{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"eaPREFETEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0124 du 12 mai 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026.05.DS.0241 r\u00e9glementant temporairement l'usage et le transport  \nd'artifices, d'articles pyrotechniques, de mat\u00e9riels et produits inflammables ou  \nchimique et de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes \u00e0 l'occasion du rassemblement musical non  \nd\u00e9clar\u00e9 du weekend de l'Ascension 2026 dans l'H\u00e9rault\n\nPREFETE |DE L'HERAULT CabinetLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sgalt . ee \u00b0Fraternit\u00e9 Bureau des polices administratives\nAffaire suivie par : DS / BPA | Montpellier, le 12/05/2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02026.05.DS.0241r\u00e9glementant temporairement I'usage et le transport d'artifices, d'articles pyrotechniques,mat\u00e9riels et produits inflammables ou chimiques, et des groupes \u00e9lectrog\u00e8nes \u00e0 l'occasion durassemblement musical non d\u00e9clar\u00e9 du week-end de I'ascension 2026 dans l'H\u00e9rault\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la d\u00e9fense ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVU le code de la route ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret 2015-799 du 1\" juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur MarinLASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3,4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34-1/3-\n\npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;W l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025.12.DS.834 portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destinationd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;VU la note posture Vigipirate \u00ab hiver \u2014 printemps 2026 \u00bb maintenue au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb surl'ensemble du territoire national ;VU les annonces sur les r\u00e9seaux sociaux de rave party sur le week-end de l'Ascension, soit du 13 au 17mai 2026, aux abords de la montagne noire entre Toulouse et Clermont L'H\u00e9rault, pour un nombre departicipants attendu entre 10 000 et 15 000 personnes ;Consid\u00e9rant que les rassemblements festifs non d\u00e9clar\u00e9s sont interdits dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9raultpar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025.12.DS.834 susvis\u00e9; que ce rassemblement musical non autoris\u00e9 estorganis\u00e9 dans une grande discr\u00e9tion afin d'\u00e9chapper \u00e0 la surveillance et au contr\u00f4le des autorit\u00e9s depolice, et en contournement des interdictions prononc\u00e9es; qu'ainsi, le lieu du rassemblement estr\u00e9guli\u00e8rement annonc\u00e9 au dernier moment par messagerie instantan\u00e9e, dans le seul but de contournerl'interdiction de l'autorit\u00e9 de police ;Consid\u00e9rant que ce type de rassemblement est r\u00e9put\u00e9 pour \u00eatre fr\u00e9quent\u00e9 par un grand nombre deq \u00a5: p qpersonnes qui s'adonnent exag\u00e9r\u00e9ment \u00e0 la consommation d'alcool et de produits stup\u00e9fiants, ce quipeut g\u00e9n\u00e9rer des accidents graves ainsi que des troubles \u00e0 l'ordre, la tranquillit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que pour pr\u00e9venir la tenue de ce rassemblement festif non d\u00e9clar\u00e9 et assurer la librecirculation des axes communaux et d\u00e9partementaux et pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l'ordre public,d'incendies et d'atteintes \u00e0 la sant\u00e9 publique, un important dispositif de s\u00e9curit\u00e9 sera d\u00e9ploy\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesuresde pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ceque ces mesures soient proportionn\u00e9es. \u00e0 ces risques; qu'en application de l'article L.2215-1 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ; :Consid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de certains artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, d'acide, d'alcool m\u00e9nager, de carburant en jerrican, degroupes \u00e9lectrog\u00e8nes, de produits explosifs ou inflammables particuli\u00e8rement sur la voie et lesbiens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de natures \u00e0 entra\u00eener des dangers, desnuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens; qu'elles sont susceptibles deprovoquer des incendies, de porter atteinte aux forces de l'ordre ou de provoquer des alertesinutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que des artifices sont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9tourn\u00e9s afin de d\u00e9grader des biens publics oud'agresser les forces de l'ordre, tel que cela a pu \u00eatre le cas r\u00e9cemment dans la nuit du mercredi 6 aujeudi 7 mai 2026 \u00e0 Paris, dans la nuit du 28 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Goussainville dans le Val d'Oise ou encoredans la nuit du dans la nuit du 19 au 20juillet 2025 \u00e0 B\u00e9ziers; |Consid\u00e9rant les nombreuses d\u00e9gradations intervenues lors de pr\u00e9c\u00e9dents rassemblements musicauxnon d\u00e9clar\u00e9s, en particulier dans la nuit du samedi 2 mai au dimanche'3 mai dans le Cher, et les saisiesde produits dangereux r\u00e9alis\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure lors de ces rassemblementsill\u00e9gaux ;Consid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par l'emploi desconsommables susvis\u00e9s, tant pyrotechniques qu'inflammables ou chimiques, sont particuli\u00e8rementimportants \u00e0 l'occasion de manifestations sur la voie publique ;\n-2/3-\n\nARRETE:\nARTICLE 1 : Le transport, le port et l'usage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniquesde cat\u00e9gorie T1, P1 et F2, F3 pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9, ainsi que de cat\u00e9gorieF4 et T2 dont l'usage est strictement r\u00e9serv\u00e9 aux professionnels agr\u00e9\u00e9s et certifi\u00e9s, d'acide, decarburant en jerrican, d'alcool m\u00e9nager, de tous produits inflammables et de groupes \u00e9lectrog\u00e8nessont interdits sur l'ensemble du cepanenen de l'H\u00e9rault d\u00e8s publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etjusqu'au 18 mai 2026 \u00e0 8h00.Cette interdiction ne s'applique pas aux professionnels justifiant d'une activit\u00e9 rendant n\u00e9cessairel'utilisation des mat\u00e9riels et consommables susvis\u00e9s. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette d\u00e9rogation, lesprofessionnels mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article devront pr\u00e9senter un justificatif de leur activit\u00e9professionnelle (notamment carte professionnelle, Kbis, attestation de l'INSEE).\nArticle 2: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par lesdispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nArticle 3: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie del'H\u00e9rault, les maires de l'H\u00e9rault, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans und\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet | .\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 ruePitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administrationsi Un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n-3/3-","date":"2026-05-12","first_seen_on":"2026-05-12T19:33:26+00:00","id":"1993bb8fb65ecb0897df2bf7b1aa6d785a35db7fdd7e86b50a4decc12fb1a6fc","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0124 du 12 mai 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-05-12T18:39:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/56317/412615/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0124%20du%2012%20mai%202026.pdf"}