{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"o;TM..._J_ ____ \"____...__......__...__ ,_\u00cf\u00cbll\n|7______________7 Il @\n|)o __......_____\u00e0 u dil &\nvn 4S dn \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 08 avril 2024 \nARRETE N\u00b02024-00446 \nmodifiant provisoirement la circulation  \nrue de Sully \u00e0 Paris Centre le 16 avril 2024 \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 03 avril 2024  ; \nConsid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab LA CACHE \u00bb le 16 avril 2024 \u00e0 Paris Centre ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines v oies \u00e0 Paris Centre ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabine t  : \nARRETE \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te rue de Sully, le 16 avril 2024, entre \n14h00 et 15h30, \u00e0 Paris Centre. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \n2024-00446 Article 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police  et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de \nPolice de Paris. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mise en place de \nla signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n2024-00446  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00446  du 08 avril 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-04-08","first_seen_on":"2024-05-12T11:50:41+00:00","id":"197f0399203bed5af29712b49f7e05ce3324855d6caa35561e7a6c4300655155","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00446 modifiant provisoirement la circulation rue de Sully \u00e0 Paris Centre le 16 avril 2024.","pdf_creation_date":"2024-04-08T13:13:56+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-08T13:31:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%202024_00446_080424%20.pdf"}