{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2025-394\nPUBLI\u00c9 LE 24 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDDETS 13 /\n13-2025-12-24-00001 - 2512 Arrete Cession autorisation CPH Habitat Pluriel\nvers Sara Logisol (2 pages) Page 3\n13-2025-12-24-00002 - 2512-Arrete Cession autor CADA HP St EXUPERY vers\nCADA Sara Logisol (2 pages) Page 6\n13-2025-12-24-00003 - 25121Arrete Cession autor CADA HP MARCO POLO\nvers CADA Sara Logisol (2 pages) Page 9\n2\nDDETS 13\n13-2025-12-24-00001\n2512 Arrete Cession autorisation CPH Habitat\nPluriel vers Sara Logisol\nDDETS 13 - 13-2025-12-24-00001 - 2512 Arrete Cession autorisation CPH Habitat Pluriel vers Sara Logisol 3\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de \nl l'Emploi du Travail et des Solidarit\u00e9s \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \nAutorisant la cession d'autorisation du CPH g\u00e9r\u00e9 par Habitat Pluriel au profit de \nSara Logisol\nLe Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n-Vu  le  code  de  l'action  sociale  et  des  familles;\n-Vu  le  code  de  l'entr\u00e9e  et  du  s\u00e9jour  des  \u00e9trangers  et  du  droit  d'asile;\n-Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs  \nrelations avec les administrations;\nVU  le  d\u00e9cret  du  19  novembre  2025  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion \nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne- Monsieur WITKOWSKI Jacques; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  1er  d\u00e9cembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame \nNathalie DAUSSY, directice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \ndes Bouches du Rh\u00f4ne ;\n-VU  les  articles  D313-10-8,  L312-1  8\u00b0  et  13  \u00b0  du  Code  de  l'Action  Sociale  et  des \nFamilles ;\n-Vu  le  d\u00e9cret  n\u00b02016-253  du  2  mars  2016  relatif  aux  centres  provisoires  \nd'h\u00e9bergement des r\u00e9fugi\u00e9 et des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection subsidiaire;\n-Vu  l'arr\u00eat\u00e9  du  2  janvier  2017  autorisant  le  renouvellement  de  l'autorisation  du \nCentre Provisoire d'H\u00e9bergement (CPH) \u00e0 Miramas d'une capacit\u00e9 de  40 places,  \nconfi\u00e9e \u00e0 Habitat Pluriel  ;\n-  Consid\u00e9rant  la  demande  de  cession  d'activit\u00e9  du  CPH  de  Miramas  (40  places) \nadress\u00e9e le 24 juillet 2025 par Habitat Pluriel au profit de Sara Logisol ; \n- Consid\u00e9rant la validation du transfert d'activit\u00e9 d'Habitat Pluriel vers Sara Logisol  \npar  les   Conseils  d'Administration  des  deux  associations  le  17  octobre  2025; \n- Consid\u00e9rant la validation du transfert d'activit\u00e9 d'Habitat Pluriel vers Sara Logisol  \npar les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales des deux associations le 18 d\u00e9cembre 2025 ; \n- Consid\u00e9rant les garanties techniques et organisationnelles de l'association Sara  \nLogisol  ;\n- Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'autoriser la cession \u00e0 compter du 1er janvier 2026 ;\n- Consid\u00e9rant le projet associatif de Sara Logisol pour la p\u00e9riode 2025-2029; \n- Consid\u00e9rant le protocole d'accord du 17 novembre 2025;\n- Consid\u00e9rant les comptes annuels d'Habitat Pluriel au 31 d\u00e9cembre 2024, et sa  \nsituation comptable interm\u00e9diaire au 30 septembre 2025;\n-  Consid\u00e9rant  les  comptes  annuels  de  Sara  Logisol  au  31  d\u00e9cembre  2024,  et  sa \nsituation comptable interm\u00e9diaire au 31 ao\u00fbt 2025;\nDDETS 13 - 13-2025-12-24-00001 - 2512 Arrete Cession autorisation CPH Habitat Pluriel vers Sara Logisol 4\n-  Consid\u00e9rant  l'acte  d'engagement  du  demandeur  au  respect  des  conditions \nminimales d'organisation et de fonctionnement mentionn\u00e9es au II de l'article L. 312-1 \ndu Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 \u2013 Autorisation de cession :\nLa cession de l'autorisation du CPH \u00e0 Miramas (40 places), \u00e9tablissement social et \nm\u00e9dico social  pr\u00e9c\u00e9demment g\u00e9r\u00e9 par Habitat Pluriel, au profit de Sara Logisol, est \naccord\u00e9e \u00e0 compter du 1er janvier 2026.\nArticle 2 \u2013 D\u00e9signation du gestionnaire :\nSara Logisol est d\u00e9sign\u00e9 comme gestionnaire du CPH \u00e0 Miramas (40 places)  \u00e0 \ncompter du 1er janvier 2026. \nArticle 3 \u2013 Continuit\u00e9 de service :\nSara Logisol garantit la continuit\u00e9 de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et de \nl'accompagnement des r\u00e9fugi\u00e9s et des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection subsidiaire.\nArticle 4 \u2013 Transfert des moyens :\nLes moyens humains, mat\u00e9riels et documentaires n\u00e9cessaires au fonctionnement \nseront transf\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'accord de cession.\nArticle 5: La cession d'autorisation n'emporte pas renouvellement. L'autorisation \nactuelle en date du 2 janvier 2017 est valable jusqu'au 2 janvier 2032, et devra faire \nl'objet d'un arr\u00eat\u00e9 de renouvellement. \nArticle 6 \u2013 Suivi et contr\u00f4le :\nLa Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches \ndu Rh\u00f4ne est charg\u00e9e du suivi et du contr\u00f4le de la mise en \u0153uvre de la cession.\nArticle 7 \u2013 Publication :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 24 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLa Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail et des \nSolidarit\u00e9s\nSign\u00e9 \nNathalie DAUSSY\nDDETS 13 - 13-2025-12-24-00001 - 2512 Arrete Cession autorisation CPH Habitat Pluriel vers Sara Logisol 5\nDDETS 13\n13-2025-12-24-00002\n2512-Arrete Cession autor CADA HP St EXUPERY\nvers CADA Sara Logisol\nDDETS 13 - 13-2025-12-24-00002 - 2512-Arrete Cession autor CADA HP St EXUPERY vers CADA Sara Logisol 6\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de \nl l'Emploi du Travail et des Solidarit\u00e9s \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \nAutorisant la cession d'autorisation du CADA Saint Exup\u00e9ry g\u00e9r\u00e9 par Habitat Pluriel \nau profit de Sara Logisol\nLe Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n-Vu  le  code  de  l'action  sociale  et  des  familles;\n-Vu  le  code  de  l'entr\u00e9e  et  du  s\u00e9jour  des  \u00e9trangers  et  du  droit  d'asile;\n-Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs  \nrelations avec les administrations;\nVU  le  d\u00e9cret  du  19  novembre  2025  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion \nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne- Monsieur WITKOWSKI Jacques; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  1er  d\u00e9cembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame \nNathalie DAUSSY, directice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \ndes Bouches du Rh\u00f4ne ;\n-VU  les  articles  D313-10-8,  L312-1  8\u00b0  et  13  \u00b0  du  Code  de  l'Action  Sociale  et  des \nFamilles ;\n-Vu  l'arr\u00eat\u00e9  du  2  janvier  2017  autorisant  le  renouvellement  de  l'autorisation  du \nCentre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) Saint Exupery \u00e0 Miramas d'une  \ncapacit\u00e9 de  140 places, confi\u00e9e \u00e0 Habitat Pluriel  ;\n- Consid\u00e9rant la demande de cession d'activit\u00e9 du CADA de Miramas (140 places)  \nadress\u00e9e le 24 juillet 2025 par Habitat Pluriel au profit de Sara Logisol ; \n- Consid\u00e9rant la validation du transfert d'activit\u00e9 d'Habitat Pluriel vers Sara Logisol  \npar  les   Conseils  d'Administration  des  deux  associations  le  17  octobre  2025; \n- Consid\u00e9rant la validation du transfert d'activit\u00e9 d'Habitat Pluriel vers Sara Logisol  \npar les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales des deux associations le 18 d\u00e9cembre 2025 ; \n- Consid\u00e9rant les garanties techniques et organisationnelles de l'association Sara  \nLogisol  ;\n- Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'autoriser la cession \u00e0 compter du 1er janvier 2026 ;\n- Consid\u00e9rant le projet associatif de Sara Logisol pour la p\u00e9riode 2025-2029; \n- Consid\u00e9rant le protocole d'accord du 17 novembre 2025;\n- Consid\u00e9rant les comptes annuels d'Habitat Pluriel au 31 d\u00e9cembre 2024, et sa  \nsituation comptable interm\u00e9diaire au 30 septembre 2025;\n-  Consid\u00e9rant  les  comptes  annuels  de  Sara  Logisol  au  31  d\u00e9cembre  2024,  et  sa \nsituation comptable interm\u00e9diaire au 31 ao\u00fbt 2025;\nDDETS 13 - 13-2025-12-24-00002 - 2512-Arrete Cession autor CADA HP St EXUPERY vers CADA Sara Logisol 7\n-  Consid\u00e9rant  l'acte  d'engagement  du  demandeur  au  respect  des  conditions \nminimales d'organisation et de fonctionnement mentionn\u00e9es au II de l'article L. 312-1 \ndu Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 \u2013 Autorisation de cession :\nLa cession de l'autorisation du CADA St Exup\u00e9ry \u00e0 Miramas (140 places), \n\u00e9tablissement social et m\u00e9dico social  pr\u00e9c\u00e9demment g\u00e9r\u00e9 par Habitat Pluriel, au \nprofit de Sara Logisol, est accord\u00e9e \u00e0 compter du 1er janvier 2026.\nArticle 2 \u2013 D\u00e9signation du gestionnaire :\nSara Logisol est d\u00e9sign\u00e9 comme gestionnaire des CADA St Exup\u00e9ry \u00e0 Miramas (140 \nplaces)  \u00e0 compter du 1er janvier 2026. \nArticle 3 \u2013 Continuit\u00e9 de service :\nSara Logisol garantit la continuit\u00e9 de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et de \nl'accompagnement des demandeurs d'asile.\nArticle 4 \u2013 Transfert des moyens :\nLes moyens humains, mat\u00e9riels et documentaires n\u00e9cessaires au fonctionnement \nseront transf\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'accord de cession.\nArticle 5: La cession d'autorisation n'emporte pas renouvellement. L'autorisation \nactuelle en date du 2 janvier 2017 est valable jusqu'au 2 janvier 2032, et devra faire \nl'objet d'un arr\u00eat\u00e9 de renouvellement. \nArticle 6 \u2013 Suivi et contr\u00f4le :\nLa Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches \ndu Rh\u00f4ne est charg\u00e9e du suivi et du contr\u00f4le de la mise en \u0153uvre de la cession.\nArticle 7 \u2013 Publication :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 24 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLa Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail et des \nSolidarit\u00e9s\nSign\u00e9 \nNathalie DAUSSY\nDDETS 13 - 13-2025-12-24-00002 - 2512-Arrete Cession autor CADA HP St EXUPERY vers CADA Sara Logisol 8\nDDETS 13\n13-2025-12-24-00003\n25121Arrete Cession autor CADA HP MARCO\nPOLO vers CADA Sara Logisol\nDDETS 13 - 13-2025-12-24-00003 - 25121Arrete Cession autor CADA HP MARCO POLO vers CADA Sara Logisol 9\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de \nl l'Emploi du Travail et des Solidarit\u00e9s \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \nAutorisant la cession d'autorisation du CADA Marco Polo g\u00e9r\u00e9 par Habitat Pluriel au \nprofit de Sara Logisol\nLe Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n-Vu  le  code  de  l'action  sociale  et  des  familles;\n-Vu  le  code  de  l'entr\u00e9e  et  du  s\u00e9jour  des  \u00e9trangers  et  du  droit  d'asile;\n-Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs  \nrelations avec les administrations;\nVU  le  d\u00e9cret  du  19  novembre  2025  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion \nProvence- Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne- Monsieur WITKOWSKI Jacques; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  1er  d\u00e9cembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame \nNathalie DAUSSY, directice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \ndes Bouches du Rh\u00f4ne ;\n-VU  les  articles  D313-10-8,  L312-1  8\u00b0  et  13  \u00b0  du  Code  de  l'Action  Sociale  et  des \nFamilles ;\n-Vu  l'arr\u00eat\u00e9  du  2  janvier  2017  autorisant  le  renouvellement  de  l'autorisation  du \nCentre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) Marco Polo \u00e0 Marseille, d'une  \ncapacit\u00e9 de 70 places, confi\u00e9 \u00e0 Habitat Pluriel ;\n- Consid\u00e9rant la demande de cession d'activit\u00e9 du CADA de Marseille (70 places),  \nadress\u00e9e le 24 juillet 2025 par Habitat Pluriel au profit de Sara Logisol ; \n- Consid\u00e9rant la validation du transfert d'activit\u00e9 d'Habitat Pluriel vers Sara Logisol  \npar  les   Conseils  d'Administration  des  deux  associations  le  17  octobre  2025; \n- Consid\u00e9rant la validation du transfert d'activit\u00e9 d'Habitat Pluriel vers Sara Logisol  \npar les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales des deux associations le 18 d\u00e9cembre 2025 ; \n- Consid\u00e9rant les garanties techniques et organisationnelles de l'association Sara  \nLogisol  ;\n- Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'autoriser la cession \u00e0 compter du 1er janvier 2026 ;\n- Consid\u00e9rant le projet associatif de Sara Logisol pour la p\u00e9riode 2025-2029; \n- Consid\u00e9rant le protocole d'accord du 17 novembre 2025;\n- Consid\u00e9rant les comptes annuels d'Habitat Pluriel au 31 d\u00e9cembre 2024, et sa  \nsituation comptable interm\u00e9diaire au 30 septembre 2025;\n-  Consid\u00e9rant  les  comptes  annuels  de  Sara  Logisol  au  31  d\u00e9cembre  2024,  et  sa \nsituation comptable interm\u00e9diaire au 31 ao\u00fbt 2025;\nDDETS 13 - 13-2025-12-24-00003 - 25121Arrete Cession autor CADA HP MARCO POLO vers CADA Sara Logisol 10\n-  Consid\u00e9rant  l'acte  d'engagement  du  demandeur  au  respect  des  conditions \nminimales d'organisation et de fonctionnement mentionn\u00e9es au II de l'article L. 312-1 \ndu Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 \u2013 Autorisation de cession :\nLa cession de l'autorisation du CADA Marco Polo \u00e0 Marseille (70 places), \n\u00e9tablissement social et m\u00e9dico social  pr\u00e9c\u00e9demment g\u00e9r\u00e9 par Habitat Pluriel, au \nprofit de Sara Logisol, est accord\u00e9e \u00e0 compter du 1er janvier 2026.\nArticle 2 \u2013 D\u00e9signation du gestionnaire :\nSara Logisol est d\u00e9sign\u00e9 comme gestionnaire du CADA Marco Polo \u00e0 Marseille (70 \nplaces) \u00e0 compter du 1er janvier 2026. \nArticle 3 \u2013 Continuit\u00e9 de service :\nSara Logisol garantit la continuit\u00e9 de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et de \nl'accompagnement des demandeurs d'asile.\nArticle 4 \u2013 Transfert des moyens :\nLes moyens humains, mat\u00e9riels et documentaires n\u00e9cessaires au fonctionnement \nseront transf\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'accord de cession.\nArticle 5: La cession d'autorisation n'emporte pas renouvellement. L'autorisation \nactuelle en date du 2 janvier 2017 est valable jusqu'au 2 janvier 2032, et devra faire \nl'objet d'un arr\u00eat\u00e9 de renouvellement. \nArticle 6 \u2013 Suivi et contr\u00f4le :\nLa Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches \ndu Rh\u00f4ne est charg\u00e9e du suivi et du contr\u00f4le de la mise en \u0153uvre de la cession.\nArticle 7 \u2013 Publication :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne.\n         Fait \u00e0 Marseille, le 24 d\u00e9cembre 2025 \n  Le Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLa Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail et des \nSolidarit\u00e9s\nSign\u00e9 \nNathalie DAUSSY\nDDETS 13 - 13-2025-12-24-00003 - 25121Arrete Cession autor CADA HP MARCO POLO vers CADA Sara Logisol 11","date":"2025-12-24","first_seen_on":"2025-12-24T15:10:06+00:00","id":"198b467215a319efd6ad9440cca15f5f75bf94b87da15def23b36b33cd98bb61","name":"recueil-13-2025-394-recueil-des-actes-administratifs-special du 24 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-24T14:31:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62424/439177/file/recueil-13-2025-394-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}