'eaux us\u00e9es non domestiques est pr\u00e9sent\u00e9e dans le manuel \nd'autosurveillance du syst\u00e8me d'assainissement. Cette liste reprend en synth\u00e8se les informations des \nautorisations de d\u00e9versement ainsi que le(s) point(s) de raccordement en Lambert 93 (situ\u00e9s sur le syst\u00e8me de \ncollecte) et les points de d\u00e9versement au milieu r\u00e9cepteur situ\u00e9s \u00e0 l'aval de chaque raccordement de rejet non \ndomestique.\nUne synth\u00e8se annuelle du suivi des autorisations, des nouveaux raccordements, ainsi que l'\u00e9ventuelle \njustification de l'aptitude du syst\u00e8me de collecte et du syst\u00e8me de traitement \u00e0 collecter, acheminer et traiter les \neffluents ainsi collect\u00e9s est transmise au service de police de l'eau via le bilan annuel de fonctionnement.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n21\nArticle 4.3 : Autosurveillance des ouvrages du syst\u00e8me de collecte\nArticle 4.3.1: Hors situation inhabituelle \nLes d\u00e9versoirs d'orage ou trop-plein situ\u00e9s \u00e0 l'aval d'un tron\u00e7on destin\u00e9 \u00e0 collecter une charge brute de pollution \norganique par temps sec sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 120 kg/j de DBO5 sont soumis \u00e0 une autosurveillance \npermettant de mesurer le temps de d\u00e9versement journalier et estimer les d\u00e9bits d\u00e9vers\u00e9s.\nEn outre, les d\u00e9versoirs d'orage ou trop-plein situ\u00e9s \u00e0 l'aval d'un tron\u00e7on destin\u00e9 \u00e0 collecter une charge brute de \npollution organique par temps sec sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 600 kg/j de DBO5, lorsqu'ils d\u00e9versent plus de dix jours \npar an en moyenne quinquennale, font l'objet d'une surveillance permettant de mesurer et d'enregistrer en \ncontinu les d\u00e9bits et d'estimer la charge polluante (DBO5, DCO, MES, NTK, Ptot) rejet\u00e9e par ces d\u00e9versoirs.\nUne estimation des flux d\u00e9vers\u00e9s par les ouvrages du syst\u00e8me de collecte des eaux us\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9e. Les \nmodalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 cette estimation sont d\u00e9finies dans le manuel d'autosurveillance du syst\u00e8me d'assainissement.\nSi un d\u00e9versoir d'orage venait \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 autosurveillance r\u00e9glementaire, notamment lors d'une d\u00e9couverte \n\u00e0 l'occasion de la r\u00e9alisation d'un diagnostic des r\u00e9seaux ou apr\u00e8s un raccordement d'eaux us\u00e9es non \ndomestiques portant la charge amont collect\u00e9e \u00e0 plus de 120 kg/j de DBO5, les dispositions sont prises dans les \nmeilleurs d\u00e9lais pour que l'ouvrage soit \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif d'autosurveillance.\nArticle 4.3.2: En situation inhabituelle\nDes dispositions de surveillance renforc\u00e9es sont prises par le ma\u00eetre d'ouvrage, dans les situations de \nmaintenance programm\u00e9e et de circonstances exceptionnelles, hors inondations, pendant lesquelles le ma\u00eetre \nd'ouvrage ne peut pas assurer la collecte ou le traitement de l'ensemble des eaux us\u00e9es.\nCes dispositions permettent a minima l'estimation :\n\u2022 du flux de mati\u00e8res polluantes finalement rejet\u00e9es au milieu r\u00e9cepteur dans ces circonstances ;\n\u2022 de l'impact du rejet sur le milieu r\u00e9cepteur et ses usages sensibles au vu de la capa cit\u00e9 de dilution du \nmilieu dans les conditions de rejet et pouvant s'appuyer sur une mesure de l'oxyg\u00e8ne dissous \u00e0 l'aval \ndu point de rejet.\nLes param\u00e8tres estim\u00e9s sont a minima, la DBO5, la DCO, les MES, le NTK, le NH4, et le Ptot. Les param\u00e8tres \nretenus sont justifi\u00e9s au regard de la nature des effluents collect\u00e9s et de leur impact \u00e9ventuel sur les int\u00e9r\u00eats \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s au L.181-3 du code de l'environnement.\nArticle 4.4 : \u00c9valuation de l'impact des rejets sur les milieux r\u00e9cepteurs\nLe ma\u00eetre d'ouvrage r\u00e9alise annuellement une auto-\u00e9valuation des performances du syst\u00e8me de collecte portant \nsur la non-d\u00e9gradation des milieux r\u00e9cepteurs, la non atteinte aux int\u00e9r\u00eats du L.211-1 du code de \nl'environnement et la conformit\u00e9 aux prescriptions nationales sur la base :\n\u2022 du recensement des \u00e9v\u00e9nements et plaintes li\u00e9es au fonctionnement du syst\u00e8me (mortalit\u00e9 piscicole, \npollution visuelle, interdiction de baignade, pollutions d'origine urbaines de nappes phr\u00e9atiques\u2026). Des \ndocuments visuels peuvent \u00e9galement \u00eatre transmis (photographies des cours d'eaux apr\u00e8s \nd\u00e9versement permettant de constater la pr\u00e9sence ou l'absence de d\u00e9chets grossiers dans le milieu\u2026).\n\u2022 de la v\u00e9rification :\n\u25e6 de l'\u00e9tat des masses d'eau (ME) r\u00e9ceptrices des rejets (donn\u00e9es issues du SDAGE et l'\u00e9ventuel \nprogramme de suivi milieu prescrit par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9),\n\u25e6 des param\u00e8tres d\u00e9classant des masses d'eau (donn\u00e9es issues du SDAGE),\n\u25e6 de la pr\u00e9sence de ces param\u00e8tres dans les rejets du syst\u00e8me de collecte (donn\u00e9es issues de \nl'autosurveillance et de la surveillance des raccordements non domestiques \u00e0 votre r\u00e9seau),\n\u25e6 de la capacit\u00e9 de dilution des milieux r\u00e9cepteurs au regard de l'exposition aux rejets de d\u00e9versoirs \nd'orage (en nombre d'ouvrages de rejet et/ou en fr\u00e9quence de d\u00e9versement).\n\u2022 du calcul :\n\u25e6 des volumes et charges (en \u00e9quivalent habitant) d\u00e9vers\u00e9s par temps sec par le syst\u00e8me de collecte,\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n22\nDur\u00e9e cumul\u00e9e d'apparition du bruit particulier : T Terme correctifen d\u00e9cibels AT < 1 minute, la dur\u00e9e de mesure du niveau de bruit ambiant \u00e9tant\u00e9tendue\u00e0 10 secondes lorsque la dur\u00e9e cumul\u00e9e d'apparition dubruit particulierest inf\u00e9rieure \u00e0 10 secondes1 minute8heures\n\u25e6 des d\u00e9versements par temps de pluie au regard du crit\u00e8re de conformit\u00e9 d\u00e9fini.\nAu regard de ces diff\u00e9rentes donn\u00e9es, dont l'analyse est \u00e0 pr\u00e9senter dans le bilan annuel, ce dernier conclut sur \nla d\u00e9gradation ou non des milieux et de leurs usages par le fonctionnement du syst\u00e8me de collecte. \nDans le cas o\u00f9 une d\u00e9gradation est constat\u00e9e ou suppos\u00e9e, un plan d'actions est \u00e9labor\u00e9.\nL'analyse de l'impact des rejets sur les milieux r\u00e9cepteurs est transmise avec les r\u00e9sultats du bilan annuel avant \nle 1er mars de l'ann\u00e9e N+1 de l'ann\u00e9e d'exploitation.\nArticle 4.5 : Gestion des nuisances\nArticle 4.5.1: \u00c9missions de bruit \u00e0 l'ext\u00e9rieur de locaux\nToutes les dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour limiter les \u00e9missions de bruit par les ouvrages. \nAinsi, la conception des installations respecte les dispositions de l'article R1334-33 du code de la Sant\u00e9 Publique \ncr\u00e9\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b02006-1099 du 31 ao\u00fbt 2006 relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage.\nL'\u00e9mergence globale dans un lieu donn\u00e9 est d\u00e9finie par la diff\u00e9rence entre le niveau de bruit ambiant, \ncomportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit r\u00e9siduel constitu\u00e9 par l'ensemble des bruits \nhabituels, ext\u00e9rieurs et int\u00e9rieurs, correspondant \u00e0 l'occupation normale des locaux et au fonctionnement \nhabituel des \u00e9quipements, en l'absence du bruit particulier en cause.\nLes valeurs limites de l'\u00e9mergence sont de 5 d\u00e9cibels A (dBA) en p\u00e9riode diurne (de 7 heures \u00e0 22 heures) et de \n3 dBA en p\u00e9riode nocturne (de 22 heures \u00e0 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en dB(A), \nfonction de la dur\u00e9e cumul\u00e9e d'apparition du bruit particulier, selon le tableau suivant :\nLes protections acoustiques \u00e0 mettre en \u0153uvre sur les futurs \u00e9quipements des installations projet\u00e9es sont \nd\u00e9termin\u00e9es en prenant en compte les valeurs correspondant \u00e0 la p\u00e9riode nocturne.\nArticle 4.5.2: \u00c9missions de bruit \u00e0 l'int\u00e9rieur de locaux\nLe niveau sonore \u00e0 l'int\u00e9rieur des locaux techniques respecte les dispositions du code du Travail et les \nsp\u00e9cifications du guide INRS ED 968 sur la conception des stations d'\u00e9puration (paru en juin 2006 et qui \nremplace le pr\u00e9c\u00e9dent guide INRS ED 873).\nAinsi, le niveau maximum de bruit dans les locaux o\u00f9 les travailleurs sont appel\u00e9s \u00e0 intervenir r\u00e9guli\u00e8rement est \nlimit\u00e9 \u00e0 80 dB(A). A d\u00e9faut, des protections individuelles sont mises \u00e0 disposition.\nLe niveau sonore dans les locaux nobles est limit\u00e9 \u00e0 40 dB(A).\nArticle 4.5.3: \u00c9missions olfactives\nLa conception des installations tient compte des risques normaux ou exceptionnels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s soit :\n\u2022 par \u00e9manations normales, ou non, provenant du process ;\n\u2022 par l'emploi de produits sp\u00e9cifiques pour les besoins du process ;\n\u2022 par des pannes d'\u00e9quipements (coupure d'\u00e9lectricit\u00e9, ventilation en d\u00e9faut\u2026).\nLes ouvrages construits sont confin\u00e9s, ventil\u00e9s et d\u00e9sodoris\u00e9s.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n23\nLe captage au plus pr\u00e8s des sources d'\u00e9mission d'air pollu\u00e9 est assur\u00e9 de sorte \u00e0 maintenir des concentrations \nen gaz toxiques et/ou nocifs dans les locaux ne d\u00e9passant pas les valeurs limites d'exposition professionnelle \n(VLEP) d\u00e9finies par le document ED 984 \u00e9dit\u00e9 par l'INRS (aide-m\u00e9moire technique relatif aux valeurs limites \nd'exposition professionnelle aux agents chimiques en France), vis-\u00e0-vis des gaz et des poussi\u00e8res :\n\u2022 la valeur moyenne d'exposition au niveau des ambiances de travail, locaux ou ouvrages ;\n\u2022 la valeur limite d'exposition ou valeur limite court terme au niveau des ouvrages accessibles \noccasionnellement (b\u00e2ches de pompage par exemple).\nArticle 4.5.4: Maladies \u00e0 transmission vectorielle (moustique tigre)\nD'apr\u00e8s les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2019 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du plan \nnational anti-diss\u00e9mination des arboviroses dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, notamment son article 4 pour \nl'\u00e9limination de g\u00eetes (larvaires) : \u00ab Les propri\u00e9taires publics ou priv\u00e9s, usufruitiers, locataires, exploitants ou \noccupants \u00e0 quelque titre que ce soit, de terrains b\u00e2tis ou non-b\u00e2tis, d'immeubles b\u00e2tis et de leurs d\u00e9pendances, \nde d\u00e9charges et de d\u00e9p\u00f4ts, sont tenus de supprimer physiquement les contenants susceptibles de constituer \ndes g\u00eetes \u00e0 larves de moustique ou rendre impossible, par tout moyen physique respectant la r\u00e9glementation en \nvigueur, la ponte de ces moustiques au sein de ces contenants.\nPlus g\u00e9n\u00e9ralement, ils ne doivent pas cr\u00e9er les conditions de formation de collection d'eau stagnante. Les \nma\u00eetres d'ouvrages, les ma\u00eetres d'\u0153uvres, les entrepreneurs de travaux publics et priv\u00e9s doivent, pour la \nconception des ouvrages, la conduite et la finition des chantiers, prendre toutes les mesures pour \u00e9viter la \ncr\u00e9ation de g\u00eetes \u00e0 larves de moustiques et pour les supprimer le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nL'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 relatif aux syst\u00e8mes d'assainissement collectif prescrit que leur conception, \nimplantation, fonctionnement et entretien minimisent le d\u00e9veloppement de g\u00eetes \u00e0 moustiques susceptibles de \ntransmettre les maladies vectorielles.\nLes bassins d'orage et poste de refoulement cr\u00e9\u00e9s sont \u00e9tanches herm\u00e9tiquement et la pose de canalisation \nd'eaux us\u00e9es n'est pas de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer d'eaux stagnantes.\nArticle 4.6 : Surveillance mise en \u0153uvre en situation inhabituelle\nEn cas de dysfonctionnement, les param\u00e8tres contr\u00f4l\u00e9s en amont et en aval du point de rejet sur le milieu \nr\u00e9cepteur sont les suivants : MES, DCO, DBO5, NTK, NH4, NO3, NO2, Ptot, PO4, temp\u00e9rature, pH, Oxyg\u00e8ne \ndissous (concentration et saturation) et conductivit\u00e9.\nArticle 5 : Production documentaire, informations et modalit\u00e9s de transmission\nArticle 5.1 : Synth\u00e8se des documents et informations \u00e0 produire\nDocuments \u00e0 produire Contenu attendu Modalit\u00e9s de transmission\nRegistre des pannes Incidents, pannes, mesures prises pour y rem\u00e9dier et \nproc\u00e9dures \u00e0 observer\nTenu \u00e0 disposition du service de police de \nl'eau\nCalendrier d'entretien\npr\u00e9ventif\nOuvrages de collecte et de traitement \u00e0 inspecter, \nliste des points de contr\u00f4le des \u00e9quipements soumis \n\u00e0 inspection p\u00e9riodique de pr\u00e9vention des pannes\nTenu \u00e0 disposition du service de police de \nl'eau\nAnalyse des risques de\nd\u00e9faillance\nAnalyse des risques de d\u00e9faillance sur l'ensemble du \nsyst\u00e8me d'assainissement, de leurs effets ainsi que \ndes mesures pr\u00e9vues pour rem\u00e9dier aux pannes \n\u00e9ventuelles\nMise \u00e0 jour transmise au service de police \nde l'eau avant la r\u00e9ception des travaux \nmodifiant le syst\u00e8me d'assainissement\nManuel\nd'autosurveillance\nD\u00e9crit \u00e0 l'article 5.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nMod\u00e8le de manuel d'autosurveillance \u00e0 disposition\nMise \u00e0 jour transmise \u00e0 l'agence de l'eau \net au service de police de l'eau avant la \nr\u00e9ception des travaux modifiant le \nsyst\u00e8me d'assainissement\nBilan annuel D\u00e9crit \u00e0 l'article 5.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 Transmis au service de police de l'eau \navant le 1er mars de chaque ann\u00e9e\nSch\u00e9ma directeur\nd'assainissement\nDiagnostic p\u00e9riodique du syst\u00e8me d'assainissement\nProgramme d'actions chiffr\u00e9 et hi\u00e9rarchis\u00e9\nDiagnostic et programme d'actions \nfinalis\u00e9 tous les 10 ans\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 11/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n24\nDocuments \u00e0 produire Contenu attendu Modalit\u00e9s de transmission\nZonages pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.2224-10 du code g\u00e9n\u00e9ral \ndes collectivit\u00e9s territoriales (CGCT)\nLe service de police de l'eau est associ\u00e9 \n\u00e0 sa r\u00e9alisation\nTransmission des livrables interm\u00e9diaires \net finaux au service de police de l'eau et \n\u00e0 l'agence de l'eau.\nPlan du syst\u00e8me de \ncollecte\nPlan des r\u00e9seaux r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour au format \nSIG\nMise \u00e0 jour transmise annuellement au \nservice de police de l'eau\nCalendrier pr\u00e9visionnel \nd'autosurveillance \nDates pr\u00e9visionnelles de r\u00e9alisation des mesures \nd'autosurveillance prescrites \nCalendrier repr\u00e9sentatif du fonctionnement du \nsyst\u00e8me d'assainissement\nTransmis pour acceptation au service de \npolice de l'eau avant le 1er d\u00e9cembre\nFiche de d\u00e9claration \nd'op\u00e9ration de \nmaintenance \nprogramm\u00e9e\nEn cas d'op\u00e9ration de maintenance programm\u00e9e \nsusceptible d'avoir un impact sur les milieux et les \nusages (article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet \n2015 susvis\u00e9)\nMod\u00e8le de fiche de d\u00e9claration en annexe VII\nTransmis au service de police de l'eau au \nminimum 1 mois \u00e0 l'avance\nFiche de d\u00e9claration \nd'incident\nEn cas :\n\u2013 de rejet de temps sec sur le syst\u00e8me de collecte\n\u2013 de rejets susceptibles de d\u00e9grader la qualit\u00e9 des \neaux ou d'avoir un impact sur les usages sensibles\n\u2013 rejet de la station de traitement non conforme ou \nr\u00e9dhibitoire\n\u2013 pic de charge en entr\u00e9e de station\n\u2013 d\u00e9calage du calendrier pr\u00e9visionnel \nd'autosurveillance\n\u2013 non-respect des dispositions d'autosurveillance\n\u2013 panne ou incident susceptible de perturber le \nfonctionnement du syst\u00e8me d'assainissement ou \nl'autosurveillance\nMod\u00e8le de fiche de d\u00e9claration en annexe VII\nTransmis imm\u00e9diatement au service de \npolice de l'eau\nDonn\u00e9es \nd'autosurveillance\nr\u00e9glementaire\nDonn\u00e9es d'autosurveillance au format Sandre du \nmois M comprenant les dates de pr\u00e9l\u00e8vement et \nmesures effectu\u00e9es ainsi que les \u00e9v\u00e8nements ou \ncommentaires relatifs aux incidents d\u00e9clar\u00e9s au \nformat Sandre (temps sec, temps de pluie, \nmaintenance, incident\u2026)\nD\u00e9poser sur le portail VERSEAU dans le \ncourant du mois M+1\nArticle 5.2 : Manuel d'autosurveillance du syst\u00e8me d'assainissement\nLe syst\u00e8me d'assainissement dispose d'un manuel d'autosurveillance r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour et couvrant \nl'ensemble du territoire de l'agglom\u00e9ration d'assainissement. Il d\u00e9crit de mani\u00e8re pr\u00e9cise :\n\u2022 l'organisation interne de chaque ma\u00eetre d'ouvrage et l'organisation globale au sein de l'agglom\u00e9ration \nd'assainissement ;\n\u2022 les m\u00e9thodes d'exploitation, de contr\u00f4le et d'analyse (normes ou m\u00e9thodes de r\u00e9f\u00e9rence utilis\u00e9es pour \nla mise en place et l'exploitation des \u00e9quipements d'autosurveillance\u2026) ;\n\u2022 la localisation des points de mesure et de pr\u00e9l\u00e8vements ;\n\u2022 les modalit\u00e9s de transmission des donn\u00e9es de surveillance au sein de l'agglom\u00e9ration d'assainissement \net avec les entit\u00e9s ext\u00e9rieures (op\u00e9rations de maintenances, donn\u00e9es de surveillance et associ\u00e9es aux \nautorisations de raccordement non domestiques\u2026) ;\n\u2022 les organismes ext\u00e9rieurs \u00e0 qui est confi\u00e9e tout ou partie de la surveillance ;\n\u2022 la qualification des personnes associ\u00e9es \u00e0 ce dispositif ;\n\u2022 les mentions associ\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre du format informatique d'\u00e9change de donn\u00e9es \n\u00ab SANDRE \u00bb ;\n\u2022 les performances \u00e0 atteindre en mati\u00e8re de collecte et de traitement fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022 les ouvrages \u00e9puratoires ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n25\n\u2022 l'ensemble des d\u00e9versoirs d'orage en activit\u00e9 (nom, taille, localisation de l'ouvrage et du ou des points \nde rejet associ\u00e9s, nom du ou des milieux concern\u00e9s par le rejet notamment) ;\n\u2022 le diagnostic permanent mis en place ;\n\u2022 les ouvrages susceptibles d'avoir un impact sanitaire sur les usages ou de porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 en cas d'incident.\nIl est disponible sur le site du syst\u00e8me de traitement et est transmis \u00e0 l' Agence de l'Eau , ainsi qu'au service \npolice de l'eau pour validation puis lors de chaque mise \u00e0 jour notamment dans le cadre des proc\u00e9dures de \nr\u00e9ception de travaux pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe plan du syst\u00e8me d'assainissement, ainsi que ses mises \u00e0 jour, sont transmis au service police de l'eau au \nformat num\u00e9rique de type SIG.\nLe Manuel d'Autosurveillance du syst\u00e8me d'assainissement de Vienne Sud dans sa nouvelle configuration est \n\u00e9tabli lors de la phase d'ex\u00e9cution du projet de raccordement et transmis pour validation \u00e0 l'Agence de l'Eau et \nau service Police de l'Eau.\nArticle 5.3 : Bilan annuel de fonctionnement du syst\u00e8me d'assainissement \nLe ma\u00eetre d'ouvrage r\u00e9dige le bilan annuel de fonctionnement du syst\u00e8me d'assainissement durant l'ann\u00e9e \npr\u00e9c\u00e9dente (station et syst\u00e8me de collecte).\nIl le transmet au service police de l'eau et \u00e0 l'Agence de l'Eau avant le 1er mars de l'ann\u00e9e en cours.\nCe bilan annuel est un document synth\u00e9tique donnant une vision globale du fonctionnement de l'agglom\u00e9ration \nd'assainissement qui comprend notamment :\n\u2022 un bilan du fonctionnement du syst\u00e8me d'assainissement, y compris le bilan des d\u00e9versements et rejets \nau milieu naturel (date, fr\u00e9quence, dur\u00e9e, volumes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, flux de pollution d\u00e9vers\u00e9s et \nanalyse de l'impact milieu en cas de d\u00e9versements importants) ;\n\u2022 les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la gestion des d\u00e9chets issus du syst\u00e8me d'assainissement (d\u00e9chets issus du \ncurage de r\u00e9seau, sables, graisses, refus de d\u00e9grillage, boues produites\u2026) ;\n\u2022 les informations relatives \u00e0 la quantit\u00e9 et la gestion d'\u00e9ventuels apports ext\u00e9rieurs (quantit\u00e9, qualit\u00e9) : \nmati\u00e8res de vidange, boues exog\u00e8nes, lixiviats, effluents industriels, etc ;\n\u2022 la consommation d'\u00e9nergie et de r\u00e9actifs ;\n\u2022 un r\u00e9capitulatif des \u00e9v\u00e9nements majeurs survenus sur la station et le r\u00e9seau (op\u00e9rations d'entretien, \npannes, situations inhabituelles, modifications importantes du syst\u00e8me\u2026) ;\n\u2022 une synth\u00e8se annuelle des informations et r\u00e9sultats d'autosurveillance de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente \ns'appuyant le cas \u00e9ch\u00e9ant sur les donn\u00e9es de surveillance compl\u00e9mentaires existantes (rejets non \ndomestiques\u2026). En outre, un rapport pr\u00e9sentant l'ensemble des r\u00e9sultats des mesures de la \nsurveillance compl\u00e9mentaire, relative \u00e0 la pr\u00e9sence de micropolluants dans les rejets, est annex\u00e9 au \nbilan annuel ;\n\u2022 un rapport sur le suivi de l'impact des rejets du syst\u00e8me d'assainissement sur le milieu r\u00e9cepteur ;\n\u2022 un bilan des contr\u00f4les des \u00e9quipements d'autosurveillance r\u00e9alis\u00e9s par le ma\u00eetre d'ouvrage ;\n\u2022 un bilan des nouvelles autorisations de d\u00e9versement dans le syst\u00e8me de collecte d\u00e9livr\u00e9es durant \nl'ann\u00e9e concern\u00e9e et du suivi des autorisations en vigueur ou des \u00e9tablissements \u00e0 r\u00e9gulariser ;\n\u2022 un bilan des alertes effectu\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage sur les d\u00e9passements des valeurs limites ;\n\u2022 les \u00e9l\u00e9ments du diagnostic permanent du syst\u00e8me d'assainissement ;\n\u2022 une analyse critique du fonctionnement du syst\u00e8me d'assainissement ;\n\u2022 une auto\u00e9valuation des performances du syst\u00e8me d'assainissement au regard des exigences du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de la directive ERU (collecte et traitement) ;\n\u2022 un suivi du programme de travaux autoris\u00e9 dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022 la liste des travaux envisag\u00e9s dans le futur, ainsi que leur p\u00e9riode de r\u00e9alisation lorsqu'elle est connue \nnotamment ceux associ\u00e9s aux actions entreprises ou \u00e0 entre prendre pour r\u00e9pondre aux \u00e9ventuels \ndysfonctionnements constat\u00e9s lors du diagnostic ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n26\n\u2022 la liste des \u00e9tudes de solutions de gestion des eaux pluviales le plus en amont possible r\u00e9alis\u00e9es afin de \nlimiter les apports d'eaux pluviales dans le syst\u00e8me de collecte d'eaux us\u00e9es ;\n\u2022 les r\u00e9sultats dat\u00e9s du dernier contr\u00f4le d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 pr\u00e9vu par les D\u00e9clarations d'Utilit\u00e9 Publique \nassoci\u00e9es pour les r\u00e9seaux situ\u00e9s en p\u00e9rim\u00e8tre de protection de captage ;\n\u2022 les mises \u00e0 jour du manuel d'autosurveillance.\nTitre III: PRESCRIPTIONS EN PHASE TRAVAUX\nArticle 6 : Pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale des travaux autoris\u00e9s\nLes travaux sur la partie \u00ab amont \u00bb du projet concernent :\n\u2022 la suppression des STEP de Charantonnay, Beauvoir-de-Marc, Savas-M\u00e9pin, Ch\u00e2tonnay, St Jean de \nBournay, Meyrieu-les-Etangs et de Royas ;\n\u2022 la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de collecte et transport des effluents ;\n\u2022 la construction des ouvrages associ\u00e9s (postes de refoulement, bassins d'orage\u2026) ;\n\u2022 le raccordement au r\u00e9seau d'assainissement existant de Vienne Sud \u00e0 hauteur de la commune de \nMoidieu-D\u00e9tourbe.\n\u2022 le renforcement des conduites en aval et la r\u00e9habilitation d'une conduite Bonna.\nLa pose et la r\u00e9habilitation de canalisations se fait majoritairement sous voirie, ainsi que la cr\u00e9ation d'ouvrages \nponctuels. Ces derniers sont implant\u00e9s :\n\u2022 sur des sites correspondant aux syst\u00e8mes de traitement de la r\u00e9gion St Jeannaise (St Jean de Bournay, \nRoyas et Ch\u00e2tonnay) ;\n\u2022 sur de nouvelles emprises pour une surface totale estim\u00e9e \u00e0 environ 400 m\u00b2, dont 100 m\u00b2 en zone \nagricole, pour les autres ouvrages (PR Charantonnay, PR Meyrieu, PR Savas, DO St Jean de Bournay, \nouvrage amont BONNA). Le reste est en zones urbaines et industrielles.\nArticle 6.1 : Travers\u00e9e de cours d'eau\nLes travers\u00e9es de cours d'eaux se font en souille, sur une longueur inf\u00e9rieure \u00e0 100 m sur :\n\u2022 la Gervonde \u00e0 Royas \u00e0 hauteur du hameau du Chevalet (second bras, non \u00e0 sec)\n\u2022 un bras de la Gervonde au sud du bourg de St Jean de Bournay (aval services techniques) ;\n\u2022 un bras de la Gervonde \u00e0 proximit\u00e9 du pont SNCF (Savas M\u00e9pin) ;\n\u2022 un bras de la Gervonde sur la RD 53B (Savas M\u00e9pin) ;\n\u2022 l'ancien lit (d\u00e9sormais \u00e0 sec) de la Gervonde \u00e0 Royas (hameau du Chevalet) ;\n\u2022 le Bielle pr\u00e8s du hameau de Carloz \u00e0 St Jean de Bournay ;\n\u2022 du ruisseau de Combe Gu\u00e9rin \u00e0 Estrablin ;\n\u2022 du ruisseau de charavoux \u00e0 charantonnay.\nArticle 6.1.1: Effet de seuil\nLors de la r\u00e9fection des enrob\u00e9s, la pente de la voirie doit \u00eatre respect\u00e9e afin de ne pas cr\u00e9er de stagnation \nd'eau au droit des canalisations. Le ruissellement des eaux pluviales en direction des accotements doit \u00eatre \nassur\u00e9.\nLa pose de canalisations lors des travers\u00e9es de cours d'eau est r\u00e9alis\u00e9e de la mani\u00e8re suivante \u00e0 ne pas \ng\u00e9n\u00e9rer d'obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des cours d'eaux :\n\u2022 Ruisseau Le Charavoux \u00e0 Charantonnay : 1,79 m de profondeur en-dessous du terrain naturel ;\n\u2022 Ruisseau La Gervonde \u00e0 Savas-M\u00e9pin : 0,93 m de profondeur en-dessous du terrain naturel (assec) ;\n\u2022 Ruisseau La Gervonde \u00e0 Savas-M\u00e9pin : 0,64 m de profondeur en-dessous du terrain naturel (assec) ;\n\u2022 Ruisseau La Gervonde \u00e0 Royas \u00e0 proximit\u00e9 de la lagune : 1,1 m de profondeur en-dessous du terrain \nnaturel ;\n\u2022 Ruisseau La Gervonde \u00e0 Royas au droit du hameau Le Chevalet : 0,65 m de profondeur en-dessous du \nterrain naturel ;\n\u2022 Ruisseau La Gervonde \u00e0 Royas au droit du hameau Le Chevalet : 0,43 m de profondeur en-dessous du \nterrain naturel (assec) ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 14/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n27\n\u2022 Ruisseau de la Gervonde au droit des services techniques : 0,47 m de profondeur par rapport \u00e0 la \ncanalisation actuelle qui fait seuil. Sur ce secteur, la conduite en DN 400 est pos\u00e9e le long de la \nconduite existante et ne forme pas un seuil dans le fond du cours d'eau puisqu'elle est pos\u00e9e \u00e0 une \nprofondeur d'environ 30 cm ;\n\u2022 Ruisseau de la Bielle \u00e0 Saint-Jean-de-Bournay en amont du pont de la Route du Carloz : 0,45 m de \nprofondeur en dessous du terrain naturel. L'\u00e9coulement \u00e0 travers le pont est constitu\u00e9 de plusieurs \nbuses de diam\u00e8tres variables. La g\u00e9n\u00e9ratrice sup\u00e9rieure de la conduite d'EU projet\u00e9e est cal\u00e9e pour se \nsituer sous le niveau de la g\u00e9n\u00e9ratrice inf\u00e9rieure de la buse en DN 1 000.\nArticle 6.1.2: Travers\u00e9e de cours d'eau avec fray\u00e8re\nParmi les travers\u00e9es de cours d'eau list\u00e9es ci-dessus, deux concernent des tron\u00e7ons class\u00e9s en zones de \nfray\u00e8res par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-08-17-00003 :\n\u2022 la Gervonde \u00e0 Royas \u00e0 hauteur du hameau du Chevalet (bras non \u00e0 sec),\n\u2022 la Bielle pr\u00e8s du hameau de Carloz \u00e0 Saint-Jean-de-Bournay.\nLes travaux de terrassement sont limit\u00e9s en largeur (largeur minimale de tranch\u00e9e et profondeur minimale) afin \nde limiter la surface de fray\u00e8res susceptible d'\u00eatre impact\u00e9e. La surface d'intervention dans le lit mineur \ncomprenant la surface de la tranch\u00e9e, la surface d'emprise des moyens de protection (barrage filtrant) et la \nsurface d'acc\u00e8s et de circulation est inf\u00e9rieure \u00e0 200 m\u00b2 pour l'ensemble des deux travers\u00e9es concern\u00e9es.\nDes mesures sont prises en cons\u00e9quence afin d'att\u00e9nuer au maximum les impacts li\u00e9s \u00e0 ces travers\u00e9es :\n\u2022 le calendrier des travaux est adapt\u00e9 pour \u00eatre programm\u00e9s en dehors de la p\u00e9riode de reproduction des \nsalmonid\u00e9s, soit du 15 octobre au 15 avril ;\n\u2022 l'intervention est r\u00e9alis\u00e9e en deux fois d'une rive vers l'autre afin de maintenir l'\u00e9coulement et la \ncontinuit\u00e9 \u00e9cologique du cours d'eau ;\n\u2022 des barrages filtrants sont mis en place le cas \u00e9ch\u00e9ant pour \u00e9viter la remise en suspension de MES \ndans le cours d'eau.\nArticle 7 : Prescriptions sp\u00e9cifiques en phase travaux\nArticle 7.1 : Mat\u00e9riaux constitutifs des canalisations\nL'utilisation de la fonte est impos\u00e9e dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e des captages. Ailleurs, le \nmat\u00e9riau retenu pour la canalisation principale est le Gr\u00e8s.\nDes tests d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9s sur les conduites et renouvel\u00e9s tous les 5 ans,\nEn pr\u00e9sence de pipelines ou de conduites de transport de gaz, des mat\u00e9riaux insensibles aux courants \nvagabonds sont utilis\u00e9s aux croisements des pipelines, pour \u00e9viter que la protection cathodique de ceux-ci ne \ncorrode la conduite.\nAfin d'\u00e9viter toute corrosion pr\u00e9matur\u00e9e des canalisations, les conduites mises en place \u00e0 proximit\u00e9 des lignes \nHTA doivent \u00eatre insensibles aux courants vagabonds.\nArticle 7.2 : Prescriptions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention des pollutions du milieu aquatique \nArticle 7.2.1: Collecte et traitement des eaux us\u00e9es en phase travaux\nLa continuit\u00e9 de la collecte et de traitement des eaux us\u00e9es est assur\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e du chantier sur \nl'ensemble des syst\u00e8mes d'assainissement avant la mise en service du syst\u00e8me dans sa nouvelle configuration : \naucun impact suppl\u00e9mentaire ne doit intervenir en phase travaux sur les milieux r\u00e9cepteurs du fait des rejets des \ndiff\u00e9rents ouvrages, leur fonctionnement n'\u00e9tant pas modifi\u00e9 avant la fin du chantier.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 15/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n28\nArticle 7.2.2: Pr\u00e9vention et gestion des pollutions chroniques et accidentelles en phase travaux des eaux \nsuperficielles\nPendant la phase de travaux et en particulier \u00e0 proximit\u00e9 des cours d'eau, les engins de travaux doivent veiller \u00e0 \nlimiter leurs trajets au strict n\u00e9cessaire. Une aire de stationnement des engins de travaux et stockage des \nmat\u00e9riaux est am\u00e9nag\u00e9e dans les conditions suivantes :\n\u2022 elle est localis\u00e9e loin des axes d'\u00e9coulements des eaux,\n\u2022 les op\u00e9rations d'entretien, de r\u00e9paration et de ravitaillement des engins se font \u00e0 l'int\u00e9rieur de cette zone \nexclusivement,\n\u2022 la zone de chantier doit rester propre tous les soirs et aucun engin, d\u00e9bris ou exc\u00e9dent de mat\u00e9riaux de \nremblai ne doit \u00eatre laiss\u00e9 ni dans les axes d'\u00e9coulement, ni en zone inondable,\n\u2022 les d\u00e9bris sont d\u00e9pos\u00e9s temporairement sur l'aire de stationnement et \u00e9vacu\u00e9s par camion,\n\u2022 un plan d'intervention en cas de pollution accidentelle est \u00e9tabli, d\u00e9finissant :\n\u25e6 les modalit\u00e9s de r\u00e9cup\u00e9ration et d'\u00e9vacuation des substances polluantes, ainsi que le mat\u00e9riel \nn\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement de l'intervention (sacs de sable, pompe, bac de stockage\u2026),\n\u25e6 un plan d'acc\u00e8s au site permettant d'intervenir rapidement,\n\u25e6 la liste des personnes et organismes \u00e0 pr\u00e9venir en priorit\u00e9 (service de la police des eaux, ARS, \nMa\u00eetre d'Ouvrage\u2026),\n\u25e6 les modalit\u00e9s d'identification de l'incident (nature et volume des mati\u00e8res concern\u00e9es\u2026).\n\u2022 Au repliement du chantier, il convient de remettre les lieux en \u00e9tat, apr\u00e8s ach\u00e8vement des travaux \n(nettoyage, remise en place des routes et chemins impact\u00e9s en phase travaux\u2026).\n\u2022 les engins veillent \u00e0 ne pas stationner \u00e0 proximit\u00e9 des habitations.\nLes bonnes pratiques de r\u00e9alisation des travaux publics et de la conduite des engins de chantier permettent de \nlimiter les impacts sur le milieu naturel.\nAfin de limiter les risques de pollution li\u00e9s au d\u00e9versement accidentel de produits polluants lors de la phase \ntravaux, certaines pr\u00e9cautions sont impos\u00e9es aux entreprises qui en ont la charge et notamment :\n\u2022 interdiction de r\u00e9aliser, en dehors de zones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet :\n\u25e6 l'entretien et du lavage des engins de travaux et v\u00e9hicules de chantier,\n\u25e6 le ravitaillement du mat\u00e9riel,\n\u25e6 le stockage de produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux (hydrocarbures, huiles, etc.).\n\u2022 interdiction de d\u00e9versement de tout produit nocif dans le milieu r\u00e9cepteur (hydrocarbures, huiles de \nvidange, laitance de b\u00e9ton\u2026).\nPour les travaux situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 ou dans les cours d'eau, il convient de veiller \u00e0 \n\u2022 prot\u00e9ger les berges ainsi que le lit mineur et ses abords :\n\u2022 limiter la circulation des engins de chantier sur les chemins ainsi que sur les rampes d'acc\u00e8s le cas \n\u00e9ch\u00e9ant,\n\u2022 contr\u00f4ler r\u00e9guli\u00e8rement l'absence de fuite des engins de chantier,\n\u2022 l'enl\u00e8vement des engins de chantier chaque soir.\nLes abords du chantier sont nettoy\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement pour lutter contre les salissures sur la voie publique et le \nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chets.\nL'approvisionnement des mat\u00e9riaux se fait au fur \u00e0 mesure de l'avancement du projet.\nEnfin, tous les d\u00e9blais exc\u00e9dentaires li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux du projet sont stock\u00e9s hors zone inondable \net \u00e9vacu\u00e9s en centre de traitement agr\u00e9\u00e9.\nArticle 7.3 : Pr\u00e9vention de la pollution chronique et accidentelle des sols\nConcernant les pollutions accidentelles lors des travaux, des moyens d'intervention sont pr\u00e9vus afin de limiter \nleurs effets :\n\u2022 les tranch\u00e9es et les fouilles des postes de refoulement sont r\u00e9alis\u00e9es hors d'eau. Une couche de 2 m de \nmat\u00e9riaux est maintenue au-dessus du niveau de la nappe, garantissant ainsi la pr\u00e9sence d'un filtre \nprotecteur ;\n\u2022 un contr\u00f4le r\u00e9gulier des engins, avec r\u00e9paration imm\u00e9diate de toute fuite \u00e9ventuellement constat\u00e9e ;\n\u2022 les engins thermiques sont ravitaill\u00e9s en carburant, sur le site au-dessus de bacs \u00e9tanches amovibles, \npar la technique du bord \u00e0 bord ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 16/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n29\n\u2022 l'entretien et la r\u00e9paration des engins sont r\u00e9alis\u00e9s hors site ;\n\u2022 la mise en place syst\u00e9matique de bacs de r\u00e9tention mobiles de capacit\u00e9 suffisante, en cas d'intervention \nexceptionnelle sur les engins sur le site d'extraction ;\n\u2022 absence de stockage hydrocarbure sur le chantier ;\n\u2022 la limitation des pollutions dues \u00e0 des d\u00e9charges sauvages, gr\u00e2ce \u00e0 la fermeture des acc\u00e8s du chantier \navec un dispositif de cl\u00f4tures et de barri\u00e8res, de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9glementer et/ou interdire l'acc\u00e8s \u00e0 toute \npersonne \u00e9trang\u00e8re au chantier ;\n\u2022 la formation du personnel au respect des consignes d'intervention et de protection contre une pollution ;\n\u2022 le remblaiement des tranch\u00e9es par des mat\u00e9riaux inertes.\nDans un souci de recherche du moindre impact, l'ensemble des travaux est r\u00e9alis\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rentiellement en dehors \ndes p\u00e9riodes pluvieuses et est arr\u00eat\u00e9 en cas d'\u00e9v\u00e8nement exceptionnel. Aussi, pendant la dur\u00e9e des travaux, un \nsuivi particulier des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques est pr\u00e9vu par l'entreprise ou le groupement d'entreprises en \ncharge de la r\u00e9alisation des ouvrages. Celle-ci doit prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour am\u00e9nager le \nchantier dans le cas o\u00f9 de fortes pluies ou des orages seraient pr\u00e9vus et ce, afin d'\u00e9viter tous impacts n\u00e9gatifs \nsur le milieu naturel. \nArticle 7.4 : \u00c9puisement de fonds de fouille et rejet des eaux d'exhaure\nIl n'est pas pr\u00e9vu de pompage des eaux de nappe au cours des travaux. Les travaux au sein des p\u00e9rim\u00e8tres de \nprotection de captage sont r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riode de nappe haute pour \u00e9viter tout pompage de fond de fouille et \nde pr\u00e9f\u00e9rence en p\u00e9riode s\u00e8che.\nAvant les travaux le ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9finit une proc\u00e9dure d'urgence ainsi que les moyens pour limiter l'impact \nd'un d\u00e9versement d'hydrocarbures et emp\u00eacher toute fuite en direction des fouilles r\u00e9alis\u00e9es.\nArticle 7.5 : Remise en \u00e9tat des ouvrages abandonn\u00e9s\nLa cessation d'activit\u00e9 des ouvrages et la remise en \u00e9tat des sites sont r\u00e9gies par les articles R.512-39-1 et \nL181-23 du code de l'Environnement. La remise en \u00e9tat des sites est effectu\u00e9e de sorte qu'aucune atteinte ne \npuisse \u00eatre port\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3.\nArticle 7.5.1: Devenir des stations d'\u00e9puration des eaux us\u00e9es\nLes syst\u00e8mes de traitement des eaux us\u00e9es abandonn\u00e9s \u00e0 l'issue des travaux sont :\ncode Sandre Capacit\u00e9 nominale D\u00e9bit nominal\nLagunage de Beauvoir-de-Marc 60938035002 360 EH \u2013 35 kg DBO5/j 60 m3/j\nBoues activ\u00e9es de Ch\u00e2tonnay 60938094001 900 EH \u2013 35 kg de DBO5/j 225 m3/j\nLagunage de Meyrieu-les-Etangs 60938231001 500 EH - 35 kg de DBO5/j 100 m3/j\nLagunage de Royas 60938346001 180 EH \u2013 10,8 kg de DBO5/j 30 m3/j\nBoues activ\u00e9es de St-Jean-de-Bournay 60938399001 6000 EH \u2013 324 kg de DBO5/j 1100 m3/j\nDisques biologiques de Savas-M\u00e9pin 100 EH\nLagunage de Charantonnay 60938081001 1083 EH \u2013 65 kg de DBO5/j 180 m3/j\nSuite \u00e0 l'arr\u00eat de fonctionnement r\u00e9sultant du raccordement des syst\u00e8mes de collecte au syst\u00e8me \nd'assainissement de Vienne Sud, il est pr\u00e9vu pour :\n\u2022 la lagune de Charantonnay : la conservation des lagunes en zones de haut fond aliment\u00e9es par des \nsources et le r\u00e9seau pluvial communal \u00e0 terme ;\n\u2022 les lagunes de Beauvoir de Marc, Meyrieu-les- \u00c9tangs et Royas : leur d\u00e9molition et remise en \u00e9tat des \nsites avec notamment le r\u00e9tablissement des bassins en terrain naturel aplani ;\n\u2022 les disques biologiques de Savas-M\u00e9pin : la d\u00e9molition des ouvrages abandonn\u00e9s ;\n\u2022 les stations d'\u00e9puration de Ch\u00e2tonnay et Saint-Jean-de-Bournay : la reconversion d'une partie des \nouvrages et la d\u00e9molition des ouvrages non r\u00e9utilis\u00e9s.\nLes cl\u00f4tures et portails existants sont maintenus pour interdire l'acc\u00e8s au site pendant la phase de remise en \n\u00e9tat.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 17/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n30\nLa remise en \u00e9tat du site consiste en la destruction des structures enterr\u00e9es des ouvrages enterr\u00e9s, tels que les \nbassins et les r\u00e9seaux, jusqu'\u00e0 \u2013 1 m sous le terrain naturel avec un apport de terre v\u00e9g\u00e9tale pour permettre un \nengazonnement g\u00e9n\u00e9ral du site.\nArticle 7.6 : Pr\u00e9vention des nuisances en phase chantier\nArticle 7.6.1: Nuisances sonores\nLa phase de travaux est susceptible d'entra\u00eener des nuisances pour le voisinage des lieux des travaux, \nnotamment des nuisances sonores (circulation d'engins de travaux et activit\u00e9s bruyantes d'un tel chantier, des \nvibrations inh\u00e9rentes aux travaux de terrassement, des \u00e9missions de poussi\u00e8res (terrassements et mouvements \nde terre). Les mesures n\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre pendant la phase chantier pour limiter l'incidence du \nchantier sur le voisinage.\nAucuns travaux ne sont effectu\u00e9s en p\u00e9riode nocturne. Les engins de chantier qui sont utilis\u00e9s sont conformes \u00e0 \nla r\u00e9glementation en vigueur, suffisamment puissants et pr\u00e9sentant une bonne isolation phonique. Le respect de \nla r\u00e9glementation en termes de bruit est scrupuleusement surveill\u00e9.\nArticle 7.6.2: Gestion des poussi\u00e8res\nAfin de r\u00e9duire les impacts li\u00e9s aux poussi\u00e8res, le b\u00e2chage des camions est mis en place si n\u00e9cessaire lors du \ntransport de mat\u00e9riaux fins (sable, terre, graviers, etc.).\nArticle 7.6.3: Acc\u00e8s au chantier et gestion de la circulation\nUn plan de circulation est \u00e9tabli afin de permettre le bon d\u00e9roulement des travaux tout en facilitant les acc\u00e8s aux \nriverains le cas \u00e9ch\u00e9ant. \nAu vu de l'emprise du chantier et suivant la taille des voies, le chantier est ex\u00e9cut\u00e9 soit :\n\u2022 en route barr\u00e9e avec mise en place d'une d\u00e9viation pour les routes communales \u00e9troites ne permettant \npas l'alternat (M\u00e9pin, Beauvoir de Marc, Royas, Saint-Jean de Bournay, Ch\u00e2tonnay) ;\n\u2022 sous alternat de feux tricolores sur les routes d\u00e9partementales (routes D502, D518, D53B, D522).\nLors des travaux sous route barr\u00e9e un acc\u00e8s est toutefois conserv\u00e9 pour les riverains et les tranch\u00e9es \nremblay\u00e9es autant que possible, afin de leur permettre une libert\u00e9 de circulation optimum soirs et week-ends.\nPour le r\u00e9seau d'Estrablin, un plan d'installation de chantier est valid\u00e9 au pr\u00e9alable avec les services des routes \ndu D\u00e9partement pour confirmer les maintiens d'exploitation des voiries pendant les travaux.\n\u00c0 l'avancement des travaux, et selon les phases de r\u00e9alisation, un balisage et une cl\u00f4ture de la zone chantier \nadapt\u00e9e sont mis en \u0153uvre \u00e0 proximit\u00e9 des habitations et aux circulations pi\u00e9tonnes.\nArticle 7.6.4: Gestion des esp\u00e8ces invasives\nLa mise \u00e0 nu de terre lors du chantier peut favoriser la colonisation de la zone par des esp\u00e8ces exotiques \nenvahissantes. Les zones remani\u00e9es sont v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es avec des esp\u00e8ces autochtones. Les zones mises \u00e0 nu \nsont enherb\u00e9es avec un m\u00e9lange de gramin\u00e9es et herbac\u00e9es locales (type praire de fauche) pour permettre une \nv\u00e9g\u00e9talisation rapide de ces zones.\nConcernant les principales esp\u00e8ces invasives pr\u00e9sentes sur la zone d'emprise des travaux le tableau ci-dessous \nr\u00e9capitule les techniques \u00e0 employer pour leur contr\u00f4le/gestion :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 18/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n31\nTypede lutteMoyende lutte Nom vernaculairePr\u00e9vention, favoriser laconcurrence d'esp\u00e8ceslocalesSemis des esp\u00e8ces herbac\u00e9es autochtones,pr\u00e9sentes sur le secteur g\u00e9ographiqueArmoise des Fr\u00e8res Verlot, Impatiente glanduleuse,S\u00e9ne\u00e7on du Cap, Solidage g\u00e9ant, AmbroisieLutte active Arrachage/fauche avant floraison Ambroisie, S\u00e9ne\u00e7on du Cap, Solidage g\u00e9ant; Buddleia du pere David, Robinier faux-acacia,Lutte active Coupe, dessouchage PN .D\u00e9caissement s\u00e9lectif des stations de laDs Renou\u00e9e, suivi d'un criblage des mat\u00e9riaux Renou\u00e9e du Jepond\u00e9caiss\u00e9s avec concassage fin (0/10 mm) durefus du criblage\nPour pr\u00e9venir toute probl\u00e9matique relative \u00e0 l'ambroisie, le ma\u00eetre d'ouvrage, les entreprises veillent \u00e0 ce que \nl'ambroisie soit g\u00e9r\u00e9e avant les p\u00e9riodes de fermeture estivale ou d'arr\u00eat de chantier. Le ma\u00eetre d'ouvrage doit \nint\u00e9grer une clause relative \u00e0 la prise en compte de l'ambroisie dans les cahiers des clauses techniques \nparticuli\u00e8res (CCTP) des march\u00e9s publics et/ou de travaux pour que les entreprises respectent l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 30 juillet 2019 relatif \u00e0 la lutte contre l'ambroisie et notamment les articles 9 et 11 de cet arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 Les entreprises v\u00e9rifient la pr\u00e9sence de semences dans les intrants ;\n\u2022 Les entreprises mettent en place un dispositif de nettoyage des pneus et roues des v\u00e9hicules circulant \nsur les zones de travaux et de ne pas intervenir pendant la grenaison ou la floraison ;\n\u2022 Les plants d'ambroisie sont d\u00e9truits avant la floraison ou la grenaison ;\n\u2022 La re-v\u00e9g\u00e9talisation des terrains remani\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9e rapidement et avant la p\u00e9riode de fermeture \nestivale ou d'arr\u00eat du chantier.\nLes engins et les outils sont nettoy\u00e9s avant leur arriv\u00e9e sur la zone du chantier pour \u00e9viter l'\u00e9ventuelle \npropagation d'esp\u00e8ces exotiques \u00e0 partir de graines ou d'autres parties (stolons, rhizomes) v\u00e9g\u00e9tales \ntransport\u00e9es de l'ext\u00e9rieur, par l'entreposage des engins de chantier.\nPar ailleurs, les plantations r\u00e9alis\u00e9es dans un but paysager ne doivent pas faire appel \u00e0 des esp\u00e8ces \nallochtones \u00e0 caract\u00e8re envahissant pour \u00e9viter la \u00ab fuite \u00bb d'esp\u00e8ces horticoles, potentiellement invasives, et \npour conserver la qualit\u00e9 des milieux naturels proches.\nArticle 7.7 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction retenues\nLes \u00e9l\u00e9ments \u00e0 retenir des mesures de pr\u00e9vention, d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction retenues sont les suivants :\n\u2022 le nettoyage r\u00e9gulier des abords du chantier afin de lutter contre les salissures sur les voies publiques et \ndes d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9chets ;\n\u2022 la mise en place d'un balisage et une mise en d\u00e9fends des stations de Renoncule sc\u00e9l\u00e9rate (esp\u00e8ce \nprot\u00e9g\u00e9e) afin d'\u00e9carter le risque de destruction d'individus, notamment des stations de Renoncule \nsc\u00e9l\u00e9rate localis\u00e9es dans et sur les berges d'un bassin de lagunage d'\u00e9puration sur la commune de \nMeyrieu-Les-\u00c9tangs ;\n\u2022 aucune intervention de travaux ou d\u00e9p\u00f4t de mat\u00e9riaux n'est r\u00e9alis\u00e9 dans la mare / ruisseau et le foss\u00e9 \nau Nord de la D522 et \u00e0 proximit\u00e9 du hameau \u00ab C\u00f4t\u00e9 du Droguet \u00bb identifi\u00e9 comme habitat relictuel pour \nl'\u00c9crevisse \u00e0 pattes blanches ainsi que d'un habitat de reproduction pour plusieurs esp\u00e8ces \nd'amphibiens et pour l'Agrion de Mercure afin d'\u00e9carter le risque de destruction d'individus des esp\u00e8ces \ncibl\u00e9es ;\n\u2022 la conservation, lors des travaux, des conditions hydrauliques et du niveau de la mare \u00e0 proximit\u00e9 du \nhameau \u00ab C\u00f4t\u00e9 du Droguet \u00bb afin d'\u00e9carter le risque de destruction et d'alt\u00e9ration d'habitat d'individus \ndes esp\u00e8ces cibl\u00e9es ;\n\u2022 la non-r\u00e9alisation de travaux dans les lits des cours d'eau et sur les berges des zones nodales de \nreproduction de l'Agrion de Mercure (sur le ruisseau en amont des bassins de lagunage de \nCharantonnay et sur le cours d'eau de l'Ambalon au niveau du quartier \u00ab Bonnevaux \u00bb de la commune \nde Moidieu-D\u00e9tourbe) afin d'\u00e9carter le risque de destruction d'individus de l'Agrion de Mercure et \nd'autres esp\u00e8ces de la faune aquatique et le risque de destruction et d'alt\u00e9ration de l'habitat aquatique ;\n\u2022 la conservation des arbres \u00e0 cavit\u00e9s (ou pr\u00e9sentant d'autres \u00e9l\u00e9ments pouvant \u00eatre exploit\u00e9s par des \nchiropt\u00e8res : fissures, d\u00e9collement d'\u00e9corces) et de grande taille, susceptibles d'abriter des g\u00eetes \u00e0 \nchiropt\u00e8res ou oiseaux arboricoles ainsi que des habitats pour les col\u00e9opt\u00e8res saproxyliques. Pour cela, \nun expert \u00e9cologue r\u00e9alise un rep\u00e9rage / balisage des arbres r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9 (dont notamment \nles arbres-g\u00eetes) potentiels aux abords et sur les futurs acc\u00e8s et plateformes de travail, afin que le trac\u00e9 \ndes travaux puisse \u00eatre adapt\u00e9 et que les arbres soient \u00e9vit\u00e9s / mis en d\u00e9fens. Ce rep\u00e9rage/balisage est \nr\u00e9alis\u00e9 dans l'ensemble des milieux bois\u00e9s et haies arboricoles concern\u00e9s par les \u00e9ventuels travaux afin \nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 19/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n32\nd'\u00e9carter le risque de destruction d'individus et d'habitats pour les chiropt\u00e8res ou les oiseaux \narboricoles.\n\u2022 la r\u00e9alisation des travaux de terrassement en dehors des p\u00e9riodes de nidification de l'avifaune entre mi-\nmars et juillet et la \u00ab d\u00e9favorabilisation \u00bb des zones d'emprise des travaux en amont des p\u00e9riodes de \nplus grande sensibilit\u00e9 pour la faune afin de faire partir la petite faune vers les milieux hors emprises en \n\u00e9cartant ainsi le risque de destruction d'individus sur les parties de la zone d'emprise qui ne sont pas \nanthropis\u00e9es.\n\u2022 la mise en place d'un dispositif de protection des habitats d'amphibiens (mare et ruisseau de la source \nde la Ronce, principal habitat de reproduction d'amphibiens relev\u00e9 dans la zone d'\u00e9tude) constitu\u00e9 d'une \nb\u00e2che en PVC de 50 \u00e0 60 cm de haut soutenue par des piquets et inclin\u00e9e selon un angle de 90\u00b0 sur sa \npartie haute afin d'\u00e9carter tout risque de destruction d'individus d'amphibiens. La zone du chantier est \nr\u00e9guli\u00e8rement inspect\u00e9e afin d'\u00e9viter la formation d'habitats potentiellement attractifs pour les \namphibiens (orni\u00e8res en eau notamment).\n\u2022 la mise en \u0153uvre de dispositifs de pr\u00e9vention du risque de pollution accidentelle des cours d'eau et des \nsols et eaux souterraines tels que le stockage de mat\u00e9riel susceptible d'engendrer des \u00e9coulements \n(hydrocarbures et huile de moteur notamment) loin des cours d'eau, le stockage des engins de chantier \nsur une aire \u00e9tanche avec une zone de r\u00e9tention et la pr\u00e9sence de produits absorbants sur le chantier et \ndans chaque v\u00e9hicule, principalement dans les zones de PPR et \u00e0 proximit\u00e9 de cours d'eau.\n\u2022 la restauration des haies et des alignements apr\u00e8s la fin des travaux pour restaurer des axes de \ndispersion pour les chiropt\u00e8res et des habitats (lisi\u00e8res, \u00e9cotones) pour les reptiles, la restauration des \nmilieux ouverts et agro-pastoraux et des lisi\u00e8res intra-foresti\u00e8res impact\u00e9s une fois la canalisation \nenfouie afin de conserver les fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques (habitats, connectivit\u00e9s) pour la faune. Les \nlargeurs des haies \u00e0 2 rang\u00e9es qui sont replant\u00e9es doivent a minima \u00eatre de 3 m\u00e8tres \u00e0 maturit\u00e9 pour \nexprimer une pleine fonctionnalit\u00e9 (\u00e0 \u00e9largir \u00e0 trois rang\u00e9es d\u00e8s que possible).\n\u2022 les zones humides impact\u00e9es en phase chantier sont remises en \u00e9tat apr\u00e8s les travaux.\n\u2022 des emprises suffisantes doivent \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es d\u00e8s la plantation.\n\u2022 la gestion des esp\u00e8ces invasives ;\n\u2022 le respect de la r\u00e9glementation en termes d'\u00e9missions sonores et la r\u00e9alisation des travaux \nexclusivement en p\u00e9riode diurne.\nArticle 7.8 : Modalit\u00e9s de suivi des travaux\nArticle 7.8.1: Suivi g\u00e9n\u00e9ral du chantier\nEn plus du contr\u00f4le interne propre aux entreprises qui r\u00e9alisent les travaux, un contr\u00f4leur de chantier de la \nma\u00eetrise d'\u0153uvre suit toutes les phases du chantier. Un responsable de chantier est nomm\u00e9 par le groupement \nd'entreprises pour assurer le respect des mesures environnementales tout au long de sa r\u00e9alisation.\nLe chantier fait l'objet d'une mission SPS (S\u00e9curit\u00e9 et Protection de la Sant\u00e9) assurant un suivi permanent du \nchantier.\nSi, malgr\u00e9 les pr\u00e9cautions prises pour prot\u00e9ger l'environnement et le voisinage, un incident pouvant engendrer \ndes cons\u00e9quences dommageables pour la qualit\u00e9 des eaux, pour les milieux naturels ou pour les usagers et \nriverains se produit durant le chantier, des mesures de correction sont mises en place imm\u00e9diatement. En cas \nde pollution accidentelle entra\u00eenant un d\u00e9versement de polluant en particulier, le service police de l'eau de la \nDREAL est pr\u00e9venu dans les plus brefs d\u00e9lais.\nAu terme de cette phase de chantier, un contr\u00f4le du respect des garanties souscrites par les entreprises est \nr\u00e9alis\u00e9 pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des performances des nouvelles installations.\nArticle 7.8.2: Suivi des mesures de pr\u00e9vention de la pollution des sols\nDes mesures de surveillance des engins de chantier, de surveillance visuelle et olfactive accrue des intrants \nsont r\u00e9alis\u00e9es par l'exploitant, ainsi qu'un suivi qualitatif des eaux souterraines au niveau des captages \nd'alimentation en eau potable lors des travaux dans leur p\u00e9rim\u00e8tre de protection et leur zone d'appel.\nLes param\u00e8tres \u00e0 analyser sont la conductivit\u00e9, les MES et les hydrocarbures.\nLe planning d'analyse \u00e0 suivre est le suivant :\n\u2022 une avant le d\u00e9but du chantier ;\n\u2022 une tous les 3 mois pendant l'op\u00e9ration ;\n\u2022 une 3 mois, 6 mois et 1 an apr\u00e8s l'op\u00e9ration.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 20/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n33\nArticle 7.8.3: Suivi des mesures \u00e9cologiques\nUn dispositif pluriannuel de suivi et d\u00e9valuation des mesures \u00e9cologiques est mis en place afin de s'assurer de \nla bonne mise en \u0153uvre des mesures d'att\u00e9nuation et de garantir la r\u00e9ussite des op\u00e9rations gr\u00e2ce \u00e0 la pr\u00e9sence \nd'un \u00e9cologue qui r\u00e9alise un audit avant, pendant et apr\u00e8s les travaux. Cette assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage \n(AMO) \u00e9cologique se d\u00e9roule de la fa\u00e7on suivante :\n\u2022 Audit avant travaux :\nL'\u00e9cologue rencontre le chef de chantier, afin de bien rep\u00e9rer les secteurs \u00e0 \u00e9viter et d'expliquer le contexte \n\u00e9cologique de la zone d'emprise. L'\u00e9cologue peut \u00e9ventuellement effectuer des formations aux personnels de \nchantiers avant le d\u00e9but de travaux afin qu'ils prennent bien connaissance des enjeux et \u00e9ventuels balisages. \nDans le cadre de l'Audit avant travaux sont \u00e9galement effectu\u00e9s les balisages pr\u00e9alables pour la mise en place \ndes mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction. Cette phase n\u00e9cessite 5 jours de travail.\n\u2022 Audit pendant travaux :\nLe m\u00eame \u00e9cologue r\u00e9alise des audits pendant la phase de travaux pour s'assurer que les balisages mis en \nplace sont bien respect\u00e9s et que l'ensemble des autres mesures pr\u00e9conis\u00e9s est respect\u00e9. Toute infraction \nrencontr\u00e9e est signal\u00e9e au p\u00e9titionnaire. Cette phase n\u00e9cessite 7 jours (terrain + r\u00e9daction d'un bilan \ninterm\u00e9diaire), en fonction de la dur\u00e9e du chantier et des \u00e9ventuelles infractions rencontr\u00e9es.\n\u2022 Audit apr\u00e8s chantier :\nLe m\u00eame \u00e9cologue r\u00e9alise un audit apr\u00e8s la fin des travaux afin de s'assurer de la r\u00e9ussite et du respect de \nl'ensemble des mesures d'att\u00e9nuation. Un compte rendu final est r\u00e9alis\u00e9 et transmis au p\u00e9titionnaire et aux \nServices de l'\u00c9tat concern\u00e9s. Cette phase n\u00e9cessite environ 4 jours (terrain + bilan g\u00e9n\u00e9ral).\nLe dispositif de suivis et d'\u00e9valuation a plusieurs objectifs :\n\u2022 v\u00e9rifier la bonne application et conduite des mesures propos\u00e9es ;\n\u2022 v\u00e9rifier la pertinence et l'efficacit\u00e9 des mesures mises en place ;\n\u2022 proposer \u00ab en cours de route \u00bb des adaptations \u00e9ventuelles des mesures au cas par cas ;\n\u2022 composer avec les changements et les circonstances impr\u00e9vues (al\u00e9as climatiques, incendies, etc.) ;\n\u2022 garantir aupr\u00e8s des services de l'\u00c9tat et autres acteurs locaux la qualit\u00e9 et le succ\u00e8s des mesures \nprogramm\u00e9es ;\n\u2022 r\u00e9aliser un bilan pour un retour d'exp\u00e9riences et une diffusion restreinte des r\u00e9sultats aux diff\u00e9rents \nacteurs.\nArticle 7.8.4: Suivi de mesures \u00e9cologiques post-travaux\nAfin d'\u00e9valuer les r\u00e9els impacts des travaux sur les groupes biologiques, un suivi est mis en place apr\u00e8s travaux \npendant 5 ans sur la population d'\u00c9crevisses blanches et de la batrachofaune et de la m\u00e9tapopulation de \nl'Agrion de Mercure.\nLe suivi de la population de l'\u00c9crevisse \u00e0 pattes blanches de la mare-ruisseau de la Ronce est r\u00e9alis\u00e9 sur le \nprincipe d'une veille \u00e9cologique simple avec un protocole qui ne n\u00e9cessite pas la capture ou manipulation des \nindividus. Il s'agit de recenser annuellement les individus lors de leur p\u00e9riode de plus forte activit\u00e9, le pic \nd'activit\u00e9 \u00e9tant situ\u00e9 en automne. Les prospections sont effectu\u00e9es en ao\u00fbt et septembre pour ne pas perturber \nla phase de reproduction de l'esp\u00e8ce. L'esp\u00e8ce \u00e9tant principalement nocturne, ce recensement est r\u00e9alis\u00e9 de \nnuit \u00e0 l'aide de lampes. Les bottes et/ou waders port\u00e9s lors de la prospection doivent \u00eatre pr\u00e9alablement \nd\u00e9sinfect\u00e9s pour \u00e9carter tout risque de contamination de la population locale avec l'aphenomycose (\u00ab peste \nd'\u00e9crevisse \u00bb).\nPour les amphibiens, un suivi est mis en place sur la mare/ruisseau de la Ronce. Pour prendre en compte la \nph\u00e9nologie diff\u00e9renci\u00e9e entre les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces d'amphibiens, il est pr\u00e9vu de r\u00e9aliser deux passages \nnocturnes par ann\u00e9e du suivi, un passage pr\u00e9coce en mars et un deuxi\u00e8me passage plus tardif en mai/juin. \n\u00c9tant donn\u00e9 que la mare/ruisseau de la Ronce abrite une population de l'\u00c9crevisse \u00e0 pattes blanches, il convient \nde d\u00e9sinfecter les \u00e9quipements utilis\u00e9s (bottes, waders\u2026), pour les m\u00eames raisons qu'au point pr\u00e9c\u00e9dent.\nUn suivi de la m\u00e9tapopulation de l'Agrion de Mercure est \u00e0 mettre en place sur plusieurs zones nodales : la \nmare-ruisseau de la Ronce, le ruisseau en amont des bassins du lagunage de Charantonnay, le cours d'eau de \nl'Ambalon au niveau du quartier Bonnevaux de la commune de Moidieu-Detourbe. Ce suivi est effectu\u00e9 par un \nd\u00e9comptage annuel des imagos volants sur des parcours d'\u00e9chantillonnage (transects) pendant le mois de \nmai/juin. Pour \u00e9viter des biais li\u00e9s aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, il est pr\u00e9conis\u00e9 de r\u00e9aliser 3 r\u00e9p\u00e9titions de \npassages diurnes par suivi annuel.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 21/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n34\nLes r\u00e9sultats de ces suivis sont transmis \u00e0 l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des \nterritoires de l'Is\u00e8re et au service police de l'eau de la DREAL.\nArticle 8 : Communications relatives aux travaux autoris\u00e9s\nArticle 8.1 : Communications pr\u00e9alables g\u00e9n\u00e9rales\nLe ma\u00eetre d'ouvrage informe 15 jours \u00e0 l'avance le service de police de l'eau de la date de commencement des \ndiff\u00e9rentes phases effectives des travaux autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn cas de rejets pr\u00e9visibles d'effluents non trait\u00e9s ou partiellement trait\u00e9s au milieu naturel lors de ces \ndiff\u00e9rentes phases, ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 1 mois :\n\u2022 pour les travaux sur le syst\u00e8me de collecte, sont joints \u00e0 l'information prescrite \u00e0 l'article ci-dessus une \nnote actualis\u00e9e pr\u00e9sentant :\n\u2022 le d\u00e9tail du projet finalement retenu (principe, plan de positionnement, plan des ouvrages) et \nl'autosurveillance du syst\u00e8me d'assainissement ;\n\u2022 les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction ou de compensation propos\u00e9es (tel que la mise en place d'une \nfosse de d\u00e9cantation des eaux de nappe avant rejet, travaux de terrassement r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riode de \nhaute eaux et de nappe haute\u2026) ;\n\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de dossier en cas de cr\u00e9ation ou de modification d'ouvrages du \nr\u00e9seau d'eaux pluviales soumis \u00e0 la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature du code de l'environnement.\nEn cas de rejet d'eau d'exhaure lors de la phase travaux, la note comporte \u00e9galement :\n\u2022 la nature, le volume et la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration de pompage ;\n\u2022 la d\u00e9finition du point de rejet au milieu naturel ;\n\u2022 l'\u00e9valuation des incidences qualitatives et quantitatives attendues sur les eaux souterraines et les eaux \nsuperficielles ;\n\u2022 la description technique du syst\u00e8me de d\u00e9cantation retenue et des mesures adopt\u00e9es pour r\u00e9duire les \nincidences n\u00e9gatives identifi\u00e9es ;\n\u2022 le programme de suivi de la qualit\u00e9 du rejet.\nArticle 8.2 : Communications pr\u00e9alables en cas de modifications\nEn cas de modifications envisag\u00e9es des ouvrages ou des travaux autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le service de \npolice de l'eau est inform\u00e9 au minimum 4 mois avant la date pr\u00e9vue de r\u00e9alisation des modifications. \nCette communication comprend a minima les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n\u2022 un descriptif du fonctionnement de l'ensemble des ouvrages impact\u00e9s par le projet en situation avant \ntravaux ;\n\u2022 un descriptif du projet ;\n\u2022 un descriptif du fonctionnement des ouvrages impact\u00e9s apr\u00e8s travaux ;\n\u2022 une analyse de l'impact de la mise en \u0153uvre du projet en phase travaux et exploitation sur les int\u00e9r\u00eats \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 ;\n\u2022 une expertise d\u00e9montrant que les modifications apport\u00e9es ne sont pas substantielles au regard de \nl'article R181-46 du code de l'environnement ;\n\u2022 un descriptif des ouvrages abandonn\u00e9s ainsi que le programme de travaux associ\u00e9.\nLeur contenu est adapt\u00e9 \u00e0 l'ampleur du projet envisag\u00e9, des modifications apport\u00e9es et de son impact sur le \nsyst\u00e8me, sur le milieu et les usages.\nArticle 8.3 : Communications \u00e0 la r\u00e9ception des travaux et \u00e0 la mise en service des ouvrages\nAu cours de la r\u00e9alisation des travaux, le ma\u00eetre d'ouvrage adresse au service police de l'eau les \ncomptes-rendus de chantier qu'il \u00e9tablit au fur et \u00e0 mesure de l'avancement de celui-ci, dans lesquels il retrace \nle d\u00e9roulement des travaux, toutes les mesures prises pour respecter les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi \nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 22/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n35\nque les effets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cet am\u00e9nagement sur le milieu et sur l'\u00e9coulement des eaux. Il indique \u00e9galement la \ndate de mise en service des ouvrages.\nAvant mise en exploitation des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s, le ma\u00eetre d'ouvrage met \u00e0 jour et soumet \u00e0 la validation du \nservice police de l'eau le manuel d'autosurveillance du syst\u00e8me d'assainissement.\nDans les deux mois qui suivent la r\u00e9ception des travaux, un plan de r\u00e9colement est remi s \u00e0 la police de l'eau \nainsi que le plan du r\u00e9seau et des branchements mis \u00e0 jour, r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. \n2224-8 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. Si le permissionnaire en dispose cette transmission est \nr\u00e9alis\u00e9e sous format informatis\u00e9 (SIG).\nCe plan comprend notamment :\n\u2022 le r\u00e9seau de collecte ;\n\u2022 les r\u00e9seaux relatifs \u00e0 la fili\u00e8re de traitement (poste de relevage, regards, vannes) ;\n\u2022 l'ensemble des ouvrages et leurs \u00e9quipements ;\n\u2022 les points de rejets dans les cours d'eau ;\n\u2022 les points de pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons (canaux de mesure, \u00e9chantillonneurs, d\u00e9bitm\u00e8tres\u2026).\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception et les r\u00e9sultats des essais de r\u00e9ception des ouvrages de collecte r\u00e9alis\u00e9s \nconform\u00e9ment aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 vis\u00e9 ci-dessus sont tenus \u00e0 la disposition, du \nservice de police de l'eau et de l'Agence de l'Eau, par le ma\u00eetre d'ouvrage sur le site de la station.\nArticle 8.4 : Communication en cas de pollution\nD\u00e8s la d\u00e9tection d'une pollution au droit du site d'\u00e9tude, l'ensemble des services concern\u00e9s est alert\u00e9 :\n\u2022 la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re ;\n\u2022 le Service Police de l'Eau de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne Alpes ;\n\u2022 la Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Is\u00e8re ;\n\u2022 la Gendarmerie (17) ;\n\u2022 la caserne des pompiers (18) ;\n\u2022 la Mairie de la commune concern\u00e9e.\nUne fiche de pollution accidentelle renseigne de l'\u00e9v\u00e9nement sur les points suivants :\n\u2022 L'origine de l'alerte avec une pr\u00e9cision de la date et l'heure ;\n\u2022 L'auteur de la fiche ;\n\u2022 La localisation de l'incident : pr\u00e9cision de l'emplacement de la pollution et des ouvrages de gestion des \neaux impact\u00e9s (bassin ou tranch\u00e9e\u2026) en pr\u00e9cisant leur nom et les lin\u00e9aires ou zones impact\u00e9es ;\n\u2022 Motif de l'alerte : nature (d\u00e9versement de produits\u2026), heure probable du d\u00e9but de l'incident, persistance \nou non du d\u00e9versement, personnes d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes sur les lieux (police, \u00e9lu, pompiers) ;\n\u2022 Nature du rejet : identification du produit d\u00e9vers\u00e9 et de sa toxicit\u00e9 ;\n\u2022 Impact sur le milieu r\u00e9cepteur et les usages ;\n\u2022 Actions pour ma\u00eetriser la pollution et mesures de surveillance mises en \u0153uvre ;\n\u2022 Responsable du sinistre.\nUne fois l'incident clos, des mesures correctives sont formul\u00e9es pour pr\u00e9venir de nouveaux incidents. La fiche \nde pollution accidentelle est transmise aux services concern\u00e9s.\nTitre IV: DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 9 : Dur\u00e9e de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sans limite de d\u00e9lai.\nL'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 la demande du service charg\u00e9 de la police de l'eau, en cas de non-ex\u00e9cution \ndes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 23/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n36\nArticle 10 : Conformit\u00e9 au dossier et modifications\nArticle 10.1 : Conformit\u00e9\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9es, install\u00e9es et \nexploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier complet, sans pr\u00e9judice des dispositions de la \npr\u00e9sente autorisation\nArticle 10.2 : Modifications\nToute modification notable apport\u00e9e aux activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux autoris\u00e9s, \u00e0 leurs modalit\u00e9s \nd'exploitation ou de mise en \u0153uvre ainsi qu'aux autres \u00e9quipements, installations et activit\u00e9s mentionn\u00e9s au \ndernier alin\u00e9a de l'article L. 181-1 inclus dans l'autorisation doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, avant sa \nr\u00e9alisation, par le ma\u00eetre d'ouvrage de l'autorisation avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R.181-46 du code de l'environnement.\nIl en est \u00e9galement ainsi des travaux r\u00e9alis\u00e9s port\u00e9s par d'autres ma\u00eetres d'ouvrage du syst\u00e8me \nd'assainissement mais entra\u00eenant un changement notable des ouvrages autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11 : Caract\u00e8re de l'autorisation\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses \npouvoirs de police.\nFaute par le ma\u00eetre d'ouvrage de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la \nd\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation et prendre les mesures n\u00e9cessaires pour faire dispara\u00eetre aux frais du \nma\u00eetre d'ouvrage tout dommage provenant de son fait, ou pour pr\u00e9venir ces dommages dans l'int\u00e9r\u00eat de \nl'environnement de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique, sans pr\u00e9judice de l'application des dispositions p\u00e9nales \nrelatives aux contraventions au code de l'environnement.\nIl en est de m\u00eame dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s s'\u00eatre conform\u00e9 aux dispositions prescrites, le ma\u00eetre d'ouvrage \nchangerait ensuite l'\u00e9tat des lieux fix\u00e9 par la pr\u00e9sente autorisation, sans y \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9, ou s'il ne \nmaintenait pas constamment les installations en \u00e9tat normal de bon fonctionnement.\nArticle 12 : Cessation d'activit\u00e9 et remise en \u00e9tat des lieux\nArticle 12.1 : Cessation d'activit\u00e9\nSi le ma\u00eetre d'ouvrage souhaite cesser l'exploitation des ouvrages et des installations, il en informe le pr\u00e9fet \ndans le mois qui suit la cessation par une note expliquant les raisons de cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de \nremise en \u00e9tat en application de l'article L.181-43 du code de l'environnement.\nArticle 12.2 : Remise en \u00e9tat des lieux\nDans le m\u00eame temps de la d\u00e9claration de cessation d'activit\u00e9, le m a\u00eetre d'ouvrage fait parvenir un projet de \nremise en \u00e9tat des lieux avec les \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 justifier celui-ci. A minima, les \u00e9quipements sont \nd\u00e9mont\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s vers des fili\u00e8res ad\u00e9quates. Le site de la station d'\u00e9puration est remis en l'\u00e9tat, enherb\u00e9. \nPour les exutoires, ceux-ci sont combl\u00e9s et les berges reprises pour effacer leur pr\u00e9sence.\nJusqu'\u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux, le ma\u00eetre d'ouvrage prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer \nla surveillance de l'ouvrage, de l'installation ou du chantier, l'\u00e9coulement des eaux et la conservation ou \nl'\u00e9limination des mati\u00e8res polluantes dont il avait la garde ou \u00e0 l'accumulation desquelles i l a contribu\u00e9 et qui \nsont susceptibles d'\u00eatre v\u00e9hicul\u00e9es par l'eau.\nArticle 13 : Contr\u00f4les, Sanctions et autres r\u00e9glementations\nArticle 13.1 : Contr\u00f4les sur site\nLes agents mentionn\u00e9s aux articles L.172-1 et L.216-3 du code de l'environnement, notamment ceux charg\u00e9s de \nla police des eaux et de la p\u00eache, auront libre acc\u00e8s, \u00e0 tout moment, aux installations autoris\u00e9es.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 24/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n37\nLe service de police de l'eau peut proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s du respect des prescriptions du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux articles L. 2224-8 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et L \n170-1 et suivants du code de l'environnement.\nLe service de police de l'eau se r\u00e9serve le droit de pratiquer ou de demander, tant que de besoins, des \nv\u00e9rifications inopin\u00e9es compl\u00e9mentaires, notamment en cas de pr\u00e9somption d'infraction aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur ou de non-conformit\u00e9 aux dispositions de la pr\u00e9sente autorisation.\nUn double de l'\u00e9chantillon d'eau pr\u00e9lev\u00e9 est remis \u00e0 l'exploitant imm\u00e9diatement apr\u00e8s le pr\u00e9l\u00e8vement. En cas \nd'expertise contradictoire, l'exploitant a la charge d'\u00e9tablir que l'\u00e9chantillon qui lui a \u00e9t\u00e9 remis a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9 et \nanalys\u00e9 dans des conditions garantissant la repr\u00e9sentativit\u00e9 des r\u00e9sultats.\nArticle 13.2 : Sanctions\nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rel\u00e8ve des articles R.216-12 et L.173-3, L.216-6 \u00e0 L.216-13 \ndu code de l'environnement.\nArticle 13.3 : Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations \nrequises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 14 : D\u00e9lais et voies de recours-Publicit\u00e9-ex\u00e9cution\nArticle 14.1 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 14.2 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les conditions des \narticles R181-50 du code de l'environnement :\n\u2022 par le ma\u00eetre d'ouvrage dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n\u2022 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'affichage en \nmairie ou de la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours \nadministratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demmen t. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est \ntenu inform\u00e9 d'un tel recours.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours .fr \nSans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies de recours mentionn\u00e9s ci-avant et en application de l'article R.181-52 du \ncode de l'environnement, les tiers peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative \ncomp\u00e9tente aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions d\u00e9finies dans la \npr\u00e9sente autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente pour le respect des \nint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de l'environnement.\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour y \nr\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.\nSi elle estime que la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires, dans \nles formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-45 du code de l'environnement.\nEn cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de deux mois pour se pourvoir contre \ncette d\u00e9cision.\nArticle 14.3 : Publicit\u00e9\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e en mairie de s communes de Charantonnay, de Vienne et de Saint-\nJean-de-Bournay peut y \u00eatre consult\u00e9e par les tiers.\nUn extrait de la pr\u00e9sente autorisation est affich\u00e9 en ces mairies pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois. Le \nproc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 au pr\u00e9fet par les soins du maire. \nL'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es en \napplication de l'article R. 181-38 du code de l'environnement.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 25/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n38\nL'arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne pendant une dur\u00e9e d'au \nmoins quatre mois conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-44 du code de l'environnement.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est envoy\u00e9e, pour information :\n\u2022 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\n\u2022 au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de l'Is\u00e8re;\n\u2022 \u00e0 l'agence de l'eau ;\n\u2022 \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, service eau, hydro\u00e9lectricit\u00e9 et nature.\nArticle 14.4 : Ex\u00e9cution\nLe pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re;\nLe maire de la commune de Charantonnay ;\nLe pr\u00e9sident de Bi\u00e8vre-Is\u00e8re-Communaut\u00e9 ;\nLe pr\u00e9sident de la Vienne-Condrieu-Agglom\u00e9ration ;\nLe chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de l'Is\u00e8re ;\nLa direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nLe commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire, et \ndont copie est adress\u00e9e aux maires de Charantonay, de Vienne et SAint-Jean-de-Bournay pour \naccomplissement des mesures de publication et d'information des tiers.\nGrenoble, le 8 novembre 2024\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet par int\u00e9rim\nSign\u00e9\nLaurent SIMPLICIEN\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 26/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n39\nTable des mati\u00e8res\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0................................................................................................................................................................. 1\nTitre I: PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION.................................................................................................................. 3\nArticle 1 : Ma\u00eetres d'ouvrage et port\u00e9e de l'autorisation..................................................................................... 3\nArticle 1.1 : B\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation initiale......................................................................................... 3\nArticle 1.2 : Nomenclature............................................................................................................................. 4\nArticle 2 : Consistance des travaux autoris\u00e9s.................................................................................................... 4\nArticle 2.1 : Les ouvrages du r\u00e9seau de collecte des eaux us\u00e9es Amont..................................................... 4\nArticle 2.2 : Les ouvrages du r\u00e9seau de collecte des eaux us\u00e9es Aval......................................................... 5\nArticle 2.3 : Extension du syst\u00e8me de collecte des eaux us\u00e9es de Vienne-Sud........................................... 5\nArticle 2.4 : Le syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es de Vienne-Sud........................................................ 6\nTitre II: PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION DU SYST\u00c8ME D'ASSAINISSEMENT...................... 6\nArticle 3 : R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives au syst\u00e8me d'assainissement................................................................. 6\nArticle 3.1 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales en cas de non-conformit\u00e9.................................................................... 6\nArticle 3.2 : Impact sur les usages sensibles................................................................................................ 6\nArticle 3.3 : Relation entre collectivit\u00e9s du syst\u00e8me d'assainissement.......................................................... 7\nArticle 3.4 : Situations inhabituelles.............................................................................................................. 7\nArticle 3.5 : Diagnostic permanent du syst\u00e8me d'assainissement................................................................ 7\nArticle 3.6 : Op\u00e9rations d'entretien et de maintenance programm\u00e9es.......................................................... 7\nArticle 4 : Exploitation du syst\u00e8me de collecte................................................................................................... 8\nArticle 4.1 : Performance de la collecte et du transport des eaux us\u00e9es...................................................... 8\nArticle 4.2 : Autorisation des raccordements d'eaux us\u00e9es non domestiques.............................................. 8\nArticle 4.3 : Autosurveillance des ouvrages du syst\u00e8me de collecte............................................................. 9\nArticle 4.3.1: Hors situation inhabituelle................................................................................................... 9\nArticle 4.3.2: En situation inhabituelle...................................................................................................... 9\nArticle 4.4 : \u00c9valuation de l'impact des rejets sur les milieux r\u00e9cepteurs...................................................... 9\nArticle 4.5 : Gestion des nuisances............................................................................................................. 10\nArticle 4.5.1: \u00c9missions de bruit \u00e0 l'ext\u00e9rieur de locaux......................................................................... 10\nArticle 4.5.2: \u00c9missions de bruit \u00e0 l'int\u00e9rieur de locaux.......................................................................... 10\nArticle 4.5.3: \u00c9missions olfactives.......................................................................................................... 10\nArticle 4.5.4: Maladies \u00e0 transmission vectorielle (moustique tigre)....................................................... 11\nArticle 4.6 : Surveillance mise en \u0153uvre en situation inhabituelle.............................................................. 11\nArticle 5 : Production documentaire, informations et modalit\u00e9s de transmission.............................................. 11\nArticle 5.1 : Synth\u00e8se des documents et informations \u00e0 produire............................................................... 11\nArticle 5.2 : Manuel d'autosurveillance du syst\u00e8me d'assainissement........................................................ 12\nArticle 5.3 : Bilan annuel de fonctionnement du syst\u00e8me d'assainissement .............................................. 13\nTitre III: PRESCRIPTIONS EN PHASE TRAVAUX............................................................................................... 14\nArticle 6 : Pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale des travaux autoris\u00e9s................................................................................... 14\nArticle 6.1 : Travers\u00e9e de cours d'eau........................................................................................................ 14\nArticle 6.1.1: Effet de seuil..................................................................................................................... 14\nArticle 6.1.2: Travers\u00e9e de cours d'eau avec fray\u00e8re............................................................................. 15\nArticle 7 : Prescriptions sp\u00e9cifiques en phase travaux..................................................................................... 15\nArticle 7.1 : Mat\u00e9riaux constitutifs des canalisations................................................................................... 15\nArticle 7.2 : Prescriptions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention des pollutions du milieu aquatique...............................15\nArticle 7.2.1: Collecte et traitement des eaux us\u00e9es en phase travaux.................................................. 15\nArticle 7.2.2: Pr\u00e9vention et gestion des pollutions chroniques et accidentelles en phase travaux des \neaux superficielles................................................................................................................................. 16\nArticle 7.3 : Pr\u00e9vention de la pollution chronique et accidentelle des sols.................................................. 16\nArticle 7.4 : \u00c9puisement de fonds de fouille et rejet des eaux d'exhaure.................................................... 17\nArticle 7.5 : Remise en \u00e9tat des ouvrages abandonn\u00e9s.............................................................................. 17\nArticle 7.5.1: Devenir des stations d'\u00e9puration des eaux us\u00e9es............................................................. 17\nArticle 7.6 : Pr\u00e9vention des nuisances en phase chantier.......................................................................... 18\nArticle 7.6.1: Nuisances sonores........................................................................................................... 18\nArticle 7.6.2: Gestion des poussi\u00e8res.................................................................................................... 18\nArticle 7.6.3: Acc\u00e8s au chantier et gestion de la circulation................................................................... 18\nArticle 7.6.4: Gestion des esp\u00e8ces invasives......................................................................................... 18\nArticle 7.7 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction retenues........................................................................ 19\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 27/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n40\nArticle 7.8 : Modalit\u00e9s de suivi des travaux................................................................................................. 20\nArticle 7.8.1: Suivi g\u00e9n\u00e9ral du chantier.................................................................................................. 20\nArticle 7.8.2: Suivi des mesures de pr\u00e9vention de la pollution des sols................................................. 20\nArticle 7.8.3: Suivi des mesures \u00e9cologiques........................................................................................ 21\nArticle 7.8.4: Suivi de mesures \u00e9cologiques post-travaux...................................................................... 21\nArticle 8 : Communications relatives aux travaux autoris\u00e9s............................................................................. 22\nArticle 8.1 : Communications pr\u00e9alables g\u00e9n\u00e9rales.................................................................................... 22\nArticle 8.2 : Communications pr\u00e9alables en cas de modifications.............................................................. 22\nArticle 8.3 : Communications \u00e0 la r\u00e9ception des travaux et \u00e0 la mise en service des ouvrages................. 22\nArticle 8.4 : Communication en cas de pollution......................................................................................... 23\nTitre IV: DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES................................................................................................................ 23\nArticle 9 : Dur\u00e9e de l'autorisation..................................................................................................................... 23\nArticle 10 : Conformit\u00e9 au dossier et modifications.......................................................................................... 24\nArticle 10.1 : Conformit\u00e9............................................................................................................................. 24\nArticle 10.2 : Modifications.......................................................................................................................... 24\nArticle 11 : Caract\u00e8re de l'autorisation............................................................................................................. 24\nArticle 12 : Cessation d'activit\u00e9 et remise en \u00e9tat des lieux............................................................................. 24\nArticle 12.1 : Cessation d'activit\u00e9................................................................................................................ 24\nArticle 12.2 : Remise en \u00e9tat des lieux........................................................................................................ 24\nArticle 13 : Contr\u00f4les, Sanctions et autres r\u00e9glementations............................................................................. 24\nArticle 13.1 : Contr\u00f4les sur site................................................................................................................... 24\nArticle 13.2 : Sanctions............................................................................................................................... 25\nArticle 13.3 : Autres r\u00e9glementations.......................................................................................................... 25\nArticle 14 : D\u00e9lais et voies de recours-Publicit\u00e9-ex\u00e9cution............................................................................... 25\nArticle 14.1 : Droits des tiers....................................................................................................................... 25\nArticle 14.2 : D\u00e9lais et voies de recours...................................................................................................... 25\nArticle 14.3 : Publicit\u00e9................................................................................................................................. 25\nArticle 14.4 : Ex\u00e9cution............................................................................................................................... 26\nAnnexe I : Plan du r\u00e9seau de transit apr\u00e8s raccordement.................................................................................... 30\nAnnexe II : Liste en 2024 des ouvrages du r\u00e9seau de collecte des eaux us\u00e9es de Bi\u00e8vre-Is\u00e8re-Communaut\u00e9 et \nde Charantonnay.................................................................................................................................................. 34\nAnnexe III : Liste des ouvrages du r\u00e9seau de collecte des eaux us\u00e9es en situation projet\u00e9e apr\u00e8s travaux........ 35\nAnnexe IV : Fiches descriptives des ouvrages du r\u00e9seau amont.......................................................................... 36\n1. Poste de refoulement de Royas et son bassin d'orage...................................................................... 36\n2. D\u00e9versoir d'orage de Saint-Jean-de-Bournay.................................................................................... 36\n3. Bassins d'orage de Saint-Jean-de-Bournay...................................................................................... 37\n4. Bassin d'orage de Chatonnay............................................................................................................ 38\n5. Poste de rel\u00e8vement de Charantonnay............................................................................................. 39\n6. Poste de refoulement pneumatique de Meyrieu-les-Etangs.............................................................. 40\n7. Poste de refoulement de Savas-M\u00e9pin.............................................................................................. 41\nAnnexe V : Fiches descriptives du bassin de stockage en ligne du r\u00e9seau aval.................................................. 42\n1. Ouvrage amont stockage en ligne Bonna.......................................................................................... 42\n2. Ouvrage aval..................................................................................................................................... 43\nAnnexe VI : Fiches descriptives des travers\u00e9es de cours d'eau (BIC).................................................................. 44\n1. Ruisseau de la Gervonde \u00e0 Royas (Lagune de Royas)..................................................................... 44\n2. Ruisseau de la Gervonde \u00e0 Royas (Hameau le Chevalet)................................................................ 45\n3. Ruisseau de la Gervonde \u00e0 Royas (ancien lit du cours d'eau -hameau Le Chevalet)....................... 46\n4. Ruisseau de la Gervonde \u00e0 Saint-Jean-de-Bournay (Hameau de la Gare)....................................... 47\n5. Ruisseau du Bielle \u00e0 Saint-Jean-de-Bournay (en amont du hameau du Carloz)............................... 48\n6. Ruisseau de la Gervonde \u00e0 Savas M\u00e9pin (\u00e0 proximit\u00e9 du pont SNCF)............................................. 48\n7. Ruisseau de la Gervonde \u00e0 Savas M\u00e9pin (RD53B)........................................................................... 49\n8. Ruisseau Charavoux \u00e0 Charantonnay............................................................................................... 49\nAnnexe VII : FORMULAIRE DE D\u00c9CLARATION (Alerte et Maintenance Art 16 de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015).... 50\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 28/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n41\n=S , y? LI 42\n=== R\u00e9seau refoulementR\u00e9seaux existants\u2014\u2014 R\u00e9seau EU gravitaire\u00e6s R\u00e9seau EU gravitaire r\u00e9habilit\u00e9\n2 elsR - s\n------ - R\u00e9seau EU refoulement => ol AN |\u2014\u2014 R\u00e9seau unitaire = \u00e0 T '\u2014 Riseau EP GZ.1. Boisdes LotsEURYECE 10, All\u00e9e des Gonsards26 130 Saint Paul Trois ChiteauxGroupe MERLIN | T\u00e9l\u00e9phone : 04.75.04.78.24\nent de Vienne Sud (38)\nCharantonnayQ dim = 8,5 1/s\nBeauvoir de Marc\nBassin W\u00dcS48,1 1/sQdim = 4,8 ls150 m*y\u00eam% 471fs * Limitation = 46,6 I/sondriev . ' * 22098 | Saint-Jean deoyas et - \u2014 Bourn|| STEP M\u00e9pir 1 \"64 /s 5.8 fs 4 \u00ab Qdim = 25,5 1/sQdim =0,9 I/s ll \u00abArriv\u00e9e STEP &Pointe : 85 I/s Bassin \\dorage |4 N 581/\\\\\\\\\" BassinPR }===9{ d'orage55,61/s 500 m*b\nSynoptique \u00e0 l'horizon 2050L\u00e9gende:PR\u2014# Trop-plein\u2014# R\u00e9seau EU gravitaire=+ R\u00e9seau EU refoulement. Cr\u00e9ation de DOo Bassin de collecteamin D\u00e9bit de dimensionnement,soit le d\u00e9bit de pointe TSxx //s D\u00e9bit de pointe\nSte-AnneCh\u00e2tonnay\nQdim = 12,5 1/s\n-\ni \u00a3 u 1T\n' R\n>\nPlan des r\u00e9seaux EU projet\u00e9sSecteur avalPlan du 06/07/2023 | Nom du fichier : Plan projetqgz [ Codification: 13220004-ER1-ETU-PG-1-036 | Echelle1 / 22 500\nAnnexe I : Plan du r\u00e9seau de transit apr\u00e8s raccordement\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n42\nL\u00e9gendeOuvrages R\u00e9seauxQuvrages projet\u00e9s R\u00e9seaux projet\u00e9s EU@ Bassin d'orage === R\u00e9seau gravitaire\u00c0 Poste de refoulement === R\u00e9seau refoulement; R\u00e9seaux existants\u00ce ...rdaage ==s R\u00e9seau EU gravitaire r\u00e9habilit\u00e9* Stetion d'\u00e9puration \u2014 - R\u00e9seauEU refoulement# Ouvragede d\u00e9versementPEN N Y _\n. /\u2014la' R \u00ab/ ! ;\n-* .,\n.....\n--------\n______\no.........\".LP....2\nEn\nDossier R\u00e9glementaire / Raccordement des effluents de la R\u00e9gion Saint Jeannaise au syst\u00e8me d'assainissement de Vienne Sud (38)\nME 0 SEF RE cecCC E OE 4 | \"\nJZ.1. Bois des Lots Plan des r\u00e9seaux EU projet\u00e9s10, All\u00e9e des Gonsards26 130 Saint Paul Trois Chiteaux Secteur amont plan n\u00b01T\u00e9l\u00e9phone : 04.75.04.78.24Ind: A| Etabli par: R ODE [ Approuv\u00e9par: CSAGE | Plan du 06/07/2023 | Nom du fichier : Plan projet quz | Codification: 13220004-ER1-ETU-PG-1-037 | Echelle1 / 22 500\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n43\nOuvrages R\u00e9seauxQuvrages projet\u00e9s R\u00e9seaux projet\u00e9s EUBassin d'orage ==s R\u00e9seau gravitaire=== R\u00e9seau refoulement_ === R\u00e9seauEU gravitaire r\u00e9habilit\u00e9 | O ES et oA >3* Stationd'\u00e9puraton .. \u2014 m\u00e9corsB vt : \\ \u00bb 0N ; 7 : \\; \u00c9,I),'J] )\n,-c o LTI ,; I'\u2014 ' \u2014. -\nY ; ; 4 % !* ; 4\n. '; O | C ) - =. A ! 8 A e At =. 5= | ,\nDossier R\u00e9glementaire / Raccordement des effluents de la R\u00e9gion Saint Jeannaise au syst\u00e8me d'assainissement de Vienne Sud (38)\nZ.1. Boisdes Lots Plan des r\u00e9seaux EU projet\u00e9s10, All\u00e9e des Gonsards26 130 Saint Paul Trois Ch\u00e2teaux Secteur amont plan n\u00b02T\u00e9l\u00e9phone : 04.75.04.78.24in\u00e9 : A | Etabli par: R ODE | Approuv\u00e9par: CSAGE | Plan du 06/07/2023 | Nom du fichier : Plan projet qgz | Codification: 13220004-ER1-ETU-PG-1-038 | Echelle1 / 22 500\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n44\nCharantonnayQdim=851/sSynoptique \u00e0 l'horizon 2050L\u00e9gende:\u00ae \u00bb\u2014# Trop-plein\u2014# R\u00e9seau EU gravitaire== R\u00e9seau EU refoulement. Cr\u00e9ation de DOo Bassin de collecteBeauvoir de MarcQdim = 11,3 1/sSavas_ amin D\u00e9bit de dimensionnement,sc soit le d\u00e9bit de pointe TSxx //s D\u00e9bit de pointe\nMeyrieu-les-EtangsQdim = 6,9 l/s\u20140 Royas 691/ssin 4811d'orage Al Qdim = 4,81/150 m* \u00e9s /w% AT :' \u00b0 Limitation = 46,6 I/sCondrieu E ; = R Saint-Jean deMV: : - 'rl- Bournay >pin 58 \"/,S/ \" Qdim = 25,5 1/s \\ 12,5 l/sQdim = 0,9 I/s / M \u00ea--.Arriv\u00e9e STEP : \\ 'Pointe : 85 I/s Bassin \" ; Ste-Anned'orage |4 '\\' 81/s >s * Ch\u00e2tonnay500 m* \" l'\\% ls . Qdim = 12,51/sBassin d':::\";\u2014\u2014 dorage 150 g,55,6 |/s 500 m* -\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 32/51\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9\nN\u00b0\ndu\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet par \nint\u00e9rim\nSign\u00e9\nLaurent SIMPLICIEN\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n45\nMaintien enNom de . .. L- _ 00 . . \u2014 e Situation m- Localisation Milieu r\u00e9cepteur R\u00e9gime en situation actuelle R\u00e9gime en situation projet\u00e9e - - - situationFouvrage administrative -projet\u00e9eCroisement RouteDO1 \u2014Colline | Ch\u00e2tonnay de l'Oursi\u00e8re et La Bielle [charge] < 120 kg DBOs/j 120 kg DBOs/j < [charge] < 600 kg DBOs/j | \u00c0 r\u00e9gulariser OuiRoute de la GouilleDO2 - . Route de - - - - ;. Ch\u00e2tonnay _ La Bielle [charge] < 120 kg DBOs/j 120 kg DBOs/j < [charge] < 600 kg DBOs/j | A r\u00e9gulariser OuiDelphines l'Oursi\u00e8reDO3 - Route :\\;'ute des Alpesdes Alpes - Ch\u00e2tonnay La Bielle [charge] < 120 kg DBOs/j [charge] < 120 kg DBOs/j Suppression Non; face de la Rte dePharmacie \" =l'Oursi\u00e8re)DO4 - Ch\u00e2tonnay Rue des Tisserands | Ruisseau du [charge] < 120 kg DBOs/j [charge] < 120 kg DBOs/j Suppression NonMoulin (Bielle) -DO5 Ch\u00e2tonnay Rue Ferrachet rejet commun DO4 | [charge] < 120 kg DBOs/j [charge] < 120 kg DBOs/j Suppression Nonet DO5TP PR STEP Chatonnay Route de la Gouille | La Gervonde [charge] < 120 kg DBOs/j 120 kg DBOs/j < [charge] < 600 kg DBOs/j | \u00c0 r\u00e9gulariser OuiTPBO - - - P ...- - < La [charge] < 120 kg DBOs/j [charge] < 120 kg DBOs/j Suppression NonEtangs GervondeMeyrieu les ; L, - ;DO5 ct Grand Pr\u00e9 La Gervonde [charge] < 120 kg DBOs/j [charge] < 120 kg DBOs/j A r\u00e9gulariser OuinesTs Meyrieu les Mont\u00e9e deMont\u00e9e \u00ebs - La Gervonde - rejet | [charge] < 120 kg DBOs/j [charge] < 120 kg DBOs/j Suppression Non- Etangs BoucharinBoucharin commun DO6 etMeyrieu les Route des DO7 ;< La | 'o o8\u00a2 ? charge ' regwariser \"Saint-Jean- Ateliers Gervonde 120 kg DBOs/j < [charge] < 600 kg ,, - ;< [ch < ADO2 de-Bournay Municipaux DB0s/j 120 kg DBOs/j < [charge] < 600 kg DBOs/j r\u00e9gulariser OuiSaint-Jean- ; - A ;DO3 de-Bournay Gendarmerie La Gervonde - [charge] < 120 kg DBOs/j [charge] < 120 kg DBOs/j \u00c0 r\u00e9gulariser OuiSaint-Jean- Rue du 11 exutoire communDO4 DO3 \u00e0 DO7 [charge] < 120 kg DBOs/j [charge] < 120 kg DBOs/j Suppression Nonde-Bournay novembreNom de Situation eLocalisation Milieu r\u00e9cepteur R\u00e9gime en situation actuelle R\u00e9gime en situation projet\u00e9e . . situationFouvrage administrative -projet\u00e9eDOS Saint-Jean- Place G\u00e9n\u00e9ral De [charge] < 120 kg DBOs/j [charge] < 120 kg DBOs/j \u00c0 r\u00e9gulariser Ouide-Bournay GaulleDO6 Saint-Jean- Rue Jeanne d'Arc [charge] < 120 kg DBOs/j [charge] < 120 kg DBOs/j A r\u00e9gulariser Ouide-Bournay re ] g J \u20acsSaint-Jean- .. - ;DO7 Place Montagnat [charge] < 120 kg DBOs/j [charge] < 120 kg DBOs/j A r\u00e9gulariser Ouide-BournaySaint-Jean- Maison de La Gervonde- ., - .pos de-Bournay l'intercommunalit\u00e9 | exutoire commune [charge] < 120 kg DBOs/j [charge] < 120 kg DBOs/j \u00c0 r\u00e9gulariser OuiSaint-Jean- ; TP du PR STEP et 120 kg DBOs/j < [charge] < 600 kg - . ; _ _TP PR STEP de-Bournay Entr\u00e9e STEP Dos DBO5/j 120 kg DBOs/j < [charge] < 600 kg DBOs/j | A r\u00e9gulariser OuiTP BO Saint -Saint-Jean- P PJean de - La Gervonde - 120 kg DBOs/j < [charge] < 600 kg DBOs/j | Cr\u00e9ation Cr\u00e9ationde-BournayBournayTP BO Royas Royas - La Gervonde - [charge] < 120 kg DBOs/j Cr\u00e9ation Cr\u00e9ation:P PR transit Royas - La Gervonde - 120 kg DBOs/j < [charge] < 600 kg DBOs/j | Cr\u00e9ation Cr\u00e9ationoyasDO Savas , P PBonneveaux Savas - L'Amballon [charge] < 120 kg DBOs/j Cr\u00e9ation Cr\u00e9ation; Beauvoir de , . ; _ JDO 3 Vall\u00e9es Marc Bourassagne L'Amballon [charge] < 120 kg DBOs/j [charge] < 120 kg DBOs/j A r\u00e9gulariser OuiDO Beauvoir Beauvoir de , L. L.de Marc Marc - L'Amballon - [charge] < 120 kg DBOs/j Cr\u00e9ation Cr\u00e9ationDO1 Charantonnay ruisseau [charge] < 120 kg DBOs/j [charge] < 120 kg DBOs/j \u00c0 r\u00e9gulariser OuiCharavoux- rejetRoute du stadeDo2 Charantonnay Y commun DO1 et [charge] < 120 kg DBOs/j [charge] < 120 kg DBOs/j Suppression NonDo2DO3 Charantonnay | C\u00f4te de Varvaray ruisseau [charge] < 120 kg DBOs/j [charge] < 120 kg DBOs/j Suppression NonLs Charantonnay | Rue du Stade <.:haravoux > [charge] < 120 kg DBOs/j [charge] < 120 kg DBOs/j Suppression .stade l'AmballonP BO ruisseauCharantonnay - Charavoux > - [charge] < 120 kg DBOs/j Cr\u00e9ation Cr\u00e9ationCharantonnay ;l'AmballonTp PR de Cainta_ Anna_ Dasrtes ds ls . .Ginet [charge] < 120 kg DBOs/j [charge] < 120 kg DBOs/j Ar\u00e9g Oui\nAnnexe II : Liste en 2024 des ouvrages du r\u00e9seau de collecte des eaux us\u00e9es de \nBi\u00e8vre-Is\u00e8re-Communaut\u00e9 et de Charantonnay\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n33/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n46\nAnnexe III : Liste des ouvrages du r\u00e9seau de collecte des eaux us\u00e9es en situation projet\u00e9e apr\u00e8s travaux\nNom de l'ouvrage commune Milieu \nr\u00e9cepteur\nSituation \nprojet\u00e9e\nEH actuel EH en 2030EH en 2050Coordonn\u00e9es \nLambert 93 \nouvrage\nCoordonn\u00e9es \nLambert93 \nrejet\nAutosurveillance \nr\u00e9glementaire\nDO 3 Vall\u00e9es Beauvoir de \nMarc\nL'Amballon maintien 170 EH 233 EH 260 EH 862680 6492176 862355 6492214 non\nDO Beauvoir de Marc L'Amballon cr\u00e9ation 500 EH 684 EH 870 EH non\nDO1 \u2013Colline Ch\u00e2tonnay La Bielle maintien 1620 EH 2108 EH 3488 EH 871656 6490145 871656 6490154 oui\nDO2 - Delphines La Bielle maintien 1620 EH 2108 EH 3488 EH 871842 6490053 871840 6490048 oui\nTP PR STEP La Gervonde maintien 1620 EH 2108 EH 3488 EH 871431 6490173 871431 6490173 oui\nTP BO Chatonnay La Bielle cr\u00e9ation - 120 EH \u00e0 \n600 EH\n871431 6490173 871431 6490173 oui\nDO2 Meyrieu les \nEtangs\nLa Gervonde maintien 110 EH 122 EH 162 EH 871204 6492750 871105 6492610 non\nDO5 La Gervonde maintien 620 EH 690 EH 915 EH 871539 6492749 871539 6492740 non\nDO Meyrieu La Gervonde cr\u00e9ation 600 EH 668 EH 885 EH non\nDO1 Saint-Jean-\nde-Bournay\nLa Gervonde maintien 1547 EH 1650 EH 1873 EH 867170 6490840 867174 6490836 non\nTP BO Saint Jean de \nBournay\nLa Gervonde cr\u00e9ation - 120 EH \u00e0 \n600 EH\n867170 6490840 867174 6490836 oui\nDO2 La Gervonde maintien 3257 EH 3474 EH 3943 EH 867007 6490853 867002 6490854 oui\nDO3 La Gervonde maintien 4917 EH 5245 EH 5952 EH 866666 6490979 866663 6490980 oui\nDO5 La Gervonde maintien 611 EH 652 EH 740 EH 867047 6491477 866663 6490980 non\nDO6 La Gervonde maintien 105 EH 112 EH 127 EH 867345 6491482 866663 6490980 non\nDO7 La Gervonde maintien 78 EH 83 EH 94 EH 867289 6491481 866663 6490980 non\nDO8 La Gervonde maintien 825 EH 880 EH 999 EH 865328 6491326 865208 6490931 non\nTP PR STEP La Gervonde maintien 7038 EH 7507 EH 8520 EH 865328 6490993 865208 6490931 oui\nDO1 Charantonn\nay\nLe Charavoux maintien 1300 EH 1484 EH 1867 EH 863930 6495099 863904 6495095 non\nTP BO Charantonnay Le Charavoux cr\u00e9ation - <120 EH 863930 6495099 863904 6495095 non\nTP PR de Ginet Sainte-\nAnne-sur-\nGervonde\nPuits perdu maintien 500 EH 660 EH 1146 EH 874175 6490178 874175 6490178 non\nDO Savas Bonneveaux Savas-\nM\u00e9pin\nL'Amballon cr\u00e9ation 180 EH 204 EH 270 EH 860948 6491671 860948 6491671 oui\nTP BO Royas Royas La Gervonde cr\u00e9ation - <120 EH 863821 6491468 863830 6491436 oui\nTP PR transit Royas La Gervonde cr\u00e9ation - 120 EH \u00e0 \n600 EH\n863821 6491468 863830 6491436 oui\nTP Conduite BONNA Vienne La G\u00e8re 0 >10000 EH >10000 EH 850120 6492602 850133 6492594 oui\nTP BSR G\u00e8re La G\u00e8re >10000 EH >10000 EH >10000 EH 847455 6493425 847438 6493410 oui\nTP PR G\u00e8re (DO amont) Le Rh\u00f4ne >10000 EH >10000 EH >10000 EH 846209 6493745 846209 6493745 oui\n TP PR G\u00e8re (DO aval) Le Rh\u00f4ne >10000 EH >10000 EH >10000 EH 846210 6493739 846210 6493739 oui\nTP PR Vienne Sud Le Rh\u00f4ne >10000 EH >10000 EH >10000 EH 844564 6491245 844493 6491284 oui\n34/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n47\nALYX e E EL ',\"\"\"unenuulnill\"' 2s_\u2014c\" \u201400 83<> o AN\nt|\nAnnexe IV : Fiches descriptives des ouvrages du r\u00e9seau amont\n1. Poste de refoulement de Royas et son bassin d'orage\nSon implantation est localis\u00e9e Chemin de Gassouilli\u00e8re, sur les parcelles n\u00b020, n\u00b021 et n\u00b040, section ZA, \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9es au cadastre de la commune de Royas.\nLes \u00e9quipements du Poste de Refoulement de Royas sont: \n\u2022 une arriv\u00e9e en gravitaire des eaux us\u00e9es de la commune de Royas ;\n\u2022 un regard avec vanne d'isolement ;\n\u2022 un d\u00e9grilleur automatique ;\n\u2022 deux pompes fonctionnant en alternance \n\u2022 un d\u00e9canteur hydrodynamique avant rejet au milieu naturel ;\n\u2022 un dispositif d'autosurveillance permettant \n\u2022 un bassin d'orage de 150 m3 avec nettoyage automatique et vidange par pompage et un \ntrop-plein ;\n\u2022 la mesure du niveau dans le bassin d'orage ;\n\u2022 a mesure du d\u00e9bit d\u00e9vers\u00e9 au milieu naturel ;\n\u2022 la mesure des d\u00e9versements et du fonctionnement du by-pass au niveau du d\u00e9grilleur ;\n\u2022 la mesure du d\u00e9bit refoul\u00e9 dans la chambre des vannes.\nPlan de situation :\n2. D\u00e9versoir d'orage de Saint-Jean-de-Bournay\nSon implantation est localis\u00e9e Chemin des Embouffu, sur la parcelle n\u00b062, section ZA, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e au cadastre \nde la commune de Saint-Jean-de-Bournay.\nLes \u00e9quipements du d\u00e9versoir d'orage de Saint-Jean-de-Bournay sont :\nune arriv\u00e9e gravitaire des eaux us\u00e9es de Saint-Jean-de-Bournay collectant les eaux us\u00e9es de Saint-Jean-de-\nBournay, Chatonnay, Sainte-Anne-sur-Gervonde et Meyrieu-les -Etangs ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 35/51\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9\nN\u00b0\ndu\nLe Pr\u00e9fet\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n48\n(Echelle: 1/250) ( PLANGUIDE )y~Nc\n\u2022 un regard d'isolement n\u00b01 comprenant 2 vannes pour by-passer le d\u00e9grilleur et le bassin d'orage ;\n\u2022 un regard d'isolement n\u00b02 comprenant 2 vannes pour by-passer le bassin d'orage ;\n\u2022 un d\u00e9grilleur pour traiter le d\u00e9bit max (1000 m3/h) ;\n\u2022 une lame d\u00e9versante permettant :\n\u2022 un d\u00e9bit conserv\u00e9 de 168 m3/h vers Vienne-Condrieu-Agglom\u00e9ration ;\n\u2022 un d\u00e9bit d\u00e9vers\u00e9 de 832 m3/h dirig\u00e9 vers le bassin d'orage de Saint-Jean-de-Bournay ;\n\u2022 une arriv\u00e9e du refoulement du bassin d'orage de Saint-Jean-de-Bournay ;\n\u2022 un dispositif d'autosurveillance permettant la mesure \n\u25e6 du d\u00e9bit conserv\u00e9 dans le regard ;\n\u25e6 du niveau d'eau dans le regard du d\u00e9versoir d'orage.\nPlan de situation :\n3. Bassins d'orage de Saint-Jean-de-Bournay\nSon implantation est localis\u00e9e Chemin des Embouffu, sur les parcelles n\u00b063 et n\u00b065, section ZA, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es au \ncadastre de la commune de Saint-Jean-de-Bournay.\nLe remplissage des bassins d'orage de Saint-Jean-de-Bournay se fait par l'arriv\u00e9e en gravitaire des eaux us\u00e9es \nd\u00e9vers\u00e9es en provenance du d\u00e9versoir d'orage de Saint-Jean-de-Bournay. \nLes \u00e9quipements des bassins d'orage de Saint-Jean-de-Bournay comprennent :\n\u2022 une file de remplissage du bassin d'orage \u00e9quip\u00e9e :\n\u2022 un poste de refoulement PR1 \u00e9quip\u00e9 de 3 pompes de 200m3/h fonctionnant en alternance ;\n\u2022 une chambre de vannes munie d'une pompe pour alimenter le bassin de 500 m\u00b3 et de 2 pompes pour \nalimenter le bassin de 1000 m\u00b3 ;\n\u2022 un by-pass du poste PR1 en cas de d\u00e9faillance ou de maintenance entre le regard amont du poste \njusqu'\u00e0 l'aval de la chambre de vannes ;\n\u2022 un poste de refoulement muni d'un d\u00e9bitm\u00e8tre sur le refoulement ;\n\u2022 un bassin d'orage de 500 m\u00b3 ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 36/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n49\n(Echelle: 1/500 ) ( PLANGUIDE )\nST S -\nu. (O*\nse\n\u2022 un bassin d'orage de 1 000 m\u00b3 \u00e9quip\u00e9 d'un nettoyage automatique ;\n\u2022 une file de vidange des bassins \u00e9quip\u00e9e :\n\u25e6 d'un poste de refoulement PR2 d'une capacit\u00e9 de 42 m3/h fonctionnant en alternance pour refouler \nles eaux us\u00e9es stock\u00e9es dans les bassins d'orage vers la canalisation de transit de Vienne-\nCondrieu-Agglom\u00e9ration ;\n\u25e6 d'une chambre de vannes ;\n\u25e6 d'un by-pass du poste PR2 en cas de d\u00e9faillance ou de maintenance entre le regard amont du poste \njusqu'\u00e0 l'aval de la chambre de vannes ;\n\u2022 une file de rejet au milieu r\u00e9cepteur, le ruisseau de la Gervonde \u00e9quip\u00e9e :\n\u25e6 d'un regard amont servant de d\u00e9versoir d'orage ;\n\u25e6 d'un d\u00e9canteur hydrodynamique avant rejet au milieu naturel ;\n\u2022 un dispositif d'autosurveillance permettant la mesure :\n\u25e6 du niveau dans les cuves des 2 postes de refoulement et dans les deux bassins d'orage;\n\u25e6 du d\u00e9bit d\u00e9vers\u00e9 au milieu naturel par le regard du d\u00e9versoir d'orage ;\n\u25e6 des d\u00e9bits refoul\u00e9s avec 3 d\u00e9bitm\u00e8tres (vers bassin d'orage de 500 m\u00b3, vers bassin d'orage de \n1 000 m\u00b3 et vers transit VCA.\nPlan de situation :\n4. Bassin d'orage de Chatonnay\nSon implantation est localis\u00e9e Route de la Gouille, sur la parcelle n\u00b0181, section AY, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e au cadastre de \nla commune de Chatonnnay.\nLes \u00e9quipements du bassin d'orage de Chatonnay comprennent :\n\u2022 une arriv\u00e9e gravitaire des eaux us\u00e9es des communes de Chatonnay et de Sainte-Anne-sur-Gervonde ;\n\u2022 un regard avec vanne pour by-passer le poste de refoulement ;\n\u2022 un d\u00e9grilleur automatique et d'un d\u00e9grilleur manuel sur le by-pass ;\n\u2022 un d\u00e9versoir d'orage permettant un d\u00e9bit conserv\u00e9 de 45 m3/h ;\n\u2022 un poste de refoulement \u00e9quip\u00e9 de 2 pompes de 120 m3/h fonctionnant en alternance ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 37/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n50\n(Echelle: 1/500 ) ( PLAN GUIDE ) -\n\u2022 une chambre de vannes ;\n\u2022 un bassin d'orage de 150 m\u00b3 avec nettoyage automatique et vidange gravitaire par orifice calibr\u00e9 ;\n\u2022 un by-pass du poste de refoulement en cas de d\u00e9faillance ou de maintenance entre le regard amont \nd'isolement jusqu'\u00e0 l'aval de la chambre de vannes ;\n\u2022 un d\u00e9canteur hydrodynamique avant rejet au milieu naturel, le ruisseau du Bielle ;\n\u2022 un dispositif d'autosurveillance permettant la mesure :\n\u25e6 du niveau dans la cuve ;\n\u25e6 du d\u00e9bit d\u00e9vers\u00e9 au milieu naturel ;\n\u25e6 des d\u00e9versements au niveau du by-pass du d\u00e9grilleur ;\n\u25e6 du d\u00e9bit refoul\u00e9 avec un d\u00e9bitm\u00e8tre vers le bassin d'orage ;\n\u25e6 du d\u00e9bit conserv\u00e9 avec un d\u00e9bitm\u00e8tre \u00e9lectromagn\u00e9tique.\nPlan de situation :\n5. Poste de rel\u00e8vement de Charantonnay\nSon implantation est localis\u00e9e Chemin du Colombier, sur la parcelle n\u00b0059, section ZA, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e au cadastre \nde la commune de Charantonnnay.\nLes \u00e9quipements du poste de refoulement de Charantonnay comprennent :\n\u2022 une arriv\u00e9e gravitaire des eaux us\u00e9es de Charantonnay ;\n\u2022 un regard amont avec vanne d'isolement ;\n\u2022 un poste de refoulement de 2 pompes d'une capacit\u00e9 de 31 m3/h fonctionnant en alternance ;\n\u2022 une chambre de vannes ;\n\u2022 un by-pass du poste de refoulement en cas de d\u00e9faillance ou de maintenance ;\n\u2022 un fond autonettoyant ;\n\u2022 un rejet au milieu naturel par un trop-plein au ruisseau de Charavoux ;\n\u2022 un d\u00e9grilleur automatique et d'un panier d\u00e9grilleur pour traiter les effluents avant rejet au milieu naturel ;\n\u2022 un dispositif d'autosurveillance permettant la mesure :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 38/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n51\n(Echelle: 1l/250) Echelle: 1/75\ne\no]\n\u00f9\u00e6\u00f9\n\u00b0\n\u25e6 du niveau dans la cuve ;\n\u25e6 du d\u00e9bit refoul\u00e9 avec un d\u00e9bitm\u00e8tre dans la chambre de vannes ;\n\u25e6 d'un leurre pour le calibrage du d\u00e9bitm\u00e8tre sur la sortie du trop-plein du poste.\nPlan de situation :\n6. Poste de refoulement pneumatique de Meyrieu-les-Etangs\nSon implantation est localis\u00e9e Route des Ganti\u00e8res, sur la parcelle n\u00b0891, section OC, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e au cadastre \nde la commune de Meyrieu-les-\u00c9tangs.\nLes \u00e9quipements du poste de refoulement pneumatique de Meyrieu-les-\u00c9tangs comprennent :\n\u2022 une arriv\u00e9e gravitaire des eaux us\u00e9es de Meyrieu-les-\u00c9tangs ;\n\u2022 un regard amont avec vanne d'isolement ;\n\u2022 un poste de refoulement pneumatique \u00e9quip\u00e9 de 3 compresseurs d'une capacit\u00e9 de refoulement de \n25 m3/h en d\u00e9bit de pointe ;\n\u2022 2 cuves de transit de 300 litres chacune ;\n\u2022 une b\u00e2che de reprise des effluents de 4 m\u00b3.\n\u2022 un dispositif d'autosurveillance permettant la mesure :\n\u25e6 du niveau dans le regard de r\u00e9partition ;\n\u25e6 de la pression dans la conduite de refoulement.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 39/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n52\nPlan de situation :\n7. Poste de refoulement de Savas-M\u00e9pin\nSon implantation est localis\u00e9e Route de Savas, sur la parcelle n\u00b025, section ZC, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e au cadastre de la \ncommune de Savas-M\u00e9pin.\nLes \u00e9quipements du poste de refoulement de Savas-M\u00e9pin comprennent :\n\u2022 une arriv\u00e9e gravitaire des eaux us\u00e9es du lotissement des Bonneveaux ;\n\u2022 un regard amont avec vanne d'isolement ;\n\u2022 une chambre de vannes ;\n\u2022 un by-pass du poste de refoulement en cas de d\u00e9faillance ou de maintenance entre le regard amont \nd'isolement jusqu'\u00e0 l'aval de la chambre de vannes ;\n\u2022 un rejet du trop-plein du poste de refoulement vers le milieu naturel, le ruisseau l'Amballon ;\n\u2022 un inverseur de source pour une alimentation ext\u00e9rieure sur l'armoire \u00e9lectrique ;\n\u2022 un dispositif d'autosurveillance permettant la mesure :\n\u25e6 du niveau dans la cuve ;\n\u25e6 du d\u00e9bit refoul\u00e9 avec un d\u00e9bitm\u00e8tre dans la chambre de vannes ;\n\u25e6 d'un leurre pour le calibrage du d\u00e9bitm\u00e8tre sur la sortie du trop-plein du poste.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 40/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n53\n(Echelle: 1/250 )\nNNNPSVSN G,\nPlan de situation :\nAnnexe V : Fiches descriptives du bassin de stockage en ligne du r\u00e9seau aval\n1. Ouvrage amont stockage en ligne Bonna\nSon implantation est localis\u00e9e en limite de la ville de Vienne et de la commune d'Estrablin, en bordure du\ngiratoire entre la RD41 et la RD41B, au niveau de la parcelle contenant le bassin r\u00e9cup\u00e9rant les eaux pluviales\nde voirie du giratoire.\nLe bassin de stockage en ligne est constitu\u00e9 d'une conduite de stockage d'une capacit\u00e9 de 650 m\u00b3 sur 1 300 ml\ndans une canalisation DN 800 mm.\nLes \u00e9quipements du bassin de stockage en ligne comprennent :\n\u2022 une arriv\u00e9e gravitaire des effluents arrivant d'Estrablin et de BIC ;\n\u2022 une arriv\u00e9e gravitaire des effluents arrivant de Jardin ;\n\u25e6 un d\u00e9grilleur automatique pour les eaux brutes arrivant par le r\u00e9seau unitaire d'Estrablin et BIC ;\n\u25e6 un d\u00e9grilleur automatique pour les eaux brutes arrivant par le r\u00e9seau unitaire de Jardin ;\n\u25e6 un siphon pour le curage du bassin de stockage en ligne avec r\u00e9tention temporaire des effluents \npour cr\u00e9er une vague de curage efficace sur les 1 300 ml de bassin de stockage ;\n\u25e6 une unit\u00e9 de d\u00e9sodorisation et de traitement de l'air avec filtres \u00e0 charbon actif ;\n\u25e6 une vanne manuelle de secours du by-pass de la chasse ;\n\u25e6 une conduite de trop-plein ayant comme exutoire le bassin d'orage existant sur la parcelle puis la \nG\u00e8re ;\n\u25e6 un dispositif d'autosurveillance permettant la mesure du d\u00e9bit d\u00e9vers\u00e9 dans la conduite de trop-plein\n\u25e6 avec une lame de d\u00e9versement cal\u00e9e \u00e0 189,15 mNGF pour ne pas d\u00e9verser plus de 12 fois par an.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 41/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n54\nAncianna anndoita d'anii patahle RONNA CANNR\u00e9habilit\u00e9e pour servir de bassin de stockage en ligneVers l'ouvrage de r\u00e9gualtionVue de dessusdu regardde branchementdes \u00e0 nes de Malissol 1 et Jardin\n- Anclenne condulte d'eau potable BONNA @800Vars VCA:'l \\f N\\} X! \\|\" \\\\\\',' 2 2 1 , l B \u00ee_\u00c0S> BONNA DN d/ \u00b0 800 _\u2014 Lame de d\u00e9versement vera conduite de trop-piein) [ Conduite de trop-plein Cal\u00e9e pour d\u00e9verser \u00e0 182,5 mNGF ,/ vers la G\u00e8re et cd R ./ i Q max = 600 l's i ; \u00e9 ?,.\" [ ' | ; Conduite de trop-pleinJ t e Qmax=600I's' ' 1 ) o \u2014R ' .n* 'DN 400 | g Exutoire de la conduite de trop-plein' ' \u00b0 vers la G\u00e8reP8 Bassin dmensionn\u00e9 pour moins de 10 d\u00e9versements par an' ' SE R R @ Ei ' ; -\nt\u00b0 \u00e0[ Raccordement des antennes de Jardin et Malissol 1BONNA DN ,\"\" L arriv\u00e9e en chute dans le regerd de trop-plein \u00e9tanche800 ,\nAncienne conduite d'eau potable BONNA @800R\u00e9habilli\u00e9e pour servr de bassin de stockageen ligne gr\u00e2ce \u00e0 l'ouvrage de r\u00e9gulation de d\u00e9bitCollacte BIC, Estrablin, Jardin et Mallssol\n\u2022 un exutoire de la conduite de trop-plein dans le ruisseau la G\u00e8re pour accepter un d\u00e9bit de d\u00e9versement \nmaximum de 600l/s ;\nPlan de situation :\n \n2. Ouvrage aval\nLe stockage en ligne dans le bassin est assur\u00e9 par un ouvrage de r\u00e9gulation aval implant\u00e9 \u00e0 Vienne sur les\nparcelles AW0842 et AW 045 propri\u00e9t\u00e9s de la ville de Vienne pour correspondre aux capacit\u00e9s hydrauliques \nmaximums du r\u00e9seau aval, le d\u00e9bit \u00e9tant limit\u00e9 \u00e0 110l/s. Il est \u00e9quip\u00e9 d'une vanne de r\u00e9gulation de d\u00e9bit et d'un\nd\u00e9bitm\u00e8tre..\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 42/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n55\n2\nT T T\nAncno conduite oau potable BONNA @800R\u00e9haw\u00f1\"pouwvirdohawndos\u0153\u0153agoonligmCollecte BIC, Estrablin, Jn et MalissolG Zone zoom\u00e9e ci-dessous\"\nConduite de trop-plein du bassin de stockage en ligne@600 \u00e0 une c\u00f4te de 182.50 mNGF\n\\Echelle : 1 / 7500\nPlan de situation :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 43/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n56\nq 7 7 T 7 a018_ Vue en plan Ech. : 1/250 '\n-~\nAW e e\nQ\nSU7 LSSS$* /Y\n7 ' 7.\n& olR S 4'\\ ,\\PLETTICT RF\nxxxxxx\n\u2014\u2014\nAnnexe VI : Fiches descriptives des travers\u00e9es de cours d'eau (BIC)\n1. Ruisseau de la Gervonde \u00e0 Royas (Lagune de Royas)\nPlan de situation :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 44/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n57\nN T B o0Vue en plaPlan de situation 7L 1 1Tn Ech. : 1/250' PyTp'or_.a,sa-\\?l\nFALV\nAP MO SOURHAY\nJ||I|l\u00ceF,','\u00e4&gs =\u2014\u2014- \u2014 #F Proy 338.05L 7.9,\"'\n| G. CHATOMH\n,gs T!\nOAd\n\"L- ,5%\nTI.\u00caQ\u00ee ,_\u20148'133988Fe 3397 Prog 9373204 / \u2014R3N Nlor ; \u00e0 094 1P Sm80, Fe 939\u00b0~'-?eg84Pror 9274\nREN Fe : 337.49MR&U_Hl ')l l I T : 339.69\nEP\u00c7S\n\u00b0_) Prof: 2.20m - \u2014\n- - REU 73 ;\u2014 \u2014. . - 3 \u2014 se ) ) r' '\n1T . =\u2014_\u2014=|T ; 3386.89 : \u2014\u2014 \u2014/3 Q. : '; Prof: 1.44m | . 6 p \u2014 . Or_-,_sb?\"f S \u2014\u2014_ \n; \n' k\n_ ' Le ;; O ' Fo 399-\u2014 - \u00a2 o' )S N A = 7 S (A m_ hor:0 0.78\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 L-. NS5 )\n2. Ruisseau de la Gervonde \u00e0 Royas (Hameau le Chevalet)\nPlan de situation :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 45/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n58\nN Vue en plan Ech. : 1/250\"\\\\\\\\ \\\\\\\\ \\\\ N\\ ; xy Ruisseau\u00e0 seccu x \" ., \\ (an\u00f1cien lit du cours, \u00bb d'eau-- cours d'eau! N x(, \\\\/oy\u00e9en\\ ont) REU 801' n \" N T:;\u00eei.n\n\\ ESBAONR \\ N\\ 8 Pro15e\\ N\nw T{REU 78 SSN 34 :o ps3 6 34101 . e ; \u2014\u2014- - Prof : 2.54m \\ _96\\\\ = ONTE 10. \\_______ '\u2014\u2014'__________\u00bb_\u2014____ - 0! _ = = ,7 \\ > rs S se = 5> T \u00bb\u00ce ; 5 4 ; Lc -\\::_'::::::: \u2014\u2014\u2014\u2014 5.41_1_7_ ______H- = =m\u00ee\u00e7u_ao\n- l./omREU_79 342\u00ee6T :341.98Fe : 339.23Prof: 2.75m\n- A. = ( ..(ancien lit !d'eau - cours-d'ead\u00e9voy\u00e9 en am \\ <\n3. Ruisseau de la Gervonde \u00e0 Royas (ancien lit du cours d'eau -hameau Le Chevalet)\nPlan de situation :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 46/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n59\nPl\u00e2n de situation\n_ i\nVue en plan Ech. : 1/250 \u2014L\nO i P 48*CLN ..s._r.\u2014..a'r.i'\u00e6./&= n d -ST\n- Canalisatitante b\u00e9tonn\u00e9eformant un seuil\n4. Ruisseau de la Gervonde \u00e0 Saint-Jean-de-Bournay (Hameau de la Gare)\nPlan de situation :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 47/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n60\n~\u2014]|/ Yu\u00e7 en pla!n Ec : 1/250 Q'\n\u0178 '\\ ','llv .\\ E 18 y' @ A - La ;\u00e4\u00e2\"a\u00e6.Rgu_\\\u00fc \u2014\nREU_1595 iyN ; Fe: 418.A 3 > A -g#\";;- \" \u00e6 Prof ; 2.20mR CX 0\u2014L Xl JNF N\nL \u00c6\u00c8E\u00cbT% P2 , v IS0 5 ) N' Q. se 2 \u2014\n\\_'\u2014\u2014]'....\\\"'\nT\nl|||l|l|\n5. Ruisseau du Bielle \u00e0 Saint-Jean-de-Bournay (en amont du hameau du Carloz)\nPlan de situation :\n6. Ruisseau de la Gervonde \u00e0 Savas M\u00e9pin (\u00e0 proximit\u00e9 du pont SNCF)\nPlan de situation :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 48/51\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-11-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de\nl'environnement pour le raccordement des effluents de la r\u00e9gion Saint-Jeannaise et de la commune de Charantonnay au syst\u00e8me\nd'assainissement de Vienne Sud \n61\nEc\no Fe : 289.33\u2014 \u2014\u2014 \u2014 | Prot : 2.36m\n\\ Regard equipe dun &de raccerdement pourBY-Pass du poste\n_T:SDI 77Fe - 300.837 |Prof . 1.40m|\no L\"\\ R.39T:349.00 ,Fe : 348.50 .Prof : 0.50m |R460 TRT : 350.30