{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2025-114\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e /\n85-2025-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/419 DDTM/DML/SML portant\nd\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement local pour le transport et la\nmanutention de marchandises dangereuses dans le port des Sables\nd'Olonne. (2 pages) Page 3\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte /\n85-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 25SPF14 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique \u00e0 l'occasion du\nMonumental Tour \u00e0 Maillezais. (3 pages) Page 6\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2025-07-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/419 DDTM/DML/SML portant\nd\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement local pour\nle transport et la manutention de marchandises\ndangereuses dans le port des Sables d'Olonne.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/419 DDTM/DML/SML\nportant d\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement local pour le transport et la manutention de marchandises dangereuses dans le port des\nSables d'Olonne.\n3\nEZ Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET ; des territoires et de la merDE LA VENDEELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/ 4 19 - DDTM/DML/SMLportant d\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement local pour le transport et la manutention desmarchandises dangereuses dans le port des Sables d'Olonne\nLe Pr\u00e9fet de |a Vend\u00e9eChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code des Transports;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2000 r\u00e9glementant le transport et la manutention des mati\u00e8res dangereusesdans les ports maritimes (RPM);VU l'arr\u00eat\u00e9 495/DDTM/DML/SRAMP/2022 du 19 juillet 2022 portant r\u00e8glement local pour le transport etla manutention des marchandises dangereuses dans le port des Sables d'Olonne ;VU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 DidierG\u00e9rard, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e ;VU la d\u00e9cision n\u00b025-DDTM-85-3 du 30 janvier 2025 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la DDTM de la Vend\u00e9e ;VU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e8glement local pour le transport et la manutention desmarchandises dangereuses du port des Sables d'Olonne (RPM local) faite par la ville de Noirmoutier-en-l'\u00cele, le 2 juillet 2025 par voie \u00e9lectronique ;CONSIDERANT que l'octroi d'une d\u00e9rogation ponctuelle au RPM local du port des Sables d'Olonnepermettra \u00e0 la mairie de Noirmoutier-en-l'\u00cele de proc\u00e9der au tir de son feu d'artifice le 13 juillet 2025 ;ARRETEARTICLE 1\u00b0\": AutorisationL''acc\u00e8s par voie routi\u00e8re au port des Sables d'Olonne et le chargement \u00e0 bord du navire \u00ab MINIPLON \u00bb,LS 930708 le 13 juillet 2025, de marchandises de classe 1 sont exceptionnellement autoris\u00e9s end\u00e9rogation au chapitre Il du r\u00e8glement local pour le transport et la manutention des marchandisesdangereuses du port des Sables d'Olonne.Les camions immatricul\u00e9s HC-169-MA et HE-645-CX sont autoris\u00e9s \u00e0 entrer dans l'enceinte portuairedans ce cadre et seront conduits parM.Baptiste Chass\u00e9 et M. Jazon Doizon.\n1 quai Dingler - CS 2036685109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10 - ddtm-dml@vendee.gouv.fr1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/419 DDTM/DML/SML\nportant d\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement local pour le transport et la manutention de marchandises dangereuses dans le port des\nSables d'Olonne.\n4\nARTICLE 2: PrescriptionsLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est soumise au respect des prescriptions suivantes :\u00bb le chargement s'effectuera \u00e0 bord du navire \"MINIPLON\" LS 930708 le 13 juillet 2025 \u00e0 compterde 06h00 ; |\u00bb le chauffeur du camion devra imp\u00e9rativement prendre contact par t\u00e9l\u00e9phone avec l'officier deport en service \u00e0 la capitainerie (06.64.00.56.78) 20 minutes avant son entr\u00e9e dans les limitesadministratives du port. Il devra \u00e9galement pr\u00e9venir l'agent de la CCI de l'entr\u00e9e sur la zoneportuaire du v\u00e9hicule en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro d'immatriculation et le nom du chauffeur ;< l'embarquement des marchandises dangereuses se fait sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du capitainedu navire. Le marquage et le conditionnement des produits doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment\u00e0 la r\u00e9glementation ADR et IMDG ;\u00bb Une surveillance permanente doit \u00eatre effectu\u00e9e par le capitaine du navire et par le transporteurpendant toute la dur\u00e9e des op\u00e9rations ;- sauf instruction contraire de l'officier de port en service, l'appareillage du navire devra \u00eatreeffectu\u00e9 d\u00e8s la fin du chargement de la marchandise ;- le navire devra assurer une veille permanente VHF sur le canal 12 dans les limites administrativesdu port ;- en cas d'annulation ou de report du tir pyrotechnique, la mairie de Noirmoutier-en-l'\u00cele eninformera 24h \u00e0 l'avance la Capitainerie des Sables d'Olonne et la D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Mer et auLittoral de |la Vend\u00e9e.ARTICLE 3 : Caducit\u00e9Le non-respect d'une des prescriptions cit\u00e9es \u00e0 l'article 2 entra\u00eene la caducit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4 : R\u00e8glementToutes les autres dispositions du R\u00e8glement pour le transport et la manutention des marchandisesdangereuses dans les ports maritimes demeurent applicables.ARTICLE 5 : RecoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative relativeaux d\u00e9lais de recours contentieux en mati\u00e8re administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nantes pendant un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter du jourde sa publication.ARTICLE 6 : Ex\u00e9cutionMonsieur le sous-pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e, Monsieur le maire deNoirmoutier-en-l'\u00cele, Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie de la Vend\u00e9e etMonsieur le commandant du port des Sables d'Olonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVend\u00e9e . Fait aux Sables d'Olonne, le 4 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, par subd\u00e9l\u00e9gationL'adjoint du chef du service mer et littoral,| Y\\\"[gs GAUTIER -1 quai Dingler - CS 20366 = B (85109 LES SABLES D'OLONNE Cedex /  /T\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10 - ddtm-dml@vendee.gouv.fr2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/419 DDTM/DML/SML\nportant d\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement local pour le transport et la manutention de marchandises dangereuses dans le port des\nSables d'Olonne.\n5\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte\n85-2025-07-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 25SPF14 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie\npublique \u00e0 l'occasion du Monumental Tour \u00e0\nMaillezais.\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 25SPF14 portant autorisation de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique \u00e0 l'occasion du Monumental Tour \u00e0 Maillezais. 6\nPREFET ; Sous-pr\u00e9fecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ..Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025/SPF/14portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique \u00e0l'occasion du Monumental Tour \u00e0 MaillezaisLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, et notammentson article L613- ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORY,pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de MonsieurChristophe PECATE, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DCL-BCI-139 du 11 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signafure a MonsieurChristophe PECATE, sous-pr\u00e9fet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0AUT-053-2118-09-13-20190707707 d\u00e9livr\u00e9e par le conseil nationaldes activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab A2B S\u00e9curit\u00e9 \u00bb, RCS 852 126 960, sise Galeriecommerciale Les Halles \u2014- 53200 Ch\u00e2teau-Gontier repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BELHEN (agr\u00e9mentdirigeant : AGD-053-2029-04-09-20240155881), et ayant pour activit\u00e9s la surveillance et le gardiennage ;Vu les arr\u00eat\u00e9s municipaux de la commune de Maillezais n\u00b02025-04-09 et n\u00b02025-04-10 du 29 avril 2025et n\u00b02025-05-03 du 12 mai 2025 portant sur la r\u00e9glementation du stationnement et de la circulation ;Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab A2B S\u00e9curit\u00e9 \u00bb et re\u00e7ue le 2 juillet 2025, dans le cadre du \u00ab Monumental Tour \u00bb\u00e0 Maillezais, le 4 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation,\nArr\u00eate\nArticle 1: La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab A2B S\u00e9curit\u00e9 \u00bb, RCS 852 126 960, sise Galerie commerciale LesHalles \u2014- 53200 Ch\u00e2teau-Gontier, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BELHEN, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer lasurveillance et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre du Monumental Tour, \u00e0 Maillezais, le 4juillet 2025 :\n16, quai Victor HugoCS 7000985201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXT\u00e9l : 02 72 78 50 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr1/3\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 25SPF14 portant autorisation de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique \u00e0 l'occasion du Monumental Tour \u00e0 Maillezais. 7\n\u00b0 Sur le p\u00e9rim\u00e8tre suivant :- Rue de l'Abbaye ;- Rue du Grand Port ;- Rue du Coin Foireu ;- Rue du Motteron ;- Rue de l'\u00c9cu ;- Rue du Bassin ;- Rue Agrippa d'Aubign\u00e9 ;- Rue de l'\u00c9cole ;\n* Aux dates et horaires suivants :- du 4 au S juillet 2025, de 15h00 \u00e0 2h00 > 10 agents de s\u00e9curit\u00e9\nArticle 2: La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exerc\u00e9e par lesagents de s\u00e9curit\u00e9, ci-dessous :\n- Mahamadou TRAORE (n\u00b0 carte professionnelle : 091-2029-12-04-20240066435)- David NDUM KOPHY (n\u00b0 carte professionnelle : 069-2026-08-16-20210513487)- Amadou TRAORE (n\u00b0 carte professionnelle : 091-2028-02-17-20230612107)- Mamadou Allou DIALLO (n\u00b0 carte professionnelle : 017-2028-04-20-20230608530)- Djelika COULIBALY (n\u00b0 carte professionnelle : 091-2028-02-15-20230637635)- Viviane MADOUMTCHOP _ (n\u00b0 carte professionnelle : 093-2029-09-06-20240381897)- Florentine BOPDA LOWA (n\u00b0 carte professionnelle : 075-2027-01-28-20220556111)- Trazie Erick GOOUREY (n\u00b0 carte professionnelle : 095-2028-08-31-20230696253)- Senou Jhon AHOUNOU (n\u00b0 carte professionnelle : 092-2028-06-09-20230118962)- Fran\u00e7ois EKONDO-MATIKE (n\u00b0 carte professionnelle : 095-2025-12-04-20200240247)\nArticle 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expirationde la mission.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2014 BP 24111 \u2014- 44 041 Nantes Cedex 01) dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 l'adresse https://www.telerecours.fr.\n2/3\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 25SPF14 portant autorisation de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique \u00e0 l'occasion du Monumental Tour \u00e0 Maillezais. 8\nArticle 7 : Le sous-pr\u00e9fet de Fontenay-le-Comte, le Colonel commandant le groupement de Gendar-merie de Vend\u00e9e et la maire de Maillezais sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e,et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab A2B S\u00e9curit\u00e9 \u00bb.\nFait \u00e0 Fontenay-le-Comte, le 4 juillet 2025. Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture deFontenay-le-Comte ,\n/  onan LHERMENIER\n3/3\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 25SPF14 portant autorisation de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique \u00e0 l'occasion du Monumental Tour \u00e0 Maillezais. 9","date":"2025-07-04","first_seen_on":"2025-08-18T18:06:03+00:00","id":"19a432542098bb858b2bf460c7c65c08a94c6d6df027e11d8d94f35044ef018b","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2025-114 (publi\u00e9 le 04/07/2025).","pdf_creation_date":"2025-07-04T13:16:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/31731/201006/file/recueil-85-2025-114-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}