{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-056\nPUBLI\u00c9 LE 29 F\u00c9VRIER 2024\nvSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / SOUS PREFECTURE LIBOURNE\n33-2024-02-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024\n portant convocation des\n\u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de candidatures  \npour l'\u00e9lection\nmunicipale  int\u00e9grale partielle et communautaire  \nde la commune de BRANNE,\nles 21 avril et 28 avril 2024 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-02-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024\n portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les\nmodalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de candidatures  \npour l'\u00e9lection municipale  int\u00e9grale partielle et\ncommunautaire  \nde la commune de BRANNE, les 21 avril et 28 avril\n2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024\n portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de candidatures  \npour l'\u00e9lection municipale  int\u00e9grale partielle et communautaire  \nde la commune de BRANNE, les 21 avril et 28 avril 20243\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nel  Sous-pr\u00e9fecture  de  Libourne\nFraternit\u00e9  P\u00f4le  conseils  aux\ncollectivit\u00e9s  territoriales\nArr\u00eat\u00e9  du 29 f\u00e9vrier  2024\nportant  convocation  des  \u00e9lecteurs  et fixant  les modalit\u00e9s  de d\u00e9p\u00f4t  de candidatures\n_ pour  l'\u00e9lection  municipale  int\u00e9grale  partielle  et communautaire\nde la commune  de BRANNE,  les 21 avril  et 28 avril  2024\nLe Sous-Pr\u00e9fet  de Libourne\nVU le Code  \u00e9lectoral  et notamment  ses articles  L.247  et L.256  ;\nVU le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  ;\nVU  la loi n\u00b02013-403  du 17 mai  2013  relative  \u00e0 I'\u00e9lection  des  conseillers  municipaux  et communautaires\net le d\u00e9cret  n\u00b02013-938  du 18 octobre  2013  en portant  application  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avrll  2004  relatif  aux\npouvoirs  des  prefets  \u00e0 l'organisationet  \u00e0 I'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9parte  -\nments  ;\nCONSIDERANT  le nombre  de d\u00e9missionsintervenues  au sein  du conseil  municipal,  \u00e0 la date  du 28 f\u00e9 -\nvrier  2024,  ne permettant  plus  de faire  appel  aux  suivants  de liste  ;\nCONSID\u00c9RANT  la perte  du tiers  de I'effectif  du conseil  municipal  de Branne  ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  d'organiser  une \u00e9lection  municipale  partielle  int\u00e9grale  et communautaire\nsur la commune  de Branne  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier:  les \u00e9lecteurs  de la commune  de Branne  sont  convoqu\u00e9sle  dimanche  21 avril  2024  de 8\nheures  \u00e0 18 heures,  en vue  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  des  15 conseillers  municipaux  et des  3 conseillers\ncommunautaires  de la Communaut\u00e9  de communes  Castillon-Pujols.  En cas de ballottage,  le second\ntour  de scrutin  se tiendra  le dimanche  28 avril  2024,  de 8 heures  \u00e0 18 heures,  dans  les m\u00eames  condi  -\ntions.\nLe r\u00e9gime  \u00e9lectoral  \u00e9tant  celui  des  communes  de plus  de 1000  habitants,  l''\u00e9lection  se fera  au scrutin  de\nliste  \u00e0 deux  tours,  tel qu'il  est d\u00e9fini  dans  le chapitre  IIl du titre  IV du livre  1\u00b0\" du Code  \u00e9lectoral.\nARTICLE  2 : sont  appel\u00e9s  \u00e0 participeraux  \u00e9lections  tous  les \u00e9lecteurs  iinscrits  sur la liste  \u00e9lectoraleg\u00e9n\u00e9  - -\nrale  et sur la liste  \u00e9lectorale  compl\u00e9mentaire  municipale  dress\u00e9es  dans  la commune  ; ainsi  que  sur les\ntableaux  contenant  les modifications  apport\u00e9es  \u00e0 ces  listes  conform\u00e9ment  aux  artlcles  L16,  L25,  L27,\nL30  \u00e0 L40,  et R17  \u00e0 R22  du code  \u00e9lectoral.\n8, avenue  de Verdun\nCS 10211\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024\n portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de candidatures  \npour l'\u00e9lection municipale  int\u00e9grale partielle et communautaire  \nde la commune de BRANNE, les 21 avril et 28 avril 20244\nSeront  \u00e9galement  admis  \u00e0 voter  les \u00e9lecteurs  porteurs  soit  d'une  d\u00e9cision  du juge  d'instance  ordonnant\n\" leur  inscription  \u00e0 la suite  de r\u00e9clamation  form\u00e9e  dans  les d\u00e9lais  l\u00e9gaux,  soit  d'un  arr\u00eat  de la Cour  de\nCassation  annulant  un jugement  qui aurait  prononc\u00e9  leur  radiation.\nARTICLE  3 : sont  \u00e9ligibles  au conseil  municipal,  s'ils  sont  \u00e2g\u00e9s  de dix-huit  ans  r\u00e9volus,  sauf  restrictions\npr\u00e9vues  par  la loi, tous  les \u00e9lecteurs  de la commune  et les citoyens  inscrits  au r\u00f4le  des  contributions  di-\nrectes  ou justifiant  qu'ils  devraient  y \u00eatre  inscrits  au 1 janvier  2024.\nLes  conseillers  communautaires  \u00e9tant  issus  de la liste  de conseillers  municipaux,  leur  candidature  est\nsoumise  aux  m\u00eames  conditions  d'\u00e9ligibilit\u00e9  et aux  m\u00eames  r\u00e8gles  d'in\u00e9ligibilit\u00e9.  .\nARTICLE  4 : une  d\u00e9claration  de candidature  est obligatoire  pour  chaque  tour  de scrutin.  La d\u00e9claration\nde candidature  r\u00e9sulte  du d\u00e9p\u00f4t  d'une  liste  r\u00e9pondant  aux  dispositions  fix\u00e9es  par  les articles  L.260,\nL.263  \u00e0 L.267  du code  \u00e9lectoral  et rappel\u00e9es  dans  le m\u00e9mento  du candidat  :\n* la liste  des  candidats  au conseil  municipal  doit  comporter  autant  de candidats  que  de si\u00e8ges  \u00e0\npourvoir  (19)  et au plus  deux  candidats  suppl\u00e9mentaires  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.260  du code\n\u00e9lectoral.\n* la liste  des  candidats  au si\u00e8ge  de conseiller  communautaire  doit  figurer  de mani\u00e8re  distincte  et\ncomporter  3 noms  ainsi  que  le nom  d'un  candidat  suppl\u00e9mentaire  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.\n273-9  du code  \u00e9lectoral.\nLa d\u00e9claration  de candidature,  r\u00e9alis\u00e9e  sur I'imprim\u00e9  r\u00e9glementaire  Cerfa  n\u00b014997*03  et son annexe,  ac-\ncompagn\u00e9e  des  pi\u00e8ces  justificatives,  sera  d\u00e9pos\u00e9e  par  la personne  ayant  la qualit\u00e9  de responsable  de\nliste  ou par  un mandataire  d\u00e9sign\u00e9  par  elle.  Le responsable  de liste  est la personne  qui d\u00e9pose  des  man-\ndats  de tous  les candidats  figurant  sur la liste.\nCes  documents  sont  accessibles  sur le site  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur,  \u00e0 l'adresse  : https://www.inter-\nieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-  -candidature-elections-municipales-et-communau-\ntaires\nLes candidatures  isol\u00e9es  sont  interdites.\nLa composition  des  listes  de conseillers  communautaires  doit  \u00eatre  conforme  aux  dlsposmons  de l'ar-\nticle  L.273-9  du code  \u00e9lectoral  qui fixent  les principes  d'\u00e9tablissement  de la liste  des  candidats  au\nconseil  communautaire  \u00e0 partir  de celle  des  conseillers  municipaux.\nArticle  5: les d\u00e9clarations  de candidature  seront  d\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de Libourne  P\u00f4le\nConseils  aux  Collectivit\u00e9s  Territoriales  8, avenue  de Verdun  - 33504  Libourne  Cedex.  Il est demand\u00e9\naux  candidats  de prendre  rendez-vous  par courriel  \u00e0 l'adresse  sp-libourne@gironde.gouv.fr  ou par t\u00e9l\u00e9-\nphone  au 05 35 00 24 25.\nPour  le premier  tour  :\n* dulundi  25 mars  2024  au vendredi  29 mars  2024  et du mardi  2 avril  2024  au mercredi  3 avril,  de\n9 heures  \u00e0 12 heures  et de 14 heures  \u00e0 17 heures  ;\ne lejeudi  4 avril  2024,  de 9 heures  \u00e0 12 heures  et de 14 heures  \u00e0 18 heures,  heure  de cl\u00f4ture  du\nd\u00e9lai  de d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures.\nPour  le second  tour  :\n* le lundi  22 avril  2024  de 9 heures  \u00e0 12 heure  et de 14 heures  \u00e0 17 heures  ;\ne le mardi  23 avril  2024  de 9 heures  \u00e0 12 heures  et de 14 heures  \u00e0 18 heures,  heure  de cl\u00f4ture  du\nd\u00e9lai  de d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures.\nAucun  autre  mode  de d\u00e9claration  de candidature,  notamment  par  voie  postale,  par  t\u00e9l\u00e9copie  ou par\nmessagerie  \u00e9lectronique  n'est  admis.\nLes  retraits  \u00e9ventuels  de candidatures  ne pourront  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9s  que  jusqu'aux  dates  limites  ci-dessus\nfix\u00e9es.\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024\n portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de candidatures  \npour l'\u00e9lection municipale  int\u00e9grale partielle et communautaire  \nde la commune de BRANNE, les 21 avril et 28 avril 20245\nARTICLE  6 : la campagne  \u00e9lectorale  pour  le premier  tour  est ouverte  le lundi  8 avril  \u00e0 z\u00e9ro  heure  et est\nclose  le vendredi  19 avril  \u00e0 minuit.\nPour  le second  tour,  la campagne  est ouverte  le lundi  22 avril  \u00e0 z\u00e9ro  heure  et est close  le vendredi  26\navril  a minuit.\nARTICLE  7 : les listes  disposent  d'emplacements  d'affichage  d\u00e8s  l'ouverture  de la campagne  \u00e9lectorale.\nUn seul  et m\u00eame  emplacement  vaut  pour  |'\u00e9lection  municipale  et |'\u00e9lection  communautaire.  L'ordre\ndes  panneaux  d'affichage  sera  d\u00e9termin\u00e9  par  voie  de tirage  au sort  entre  les listes  candidates  d\u00e9finiti-\nvement  enregistr\u00e9es,  en pr\u00e9sence  des  candidats  ou de leurs  repr\u00e9sentants,  le jeudi  4 avril  \u00e0 partir  de 18\nheures  \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture  de Libourne.\nARTICLE  8 : les voix  issues  du scrutin  servent  \u00e0 la fois  au calcul  de la r\u00e9partition  des  si\u00e8ges  des\nconseillers  municipaux  et de la r\u00e9partition  des  si\u00e8ges  des  conseillers  communautaires.  Les r\u00e8gles  de cal-\ncul de chacune  de ces r\u00e9partitions  sont  les m\u00eames.\nles si\u00e8ges  sont  attribu\u00e9s  aux  candidats  dans  l'ordre  de pr\u00e9sentation  sur chaque  liste.\nAu premier  tour  de scrutin,  il est  attribu\u00e9  \u00e0 la liste  qui  a recueilli  la majorit\u00e9  absolue  des  suffrages  expri-\nm\u00e9s,  un nombre  de si\u00e8ges  \u00e9gal  \u00e0 la moiti\u00e9  du nombre  des  si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir,  arrondi  le cas  \u00e9ch\u00e9ant  \u00e0\nl'entier  sup\u00e9rieur.\nLes autres  si\u00e8ges  sont  r\u00e9partis  entre  toutes  les listes  \u00e0 la repr\u00e9sentation  proportionnelle  suivant  la r\u00e8gle\nde la plus  forte  moyenne,  sous  r\u00e9serve  qu'elles  aient  obtenu  au moins  5 % des  suffrages  exprim\u00e9s.\nAu deuxi\u00e8me  tour  de scrutin,  il est attribu\u00e9  \u00e0 la liste  qui  a obtenu  le plus  de voix,  un nombre  de sneges\n\u00e9gal  \u00e0 la moiti\u00e9  du nombre  du nombre  des  si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir,  arrondi  le cas \u00e9ch\u00e9ant  \u00e0 I'entier  sup\u00e9rieur.\nEn cas  d'\u00e9galit\u00e9  de suffrages  entre  les listes  arriv\u00e9es  en t\u00eate,  ces  si\u00e8ges  sont  attribu\u00e9s  \u00e0 la liste  dont  les\ncandidats  ont  la moyenne  d'\u00e2ge  la plus  \u00e9lev\u00e9e.\nLes autres  si\u00e8ges  sont  r\u00e9partis  entre  toutes  les listes  \u00e0 la repr\u00e9sentation  proportionnelle  suivant  la r\u00e8gle\nde la plus  forte  moyenne  sous  r\u00e9serve  qu'elles  aient  obtenu  au moins  5 % des  suffrages  exprim\u00e9s.\nSi plusieurs  listes  ont  la m\u00eame  moyenne  pour  l'attribution  du dernier  si\u00e8ge,  celui-ci  revient  \u00e0 la liste  qui\na obtenu  le plus  grand  nombre  de suffrages.  En cas  d'\u00e9galit\u00e9  de suffrages,  le si\u00e8ge  est  attribu\u00e9  au plus\n\u00e2g\u00e9  des  candidats  susceptibles  d'\u00eatre  proclam\u00e9s  \u00e9lus.\nARTICLE  9 : le d\u00e9pouillement  des  votes  s'effectuera  imm\u00e9diatement  apr\u00e8s  la cl\u00f4ture  du scrutin.\nARTICLE  10 : la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au Tribunal  Administratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9-\nlai de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  elle  est devenue  ex\u00e9cutoire.\nARTICLE  11 : la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la sous-pr\u00e9fecture  de Libourne  et la maire  de la commune  de\nBranne  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui fera  l'objet\nd'une  publication  dans  le recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et qui sera  affich\u00e9  dans  la\ncommune  de Branne.\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024\n portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de candidatures  \npour l'\u00e9lection municipale  int\u00e9grale partielle et communautaire  \nde la commune de BRANNE, les 21 avril et 28 avril 20246\nk * --'\u2014LI-I'-.LJ--'-II  H-\"-II--I\u2014-'J-I\u00cb  E\nn HE nN u uE uE d  hlq  --  :.-_  IIIr-F  I-IF\"II-\n' ' '- 1T\n\"\nN\n- -\u00ceIL-'-'-J  h'l--:\"\u2014l:'ll  ::-.l-l._\u00cbL--  \u2014l-'--l\u2014\u2014_\u00fc\ne T -Ll-'hl\u2014-\"-l\u2014l\u2014l\u2014h  T  g R ce == |F -.\u2014_l-'rr--l-l-l\u2014l-r  [:  rI\u2014-I:'flzhr\nL N -T  \u2014-I  E .\n.-'|-1-.---r_hh-|.l\u2014|-.-l\u2014|.l.n-|-...l-  .\n.L_.l'-_l._ln.l..-q...ll...u.h  -  s \u2014\u2014  .l.-\n-.\"- \u2014 o 1 H\u2014HH-.\"\u2014I-F  \"\nl  1R  1.  P  e 11C  1 1 \"L  b TMA  \"  E\nms  = n E  E n E  g * 5 Bt  e o 6\nS  TMTM  CESE  =TT  = el  e e \"  gl By\n. 'H'l'-l-\u2014'-\"-\"II'-l'  -  -.'l'--\"r.ltl-\nek IIFL  BN,  LT\n15 bs eel e A TT  E S n S P E N e  E\nAI  1 T | s*  S \u2014l'-'_-l\u2014-'l..-l-l'l'\u2014l\u2014-l\u2014---l\u2014l\u2014-'-h  -\n01  T0s mp A m en, -|q'-.---  A  P &y  -\nA T  -'I_hF'  \u2014\n- - \" - .\n| 8 uE Il E N -.-. - | | -Il -I I.Ie  Ll  Lot PR E E\n| I | - EN - u . L1  I  H .--\"-\u2014l'r.-l.1'|-\u2014.!.||'|.  -'-l\u2014l\u2014r  P TIS .-r-. -..-\"--.-  T *\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024\n portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de candidatures  \npour l'\u00e9lection municipale  int\u00e9grale partielle et communautaire  \nde la commune de BRANNE, les 21 avril et 28 avril 20247","date":"2024-02-29","first_seen_on":"2024-08-22T09:19:48+00:00","id":"1984d16d194735c43514981e5756e7669f862a11c4b6ff7868ddc81426e5362b","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-056","pdf_creation_date":"2024-02-29T16:27:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/72163/539115/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-056.pdf"}