{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2024-355\nPUBLI\u00c9 LE 24 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SACL\n65-2024-12-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 M.Bousquet et Mme Lafourcade \u00e0 Arrens Marsous\n(6 pages) Page 3\nDDT Hautes-Pyrenees / SACL/BADS\n65-2024-12-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine Mme Lacampagne \u00e0 Viella (6 pages) Page 10\n65-2024-12-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine SCI S\u00e8re-Lanso \u00e0 S\u00e8re-Lanso  (6 pages) Page 17\n65-2024-12-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine SCIGalbrun \u00e0 Viey (6 pages) Page 24\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-12-23-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 M.Bousquet et Mme\nLafourcade \u00e0 Arrens Marsous\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 M.Bousquet et Mme\nLafourcade \u00e0 Arrens Marsous 3\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nDES  HAUTES-\nPYRENEES  | Service  am\u00e9nagement  construction  logement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024  _ 42 -23 -000 AO\nportant  autorisation  d'am\u00e9nagement  d'une  grange  foraine\nCommune  d'Arrens-Marsous\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30  du 9 janvier  1985,  modifi\u00e9e  par la loi n\u00b0 95-115  du 4 f\u00e9vrier  1995  et par la loi\nn\u00b0 2016-1888  du 28 d\u00e9cembre  2016,  relative  au d\u00e9veloppement  et \u00e0 la protection  de la\nmontagne  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts  ;\nVu l'article  L 122-11  du code  de l'urbanisme  ;\nVu la demande  d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9e  par M. Bousquet  et Mme  Lafourcade  le 11 juin 2024\nafin d'am\u00e9nager  une grange  foraine,  situ\u00e9e  sur le territoire  de la commune  d'Arrens-Marsous,\nparcelles  cadastr\u00e9es  C n\u00b0 501,  503,  505,  506,  507 et 508,  lieu-dit  \u00ab Esplaus  \u00bb pour  un usage\nd'accueil  saisonnier  ;\nVu l'avis  favorable  \u00e9mis  par la commission  d\u00e9partementale  de la pr\u00e9servation  des espaces\nnaturels,  agricoles  et forestiers,  le 27 ao\u00fbt  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  instaurant  une servitude  administrative  et lib\u00e9rant  la commune  de l'obligation\nd'assurer  la desserte  du b\u00e2timent  par les r\u00e9seaux  et \u00e9quipements  publics,  le d\u00e9neigement  et la\ncollecte  des d\u00e9chets,  le 17 juin  2024  ;\nVu l'avis  favorable  avec  r\u00e9serves  \u00e9mis  par l'Architecte  des B\u00e2timents  de France,  le 08 octobre\n2024  ;\nVu l'avis  favorable  assorti  de r\u00e9serves  \u00e9mis  par la commission  d\u00e9partementale  de la nature,  des\npaysages  et des sites  formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab sites  et paysages  \u00bb, le 17 octobre  2024  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des Territoires  ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 M.Bousquet et Mme\nLafourcade \u00e0 Arrens Marsous 4\nARRETE\nARTICLE  1- La restauration  selon  le projet  pr\u00e9sent\u00e9  de la grange  foraine  situ\u00e9e  sur le territoire\nde la commune  d'Arrens-Marsous,  parcelles  cadastr\u00e9es  C n\u00b0 501,  503,  505,  506,  507  et 508,  lieu-\ndit \u00ab Esplaus  \u00bb \u00e0 usage  d'accueil  saisonnier,  est autoris\u00e9e  sous  les r\u00e9serves  \u00e9mises  dans  l'avis  de\nl'ABF,  directeur  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du patrimoine,  joint  au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n4ARTICLE  2 - La pr\u00e9sente  autorisation  ne conf\u00e8re  pas \u00e0 la grange  consid\u00e9r\u00e9e,  apr\u00e8s\nam\u00e9nagement,  la qualit\u00e9  d'habitation  et les droits  qui y sont  attach\u00e9s.  La commune  est,  dans\nces conditions,  lib\u00e9r\u00e9e  de l'obligation  d'assurer  la desserte  du b\u00e2timent  par les r\u00e9seaux  et\n\u00e9quipements  publics.\nARTICLE  3 - Cette  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  au seul  titre  de l'article  L 122-11  du code  de\nl'urbanisme  et ne dispense  pas du d\u00e9p\u00f4t  d'une  demande  d'autorisation  d'urbanisme  au titre\nde l'article  L.421-1  et suivants  du Code  de l'urbanisme,  avant  tout  commencement  de travaux.\nARTICLE  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de\nMonsieur  le Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  pour  les int\u00e9ress\u00e9s  et de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la\nPr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  pour  les tiers  et/ou  d'un  recours  contentieux  devant  le\nTribunal  Administratif  de Pau  dans  les m\u00eames  d\u00e9lais,  soit  par courrier,  soit  par l'application\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  (http://www.telerecours.fr),  le recours  gracieux  prorogeant\nce d\u00e9lai.\nARTICLE  5 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture,  le sous-pr\u00e9fet  d'Argel\u00e8s-Gazost,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des Territoires,  et le maire  d'Arrens-Marsous  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture,  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  pour  notification  \u00e0 M. Bousquet  et\nMme  Lafourcade,  p\u00e9titionnaires  et pour  information  au directeur  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de\nl'architecture  et du patrimoine.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 M.Bousquet et Mme\nLafourcade \u00e0 Arrens Marsous 5\nPREFET\nDE LA REGION\nOCCITANIE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9 ste\nAffaire  suivie  par : Pierre  WOZNICA\nUnit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture\net du patrimoine  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nT\u00e9l.  : 05 62 44 59 41\nCourriel  : pierre.woznica@culture.gouv.fr\nN/R\u00e9f  : PW/PM  \u2014 n\u00b0 9658Direction  r\u00e9gionale\ndes  affaires  culturelles\nTarbes,  le 08/10/2024\nMonsieur  le Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture  65013  TARBES  Cedex  09\nObjet  : ARRENS-MARSOUS-  Grange  foraine  \u2014 Monsieur  Bousquet  et Mme  Lafourcade\nCOMMISSION  DES  SITES  DU 17/10/2024\nLa grange  de Monsieur  Bousquet  et Madame  Lafourcade  se situe  au-dessus  du hameau  des\nEsplaus  sur la commune  d'Arrens-Marsous.\nLa piste  d'acc\u00e8s  depuis  le hameau  des Esplaus  dessert  quatre  autres  granges  foraines.\nL'acc\u00e8s  se fait par une piste  priv\u00e9e  d'environ  un kilom\u00e8tre  depuis  le hameau,  la circulation  est\nlimit\u00e9e  aux  v\u00e9hicules  de type  4x4.\nSection  C, parcelle  n\u00b0 507.\n\u00c9tat des lieux  :\nLe b\u00e2timent  et la toiture  sont  fortement  d\u00e9grad\u00e9s.\nLa couverture  est en ardoises  et en mauvais  \u00e9tat.\nLes murs  ext\u00e9rieurs  sont  en pierres.\nLe pignon  Ouest  ne poss\u00e8de  qu'une  seule  porte  d'entr\u00e9e  en bois  au rez-de-chauss\u00e9e.\nLe pignon  Est n'a qu'une  seule  ouverture,  l'acc\u00e8s  fenil.\nLa fa\u00e7ade  Sud  n'a aucune  ouverture.\nLa fa\u00e7ade  Nord  est compos\u00e9e  de deux  petites  ouvertures.\nLe sol du rez-de-chauss\u00e9e  est en terre  battue.\nLe plancher  de l'\u00e9tage  est effondr\u00e9.\nUnit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du patrimoine  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative  Reffye  \u2014 10 rue amiral  Courbet  65000  TARBES\nT\u00e9l.  : 05 62 44 59 40\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie  1/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 M.Bousquet et Mme\nLafourcade \u00e0 Arrens Marsous 6\nProjet  :\nLa volum\u00e9trie  de la grange  sera  conserv\u00e9e  ainsi  que l'ensemble  des ouvertures.\nLa charpente  et la couverture  seront  refaites  en totalit\u00e9.\nUne  isolation  de la toiture  sera  mise  en place.\nLe pignon  Ouest  restera  inchang\u00e9.\nLe pignon  Est restera  inchang\u00e9.\nSur la fa\u00e7ade  Sud,  deux  ouvertures  de 100 x120  avec  cadres  bois  seront  cr\u00e9\u00e9es.\nSur la fa\u00e7ade  Nord,  une ouverture  avec  cadre  bois  existante  sera  agrandie,  une deuxi\u00e8me  plus\npetite  avec  cadre  bois  sera  cr\u00e9\u00e9e  et la petite  lucarne  du berger  sera  refaite  \u00e0 l'identique.\nLes ma\u00e7onneries  int\u00e9rieures  en pierres  seront  conserv\u00e9es  et enduites  \u00e0 la chaux  avec  une finition\n\u00e0 \u00ab pierres  vues  \u00bb dans  la pi\u00e8ce  principale.\nLes menuiseries  cr\u00e9\u00e9es  ou remplac\u00e9es  seront  en pin douglas  ou en ch\u00eane,  de teinte  naturelle  po-\ns\u00e9es  dans  des cadres  bois  en ch\u00eane  vieilli.\nLes fermetures  ext\u00e9rieures  seront  d\u00e9montables  en panneaux  de pin douglas  ou en ch\u00eane.\nLe sol du rez-de-chauss\u00e9e  sera  r\u00e9alis\u00e9  en b\u00e9ton  de chaux  brut.\nLe rez-de-chauss\u00e9e  sera  compos\u00e9  d'une  pi\u00e8ce  principale  avec  un po\u00eale  \u00e0 bois  (sortie  en inox\nnoir  mat en toiture),  d'un  coin  cuisine  et d'une  salle  d'eau.\nUn escalier  bois  sera  install\u00e9  dans  le coin  Est/Nord  pour  acc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9tage.\nUn plancher  bois  massif  est pr\u00e9vu  pour  l'\u00e9tage  pos\u00e9  sur solivage.\nL'\u00e9tage  accueillera  un grand  dortoir  ouvert.\nLes planchers,  le voligeage  sous  toiture  et l'escalier  seront  r\u00e9alis\u00e9s  en h\u00eatre  issu du bois de la\nparcelle.\nUn assainissement  autonome  sera  install\u00e9  en respectant  les prescriptions  de l'\u00e9tude  Hydro  p\u00e9do-\nlogique.  |\nL'alimentation  en eau sera  issue  de la source  situ\u00e9e  sur la parcelle  \u00e0 proximit\u00e9  des deux  autres\ngranges.  Un syst\u00e8me  type  \u00ab pompe  solaire  \u00bb a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre  pour  alimenter  un r\u00e9servoir\ntampon.  L'eau  de cette  source  n'est  pas destin\u00e9e  \u00e0 la consommation.  Des bouteilles  d'eau  min\u00e9-\nrale  seront  amen\u00e9es  sur site.\nL'\u00e9lectricit\u00e9  sera  fournie  par des panneaux  photovolta\u00efques  amovibles  pos\u00e9s  \u00e0 l'ext\u00e9rieur,  sur le\nsol. Un groupe  \u00e9lectrog\u00e8ne  permettra  de pallier  le manque  de production  solaire.\nLes ext\u00e9rieurs  seront  maintenus  et entretenus  en l'\u00e9tat.\nUn peu de d\u00e9caissement  sera  r\u00e9alis\u00e9  autour  de la grange  pour  assainir  les murs  enterr\u00e9s.\nUn gros  fr\u00eane  creux  \u00e0 l'int\u00e9rieur  situ\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  sera  d\u00e9mont\u00e9.\nUnit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du patrimoine  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9  administrative  Reffye  \u2014 10 rue amiral  Courbet  65000  TARBES\nT\u00e9l.  : 05 62 44 59 40\nwww.culture.gouv.  fr/Regions/Drac-Occitanie  2/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 M.Bousquet et Mme\nLafourcade \u00e0 Arrens Marsous 7\nJe propose  a la Commission  d\u00e9partementale  des sites  d'\u00e9mettre  un AVIS  FAVORABLE\nsous  couvert  des r\u00e9serves  suivantes  :\n- La couverture  de la grange  sera  r\u00e9alis\u00e9e  en ardoises  traditionnelles  a pose  irr\u00e9guli\u00e8re\nau clou  de cuivre  sur voligeage  bois,  le faitage  sera  a lignolet.  Les rives  seront  en ar-\ndoises  \u00e0 d\u00e9bordement  (sans  bardelis  ni planches  de rives).\n- La charpente  traditionnelle  existante  \u00ab chevrons  formant  fermes  \u00bb sera  pr\u00e9serv\u00e9e  et\nconfort\u00e9e  si n\u00e9cessaire  afin de supporter  la couverture  en ardoises.\n- Un dessin  pr\u00e9cis  des menuiseries  remplac\u00e9es  devra  \u00eatre fourni.  Les ouvertures\nde grandes  dimensions  auront  leurs  menuiseries  partitionn\u00e9es  dans  l'esprit  des occulta-\ntions  traditionnelles  des granges  foraines  (portes  de fenils  ...). Les ch\u00e2ssis  de grandes\ndimensions  enti\u00e8rement  vitr\u00e9s  et sans  recoupement  sont  \u00e0 \u00e9viter.  Les petits  bois seront\napparents  et non int\u00e9gr\u00e9s  dans  la lame  d'air  du double  vitrage.\n- Les menuiseries  seront  \u00e9quip\u00e9es  de volets  int\u00e9rieurs  ou panneaux  amovibles  (pas  de\nvolets  battants  \u00e0 l'ext\u00e9rieur).  |\n- L'encadrement  traditionnel  des baies  sera  conserv\u00e9  \u00e0 l'aide  de montants  et traverse  en\nbois  brut.\n- L'ouverture  de 120 x 100 projet\u00e9e  en fa\u00e7ade  Nord  sera  r\u00e9duite  \u00e0 80ht  x 60 au maxi-\nmum.\n- L'ouverture  de 120 x 100 projet\u00e9e  en fa\u00e7ade  Nord  sera  r\u00e9duite  \u00e0 80ht  x 60 au maxi-\nmum.\n- Les panneaux  photovolta\u00efques  seront  pos\u00e9s  au sol et amovibles.  Le support  sera  \u00e9ga-\nlement  amovible.\n- Les espaces  naturels  environnants  seront  maintenus  et entretenus  en prairie  et le che-\nmin  d'acc\u00e8s  restera  enherb\u00e9.\nPour  lefpr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gatio\nle chef  de l'unit\u00e9ki\u00e9parementaie  de l'arch\nUnit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du patrimoine  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative  Reffye  \u2014 10 rue amiral  Courbet  65000  TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie  3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 M.Bousquet et Mme\nLafourcade \u00e0 Arrens Marsous 8\nFE sabre,\"  .=\"  om me,  el . I. 1: C6\n=.  a ee  oe o's  ole\nmat  = a =  a ll es oe | |  SN LS\n- | ON  nil  el  i.e  Es me  \"=:  a. =  =\nQj aa  as  a = = = \u00ab =]  iF  i\nLr  LL | ae  1 = ol  oe  eo\nee  ee  iis  | = = 4\" 8 Bag  LL.  a\nee  ee  i  Te\"  Le  oe i 8 ee\n= he = al  dee  Ee  pue  a = a 8 = ont  18.  =\nTe  i rs L ee  el  Le  lol  ES\nml  el  ee  od \"ee  ee  am  \"sun\"  =  md\n| Smee  oe os pm\"  = =,\"  =  = LL;\n= ol LR  js  CN =  RER  \u00bb _J = ls  |\npo mee  le  ee\nPao Pee  PL  0 e\nFE rei\nee  el  .\" \"|  =.\n. LL\nT=  SPP  = \"LL:  LE  L\na ee  es  ee ee ies  eC.\nLE  Iraf = J 0 4 ets  Sn ns _ = == = msi  Lu\nde  at D ean\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 M.Bousquet et Mme\nLafourcade \u00e0 Arrens Marsous 9\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-12-23-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine Mme Lacampagne \u00e0 Viella\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine Mme Lacampagne \u00e0\nViella 10\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nDES  HAUTES-\nPYRENEES  Service  am\u00e9nagement  construction  logement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 6 5. 2024  - A2- 23. \u00a9\nportant  autorisation  d'am\u00e9nagement  d'une  grange  foraine\nCommune  de Viella\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30  du 9 janvier  1985,  modifi\u00e9e  par la loi n\u00b0 95-115  du 4 f\u00e9vrier  1995  et par la loi\nn\u00b0 2016-1888  du 28 d\u00e9cembre  2016,  relative  au d\u00e9veloppement  et \u00e0 la protection  de la\nmontagne  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts  ;\nVu l'article  L 122-11  du code  de l'urbanisme  ;\nVu la demande  d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9e  par Mme  Lacampagne  le 05 avril  2024  afin\nd'am\u00e9nager  une  grange  foraine,  situ\u00e9e  sur le territoire  de la commune  de Viella,  parcelles\ncadastr\u00e9es  A n\u00b0 93, 103  et 104,  lieu-dit  \u00ab Coutrades  \u00bb pour  un usage  d'accueil  saisonnier  ;\nVu l'avis  favorable  \u00e9mis  par la commission  d\u00e9partementale  de la pr\u00e9servation  des  espaces\nnaturels,  agricoles  et forestiers,  le 28 mai  2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  instaurant  une  servitude  administrative  et lib\u00e9rant  la commune  de l'obligation\nd'assurer  la desserte  du b\u00e2timent  par  les r\u00e9seaux  et \u00e9quipements  publics,  le d\u00e9neigement  et la\ncollecte  des  d\u00e9chets,  le 03 mai  2024  ;\nVu l'avis  favorable  avec  r\u00e9serves  \u00e9mis  par  l'Architecte  des  B\u00e2timents  de France,  le 08 octobre\n2024  ;\nVu l'avis  favorable  assorti  de r\u00e9serves  \u00e9mis  par  la commission  d\u00e9partementale  de la nature,  des\npaysages  et des  sites  formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab sites  et paysages  \u00bb, le 17 octobre  2024  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires  ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine Mme Lacampagne \u00e0\nViella 11\nARRETE\nARTICLE  1- La restauration  selon  le projet  pr\u00e9sent\u00e9  de la grange  foraine  situ\u00e9e  sur le territoire\nde la commune  de Viella,  parcelles  cadastr\u00e9es  A n\u00b0 93, 103 et 104,  lieu-dit  \u00ab Coutrades  \u00bb a\nusage  d'accueil  saisonnier,  est autoris\u00e9e  sous  les r\u00e9serves  \u00e9mises  dans  l'avis  de I'ABF,  directeur\nde l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du patrimoine,  joint  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n\u00e0ARTICLE  2 - La pr\u00e9sente  autorisation  ne conf\u00e8re  pas \u00e0 la grange  consid\u00e9r\u00e9e,  apr\u00e8s\nam\u00e9nagement,  la qualit\u00e9  d'habitation  et les droits  qui y sont  attach\u00e9s.  La commune  est,  dans\nces conditions,  lib\u00e9r\u00e9e  de l'obligation  d'assurer  la desserte  du b\u00e2timent  par les r\u00e9seaux  et\n\u00e9quipements  publics.\nARTICLE  3 - Cette  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  au seul  titre  de l'article  L 122-11  du code  de\nl'urbanisme  et ne dispense  pas du d\u00e9pd\u00e9t  d'une  demande  d'autorisation  d'urbanisme  au titre\nde l'article  L.421-1  et suivants  du Code  de l'urbanisme,  avant  tout  commencement  de travaux.\nARTICLE  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de\nMonsieur  le Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  pour  l'int\u00e9ress\u00e9e  et de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la\nPr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  pour  les tiers  et/ou  d'un  recours  contentieux  devant  le\nTribunal  Administratif  de Pau  dans  les m\u00eames  d\u00e9lais,  soit  par courrier,  soit  par l'application\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  (http://www.telerecours.fr),  le recours  gracieux  prorogeant\nce d\u00e9lai.\nARTICLE  5 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture,  le sous-pr\u00e9fet  d'Argel\u00e9s-Gazost,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  Territoires,  et le maire  de Viella  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture,  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  pour  notification  \u00e0 Mme  Lacampagne,\np\u00e9titionnaire  et pour  information  au directeur  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et\ndu patrimoine\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine Mme Lacampagne \u00e0\nViella 12\nEN\nPR\u00c9FET\nDE LA R\u00c9GION\nOCCITANIE\n\u2014\nEgatit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par : Pierre  WOZNICA\nUnit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture\net du patrimoine  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nT\u00e9l.  : 05 62 44 59 41\nCourriel  : pierre.woznica@culture.gouv.  fr\nN/R\u00e9f  : PW/PM  \u2014 n\u00b0 9656Direction  r\u00e9gionale\ndes  affaires  culturelles  .\nTarbes,  le 08/10/2024\nMonsieur  le Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture  65013  TARBES  Cedex  09 |\nObjet  : VIELLA  \u2014 Grange  foraine  \u2014 Madame  Lacampagne\nCOMMISSION  DES  SITES  DU  17/10/2024\nSituation  :\nLa grange  de Madame  Lacampagne  se situe  sur la commune  de Viella  au lieu-dit  \u00ab Coutra-\ndest  \u00bb, sur une propri\u00e9t\u00e9  agricole  \u00e0 proximit\u00e9  du village.\nLa prairie  sur laquelle  est implant\u00e9e  la grange  se situe  sur le bas du versant  Nord  de la vall\u00e9e\nde Bar\u00e9ges  en surplomb  du gave  du Bastan  et de la route  du Tourmalet.\nConstruite  sur le versant  Nord-Ouest  de la vall\u00e9e,  elle est d\u00e9senclav\u00e9e  par  une piste  privative\nqui chemine  depuis  la route  d\u00e9partementale  proche.  L'acc\u00e9s  aux  v\u00e9hicules  est donc  possible  tou-\ntefois  la piste  restera  en l'\u00e9tat  actuel.\nLa grange  concern\u00e9e  est situ\u00e9e  sur une centaine  de m\u00e8tres  de cette  route  et la surplombe.\nUne  servitude  de passage  sur les parcelles  voisines  permet  d'y acc\u00e9der.\nSection  \u00c0, parcelles  n\u00b0 93, 103,  104.\n\u00c9tat des lieux  :\nLa grange  s'int\u00e8gre  au profil  du terrain.  Cette  int\u00e9gration  est aussi  caract\u00e9ristique  des granges\nou souvent  les deux  niveaux  devaient  \u00eatre  facilement  accessible  pour  rentrer  le b\u00e9tail  et les r\u00e9-\ncoltes.\nLa couverture  est en ardoises  et en mauvais  \u00e9tat.\nLes  murs  ext\u00e9rieurs  sont  en pierres  et en assez  bon  \u00e9tat.\nLe pignon  Sud  est compos\u00e9  d'une  seule  ouverture  l'acc\u00e8s  fenil.\nLe pignon  Nord  est compos\u00e9  d'une  porte  d'entr\u00e9e  en bois  et d'une  petite  ouverture  au rez-de-\nchauss\u00e9e  et d'une  seule  ouverture  \u00e0 l'\u00e9tage.  C'est  la seule  qui ne soit  pas  en partie  encastr\u00e9e\ndans  la pente  du terrain.\n_ La fa\u00e7ade  Ouest  n'a qu'une  seule  ouverture  avec  encadrements  et barreaux  en bois.\nUnit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du patrimoine  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  -\nCit\u00e9  administrative  Reffye  - 10 rue amiral  Courbet  65000  TARBES\nT\u00e9l.  : 05 62 44 59 40\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 113\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine Mme Lacampagne \u00e0\nViella 13\nLa fa\u00e7ade  Est est compos\u00e9e  d'une  seule  petite  ouverture.\nLe sol du rez-de-chauss\u00e9e  est en terre  battue.\nLe plancher  de l'\u00e9tage  est en bois  et recouvert  de paille.\nProjet  :\nLa volum\u00e9trie  de la grange  sera  conserv\u00e9e  ainsi  que la plupart  des ouvertures  dans  les ma\u00e7on-\nneries.\nLa couverture  sera  d\u00e9pos\u00e9e  et remplac\u00e9e  par  une couverture  en ardoises  naturelles  \u00e9paufr\u00e9es.\nUne  isolation  par  l'ext\u00e9rieur  de la toiture  sera  r\u00e9alis\u00e9e  permettant  ainsi  de conserver  la char-\npente,  les pannes  et chevrons  d'origine.\nLa sous face de toiture  sera habill\u00e9e  d'une  volige  jointive  en peuplier  rempla\u00e7ant  l'ancienne.\nIl sera  install\u00e9  une souche  de chemin\u00e9e  en t\u00f4le  mat  noir  positionn\u00e9e  sur le versant  Ouest.\nLe pignon  Sud  restera  inchang\u00e9.\nSur le pignon  Nord,  la porte  d'entr\u00e9e  sera  agrandie  et recentr\u00e9e  sur le pignon.\nLa fa\u00e7ade  Ouest  restera  inchang\u00e9e.\nLa fa\u00e7ade  Est restera  inchang\u00e9e.\nLes  menuiseries  seront  r\u00e9nov\u00e9es,  cadres  d'ouvertures  et menuiseries  en ch\u00eane  massif  de teinte\nnaturelle,  les fermetures  seront  r\u00e9alis\u00e9es  par  des volets  int\u00e9rieurs  repliables  ou d\u00e9montables  en\nm\u00e9l\u00e8ze.\nLe sol du rez-de-chauss\u00e9e  en terre  battue  sera  nivel\u00e9  et dall\u00e9,  sol en pierres  plates  et dallage  b\u00e9-\nton avec  effet  cir\u00e9  et un dallage  en carreau  imitation  ardoises  pour  le coin  cuisine  et les sani-\ntaires.  Une  calade  en pierres  plates  et schistes  sera  r\u00e9alis\u00e9  devant  l'entr\u00e9e  avec  incorporation\nd'un  gratte  pied\nLe rez-de-chauss\u00e9e  sera  compos\u00e9  d'une  pi\u00e8ce  principale  avec  un po\u00e9le  \u00e0 bois,  d'un  coin  cuisine\navec  coin  repas  d'un  sanitaire  et un coin  repos.\nL'escalier  de type  \u00e9chelle  meuni\u00e9re  avec  un quart  tournant  et sans  contremarches  desservira\nl'\u00e9tage.  Il sera  accessible  par  la pi\u00e8ce  principale.\nLe plancher  du fenil  sera  enti\u00e8rement  d\u00e9pos\u00e9  pour  reconstituer  un plancher  bois  \u00e0 lames  larges\npos\u00e9es  sur solivage.\nL'\u00e9tage  comportera  un palier  libre  orient\u00e9  Sud  et organis\u00e9  autour  d'un  vide  de la cage  d' esca-\nlier.  La partie  Nord  recevra  un dorioir/cnambre  isol\u00e9  par  une paroi  bois.\nLes cloisons  s\u00e9paratives  seront  habill\u00e9es  en volige  de peuplier  brut.\nLes \u00e9l\u00e9ments  actuels  r\u00e9cup\u00e9rables  en bois  (poteaux,  poutres,  cloisonnement.)  seront  r\u00e9utilis\u00e9s  et\nmis en valeur  dans  l'am\u00e9nagement  du rez-de-chauss\u00e9e.\nCette  grange  de par sa proximit\u00e9  avec  le village  est d\u00e9j\u00e0  desservie  par les r\u00e9seaux  publics.\nElle  est raccord\u00e9e  au r\u00e9seau  d'eau  potable  de Viella,\nLe r\u00e9seau  de raccordement  aux \u00e9gouts  est existant  en contrebas  sur la parcelle  attenante.\nLe r\u00e9seau  \u00e9lectrique  dessert  la grange,  il convient  d'en  effectuer  la demande  aupr\u00e8s  du fournis-\nseur  d'Energie.\nLe terrain  devant  la fa\u00e7ade  Ouest  sera  l\u00e9g\u00e8rement  aplani  de fa\u00e7on  \u00e0 stationner  un v\u00e9hicule.\nLe terrain  devant  la fa\u00e7ade  Nord  sera  conserv\u00e9  en l'\u00e9tat,  le traitement  de la p\u00e9riph\u00e9rie  du b\u00e2ti-\nment  par  un drainage  efficace  sera  r\u00e9alis\u00e9.\nUnit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du patrimoine  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9  administrative  Reffye  \u2014 10 rue amiral  Courbet  65000  TARBES\nT\u00e9l.  : 05 62 44 59 40\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie  213\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine Mme Lacampagne \u00e0\nViella 14\nJe propose  a la Commission  d\u00e9partementale  des  sites  d'\u00e9mettre  un AVIS  FAVORABLE\nsous  couvert  des  r\u00e9serves  suivantes  :\n- La couverture  de la grange  sera  r\u00e9alis\u00e9e  en ardoises  traditionnelles  a pose  irr\u00e9guli\u00e8re\nau clou  de cuivre  sur voligeage  bois,  le faitage  sera  \u00e0 lignolet.\n- La charpente  traditionnelle  existante  sera  pr\u00e9serv\u00e9e  et confort\u00e9e  si n\u00e9cessaire  afin  de\nsupporter  la couverture  en ardoises.\n- Le mode  d'isolation  propos\u00e9  pour  la couverture  ne convient  pas  car il implique  un d\u00e9ca-\nlage  du plan  des  deux  versants  existants  de nature  \u00e0 transformer  la volum\u00e9trie  exis-\ntante  de la toiture.  L'isolant  ne devra  pas  g\u00e9n\u00e9rer  de d\u00e9calage  de l'altim\u00e9trie  des  ver-\nsants  de couverture.  |\n- Un dessin  pr\u00e9cis  des  menuiseries  remplac\u00e9es  devra  \u00eatre  fourni.  Les  ouvertures\nde grandes  dimensions  auront  leurs  menuiseries  partitionn\u00e9es  dans  l'esprit  des  occulta-\ntions  traditionnelles  des  granges  foraines  (portes  de fenils  ...). Les  chassis  de grandes\ndimensions  enti\u00e8rement  vitr\u00e9s  et sans  recoupement  sont  \u00e0 \u00e9viter.\n- Sur  le pignon  Sud,  la partie  basse  de la menuiserie  sera  \u00e9quip\u00e9e  de lames  jointives  ver-\nticales.\n- Sur  la fa\u00e7ade  Est,  la petite  menuiserie  sera  divis\u00e9e  en 2 carreaux.\n- Sur  le pignon  Nord,  la porte  sera  partitionn\u00e9e  en 3 \u00e9l\u00e9ments  \u00e9gaux  avec  le soubasse-\nment  plein  \u00e0 lames  jointives  verticales  et la partie  haute  vitr\u00e9e.  Les  deux  autres  ouver-\ntures  seront  \u00e9quip\u00e9es  de petits  bois  apparents  et non  int\u00e9gr\u00e9s  dans  la lame  d'air  du\ndouble  vitrage,  de m\u00eame  pour  la seule  menuiserie  de la fa\u00e7ade  Ouest,  carreaux  plus\nhauts  que  larges.\n- Les  menuiseries  seront  \u00e9quip\u00e9es  de volets  int\u00e9rieurs  ou panneaux  amovibles  (pas  de\nvolets  battants  \u00e0 l'ext\u00e9rieur).\n- L'encadrement  traditionnel  des  baies  sera  conserv\u00e9  \u00e0 l'aide  de montants  et traverse  en\nbois  brut.\n- Les  espaces  naturels  environnants  seront  maintenus  et entretenus  en prairie  et le che-\nmin  d'acc\u00e8s  restera  enherb\u00e9.\nUnit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du patrimoine  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9  administrative  Reffye  \u2014 10 rue amiral  Courbet  65000  TARBES\nT\u00e9l.  : 05 62 44 59 40\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie  3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine Mme Lacampagne \u00e0\nViella 15\nZee  =  HU.  7  = = = \u00ab6\nL =\"  a i\n=\n= = EL ns  8 | m= = = a\na a i a Ca a ms  G = = =\n= = 8 bas\"  = = = = al\".  TM\n= = 3\"  ES  | nm io  2 a8  =\nafl Pa | de \"= a FF  a8 a8 on Se\nsey  =  8 ae\ni rF i.e \"Bil  = s =  Li\nme  =  a a\nEE  mu = os oe \u2014  _ a a =\npp\"  eae  ee  St  t an  =.  E\nso  d ETT  L\n= mime  = =\n= Li, = LE = 8 CE a a = a 8 a\nhe ee sn  7 a |  a\n= Me  eo  ee  lO\n= TALEaL  TE\n.. | Lu : * i!\n2 Fr=e\n\"ala\n= du  a |\nis  =\n=  =F\"  =\n= a 7\n= a a\n= = Eu  se  1\u00b0\nss...\"  |\n=  =\n7 = a =\nae  a 8 = ssn  '\na\na = = \u00ae a =\nLL  OS  F\na = a8 un\n= \u2014 ome\na\" = a als\nae  =\n= a\na\na\na ET  mi  \"a\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine Mme Lacampagne \u00e0\nViella 16\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-12-23-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine SCI S\u00e8re-Lanso \u00e0 S\u00e8re-Lanso\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine SCI S\u00e8re-Lanso \u00e0\nS\u00e8re-Lanso 17\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nDES  HAUTES-\nPYRENEES  Service  am\u00e9nagement  construction  logement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65 ~ 2024-42-13  - 0000 y\nportant  autorisation  d'am\u00e9nagement  d'une  grange  foraine\nCommune  de S\u00e8re-Lanso\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30  du 9 janvier  1985,  modifi\u00e9e  par la loi n\u00b0 95-115  du 4 f\u00e9vrier  1995  et par la loi\nn\u00b0 2016-1888  du 28 d\u00e9cembre  2016,  relative  au d\u00e9veloppement  et \u00e0 la protection  de la\nmontagne  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts  ;\nVu l'article  L 122-11  du code  de l'urbanisme  ;\nVu la demande  d'autorisation  pr\u00e9sent\u00e9e  par la SCI S\u00e8re-Lanso  repr\u00e9sent\u00e9e  par M. Milhaud  le\n04 mars  2024  afin d'am\u00e9nager  une grange  foraine,  situ\u00e9e  sur le territoire  de la commune  de\nS\u00e8re-Lanso,  parcelles  cadastr\u00e9es  D n\u00b0 49 et 50, lieu-dit  \u00ab Coumelade  \u00bb pour  un usage  d'accueil\nsaisonnier  ;\nVu l'avis  favorable  \u00e9mis  par la commission  d\u00e9partementale  de la pr\u00e9servation  des espaces\nnaturels,  agricoles  et forestiers,  le 19 mars  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  instaurant  une servitude  administrative  et lib\u00e9rant  la commune  de l'obligation\nd'assurer  la desserte  du b\u00e2timent  par les r\u00e9seaux  et \u00e9quipements  publics,  le d\u00e9neigement  et la\ncollecte  des  d\u00e9chets,  le 25 mars  2024  ;\nVu l'avis  favorable  avec  r\u00e9serves  \u00e9mis  par l'Architecte  des B\u00e2timents  de France,  le 08 octobre\n2024  ;\nVu l'avis  favorable  assorti  de r\u00e9serves  \u00e9mis  par la commission  d\u00e9partementale  de la nature,  des\npaysages  et des sites  formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab sites  et paysages  \u00bb, le 17 octobre  2024  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des Territoires  ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine SCI S\u00e8re-Lanso \u00e0\nS\u00e8re-Lanso 18\nARRETE\nARTICLE  1- La restauration  selon  le projet  pr\u00e9sent\u00e9  de la grange  foraine  situ\u00e9e  sur le territoire\nde la commune  de S\u00e8re-Lanso,  parcelles  cadastr\u00e9es  D n\u00b0 49 et 50, lieu-dit  \u00ab Coumelade  \u00bb, \u00e0\nusage  d'accueil  saisonnier,  est autoris\u00e9e  sous  les r\u00e9serves  \u00e9mises  dans  l'avis  de I'ABF,  directeur\nde l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du patrimoine,  joint  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  2 - La pr\u00e9sente  autorisation  ne conf\u00e8re  pas \u00e0 la grange  consid\u00e9r\u00e9e,  apr\u00e8s\nam\u00e9nagement,  la qualit\u00e9  d'habitation  et les droits  qui y sont  attach\u00e9s.  La commune  est,  dans\nces conditions,  lib\u00e9r\u00e9e  de l'obligation  d'assurer  la desserte  du b\u00e2timent  par les r\u00e9seaux  et\n\u00e9quipements  publics.\nARTICLE  3 - Cette  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  au seul  titre  de l'article  L 122-11  du code  de\nl'urbanisme  et ne dispense  pas du d\u00e9p\u00f4t  d'une  demande  d'autorisation  d'urbanisme  au titre\nde l'article  L.421-1  et suivants  du Code  de l'urbanisme,  avant  tout  commencement  de travaux.\nARTICLE  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de\nMonsieur  le Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  pour  | 'int\u00e9ress\u00e9e  et de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la\nPr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  pour  les tiers  et/ou  d'un  recours  contentieux  devant  le\nTribunal  Administratif  de Pau dans  les m\u00eames  d\u00e9lais,  soit  par courrier,  soit  par l'application\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  (http://www.telerecours.fr),  le recours  gracieux  prorogeant\nce d\u00e9lai.\nARTICLE  5 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture,  le sous-pr\u00e9fet  d'Argel\u00e9s-Gazost,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des Territoires,  et le maire  de S\u00e9re-Lanso  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture,  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  pour  notification  \u00e0 la SCI S\u00e8re-\nLanso,  p\u00e9titionnaire  et pour  information  au directeur  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de\nl'architecture  et du patrimoine.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine SCI S\u00e8re-Lanso \u00e0\nS\u00e8re-Lanso 19\nPREFET\nDE LA REGION\nOCCITANIE\nLibert\u00e9\n\u00c9gal ite\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par : Pierre  WOZNICA\nUnit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture\net du patrimoine  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nT\u00e9l.  : 05 62 44 59 41\nCourriel  : pierre.woznica@culture.gouv.fr\nN/Ref  : PW/PM  \u2014 n\u00b0 9659Direction  r\u00e9gionale\ndes  affaires  culturelles\nTarbes,  le 08/10/2024\nMonsieur  le Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture  65013  TARBES  Cedex  09\nObjet  : SERE-LANSO  - Grange  foraine  \u2014 Monsieur  Milhaud\nCOMMISSION  DES  SITES  DU 17/10/2024\nSituation  :\nLa grange  de Monsieur  Milhaud  se situe  sur la commune  de S\u00e9re  Lanso  au lieu-dit  \u00ab Coume-\nlade  \u00bb. Elle  est \u00e0 proximit\u00e9  d'une  grange  situ\u00e9e  de l'autre  c\u00f4t\u00e9  du cours  d'eau  l'Echez  sur la\ncommune  de Arrodets-Es-Angles.\nL'acc\u00e8s  se fait en voiture  depuis  la route  d\u00e9partementale  D7 qui passe  en contrebas  du village\nde S\u00e8re-lanso.\nSection  D, parcelles  n\u00b0 49, 50.\nEtat des lieux  :\nLa grange  a \u00e9t\u00e9 autrefois  utilis\u00e9e  et a \u00e9t\u00e9 partiellement  am\u00e9nag\u00e9e  sans  demande  pr\u00e9alable.\nLa couverture  est en ardoise  et en bon \u00e9tat.\nLes murs  en pierre  du rez-de-chauss\u00e9e  sont  en en bon \u00e9tat,  les murs  de l'\u00e9tage  sont  en parpaings\net les pignons  sont  \u00e0 ossature  bois  avec  finition  bardage  bois  vertical.\nLe pignon  Nord  comporte  une petite  ouverture  au rez-de-chauss\u00e9e  et d'une  plus  grande  ouver-\nture  \u00e0 l'\u00e9tage  \u00e9quip\u00e9e  de volets  ext\u00e9rieurs  en bois.\nLe pignon  Sud est compos\u00e9  d'une  grande  porte  m\u00e9tallique  au rez-de-chauss\u00e9e  et d'une  grande\nouverture  \u00e0 l'\u00e9tage  \u00e9quip\u00e9e  de volets  ext\u00e9rieurs  en bois.\nLa fa\u00e7ade  Ouest  n'a aucune  ouverture.  Pr\u00e9sence  seulement  de deux  conduits  de chemin\u00e9es  en\npierres.\nLa fa\u00e7ade  Est n'a aucune  ouverture.\nLe sol du rez-de-chauss\u00e9e  est en carrelage,  les murs  sont  en pierres  jointoy\u00e9es,  le plancher  de\nL'\u00e9tage  est en bois  et en bon  \u00e9tat.\nLes encadrements  sont  en bois  et en bon \u00e9tat.\nLa grange  capte  une source  communale  mais  celle-ci  n'a jamais  \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e.\nUnit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du patrimoine  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9  administrative  Reffye  \u2014 10 rue amiral  Courbet  65000  TARBES\nT\u00e9l.  : 05 62 44 59 40\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine SCI S\u00e8re-Lanso \u00e0\nS\u00e8re-Lanso 20\nLa grange  est actuellement  \u00e9quip\u00e9e  d'un  groupe  \u00e9lectrog\u00e8ne.\nLa grange  est aujourd'hui  \u00e9quip\u00e9e  d'une  fosse  toutes  eaux  de 3001.\nProjet  :\nLes volumes  ext\u00e9rieurs  seront  conserv\u00e9s,  aucun  agrandissement  ou sur\u00e9l\u00e9vation  n'est  pr\u00e9vu.\nLa charpente  sera  conserv\u00e9e  et la couverture  nettoy\u00e9e.\nLes deux  conduits  de chemin\u00e9es  seront  d\u00e9molis  et referm\u00e9s  par des ardoises.  Un nouveau\nconduit  sera  ouvert  en partie  centrale  pour  installer  le po\u00eale  \u00e0 bois.\nLa toiture  sera  isol\u00e9e  en sous-face  avec  de la laine  de bois.\nLes murs  en pierres  seront  nettoy\u00e9s  et conserv\u00e9s.\nLes parties  ma\u00e7onn\u00e9es  (parpaings  en fa\u00e7ades  Est et Ouest)  seront  recouverts  d'un  bardage  bois\nvertical  dito  existant.\nLes bardages  des pignons  Sud  et Nord  seront  nettoy\u00e9s  et conserv\u00e9s.\nSur le pignon  Nord,  la petite  ouverture  au rez-de-chauss\u00e9e  sera  supprim\u00e9e  et remplac\u00e9e  par une\nporte  de 200x90  avec  une partie  basse  pleine  et une partie  sup\u00e9rieure  vitr\u00e9e.\nLes deux  ouvertures  en pignon  seront  remplac\u00e9es  par une grande  menuiserie  de 220x190,  la\npartie  basse  sera  compos\u00e9e  de deux  ouvrants  et de deux  parties  fixes  en imposte.\nSur le pignon  Sud,  une ouverture  75x85  sera  cr\u00e9\u00e9e  au rez-de-chauss\u00e9e,  le renforcement  pour\nl'entr\u00e9e  principale  sera  conserv\u00e9,  le rideau  m\u00e9tallique  sera  supprim\u00e9  et remplac\u00e9  par un trip-\ntyque  de panneaux  en bois  brut  vieilli  amovibles.\n\u00c0 l'\u00e9tage,  les ouvertures  existantes  seront  \u00ab regroup\u00e9es  et la hauteur  du linteau  sera modifi\u00e9e\npour  retrouver  les proportions  d'un  fenil,  l'ouverture  fera  220x190.  La partie  basse  sera  compo-\ns\u00e9e de deux  ouvrants  et de deux  parties  fixes  en imposte.\nLa fa\u00e7ade  Ouest  restera  inchang\u00e9e.\nSur la fa\u00e7ade  Est, deux  petites  ouvertures  75x85  seront  cr\u00e9\u00e9es.\nLes menuiseries  seront  en bois  de ton naturel  et double  vitrage  et les encadrements  seront  en\nbois  brut.\nLes ouvertures  seront  \u00e0 simple  vantail  et les volets  seront  int\u00e9rieurs.\nLe carrelage  existant  et les am\u00e9nagements  int\u00e9rieurs  seront  d\u00e9pos\u00e9s.\nLe sol sera  remplac\u00e9  par  un parement  en pierre  ou de terre  cuite.\nLes murs  int\u00e9rieurs  en pierres  seront  piqu\u00e9s,  sabl\u00e9s  et nettoy\u00e9s  \u00e0 l'eau  avant  d'\u00eatre  jointoy\u00e9s  au\nmortier  de chaux.\nLe rez-de-chauss\u00e9e  sera  compos\u00e9  d'un  salon,  d'un  s\u00e9jour  et cuisine  sur un espace  ouvert,  le cel-\nlier et les wc seront  cloisonn\u00e9s.\nUn po\u00e9le  \u00e0 bois  sera  install\u00e9  avec  une sortie  en toiture.\nL'escalier  existant  est conserv\u00e9  et permet  d'acc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9tage.\nLe plancher  de l'\u00e9tage  sera  conserv\u00e9  simplement  ponc\u00e9  et vernis.\nL'\u00e9tage  recevra  un dortoir  et une salle  de bain.\nLe captage  en eau de la source  communale  sera  supprim\u00e9.\nUne source  est pr\u00e9sente  sur le t\u00e8nement  et \u00e0 proximit\u00e9  de la grange,  celle-ci  se situe  \u00e0 7m de\nprofondeur.  Un forage  sera  r\u00e9alis\u00e9  pour  utiliser  la source  comme  eau sanitaire.  L'eau  potable\nsera  achemin\u00e9e  par  bouteilles.\nUnit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du patrimoine  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9  administrative  Reffye  \u2014 10 rue amiral  Courbet  65000  TARBES\nT\u00e9l.  : 05 62 44 59 40\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie  2/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine SCI S\u00e8re-Lanso \u00e0\nS\u00e8re-Lanso 21\nLa grange  est actuellement  \u00e9quip\u00e9e  d'un  groupe  \u00e9lectrog\u00e8ne,  celui-ci  ne sera  plus  utilis\u00e9  et sera\nremplac\u00e9  soit par des panneaux  solaires  amovibles,  soit par un raccordement  au r\u00e9seau  \u00e9lec-\ntrique  qui passe  au-dessus  de la grange.\nLa grange  est aujourd'hui  \u00e9quip\u00e9e  d'une  fosse  toutes  eaux  de 30001  ; la cuve  est en bon \u00e9tat et\npeut  \u00eatre conserv\u00e9e.  Une mise  aux normes  du lin\u00e9aire  d'\u00e9pandage  sera  \u00e0 r\u00e9aliser.\nLa grange  est am\u00e9nag\u00e9e  d'un  escalier  en pierre  qui descend  depuis  le chemin  d'acc\u00e8s  vers la fa-\n\u00e7ade  principale  (Sud),  celui-ci  sera  conserv\u00e9.\nCe pignon  sera  am\u00e9nag\u00e9  d'une  terrasse  en pierres  de schistes.  Des pas japonais  seront  pos\u00e9s  en\nfa\u00e7ade  Est pour  cr\u00e9er  un chemin  vers  l'arri\u00e8re  de la grange.\n4\nJe propose  a la Commission  d\u00e9partementale  des sites  d'\u00e9mettre  un AVIS  FAVORABLE\nsous  couvert  des r\u00e9serves  suivantes  :\nLa charpente  traditionnelle  existante  \u00ab chevrons  formant  fermes  \u00bb sera  pr\u00e9serv\u00e9e  et\nconfort\u00e9e  si n\u00e9cessaire  afin de supporter  la couverture  en ardoises.\nLes ch\u00e2ssis  de 78x85  en pignon  Sud et Fa\u00e7ade  Est seront  pivot\u00e9s  de 90 degr\u00e9s  afin de\ndisposer  de baies  plus  hautes  que  larges.\nLes menuiseries  seront  \u00e9quip\u00e9es  de volets  int\u00e9rieurs  ou panneaux  amovibles  (pas de\nvolets  battants  \u00e0 l'ext\u00e9rieur).\nL'encadrement  traditionnel  des baies  sera  conserv\u00e9  \u00e0 l'aide  de montants  et traverses\nen bois  brut.\nLes bardages  bois  des pignons  et des fa\u00e7ades  seront  r\u00e9alis\u00e9s  en planches  larges  de\nch\u00eane  ou de ch\u00e2taignier  \u00e0 lames  jointives,  non d\u00e9lign\u00e9es  teint\u00e9es  au brou  de noix.\nSur le pignon  Nord,  la grande  ouverture  de type  fenil  sera  remplac\u00e9e  par une ou deux\nbaies  de dimension  maximale  100x80.\nLa terrasse  en schiste  ne devra  pas g\u00e9n\u00e9rer  la r\u00e9alisation  d'une  dalle  en b\u00e9ton  ou d'une\nsurface  imperm\u00e9abilisante,  seul  un fond  de forme  perm\u00e9able  accompagn\u00e9  d'un  dallage\nen pierre  non  jointoy\u00e9  pourra  \u00eatre  accept\u00e9.\nLes panneaux  photovolta\u00efques  seront  pos\u00e9s  au sol et amovibles.  Le support  sera  \u00e9ga-\nlement  amovible.\nLes espaces  naturels  environnants  seront  maintenus  et entretenus  en prairie  et le che-\nmin  d'acc\u00e8s  restera  enherb\u00e9.\nUnit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du patrimoine  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative  Reffye  \u2014 10 rue amiral  Courbet  65000  TARBES\nT\u00e9l.  :05 62 44 59 40\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie  3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine SCI S\u00e8re-Lanso \u00e0\nS\u00e8re-Lanso 22\nguess  EL  | eu\nns  La oe= a = a |  \"1  EE = a = EE  D  pp},\na = * = = = Ca =;\n= 5 g*  a sn\n|  a 8 a -  =  a 8 =  |\n= =  = a a a = = =  =\"\n= a Sa  a a = a  5 a a E\nEs:  &@ a \u00e0 a a mes  8 2\n: a EN  a \u00ab | ss\"  7 a\nLR\ni | a a Cu a 7 = | = a\" NE\"  7 a = s se  7 a\n: =  os Fm  gg *\n: = aw oul a = 7\" 5 EE 5 sn ms  bu  Ju\"\n= a8  = = Ro  D  \u00b0\u00b0},  D  dus  ==\na ae | | ie F so.\"  a8 - +, \". sm  i.  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La commune  est,  dans\nces conditions,  lib\u00e9r\u00e9e  de l'obligation  d'assurer  la desserte  du b\u00e2timent  par les r\u00e9seaux  et\n\u00e9quipements  publics.\nARTICLE  4 - Cette  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  au seul  titre  de l'article  L 122-11  du code  de\nl'urbanisme  et ne dispense  pas  du d\u00e9p\u00f4t  d'une  demande  d'autorisation  d'urbanisme  au titre\nde l'article  L.421-1  et suivants  du Code  de l'urbanisme,  avant  tout  commencement  de travaux.\nARTICLE  5 - La pr\u00e9sente  autorisation  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de\nMonsieur  le Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  pour  l'int\u00e9ress\u00e9e  et de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la\nPr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  pour  les tiers  et/ou  d'un  recours  contentieux  devant  le\nTribunal  Administratif  de Pau  dans  les m\u00eames  d\u00e9lais,  soit  par  courrier,  soit  par  l'application\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  (http://www.telerecours.fr),  le recours  gracieux  prorogeant\nce d\u00e9lai.\nARTICLE  6 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture,  le sous-pr\u00e9fet  d'Argel\u00e9s-Gazost,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  Territoires,  et le maire  de Viey  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture,  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  pour  notification  \u00e0 la SCI Galbrun  Capital,\np\u00e9titionnaire  et pour  information  au directeur  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et\ndu patrimoine\nFait  \u00e0 Tarbes,  le\neCr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9Nathalie  GUILLOT-JUIN\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine SCIGalbrun \u00e0 Viey26\n|\nPREFET\nDE LA REGION\nOCCITANIE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par : Pierre  WOZNICA\nUnit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture\net du patrimoine  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nT\u00e9l.  : 05 62 44 59 41\nCourriel  : pierre.woznica@culture.gouv.fr\nN/R\u00e9f  : PW/PM  \u2014 n\u00b0 9655Direction  r\u00e9gionale\ndes  affaires  culturelles\nTarbes,  le 08/10/2024\nMonsieur  le Pr\u00e9fet  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture  65013  TARBES  Cedex  09\nObjet  : VIEY  \u2014 Grange  foraine  \u2014 SCI Galbrun\nCOMMISSION  DES  SITES  DU 17/10/2024\nSituation  :\nLa grange  de Monsieur  Galbrun  se situe  sur la commune  de Viey au lieu-dit  St Martin.\nElle se situe  en contrebas  de 10 \u00e0 20 m du sentier  de randonn\u00e9e  ; on y acc\u00e8de  \u00e0 pied  par un\nchemin  d'environ  300 \u00e0 400m  qui commence  \u00e0 la d\u00e9chetterie  de Viella.\nLa grange  est actuellement  en fermage.\nSection  \u00c0, parcelles  n\u00b0 597,  598;  599.\n\u00c9tat des lieux  :\nLa toiture  est en ardoises  naturelles.\nLes murs  sont  en pierres  et en bon \u00e9tat.\nSur le pignon  Nord,  une seule  ouverture,  l'acc\u00e8s  fenil.\nLe pignon  Sud est compos\u00e9  de deux  fen\u00eatres  en bois,  une au rez-de-chauss\u00e9e  et une autre  \u00e0\nl'\u00e9tage.\nSur la fa\u00e7ade  Est se situe  la porte  d'entr\u00e9e  en bois et une petite  fen\u00eatre  (50x30).\nSur  la fa\u00e7ade  Ouest,  aucune  ouverture.\nLes ouvertures  actuelles  ont des encadrements  bois scell\u00e9s  \u00e0 la ma\u00e7onnerie  de pierres,  les\nfermetures  sont  r\u00e9alis\u00e9es  en planches.\nLe sol du rez-de-chauss\u00e9e  est actuellement  en terre-battue.\nProjet  :\nLa volum\u00e9trie  du b\u00e2timent  restera  inchang\u00e9e.\nUnit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du patrimoine  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative  Reffye  \u2014 10 rue amiral  Courbet  65000  TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nvansass  roiltrira  Anti  frlDaninne/Mrar  Nrritania  472\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine SCIGalbrun \u00e0 Viey27\nLa couverture  en ardoises  sera  refaite,  au clou  sur volige.\nLa toiture  sera  isol\u00e9e  avec  de la fibre  de bois en sous  face  de chevronnage  et habill\u00e9e  d'une\nvolige  en fr\u00e9ne.\nUne souche  de chemin\u00e9e  en inox  noir  mat sera  mise  en place  pour  l'installation  d'un  po\u00eale.\nLes ma\u00e7onneries  int\u00e9rieures  seront  pour  certaines  enduites  \u00e0 la chaux  avec  une finition  \u00e0 pierres\nvues,  d'autres  murs  seront  doubl\u00e9s  d'habillages  en planches  ou placo  avec  isolation  en fibre  de\nbois.\nLe pignon  Nord  restera  inchang\u00e9.\nLe pignon  Sud  restera  inchang\u00e9.\nLa fa\u00e7ade  Est restera  inchang\u00e9e.\nSur la fa\u00e7ade  Ouest,  cr\u00e9ation  d'une  porte  en bois  d'acc\u00e8s  au jardin  et d'une  petite  fen\u00eatre\n(0.60x080).\nLes fermetures  seront  r\u00e9alis\u00e9es  par des volets  int\u00e9rieurs  repliables  ou par des panneaux\next\u00e9rieurs  d\u00e9montables  en m\u00e9l\u00e8ze  ou en ch\u00eane.\nUn dallage  sera  r\u00e9alis\u00e9  au rez-de-chauss\u00e9e  apr\u00e8s  remise  \u00e0 niveau.\nLe rez-de-chauss\u00e9e  sera  compos\u00e9  d'une  pi\u00e8ce  principale  avec  po\u00e9le,  un coin  cuisine,  une douche\n\u00e0 l'italienne  avec  WC. |\nUn escalier  bois  permettra  l'acc\u00e8s  \u00e0 l'\u00e9tage.\nUn plancher  bois  sera  pos\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tage.\nL'\u00e9tage  recevra  deux  chambres  et un palier.\nL'alimentation  en eau de la grange  est issue  d'une  source  capt\u00e9e  sur la propri\u00e9t\u00e9  avec  une\ncanalisation  amen\u00e9e  jusqu'\u00e0  la grange.  L'eau  de cette  source  n'est  pas destin\u00e9e  \u00e0 la\nconsommation,  elle sera  utilis\u00e9e  pour  le m\u00e9nage  et WC.  L'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  sera\nde l'eau  min\u00e9rale  du commerce  amen\u00e9e  par  le propri\u00e9taire.\nL'alimentation  \u00e9lectrique  sera  fournie  par des panneaux  photovolta\u00efques  install\u00e9s  sur le muret\ndu jardin.\nL'assainissement  autonome  sera  compos\u00e9  d'une  fosse  toutes  eaux  de 30001  suivie  de 3 tranch\u00e9es\nd'\u00e9pandage  de 15m  chacune.\nLes ext\u00e9rieurs,  parties  planes  et les talus  seront  maintenus  en l'\u00e9tat  et entretenus.\nTous  les arbres  seront  conserv\u00e9s  sauf  ceux  implant\u00e9s  sur la zone  d'\u00e9pandage  d'assainissement.\nLes cl\u00f4tures  seront  r\u00e9alis\u00e9es  en piquets  bois  avec  grillage  \u00e0 moutons.\nUnit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du patrimoine  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9  administrative  Reffye  \u2014 10 rue amiral  Courbet  65000  TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nsananss  railhiire  Aan  frDaninne/Menr  Nnritania 912\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine SCIGalbrun \u00e0 Viey28\nJe propose  \u00e0 la Commission  d\u00e9partementale  des sites  d'\u00e9mettre  un AVIS  FAVORABLE\nsous  couvert  des  r\u00e9serves  suivantes  :\n- La couverture  de la grange  sera  r\u00e9alis\u00e9e  en ardoises  traditionnelles  \u00e0 pose  irr\u00e9guli\u00e8re\nau clou  de cuivre  sur voligeage  bois,  le fa\u00eetage  sera  \u00e0 lignolet.  L'isolation  sera  effectu\u00e9e\nen sous  face  du voligeage  sans  modifier  |'altim\u00e9trie  des versants  de la toiture.\n- \u00c0 l'int\u00e9rieur  les enduits  \u00e0 la chaux  seront  effectu\u00e9s  suivant  les proc\u00e9d\u00e9s  traditionnels.\nLes enduits  industriels  \u00e0 la chaux  sont  proscrits.\n- Les menuiseries  seront  \u00e9quip\u00e9es  de volets  int\u00e9rieurs  ou panneaux  amovibles  (pas  de\nvolets  battants  \u00e0 l'ext\u00e9rieur).\n- Sur la fa\u00e7ade  Ouest  pr\u00e9voir  une porte  pleine  en bois  \u00e0 lames  jointives  verticales,  largeur\nenviron  70 cm et r\u00e9duire  la taille  de la fen\u00eatre  \u00e0 60ht  x 40.\n- L'encadrement  traditionnel  des baies  sera  conserv\u00e9  \u00e0 l'aide  de montants  et traverses\nen bois  brut.\n- La maille  de la cl\u00f4ture  grillag\u00e9e  devra  \u00eatre  suffisamment  large  (15x20),  sinon  la cl\u00f4ture\nsera  \u00e9quip\u00e9e  de passages  pour  la faune.\n- Les panneaux  photovolta\u00efques  seront  pos\u00e9s  au sol et amovibles.  Le support  sera\n\u00e9galement  amovible.\n- Les espaces  naturels  environnants  seront  maintenus  et entretenus  en prairie  et le\nchemin  d'acc\u00e8s  restera  enherb\u00e9.\nUnit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du patrimoine  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCit\u00e9 administrative  Reffye  \u2014 10 rue amiral  Courbet  65000  TARBES\nT\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nmu  mcm  nome  Ce  eee  um  mn PV or)  Pras\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine SCIGalbrun \u00e0 Viey29\na.TM  a i a un Be ma  = = a sg  = ee,\nCE  L |  = =\nse i = a8 7 an 1\u00b0\"  = 7 = \"ss a CE\n= = a ==  5 = : a =f * a us\n- Ei.  a  sf \"= * a D  7 = \"ds  =\na 7 =  a a = = a Lu  a a8 bn  a\nCa = \"3 L se \"2s \"Li\"\n7 a = = ame  \"= a a8 ss  m= 8 8 = EL oa\nls  - =\nCE = F = = a sn a = om = = \u00ab \u00bb ss\"  ofl 2 !\"\na i  | :.  = = iF  a8\n. \" I\"  ss =\" Fa\"  = \"= & a i \" a\nba  L sms  5 os  PLL  \". = I\nmm\"  =,  pS | a i.\n= 8 ss,  LL,  @ me  Ftp  t sss,  LL  = wi  %& ow\nlai\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine SCIGalbrun \u00e0 Viey30","date":"2024-12-24","first_seen_on":"2024-12-24T15:31:50+00:00","id":"19bcd062d7d027463cdd44b29aa8653eb8a13e214e30a5132001ffee57d7e201","name":"recueil-65-2024-355-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2024-12-24T14:54:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/19422/137381/file/recueil-65-2024-355-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}