{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"\u0152x  Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET _ i inatiDE LA REGION Service de la coordination desREUNION politiques publiques\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Bureau de la coordinationFraternit\u00e9 et des proc\u00e9dures environnementales\nSaint-Denis, le 30 juillet 2024\nARRETE N\u00b02024 - 1513/SG/SCOPP/BCPE\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires et portant d\u00e9rogation a une interdiction pr\u00e9vue al'article L.411-2 du code de l'environnement,relative \u00e0 la destruction ou l'enl\u00e8vement des \u0153ufs, la destruction, la capture ouI'enl\u00e9vement, le transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e9ces de reptiles terrestres prot\u00e9g\u00e9es au profitde la soci\u00e9t\u00e9 CEMENTIS, dans le cadre du projet de rev\u00e9g\u00e9talisation de la carri\u00e8re de\u00ab Ma Pens\u00e9e \u00bb, sur la commune de Bras Panon\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNION\nVU le titre | du livre | du code de l'environnement et notamment, l'article R.181-46 ;VU le code de I'environnement et notamment les articles L.411-1, L.411-2, L.415-3, et les articles R.411-6\u00e0 R.41114;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 17 f\u00e9vrier 1989 fixant la listes des esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans led\u00e9partement de La R\u00e9union;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instructiondes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur desesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;VU le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionet du d\u00e9partement de La R\u00e9union ;\nVU le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Laurent NOBLE en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 01-0625/SG/DAI/3 du 22 mars 2001 modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectorauxn\u00b0 03-183/SG/DRCTCV du 20 janvier 2003, n\u00b0 05-1046/SG/DRCTCV du 29 avril 2005,n\u00b0 2013-1121/SG/DRCTCV du 03 juillet 2013, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 HOLCIM \u00e0 exploiter une carri\u00e8rede mat\u00e9riaux alluvionnaires au lieu-dit \u00ab Ma Pens\u00e9e \u00bb sur le territoire de la commune deBras-Panon;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-42/SG/DRECV du 11 janvier 2018 portant modification des conditionsd'exploitation de la carri\u00e8redite \u00ab Ma Pens\u00e9e \u00bb sur le territoire de la commune de Bras-Panonexploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 HOLCIM ;\nVU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01370 du 15 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'activit\u00e9g\u00e9n\u00e9rale et l'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes \u00e0 M. Laurent NOBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, et a ses collaborateurs ;VU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces d\u00e9pos\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire le02juillet 2024;\n\nVU l'avis permanent du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel de La R\u00e9union (CSRPN)relatif au \u00ab protocole de sauvetage des cam\u00e9l\u00e9ons Furcifer pardalis pr\u00e9sents sur une emprise detravaux \u00bb, en date du 24 septembre 2020 ;\nVU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 23 juillet 2024, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9SPREI/PRAM/UM3S/LC/71-733/2024-1151 ;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9, port\u00e9 le 17 juillet 2024 \u00e0 la connaissance de l'exploitant et valantcontradictoire ;\nVU les observations formul\u00e9es par l'exploitant sur ce projet dans son courriel du 18juillet 2024;\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence constat\u00e9e sur le site, lors de la r\u00e9alisation, en marsfavril 2024, d'uninventaire faune/flore pr\u00e9alable dans le cadre des op\u00e9rations de rev\u00e9g\u00e9talisation, des individusde l'esp\u00e8ce Furcifer Pardalis, esp\u00e9ce prot\u00e9g\u00e9e au titre de larr\u00e9t\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 1989susmentionn\u00e9;\nCONSIDERANT que les mesures propos\u00e9es par l'exploitant sont conformes aux dispositions duprotocole de sauvetage des cam\u00e9l\u00e9ons Furcifer pardalis pr\u00e9sents sur une emprise de travaux ;\nCONSIDERANT que la mise en \u0153uvre de ce protocole se fait dans I'int\u00e9r\u00e9t de la protection ducam\u00e9l\u00e9on Furcifer pardalis ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence d'autre solution satisfaisante, au sens de l'article L.411-2 du code del'environnement;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne nuira pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservationfavorable, des populations de l'esp\u00e9ce concern\u00e9e dans son aire de r\u00e9partition naturelle ;\nCONSID\u00c9RANT que la participation du public n'est pas requise au titre de l'article L123-19-2 ducode de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir le respect desconditions, fix\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement, de d\u00e9livrance de lad\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la conservation des esp\u00e8ces animales sauvages etdes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es.\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\": IDENTIT\u00c9 DU BENEFICIAIRELe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est la Soci\u00e9t\u00e9 Cementis R\u00e9union, repr\u00e9sent\u00e9e par sonPr\u00e9sident, Mr Thierry Desperrois, sis ZI n\u00b01, rue Armagnac, 97420 Le Port.\nDans le cadre du pr\u00e9sent projet, l'interlocuteur technique de la demande est la directrice d'activit\u00e9granulats, Mme Sandra Famin.\nARTICLE 2 : NATURE DE LA D\u00c9ROGATION\nDans le cadre du projet de rev\u00e9g\u00e9talisation de la carri\u00e8re de Ma Pens\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0d\u00e9roger aux interdictions suivantes :\nDestruction ou enl\u00e9vement des \u0153ufs,destruction, capture ou enl\u00e8vement, transport de sp\u00e9cimensd'esp\u00e9ces de reptiles terrestres prot\u00e9g\u00e9es, le Cam\u00e9l\u00e9on Panth\u00e8re (Furcifer pardalis)\nARTICLE 3 : P\u00c9RIM\u00c8TRE DE LA D\u00c9ROGATION\nLa d\u00e9rogation porte sur l'emprise des travaux relative du projet de rev\u00e9g\u00e9talisation de la carri\u00e8re deMa Pens\u00e9e. (Voir plan en annexe 1).\n2/5\n\nARTICLE 4 : MESURES DE REDUCTION\nMR1: Adapter le protocole de d\u00e9frichement, le stockage temporaire des d\u00e9chets verts etlimiter les nuisances envers la faune dont le cam\u00e9l\u00e9on panth\u00e8re\nCette mesure consiste \u00e0 sauver les cam\u00e9l\u00e9ons sur lesquels p\u00e8se une menace imm\u00e9diate li\u00e9e auchantier.Apr\u00e8s avoir pr\u00e9alablement tent\u00e9 l'effarouchement, le mode op\u00e9ratoire de d\u00e9placement d'individusest le suivant :- d\u00e9placement du support, si possible (branche avec l'esp\u00e8ce dessus);\u00ab \u00e0 d\u00e9faut, capture manuelle soigneuse des individus, en utilisant Un tissu ;* placement des individus captur\u00e9s, s\u00e9par\u00e9s les uns des autres, dans une boite ferm\u00e9e(opaque) avec un couvercle, a\u00e9r\u00e9e et \u00e0 temp\u00e9rature ambiante ;\u00ab les individus sont d\u00e9plac\u00e9s vers un site de translocation :\u00e0 proximit\u00e9 des zones de pr\u00e9l\u00e8vement (pas de maintien en captivit\u00e9 plus d'une heure),mais \u00e0 une distance du site de ramassage permettant d'\u00e9viter un retour (au moins300 m);semblable au milieu dans lequel les individus ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s;o choisi en fonction de l'absence de travaux en cours ou \u00e0 venir (selon les informationsdisponibles) sur le secteur envisag\u00e9.\nMR2 : R\u00e9duction des impacts sur l'avifaune prot\u00e9g\u00e9e\nLes travaux d'ouverture des emprises et les travaux de d\u00e9broussaillage ne sont r\u00e9alis\u00e9s qu'entre lesmois d'avril et d'ao\u00fbt inclus. En l'absence de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection de l'avifaunepr\u00e9sente sur le site, aucune intervention sur la v\u00e9g\u00e9tation ligneuse n'est autoris\u00e9e apr\u00e8s le1\u00b0\" septembre et jusqu'au 31 mars.\nDurant la p\u00e9riode du 1% septembre au 31 mars, seul le d\u00e9gagement manuel et localis\u00e9 desplantations dans le cadre de l'entretien du site rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9, sans intervention sur la v\u00e9g\u00e9tationligneuse, peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9. Ces op\u00e9rations d'entretien se font syst\u00e9matiquement apr\u00e8s passagepr\u00e9alable de l'\u00e9cologue en charge du suivi.\nUn inventaire faunistique est r\u00e9alis\u00e9 par un \u00e9cologue sur et aux abords des emprises de travauxavant le d\u00e9boisement. En cas d'absence d'observation de nids, les travaux sont op\u00e9r\u00e9s dans un d\u00e9laide 5 jours suivant le passage de l'expert. A d\u00e9faut d'avoir pu r\u00e9aliser I'abattage dans ce d\u00e9lai, unnouveau rep\u00e9rage est n\u00e9cessaire.\nEn cas de d\u00e9couverte de nid occup\u00e9, l'\u00e9cologue est inform\u00e9 imm\u00e9diatement ainsi que la DEALR\u00e9union. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une mise en d\u00e9fens sur 10 m autour du nid. La r\u00e9alisation des travaux estreport\u00e9e (ou les travaux sont interrompus, s'ils ont d\u00e9but\u00e9) dans I'attente de l'\u00e9closion des \u0153ufs etde I'envol des oisillons.\nARTICLE 5 - DUR\u00c9E DE LA D\u00c9ROGATION\nLa d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction d'atteinte \u00e0 l'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e Cam\u00e9l\u00e9on Panth\u00e8re (Furcifer pardalis)est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2027.\nARTICLE 6 - MODALITES DE SUIVI ET INFORMATION DES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nLa direction I'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union (DEAL) est tenueinform\u00e9e du calendrier d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la date de d\u00e9marrage destravaux.\nLes modalit\u00e9s de suivi consistent en la tenue d'un tableau indiquant le n\u00b0 d'ordre, l'horodatage de lacapture et du rel\u00e2ch\u00e9, les localisations de la capture et du relach\u00e9.\nUn compte rendu est adress\u00e9 au service Eau et Biodiversit\u00e9 de la DEAL R\u00e9union dans un d\u00e9lai dehuit jours apr\u00e8s la fin de l'op\u00e9ration.\n3/5\n\nARTICLE n\u00b07- D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURSEn application des dispositions inscrites au code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est soumis \u00e0un contentieux de pleine juridiction. Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif de La R\u00e9union :* par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n* par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s aux articles L.181-3, L.211-1 et L.511-1 dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter dupremier jour d'affichage de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publication. Le d\u00e9lai court \u00e0compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nPar ailleurs, cette d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du pr\u00e9fetdans un d\u00e9lai de deux mois, ce dernier prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s supra.\nARTICLE N\u00b08 - R\u00c9CLAMATIONS\nLes tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, \u00e0 compter de la mise enservice du projet autoris\u00e9, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions d\u00e9finies dans l'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projetautoris\u00e9 pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 du code del''environnement.\nLe pr\u00e9fet dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour yr\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative. S'il estime la r\u00e9clamationfond\u00e9e, le pr\u00e9fet fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-45du code de l'environnement.\nARTICLE N\u00b09 - PUBLICIT\u00c9 ET INFORMATION\nConform\u00e9ment aux dispositions inscrites au Code de l'environnement, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de la commune de Bras-Panon et peut y \u00eatre consult\u00e9e; un extrait y estaffich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois. Le maire de la commune fait conna\u00eetre par proc\u00e8sverbal adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture l''accomplissement de cette formalit\u00e9 d'affichage.L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nArticle 10 : EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Beno\u00eet, le directeur del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union, et les agents commissionn\u00e9s etasserment\u00e9s \u00e0 cet effet, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCopie est adress\u00e9e \u00e0 :* M. le sous-pr\u00e9fet de Saint-Beno\u00eet;* M.!e maire de la commune de Bras-Panon ;\u00ab M.le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DEAL) - service depr\u00e9vention des risques et environnement industriels (SPREI), service eaux et biodiversit\u00e9(SEB)\n4/5\n\nANNEXE 1P\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9rogation\nCEMENTIS\nSc\u00e9nario de rev\u00e9g\u00e9talisationenvisag\u00e9e\nL\u00e9gendeAnclens bosquets d\u00e9limit\u00e9s en 20217] 81.1 : Zone abandonn\u00e9e\n1 B1.2: Zone abendonn\u00e9e\n[ 813 Zone abandonnee(O 821[  822[  823\n824 Zone abendonn\u00e9e\n[  cordon\n\u00a9 Arbres isol\u00e9s plant\u00e9s en 2021\nZonages1  Zone \u00e0 rev\u00e9g\u00e9ta\u00efser[C Habitat cu Cam\u00e9t\u00e9on Pantr\u00e8re{Furcifer pardalis)\nbiotope\nFigure 1 : observations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des inventaires compl\u00e9mentaires r\u00e9alis\u00e9s par BIOTOPE (\u00a9 BIOTOPE, 2022)\n5/5","date":"2024-07-31","first_seen_on":"2025-09-15T05:20:31+00:00","id":"19a7d724674641532588cd91fc84de938a37449da58f085748bfef9b3bfab14b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1513-SG-SCOPP-BCPE du 30.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-30T10:21:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44010/330322/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202024-1513-SG-SCOPP-BCPE%20du%2030.07.2024.pdf"}