{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l''Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant MadameVictoire LANTREIBECQ, administratrice de l'Etat du premier grade, directrice de cabinet du pr\u00e9fet del'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameVictoire LANTREIBECQ, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 24 juin 2025 form\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation militaire d\u00e9partementale de l''Oise,visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deuxcam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs sur la commune de CREVECOEUR-LE-GRAND ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 242-5 3\u00b0 du code susvis\u00e9 \u00ab Dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, lesservices de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires des arm\u00e9esd\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrementet \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer lapr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00bb ;Consid\u00e9rant que du 27 au 29 juin 2025 se d\u00e9roulera dans la commune de CREVECOEUR-LE-GRAND latroisi\u00e8me \u00e9dition du Barb'N Rock festival ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement festif est de nature \u00e0 regrouper un grand nombre departicipants ;\n1\nConsid\u00e9rant le maintien de la posture vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb et le risqued'attentat \u00e9lev\u00e9 et plus particuli\u00e8rement lors des rassemblements festifs ;Consid\u00e9rant l'absence de vid\u00e9oprotection dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du festival ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00e9t pour les militaires de disposer d'unevision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone couverte par l'\u00e9v\u00e8nement ; que la dur\u00e9e de l'autorisationest limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture del'Oise ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;\nARR\u00caTE :Article 1er \u2014- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la d\u00e9l\u00e9gation militaired\u00e9partementale de I'Oise est autoris\u00e9e sur la commune de CREVECOEUR-LE-GRAND sur le p\u00e9rim\u00e8treg\u00e9ographique en annexe, le jeudi 26 juin 2025 de 18 h 00 \u00e0 19 h 30, le vendredi 27 juin 2025 de 17 h 30\u00e0 22 h 00, le samedi 28 juin 2025 de 14 h 30 \u00e0 22 h 00 et le dimanche 29 juin 2025 de 10 h 30 \u00e0 19 h O0.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article Ter est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras.Article 3 - L'information du public est assur\u00e9e par voie num\u00e9rique.Article 4 - Le registre. mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la pr\u00e9sente autorisation.Article 5 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.\n2\nArticle 6 - Le pr\u00e9fet et le commandement interarm\u00e9es de zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nord, sontresponsables, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Fait a Beauvais, le 26 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La direc/trice de cabinet/Vi&oire LANTREIBECQ\n3\nAnnexel\nks Jersticee\nte Petit Marchond\nCR\u00c9VEC\u0152UR-LE-GRAND\\ e Chomp de MAbboyefa Bu\u00e9e\n\u00c0X \\\n|\nreshorr Dermals\n4\nPREFET ;DE L'OISE Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des ElectionsLibert\u00e9 Bureau des Affaires Juridiques et de l'Urbanismegalst\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour \u00e9tablir les certificats de conformit\u00e9mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerceLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de commerce, notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 \u00e0 R.752-44-7 ;Vu la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire pour \u00e9tablir le certificat deconformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce ;Vu la demande d'habilitation, d\u00e9pos\u00e9e le 02 juin 2025 par Mme Elodie CHOPLIN, g\u00e9rante,repr\u00e9sentant la SARL EC&U sise 7 rue de la Galissonni\u00e8re \u2014 44000 NANTES ;Vu les pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande comprenant notamment le formulaire d'habilitation, l'extrait decasier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs de dipl\u00f4mes, la copie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9, lapr\u00e9sentation des moyens et des outils de collecte et d'analyse pour \u00e9tablir les certificats deconformit\u00e9 ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARR\u00caTEARTICLE 1er : habilitation : La SARL EC&U sise 7 rue de la Galissonni\u00e8re \u2014 44000 NANTES, repr\u00e9sent\u00e9epar Mme Elodie CHOPLIN, g\u00e9rante, est habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir les certificats de conformit\u00e9 mentionn\u00e9s aupremier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce.Le num\u00e9ro d'habilitation est CC-02-2025-60.Ce num\u00e9ro devra figurer sur le certificat de conformit\u00e9 au m\u00e9me titre que la date et la signature del'auteur du certificat.\n5\nLes personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :\n- Mme Flodie CHOPLIN\n- M. No\u00e9 GLAUX\n- M. Thomas BLANDIN\n- Mme Ang\u00e8le DUPIN\n- M. Martin MADIOT\nARTICLE 2 : d\u00e9claration des modifications : toute modification dans les indications fournies dans ledossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois \u00e0 lapr\u00e9f\u00e8te de l'Oise. |\nARTICLE 3 : dur\u00e9e de l'habilitation : cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans nonrenouvelable par tacite reconduction. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement del'Oise.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.ARTICLE 4 : motifs de retrait de l'habilitation : l'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'articleR.752-44-6 du code de commerce.\nARTICLE 5 : d\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s dutribunal administratif d'Amiens dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut \u00eatresaisi au moyen de l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.\nARTICLE 6 : ex\u00e9cution de l'arr\u00e9t\u00e9 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. \u2014tBeauvais, le 26 JU... 2025\n6\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'OISELibert\u00e9Fmafir\u00e9blFratermit\u00e9\n-\n'aire face \u00e0 ce risque en utilisant\n'OISEONAL DU M\u00c9RITE\ne \u00e0 l''autorisation e'un m\u00e9decin 'afflux\nsant l'exercice de la'offre de soins et lese soins ;'Oise ;'Oise est\n1\nARR\u00c9T\u00c9 CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATIONLE PR\u00c9FET DE L OISE, CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEOFFICIER DES ARTS ET DES LETTRESVu le code de sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.4131-2 et D.4131-1 et suivants ;Vu l article 158 VIII-C de la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, relatif aux zones de mise en Suvre des mesures destin\u00e9es \u00e0 favoriser une meilleure r\u00e9partition g\u00e9ographique des professionnels de sant\u00e9, des maisons de sant\u00e9, des p\u00f4les de sant\u00e9 et des centres de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Oise   M.CAILLAUD (Jean-Marie) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 novembre 1978 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Oise du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Hugo Gilardi, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France ; Vu l instruction N\u00b0 DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative \u00e0 l autorisation d exercice des \u00e9tudiants de 3\u00e8me cycle des \u00e9tudes m\u00e9dicales comme adjoint d un m\u00e9decin en cas d afflux exceptionnel de population ;Vu le courriel du conseil d\u00e9partemental de l ordre des m\u00e9decins de l Oise du 18 juin 2025 constatant les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les m\u00e9decins exer\u00e7ant dans le d\u00e9partement de l Oise ;Consid\u00e9rant que l afflux exceptionnel de population doit s entendre comme visant l exercice de la m\u00e9decine dans des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une situation de d\u00e9s\u00e9quilibre entre l offre de soins et les besoins de la population, g\u00e9n\u00e9rant une insuffisance, voire une carence d offre de soins ;Consid\u00e9rant les probl\u00e9matiques de d\u00e9mographie m\u00e9dicale dans le d\u00e9partement de l Oise ;Consid\u00e9rant que le nombre de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes en exercice dans le d\u00e9partement de l Oise est insuffisant pour r\u00e9pondre aux besoins de sant\u00e9 des populations ; qu il y a donc insuffisance, voire carence de l offre de soins ;Consid\u00e9rant l impossibilit\u00e9 pour l administration de faire face \u00e0 ce risque en utilisant d autres \n7\n31-2 du code de la sant\u00e9 publique ;\n'Oise du\n'ordre des\nr\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise sontsent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils'Oise.\n'Oise\nEt par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du service acc\u00e8s aux soinssur les territoires, parcours coordonn\u00e9set coop\u00e9ration &/{X\nLouise T\u00c9CERF\n2\nmoyens que la mise en Suvre de l article L. 4131-2 du code de la sant\u00e9 publique ;\nARRETE\nArticle 1er    Il est constat\u00e9 un afflux exceptionnel de population dans le d\u00e9partement de l Oise du \n1er juillet 2025 au 30 juin 2026.\nArticle 2    Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l objet d un recours contentieux aupr\u00e8s du \ntribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication.\nArticle 3   Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis au conseil d\u00e9partemental de l ordre des \nm\u00e9decins de l Oise et \u00e0 l ARS.\nArticle 4    Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l ARS et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l Oise sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l Oise.\nFait \u00e0 Lille, le \nPour le Pr\u00e9fet de l Oise\net par d\u00e9l\u00e9gation,\n25 juin 2025\n8\nEx Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9PR\u00c9FET Hauts-de-FranceDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de traitement de l'insalubrit\u00e9 du logement n\u00b0 2sis 2 Square Maurice Ravel - 60000 BeauvaisR\u00e9f\u00e9rence cadastrale : AJ372LE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L1331-22 \u00e0 L.1331-24 et R. 1331-14 \u00e0 R.1331-78 ;Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment le titre ler du livre V et lesarticles L. 521-1 \u00e0 L. 521-4 ;Vu le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Hugo GILARDI en qualit\u00e9de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, en qualit\u00e9 deSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 Janvier 1980 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental dud\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric BOVET, en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu le rapport du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France du02/04/2025, \u00e9valuant l'\u00e9tat d'insalubrit\u00e9 du logement sis 2 Square Maurice Ravel - 60000Beauvais, \u00e9tage rdc, porte 2, r\u00e9f\u00e9rences cadastrales : AJ372, propri\u00e9t\u00e9 de l'OPAC de l'Oisedomicili\u00e9e sis 9 Avenue du Beauvaisis PAE du Haut-Vill\u00e9 \u00e0 BEAUVAIS (60000)Vu les observations formul\u00e9es le 22 mai 2025 par la commission sp\u00e9cialis\u00e9e du p\u00f4led\u00e9partemental de lutte contre l'habitat indigne de l'Oise ;Vu le protocole du 11 juillet 2017 organisant les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le Pr\u00e9fet del'Oise et le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France ;Consid\u00e9rant le courrier du 13/05/2025 adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 r\u00e9ception \u00e0l'OPAC de l'Oise, notifiant la proc\u00e9dure contradictoire fond\u00e9e sur les motifs qui ont conduit \u00e0mettre en \u0153uvre une proc\u00e9dure de traitement de l'insalubrit\u00e9 sur le logement n\u00b0 2 situ\u00e9 2Square Maurice Ravel - 60000 Beauvais et invitant \u00e0 pr\u00e9senter ses observations avant le14/06/2025 ; |1, place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais Cedex03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1\n9\nConsid\u00e9rant l'absence de r\u00e9ponse formul\u00e9es par l'OPAC de l'Oise ;Consid\u00e9rant le rapport du Directeur g\u00e9n\u00e9ral constatant que ce logement est insalubre et qu'ilpr\u00e9sente un danger ou un risque pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnes, comptetenu des d\u00e9sordres suivants :absence de diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique ;absence de l'\u00e9tat de l'installation int\u00e9rieure d'\u00e9lectricit\u00e9 (non fourni lors de la visite) ;insuffisance de syst\u00e8me de ventilation ;pr\u00e9sence d'humidit\u00e9 dans le logement ;pr\u00e9sence de moisissures ;pr\u00e9sence d'humidit\u00e9 tellurique dans le logement ;d\u00e9gradation par l'humidit\u00e9 des rev\u00eatements int\u00e9rieurs ;pr\u00e9sence de fissures sur le b\u00e2timent pouvant entra\u00eener des infiltrations ;prolif\u00e9ration de cafards dans le logement ;divers d\u00e9sordres \u00e9lectriques.Consid\u00e9rant l'insalubrit\u00e9 au sens des articles L. 1331-22 du Code de la sant\u00e9 publique, lelogement n\u00b0 2 pr\u00e9sente des insuffisances et des d\u00e9sordres constituant des risques sanitairesd'atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnes, \u00e0 savoir :e Risque de survenue ou d'aggravation de pathologies notamment maladiespulmonaires, asthmes, allergies ;e Risque de survenue ou d'aggravation de pathologies notamment mfectleuses ouparasitaires li\u00e9es \u00e0 la prolif\u00e9ration de nuisibles ;e ... Risque d'\u00e9lectrisation ou d'\u00e9lectrocution, de br\u00fblures et d'incendie.Consid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu''il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ces dangers dansun d\u00e9lai fix\u00e9 ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise ;ARR\u00caTEArticle 1 : Le logement n\u00b0 2 sis 2 Square Maurice Ravel - 60000 Beauvais, r\u00e9f\u00e9rence cadastrale :A]372 propri\u00e9t\u00e9 de l'OPAC de l'Oise domicili\u00e9 9 Avenue du Beauvaisis PAE du Haut-Vill\u00e9 -60000 BEAUVAIS, est d\u00e9clar\u00e9 insalubre.Article 2 : Afin de traiter l'insalubrit\u00e9 constat\u00e9e, la personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 esttenue de r\u00e9aliser dans les r\u00e8gles de l'art et dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les mesures suivantese Fournir le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique ;e Prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires afin d'assurer la ventilation g\u00e9n\u00e9rale etpermanente du logement dans le respect des prescriptions r\u00e9glementaires en mati\u00e8red'a\u00e9ration des logements ;e Rechercher les causes d'humidit\u00e9 et y rem\u00e9dier par des moyens efficaces et durables ;e Traiter les probl\u00e8mes d'humidit\u00e9 et les moisissures avec les pr\u00e9cautions de nettoyageapplicables, faire cesser les causes d'humidit\u00e9 favorables au d\u00e9veloppement desmoisissures ;e H\u00e9berger temporairement les occupants ;D\u00e9sinsectiser le logement par des moyens efficaces et durables ;Faire v\u00e9rifier la s\u00e9curit\u00e9 de l'installation \u00e9lectrique et proc\u00e9der, si n\u00e9cessaire \u00e0 sas\u00e9curisation, par un professionnel qualifi\u00e9 et fournir une attestation de mise ens\u00e9curit\u00e9 par un organisme agr\u00e9\u00e9 ;1, place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais Cedex03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr2\n10\ne Ex\u00e9cuter les travaux compl\u00e9mentaires indispensables \u00e0 la bonne mise en \u0153uvre desmesures prescrites le cas \u00e9ch\u00e9ant.Si des d\u00e9sordres similaires \u00e0 ceux constat\u00e9s dans les logements visit\u00e9s se retrouvent dans leslogements non visit\u00e9s, il conviendra d'y rem\u00e9dier dans les m\u00eames d\u00e9lais.Lors des interventions notamment sur les murs (per\u00e7age, saign\u00e9es...), toutes les pr\u00e9cautionsdevront \u00eatre prises pour l'ex\u00e9cution des travaux prescrits, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas g\u00e9n\u00e9rer un risquesuppl\u00e9mentaire pour les occupants par la dispersion de poussi\u00e8res potentiellement charg\u00e9esen plomb ou amiante. |Ind\u00e9pendamment de |'application du Code de la sant\u00e9 publique et du r\u00e8glement sanitaired\u00e9partemental, il est rappel\u00e9 que le propri\u00e9taire doit garantir la conformit\u00e9 de l''immeuble auregard des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 incendie propres aux immeubles collectifs.Article 3 : Compte tenu de la nature et de l'importance des d\u00e9sordres constat\u00e9s et dudanger encouru par les occupants, le logement num\u00e9ro 2 de I'immeuble sis 2 Square MauriceRavel - 60000 Beauvais \u2014 r\u00e9f\u00e9rence cadastrale AJ372 est interdit temporairement \u00e0 l'habitationet \u00e0 toute utilisation dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etjusqu'\u00e0 la mainlev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 de traitement de l'insalubrit\u00e9.La personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est tenue d'assurer l''h\u00e9bergement des occupants enapplication des articles L.521-1 et L. 521-3-1 du Code de la construction et de l'habitation. Elledoit, dans un d\u00e9lai d'un mois avoir inform\u00e9 le pr\u00e9fet de l'offre d'h\u00e9bergement pour seconformer \u00e0 l'obligation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 511-18 du Code de la construction et del'habitation.Les travaux devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en l'absence des occupants. Pendant la r\u00e9alisation destravaux, l'h\u00e9bergement des occupants sera \u00e0 la charge des personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 521-3-1 du CCH.\u00c0 d\u00e9faut, pour la personne concern\u00e9e, d'avoir assur\u00e9 l'h\u00e9bergement temporaire desoccupants, celui-ci sera effectu\u00e9 par le pr\u00e9fet, aux frais du propri\u00e9taire en application del'article L. 521-3-2 du Code de la construction et de l'habitation.\u00c0 d\u00e9faut, pour la personne concern\u00e9e, d'avoir assur\u00e9 I'h\u00e9bergement temporaire ou lerelogement d\u00e9finitif des occupants, celui-ci sera effectu\u00e9 par le pr\u00e9fet, aux frais dupropri\u00e9taire en application de l'article L. 521-3-2 du Code de la construction et del'habitation.Article 4 : Faute de r\u00e9alisation des mesures prescrites dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es, l'autorit\u00e9comp\u00e9tente peut les ex\u00e9cuter d'office aux frais du propri\u00e9taire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er, dansles conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article L. 511-16 du Code de la construction et de l'habitation.Le recouvrement des d\u00e9penses engag\u00e9es aux frais des propri\u00e9taires d\u00e9faillants comporte, outrele montant des d\u00e9penses recouvrables, un montant forfaitaire de 8 % de ces d\u00e9penses.La non-ex\u00e9cution des r\u00e9parations, travaux et mesures prescrits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans lesd\u00e9lais fix\u00e9s expose la personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 au paiement d'une astreinte financi\u00e8recalcul\u00e9e en fonction du nombre de jours de retard, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.511-15 du Code de la construction et de l'habitation, reproduit en annexe de l'arr\u00eat\u00e9.Article S : Lorsque le logement devient inoccup\u00e9 et libre de location apr\u00e8s la date de l'arr\u00eat\u00e9 prissur le fondement du premier alin\u00e9a de l'article L511-11 du Code de l'habitation et de laconstruction, la personne tenue d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites \u00e0 l'obligation de les r\u00e9aliser dansle d\u00e9lai fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9. L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut prescrire ou faire ex\u00e9cuter d'office, aux fraisde cette personne, les mesures prescrites et toutes mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher l'acc\u00e8s etl'usage du lieu, faute pour cette derni\u00e8re d'y avoir proc\u00e9d\u00e9. Les mesures prescrites doivent, en tout\u00e9tat de cause, \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es avant toute nouvelle occupation, remise \u00e0 disposition ou remise enlocation, sous peine des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 511-22 du m\u00eame code.1, place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais Cedex03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr3\n11\nArticle 6 : Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et des obligations qui end\u00e9coulent sont passibles des sanctions p\u00e9nales d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 511-22 du Code de laconstruction et de l'habitation.Le non-respect des dispositions protectrices des occupants, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 521-1 etsuivants du Code de la construction et de l'habitation, est \u00e9galement passible de poursuitesp\u00e9nales dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 521-4 du m\u00eame code.Entre autres, il est pr\u00e9vu qu'\u00e0 compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout loyer ou toute redevance cesse d'\u00eatre d\u00fb par l'occupant,sans pr\u00e9judice du respect de ses droits au titre du bail ou contrat d'occupation.Les articles relatifs aux dispositions p\u00e9nales et au droit des occupants sont reproduits enannexe de l'arr\u00eat\u00e9.Article 7 : La mainlev\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 de traitement de l'insalubrit\u00e9 ne pourra \u00eatreprononc\u00e9e qu'apr\u00e8s constatation par les agents comp\u00e9tents de la r\u00e9alisation de toutes lesmesures et travaux prescrits \u00e0 l'article 2. La personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1er tient \u00e0 ladisposition de l'administration tous les justificatifs attestant de la parfaite r\u00e9alisation destravaux.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 ainsi qu'auxoccupants. Il sera affich\u00e9 sur la fa\u00e7ade de I'immeuble ainsi qu'\u00e0 la mairie de Beauvais, ce quivaudra notification, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 511-12 du Code de la constructionet de l'habitation.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au fichier immobilier dont d\u00e9pend I'immeuble. |l esttransmis au maire de Beauvais, \u00e0 la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Beauvaisis, au procureurde la R\u00e9publique, aux organismes payeurs des allocations de logement et de l'aidepersonnalis\u00e9e au logement, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarit\u00e9 pour le logementdu d\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.511-7 du Code de la construction et del'habitation.Il sera \u00e9galement transmis \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise.Article 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de |'Oise, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France, le maire de Beauvais, et les agents et officiers de policejudiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de |'Oise.Beauvais,le 17 JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9r\u00e9ra\nAnnexes :- articles L.511-1 \u00e0 L.511-22 ; L.521-1 \u00e0 L.521-4 et R.511-1 \u00e0 R.511-13 du C.C.H,- article L1331-22 \u00e0 L 1331-23 du C.S.P1, place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais Cedex03 44 06 12 60 |prefecture@oise.gouv.fr4\n12\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet (1,place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS), soit hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de lasant\u00e9 (direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - Bureau EA 2 - 14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP),dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse au terme d'und\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchique, un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s dutribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier - 80011 AMIENS Cedex ou via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr), dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.\n1, place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais Cedex03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr5\n13\nE Direction interd\u00e9partementalePR\u00c9FETDE L'OISE des routes NordLibert\u00e9Fyalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0T 25 - 2200D\u00e9partement de l'Oise - RN 31 - Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e\u2014 Phase 1 : Fermeture d'axe dans les 2 sens de circulation du PR 69+0070 au PR 70+0560\u2014 Phase 2 : Fermeture d'axe dans les 2 sens de circulation du PR 70+0560 au PR 72+0080\u2014 Phase 3 : Fermeture d'axe dans les 2 sens de circulation du PR 72+0080 au PR 74+0000 etfermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de l'\u00e9changeur autoroutier (A1/RN31).Communes de Moyvillers, Grandfresnoy, Arsy, Canly.\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur CAILLAUDJean-Marie en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,\n14\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de |aD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 03 juin 2025, par laquelle Monsieur le Responsable du serviceing\u00e9nierie de la route Est (SIRE) de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable der\u00e9glementer la circulation sur la RN 31 dans les deux sens de circulation,Vu l'avis favorable en date du 05 juin 2025 de la SANEF,Vu l'avis favorable en date du 22 mai 2025 du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,Vu l'avis favorable de la commune d'Estr\u00e9es-Saint-Denis,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Laon,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN31, le week-end de jour comme de nuit,selon les modalit\u00e9s suivantes : |- Phase 1 : Dans les 2 sens de circulation, du 27/06/2025 \u00e0 partir de 20 h 00 au 29/06/2025 jusqu'a22 h 00,- Phase 2 : Dans les 2 sens de circulation, du 04/07/2025 \u00e0 partir de 20 h 00 au 06/07/2025 jusqu'a22h 00,- Phase 3 : Dans les 2 sens de circulation, du 11/07/2025 \u00e0 partir de 20 h 00 au 13/07/2025 jusqu'\u00e022 h 00, 'Pour permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers etdu personnel intervenant.Les travaux se d\u00e9roulent en 3 phases.La fin d'une phase d\u00e9clenche le commencement de la suivante.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes.Phase 1: du 27 juin 2025 \u00e0 partir de 20h00 au 29 ivin 2025 iusau'\u00e0 22h00. fermeture d'axe dansles 2 sens de circulation, du PR 68+0730 jusqu'au PR 75+0025 de la RN31.2/9\n15\nDans le sens Compi\u00e8gne vers Beauvais, la circulation sera ferm\u00e9e \u00e0 partir du PR 75+0025.La signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b01.Pour pallier cette fermeture des d\u00e9viations seront mises en place et consisteront pour :- les usagers en provenance de Compi\u00e8gne et souhaitant se rendre en direction de Beauvais, \u00e0emprunter le r\u00e9seau secondaire via la RD26, la RD36 et la RD1017.- les usagers en provenance de la bretelle autorouti\u00e8re (A1/RN31) et souhaitant se rendre endirection de Beauvais, \u00e0 emprunter la RN31 en direction de Beauvais, puis le r\u00e9seau secondairevia la RD26, la RD36 et la RD1017.\nDans le sens Beauvais vers Compi\u00e8gne, la circulation sera ferm\u00e9e \u00e0 partir du PR 68+0730.Pour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera pour les usagers enprovenance de Beauvais et souhaitant se rendre en direction de Compi\u00e8gne, \u00e0 emprunter ler\u00e9seau secondaire via la RD1017, la RD200 et la RD1131.La circulation sera ferm\u00e9e au giratoire RN31/RD155 au PR 70+0580.Pour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera, pour assurer la liaisonentre les communes de Moyvillers \u00e0 Grandfresnoy, \u00e0 emprunter le r\u00e9seau secondaire via la RD60,la RD597 et la RD155.Les itin\u00e9raires de d\u00e9viations sont conformes au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b02.Phase 2 : du 04 iuillet 2025 \u00e0 partir de 20h00 au 06 iuillet 2025 iusau'\u00e0 22h00, fermeture d'axedans les 2 sens de circulation, \u00e0 partir du PR 68+0730 iusqu'au PR 75+0025 de la RN31.Dans le sens Compi\u00e8gne vers Beauvais, la circulation sera ferm\u00e9e \u00e0 partir du PR 75+0025.La signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b01.Pour pallier cette fermeture des d\u00e9viations seront mises en place et consisteront pour :- les usagers en provenance de Compi\u00e8gne et souhaitant se rendre en direction de Beauvais, \u00e0emprunter le r\u00e9seau secondaire via la RD26, la RD36 et la RD1017.- les usagers en provenance de la bretelle autorouti\u00e8re (A1/RN31) et souhaitant se rendre endirection de Beauvais, \u00e0 emprunter la RN31 en direction de Beauvais, puis le r\u00e9seau secondairevia la RD26, la RD36 et la RD1017.Dans le sens Beauvais vers Compi\u00e8gne, la circulation sera ferm\u00e9e \u00e0 partir du PR 68+0730.Pour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera pour les usagers enprovenance de Beauvais et souhaitant se rendre en direction de Compi\u00e8gne, \u00e0 emprunter ler\u00e9seau secondaire via la RD1017, la RD200 et la RD1131.La circulation sera ferm\u00e9e au giratoire RN31/RD155 au PR 70+0580 \u00e0 Moyvillers.Pour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera \u00e0 emprunter le r\u00e9seausecondaire via la RD60, la RD597 et la RD155.Les itin\u00e9raires de d\u00e9viations sont conformes au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b03.Phase 3: du 11 iuillet 2025 \u00e0 partir de 20h00 au 13 iuillet 2025 jusau'a 22h00, fermeture d'axedans les 2 sens de circulation. \u00e0 partir du PR 68+0730 iusau'au PR 75+0025 de la RN31 etfermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de l'\u00e9changeur autoroutier (A1/RN31) dans le sensde circulation Compi\u00e8gne vers Beauvais.\n3/9\n16\nDans le sens Compi\u00e8gne vers Beauvais, la circulation sera ferm\u00e9e \u00e0 partir du PR 75+0025 de laRN31 et fermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de I'\u00e9changeur autoroutier (A1/RN31).La signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b01.Pour pallier cette fermeture des d\u00e9viations seront mises en place et consisteront pour :- les usagers en provenance de Compi\u00e8gne et souhaitant se rendre en direction de Beauvais, \u00e0emprunter le r\u00e9seau secondaire via la RD26, la RD36 et la RD1017.- les usagers en provenance de la bretelle autorouti\u00e8re (A1/RN31) et souhaitant se rendre endirection de Beauvais, devront emprunter la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Compi\u00e8gne, puis ler\u00e9seau secondaire via la RD26, la RD36 et la RD1017.Dans le sens Beauvais vers Compi\u00e8gne, la circulation sera ferm\u00e9e \u00e0 partir du PR 68+0730.Pour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera pour les usagers enprovenance de Beauvais et souhaitant se rendre en direction de Compi\u00e8gne, \u00e0 emprunter ler\u00e9seau secondaire via la RD1017, la RD200 et la RD1131.La circulation sera ferm\u00e9e aux carrefours RN31/RD522 et RN31/RD60 \u00e0 Arsy.Pour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera \u00e0 emprunter le r\u00e9seausecondaire via la RD522, le boulevard B\u00e9renger, le Font V\u00e9ron, la RD597 et la RD155.Les itin\u00e9raires de d\u00e9viations sont conformes au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b04.\nPhases 1, 2 et 3 : fermeture de l''aire de Movvillers.Du 27 juin 2025 \u00e0 partir de 17h00 au 29 juin 2025 jusqu'\u00e0 22h00,Du 04 juillet 2025 \u00e0 partir de 17h00 au 06 juillet 2025 jusqu'a 22h00,Du 11 juillet 2025 \u00e0 partir de 17h00 au 13 juillet 2025 jusqu'a 22h00.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8*TM partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire. seront assur\u00e9es par l'entreprise SIGNATURE.Le contact pour l'astreinte 24h/7 est le 06 13 22 12 53.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9.Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District de Laon \u2014 CEI de Clermont est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\n4/9\n17\nARTICLE S :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s la mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Oise.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de |'Oise,M./Mme les Maires de Moyvillers, Grandfresnoy, Arsy, Canly,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,.le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Oise,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise,. le Directeur du SDIS de l'Oise,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de l'Oise,. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route EST,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Clermont - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\n2333323322373\n\u00c0 Beauvais, le o(\"rd,-w;n 2o2\u00a7Le Pr\u00e9fet de I'Oisepar d\u00e9l\u00e9gation, le responsable du services\u00e9curit\u00e9, expertise et crises de la DDT60,\nM. Alexandre TRICOT\nA ge..s Territoires de l'Oiseertise et des Crises\nA. TRICOT\n5/9\n18\nANNEXE n\u00b01Sch\u00e9mas de balisage dans le sens Compi\u00e8gne vers Beauvais au PR 75+0025\n- Echangeur n\u00b015-8B3COMPIEGNE-BEAUVAIS\n6/9\n19\n. g * > * n\" Y o B T . .:o_um_\u00e0u \u00ab.\u0153..co_\u00f1___..&...o ep'sues Z se| suep axe,p o._:\u00abo.E..m_u_ - \u2014\u0153a%\u00fc ; \u00eb p \u2014 .\u2014. \"4 m0 \u2014 -d e e \u2014 es { e v \u20ac e ' c... >__ , . \u2014\u2014 Z.N IX3NNV cr o= \u2014, o ; # \u2014 - \\ otw / v e e, . ; \" ; \\ -~ i 4 oo 0s \u2014h \" o> se \u2014- - ; . - ; o ' \u2014 ; ce1 \" Sc - d ; 9 200 , ' v .' . \u2014. 4 ; * t _ ; U - \u2014.mauv h \u00bb \u00c0 \" ec* . -\u2014n , E \\ P - en - ! \" ili s J \\ - u . o1 p \u2014 ; < - oy - / \u2014\u2014\u2014\u2014a GT- ... \" m\u00e9it \\ ] - - AAt \u00e9 \" ; - \u0153 \u2014n \u2014 per \u2014h * e \u2014\u2014 L.\u00eb ' = P ; \u00e9 oy \u00a2 g es % \u2014 \u00eb- [= A - - - 3 \u00a5Te; E se RS - i i . 4 .w mt e oy | e A Ss> \u00eb - N ; \\ \u00bb _ ey< _ q * % o Vamse \u2014 ol ; - - \" \"- 3 \u00bb - - - _ \u00e9 n \u2014.- - 5 o ; \u00e0 r * \u2014 270 3 A \u00c0 3 = ; __dejass - \\ \" ms el - 4 am\u00e9viei\u00e9n J\u2014\u2014 = \u2014 L 6 \\ & \u00bb ~ - e _ .... \u2014\u2014 - k o \u00bb _ ST . - \\ - \\ \u2014* - \u2014, \u00ab * \u20ac -% A 2 _ d ;\u00c9 - SP - ' ; V* i \u00e9 iy i- * - M v f _ us TN A \u0178 ! e \u20140 ;- ; , \" T E - \u00e8 / P - Ac ; T 4) f - \" e \u00e9 ; 417 n / e 4 d ts v d P\u2014\u2014 \u2014\u2014 \u00bb ;v - > B = . o ! \"4 - ...> | - \u00e8 \u2014 \\. 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E - E c ol v _ B s - A- v 4w - - 1\u00ab .- D i 3 _\u2014 cev\u2014as 3R3SVHd suonemeg\ney e. \u2014 e N \"\n20\nC - SIS u R e b = ] v 68 ...* - Wil B S Nl e ~= SR e es \"PSS\n\u00b0 -T , ; \u2014.; F E\" \u00e9 \u2014.1 \u00ab E - =c\" '\u00c7 bl mssd - A \u00a2sc \u00c0 v* = oo A \u2014\u2014\\ . ,\u2014e N TM- -y S u- -3 \" ; A> el , -o - s ....\u2014\n!\n*X oT \u00e9sY \u2014_\u2014\n/ i ce e # e - ; se\n.L e - n; \u00ab3/ \u2014\u2014 / .p m .$ ? A .. \u2014\u2014\u2014\u2014 \u00ef ' \" ...\" - \u00e0 v ? _\u2014\n&n\nL \" -=. \u2014n. . ' ; L 2 : > , e . N e ) - ) , [o S \u2014 ' \"SIOHAAON NN TF e e e e 7\n21\n; e uoneiasp 19 UONE|NOIlD OU. sues z-se| suep OX.\u0152.U Q._:\u00ab@\u00caOU_ - \u00a2 eseud Py g v5 o \u00cb ce T 40s S . \u2014 7N IX3NNY 4 4 \\ =x l!.. ) e _- 3 -..4. \\1. = | *\u00ca se e ;| i \u2014 \u20acy ds .. AL V A E \u2014 el _ &._\\ ..N\u00e6.x,:../ ...... - \u2014& m\u0153/....i. o \u2014 e ' _ | ; \u2014 \u00c9 \u2014\u2014s _ e BT ...;.... S o B\n22\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratermit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la lutte contre la m\u00e9ruleportant d\u00e9limitation de zones pour lesquelles est obligatoire,lors des transactions, d'informer sur les risques de pr\u00e9sence de m\u00e9ruleet des cons\u00e9quences de ce champignonLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 126-5 et L. 131-32\u00e8me alin\u00e9a, L. 271-4 \u00e0 L. 271-6 et L. 183-18 ;Vu la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 modifi\u00e9e pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanismer\u00e9nov\u00e9 et notamment son article76;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9de Pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric BOVET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2024 relatif \u00e0 la lutte contre les m\u00e9rules et autresxylophages ;Vu les cas de foyers de m\u00e9rules identifi\u00e9es sur les communes de Andeville, Angicourt,Aumont-en-Halatte, Beauvais, Belle-Eglise, Bonneuil-en-Valois, Boulogne-la-Grasse, Bresles,Bulles, Carlepont, Chambly, Choisy-au-Bac, Clermont, Compi\u00e8gne, Coye-la-For\u00eat, Creil,Elincourt-Sainte-Marguerite, Estr\u00e8es-saint-Denis, Fresnoy-la-Rivi\u00e8re, Gondreville, Grandvilliers,Laboissi\u00e8re-en-Thelle, Labosse, Lassigny, Montjavoult, Mouchy-le-Ch\u00e2tel, Mouy, Noyon,Orvillers-Sorel, Pimprez, Pouilly, Rantigny, Ravenel, R\u00e9my, Rousseloy, Rully, Saint-Just-en-Chauss\u00e9e, Sempigny, Till\u00e9, Troissereux, Trosly-Breuil, Verberie, Venette, Vineuil-saint-Firmin etWarluis ;Vu les consultations engag\u00e9es aupr\u00e8s desdites communes ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes suivantes :\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 1/55\n23\nCommune concern\u00e9eD\u00e9lib\u00e9ration du Conseil MunicipalAndeville 03/11/2022Angicourt 31/01/2024Aumont-en-Halatte 28/11/2022Beauvais 29/09/2022Belle-Eglise 05/12/2022Bonneuil-en-Valois 09/09/2022Boulogne-la-Grasse 19/12/2022Bresles 24/08/2022Bulles 09/03/2023Carlepont 26/01/2023Chambly 108/03/2022Choisy-au-Bac 23/11/2022Clermont 03/04/2025Compi\u00e8gne 21/12/2022Coye-la-For\u00eat 18/11/2022Creil 26/09/2022Elincourt-Sainte-Marguerite 25/01/2023Estr\u00e9es-Saint-Denis 08/09/2022Fresnoy-la-Rivi\u00e8re 17/12/2021Gondreville 02/12/2022Grandvilliers 26/09/2023Laboissi\u00e8re-en-Thelle 28/03/2024Labosse 23/11/2022Lassigny 17/10/2022Montjavoult 26/01/2022Mouchy-le-Ch\u00e2tel 04/11/2022Mouy 28/11/2022Noyon 23/09/2022Orvillers-Sorel 05/01/2022Pimprez 14/12/2022 -Pouilly 108/12/2022Rantigny 07/07/20232 boulevard Amyot d'Invillerr - 03 G4 Sddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 2/55\n24\nRavenel | 21/10/2022R\u00e9my 03/10/2022Rousseloy 21/01/2022Rully 30/08/2022Saint-Just-en-Chauss\u00e9e 09/12/2022Sempigny 01/09/2022Till\u00e9 29/11/2022Troissereux | 22/02/2024Trosly-Breuil 23/09/2022Venette 14/12/2022Verberie 21/11/2023Vineuil-Saint-Firmin 19/12/2022Warluis 22/05/2025Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de m\u00e9rule est confirm\u00e9e dans plusieurs communes dud\u00e9partement de I'Oise ;Consid\u00e9rant que la m\u00e9rule est un champignon lignivore qui s'attaque au bois, notamment auxcharpentes et boiseries des habitations humides et mal a\u00e9r\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de m\u00e9rule constitue un risque pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 desoccupants : risque d''allergies si pr\u00e9sence dans une pi\u00e8ce \u00e0 vivre (humidit\u00e9) et risque de d\u00e9gatsimportants possibles jusqu'\u00e0 I'effondrement des structures bois ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9viter la propagation et l'extension des zones contamin\u00e9es par desactions pr\u00e9ventives et curatives ; ARR\u00caTEArticle 1 :Les p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cis\u00e9s dans les extraits de plans joints en annexe des communes dud\u00e9partement de l'Oise d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s, d\u00e9clar\u00e9s comme zones contamin\u00e9es oususceptibles de l'\u00eatre \u00e0 court terme par la m\u00e9rule, sont inscrits comme zones de vigilancesusceptibles d'\u00eatre concern\u00e9es par le risque d'exposition \u00e0 la m\u00e9rule. En cons\u00e9quence, undevoir d'information au futur acqu\u00e9reur incombe aux notaires, agents immobiliers etprofessionnels de la transaction immobili\u00e8re conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies \u00e0l'article L. 126-25 du Code de la Construction et de l'Habitation.\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 3/55\n25\nArticle 2 : |En application de l'article L. 126-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, il estrappel\u00e9 que, d\u00e8s qu'il a connaissance de la pr\u00e9sence de m\u00e9rule dans un immeuble bati,l''occupant de I'immeuble contamin\u00e9 en fait la d\u00e9claration en mairie. \u00c0 d\u00e9faut d'occupant, lad\u00e9claration incombe au propri\u00e9taire. Pour les parties communes d'un immeuble relevant dela loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropri\u00e9t\u00e9 des immeubles b\u00e2tis, la d\u00e9clarationincombe au syndicat des copropri\u00e9taires.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant trois mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception dans les mairiesdes communes list\u00e9es en annexe et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede l'Oise. 1l sera \u00e9galement consultable sur le site internet des services de I'Etat dans led\u00e9partement. 'Article 4 :L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2024 relatif \u00e0 la lutte contre les m\u00e9rules et autres xylophagesest abrog\u00e9.Article S :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental des Territoires deI'Oise et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'ampliation du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera adress\u00e9 pour information \u00e0la chambre d\u00e9partementale des notaires, au conseil sup\u00e9rieur du notariat et au barreauconstitu\u00e9 pr\u00e8s du tribunal judiciaire de Beauvais.Beauvais, le 25 JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric BOVETVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L. 411-2 et R. 421-1 a R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans und\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recourscontentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de lad\u00e9cision. Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de lanotification de la d\u00e9cision.Le silence garde par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sasaisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sanaissance, ; devant la -  justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunaladministratif, 14 rue Lemerchier, 80 000 Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur lesite internet suivant : https://citoyens telerecours.fr/2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 4/55\n26\nAnnexe\nAndeville\nParcelles cadastralesSections AE N\u00b00431, AEN\u00b0480 et AK N\u00b00092\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr5/55\n27\nParcelles cadastralesVisualisation sur PlanSections D 19, 21, 242,243, 244, 245, 246, 247,248, 256, 618, 624, 648,658, 660, 707, 708, 709,710, 711, 712, 713, 714, 715,716, 717, 718, 719, 720,722,732,742 et 743Lieu-Dit La Montagne,L'Aune, Fond deL''Ordib\u00e9e, La Faloise,Dessus La Pierre de la Roc\nAngicourt\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 6/55\n28\nParcelles cadastralesVisualisation sur Plan\nAumont-en-Halatte\nParcelle 955 (4, rue HenriDupriez)\ng YS At}ebejjtA np ue|yJLLVIVH Y9 INOWNY\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouwww.oise.gouv.frv.fr 7/55\n29\nParcelles cadastralesVisualisation sur Plan\nSection AX N\u00b069 (10 rueDemorlaine)Beauvais\nMLre\nm EXTRAIT CARTOGRAPHIQUEBeuD\nary\nA\n\u00a9\nPL\n.\n\" \u00e6\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr8/55\n30\nParcelles cadastrales Visualisation sur PlanSection AS N\u00b07 (28 rue duMar\u00e9chal de Boufflers\nA 2o3 3\u00a9 - _ 3 \"0 3 ;[= a3=[5= 3 ;3\u00eb ,: * ... \u2014 e .2- . UBe=\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 9/55\n31\nParcelles cadastralesVisualisation sur Plan\nSections X N\u00b0S151 et S152(Lot N\u00b04 rue des Jacobins)\nBeauvais\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr10/55\n32\nParcelles cadastrales \u2014 Visualisation sur PlanParcelle C N\u00b0183 (11 rueNationale)\nNationale\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 11/55\n33\nBonneuil-en-Valoi\nParcelles cadastralesVisualisation sur PlanParcelle AC 96 ps DRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESuZ EXTRAIT DU PLAN CADASTRALDONNEURL Py v, O cemedtmpm\u2014.\nSecton ACFoulle 00 AC 00 L\nLe tn vansind ms ct Guibef cu g9ps te asvre vn gt Morcier sese28 \u00e0 26 Cunmate Busnhost C3 301164| o afrars CEOExML GBI -tsex\nCat it e s e ct GRS par\n\\\\. \u2014n\nACb = es\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 12/55\n34\nParcelles cadastralesVisualisation sur Plan\nBoulogne-la-Grasse\nParcelle C 322\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr13/55\n35\nParcelles cadastralesVisualisation sur PlanParcelle AC 333\nBresles\n: : 0023 RUE DU POTBRESLES (600103) l 305 m I 144 m | ROOSEVELT, BRESLES L00833 l\nm  \u0178 - \u2014\n* % \u00bb- - o -~-- - p z \u00bb\n; _  3\n. > AN \\\n\" . _\n- y \u2014m < o - o\u00ab- M \u2014 -\n-  -\n- -- e--\nErtalla - 1-1100\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 14/55\n36\nParcelles cadastralesVisualisation sur Plan\nBulles\nAT 109, AT 110, AT 111AT 325\nlfl'&'u~m20170 2cheis \u00a9 2007 HEo A0etue o vrons ue:\" F\nd4\nQUVOIS NVALY I P 29\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr15/55\n37\nCarlepont\nParcelles cadastralesVisualisation sur Plan36 place des Droits deI'Homme i P Noyonnais.I C\u0153ur de PicardieT4i+errtt 1(3835 ,tt+\" :ffl1' \u00ab11 ' \u0178XHT4 24681 tttt +ertst +et 1')ttt tt** +rtt*r t*\u00a5 *Tt ++it L)11+++\n0F W\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr16/55\n38\nParcelles cadastralesVisualisation sur Plan\nChambly\n2 boulevard Amyot d'Inville\nParcelle AP 174\nBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n39\nParcelles cadastrales Visualisation sur Plan\nLc et b WSParcelles AJ 266 (Eglise) \u2014\n& L W\n| 4\nChoisy-au-BacGYU. QINpieyiion\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 18/55\n40\nChoisy-au-Bac -\nParcelles cadastralesVisualisation sur Planet A 0073 (Ch\u00e2teau duFrancport)\nB o e  w LW LR22n 00 c00000 & TRN DALvatite t> 200 VR< ... Rl  L SRR S SRR ML\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr19/ 55\n41\nParcelles cadastralesVisualisation sur PlanParcelle AP335 (52 rue des- Fontaines)\nClermont\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 20/55\n42\n%\nCompi\u00e8gne\nParcelles cadastralesVisualisation sur Plan\n|||!||\nZone d\u00e9limit\u00e9e par lesrues :-Boulevard Gambetta-Boulevard des Etats-Unis-Avenue du 1* Septembre-Avenue Baron Roger deSoultrait-Avenue Royale|-Avenue du Pr\u00e9sident|Georges Cl\u00e9menceau-Rue du Petit Ch\u00e2teau-Avenue de l'Armistice-Rue Albert Robida-Rue du Bataillon deFrance-Rue du Camp deCompi\u00e8gne-Rue des Ateliers\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr21/55\n43\nParcelles cadastralesVisualisation sur Plan\nCoye-la-For\u00eat\nParcelle 60172 AD 165 (16rue des Gen\u00e9ts)Descriptif d\u00e9taill\u00e9 de la perceite : 60172 Al n 00 cr\u00e9tecire ie 261202Publi\u00e9 je \u2014s1D 080-216001718-20221118-COM_65_2022-DE\n\u2014  Date de l'acte : 27/03/2019 | N\u00b0 de primitive : Contenance : 423 m\u00b0Parceite m\u00e8re par transfert)\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouwww.oise.gouv.frv.fr 22/55\n44\nCreil\nParcelles cadastralesVisualisation sur PlanParcelle N\u00b060 (Mus\u00e9eGall\u00e9-Juillet)e\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00-~ oddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr23/55\n45\n| Parcelles cadastralesVisualisation sur Plan\nElincourt-Sainte-Marguerite\nAD 181\n23, rue du Crotois\nCrotois\n'w\n2503_{ l 177\n-\n183\n\u2014\u2014\" \u20140c ]\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr24 /55\n46\nParcelles cadastrales Visualisation sur PlanParcelle AH 253 (56 rue de c__ \u00cem...m\"\u00eefi\u00ee...'...\":f\"\u00e2\u00ee\u00e4\u00e4'::la R\u00e9publique) o EXTRAT OU PN CADRSTRA | (SR s e\nEstr\u00e9es-saint-Denis\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 25/55\n47\nFresnoy-la-Rivi\u00e9re\nParcelles cadastralesVisualisation sur PlanParcelle AB 162 (Eglise)\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr26 / 55\n48\nParcelles cadastralesVisualisation sur Plan\nGondreville\nZone Uch d\u00e9limit\u00e9e par larue l''Escarbotte, la rue del'Ecole et la rue du Bois\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00'ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr27/55\n49\nParcelles cadastralesVisualisation sur Plan\nGrandvilliers\n24 rue de l'Abbaye(parcelle C891)X!a\n\u2014J- en cn ce rnPLAN DE SITUATIONfat\u00e8n S LMO  - . OE LI DO T EBC E POPCRIRAPYIGE DIME DW ae TH 8447 Ao Wt AN 11\u2014 se ALy e e b\nT  0 T s vt ec\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00www.oise.gouv.fr28/55\n50\nLaboissi\u00e8re-en-Thelle\nParcelles cadastralesVisualisation sur Plan945 rue Neuve (parcellesAK 91 et 92)\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr29/55\n51\nParcelles Visualisation sur PlancadastralesParcelles D306, D514,D516, D515, D380, D381,| D335, D336, D389, D388,\u00ef D502, D187, D487, D488,| D185, D184 et D183.\n' Labosse\n2 boulevard Amyot d'InviileBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 30/55\n52\nParcelles cadastrales Visualisation sur PlanParcelle H107 # Cadastre de Lessigny |\n> k =cC 1 ;m svL \\[ \\ 1003\u00e6 \u00c7\na-'-;\\--\u2014-\u2014-; | | J Es E\nParcelles cadastrales Visualisation sur PlanParcelleH147 # Cadustre de Lansigny\n> 134c +0mm[y ]J \u00ab\n)  :  |\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr31/55\n53\nMontjavoult\nParcelles cadastralesVisualisation sur PlanParcelles rue d'Enfer :B577, B579, B447 et B498Parcelles rue de la Mairie :FO531 et FO355\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00\ncL  A  L v\nwww.oise.gouv.froise gouv.fr 32/55\n54\nMouchy-le-Ch\u00e2tel\nParcelles cadastralesVisualisation sur PlanParcelle B272\n2 boulevard Amyot d'iInvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr33/55\n55\nParcelles cadastralesVisualisation sur Plan\nMouy\nParcelles situ\u00e9es dans lacontinuit\u00e9 des 3 cas av\u00e9r\u00e9srue des Caves (ParcellesNO041, 39, 306 et 307)\nARG,  - -  L AD  ch X_\u2014 -1C O WA ) . OE LN K\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr34 / 55\n56\nParcelles cadastralesVisualisation sur PlanAM 480 (9 boulevardErnest No\u00ebl)\nNoyon\n2 boulevard Amyot d'invilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\nDescriptif d\u00e9taill\u00e9 de ta parcelle : 60471 AM 480\n57\nNoyon\nParcelles cadastralesVisualisation sur PlanParcelles AM 232 (6 rueSaint-Pierre)\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr36/55\n58\nParcelles cadastrales Visualisation sur PlanDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIOUES [T i vtParcelle AC 47 (2 bis rue de |= m= \u2014\u2014 PLAN DE SITUATION 6 e \u00e9inen Courcrit C.5. csFlandre) ms \u2014 = cnencoe ce\nOrvillers-Sorel\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr . 37/55\n59\nParcelles cadastralesVisualisation sur PlanParcelle D 327\nPimprez\nvt  & e e ATB  e  e VSey \u00a9 Mo RIS eG0 AR On sd en es| t r  e  e\n\u00eb\ni ; B5, ! > !\"%' ' %_ e 4\u00cb .4'/ . i\u00a2 '8c '/ '/SRS L\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr38/55\n60\nParcelles cadastralesVisualisation sur PlanParcelles 165, 168 et 169\n- Pouilly\n\\'. / \u00ff\\u\", \\,\\_ ././ . |\n, ,'\\ 'L v ; l'f - \\-\\\" /l |\n% . # \\\\\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr39/55\n61\nParcelles cadastrales Visualisation sur PlanRue Anatole France(Parcelles AH 75, 76, 77, \u201478, 79, 81, 82, 85, 86, 87165 et 166)\nRantigny\n2 boutevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 40/55\n62\nParcelles cadastrales Visualisation sur PlanParcelle AC 19 (Eglise)DHRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES La R  \u2014\u2014\u2014  .  e cvEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL- \u2014  RO CACARTAL P e\nRavenel\n2 boulevard Amyot d'invilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 41/55\n63\nR\u00e9my\nVisualisation sur PlanParcelles cadastrales\nLa rue Fontaine (deI'impasse Croix-Denis \u00e0 larue de Compi\u00e8gne)Zone repr\u00e9sent\u00e9e enmauve sur le plan\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr42/55\n64\nRousseloy\nParcelles cadastralesVisualisation sur PlanEnsemble de la commune\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr43/55\n65\nRully\nParcelles cadastralesVisualisation sur PlanParcelles D440, D441 etD447\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\nareesZA T\u0153smtatic mcale. casets\n44 / 55\nLe\nSRR L LR B o BkX ST YA I Aexc eey e\n66\nParcelles cadastralesVisualisation sur PlanParcelles AH 336, AH 337et AH 916\nSaint-Just-en-Chauss\u00e9e\nParcelles cadastr\u00e9es : AH 336Et les parcelles situ\u00e9es dans la continuit\u00e9 : AH 337 - AH 916\n/ ? l\\'h. ' ; \\\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr45/55\n67\nParcelles cadastrales Visualisation sur PlanParcelles AO 223, AO 224et AO 651 qsParcelles cadastr\u00e9es : AO 223\u00a3t les parcelles situ\u00e9es dans la contnuit\u00e9 | AO 224 - AO 651\nSaint-Just-en-Chauss\u00e9e\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 46/55\n68\nSaint-Just-en-Chauss\u00e9e\nParcelles cadastralesVisualisation sur PlanParcelles AO 263, AO 262,AO 264 et AO 26556 Bis Rue CamotParceles cadastr\u00e9es : AO 263Et les parcelles situ\u00e9es dans la contmuit\u00e9 | AO 262 \u2014 AO 264 - AO265\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr47 /55\n69\nParcelles cadastralesVisualisation sur PlanParcelles A 180 et A 181\nSempigny\n2 boulevard Amyot d'InviileBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\nAusm, :| vous est demand\u00e9 de bien voulow d\u00e9clarer aux services de l'Etat. que lo porcelie A181 sise 14rue de l'Abbaye et bs parcelle mitoyenne A180 constituent une zone infest\u00e9e et susceptible de l'\u00catre\\ -.\\ 7\n48/55\n70\nTill\u00e9\nParcelles cadastralesVisualisation sur PlanParcelles du Hameau deRieux : AA10, ABO1 \u00e0 AB10,AB13, AB14, AB22, AB28,AB30, AB33 \u00e0 AB36, AB38,AB40 et AB41, AB166,AB173, AB180, AB181,AB185, AB187, AB190,AB195, AB196, AB199,AB200, AB201, AB203 \u00e0AB210, AB213, AB214,AB197, AC107, AC109 \u00e0AC113\ntrooys e pretacture e OVS .Mg wr pr\u00e9ecture b V1 20L0. e  e\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr49/55\n71\nVisualisation sur Plan=\u2014}.  .D  dc dleE d El o dl R e-5\nT  AR A  W At  an e Ol dtiiisdealGn pn m- -An Crsreua @\n7\no'\n\u0152mmsmuIs EXTRAIT CARTOGRAPHIQUE\n\\ N\n1815.\u2014../....\u00bb \u00bb = */on.\\ \u2014 \u00bb\n\\....;f]\\-X\\\\\u00bb. T \u00bb. # \u00bb + #% # \u00bb* % \u00bb 6 # # # # #% $* \u00bb + \u00bb # % + #% #% #% #% # #\u00bb % % & % \u00a2 & % % S 0 0\u00bb. % # % % & 5 % B \u00ae #% \u00bb* \u00a2 2 % % % 5 % 00\nParcelles cadastrales33 rue de la Gare (Parcelle |ZLO98)\nxNeiessioi[\nBP 20317 - 60021 Beauvais cedex2 boulevard Amyot d'invillet\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00 50/55ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n72\nParcelles cadastralesVisualisation sur PlanParcelle AH 19 L  L  o TS\u00bb\no p\u2014\u2014 )\u2014.\nB TN  > 5\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr51/55\n73\nParcelles cadastralesVisualisation sur Plan\nVerberie\n57 rue Saint-Pierre (ParcelleAK107)\nsioubaidwuo3039D erssqurs n ama & ey OPOOW sp \u00dc'b.\" ep su07 - 10L NV 9jj0210gCPSDTUIES 4 acTSAAUE 3 MGDE LV ITLMTIO SN0 D080 SIL d\nl \u2014\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr52/55\n74\nVenette\nParcelles cadastralesVisualisation sur PlanParcelle AH 255-G\u00e9oCompi\u00e9gnoisVenette - AH 255\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr53/55\n75\nirminint-Fineuil-SaiV\nParcelles cadastralesVisualisation sur Plan2 rue d'ApremontDIRECTION GENERALE DEC FINANCES PUGLIQUESPLAN DE 3MUATIONO et Ese  e-\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr54/55\n76\nWarluis\nParcelles cadastralesVisualisation sur PlanParcelle X169 sise Ch\u00e2teaude MerlemontOupornS\nLiremswMARR UN\nSocgee \u00a5Foatle O U1Geragite forapre 10220Ecnasee fedter 190s d'adko: . 12072023Duaras Sonece g FnCenaoue vs are jrogmisun ... MG RICC 1YS22 Orector Gararate tes FrurcesPG\nDIRECTION CENERALE DES FINANCE S PUBLIQPLAN DE SITUATION\nEvvooy\u00e9 en praliase i 2052028Pa\u00e7u en prafechsn e 2060028 ....LT 1] 5 L0~\n1533823 1833480\n2issess\nFISINET\ncO\nreisesz\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-accessibilite@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr55/55\n77\nPREFET PREFETDE LA SEINE- DE L'OISEMARITIME Libert\u00e9Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de circulation sur la route nationale 31\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, | Le pr\u00e9fet de l'Oise,pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Officier des Arts et des Lettres,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVuConsid\u00e9rantConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\n#le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination deM. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Oise ;I'arr\u00e9t\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;le passage du Tour de France dans l'Oise et la Seine-Maritime le 8 juillet 2025 ;que le Tour de France b\u00e9n\u00e9ficie d'un droit d'usage privatif de la chauss\u00e9e accord\u00e9 parle minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et la D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des riverains de la voie publique et der\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation pendant le passage de la 8*\u00e9tape du Tour de France 2025 en Seine-Maritime ;que la RN 31, axe de transit important pour les flux de poids lourds, est bloqu\u00e9ephysiquement par le Tour de France \u00e0 deux localisations \u00e9loign\u00e9es de 50 kilom\u00e8tres,que les poids lourds pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques de vitesse et d'encombrement1/3\n78\nrespectivement inf\u00e9rieures et sup\u00e9rieures aux autres v\u00e9hicules, et qu'il n'existe pasd'itin\u00e9raire de d\u00e9viation permettant de les accueillir au niveau des points de blocage,compte tenu des caract\u00e9ristiques du r\u00e9seau routier local et du trac\u00e9 du parcours ;Consid\u00e9rant que compte tenu des \u00e9l\u00e9ments ci-dessus, il convient d'anticiper, dans le cas sp\u00e9cifiquede la RN 31 et s'agissant des poids lourds, les horaires de fermeture physique pourl'ensemble de l'axe ;Consid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre lesmesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont lechamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;Sur proposition conjointe de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer\nArticle T* :\nde la Seine-Maritime et de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'OiseARR\u00caTE\nLa circulation des v\u00e9hicules et ensemble de v\u00e9hicules de plus de 75 tonnes, y compris les transportsexceptionnels, est interdite le 8 juillet 2025 de 10h30 \u00e0 18h00 sur la route nationale 31 (RN 31) dans lesdeux sens entre l'extr\u00e9mit\u00e9 de la RN 31 \u00e0 Rouen dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime et le giratoirede la RD 931/RN 31 \u00e0 Saint-Paul dans le d\u00e9partement de l'Oise.Article 2 :Les restrictions de circulation vis\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent ne sont pas applicables aux :\nArticle 3 :\nv\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ou b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage tels que d\u00e9finis \u00e0l'article R. 311-1 du code de la route ;v\u00e9hicules d'exploitation des gestionnaires routiers ;v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage ;\" v\u00e9hicules indispensables aux op\u00e9rations non programm\u00e9es de d'\u00e9pannage et de r\u00e9parationdes \u00e9quipements et r\u00e9seaux publics d'\u00e9nergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage,de communication lorsque ces v\u00e9hicules concourent \u00e0 ces op\u00e9rations ; 'v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 la collecte de lait ;v\u00e9hicules strictement affect\u00e9s aux transports locaux, notamment pour les besoins deI'agriculture, sur la section comprise entre la RD 7 et la RD 915 dans le d\u00e9partement de laSeine-Maritime, et entre la RD 104 et le giratoire de la RD 931/RN 31 \u00e0 Saint-Paul dans led\u00e9partement de l''Oise ;v\u00e9hicules r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9s participant \u00e0 l'organisation du Tour de France.\nLes v\u00e9hicules vis\u00e9s doivent se conformer aux instructions donn\u00e9es par les forces de l'ordre ou par lebalisage mis en place par les services gestionnaires du r\u00e9seau routier.\n79\nArticle 4 -Le fait pour tout conducteur de contrevenir \u00e0 I'interdiction temporaire de circuler mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4* classe conform\u00e9ment \u00e0l'article R411-18 alin\u00e9a 5 du code de la route.Article S :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs (RAA) des pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime et de I'Qise.\nArticle 6 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de l'Oise, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Seine-Maritime,la commandante du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Oise, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Seine-Maritime, le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer de la Seine-Maritime, le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, le directeurinterd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Maritime, lapr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de I'Oise, les maires des communes concern\u00e9es en Seine-Maritime etdans l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rouen, le 2 5 JUIN 2025\nLe pr\u00e9fet de la\\Seine-Maritime, Le pr\u00e9fet de I''Oise,| } ;' /\u00dbJean<Benoit ALBERTINI Jean-Marie CAILLAUD/\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Enapplication de I'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site www.telerecours.fr.\n3/3\n80","date":"2025-06-26","first_seen_on":"2025-08-30T20:57:39+00:00","id":"1993858b80942bfcd6899cd99f51e315c383317a753775f06171cb557a13038b","name":"20250626_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-26T13:55:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/89883/648260/file/20250626_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}