{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \n Paris, le 5 juillet 2024         \nA R R E T E   N  \u00b0 2024-00916  \nInterdisant provisoirement le stationnement et la c irculation  \ndans plusieurs voies de Paris  \n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les  13 et 14 juillet 2024  \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL2512-13 et L2512-14; \nVu le code de la route, notamment ses articles L325 -1 \u00e0 L325-3, R411-8 et R411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris  en date du 28 juin 2024 ;  \nConsid\u00e9rant l'organisation des bals des pompiers le s 13 et 14 juillet 2024, par les \ncentres de secours de Paris Centre, 6\u00e8me , 9\u00e8me , 13 \u00e8me , 15 \u00e8me , 16 \u00e8me , 17 \u00e8me , 18 \u00e8me , 19 \u00e8me  et \n20 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ces \u00e9v\u00e8nements ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de  modifier les r\u00e8gles de circulation et de \nstationnement aux abords de ces centres, les 12, 13  et 14 juillet 2024 ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabine t  : \n \nA R R E T E :  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit dans les voies et portions de \nvoies suivantes et aux dates et horaires indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s  : \nCentre de secours BLANCHE  : \n- rue Blanche, entre la rue la Bruy\u00e8re et la rue Jean -Baptiste Pigalle \u00e0 Paris 9 \u00e8me , du \n13 juillet 2024 \u00e0 12h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 06h00 ; \nCentre de secours MONTMARTRE  : \n- rue Carpeaux, entre la place Jacques Froment et la rue Marcadet \u00e0 Paris 18 \u00e8me , \ndu 13 juillet 2024 \u00e0 17h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 06h 00  ; \n2024-00916 2 - rue Eug\u00e8ne Carri\u00e8re, entre la rue Lamarck et la rue  Marcadet \u00e0 Paris 18 \u00e8me , du 13 \njuillet 2024 \u00e0 17h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 06h00  ; \nCentre de secours BOURSAULT  : \n- rue Boursault, entre la rue la Condamine et la rue des Dames \u00e0 Paris 17 \u00e8me , du 12 \njuillet 2024 \u00e0 12h00 au 13 juillet 2024 \u00e0 06h00 ; \nCentre de secours BITCHE  : \n- place Bitche, au droit du n\u00b0 2 \u00e0 Paris 19 \u00e8me , du 12 juillet 2024 \u00e0 08h00 au  \n14 juillet 2024 \u00e0 12h00 ; \n- quai de l'Oise, entre la place Bitche et la rue de Joinville \u00e0 Paris 19 \u00e8me , du 12 \njuillet 2024 \u00e0 08h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 12h00 ;  \nCentre de secours MASSENA  : \n- rue Darmesteter, du n\u00b02 au n\u00b0 12, \u00e0 Paris 13 \u00e8me , du 13 juillet 2024 \u00e0 18h00 au 14 \njuillet 2024 \u00e0 05h00 ; \nCentre de secours ROUSSEAU  : \n- rue Montmartre, du n\u00b0 1 au n\u00b0 34, \u00e0 Paris Centre, l e 13 juillet 2024 \u00e0 18h00 au 14 \njuillet 2024 \u00e0 05h00 ; \nCentre de secours SEVIGNE  : \n- rue de Jarente en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 ju illet 2024 \u00e0 18h00 au 14 juillet \n2024 \u00e0 05h00 ; \n- rue d'Ormesson en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 ju illet 2024 \u00e0 18h00 au 14 juillet \n2024 \u00e0 05h00 ; \n- rue Caron en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 juillet  2024 \u00e0 18h00 au 14 juillet 2024 \n\u00e0 05h00 ; \n- rue Madame de S\u00e9vign\u00e9, entre la rue Saint-Antoine e t la rue des Francs-\nBourgeois \u00e0 Paris Centre, du 13 juillet 2024 \u00e0 18h0 0 au 14 juillet 2024 \u00e0 05h00 ; \nCentre de secours PORT-ROYAL  : \n- boulevard de Port-Royal, dans la contre-all\u00e9e du n\u00b0 39 au n\u00b093 \u00e0 Paris 13 \u00e8me , du 13 \njuillet 2024 \u00e0 13h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 05h00 ; \n- boulevard de Port-Royal, du n\u00b074 au n\u00b078, \u00e0 Paris 1 3 \u00e8me , du 13 juillet 2024 \u00e0 \n13h00 au 15 juillet 2024 \u00e0 13h00  ; \nCentre de secours COLOMBIER  : \n- rue Madame, entre la rue du Vieux Colombier et la r ue de M\u00e9zi\u00e8res \u00e0 Paris 6 \u00e8me , \ndu 13 juillet 2024 \u00e0 17h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 06h 00 ; \n2024-00916 3 - rue Marie Pape-Carpentier, entre la rue Madame et l a rue Cassette \u00e0 Paris 6 \u00e8me , \ndu 13 juillet 2024 \u00e0 17h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 06h 00 ; \n- rue Cassette, entre la rue de M\u00e9zi\u00e8res et la rue de  Rennes \u00e0 Paris 6 \u00e8me , du 13 \njuillet 2024 \u00e0 17h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 06h00 ; \n- rue de Mezi\u00e8res, entre la rue Bonaparte et la rue C assette \u00e0 Paris 6 \u00e8me , du 13 \njuillet 2024 \u00e0 17h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 06h00 ; \nCentre de secours DAUPHINE  : \n- rue Mesnil, entre le n\u00b0 5 et le n\u00b0 15 et entre le n \u00b04 et le n\u00b0 12 \u00e0 Paris 16 \u00e8me , du 13 \njuillet 2024 \u00e0 14h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 06h00 ;  \nCentre de secours GRENELLE :  \n- place Violet \u00e0 Paris 15 \u00e8me , du 13 juillet 2024 \u00e0 14h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 0 6h00 ; \n- rue des Entrepreneurs, entre la villa Violet et la rue Edmond Roger \u00e0 Paris 15 \u00e8me , \ndu 13 juillet 2024 \u00e0 19h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 06h 00. \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te dans les voies et portions de \nvoies suivantes et aux dates et horaires indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s  : \nCentre de secours BLANCHE  : \n- rue Blanche, entre la rue Moncey et la rue Jean-Bap tiste Pigalle \u00e0 Paris 9 \u00e8me , du 13 \njuillet 2024 \u00e0 18h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 06h00 ; \nCentre de secours MONTMARTRE  : \n- rue Carpeaux, entre la place Jacques Froment et la rue Marcadet \u00e0 Paris 18 \u00e8me , \ndu 13 juillet 2024 \u00e0 17h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 06h 00 ; \nCentre de secours BOURSAULT  : \n- rue Boursault, entre la rue la Condamine et la rue des Dames \u00e0 Paris 17 \u00e8me , du 12 \njuillet 2024 \u00e0 16h00 au 13 juillet 2024 \u00e0 06h00 ; \nCentre de secours BITCHE  : \n- quai de l'Oise, entre la rue de Joinville et la rue  de Crim\u00e9e \u00e0 Paris 19 \u00e8me , du 12 \njuillet 2024 \u00e0 08h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 12h00 ;  \n- place de Bitche \u00e0 Paris 19 \u00e8me , du 12 juillet 2024 \u00e0 08h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 \n12h00 ; \n- rue Jomard en totalit\u00e9 \u00e0 Paris 19 \u00e8me , du 12 juillet 2024 \u00e0 08h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 \n12h00 ; \n \n \n2024-00916 4 Centre de secours MASSENA  : \n- rue Darmesteter en totalit\u00e9 \u00e0 Paris 13 \u00e8me , du 13 juillet 2024 \u00e0 18h00 au 14 juillet \n2024 \u00e0 05h00; \nCentre de secours ROUSSEAU  : \n- rue du Jour en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 juill et 2024 \u00e0 19h00 au 14 juillet 2024 \n\u00e0 05h00 ; \n- rue Coquilli\u00e8re, entre la rue du Louvre et la rue d u Jour \u00e0 Paris Centre, du 13 \njuillet 2024 \u00e0 19h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 05h00 ; \nCentre de secours SEVIGNE  : \n- rue de Jarente en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 ju illet 2024 \u00e0 18h00 au 14 juillet \n2024 \u00e0 05h00 ; \n- rue d'Ormesson en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 ju illet 2024 \u00e0 18h00 au 14 juillet \n2024 \u00e0 05h00 ; \n- rue Caron en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 juillet  2024 \u00e0 18h00 au 14 juillet 2024 \n\u00e0 05h00 ; \n- rue Madame de S\u00e9vign\u00e9, entre la rue Saint-Antoine e t la rue de Jarente \u00e0 Paris \nCentre, du 13 juillet 2024 \u00e0 18h00 au 14 juillet 20 24 \u00e0 05h00 ; \nCentre de secours PORT-ROYAL  : \n- boulevard de Port-Royal, dans la contre-all\u00e9e c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue de la \nGlaci\u00e8re et la rue de la Sant\u00e9 \u00e0 Paris 13 \u00e8me , du 13 juillet 2024 \u00e0 19h00 au 14 juillet \n2024 \u00e0 05h00 ; \nCentre de secours COLOMBIER  : \n- rue Madame, entre la rue du Vieux Colombier \u00e0 la ru e de M\u00e9zi\u00e8res \u00e0 Paris 6 \u00e8me , \ndu 13 juillet 2024 \u00e0 18h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 06h 00 ; \n- rue Marie Pape-Carpentier, entre la rue Madame et l a rue Cassette \u00e0 Paris 6 \u00e8me , \ndu 13 juillet 2024 \u00e0 18h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 06h 00 ; \n- rue Cassette, entre la rue de M\u00e9zi\u00e8res et la rue de  Rennes \u00e0 Paris 6 \u00e8me , du 13 \njuillet 2024 \u00e0 18h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 06h00 ; \n- rue de M\u00e9zi\u00e8res, entre la rue Bonaparte et la rue C assette \u00e0 Paris 6 \u00e8me , du 13 \njuillet 2024 \u00e0 18h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 06h00 ; \nCentre de secours DAUPHINE  : \n- rue Mesnil en totalit\u00e9 \u00e0 Paris 16 \u00e8me , du 13 juillet 2024 \u00e0 08h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 \n08h00  ; \n \n \n2024-00916 5 Centre de secours MENILMONTANT  : \n- rue Haxo, entre la rue du Borr\u00e9go et la rue Saint-F argeau,  \u00e0 Paris 20 \u00e8me , du 13 \njuillet 2024 \u00e0 18h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 04h00. \nArticle 3  \nLe sens de la circulation de la rue de Joinville \u00e0 Paris 19 \u00e8me  est invers\u00e9 du 12 juillet \n2024 \u00e0 08h00 au 14 juillet 2024 \u00e0 12h00. \nArticle 4  \nLa rue Rambuteau dans sa portion comprise entre la rue Coquilli\u00e8re et le boulevard \nde S\u00e9bastopol \u00e0 Paris Centre est mise en impasse du  13 juillet 2024 \u00e0 19h00 au 14 juillet \n2024 \u00e0 05h00. \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  6 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3  du code de la route. \nArticle  7 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concern\u00e9s. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  en place de la signalisation \ncorrespondante. \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n2024-00916 6 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00916 du 5 juillet 2024 \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-07-05","first_seen_on":"2024-07-05T14:05:47+00:00","id":"197962602d38dc5a3c3239cce92d5a8f2fd9c552dc101e7e972490f2e72230f4","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00916 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \u00e0 l\u2019occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 13 et 14 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-05T13:11:34+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-05T13:11:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00916_05072024.pdf"}