{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-347\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / SEFREN\n89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des\nmesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de\nl'eau (25 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2025-10-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et\nde crise et instituant des mesures de limitation\nou de suspension provisoire de certains usages\nde l'eau\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n3\n= ection d\u00e9martenPREFET Direction d\u00e9partementaleDE L'YONNE | des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2025/0062constatant le franchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant desmesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l'eau\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code de la sant\u00e9 publique ;VU le Code de l'environnement, et notamment son article L.211-3, relatif aux mesures delimitation des usages de l'eau en cas de s\u00e9cheresse ou de risque de p\u00e9nurie ;VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles R.211-66 et R.211-67, relatifs auxmesures de limitation des usages de l'eau en cas de s\u00e9cheresse ou de risque de p\u00e9nurie ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse;VU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie -en vigueur;VU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne envigueur;VU le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Arman\u00e7on envigueur;VU le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux de la Bass\u00e9e-Voulzie en vigueur;VU l'instruction du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheressehydrologique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin n\u00b0IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024d'orientations pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Seine-Normandie ;VU le bulletin de situation hydrologique de la DREAL en date du 8 septembre 2025;\n3 rue Monge - BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00Mel : ddt@yonne.gouv.fr1/25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de bassin du 29 ao\u00fbt 2024 d'orientations pour lamise en ceuvre coordonn\u00e9e des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usagesde l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Loire-Bretagne;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDT/SEE/2025/0023 du 18 avril 2025 portant r\u00e9vision et approbation de la mise en\u0153uvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riodede s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1126 du 24juillet 2025 portant constat de franchissement de seuilsentra\u00eenant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l'eau sur une partiedu territoire du d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 septembre 2025 portant fixation des mesures de limitation decertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2025 mettant en \u0153uvre des mesures de limitation provisoiredes usages de l'eau sur le d\u00e9partement du Loiret, pla\u00e7ant la zone de gestion Tr\u00e9z\u00e9e-Ousson encrise ;CONSID\u00c9RANT la situation hydrologique actuelle dans le d\u00e9partement de l'Yonne;CONSID\u00c9RANT le franchissement des seuils d'alerte du plan s\u00e9cheresse d\u00e9partemental pourles zones de gestion du Loing, de l'Ouanne et de la Vanne; |CONSID\u00c9RANT le franchissementdu seuil de crise de la zone Tr\u00e9z\u00e9e-Ousson dans l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt de Loiret, dont d\u00e9pend la zone de gestion p\u00e9riph\u00e9rique Loire du plans\u00e9cheresse d\u00e9partemental de l'Yonne;CONSID\u00c9RANT le franchissement du seuil d'alerte de la zone Vrille dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 4 septembre de la Ni\u00e8vre, dont d\u00e9pend la zone de gestion p\u00e9riph\u00e9rique Ni\u00e8vre du plans\u00e9cheresse d\u00e9partemental de l'Yonne ;CONSID\u00c9RANT le cumul des pr\u00e9cipitations des derni\u00e8res semaines ;CONSID\u00c9RANT les pr\u00e9visions des services de M\u00e9t\u00e9o-France, qui envisagent des pr\u00e9cipitationssignificatives, et permettent de consid\u00e9rer une am\u00e9lioration de la situation hydrologique \u00e0venir;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne :\nARR\u00caT:\n2/25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n5\nArticle 1 : ObjetLes seuils d'alerte d\u00e9finis dans le plan s\u00e9cheresse d\u00e9partemental ont \u00e9t\u00e9 franchis sur lesbassins versants suivants :Station Ancien seuil et date deZone de gestion .8 franchissementSerein a ChablisSEREINArmancon a Aisy-sur-ArmanconARMAN\u00c7ON AMONTArman\u00e7on \u00e0 Brienon-sur-Arman\u00e7onARMAN\u00c7ON AVALYonne \u00e0 Gurgy YONNE MOYENNEYonne \u00e0 Pont-sur-Yonne YONNE AVAL Vigilance (22 mai 2025)Cure \u00e0 Arcy-sur-Cure CURECousin \u00e0 Avallon CousinTholon \u00e0 SenanTHOLON-RAVILLON-VRIN-RUD'OCQUESVanne \u00e0 Pont-sur-VanneVANNEL'Orvanne \u00e0 DiantNORD YONNE Vigilance (22 mai 2025)Ouanne \u00e0 Charny-Or\u00e9e-de-PuisayeOUANNELoing \u00e0 Saint-Martin-des-Champs LOING\nNouveau seuilVigilanceVigilanceVigilanceVigilanceVigilanceVigilanceVigilanceVigilance\nVigilance\nStation p\u00e9riph\u00e9riqueAncien seuil et date deZone de gestion 'es franchissement\n(10)\nTr\u00e9z\u00e9e-Ousson (45) LOIRE Crise (12 ao\u00fbt 2025)La Vrille \u00e0 Arquian (58) NI\u00c8VRE |a \u00e0 PARL\u00c9ES SEINE 'Vigilance (22 mai 2025)La Laignes aux Riceys Sane Fe i wore\nNouveau seuilCrise\nLes mesures de restriction des usages de l'eau du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 toutes lescommunes situ\u00e9es dans les zones de gestion pr\u00e9cit\u00e9es en alerte, alerte renforc\u00e9e et crise, laliste de ces communes figurant en annexes 1 et 2.Lorsqu'une commune est situ\u00e9e sur plusieurs bassins versants dont les mesures de restrictiondes usages sont diff\u00e9rentes, ce sont les mesures de la zone la plus restrictive qui s'appliquentsur la totalit\u00e9 du territoire communal. | |Les cours d'eau concern\u00e9s par les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont tous les cours d'eau etaffluents situ\u00e9s dans les bassins versants des zones de gestion suivantes: Serein, Vanne,Arman\u00e7on (amont et aval), Cousin, Nord Yonne, Tholon-Ravillon-Vrin-Ru-d'Ocques, Ouanne,Loing, Cure, Yonne (moyenne et aval), Loire, Ni\u00e8vre, Seine et Seine Est.\n3/25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n6\nArticle 2 : Respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9Rappel des dispositions r\u00e9glementaires de l'article L.214-18 du Code de l'environnement:ind\u00e9pendamment des seuils d\u00e9finis \u00e0 l'article 1, tout ouvrage \u00e9tabli sur un cours d'eau doitlaisser, \u00e0 l'aval de l'ouvrage, un d\u00e9bit minimal, appel\u00e9 \u00ab d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00bb au moins \u00e9gal au 10\u00b0(dixi\u00e8me) du d\u00e9bit moyen du cours d'eau. En cons\u00e9quence, lorsque le d\u00e9bit d'un cours d'eauatteint le 10\u00b0 du d\u00e9bit moyen, tout pr\u00e9l\u00e8vement ou d\u00e9rivation de l'eau par un ouvrage install\u00e9de fa\u00e7on permanente dans le lit du cours d'eau doit cesser, de mani\u00e8re \u00e0 assurer enpermanence dans le cours d'eau le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9. Le propri\u00e9taire et l'exploitant de l'ouvragesont responsables du respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, et doivent garantir le maintien de ce d\u00e9bitminimal en permanence. Le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 peut \u00eatre turbin\u00e9, cette op\u00e9ration, qui n'est pascontraire aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est donc possible, sous r\u00e9serve du respect desdispositions r\u00e9glementaires relatives au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.Article 3 : Man\u0153uvre des vannesEn vue d'\u00e9viter toute variation de niveau dans les cours d'eau touch\u00e9s par la s\u00e9cheresse, touteman\u0153uvre de vanne est interdite dans les secteurs en alerte, alerte renforc\u00e9e et crise vis\u00e9spar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En particulier, les biefs de moulins doivent rester remplis et ferm\u00e9s, saufsi cette disposition est incompatible avec le maintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, la priorit\u00e9 \u00e9tantattribu\u00e9e au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 dans le cours d'eau, selon les dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 4 : Surveillance des rejets \u2014Une vigilance particuli\u00e8re doit \u00eatre apport\u00e9e par les exploitants d'installations qui g\u00e9n\u00e8rentdes rejets au milieu naturel, au strict respect des normes de rejet.Consid\u00e9rant le risque aggrav\u00e9 de pollution des cours d'eau par insuffisance de dilution deseffluents rejet\u00e9s, les collectivit\u00e9s locales et les industriels situ\u00e9s dans les bassins versants enalerte, alerte renforc\u00e9e, crise et mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devront, en casde demande du service de police de l'eau, ou de l'inspection des installations class\u00e9es,contr\u00f4ler \u00e0 leurs frais au minimum une fois par semaine, les param\u00e8tres suivants dans le rejet :DCO, MES, et fournir les r\u00e9sultats de ces analyses sous 48 heures \u00e0 ce service.En cas de d\u00e9passement des normes de rejet, ils devront proc\u00e9der dans les plus brefs d\u00e9laisaux mesures correctives n\u00e9cessaires selon les pr\u00e9conisations du service de police de l'eau, oude l'inspecteur des installations class\u00e9es.Le rejet d'effluents brut issus des stations d'\u00e9puration, notamment en cas de maintenance,est soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable et pourra \u00eatre report\u00e9 \u00e0 une p\u00e9riode plus favorable.Article 5 : Mesures applicables pour le niveau d'alerte et de criseLes mesures de restriction ou d'interdiction d\u00e9pendent du niveau de restriction constat\u00e9 surla zone de gestion. Elles sont applicables pour toute origine de l'eau et pour chacune descat\u00e9gories d'usagers ou usages suivants :* __P= particuliers, usages domestiques+ _E = entreprises, activit\u00e9s \u00e9conomiques (hors usages agricoles)+ _C= collectivit\u00e9s, services et usages publics* A=exploitations agricoles, usages agricoles\n4/25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n7\nSz/S\n'(1V31NQ)ulsseqapUOIje89/9Pe|JdSluegBPNeW29AUOIE]I99U09QUUBAE|2P29/[PA\nsaideulosaqIs29910JU9191391nod21nsaui23199'e|SPSayNeYS221n0$sapso8e1dessapajqiuodsipsHedapneqSUURA|BP29/[2AE|BPSaineHSediNOssapsaseydedsapAEOPaOFSFESMERE]SeeHOPESYa|qiuodsip11qapnp%OEapSUUEAe|suepUONNIISAYSuv,2Pfi.sinesaidejaanbijqndajuese|1nodnafusWidASSsuonainseiapseg(dav)21qe1odSA[[2RU9SSSSUO!USAI9UI,Puonde2xse,]e'xNeasealTTnea,puolonppe,pneaseyopso31ndsap'41110A18S91apseBene|sapUOl2IPISJU/'soulequessUuOl}e81[qOsapjoadsal2]suepdasisojNe159nESAIUeSunNyaSUOI39111591Opsedd11qGQNdnesazJaANOsaUldsidgSsIW27'SYYV,|2P19dis4leuUOo!}sesnpsinesaide1qqel\"apajqejeaiduone8019pesIUINOSOBuepIAJoa8essi|dwaySUOI}DII}SOLS919IW91dsa]JUeAe91nq2pere191}UEU9(,WLPxapliaiu|a]ISo8essduaiJalwsidJonesaAiuessiwainessnjdap)ssaudsoursidapasuepijoasessijdwaypseu]\nsis3e10od\nXORSeAGLtDEUSTsuipielsapaSesouyueL,psulowsindap2119}Xpsezu|UOZ12U6BUAYIpsaqu]aulajduasaquejdsazsnque3asoiqiesapasesouysasaiuipsel192UBUD}UODUAsuonejue]|dxpssju]UOZ29Y6211U\u00aeYIpPseqU]|'slinalySpissewsap'2119}aulajduasaquejdsaysnque19saiquesapasesouypussasnojedxes's119ASadedsasapasesouy\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n8\nSz/9DINJOWIaJSpANbiuYyda}aujiqissoduuINOsa}INDIIOUSJUSWIBUUOIDUO4JInesJUSWSUIO,psaadAlida.saulezUoy32sanbijqndApiaiu|saule}u0}SapUuO!}eUSWI|YWsaasijiqeawieadwiuoissaid-oneu4SO9DELINSS213NE2dSAjNDIYaAuolssaid-ayneyjaliajewNpDareJnes:|S1H19JeUUnpDaneJoauleWUNDEsNOaulequUeSJneJoduujnesaneY1894P3sno}saqsid'se1ny1o}1Ipiaiu|'sopeSe]'suIeqinsjaiiazew\nIPIa3uBUDENNT'sasse119]'S1103101}'SOIOASap28e/40119Nuolssaid-ayneyjalua}ewNpDane39(UOJSqesaduiod'saialuu09q'saiIdnoj-suoiwed:Xe)enbiuyde}uone31|qouolssoid-s1neu|59119}eUNPDareJnessjauuoissajoidsui3uaoun,pUOSIesUSNO9118}11N99$SNOdslejuUeSJhe1oduulJNesSpsequ|10SajnoiyansapaSeneq\npau]\nsialpnonedssl]\napiaiul\"Z\u00aeU2Sa[N2I49ASap23ene7'%OZ&ANaluadnsxnejun,pjuesodsip28e1549a1apswajsAsapsoodinbsaZeAL|BPSUO!}e}SSOP2181]E|2$$919U99$E]2PJUOUWEUd}U01I[q239SI]'UONESIJAN,PUON2IPISJUISUN,Pyalqo,|auesiezs8ene]apsajsidsa]sajqesi|hnul21pu81apJaUNANBIAUssajqeoij|ddesuolj211s21apsainsewsapaseyoijyeUnJeds158esnSa]JOWIOJUI,PSNUd}JUOSa[Iqouioqnea8ene]apsuoljejssapsjue]Io[dxssaqadejoADa1apstuaisAsapsssdinbsnouolssaid-91NeYapsoodinbssaysidsa]insunodnesJIp1eAU]IpiaqUI\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n9\nS2/Z\n\"Sagsse|dsuolje|jejsulSapinaydedsul,|apno'ne~a,|apso1jodapadlAsasNpsuoljesiuodaidS98|UO9SS911ESSS999USBAIJDAIIODSANSAXNeslejapSJ91qSnidsa]SUEPS1ANSUd21}}0UJUOJADPSJ@lJISNPU!sa]'19f81apsewO0UsapJUBsWassedapapSedUa:S9|asNxnessapjAUaWa}Ie1]apsuone]sSapsjalayueJed.W000L&ainaiiadns159uoljeWIWOSUO2e]AUOPsajeuesije12Sa[21219WIW09'(3491UOP)SaijalSNpulsaANOY*3]Q1}UODBPS29IAJ9SSepuonIsodsipeNua}211939JNOfsed,WQOLeInaiuadnsUOIJELULIOSUODNOJUdSWaAajaidJNO}1nodsuusipronbuosel}apI[dWs121392119pJUSWdAIOId2p2151891UN'2[913U09BPS99IAJ9SSapuonisodsipenua}2129Jes11epeWiopqeuUo$e]op[dai9139e1A9pjueWenajoidap2151891UNa1lepewopqeusuusAouia1lepewopqeueuusAouele|eyoddeued%\u00a2zapsyuaWanajaidsepuononpoay|Hoddeised%gapsjuswusnesidsapuonsnpoy'2|013U09OPSS9IAI9SSapUolISOdsipenue]Yojuswauusiphonb||dwad312e1A8pJUdWaAdjaJdapensi8s1UNe[geiodnes,palunuadapseduajIpsejy|91IepeuopqousuueAowe]eJIeououus4ouqyoddeised%OgSUIOWne,psjuewisns/sidSapuon2npoySTEPeWOpqeySUUBAGLUB]&SJ103sapa8esouyyoddeised%O\u20acAapsiuswisas|o1idsapuoljonpey48128UOZJUSSNOJ}6ApByoueI}JedWNnwixeweUgopUpsaqu\noulewuss/.WUOSEeAinpais8esolieunJedsu2913sa]ynesAOC848SPPPpsaaul-2[Q11U09(-\"s221W03'sjeAI}SayOPSOdIAJaSSepuonIsodsipenus]Jajuoweuusiphonb||\\dwa3439e1Aapjuewsnaeidapensi8aiUN'sso120}0UW'sawospoddiy'sasiouned'saquayueUOZEU82PUOIJ2IpISqUIDane|BUOIJEUJaUIsapeys'y10dsapsuIe1131)nojeuoneunafuseuonoduosapnoJusWaulesUA,pS2[[24n/N9YasaAn1odsSUIR1191Sa]INOd9A1NE9IJIUBIS2121UEUUapJINpaLUOCEY8ap1pJaiulsalIe1odWua)suoijeysayiuewo8esolieuninod1qqe|JedaaunljapuoneS0o19pjnesSapqjue||Ien22eAipJaiu]sa2ejinsSapa3esouyso3esn\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n10\nSz/8duesulajdapsasaiuin39|sainqjno'sue\u20acapsulowap(ss8enbida1)suonequeld-0939SouslAapsuonejueld'sajeulsipawyesenbiyyewosesaquejd'squejdapuononpoid'asaiqiNsysinynouoque3eaUIeIB-9310dsainqN>'sajoonuou'sasaiuidad'saiayoyesewSa1NND,(SYSES/EZO000V1LOSIHOPINOTANGESSUENTESTMMM/ESANUZBU)OLOZ1008ZAPJauPIsiuiw#3911V,]2PUONIUHSPE]eJUSWPUJOJUOD,29511220]s2123e11n0}x9}Pss}u]SUOI}OIJ}SOIBpSeguone31111,pSsa1n/n5auuayshs|S2P38S81nn2sapuei3\nxS]IPsJozuU|-UOZ12UZL213usalIpIaqu|uolsiodsy|sepuone\u00f1iuilXXanbijioadsayouseynesSUOIIDINISAIapsegxnewiuesapJusWwaANaiqy\"JUDLUSUUOMAUD,|2PSPODNPE-LLL-VLZY2121,8DIUINOJ5993s1]E]JUOPjeUOTeEUanbi139818neasesNpuoljesiundeasapnofusunjuejussaidaaI|/eABp939}USNOajUIOdApsauIsnsa]SapU129U09sedsedSd]SNO}SuepJUOSaN'211211399/9UdjuowauuoIsihoidde,]apsnueese]2anbi119819awaysAsnpaiqiinbs,|Dacesedjua1ajioqui,uSa]ja,Nbsuo]sap'SUSJBAIPOIGe]9puon2sjo1de]inodsanbijioadsX|X|X)suoiisodsipsapsasodw!ynadyajaud97'sagsisojnejuossanbiyenbexnaljiwsapnosuaBesnsaiine,paydwos3]nodnea,padueJAljape|eNOanb111959/9nessaiNpsiqijinbs,|esoulessad9auSaBesIANO,psaiAn\u0153UE59791319U9,]9P2PO9Dajsuepsaasiasanbi11139/901pAusuone]||e1su]\n1N21H9JUISOIN][I,SJUeIJUaGapNPNo(ajNpoWNPOL/LSUIOUWnee[889)je1njeuNea,pS1N09a]Suep9N9S9111{9pNpUsnUIEUANeJapeNO'Ne~a,pjuoW9/8a19]Jed2x1}nbI80]o1qWUNWWIUIWWjIGapnp159ds9y'212112,opuonesi|qnde]saideWintwuIxeWYgpapIejapUNsuep'jene,]2UQSP2pUOlJelEA230]JOUIAI,PUlJeSAISS91801dJo9}Ud|DIDIUEWSPUOJ25SSUUAOPSouN}oWWAalsaendure:sree)FSUvonuaqueuu3so9U10yDUOSjoiqsyerinerapesapjetueaSIONSpSPOSSIHIER:??aarewenSaasiAsanbis}99|901pAySUO!ZE|JESUI3Nea,|ap|1Jnesasnjd\u2014as10u)sanbijneipAysasesanoSAIEIISIUILUPE91110}Ne,|JedsasinbainosaasiiojNe38e!9,PpUdIINOSapsuoneisdosa]NOuoresneuel]'dav,|'a/ewixew3109e|JassedapsedaujnodsasiessadauSajjadynes'SaUUeAapsaJAnSUEUUSapUOIJ2IPISJUI1N91H9JUI39IN|[I,SJULIUSYIGSpPnpNo(ajNpowWNPOL/LSulowWnee|e89)jaunzeune9,pSiNOd9]suep9AM9S91I]1{9PNpudljUuleW1n8J9peNO'nea,pJUSsWAZa_a]Jed#x1}aNbIZojoIqLUNWIUILWIGapNpyoadsay\"Sdasse]OSUONE][PASUISOpINSaIDedsul,|9pNO'nea,|9psdI]Odap29IA19$SNsuoijesiuodaiduesed.wiOL7..ef1...+7\u20acS3|UOJASSAIIESS9D9US9A11291109SOINSAWxNeSIe[9PSjaiqsnidsa]SUEP21ANSUS91}JaW}UOJASPeaje3aNoainaliajulS|alISNPU!sa]'jof81spsowouSapJUdLUaSsed~apapsedUd:SAasSNXxNeaSapJUSWAIIe1}apSUOI}eISSapsjofay159UOI}EWIWOSUODX|Xe[JUOPsajeuesiqe38sajeissaUIWOd'(3491\"SUOIJELULUOSUODS3PWNLUIXEUIAUOP)S8|[8H1SNPUIsazyANOY\nneuolje}IUI]JeNe|,pSuowWsnaaidSapUOIIONPSs2pSasleJOdWd}SUIOLUnesuonISOdsIpSPSJANEOUSASIP]so3esn\nBSD\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n11\nSz/6\n\"INGLPJU!SO|1,SJULIUS119NPNoaAJasedgapNpuoneBlneuapsaseseqse]seduanuiep'sonuelessnidju018sauUO!}eSIAeUBP18911N99$BpSUOIIPUOSsa]anbs10]sapaduUeIYspSajqeBiAensalo,1edojIpsaju!359uoneSiaeue7'210919s1d911[2}1OUe]19}JA9YaSo8eJANOse]JaAJasaid1nodnes]2psd1jodapad!AJasnpUO!eZoJapjnes'assedJUSAIOPSaJ/epUODaSNe~a,psasiidJaxXneuessa]juejuouui[eINbnes,psiNodsa]suepsjUaWUAaAa|aJdSa]:JUIAIJe159SAJASEJIIGEpP2]anbs10]sapsjUaWaAa|audsap1211Yajelan]zuoneSIAeNSUSISAIPOIG[INSSNPJudWassiyoueJ9]JUeAesinofsudIUJapap3exneluoWwsjedxnalussaJaAsJasaidnodwWnuiulw|7sapsueXowsyustusnajaidxneyoddesed%OL1214135Nenes,psasiidxnesjUsWAaAajaidsapuoljonpoyapnea,psasiidxnesyuawanajaidsapuoljonpay(JelAn|dyuaWwaljassinsnpsedyuawenbiunsoajuouwuijesanuajelPUIS9U09ne2,]8p291[odadIAJasNPuoneslopnesaidexneldJaUIWODsa8esnse]1nodjnesSOU39SajjauUOIssajoidXsa1n3n21sids1ou)Apiaiu|UO!}EAIJapUdnea,psue|dsapxneaaiusapualjuiewnoaZuepia'nea,psuejdsapaZuepiasaideaSessijdwaynes,|INS10]E]9p34217NeAJAI[9PUONeSIOINe,p93211e,]suepanbijioadsuonuatujnesS9A19S91SapasessijdwayJIpiaiu|Sjue|djassouawasjnes29S1J290]YOZsyoueluIpSUOI39111S21BPSequolje8I111,p_sajqisuasne4ZLIpawesNp48'4OZ32YZLUsa1pIaqu|awayskssa4n11N9UOZ4sapuore3ll1]so3esn\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n12\nSZ/OL\naIpuaau\nsUO139111S91SpseHolPsedS9A19S91Sapasessijdway'Lde]2pnes,aa1jodapadinJasneasilusues}359ajqejeaidUOMeWIOJUIBUN'2IPUSUI,PS9UIOS2JJ2ANOUapsdIAJaSUdasIue|inod\u00bb\u00ab!9}1N99SBpSuOSIelSapNod.2IPUSDUI,p:SduI9]2]SUP$3/91]UODss]1819}JIpeps91nsnfayjiqissodwi,pseaussau10qSap2[01}U09:JnesIp1aau|\n91819U9,]2P2POIa]suepsaasiaSenbi11123/901pAusuol}e[[e3sulSpU9121}U8,p19aoueusjuiIeuapsuoneiodO\nLadEl9p\nnee,|ap2210dadIAyasNesouessiIeuuoseJayJOduN,pajqejeaidneuolssiwisues}e|2PSAISSNOSSaaslOINY'XNBAB1]Sap|PAE,]eNea,p;SINODNPBAJBS9I11{9P2]19n11$21apUONeSIGO$9JODBUUODXNeal|IWSIN8]ap12Nea,pSINODBpUOIJeINJeUaI'UO!JeEINeYsSaI\u2014le'ana|asnid1ugep:18103Sasse,puoHjenysUNeINOJaIne,nbsnfsajedap3139WUOLINOs]]'(\"sadedwod'xneapiejeg'saszly\u2014uolsuadsnsus:SJUBAINSSEDS8]SUEP(JUBWSUUOIIAUS,|sosgizelapsyiedapsa]JazINOdsalidosddenea,psinosuaxnenedL9P8POIAPL-HLZH)NE]ANS107e|ap213suadAowapJeu8edui039e,sJueASpsuoneisdo'|neuolesisojnenoUoljele[39paun,pJalqo,|ye}quefe$99)Nea,|2p29110d231A19$npajqejeadxXneAe1]Sa]INOdNO9}11n995SBpsuOsiessapinodjnesuolesloNeesILNOSjuosnes,psino992}SuepSdj1eJ}UOUsjofs1Sapjue1ISSa2auxneAJ]SOT\ns1p1aju\n\"Nallnpsuoneqinyiodopsonbsuse]Jaz]inodssjeuwuixeuusuonne29iqso3esn\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n13\nSZ/LL\n'sa2sse[2SUOIje[[e1SUISop1N|}Oedsul,|9pno'nea,|apad1jodOPBdIAJasNpSuO!esIUOdaJCSa]UOJASSa1IeSSS29USBAIJD9IIODSBINSaWXNEsiejapSJ21qsnidsa]suep12p2201dAUSAIOPJUBWAssiUlesse,pS9WaISASSAP28e1AN0,psaiyIeuusa]'jefeapSowWOUSapJUSWAssedapapsedUy'Sa9AN2esonoqddA}spsuoljejsSapnoduolje19e,p212499]Sslessad9uISJUeJUSLUBNeUsSaljaloiiadnsxnesse]suepsafessapaujenbe|sasiuuidoejua]]I8AS|](uoneinds,psenogsapsuo1j2e11x9sapUO!}eJUSLUBNe'uoneinds,psjuaWadinbsasapuawWaUUONDUOYNP2[911U09'aBeJO,PS110$18A9P)JUdWWASsSIUlesse,PSABEIANOSOPUdI}91U,|2PJUBWUADIOJUdIUNJUAaJNSSe2sjalasapsausOUSapjDadsaJ121135Nesyju9jeUOSJUSWWAssiUlesse,pSowassSap28821AN0,psaseWs271992]apsaidnes9y191[0$2139ajqejegidneesAapUO!eSOJapBUN'juewenbiunuorIpuos93189snos'auuedapsedUsJnesSUO!}D1]S91BpBpoliedapulyUSsoueuaquIeuapsuonelodosapodoy'(JUBLUBUUOIIAUD,|2PSPODNP\u20ac-LZL]2[D1HE)S21[99Sopyalqo,|JUOIJAJSUO][IZUEYDSSa]JOnea,]aps1jodap29IAJ9SNP$}Uase,paoussaidUdSANDaJjo9139SIOJeJUSAIOP'uole7ssauow9A9/91dSd]'nea,]ap291Jodap29IA19$NPeapPUueWAp|Op213518912[SUEPSPAJ@SUODJUOS$}e}NSBIOPsedUaSJUBWIIdSBDJIUINOJBPSNUS]JUOSsjueyIo[dxssaz|Sd]199S1|291159\u00ffOd-d19EON-N'PHN-N'SAW'OOd'SO9Gd'(2.)aNesadwa}ssneuweledsap\"UO!}e3se|2p213518913]SUePSPAIISUOIJUOSanuaNossouenbauesaskjeueDaneIAINSUN'ne,$}E}/NSS1S97]'9811891159\u00ffOd-d38EON-N'VHN-N'SAWO9|apaaijodap281eU9uaadIAJasNPapUeWApPINS'Gog'(2.)diNFeJadwaysaijzawesedsap(s1epewopqsueWIUILUe)anuaznossouanbouesashjeueDaAeIAINSUNuoljeinda,psuonejs'LAe]apnee,a21jodapadIAsasneasiwsued}YsaajqejeaidUONeWOJUIsunxneasasseqUd}U2WU2A9/91dNPBDUaPIDUI,DSAPNi9,p21PE92]suepJnesUpse1U\nasedwodap1ess3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n14\nArticle 6 : Dispositions particuli\u00e8resLes mesures de restriction list\u00e9es dans l'Article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :\u00b0 d\u00e9s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es: dans ce cas, une signal\u00e9tiqueclaire et visible indiquant l'origine de l'eau utilis\u00e9e devra \u00eatre appos\u00e9e sur l'ouvrage destockage. Pour les usages de type \u00ab arrosage \u00bb, les horaires d'interdiction pr\u00e9vus par leseuil d'alerte correspondant sont maintenus en alerte renforc\u00e9e et en crise;\u00a2 d\u00e9s lors que les pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de retenues artificielles de stockageautoris\u00e9es et d\u00e9connect\u00e9es de la ressource en eau (nappes et cours d'eau) en p\u00e9rioded'\u00e9tiage. Il revient aux usagers de pouvoir d\u00e9montrer, notamment en cas de contr\u00f4le, lad\u00e9connexion de leurs installations r\u00e9guli\u00e8res de pr\u00e9l\u00e8vement (forages, retenues...) aucours d'eau, aux canaux et \u00e0 la nappe d'accompagnement.En cas de d\u00e9clenchement du plan canicule par le pr\u00e9fet, l'utilisation d'eau aux points derafra\u00eechissement n'est pas soumise \u00e0 restriction.Les restrictions peuvent \u00eatre lev\u00e9es uniquement pour des motifs imp\u00e9ratifs de sant\u00e9 et desalubrit\u00e9 publiques ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 civile, sur demande motiv\u00e9e adress\u00e9e \u00e0 laDirection D\u00e9partementale des Territoires et apr\u00e8s obtention d'une d\u00e9rogation.Cas des points de pr\u00e9l\u00e8vement pour l'irrigation :Dans le cas d'irrigants ayant un point de pr\u00e9l\u00e8vement et une parcelle d'irrigation sur plusieurszones de gestion et bassins, ce sont les mesures de restrictions de la zone du point depr\u00e9l\u00e8vement qui s'appliquent. Les plages horaires d'interdiction d'irrigation entre 12 h et 20hs'appliquent toutefois \u00e0 la localisation de la parcelle.Cas des activit\u00e9s \u00e9conomiques :Les mesures de restriction list\u00e9es dans l'Article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent aux activit\u00e9s\u00e9conomiques, dont usages industriels, commerciaux, artisanaux et de loisirs, \u00e0 l'exception :+ des activit\u00e9s disposant d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des dispositions particuli\u00e8resquantitatives plus restrictives (par exemple les Installations Class\u00e9es pour la Protectionde l'Environnement (ICPE) relevant du r\u00e9gime de l'autorisation ou de l'enregistrement);+ des \u00e9tablissements ou activit\u00e9s pouvant d\u00e9montrer que leurs proc\u00e9d\u00e9s et \u00e9quipementsmis en \u0153uvre permettent des \u00e9conomies substantielles en eau.Autres d\u00e9rogations :Toute demande de d\u00e9rogation de nature diff\u00e9rente des paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents est \u00e0solliciter aupr\u00e8s du service de police de l'eau de la DDT (03 86 48 42 91, courriel: ddt-secheresse@yonne.gouv.fr) \u00e0 l'aide d'un dossier argumentaire compos\u00e9 \u00e0 minima:- d'un plan au 1/25 000\u00b0 pr\u00e9cisant la localisation du pr\u00e9l\u00e8vement et le cas \u00e9ch\u00e9ant les parcellesconcern\u00e9es et leur superficie,- des besoins en eau \u00e0 couvrir et de la p\u00e9riode pour laquelle la d\u00e9rogation est sollicit\u00e9e,- d'un formulaire de demande de d\u00e9rogation ad\u00e9quat qui devra \u00eatre sollicit\u00e9 aupr\u00e8s du servicesusnomm\u00e9 ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sur le site internet de la Pr\u00e9fecture \u00e0 www.yonne.gouv.fr/secheresse.\n12/25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n15\nArticle 7 : P\u00e9riode d'application des mesuresLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 caract\u00e8re provisoire, entrent en vigueur d\u00e8s sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne. Ces dispositionsprendront fin le 31 d\u00e9cembre 2025 (inclus).Elles pourront \u00eatre lev\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral si la situation hydrologique constat\u00e9e sur cesbassins versants \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9volue favorablement. Elles pourront aussi \u00eatrerenforc\u00e9es ou modifi\u00e9es selon l'\u00e9volution de cette situationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2025/0058 d\u00e8s sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.Article 8 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera puni de la peine pr\u00e9vue par l'articleR216-9 du Code de l'environnement (contraventions de 5\u00b0 classe), sauf pour ce qui concernele non-respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, infraction pr\u00e9vue et r\u00e9prim\u00e9e par l'article L216-7 du m\u00eamecode.Article 9 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sens, le sous-pr\u00e9fetd'Avallon et la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie des communes concern\u00e9es et adress\u00e9 pourinformation aux membres du Comit\u00e9 \u00ab Ressources en Eau \u00bb en formation pl\u00e9ni\u00e8re.\n= 3 OCT. 2025Fait \u00e0 Auxerre, le\nj\nPascal JAN- :{ ; Ede s \\ AWD\u00e9lais et voies de recours NQ Lo \\Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai d\u00e8 deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication :\u2014 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'environnement. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deuxmois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il enest de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification ;\u2014 soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Les particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8sdu tribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\n13/25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n16\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2025/0062: carte des secteurs concern\u00e9s par la vigilance,l'alerte et la crise s\u00e9cheresse.PR\u00c9RET Franchissement des seuils de restrictions des usages deDE L'YONNE=. l'eau par communes -Situation au 24 septembre 2025\nZone degestion Seine\nZone de gestionYonne Aval\nZone de gestionNord Yonne\naeZonede gestionMee sArman\u00e7on Aval\nZone degestion_ Seine EstZone de gestion et Tonnerre\u00c0 Tholon-Ravillon- ; |f Vrin-d'Ocques Zonelde gestionArmancon'Amont\nZone de gestion, Serein\nZone deZone de A gestion Cure'gestion Loire\nAvallonZone degestion Ni\u00e8vre Zone d\u00e9\"gestion Cousin \u2014L\u00e9gendeEI Limite d\u00e9partementB Agglom\u00e9rations principalesCours d'eau\u2014\u2014 principauxsecondaires[__] Zones de gestionNiveaux de vigilance par commune: VigilanceEn AlerteEM Crise DOT 89/SEFREN/UREPD - septembre 20252_OUTILS\\Secheresse\\ .outi_secheresse3 28.9gs0 10 20 30 40 km GIGN - Extrait des fichers ADMIN-EXPRESS\u00aes Reproduction interdite\n14/25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n17\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2025/0062 : Tableau de r\u00e9partition des communes dans leszones de gestionINSEE Commune Zone de gestion 1| Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389002 Aigremont Serein89004 Aisy-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on amont- 89005 Ancy-le-Franc Arman\u00e7on amont89006 Ancy-le-Libre Arman\u00e7on amont89007 Andryes Yonne moyenne89008 Angely Serein89009 Annay-la-C\u00f4te Cousin Cure89010 Annay-sur-Serein Serein89011 Ann\u00e9ot Cousin89012 Annoux Serein89013 Appoigny Yonne moyenne89014 Arces-Dilo Vanne Arman\u00e7on aval89015 Arcy-sur-Cure Cure Yonne moyenne89016 Argentenay Arman\u00e7on amont89017 Argenteuil-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on amont Serein89018 Armeau Yonne aval89019 Arthonnay Seine Est89020 Asni\u00e8res-sous-Bois Yonne moyenne89021 Asquins Cure89022 Athie Serein Cure89023 Augy Yonne moyenne89024 Auxerre Yonne moyenne89025 Avallon Cousin89027 Bagneaux Vanne89028 Baon Arman\u00e7on amont89029 Bassou Yonne moyenne89030 Bazarnes Yonne moyenne89031 Beaumont Yonne moyenne89032 Beauvilliers Cousin89033 Beauvoir Tholon89034 Beine Serein89035 Bellechaume Arman\u00e7on aval Vanne89036 La Belliole Nord Yonne89037 B\u00e9on Tholon Yonne Aval89038 Bernouil Arman\u00e7on amont89039 B\u00e9ru Serein89040 . Bessy-sur-Cure Cure Yonne moyenne\n15/25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n18\nINSEE Commune Zone de gestion 1| Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389041 Beugnon Armancon aval89042 Bierry-les-Belles-Fontaines | Arman\u00e7on amont89043 Blacy Serein89044 \u2014 Blannay Cure89045 Bleigny-le-Carreau | Serein Yonne moyenne89046 Bl\u00e9neau Loing89048 Boeurs-en-Othe Vanne89049 Bois-d'Arcy Yonne moyenne89050 Bonnard Yonne moyenne89051 Les Bordes Vanne89053 Branches Tholon Yonne moyenne89054 _Brannay Nord Yonne89055 Brienon-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on aval89056 Brion Yonne aval89057 Brosses Yonne moyenne89058 Bussi\u00e8res Cousin89059 Bussy-en-Othe Arman\u00e7on aval Yonne aval Vanne89060 Bussy-le-Repos Yonne aval Tholon89061 Butteaux Arman\u00e7on aval89062 Carisey Arman\u00e7on aval89063 La Celle-Saint-Cyr Tholon89064 Censy Serein89065 C\u00e9rilly Vanne89066 Cerisiers Vanne89067 C\u00e9zy Tholon Yonne aval89068 Chablis Serein89069 Chailley Arman\u00e7on aval Vanne89071 Chamoux Yonne moyenne89072 Champcevrais Loing Ouanne89073 Champignelles Loing Ouanne89074 Champigny Yonne aval Nord Yonne89075 Champlay Tholon Yonne aval89076 Champlost Arman\u00e7on aval89077 Champs-sur-Yonne Yonne moyenne89079 Chamvres Tholon _ Yonne aval89080 La Chapelle-sur-Oreuse Yonne aval89081 La Chapelle-Vaupelteigne Serein89083 Charbuy Tholon Yonne moyenne89084 Charentenay Yonne moyenne\n16/25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n19\nINSEE Commune Zone de gestion 1| Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389085 Charmoy Tholon Yonne moyenne Yonne aval89086 Charny Or\u00e9e de Puisaye Ouanne89087 Chassignelles Arman\u00e7on amont89088 Chassy | Tholon89089 Chastellux-sur-Cure Cure89091 Ch\u00e2tel-Censoir_ Yonne moyenne89092 Ch\u00e2tel-G\u00e9rard Serein89093 Chaumont Yonne aval Nord Yonne89094 Chaumot Yonne aval89095 Chemilly-sur-Serein Serein89096 Chemilly-sur-Yonne Yonne moyenne89098 Cheney Arman\u00e7on amont89099 Cheny Arman\u00e7on aval Yonne moyenne89100 Ch\u00e9roy Nord Yonne89101 Ch\u00e9u Arman\u00e7on aval89102 Chevannes Yonne moyenne89104 Chich\u00e9e Serein89105 Chichery Tholon Yonne moyenne89108 Chitry | Yonne moyenne89111 Les Cl\u00e9rimois Vanne Yonne aval89112 Collan Serein Arman\u00e7on amont89113 Collemiers Yonne aval89115 Compigny Seine89116 Cornant Yonne aval89117 Coulangeron Yonne moyenne89118 Coulanges-la-Vineuse Yonne moyenne89119 Coulanges-sur-Yonne Yonne moyenne89120 Coulours Vanne89122 Courgenay Vanne89123 Courgis Serein Yonne moyenne89124 Courlon-sur-Yonne Yonne aval89125 Courson-les-Carri\u00e9res Yonne moyenne89126 Courtoin Nord yonne89127 Courtois-sur-Yonne Yonne aval89128 Coutarnoux Serein89129 Crain Yonne moyenne89130 Deux rivi\u00e8res Yonne moyenne Cure89131 Cruzy-le-Ch\u00e2tel Arman\u00e7on amont Seine Est89132 Cry Arma\u00e7on amont\n17/25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n20\nINSEE Commune Zone de gestion 1| Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389133 Cudot Tholon Ouanne89134 Cussy-les-Forges Cousin89136 Cuy Yonne aval89137 Dannemoine Arman\u00e7on amont89139 Diges Yonne moyenne Ouanne89141 Dissangis Serein89142 Dixmont Yonne aval Vanne89143 Dollot Nord Yonne89144 Domats Nord Yonne89145 Domecy-sur-Cure Cure89146 Domecy-sur-le-Vault Cousin89147 Dracy Ouanne89148 Druyes-les-Belles-Fontaines Yonne moyenne89149 Dy\u00e9 Serein Arman\u00e7on amont89150 Egleny Tholon89151 Egriselles-le-Bocage Yonne aval Nord Yonne89152 Epineau-les-Voves Tholon Yonne aval89153 Epineuil Arma\u00f1\u00e7on amont89154 Escamps Yonne moyenne89155 Escolives-Sainte-Camille Yonne moyenne89156 Esnon Arman\u00e7on aval89158 Etais-la-Sauvin Yonne moyenne89159 Etaule Cousin Cure89160 Etigny Yonne aval89161 Etivey Arma\u00e7on amont89162 Evry Yonne aval89163 La Fert\u00e9-Loupi\u00e8re Tholon89164 Festigny Yonne moyenne89165 Flacy Vanne89167 Fleury-la-Vall\u00e9e Tholon89168 Fleys Serein89169 Flogny-la-Chapelle Arman\u00e7on aval89170 Foissy-l\u00e8s-V\u00e9zelay Cure89171 Foissy-sur-Vanne Vanne89172 Fontaine-la-Gaillarde Yonne aval89173 Fontaines Ouanne89175 Fontenay-pr\u00e8s-Chablis Serein89176 Fontenay-pr\u00e8s-V\u00e9zelay Cure Yonne moyenne89177 Fontenay-sous-Fouronnes Yonne moyenne\n18/25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n21\nINSEE Commune Zone de gestion 1| Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389179 Fontenoy Ouanne89180 Fouch\u00e8res Yonne aval Nord Yonne89181 Fournaudin Vanne89182 Fouronnes Yonne moyenne89183 Fresnes Serein89184 Fulvy Arman\u00e7on amont89186 Germigny Arman\u00e7on aval89187 Gigny Seine Est89188 Girolles Cousin Cure :89189 Gisy-les-Nobles Yonne aval89190 Givry Cousin Cure89191 Gland Arman\u00e7on amont89194 Grimault Serein89195 Gron Yonne aval89196 Valravillon Tholon89197 Guillon-Terre-Plaine Serein89198 Gurgy Yonne moyenne89199 Gy-l'Ev\u00eaque Yonne moyenne89200 Hauterive Serein89201 H\u00e9ry Serein Yonne moyenne89202 lrancy Yonne moyenne89203 Island Cousin89204 L'Isle-sur-Serein ' Serein89205 Jaulges Arman\u00e7on aval89206 Joigny Yonne aval89207 Jouancy Serein89208 Joux-la-Ville Serein Cure89209 Jouy Nord Yonne89210 Jully Seine Est89211 Junay Armancon amont89212 Jussy Yonne moyenne89214 Lailly Vanne89215 Lain Yonne moyenne Ouanne89216 Lainsecq Yonne moyenne Loing89217 Lalande Ouanne89218 Laroche-Saint-Cydroine Yonne aval89219 Lasson Arman\u00e7on aval89220 Lavau Loire89221 Leugny Ouanne\n19/25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n22\nINSEE Commune Zone de gestion 1) Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389222 Levis Ouanne89223 L\u00e9zinnes Arman\u00e7on amont89224 Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont Serein89225 Lich\u00e8res-sur-Yonne Yonne moyenne89226 Lignorelles Serein89227 Ligny-le-Ch\u00e2tel Serein89228 Lindry Tholon Yonne moyenne89229 Lixy Nord Yonne89230 Looze Yonne aval89232 Lucy-le-Bois Cure89233 Lucy-sur-Cure Cure89234 Lucy-sur-Yonne Yonne moyenne89235 Magny Cousin89236 Maillot Vanne Yonne aval89237 Mailly-la-Ville Yonne moyenne89238 Mailly-le-Ch\u00e2teau Yonne moyenne89239 Malay-le-Grand Vanne89240 Malay-le-Petit Vanne89242 Maligny Serein89244 Marmeaux Serein89245 Marsangy Yonne aval89246 Massangis Serein89247 M\u00e9lisey Arman\u00e7on aval Arman\u00e7on amont89248 Menades Cousin Cure89249 Mercy Arman\u00e7on aval89250 M\u00e9r\u00e9 Arman\u00e7on aval Serein89251 Merry-la-Vall\u00e9e Tholon Ouanne89252 Merry-Sec Yonne moyenne89253 Merry-sur-Yonne Yonne moyenne89254 M\u00e9zilles Ouanne89255 Michery Yonne aval89256 Mig\u00e9 Yonne moyenne89257 Migennes Arman\u00e7on aval Yonne aval89259 M\u00f4lay Serein89261 Molinons Vanne89262 Molosmes Arman\u00e7on aval Arman\u00e7on amont89263 Mon\u00e9teau Yonne moyenne89264 Montacher-Villegardin Nord Yonne89003 Montholon Tholon\n20/25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n23\nINSEE Commune Zone de gestion 1| Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389265 Montigny-la-Resle Serein89266 Montillot Cure Yonne moyenne89267 Montr\u00e9al Serein89268 Mont-Saint-Sulpice Armancon aval89270 Mouffy Yonne moyenne89271 Moulins-en-Tonnerrois Serein89272 Moulins-sur-Ouanne Ouanne89273 Moutiers-en-Puisaye Loing Ouanne89274 Nailly Yonne aval89276 Neuvy-Sautour Arman\u00e7on aval89277 Nitry Serein Cure89278 No\u00e9 Vanne89279 Noyers Serein89280 Nuits Arman\u00e7on amont89281 Les Ormes Tholon89282 Ormoy Arman\u00e7on aval89283 Ouanne Ouanne89284 Pacy-sur-Armancon . Serein Armancon amont89285 Pailly Yonne aval Seine89286 Parly Tholon Ouanne89287 Paron Yonne aval89288 Paroy-en-Othe Arman\u00e7on aval89289 Paroy-sur-Tholon Tholon Yonne aval89290 Pasilly Serein Arman\u00e7on amont89291 Passy Vanne Yonne aval89469 Perceneige Yonne aval Seine89292 Percey Arman\u00e7on aval89295 Perrigny Yonne moyenne89296 Perrigny-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on amont89297 Pierre-Perthuis Cure89298 Piffonds Yonne aval Nord Yonne89299 Pimelles Arman\u00e7on amont89300 Pisy Serein89302 Plessis-Saint-Jean Yonne aval Seine89303 Poilly-sur-Serein Serein89304 Poilly-sur-Tholon Tholon89306 Pontaubert Cousin89307 Pontigny Serein89308 Pont-sur-Vanne Vanne\n21/25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n24\nINSEE Commune Zone de gestion 1| Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389309 Pont-sur-Yonne Yonne aval89310 La Postolle Yonne aval89311 Pourrain Tholon Yonne moyenne89312 Pr\u00e9cy-le-Sec Cure89313 Pr\u00e9cy-sur-Vrin Tholon89314 Pr\u00e9gilbert Yonne moyenne89315 Pr\u00e9hy Serein89316 Provency Cure89318 Quarr\u00e9-les-Tombes Cousin Cure89319 Quenne Yonne moyenne89320 Quincerot Arman\u00e7on aval89321 Ravi\u00e8res Arman\u00e7on amont89323 Roffey Arman\u00e7on amont89324 Rogny-les-Sept-Ecluses Loing89325 Ronch\u00e8res Ouanne89326 Rosoy Yonne aval Vanne89327 Rousson Yonne aval89328 Rouvray Serein89329 Rugny Arman\u00e7on aval Arman\u00e7on amont89331 Sainpuits Ni\u00e8vre89332 Saint-Agnan Yonne aval89333 | Saint-Andr\u00e9-en-Terre-Plaine Cousin Serein89334 Le Val d'Ocre Tholon89335 Saint-Aubin-sur-Yonne Yonne aval89336 Saint-Brancher Cousin89337 Saint-Bris-le-Vineux Yonne moyenne89338 Saint-Cl\u00e9ment Yonne aval89339 Sainte-Colombe Serein Cure89341 Saint-Cyr-les-Colons Serein Yonne moyenne89342 Saint-Denis-l\u00e8s-Sens Yonne aval89344 Saint-Fargeau Loing Ouanne89345 Saint-Florentin Arman\u00e7on aval89346 Saint-Georges-sur-Baulche Yonne moyenne89347 | Saint-Germain-des-Champs Cousin Cure89348 Saint-Julien-du-Sault Tholon Yonne aval89349 Saint-L\u00e9ger-Vauban Cousin89350 Saint Loup d'Ordon Nord Yonne Tholon89351 Sainte-Magnance Cousin Serein89352 Saint-Martin-des-Champs Loing\n22/25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n25\nINSEE Commune Zone de gestion 1| Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389353 Saint-Martin-d'Ordon Nord Yonne Tholon89354 Saint-Martin-du-Tertre Yonne aval89355 | Saint-Martin-sur-Arman\u00e7on | Arman\u00e7on amont89359 Saint-Maurice-aux-Riches- Seine Yonne AvalHommes89360 Saint-Maurice-le-Vieil Tholon89361 Saint-Maurice-Thizouaille Tholon89362 Saint-Mor\u00e9 Cure89363 Sainte-Pallaye Cure Yonne moyenne89364 Saint-P\u00e8re Cure89365 Saint-Priv\u00e9 Loing89367 Saints-en-Puisaye Ouanne Yonne moyenne89368 Saint-Sauveur-en-Puisaye Loing Ouanne89369 Saint-S\u00e9rotin Yonne aval Nord Yonne89370 Saint-Val\u00e9rien Nord Yonne89371 Sainte-Vertu Serein89373 Saligny Yonne aval89374 Sambourg Serein Arman\u00e7on amont89375 Santigny Serein89376 Sarry Serein Arman\u00e7on amont89377 Sauvigny-le-Beur\u00e9al : Serein89378 Sauvigny-le-Bois Cousin Cure89379 Savigny-en-Terre-Plaine Serein89380 Savigny-sur-Clairis Nord Yonne89382 Seignelay Serein Yonne moyenne| 89383 Sementron Yonne moyenne Ouanne89384 Senan | Tholon89385 Sennevoy-le-Bas Seine Est89386 Sennevoy-le-Haut Arman\u00e7on amont Seine Est89387 Sens Yonne aval Vanne89388 S\u00e9peaux-Saint Romain Tholon Ouanne89390 Serbonnes Yonne aval89391 Sergines Yonne aval89392 Sermizelles Cure89393 Serrigny Arman\u00e7on amont89394 Sery Yonne moyenne89395 Les Si\u00e8ges Vanne89397 Sommecaise Ouanne Tholon89398 | Sormery Arman\u00e7on aval Vanne89399 Soucy Yonne aval\n23/25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n26\nINSEE Commune Zone de gestion 1| Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389400 Soug\u00e8res-en-Puisaye Yonne moyenne89402 Soumaintrain Arman\u00e7on aval89403 Stigny Arman\u00e7on amont89404 Subligny Yonne aval89405 Les Hauts de Forterre Yonne moyenne Ouanne89406 Talcy Serein89407 Tanlay Arman\u00e7on amont89408 Tannerre-en-Puisaye Ouanne89409 Tharoiseau Cousin Cure89410 Tharot Cousin89411 Les Vall\u00e9es de la Vanne Vanne89412 Thizy Serein89413 Thorey Arman\u00e7on amont89414 Thorigny-sur-Oreuse Yonne aval89415 Thory Cure89416 Thury Yonne moyenne Ouanne89417 Tissey Arman\u00e7on amont89418 Tonnerre Arma\u00e7on amont_ 89419 Toucy Ouanne89420 bial cire rimes Ouanne Loing89422 Trichey Arman\u00e7on aval Arman\u00e7on amont89423 Tronchoy | Arman\u00e7on amont89424 Trucy-sur-Yonne Yonne moyenne89425 Turny Arman\u00e7on aval Vanne89426 Val-de-Mercy Yonne moyenne89427 Vallan Yonne moyenne89428 Vallery Nord Yonne89430 Varennes Serein89431 Vassy-sous-Pisy Arman\u00e7on amont89432 Vaudeurs Vanne89433 Vault-de-Lugny Cousin89434 Vaumort Vanne89436 Venizy Arman\u00e7on aval Vanne89437 Venouse Serein89438 Venoy Yonne moyenne89439 Vergigny Arman\u00e7on aval89440 Verlin Tholon89441 Vermenton Cure Yonne moyenne'89442 Vernoy Nord Yonne\n24/25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n27\nINSEE Commune Zone de gestion 1| Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389443 V\u00e9ron Vanne Yonne aval89445 V\u00e9zannes Arman\u00e7on amont89446 V\u00e9zelay Cure Yonne moyenne89447 V\u00e9zinnes Arman\u00e7on amont89449 Villeblevin Yonne aval89450 Villebougis Yonne aval Nord Yonne89451 Villech\u00e9tive Vanne89452 Villecien Yonne aval89453 Villefargeau Yonne moyenne89456 Villemanoche Yonne aval89458 Villenavotte Yonne aval89459 Villeneuve-la-Dondagre Yonne aval Nord Yonne89460 Villeneuve-la-Guyard Yonne aval89461 Villeneuve-l'Archev\u00eaque Vanne89462 Villeneuve-les-Gen\u00e9ts Loing Ouanne89463 Villeneuve-Saint-Salves Yonne moyenne89464 Villeneuve-sur-Yonne Yonne aval Vanne89465 Villeperrot Yonne aval89466 Villeroy Yonne aval89467 Villethierry Nord Yonne89468 Villevallier Yonne aval89470 Villiers-les-Hauts : Arman\u00e7on amont89471 Villiers-Louis Yonne aval Vanne89472 Villiers-Saint-Beno\u00eet Tholon Ouanne89474 Villiers-Vineux Arman\u00e7on aval89475 Villon Arman\u00e7on amont Seine-Est89477 Villy Serein89478 Vincelles Yonne moyenne89479 Vincelottes Yonne moyenne89480 Vinneuf Yonne aval89481 Vireaux Serein Arman\u00e7on amont89482 Viviers Serein Arman\u00e7on amont89483 Voisines Yonne aval89485 Voutenay-sur-Cure Cure89486 Yrouerre Serein Arman\u00e7on amont\n25/25\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0062 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance, d'alerte et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n28","date":"2025-10-03","first_seen_on":"2025-10-03T15:30:42+00:00","id":"19786df0aba2783998579a87180a2434435436bae107ae16b89292e6f132e7b3","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-347du 03 10 2025- DDT s\u00e9cheresse","pdf_creation_date":"2025-10-03T13:10:18+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-03T13:10:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/47759/377426/file/recueil-89-2025-347-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}