{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE  \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES \nTRANSPORTS  D'ILE -DE-FRANCE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                            07 janvier 2025  \n\n2 \n  \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT -IDF du 07 janvier 2025  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 s Date s DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT \nET DES TRANSPORTS  D'ILE -DE-FRANCE  Page s \nDRIEAT -IDF \nn\u00b02024 -2-228 18.12.2024  Arr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9rogation aux dispositions de \nl'article R.164 -1 et suivants du code de la construction \net de l'habitation pour l'agence bancaire Soci\u00e9t\u00e9 \nG\u00e9n\u00e9rale (dans Tour Ariane \u2013 PB 13), 15 place de la \nPyramide, \u00e0 PUTEAUX  4 \nDRIEAT -IDF \nn\u00b02024 - 26.12.2024  Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024 -2-229 refusant d\u00e9rogations aux \ndispositions de l'article R.164 -1 et suivants du code de \nla construction et de l'habitation pour le Coll\u00e8ge , 107 \navenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, \u00e0 LA GARENNE \nCOLOMBES  6 \nDRIEAT -IDF \nn\u00b02024 -0011  03.01.2025  Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9  DRIEAT -IDF n\u00b02024 -0850 \ndu 15 novembre 2024 valable jusqu'au 28 mars 2025, \nportant modification des conditions de circulation sur \nla RD910 \u00e0 S\u00e8vres, Grande Rue au niveau de la rue de \nla Cristallerie et rue Troyon, \u00e0 la sortie du souterrain \nTroyon et au niveau du n\u00b024 pour des travaux de \nd\u00e9voiement du r\u00e9seau Sirius dans le cadre du \nr\u00e9am\u00e9nagement de la place de la Manufacture  8 \nDRIEAT -IDF \nn\u00b02024 -0025  06.01.2025  Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation sur la place Cl\u00e9menceau (RD907) \u00e0 Saint -\nCloud, pour des travaux de r\u00e9fection d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du \ntunnel du tramway T2 (travaux pr\u00e9paratoires phase 5 \n+ phase 5  12 \nDRIEAT -IDF \nn\u00b02024 -0026  06.01.2025  Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation sur la RD920 \u00e0 Antony, avenue de la \nDivision Leclerc, entre la rue du Midi et le n\u00b0167 pour \ndes travaux de d\u00e9viation du cheminement pi\u00e9ton, dans \nle cadre du chantier de construction d'un immeuble \nd'habitation situ\u00e9 au n\u00b0 173 de l'avenue de la Division \nLeclerc  16 \n3 \n DRIEAT -IDF \nn\u00b02024 -0027  06.01.2025  Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation sur la RD986 \u00e0 Antony, avenue du G\u00e9n\u00e9ral \nde Gaulle, entre la rue de Ch\u00e2tenay  et la rue Velpeau, \net, entre l'avenue Le Brun et l'avenue Sully \nPrudhomme, pour des travaux d'intervention \nd'urgence ou d'entretien de la signalisation lumineuse \ntricolore  19 \n \n \nPREFET  Direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale\nDES  HAUTS-DE-SEINE  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement\nLibert\u00e9  et des  transports  d'\u00cele-de-France\nnee  Unit\u00e9  d\u00e9partementale  des Hauts-de-Seine\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b02024-2-  2 2 8 accordant  d\u00e9rogation  aux dispositions  de l'article\nR.164-1  et suivants  du code  de la construction  et de I'habitation  pour  l'agence  bancaire\nSoci\u00e9t\u00e9  G\u00e9n\u00e9rale  (dans  Tour  Ariane  \u2014 PB 13),  15 place  de la Pyramide,  \u00e0 PUTEAUX\nLe pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine\nVu les articles  R .164-1  et suivants  du Code  de la Construction  et de l'Habitation  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  et notamment  ses articles  43 et\n44 ;\nVu le d\u00e9cret  du 31 octobre  2024  portant  nomination  de Monsieur  Alexandre  BRUGERE  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 8 d\u00e9cembre  2014  fixant  les dispositions  prises  pour  l'application  des  articles  R. 164-1  \u00e0\nR 164-4  du code  de la construction  et de l'habitation,  relatives  \u00e0 l'accessibilit\u00e9  pour  les personnes\nhandicap\u00e9es  des  \u00e9tablissements  existants  recevant  du public  et des installations  existantes  ouvertes\nau public  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 SGAD  2024-073  du 18 novembre  2024  du pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  portant  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  \u00e0 Madame  Emmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale  de\nl'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et des  transports  d'\u00cele-de-France  ;\nVu la d\u00e9cision  DRIEAT-IDF  n\u00b02024-0890  du 29 novembre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du\npr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  :\nVu la demande  de d\u00e9rogation  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame  Touraya  BARKATI  LARRAS,  visant  \u00e0 conserver\nun ascenseur  non  adapt\u00e9  aux  utilisateurs  de fauteuil  roulant  pour  acc\u00e9der  \u00e0 la salle  des  coffres  au\nsous-sol,  et installation  d'un  salon  au rez-de-dalle  pour  l'agence  bancaire  Soci\u00e9t\u00e9  G\u00e9n\u00e9rale  (dans\nTour  Ariane  \u2014 PB 13) situ\u00e9  15 place  de la Pyramide  \u00e0 PUTEAUX  ;\nVu l'avis  favorable  n\u00b0840  de la Sous-Commission  D\u00e9partementale  d'Accessibilit\u00e9  en date  du 3\nd\u00e9cembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'impossibilit\u00e9  technique  et structurelle  de modifier  l'ascenseur  ;\n\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0\nLa demande  de d\u00e9rogation  susvis\u00e9e,  demand\u00e9e  par Mme  Touraya  BARKATI  LARRAS,  est accord\u00e9e\npour  l'agence  bancaire  Soci\u00e9t\u00e9  G\u00e9n\u00e9rale  (dans  Tour  Ariane  \u2014 PB 13), 15 place  de la Pyramide,  \u00e0\nPUTEAUX.\nARTICLE  2\nMonsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral,  Madame  la Directrice  R\u00e9gionale  et Interd\u00e9partementale  de\nl'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et des Transports  de la r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  Madame  le Maire\nde PUTEAUX,  ainsi  que les agents  plac\u00e9s  sous  leurs  ordres,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs.\nNanterre,  le 1 8 DEC,  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  adjointe-de  l'\u00dcnit\u00e9 d\u00e9partementale\ndes H&uts-dd  Se\n1\nSybille  M\n\n' Direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementalePREFET  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagementDES  HAUTS-DE-SEINE  ts d'\u00cele desLibert\u00e9  . et des  transports  d'\u00cele-  e-France\n\u00c9galit\u00e9  Unit\u00e9  d\u00e9partementale  des Hauts-de-Seine\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b02024-2-  229  refusant  d\u00e9rogations  aux dispositions  de l'article  R.164-\n1 et suivants  du code  de la construction  et de habitation  pour  le Coll\u00e8ge,  107  avenue\ndu G\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle,  \u00e0 LA GARENNE  COLOMBES\nLe pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine\nVu les articles  R .164-1  et suivants  du Code  de la Construction  et de l'Habitation  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  et notamment  ses  articles  43 et\n44 ;\nVu le d\u00e9cret  du 31 octobre  2024  portant  nomination  de Monsieur  Alexandre  BRUGERE  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 8 d\u00e9cembre  2014  fixant  les dispositions  prises  pour  l'application  des  articles  R. 164-1  \u00e0\nR 164-4  du code  de la construction  et de l'habitation,  relatives  \u00e0 l'accessibilit\u00e9  pour  les personnes\nhandicap\u00e9es  des  \u00e9tablissements  existants  recevant  du public  et des  installations  existantes  ouvertes\nau public  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 SGAD  2024-073  du 18 novembre  2024  du pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  portant  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  \u00e0 Madame  Emmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale  de\nl'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et des  transports  d'\u00cele-de-France  ;\nVu la d\u00e9cision  DRIEAT-IDF  n\u00b02024-0890  du 29 novembre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du\npr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  ;\nVu les demandes  de d\u00e9rogation  pr\u00e9sent\u00e9es  par  Monsieur  Georges  SIFFREDI,  visant  \u00e0 :\n- Conserver  un espace  de man\u0153uvre  non  conforme  devant  la porte  des  sanitaires  du b\u00e2timent  A au\nR+1;\n- conserver  un espace  de manceuvre  non  conforme  devant  la porte  des  sanitaires  du batiment  A au\nR+2  pour  le coll\u00e8ge  situ\u00e9  107  avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle  \u00e0 LA GARENNE  COLOMBES  :\nVu l'avis  d\u00e9favorable  n\u00b0869  de la Sous-Commission  D\u00e9partementale  d'Accessibilit\u00e9  en date  du 3\nd\u00e9cembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la largeur  de circulation  devant  les sanitaires  des  \u00e9tages  R+1  et R+2  ne permet  pas\n\u00e0 un utilisateur  de fauteuil  roulant  de manoeuvrer  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  \u00e9tudes  sont  en cours  pour  corriger  les non-conformit\u00e9s  :\n\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0\"\nLes demandes  de d\u00e9rogation  susvis\u00e9es,  demand\u00e9es  par Monsieur  Georges  SIFFREDI,  sont  refus\u00e9es\npour  le Coll\u00e8ge,  107 avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle,  \u00e0 LA GARENNE  COLOMBES.\nARTICLE  2\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  dans  le d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa notification.  Elle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un recours  contentieux  aupr\u00e8s  du\ntribunal  administratif  comp\u00e9tent.\nARTICLE  3\nMonsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral,  Madame  la Directrice  R\u00e9gionale  et Interd\u00e9partementale  de\nl'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et des Transports  de la r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  Madame  le Maire\nde LA GARENNE  COLOMBES  ainsi  que les agents  plac\u00e9s  sous  leurs  ordres,  sont charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs.\nNanterre,  le 26 DEC.  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDirecteur  de i 7 (i Crpunaie\nts-de-Seine\n\nE 3\nPR\u00c9FET\nDES  HAUTS-\nDE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\n l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02025\u20130011\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9  DRIEAT-IDF n\u00b02024-0850 du 15 novembre 2024 valable jusqu'au 28 mars 2025, portant\nmodification des conditions de circulation sur la RD910 \u00e0 S\u00e8vres, Grande Rue au niveau de la rue de la\nCristallerie  et  rue  Troyon,  \u00e0  la  sortie  du  souterrain  Troyon  et  au  niveau  du  n\u00b024  pour  des  travaux  de\nd\u00e9voiement du r\u00e9seau Sirius dans le cadre du r\u00e9am\u00e9nagement de la place de la Manufacture.\n       Le pr\u00e9fet des Hauts de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L. 2521-2, et L.2215-1 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment les articles L.115-1 et R.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret  du  n\u00b02021-261  du  10  mars 2021  relatif  \u00e0 la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  (modifi\u00e9)  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  des\nautoroutes,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes \nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel du  8 juillet  2022  portant  nomination  de Madame  Emmanuelle  GAY  en qualit\u00e9  de\ndirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur Alexandre BRUGERE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0850 du 15 novembre 2024, portant modification des conditions de circulation\nsur la RD910 \u00e0 S\u00e8vres, du 20 novembre jusqu'au 28 mars 2025 relatives aux travaux de d\u00e9voiement du\nr\u00e9seau Sirius dans le cadre du r\u00e9am\u00e9nagement de la Place de la Manufacture  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine ;\nR\u00e9f.2024S-12-71-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02025-0011   \n 1/4                                       DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2- 27/29 rue Leblanc-75015 ParisT\u00e9l:33 (0)1 40 61 80 80\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire en charge des transports,\nfixant le calendrier des \u00ab  jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et le mois de janvier 2025  ;\nVu la demande formul\u00e9e le 12 novembre 2024 par ESE \u2013 Groupe Degouy  ;\nVu l'avis  favorable  du  2  janvier  2025  du  SMO  Seine  et  Yvelines  Voirie  \u2013  Gestionnaire  des  routes\nd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine  ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 23 d\u00e9cembre 2024  ;\nVu l'avis de la mairie de S\u00e8vres du 30 d\u00e9cembre 2024  ;\nConsid\u00e9rant que la RD910 \u00e0 S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau Sirius dans le cadre du r\u00e9am\u00e9nagement de la place de\nla Manufacture n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir.\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : \n\u00c0 compter du mercredi 8 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 25 avril 2025 , l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024 -\n0850 du 15 novembre 2024, susvis\u00e9 est modifi\u00e9  afin de permettre l'avancement des travaux sur Grande\nRue, au droit de la rue de la Cristallerie et rue Troyon, au niveau de la sortie du souterrain et au droit du n\u00b024\n(RD910) \u00e0 S\u00e8vres.\nLes interventions relatives aux travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau Sirius dans le cadre du r\u00e9am\u00e9nagement de la\nPlace de la Manufacture impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nArticle 2     :   \nSur Grande Rue (RD910) \u00e0 S\u00e8vres, au niveau de la rue de la Cristallerie  :\n\uf0b7Dans le sens province \u2013 Paris, la circulation se fait sur une voie en direction du Pont de S\u00e8vres et de\ndeux voies en direction des quais.\n\uf0b7Pendant les travaux, la voie en direction du Pont de S\u00e8vres est neutralis\u00e9e. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s\npar la rue Troyon en direction de Suresnes jusqu'au rond-point o\u00f9 ils r\u00e9cup\u00e8rent la bretelle d'acc\u00e8s au\npont de S\u00e8vres.\nSur la rue Troyon (RD910) \u00e0 S\u00e8vres  :\n\uf0b7Dans le sens province \u2013 Paris, la circulation se fait sur deux voies puis s'\u00e9largit pour donner deux\nvoies en direction des quais Nord et deux voies en direction des quais Sud.\n\uf0b7Pendant les travaux, la voie de gauche puis la voie de droite est neutralis\u00e9e \u00e0 l'avancement des\ntravaux. La circulation est maintenue sur une voie minimum en toutes circonstances.\n\uf0b7Les travaux au niveau de la sortie de la bretelle de la N118 en direction d'Issy-les-Moulineaux se font\nde nuit avec fermeture de ladite bretelle.\nSur la rue Troyon (RD910) \u00e0 S\u00e8vres (RD910 / RD7) \u00e0 la sortie du souterrain Troyon  :\n\uf0b7Dans le sens province \u2013 Paris, la circulation se fait sur deux voies (une en provenance de S\u00e8vres et\nune voie \u00e0 la sortie du souterrain Troyon.\n\uf0b7Pendant les travaux, la voie de droite est r\u00e9duite. La circulation est maintenue sur une file en toutes\ncirconstances\nR\u00e9f.2024S-12-71-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02025-0011   \n 2/4                                       DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2- 27/29 rue Leblanc-75015 ParisT\u00e9l:33 (0)1 40 61 80 80\nSur la rue Troyon (RD7) \u00e0 S\u00e8vres, au niveau du n\u00b024  :\n\uf0b7La circulation se fait sur deux voies dans chaque sens.\n\uf0b7Les travers\u00e9es de chauss\u00e9e s'effectuent par 1/3 de chauss\u00e9e. La circulation est maintenue sur une\nvoie d'une largeur minimale de 3,50 m\u00e8tres par sens.\nSur la rue Troyon (RD7) \u00e0 S\u00e8vres  :\nDans le sens Meudon \u2013 Saint-Cloud, entre le n\u00b024 et la bretelle d'acc\u00e8s au Pont de S\u00e8vres     :  \n\uf0b7La circulation se fait sur deux voies et une contre-all\u00e9e pour rejoindre l'embarcad\u00e8re.\n\uf0b7Pendant les travaux, la contre-all\u00e9e est ferm\u00e9e. L'acc\u00e8s \u00e0 l'embarcad\u00e8re est maintenu.\nDans le sens Meudon \u2013 Saint-Cloud, entre la bretelle d'acc\u00e8s au Pont de S\u00e8vres et le tunnel du Pont de\nS\u00e8vres     :  \n\uf0b7La circulation se fait sur une voie  ;\n\uf0b7Pendant les travaux, la circulation est neutralis\u00e9e. Une d\u00e9viation est mise en place par la bretelle\nd'acc\u00e8s en direction du Pont de S\u00e8vres jusqu'au rond-point puis sur la bretelle de la RD7 en direction\nde la D\u00e9fense.\n\uf0b7Ces  travaux  se  font  pendant  les  vacances  scolaires  (du  17  f\u00e9vrier  au  28  f\u00e9vrier  2025)  afin  de\nminimiser l'impact sur la circulation  ;\nDans le sens Meudon \u2013 Saint-Cloud, entre le tunnel du Pont de S\u00e8vres et la place de la Manufacture  :\n\uf0b7La circulation se fait sur deux voies sous l'ouvrage puis trois voies en direction de la D\u00e9fense.\n\uf0b7Pendant les travaux, la voie de gauche sous l'ouvrage puis la voie de droite jusqu'\u00e0 la place de la\nManufacture sont neutralis\u00e9es. La circulation est maintenue sur deux voies en toutes circonstances,\nsauf au niveau de la jonction entre la sortie de la bretelle de la N118 et la RD7 en provenance de\nMeudon ou les travaux se feront de nuit avec la fermeture de la bretelle de la N118  ; \nSur la rue de Saint-Cloud (RD7) \u00e0 S\u00e8vres, \u00e0 30 m\u00e8tres de la place de la Manufacture  :\n\uf0b7La circulation se fait sur deux voies dans chaque sens  ;\n\uf0b7Les travers\u00e9es de chauss\u00e9e s'effectuent par 1/3 de chauss\u00e9e. La circulation est maintenue sur une\nvoie minimum par sens en toutes circonstances.\nChacune de ces phases durent entre deux et trois semaines et sont trait\u00e9es non simultan\u00e9ment.\nLes r\u00e9fections provisoires se font en enrob\u00e9s \u00e0 froid.\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de 8h00 \u00e0 17h30.\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de 22h00 \u00e0 5h00 (deux nuits devant la bretelle sortie N118 en direction d'Issy\net deux nuits au niveau de la jonction entre la sortie de la N118 direction la D\u00e9fense et la rue Troyon en\nprovenance de Meudon)\nArticle 3     : \nLa vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h au droit du chantier.\nArticle 4     :  \nLes travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises  :\n\uf0b7WATELET\n7, route principale du Port \u2013 92230 Gennevilliers\nContact :  S\u00e9bastien Th\u00e9ret (06.11.17.22.29)\nCourriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr\nR\u00e9f.2024S-12-71-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02025-0011   \n 3/4                                       DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2- 27/29 rue Leblanc-75015 ParisT\u00e9l:33 (0)1 40 61 80 80\n\uf0b7SIGNATURE\n13, voie des Suisses \u2013 92220 Bagneux\nContact : Thierry Savour\u00e9 (01.60.85.28.27)\nCourriel : thierry.savoure@signature.eu\n\uf0b7EIFFAGE ENERGIE\n4, rue Gutenberg \u2013 parc Gustave Eiffel - 77600 Bussy-Saint-Georges\nContact 1 : Yoann Danneels (06.98.95.32.79)\nContact 2 : Victoria Odorico (06.01.26.82.46)\nContact 3 : Arnaud Dubs (06.32.08.20.11)\nCourriel 1 : yoann.danneels@eiffage.com\nCourriel 2 : victoria.odorico@eiffage.com\nCourriel 3 : arnaud.dubs@eiffage.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de  S\u00e9bastien Conqui (06.25.78.10.16) :\n\uf0b7DEGOUY\n16, rue de la Maison Rouge \u2013 77185 Lognes\nCourriel : s.conqui@degouy.fr\nArticle 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route au droit et \u00e0 l'avancement des travaux.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,  Le Ponant  2 -\n27-29, rue Leblanc 75015 Paris\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer  ;\n-   d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nArticle 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine  ;\nLe maire de S\u00e8vres ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\n                Paris le 3 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                       le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nR\u00e9f.2024S-12-71-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02025-0011   \n 4/4                                       DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2- 27/29 rue Leblanc-75015 ParisT\u00e9l:33 (0)1 40 61 80 80\nE 3\nPR\u00c9FET\nDES  HAUTS-\nDE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025\u20130025\nportant modification des conditions de circulation sur la place Cl\u00e9menceau (RD907) \u00e0 Saint-Cloud, pour\ndes travaux de r\u00e9fection d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du tunnel du tramway T2 (travaux pr\u00e9paratoires phase 5 + phase\n5).\nLe pr\u00e9fet des Hauts de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment les articles L.115-1 et R.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le  d\u00e9cret  du  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de direction\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur Alexandre BRUGERE ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY,\ndirectrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-\nFrance ; \nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ; \nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024, de la ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire en charge des transports, fixant\nle calendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et le mois de janvier 2025  ;\nVu la demande formul\u00e9e le 10 d\u00e9cembre 2024 par la RATP  ;\nVu l'avis favorable du 6 janvier 2025 du SMO/Seine et Yvelines Voirie \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nR\u00e9f :2024S-5-104-E-AV Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0025\n1 / 4DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 \u2013 27-29, rue Leblanc \u2013 75015 Paris  T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 3 janvier 2025  ;\nVu l'avis favorable du maire de Saint-Cloud du 6 janvier 2025  ; \nVu l'avis de la RATP du 3 janvier 2025  ;\nConsid\u00e9rant que la RD 907 \u00e0 Saint-Cloud est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux de r\u00e9fection d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du tunnel du tramway T2 (travaux pr\u00e9paratoires phase 5 +\nphase 5) n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;\nSur proposition de la  directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au lundi 31 mars 2025,  sur la place Cl\u00e9menceau\n(RD907) \u00e0 Saint-Cloud, les interventions relatives aux travaux de r\u00e9fection de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du tunnel du tramway T2\n(travaux pr\u00e9paratoires phase 5 + phase 5) impliquent des modifications de circulation.\nArticle 2 :\nSur la place Cl\u00e9menceau (RD907) \u00e0 Saint-Cloud  :\nLes conditions actuelles de circulation sont les suivantes     :  \n\uf0b7Depuis le pont de Saint-Cloud  : une voie en direction de l'A13 via la rampe du Palais, 2 voies en direction\nde Saint-Cloud-Centre et 2 voies en direction de S\u00e8vres  ;\n\uf0b7Depuis le quai Carnot  : 2 voies puis 1 voie en direction de l'A13 et 2 voies en direction de Saint-Cloud-\nCentre et S\u00e8vres et 1 voie en sortie de la gare routi\u00e8re  ;\n\uf0b73 voies en sortie de la rue Dailly en direction de l'A13 et de S\u00e8vres  ;\n\uf0b7La bretelle de sortie de l'A13 W en direction du Pont de Saint-Cloud \u2013 Paris est neutralis\u00e9e. La voie de\ngauche sortant du Pont de Saint-Cloud en direction de l'A13 qui est neutralis\u00e9e (alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent) est\nam\u00e9nag\u00e9e pour permettre la d\u00e9viation de la bretelle sur une file d'une largeur minimale de 3,50 m\u00e8tres en\ntoutes circonstances.\nArticle 3 :\nDu lundi 6 au lundi 20 janvier 2025  : \nSur la place Cl\u00e9menceau (RD.907) \u00e0 Saint-Cloud travaux pr\u00e9paratoires de d\u00e9molition partielle de l'\u00eelot de l'aire de\nstationnement Taxis ainsi que sur l'\u00eelot qui s\u00e9pare les 2 voies en direction de l'A13 des 3 voies en direction de\nS\u00e8vres     ;  \n\uf0b7La chauss\u00e9e est r\u00e9duite au droit des travaux. La circulation est maintenue sur 3 voies en direction de Saint-\nCloud-Centre / S\u00e8vres puis sur 2 voies en direction de S\u00e8vres et sur 1 voie en direction de l'A13  ;\n\uf0b7Depuis la rue Dailly, la circulation est maintenue sur 1 voie en direction de l'A13 et sur 1 voie en direction\nde S\u00e8vres ;\n\uf0b7Le passage pi\u00e9ton situ\u00e9 au bas de l'avenue du Palais est neutralis\u00e9 et d\u00e9plac\u00e9 de 20 m\u00e8tres en aval. Il est\ng\u00e9r\u00e9 par un bouton \u00ab  appel pi\u00e9tons \u00bb.\nR\u00e9f :2024S-5-104-E-AV Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0025\n2 / 4DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 \u2013 27-29, rue Leblanc \u2013 75015 Paris  T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle 4 :\nDu lundi 20 janvier au lundi 31 mars 2025  :\nSur la place Cl\u00e9menceau (RD907) \u00e0 Saint-Cloud     :  \n\uf0b7La bretelle de sortie de l'A13 W en direction du Pont de Saint-Cloud est r\u00e9tablie dans sa configuration \ninitiale ;\n\uf0b7Depuis le Pont de Saint-Cloud, la voie de gauche en direction de S\u00e8vres ainsi que les voies en direction de \nl'A13 sont neutralis\u00e9es  ;\n\uf0b7Au centre de la place Cl\u00e9menceau, la circulation est maintenue sur 1 voie en direction de la rue Dailly, 2 \nvoies en direction de S\u00e8vres et 2 voies en direction de l'A13 via la rampe du Palais.\nLe basculement de la phase 4 \u00e0 la phase 5 se d\u00e9roule en une seule nuit (entre les 20 et 21 janvier 2025) avec \nfermeture de la bretelle de sortie de l'A13 W en direction de Boulogne-Billancourt par la Dirif ou Terideal.\nLes emprises sont permanentes.\nLes travaux de jour sont autoris\u00e9s dans les emprises de 8h00 \u00e0 18h00\nLes travaux de nuit sont autoris\u00e9s dans les emprises de 21h00 \u00e0 5h00 (nuit du 20 au 21 janvier 2025)\nArticle 5     :   La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances\nArticle 6\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises  :\n\uf0b7EUROVIA\n1, rue de l'Ecluse des vertus \u2013 ZAC des Marcreux \u2013 93300 Aubervilliers\nContact : Maxime Jacob (06.11.74.90.38)\nCourriel : maxime.jacob@eurovia.com\n\uf0b7SOTRASIGN\n153, rue des trois tilleuls \u2013 77000 Vaux le P\u00e9nil\nContact : Marine Legros (06.60.69.24.01)\nCourriel : marine@sotrasign.com\n\uf0b7SEIP ILE DE FRANCE\nRue des Graviers -BP n\u00b0255 \u2013 91160 Saulx-les-Chartreux\nContact : Nicolas Ristaldi (06.09.02.59.16)\nCourriel : nristaldi@seip-tp.fr\nTERIDEAL pour la fermeture de la bretelle de l'13\n4 boulevard Arago 91320 Wissous\nContact : Matthieu Rouillet (06.35.40.18.55)\nCourriel : mrouillet@terideal.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises charg\u00e9es du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation  routi\u00e8re  et  au  manuel du chef  de  chantier (signalisation  temporaire  \u2013  \u00e9dition  du  SETRA  ou  du\nCEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de M. Quentin Denechaud (06.12.28.74.32)  :\n\uf0b7R.AT.P. INFRASTRUCTURES\n11, avenue Louison Bobet \u2013 LACUH60 \u2013 94120 Fontenay-sous-Bois cedex\nCourriel : quentin.denechaud@ratp.fr\nR\u00e9f :2024S-5-104-E-AV Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0025\n3 / 4DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 \u2013 27-29, rue Leblanc \u2013 75015 Paris  T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle 8\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   9  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 \u2013 27-29,\nrue Leblanc 75015 Paris  ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer  ;\n-d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nArticle   10     :  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine  ;\nLe pr\u00e9sdient-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP  ;\nLe maire de Saint-Cloud  ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade des\nsapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\n           \n           Paris, le 6 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nR\u00e9f :2024S-5-104-E-AV Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0025\n4 / 4DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 \u2013 27-29, rue Leblanc \u2013 75015 Paris  T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nE 3\nPR\u00c9FET\nDES  HAUTS-\nDE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0026\nportant modification des conditions de circulation sur la RD920 \u00e0 Antony, avenue de la Division Leclerc, entre la\nrue du Midi et le n\u00b0167 pour des travaux de d\u00e9viation du cheminement pi\u00e9ton, dans le cadre du chantier de\nconstruction d'un immeuble d'habitation situ\u00e9 au n\u00b0 173 de l'avenue de la Division Leclerc.\nLe pr\u00e9fet des Hauts de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment les articles L.115-1 et R.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le  d\u00e9cret  du  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de direction\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonction et nomination du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nMonsieur Alexandre BRUGERE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SCAG n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France, en mati\u00e8re administrative  ; \nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF-2024-0890 du 28 novembre 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024, de la ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire en charge des transports,\nfixant le calendrier des \u00ab  jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et le mois de janvier 2025  ;\nVu la demande formul\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2024 par AS Construction ;\nVu l'avis favorable du 6 janvier 2025 du SMO Seine et Yvelines Voirie\u2013Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nR\u00e9f :2024S-21-75-E-MB Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-00261 / 3DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 \u2013 27-29, rue Leblanc \u2013 75015 Paris  T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 27 d\u00e9cembre 2024  ;\nVu l'avis de la mairie d'Antony du 6 janvier 2025  ;\nConsid\u00e9rant que la RD920 \u00e0 Antony est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant  que les travaux  de d\u00e9viation du cheminement pi\u00e9ton dans le cadre du chantier de construction\nd'un immeuble d'habitation situ\u00e9 au 173, avenue de la Division Leclerc (RD920)  n\u00e9cessitent de prendre des\nmesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir  ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au mardi 30 septembre 2025, sur l'avenue de\nla Division Leclerc (RD920) \u00e0 Antony, entre la rue du Midi et le n\u00b0167, les interventions relatives aux travaux de\nd\u00e9viation du cheminement pi\u00e9ton impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nArticle 2\nL'avenue de la Division Leclerc (RD920) \u00e0 Antony,  entre la rue du Midi et le n\u00b0167 , la chauss\u00e9e est compos\u00e9e\nde voies de circulation et d'une piste cyclable unidirectionnellle dans chaque sens de circulation.\nSur l'avenue de la Division Leclerc (RD.920) \u00e0 Antony,  entre la rue du Midi et le n\u00b0167  :\nAu droit du n\u00b0173     :   \n\uf0b7La circulation pi\u00e9tonne est interdite  de fa\u00e7on permanente  et d\u00e9vi\u00e9e au droit des passages pi\u00e9tons\nexistants situ\u00e9s \u00e0 l'angle de la rue du Midi et au droit du n\u00b0167.\nUne voie de circulation sur l'avenue de la Division Leclerc est maintenue libre de tout obstacle en toutes\ncirconstances.\nLes travers\u00e9es de chauss\u00e9e aux intersections des voies communales sont maintenues en toutes circonstances.\nLes travaux de mise en \u0153uvre de la d\u00e9viation du cheminement pi\u00e9ton sont r\u00e9alis\u00e9s de 8h00 \u00e0 17h00.\nArticle 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nArticle 4\nLes travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  :\n\uf0b7AS CONSTRUCTION\n11, rue Gustave Madiot \u2013 91070 Bondoufle\nResponsable des travaux  : Okan Aslan (07.81.50.90.69)\nCourriel : o.aslan@asconstructionidf.com  et contact@asconstructionidf.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nR\u00e9f :2024S-21-75-E-MB Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-00262 / 3DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 \u2013 27-29, rue Leblanc \u2013 75015 Paris  T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de M. Okan Aslan (07.81.50.90.69)  :\n\uf0b7AS CONSTRUCTION\n11, rue Gustave Madiot \u2013 91070 Bondoufle\nCourriel : o.aslan@asconstructionidf.com  et contact@asconstructionidf.com\nArticle 5\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France \u2013 Le Ponant 2 -\n27-29, rue Leblanc 75015 Paris  ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer  ;\n-d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine  ;\nLe maire d'Antony ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\n        \n         Paris, le 6 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nR\u00e9f :2024S-21-75-E-MB Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-00263 / 3DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 \u2013 27-29, rue Leblanc \u2013 75015 Paris  T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nE 3\nPR\u00c9FET\nDES  HAUTS-\nDE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0027\nportant modification des conditions de circulation sur la RD986 \u00e0 Antony, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, entre la\nrue de Ch\u00e2tenay et la rue Velpeau, et, entre l'avenue Le Brun et l'avenue Sully Prudhomme, pour des travaux\nd'intervention d'urgence ou d'entretien de la signalisation lumineuse tricolore .\nLe pr\u00e9fet des Hauts de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment les articles L.115-1 et R.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le  d\u00e9cret  du  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de direction\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonction et nomination du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nMonsieur Alexandre BRUGERE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France, en mati\u00e8re administrative  ; \nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF-2024-0890 du 28 novembre 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024, de la ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire en charge des transports,\nfixant le calendrier des \u00ab  jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et le mois de janvier 2025  ;\nVu la demande formul\u00e9e le 26 d\u00e9cembre 2024 par l'Unit\u00e9 SITER \u2013 Gestion du trafic ;\nVu l'avis  favorable  du  6  janvier  2025  du  SMO  Seine  et  Yvelines  Voirie\u2013  Gestionnaire  des  routes\nd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine  ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 3 janvier 2025  ;\nR\u00e9f :2024S-21-76-E-MB Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-00271 / 3DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 \u2013 27-29, rue Leblanc \u2013 75015 Paris  T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'avis de la mairie d'Antony du 6 janvier 2025  ;\nConsid\u00e9rant que la RD986 \u00e0 Antony est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant  que les travaux  d'intervention d'urgence ou d'entretien de la signalisation lumineuse tricolore\nn\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des\nagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir  ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au mercredi 31 d\u00e9cembre 2025, sur l'avenue\ndu G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, entre la rue de Ch\u00e2tenay et la rue Velpeau, et, entre l'avenue Le Brun et l'avenue Sully\nPrudhomme, les interventions relatives aux travaux  d'intervention d'urgence ou d'entretien de la signalisation\nlumineuse tricolore impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nArticle 2\nAvenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, sens Cr\u00e9teil, entre la rue de Ch\u00e2tenay et la rue Velpeau  :\n\uf0b7Entre la rue de Ch\u00e2tenay et la sortie 27 de l'A86, il y a 1 voie de circulation et 1 piste cyclable  ;\n\uf0b7Entre la sortie 27 de l'A86 et la station \u00ab  Croix de Berny \u00bb, il y a 2 voies de circulation, 1 contre-all\u00e9e et 1\npiste cyclable ;\n\uf0b7Entre la station \u00ab Croix de Berny \u00bb et la rue Velpeau, il y a 3 voies de circulation.\nAvenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, sens Versailles, entre l'avenue Le Brun et l'avenue Sully Prudhomme  :\n\uf0b7Entre l'avenue Le Brun et la station T10 \u00ab  Croix de Berny \u00bb, il y a 3 voies de circulation  ;\n\uf0b7Entre la station T10 \u00ab  Croix de Berny \u00bb et le n\u00b050 de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, il y a 4 voies de\ncirculation ;\n\uf0b7Entre le n\u00b050 et la bretelle d'acc\u00e8s n\u00b027 de l'A86, il y a 2 voies de circulation  ;\n\uf0b7Entre la bretelle d'acc\u00e8s n\u00b027 de l'A86 et l'avenue Sully Prudhomme, il y a 1 voie de circulation et 1\nbande cyclable.\nArticle 3\nAvenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, dans chaque sens de circulation, dans les sections \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 2  ;\n\uf0b7Une voie de circulation est neutralis\u00e9e  ;\n\uf0b7La signalisation lumineuse est modifi\u00e9e ponctuellement  ;\n\uf0b7Le cheminement pi\u00e9ton d'une largeur minimale de 1,40 m\u00e8tre est maintenu en toutes circonstances.\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 toute heure selon l'urgence.\nArticle 4\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nArticle 5\nLes travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  :\n\uf0b7EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES \u00ceLE-DE-FRANCE\n28, rue Lavoisier \u2013 92016 Nanterre cedex\nResponsable des travaux  : Arnaud Dubs (06.32.08.20.11)\nCourriel : arnaud.dubs@eiffage.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nR\u00e9f :2024S-21-76-E-MB Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-00272 / 3DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 \u2013 27-29, rue Leblanc \u2013 75015 Paris  T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de M. Arnaud Dubs (06.32.08.20.11)  :\n\uf0b7EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE-DE-FRANCE\n28, rue Lavoisier \u2013 92016 Nanterre cedex\nCourriel : arnaud.dubs@eiffage.com\nArticle 6\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du Code de la route.\nArticle   7  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France \u2013 Le Ponant 2 -\n27-29, rue Leblanc 75015 Paris  ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer  ;\n-d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nArticle   8  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine  ;\nLe maire d'Antony ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\n         Paris, le 6 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nR\u00e9f :2024S-21-76-E-MB Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-00273 / 3DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 \u2013 27-29, rue Leblanc \u2013 75015 Paris  T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n22 \n  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nAlexandre BRUGERE  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n  \n23 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2025-01-07","first_seen_on":"2025-01-07T17:40:41+00:00","id":"198dd64b7bb7bf895892bbe87398006892a4dca9245c6019c4a5d8aec3cf6a2b","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 07 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26028/182442/file/2025-01-07%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2007%20janvier%202025.pdf"}