{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-518\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2021\nSommaire\nAssistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" /\nCentre de la Formation et du D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences\n75-2021-10-01-00008 - AVIS DE PUBLICATION :\nconcours r\u00e9serv\u00e9 pour\nl'acc\u00e8s au corps des assistants m\u00e9dico-administratifs - branche \u00ab assistance\nde r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb (1 page) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement\nde Paris / Cabinet\n75-2021-10-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des\nservices de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile-de-France et\nde Paris (2 pages) Page 5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2021-09-30-00007 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de\nnatation \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Swimming\nXperience\u00a0\u00bb, le 02 octobre 2021, sur le canal Saint-Martin \u00e0 Paris (6 pages) Page 8\n2\nAssistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service\n\"Concours Affectations\"\n75-2021-10-01-00008\nAVIS DE PUBLICATION :\nconcours r\u00e9serv\u00e9 pour l'acc\u00e8s au corps des\nassistants m\u00e9dico-administratifs - branche \u00ab\nassistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb\nAssistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2021-10-01-00008 - AVIS DE PUBLICATION :\nconcours r\u00e9serv\u00e9 pour l'acc\u00e8s au corps des assistants m\u00e9dico-administratifs - branche \u00ab assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb 3\nAvls de Publisation\nCFDC \u2013 SERVICE CONCOURS           01/10/2021                                          AVIS DE PUBLICAT ION \nSM \n  Page 1 sur 1 \n  \nA AFFICHER  \n    Cet avis doit faire l'objet de la  \n   plus large diffusion possible.  \n \nPETENCES  \n \n \nOBJET : concours r\u00e9serv\u00e9 pour l'acc\u00e8s au corps des assistants m\u00e9dico -\nadministratifs - branche \u00ab assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb  \n \n\uf0b7 NOMBRE DE POSTES OFFERTS  : 7 \n \n\uf0b7 CONDITIONS D'INSCRIPTION  :  \n \nPeuvent \u00eatre candidats, les agents titulaires du dipl\u00f4me d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale d\u00e9livr\u00e9 par un \ncentre de formation agr\u00e9\u00e9 par le ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 relevant de l'une des situations suivantes :  \n1\u00b0 Membre s du corps des permanenciers auxiliaires de r\u00e9gulation m\u00e9dicale r\u00e9gi par le d\u00e9cret n\u00b0 2016 -\n1704 du 12 d\u00e9cembre 2016  portant statut particulier des  personnels administratifs de la cat\u00e9gorie C de la \nfonction publique hospitali\u00e8re ;  \n2\u00b0 Agents titulaires de cat\u00e9gorie C et agents non titulaires ayant exerc\u00e9, pendant une dur\u00e9e d'un an au \nmoins \u00e0 compter du 1er octobre 2019, la fonction d'assistant de r\u00e9gu lation m\u00e9dicale dans un \n\u00e9tablissement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986.  \n \n\u25cf Modalit\u00e9s d'inscription sur le site  : https://concours.aphp.fr   \n \nLe candidat saisit les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son inscrip tion au concours. Il est inform\u00e9 qu'il doit \nconsulter r\u00e9guli\u00e8rement son espace candidat pour suivre l'avancement de son dossier.  \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, convocations \naux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s' effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du candidat consultable depuis \nle site internet https://concours.aphp.fr .  \n \nDate de d\u00e9but des inscriptions \u00e9lectroniques   \n 2 novembre  2021  - 7h (heure de Paris)  \n \nDate lim ite des inscriptions \u00e9lectroniques  \n  \n 2 d\u00e9cembre  2021  - 12 h (heure de Paris)  \n \nLa date limite de t\u00e9l\u00e9transmission des pi\u00e8ces a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 9 d\u00e9cembre  \u00e0 14 heures (heure de Paris).  \n \nLe dossier de l'\u00e9preuve devra \u00eatre transmis par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e , au p lus tard le  9 d\u00e9cembre  \n2021 \u00e0 14 heures (heure de Paris)       \n \nLe candidat recevra, apr\u00e8s son inscription, un lien par mail pour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme de  l'AP-HP : \nDISPOSE. Il pourra t\u00e9l\u00e9-verser  les pi\u00e8ces de son dossier.  \n \n\u25cf CONDITIONS D'ADMISSION DEFINITIVE  : \n En suivant l'ordre de classement \u00e9tabli par le jury.  \n Apr\u00e8s avis favorable du M\u00e9decin du Travail.  \n  \n \n Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2021-10-01-00008 - AVIS DE PUBLICATION :\nconcours r\u00e9serv\u00e9 pour l'acc\u00e8s au corps des assistants m\u00e9dico-administratifs - branche \u00ab assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb 4\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2021-10-01-00010\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la direction r\u00e9gionale des\nFinances publiques d'Ile-de-France et de Paris\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-10-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime\nd'ouverture au public des services de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris 5\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nL,z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nD'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS\n94 rue R\u00e9aumur\nParis (2\u00e8me)\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public \ndes services de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques \nd'Ile-de-France et de Paris\n------------------\nLe directeur r\u00e9gional des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris\nVu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des\nservices ext\u00e9rieurs de l'Etat  ;\nVu les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir\ndes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat, dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des\nadministrateurs des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75 2017 10 12-015 du 12 octobre 2017 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Pierre-Louis MARIEL en mati\u00e8re d'ouverture et de fermeture des services\nd\u00e9concentr\u00e9s de la direction r\u00e9gionale des finances publiques d'IIe-de-France et de\nParis ; \nARR\u00caTE :\nArticle 1 : \nLes services des centres des Finances publiques de la direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques d'Ile-de-France et de Paris sont ouverts au public aux horaires suivants  :\ndu lundi au vendredi, de 8h45 \u00e0 12h45 .\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-10-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime\nd'ouverture au public des services de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris 6\nArticle 2 :\nLes services de la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris\nsitu\u00e9s au 94 rue R\u00e9aumur (2\u00b0) sont ouverts au public aux horaires suivants  :\n- Les lundi, mercredi et vendredi, de 9h \u00e0 12h et de 13h30 \u00e0 16h,\n- Les mardi et jeudi, de 9h \u00e0 12h30.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de\nParis et affich\u00e9 dans les locaux des services de la DRFIP.\nFait \u00e0 Paris, le 1er octobre 2021\nSign\u00e9\nPierre-Louis MARIELDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-10-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime\nd'ouverture au public des services de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris 7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-09-30-00007\nARR\u00caT\u00c9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de\nnatation \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab\u00a0Swimming Xperience\u00a0\u00bb, le 02 octobre\n2021, sur le canal Saint-Martin \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-09-30-00007 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de natation \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Swimming Xperience\u00a0\u00bb, le 02 octobre 2021, sur le canal Saint-Martin \u00e0 Paris8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nl'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement\n d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO \nautorisant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de natation \u00e0 or ganiser une manifestation nautique \nintitul\u00e9e \u00ab Swimming Xperience \u00bb, le 02 octobre 202 1, \nsur le canal Saint-Martin \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nObjet :\n\u2022Vu le code des transports, notamment les dispositions de la q uatri\u00e8me partie\nr\u00e9glementaire portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police d e la navigation int\u00e9rieure ;\n\u2022Vu le code de la sant\u00e9 publique ;\n\u2022Vu le code du sport ;\n\u2022Vu le d\u00e9cret n\u00b02013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositi ons de la quatri\u00e8me partie\nr\u00e9glementaire du code des transports (d\u00e9crets en Co nseil d'\u00c9tat et d\u00e9crets simples) ;\n\u2022Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021- 699 du 1er juin 2021\nprescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire ;\n\u2022Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 20 19 r\u00e9glementant la mise en\nplace de dispositifs de secours pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion de rassemblement de personnes\nsur ou \u00e0 proximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris ;\n\u2022Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 port ant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fl uvial de la Ville de Paris ;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nag ement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-09-30-00007 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de natation \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Swimming Xperience\u00a0\u00bb, le 02 octobre 2021, sur le canal Saint-Martin \u00e0 Paris9\n\u2022Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique \u00ab Swimming\nXperience \u00bb, sur le canal Saint-Martin \u00e0 Paris le 02 octobre 2021, d\u00e9pos\u00e9e par la\nF\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de natation le 13 septembre 20 21 ;\n\u2022Vu l'avis du Service des canaux de la ville de Pari s en date du 27 septembre 2021 ;\n\u2022Vu l'avis de la Brigade Fluviale de la Pr\u00e9fecture de Police de P aris, en date du 17\nseptembre 2021 ;\n\u2022Vu l'avis de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 en date du  20 septembre 2021 ;\n\u2022Vu l'avis du Service d\u00e9partementale jeunesse, engagement e t sports de Paris en date\ndu 27 septembre 2021 ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nEn application de l'article R. 4241-38 du code des transport s et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de na tation (FFN), est autoris\u00e9e \u00e0 organiser\nla manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Swimming Xperience  \u00bb, tel que pr\u00e9sent\u00e9e dans son\ndossier d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris  le 13 septembre 2021 .\nElle est pr\u00e9vue sur le canal Saint-Martin entre la passerell e des Douanes et la passerelle Bichat,\nle samedi 02 octobre 2021. Cette manifestation consiste en u ne course de natation \u00e0\nobstacles. Elle pr\u00e9voit 450 participants et plus de  3000 spectateurs.\nLa manifestation sera surveill\u00e9e par 6 secouristes FFSS, 1 v\u00e9 hicule premiers secours, 1 poste de\nsecours sur le village d'arriv\u00e9e et 3 bateaux.\nARTICLE 2\nPard\u00e9rogation \u00e0 l'article 38 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rie ure sur\nr\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris, la baignade est autoris\u00e9e , dans le cadre strictement limit\u00e9 \u00e0\ncette manifestation.\nARTICLE 3\nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation, la navigation sera arr\u00eat\u00e9e sur le canal\nSaint-Martin entre la passerelle des Douanes et la passerel le Bichat (entre le PK 1,870 et PK\n0,800) :\nLe samedi 02 octobre de 09h00 \u00e0 12h00 (3h) et de 17  h00 \u00e0 20h00 (3h).\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nag ement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-09-30-00007 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de natation \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Swimming Xperience\u00a0\u00bb, le 02 octobre 2021, sur le canal Saint-Martin \u00e0 Paris10\nARTICLE 4\n\u2022L'organisateur \u00e9vitera l'accumulation du public sur le qua i \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du\nplan d'eau ;\n\u2022L'organisateur devra respecter les prescriptions impos\u00e9e s par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire\n(personnels encadrants dipl\u00f4m\u00e9s, bonnets de bain, port d'u ne combinaison n\u00e9opr\u00e8ne\nobligatoire si la temp\u00e9rature de l'eau est inf\u00e9rieu re \u00e0 18 degr\u00e9s).\n\u2022L'organisateur devra pr\u00e9voir la pr\u00e9sence d'un service de se cours terrestre et nautique\nen se conformant \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-00621 du 17 j uillet 2019 r\u00e9glementant la\nmise en place de dispositifs de secours pr\u00e9visionnels \u00e0 l'oc casion de rassemblement de\npersonnes sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris.\n\u2022L'organisateur devra respecter les prescriptions impos\u00e9e s par le service des canaux de\nla ville de Paris sur l'utilisation de l'espace temporaire a llou\u00e9, notamment celles\nrelatives aux niveaux sonores et aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 (la d iffusion devra respecter les\narticles R-1334-32 et R-1334-35 du code de la sant\u00e9  publique) ;\n\u2022Il veillera \u00e0 ce que la manifestation ne cr\u00e9e aucun trouble \u00e0 l a tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre\npublic et n'occasionne aucun d\u00e9bordement \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de la zone ;\n\u2022L'organisateur devra \u00eatre en possession de toutes les autor isations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s\ndes gestionnaires des zones occup\u00e9es.\n\u2022L'organisateur devra s'informer des d\u00e9bits et risqu es de crues \u00e9ventuelles en consultant\nles donn\u00e9es du site internet http://www.vigicrues.g ouv.fr afin de d\u00e9terminer si les \nconditions hydrauliques permettent la r\u00e9alisation d e l'\u00e9v\u00e8nement ;\n\u2022 Il devra rester constamment en lien avec le poste de commande de l'\u00e9cluse du Temple \nd\u00e8s l'installation le vendredi 1er octobre afin d'\u00ea tre inform\u00e9 des passages de bateau et \ndes ouvertures de ponts ; \n\u2022 Les ouvertures des Ponts Dieu et Grange aux Belles , utilis\u00e9s par les v\u00e9hicules d'urgence \nvers l'h\u00f4pital Saint-Louis, restent prioritaires  par rapport au d\u00e9roulement de la course ; \n\u2022L'organisateur devra interdire mat\u00e9riellement la na ge \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres des \n\u00e9cluses ;\n\u2022Il veillera, si l'acc\u00e8s \u00e0 l'eau doit se faire en y sautant, que chaque zone soit juste \nauparavant explor\u00e9e par un plongeur  qui v\u00e9rifiera l'absence de haut-fond ;\n\u2022 Pour l'installation des obstacles, aucune accroche  ne doit \u00eatre effectu\u00e9e sur les \nouvrages d'art (passerelles, \u00e9cluses) ;\n\u2022L'organisateur veillera \u00e0 rappeler tr\u00e8s clairement dans sa communication que la nage et \nles parcours d'obstacles sont interdits sur les can aux parisiens, que les tests de qualit\u00e9 \nde l'eau ne t\u00e9moignent pas constamment d'une \u00ab qual it\u00e9 baignade \u00bb et cela afin \nd'\u00e9viter le risque d'exemplarit\u00e9 de votre manifesta tion ; \n\u2022Il est conseill\u00e9 \u00e0 l'organisateur d'assurer la s\u00e9cu rit\u00e9 des participants en maintenant une \n\u00e9coute permanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la radio \nVHF sur le canal d\u00e9di\u00e9.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nag ement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 3/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-09-30-00007 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de natation \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Swimming Xperience\u00a0\u00bb, le 02 octobre 2021, sur le canal Saint-Martin \u00e0 Paris11\nARTICLE 5\nL'organisateur devra respecter les prescriptions de  l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) suivantes :\n\u2022r\u00e9aliser deux campagnes d'analyse de l'eau dont : une au plu s vite et une dans les 8\njours pr\u00e9c\u00e9dant la manifestation et dans un d\u00e9lai permettan t \u00e0 l'ARS de recevoir les\nr\u00e9sultats avant la survenue des \u00e9preuves ;\n\u2022ces campagnes doivent r\u00e9pondre aux exigences des analyses d es eaux de baignade\n(cf. directive 2006/7 CE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 15 f\u00e9vrier 2006\nconcernant la gestion de la qualit\u00e9 des eaux de baignade) et c omprendre a minima\ntrois points de pr\u00e9l\u00e8vement situ\u00e9s au d\u00e9part, en mi lieu et en fin de trajet ;\n\u2022annuler l'\u00e9preuve si un seul des r\u00e9sultats d'analyse des pr\u00e9 l\u00e8vements effectu\u00e9s en\nmai et en juin sont les suivants : concentration en Escheric hia Coli sup\u00e9rieure \u00e0\n900 UFC/100 ml ou concentration en ent\u00e9rocoques sup \u00e9rieures \u00e0 330 UFC/100 ml ;\n\u2022annuler l'\u00e9preuve en cas d'orage la veille ou le jour de la man ifestation ou en cas de\nfortes d\u00e9gradations visuelles de l'eau (algues, ani maux morts, mousses\u2026) ;\n\u2022au vu du nombre de participants l'organisateur devra prendr e en compte le risque\nde noyade en renfor\u00e7ant notamment la surveillance en cas de t ransparence de\nl'eau inf\u00e9rieure \u00e0 un m\u00e8tre ;\n\u2022mettre \u00e0 disposition un nombre suffisant de douches avec sa von, \u00e0 prendre avant\net apr\u00e8s l'\u00e9preuve de natation. \n\u2022Veiller au ramassage des d\u00e9chets sur les berges tr\u00e8s fr\u00e9quen t\u00e9es \u00e0 ce niveau du\ncanal, voire envisager des actions de d\u00e9ratisation au vu du r isque li\u00e9 \u00e0 la\nleptospirose. Cette bact\u00e9rie dont les rats peuvent \u00eatre por teurs est une maladie\ngrave qui n\u00e9cessite un diagnostic et une prise en c harge rapides\n\u2022informer les participants des risques microbiologiques (p r\u00e9sence dans l'eau de\ngermes pathog\u00e8nes comme les ent\u00e9rocoques, Escherichia Col i, l'h\u00e9patite A, la\nleptospirose\u2026), qui peuvent entra\u00eener des contaminations n otamment si les\nparticipants sont porteurs de plaies apparentes ou ing\u00e8rent de l'eau ;\n\u2022informer les participants des risques chimiques (pr\u00e9sence dans l'eau de produits de\ndiff\u00e9rentes natures, comme des d\u00e9versements d\u00e9lictueux, i ssus du ruissellement,\ndes rejets industriels et domestiques\u2026) ;\n\u2022s'assurer du bon \u00e9tat de sant\u00e9 de l'ensemble des participant s, \u00e0 les dissuader de\nparticiper s'ils sont porteurs de plaies et \u00e0 les sensibilis er sur la n\u00e9cessiter de\nconsulter un m\u00e9decin en cas d'apparition de fi\u00e8vre et/ou de s ympt\u00f4mes digestifs\n(vomissements, diarrh\u00e9es\u2026) dans les jours suivant la  manifestation.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nag ement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 4/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-09-30-00007 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de natation \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Swimming Xperience\u00a0\u00bb, le 02 octobre 2021, sur le canal Saint-Martin \u00e0 Paris12\nPar ailleurs, l'organisateur est tenu de s'assurer du respe ct des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2021-\n724 du 7 juin 2021 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1er juin 2 021 prescrivant les mesures\ng\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la sortie de crise sani taire, notamment le respect des\ndistanciations sociales et le port du masque dans l'ensembl e des installations li\u00e9es \u00e0 la\nmanifestation (sauf dans le cadre de la pratique d'activit\u00e9 s physiques o\u00f9 une distance de 2\nm\u00e8tres doit \u00eatre respect\u00e9e en l'absence du port du masque). Il est important que\nl'organisateur soit tr\u00e8s vigilant quant au respect des obli gations r\u00e9glementaires li\u00e9es \u00e0 la lutte\ncontre la propagation du SARS-Cov2 dans le contexte  sanitaire actuel en \u00cele-de-France\nARTICLE 6\nL'organisateur devra suivre les pr\u00e9conisations suiv antes du code du sport :\n\u2022L'article L.312-5 de ce code relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipe ments et des manifestations\nsportives ;\n\u2022Les articles L.321-1 et L331-9 du m\u00eame code concernant la sous cription d'un contrat\nd'assurance ;\n\u2022La manifestation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.331-2 du m\u00eame code, ne doit pr\u00e9senter\naucun risque d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physiqu e ou \u00e0 la sant\u00e9 des baigneurs.\nl'organisateur doit prendre toutes les pr\u00e9cautions afin de garantir cette s\u00e9curit\u00e9 et de\nmani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, il doit veiller au respect d e la d\u00e9ontologie du sport ;\n\u2022L'organisateur devra s'assurer de l'application stricte d u plan de s\u00e9curit\u00e9, de\nl'application des articles L.332-1 \u00e0 L.332-5 du m\u00eame code (c oncernant l'\u00e9tat d'ivresse et\nl'introduction non autoris\u00e9e de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et de\nla validit\u00e9 de l'assurance contract\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article D.331-5 du m\u00eame code ;\n\u2022L'article R.331-4 du m\u00eame code qui pr\u00e9voit la mise en place d' un service d'ordre par les\norganisateurs de manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives o u culturelles \u00e0 but lucratif qui\npeuvent atteindre 1500 personnes ;\n\u2022Les articles L.212-1, L.212-2 et L.212-7 du m\u00eame code concer nant les obligations de\nqualifications requises pour les personnes qui encadrent l es activit\u00e9s physiques et\nsportives (APS) contre r\u00e9mun\u00e9ration. En outre, ces personn es doivent \u00eatre en\npossession d'une carte professionnelle en cours de validit\u00e9.\nARTICLE 7\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourra it survenir aux participants, aux\nusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9r oulement de cette\nmanifestation. \u00c0 ce titre, cette manifestation devra \u00eatre c ouverte par un contrat d'assurance\ngarantissant, sans limitation, d'une part, les risques enc ourus par les participants et les tiers\nainsi que les dommages qui pourraient \u00eatre occasion n\u00e9s aux ouvrages publics.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nag ement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 5/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-09-30-00007 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de natation \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Swimming Xperience\u00a0\u00bb, le 02 octobre 2021, sur le canal Saint-Martin \u00e0 Paris13\nARTICLE 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du t ribunal administratif de Paris dans\nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil de s actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de Paris.\nARTICLE 9\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cel e-de-France, pr\u00e9fet de Paris , charg\u00e9e\nde l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et la Mair e de Paris sont charg\u00e9es de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacune en qui les concerne. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-Fran ce, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur\nle site Internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .\nFait \u00e0 Paris, le 30 septembre 2021\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice de Cabinet          \n Magali CHARBONNEAU\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nag ement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 6/6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-09-30-00007 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de natation \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Swimming Xperience\u00a0\u00bb, le 02 octobre 2021, sur le canal Saint-Martin \u00e0 Paris14","date":"2021-10-01","first_seen_on":"2024-10-03T03:24:08+00:00","id":"1973929f5508b2a4ed9a67a6d821521ff94b9fdf17395817a12a13e7a83f5c6a","name":"recueil-75-2021-518-recueil-des-actes-administratifs-special du 01 10 2021","pdf_creation_date":"2021-10-01T16:31:36+00:00","pdf_modification_date":"2021-10-01T14:32:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/86868/558752/file/recueil-75-2021-518-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2001%2010%202021.pdf"}