{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2024-226\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n71-2024-10-04-00007 - Fonds de dotation de CLUNY : appel \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique - Arr\u00eat\u00e9 2024-2025 (2 pages) Page 3\n71-2024-10-04-00008 - Fonds de dotation Les Papillons Blancs de l'Autunois\n2024-2025 (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-10-04-00007\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-10-04-00007 - Fonds de dotation de CLUNY : appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique - Arr\u00eat\u00e9 2024-2025 3\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9calit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsARR\u00caT\u00c9Appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique :Fonds de dotation Cluny\nNo\nLE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et desmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;Vu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment son article 140 ;*Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisantappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants ; :Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 portant fixation des modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compted'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant la demande en date du 17 septembre 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par le \u00ab Fonds de dotation Cluny \u00bb ;Consid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nARRETEArticle 1er: Le fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00abfonds de dotation Cluny \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour la p\u00e9riode comprise entre le 1\u00b0 octobre 2024 et le 1*\" octobre 2025.L'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique est de percevoir des fonds afin de d\u00e9velopper sonobjet social, et plus particuli\u00e8rement permettre au fonds de dotation de mettre en \u0153uvre des projetsdans le domaine m\u00e9dico-social, \u00e9ducatif, scientifique ou de soutenir tout organisme d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralqu'il choisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet.\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 80 13www.saone-et-loire.gouv.fr1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-10-04-00007 - Fonds de dotation de CLUNY : appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique - Arr\u00eat\u00e9 2024-2025 4\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nIl sera fait appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique via les diff\u00e9rents m\u00e9dias (journaux, tracts, plaquettes, revues,radio, site internet etc.)Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a I'obligation d'int\u00e9grerdans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public quipr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les informationsrelatives \u00e0 son \u00e9laboration.Le compte d'emploi des ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'arr\u00e9t\u00e9minist\u00e9riel du 22 mai 2019.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8glesr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique.Article 4: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Article 5 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, accessible sur lesite internet de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au repr\u00e9sentant du fonds de dotation vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nM\u00e2con, le | \u0397 4 OCT. ZtmLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet,\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 80 13www.saone-et-loire.gouv.fr2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-10-04-00007 - Fonds de dotation de CLUNY : appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique - Arr\u00eat\u00e9 2024-2025 5\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-10-04-00008\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-10-04-00008 - Fonds de dotation Les Papillons Blancs de l'Autunois 2024-2025 6\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE | et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsARR\u00caT\u00c9Appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique : Les PapillonsBlancs de l'Autunois\nNO\nLE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et desmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;Vu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment son article 140 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisantappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 22 juin 2019 portant fixation des modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compted'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant la demande en date du 30 ao\u00fbt 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par le cabinet DELSOL AVOCATS conseildu fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab fonds de dotation les Papillons Blancs de l'Autunois \u00bb ;Consid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er: Le fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00abfonds de dotation les Papillons Blancs de l'Autunois \u00bb estautoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour la p\u00e9riode comprise entre le 1\" octobre 2024 et le1\u00b0 octobre 2025.\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 80 13www.saone-et-loire.gouv.fr1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-10-04-00008 - Fonds de dotation Les Papillons Blancs de l'Autunois 2024-2025 7\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nL'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique est de percevoir des fonds afin de d\u00e9velopper sonobjet social, et plus particuli\u00e8rement permettre au fonds de dotation de mettre en \u0153uvre des projetsdans le domaine m\u00e9dico-social, \u00e9ducatif, scientifique ou de soutenir tout organisme d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralqu'il choisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet.It sera fait appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique via les diff\u00e9rents m\u00e9dias (journaux, tracts, plaquettes, revues,radio, site internet etc.)Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'int\u00e9grerdans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public quipr\u00e9cise notamment |'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les informationsrelatives \u00e0 son \u00e9laboration.Le compte d'emploi des ressources doit \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 22 mai 2019. 'Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e9glesr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique.Article 4: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Article 5 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, accessible sur lesite internet de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au repr\u00e9sentant du fonds de dotation vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. '\n\"1 & OCT. 2024Le pr\u00e9fet,M\u00e2con, le\nPour le pr\u00e9fet,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l: 03 85 21 80 13www.saone-et-loire.gouv.fr2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-10-04-00008 - Fonds de dotation Les Papillons Blancs de l'Autunois 2024-2025 8","date":"2024-10-07","first_seen_on":"2025-09-15T20:52:16+00:00","id":"198772b70956fded327bd372356956363bab25e5245fb404724eb88c34a5546b","name":"recueil-71-2024-226-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2024-10-07T14:15:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/30269/259036/file/recueil-71-2024-226-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}