{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 125 du 02 ao\u00fbt 2024\n\nSOMMAIRE\nCHU - Centre Hospitalier Universitaire \nD\u00e9cision  n\u00b02024/067  du  01/08/2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  le  GHT44  \u2013  Centre\nHospitalier de Saint Nazaire.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nD\u00e9cision d'autorisation n\u00b024-366 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial en\ndate du 25 juillet 2024, relative \u00e0 l'extension d'un magasin \u00e0 l'enseigne Super-U et de son Drive, \u00e0\nThouar\u00e9-sur-Loire.\nAvis favorable n\u00b024-368 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial en date du\n25 juillet 2024, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de l'ensemble commercial du Bout des Pav\u00e9s, \u00e0 Nantes.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 juillet 2024 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du\ncode rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 GAEC DE MALHARA.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 juillet 2024 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du\ncode rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 GAEC ST JEAN DES BOIS.\nOrdre du jour de la CDAC du jeudi 29 ao\u00fbt 2024\nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nNotification d'affectation locale de M. Eric PHILIPPE en tant que Comptable int\u00e9rim du Service\nImp\u00f4ts Particuliers de SAINT-NAZAIRE au 01/09/2024.\nD\u00e9cision de nomination en qualit\u00e9 de Commissaires du gouvernement adjoints aupr\u00e8s de la SAFER\nPays de la Loire, de M Anthony MANCEAU et Madame Soizic BLAISE \u00e0 compter du 01/09/2024.\nEPSYLAN \u2013 \u00c9tablissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord\nD\u00e9cision favorable \u00e0 titre permanent N\u00b0 2024.297 du 24 juillet 2024 portant sur l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel\ndes recettes et des d\u00e9penses \u2013 Exercice 2024 \u2013 D\u00e9cision modificative N\u00b02 ;\nDocuments annex\u00e9s : Note descriptive de la d\u00e9cision modificative N\u00b02 et les tableaux des pr\u00e9visions\nbudg\u00e9taires par budgets, par titres et comptes.\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nEn application de l'article 512-4 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, une convention de coordination\nentre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 23 juillet 2024 pour la\ncommune de Saint-Br\u00e9vin-les-Pins. \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-BCRE-32, en date du 30 juillet 2024, portant attribution de la m\u00e9daille de\nBronze pour ate de courage et de d\u00e9vouement.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-BCRE-34, en date du 29 juillet 2024, portant attribution de la m\u00e9daille de\nBronze pour ate de courage et de d\u00e9vouement.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-BCRE-33, en date du 30 juillet 2024, portant attribution de la m\u00e9daille de\nBronze pour ate de courage et de d\u00e9vouement.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-CAB-11, en date du 29 juillet 2024, portant agr\u00e9ment de l'activit\u00e9 de\ndomiciliation d'entreprise.\nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31  juillet 2024  portant r\u00e9duction  du p\u00e9rim\u00e8tre de l'association  syndicale\nautoris\u00e9e de l'avenue de la Piaudi\u00e8re \u00e0 Nantes.\nDCPPAT \u2013 Directoin de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/BPEF/105, en date du 2 ao\u00fbt 2024, portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024\nautorisant l'association Bretagne Vivante \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es situ\u00e9es\nsur le territoire des communes de la Loire-Atlantique, en vue de r\u00e9aliser des inventaires faune et\nflore dans le cadre du projet de pr\u00e9servation des prairies oligotrophes du d\u00e9partement.\nDECISION  n\u00b0 67/2024\nC F U PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\nNANTES  E\u2014 ----------------\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Nantes,  \u00e9tablissement  support  du Groupement\nHospitalier  de Territoire  44 ;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L. 6143-7,  D.6143-33,  D.6143-35  relatifs  \u00e0 la\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  et L. 6132-1  \u00e0 L. 6132-5,  R. 6132-  21-1 relatifs  aux Groupements  Hospitaliers  de\nTerritoire  ;\nVu l'ordonnance  n\u00b02018-1074  du 26 novembre  2018 et le d\u00e9cret  n\u00b02018-1075  du 3 d\u00e9cembre  2018 portant\nCode  de la commande  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-921  du 2 ao\u00fbt 2005  modifi\u00e9,  portant  statut  particulier  des grades  et emplois  des\npersonnels  de direction  des \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier\n1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  a la fonction  publique  hospitali\u00e9re  ;\nVu le D\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la r\u00e9publique  en date du 22 avril 2020  portant  nomination  de Monsieur  Philippe\nEL SAIR  en qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  universitaire  de Nantes  ;\nVu la loi n\u00b02016-41  du 26 janvier  2016  de modernisation  de notre  syst\u00e8me  de sant\u00e9  et son article  107;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 88-976  du 13 octobre  1988 modifi\u00e9  relatif  au r\u00e9gime  particulier  de certaines  positions  des\nfonctionnaires  hospitaliers,  \u00e0 l'int\u00e9gration  et \u00e0 certaines  modalit\u00e9s  de mise  \u00e0 disposition  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b091-155  du 6 f\u00e9vrier  1991 relatif  aux dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux agents  contractuels\ndes \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 de la loi n\u00b086-33  du 9 janvier  1986 modifi\u00e9  portant  dispositions\nstatutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ; x\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02017-701  du 2 mai 2017  relatif  aux modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  des activit\u00e9s,  fonctions  et\nmissions  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 6132-3  du code  de la sant\u00e9  publique,  au sein des groupements  hospitaliers\nde territoire  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  n\u00b0 DGOS/GHT/2017/153  du 4 mai 2017 relative  \u00e0 l'organisation  des\ngroupements  hospitaliers  de territoire  ;\nVu la convention  constitutive  du GHT 44 constitu\u00e9  entre  les \u00e9tablissements  parties  \u00e0 compter  du ler juillet\n2016  sign\u00e9e  le 30 juin  2016  ;\nVu l'avenant  n\u00b03 a la convention  constitutive  du GHT  44 en date  du 29 d\u00e9cembre  2017  ;\nVule  sch\u00e9ma  de mobilit\u00e9  de la fonction  achats  au sein du GHT 44 en date  du 29 d\u00e9cembre  2017  ;\nVu les accords  de mise a disposition  sign\u00e9s  entre  le Centre  Hospitalier  de St-Nazaire  et le CHU de Nantes\n\u00e9tablissement  support.\nDECIDE\n\nMadame  Nadia  POTTIER  directrice  adjointe  et r\u00e9f\u00e9rente  achats  du Centre  Hospitalier  de St-Nazaire,\nrepr\u00e9sente  la direction  des achats  du Groupement  Hospitalier  de Territoire  44 dans  son \u00e9tablissement.\nElle re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  et au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du\nCHU  de NANTES,  \u00e9tablissement  support,\n- les march\u00e9s  dans  la limite  de 25 000  euros  HT ainsi  que  leurs  avenants,  conclus  pour  le compte  exclusif\ndu Centre  Hospitalier  de St-Nazaire,  avec  accord  de la direction  des achats  du Groupement  Hospitalier\nde Territoire  44,\n- les avenants  aux march\u00e9s  de travaux  conclus  pour  le compte  exclusif  du Centre  Hospitalier  de St-\nNazaire,  apr\u00e9s  avis de la direction  des achats  du Groupement  Hospitalier  de Territoire  44\n- les achats  non couverts  par une proc\u00e9dure  de march\u00e9  (dont  situation  d'urgence)  dans  la limite  de\n25 000  euros  HT, conclus  pour  le compte  exclusif  du Centre  Hospitalier  de St-Nazaire,  avec  information\nde la direction  des achats  du Groupement  Hospitalier  de Territoire  44,\n- les march\u00e9s  subs\u00e9quents  ainsi  que leurs  avenants  conclus  pour  le compte  exclusif  du Centre  Hospitalier\nde St-Nazaire,  lorsque  l'accord-cadre  pr\u00e9voit  que la conclusion  des march\u00e9s  subs\u00e9quents  rel\u00e8ve  des\n\u00e9tablissements  parties,\n- les march\u00e9s  ainsi  que leurs  avenants  conclus  pour  le compte  exclusif  du Centre  Hospitalier  de St-\nNazaire,  pour  lesquels  la CACIC  a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e  pour  mettre  en \u0153uvre  la proc\u00e9dure  de passation,\n- les march\u00e9s  subs\u00e9quents  ainsi  que leurs  avenants,  conclus  pour  le compte  exclusif  du Centre  Hospitalier\nde St-Nazaire,  portant  sur un accord-cadre  conclu  par un op\u00e9rateur  national  (RESAH,  UNIHA,  CAIH...),  et\napr\u00e9s  accord  de la direction  des achats  du Groupement  Hospitalier  de Territoire  44.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Nadia  POTTIER,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame\nPatricia  ROMERO-GRIMAND,  directrice  adjointe  et r\u00e9f\u00e9rent  achats  suppl\u00e9ante  du Centre  Hospitalier  de St-\nNazaire.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Patricia  ROMERO-GRIMAND,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Madame  Catherine  FURIC,  directrice  adjointe  et r\u00e9f\u00e9rent  achats  suppl\u00e9ante  du Centre  Hospitalier\nde St-Nazaire.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Catherine  FURIC,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame\nSophie  PERRAUD,  attach\u00e9e  d'administration  au Centre  Hospitalier  de St-Nazaire,  \u00e0 Monsieur  Antoine\nWALLAERT,  attach\u00e9  d'administration  au Centre  Hospitalier  de St-Nazaire,  \u00e0 Madame  Claire  BEACCO,\ning\u00e9nieur  en chef  au Centre  Hospitalier  de St-Nazaire  et \u00e0 Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  ROBERT,  ing\u00e9nieur  en chef  au\nCentre  Hospitalier  de St-Nazaire.\nDans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  le d\u00e9l\u00e9gataire  fera pr\u00e9c\u00e9der  sa signature  de la mention  :\n\u00ab Pour  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de Nantes,  \u00e9tablissement  support  du Groupement  Hospitalier  de Territoire\n44 et par d\u00e9l\u00e9gation  \u00bb, suivie  du grade,  des fonctions  de r\u00e9f\u00e9rent  achat,  du pr\u00e9nom  et du nom  du signataire  \u00bb.\nArticle  3\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  est assortie  de l'obligation  pour  les d\u00e9l\u00e9gataires  :\n- De respecter  les proc\u00e9dures  r\u00e9glementaires  en vigueur  et les proc\u00e9dures  mises  en place  au sein  de la\ndirection  des  achats  du Groupement  Hospitalier  de Territoire  44,\n\n- Derendre  compte  sans  d\u00e9lai  des op\u00e9rations  r\u00e9alis\u00e9es  a l'autorit\u00e9  d\u00e9l\u00e9gante.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera communiqu\u00e9e  au Tr\u00e9sorier  principal  et publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs\nde la Pr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet \u00e0 compter  de sa publication  au RAA et sera notifi\u00e9e  et publi\u00e9e\nconform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  D. 6143-35  et R. 6143-38  du code  de la sant\u00e9  publique.\nArticle  6\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  peut faire l'objet  d'un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nantes\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  7\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  la d\u00e9cision  n\u00b02022-85.\nNantes,  le 0 { AO\u00dbT  2024\nOriginal  : Direction  g\u00e9n\u00e9rale\nCopies  : Conseil  de surveillance,  M. le Tr\u00e9sorier  principal,  Intranet,  \u00e9tablissement  d'origine,  PPERF,  RAA, PRH\n\n\nPREFET  | Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  | des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9  \u00ab |\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCOMMISSION  D\u00c9PARTEMENTALE  D'AM\u00c9NAGEMENT  COMMERCIAL\nDE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nD\u00c9CISION  n\u00b0 24-366\nVU le code  de commerce,  notamment  en ses articles  L. 752-6  et R. 752-6  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 23 novembre  2023  instituant  la commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement\ncommercial  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 24-366  du 8 juillet  2024  fixant  la composition  de la commission\nd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  pour  l'examen  de la pr\u00e9sente  demande  ;\nVU la demande  d'autorisation  d'exploitation  commerciale  (AEC)  libell\u00e9e  comme  suit  :\ndemandeur  : SAS  UNIVAL  (SIRET  n\u00b0 31667403500076  )\nsi\u00e8ge  social  : rue de la Malnoue  - 44470  Thouar\u00e9-sur-Loire\nqualit\u00e9  pour  agir  : personne  habilit\u00e9e  \u00e0 exploiter  commercialement  les immeubles\nrepr\u00e9sentation  : M. J\u00e9r\u00f4me  BOUR\u00c9\nnature  du projet  : extension  de l'ensemble  commercial  Rive  Droite  par  extension  d'un  magasin  a\nl'enseigne  Super  U et extension  de son  Drive  |\nsecteur  d'activit\u00e9  :1\nadresse  du projet  : rue de la Malnoue  - 44470  Thouar\u00e9-sur-Loire\ncadastre  : section  BB n\u00b0 n\u00b0 297  301,323,  325,  327,  331,  332,  349,  494  et 495\nsuperficie  totale  du lieu d'implantation  : 34 731 m?\nsurface  de plancher  ALUR  apr\u00e8s  projet  : 12 425  m?\n- surface  imperm\u00e9abilis\u00e9e  apr\u00e8s  projet  : 774 m?\nsurface  artificialis\u00e9e  nette  apr\u00e8s  projet  : 641 m?\nsurface  de vente totale  de l'ensemble  commercial  d'implantation  apr\u00e8s projet  : 5 655 m\nprojet  non-soumis  aux  dispositions  de l'article  L. 752-17-III  du code  de commerce\ndemande  enregistr\u00e9e  compl\u00e8te  le 29 mai  20242\nService  Conseil,  Accompagnement  et Urbanisme  Durable\nBureau  Planification  & Commissions\n10 boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53 606  - 44036  Nantes  Cedex  01\n- T\u00e9l : 02 40 67 25 16\nM\u00e9l : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr  1/5\n\ndemande  projetThouar\u00e9-sur-\nLoire\nSurface  existante  Surface  Surface  future\nen r\u00e9 demand\u00e9e  en mn enm?\nSUPER  u) 3 900 + 780 4 680\nZone  expo-venteL SOUS TOTAL SUPER U Fm ee\nSoutiques  de la galerieAgrandissement  2027\nOpticien  150  0 150\nSalon  de coiffure  9 $6 0 56\nInstitut  de beaut\u00e9  67 0 67\nFleuriste  as 0 A.\nChocolaterie  21 0 21\nPressing  ; 7 0 7\n0\nTOTAL  DE L'ENSEMBLE  COMMERCIAL  SUPER  U 5 146\nCYCLES  DE LOIRE\nIRRUARDIN\nPharmacie  73 0 73\nEspace  de restauration  20 0 20\nBrasserie  +400HS  ne ee\n(U)prive  {m\u00b0 d'emprise  au sol) .\nAccueil  30 0 30\nSurface  de stockage  des commandes  245  Q 245\nSurface  non batie  110\u00b0  +117  227\u00b0\nNombre  de pistes  5 dont 1PMR  | \u00a9 | Sdont1PMR\nVU l'avis conforme  favorable  du pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  n\u00b0 24-366  en date du 8 juillet  2024 ;\nVU le rapport  de la Direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  en date  du 18 juillet  2024  ;\nAPR\u00c8S  qu'en  aient  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  les membres  de la Commission  le 25 juillet  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet  est compatible  avec  le SCoT  2 m\u00e9tropolitain  de Nantes  \u2014 Saint-\nNazaire.\nCONSID\u00c9RANT  en effet  que le document  d'orientations  et d'objectifs  (DOO)  dispose  :\n- que  les centralit\u00e9s  doivent  \u00eatre  privil\u00e9gi\u00e9es  pour  accueillir  les projets  commerciaux,\n2/5\n\n- qu'\u00e0  d\u00e9faut,  ces derniers  doivent  s'implanter  dans  les zones  d'am\u00e9nagement  commercial  (ZACom),\n- que  la zone  commerciale.de  \u00ab Rive  Droite  \u00bb est identifi\u00e9e  en tant  que  ZACom  de type  2, typologie\nd'ensembles  commerciaux  existants  ayant  \u00ab vocation  \u00e0 se d\u00e9velopper  de mani\u00e8re  limit\u00e9e  dans  leur\nenveloppe  fonci\u00e8re  actuelle,\n- que  le contexte  urbain  dans  lequel  ils s'inscrivent  (niveau  et qualit\u00e9  de la desserte,  mixit\u00e9  du tissu\nurbain...)  ne permet  pas  d'envisager  une  extension  p\u00e9rim\u00e9trale  mais  plut\u00f4t  un d\u00e9veloppement  limit\u00e9\net modulable,  en fonction  des  composantes  urbaines  et du plancher  commercial  existant,\n- que la restructuration  de ces zones  ne doit  pas nuire  \u00e0 l'animation  de la vie urbaine  en g\u00e9n\u00e9ral,\n- que  dans  ces ZACom,  la cr\u00e9ation  de galeries  marchandes  n'est  donc  pas autoris\u00e9e  dans  la mesure\no\u00f9 ces derni\u00e8res  pourraient  avoir  des  effets  n\u00e9gatifs  de cette  nature,\n- que  dans  cette  cat\u00e9gorie,  on retrouve  les ensembles  commerciaux  aboutis  ou en cours\nd'ach\u00e8vement  des  deux  agglom\u00e9rations  de Nantes  et Saint-Nazaire  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que la zone  de chalandise  correspondant  au projet  a connu  une croissance  de pr\u00e8s\nde 18 % entre  2011  et 2021,  pour  atteindre  le nombre  de 84 605  habitants  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet,  qui porte  extension  d'une  offre  existante,  demeure  compl\u00e9mentaire\navec  les commerces  du centre-ville  de Thouar\u00e9-sur-Loire  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  contribue  \u00e0 r\u00e9duire  l'\u00e9vasion  commerciale  - \u00e9valu\u00e9e  \u00e0 pr\u00e8s  de 40 % sur le\nsecteur  1- en direction  des  p\u00f4les  commerciaux  ext\u00e9rieurs  de Nantes  et Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le projet  tend  \u00e0 am\u00e9liorer  le confort  d'achat  des consommateurs  par\n. l'\u00e9largissement  des  all\u00e9es,  la cr\u00e9ation  d'un  parking  couvert  et l'agrandissement  de l'auvent  du Drive  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  permet  \u00e9galement  d'am\u00e9liorer  les conditions  de travail  des salari\u00e9s  par la\nreconfiguration  de l'\u00e9tage  consacr\u00e9  aux  employ\u00e9s  (nouvelle  salle  de restauration,  cr\u00e9ation  d'une\n\u00ab zone  calme  \u00bb...)  ;\nCONSID\u00c9RANT  en particulier  qu'en  s\u00e9ance,  le p\u00e9titionnaire  justifie  de la cr\u00e9ation  de 138 places  de\nstationnement  d\u00e9di\u00e9es  au personnel  par le fait  que  jusqu'\u00e0  pr\u00e9sent,  ce dernier,  qui correspond  \u00e0 un\neffectif  d'environ  100 collaborateurs  en pr\u00e9sence  simultan\u00e9e,  devait  stationner  sur le parking  de la\nclient\u00e8le,  lui-m\u00eame  \u00e9tant  r\u00e9duit  par  l'installation  de la flotte  de location  ;\nCONSID\u00c9RANT,  en mati\u00e8re  de d\u00e9veloppement  durable  et outre  les obligations\nr\u00e9glementaires  d'application  imm\u00e9diate  : |\n- que  la surface  des espaces  verts  sera  augment\u00e9e  de 161 m2\n- que  36 arbres  suppl\u00e9mentaires  seront  plant\u00e9s,\n- que  61 places  de stationnement  seront  rendues  perm\u00e9ables,\n- que  le bilan  \u00e9nerg\u00e9tique  du magasin  sera  am\u00e9lior\u00e9  par,  notamment,  l'installation  de roof-tops,  de\nportes  de frigos,  d'une  membrane  blanche  d'isolation  en toiture,  etc.,\n- que  les panneaux  photovolta\u00efques  install\u00e9s  sur la toiture  de l'extension  couvrent  60 % de sa surface\ncontre  30 % fix\u00e9s  par  la norme  r\u00e9glementaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  en particulier  qu'en  s\u00e9ance,  le p\u00e9titionnaire  justifie  de ne pas voir son projet  soumis\n\u00e0 la r\u00e9glementation  \u00e9nerg\u00e9tique  2020  (RE 2020)  du fait  de l'absence  de cr\u00e9ation  de surface  de\nplancher  au niveau  des  locaux  sociaux  ;\n3/5\n\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  ajoute  que  le bassin  d'orage  ext\u00e9rieur  a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9  par trois  r\u00e9servoirs  sous-\nterrains  plac\u00e9s  sous  le parking-silo  et que  l'espace  ainsi  lib\u00e9r\u00e9  fera  l'objet  d'un  am\u00e9nagement\nult\u00e9rieur  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  pr\u00e9cise  que le parc  d'ombri\u00e9res  photovolta\u00efques  a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit  apr\u00e8s  avis\nd\u00e9favorable  de l'Architecte  des  B\u00e2timents  de France  et concertation  avec  le comit\u00e9  de riverains  au\nregard,  respectivement,  de la proximit\u00e9  d'un  pigeonnier  class\u00e9  et des  contraintes  d'insertion\nurbaine  ;\nCONSID\u00c9RANT,  en mati\u00e8re  d'emploi,  que le dossier  annonce  la cr\u00e9ation  de 12 emplois\nsuppl\u00e9mentaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ainsi,  ce projet  r\u00e9pond  aux crit\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 752-6  du code  de\ncommerce  ;\nD\u00c9CIDE  d'autoriser  la demande  d'autorisation  d'exploitation  commerciale  susvis\u00e9e  ;\nOnt  vot\u00e9  favorablement  : |\n+. M. Thierry  ANCEAUX,  adjoint  au maire  de la commune  de Thouar\u00e9-sur-Loire  ;\n+ M. Andr\u00e9  MARTIN,  maire  de la commune  d'Or\u00e9e  d'Anjou  ; :\n+ M. Jocelyn  BUREAU,  conseiller  m\u00e9tropolitain,  repr\u00e9sentant  Mme  la pr\u00e9sidente  de la\nm\u00e9tropole  de Nantes-M\u00e9tropole  ;\n\u00b0 M. Emmanuel  RIVERY,  vice-pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes  S\u00e8vre  & Loire,\nrepr\u00e9sentant  les intercommunalit\u00e9s  au niveau  d\u00e9partemental  ;\n\u00b0 M. Gonzague  BLANCHET,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de d\u00e9veloppement  durable  et\nd'am\u00e9nagement  du territoire  ; |\n+ M. Pascal  DR\u00c9AN,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de d\u00e9veloppement  durable  et\nd'am\u00e9nagement  du territoire  ;\n* M. C\u00e9dric  BUREAU,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de consommation.\nNANTES,  le 25 juillet  2024\nPour  le PR\u00c9FET,\nPr\u00e9sident  de la Commission  d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement  commercial,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nla coh\u00e9sion  sociale\nde la villeSous-pr\u00e9fet  en\net de lp\nAnnexe  : tableau  r\u00e9capitulatif  du projet  N\u00b0 24-364  - cf article  R. 752-16  et suivants  du code de commerce\n4/5\n\nConform\u00e9ment  aux  articles  L. 752-17  et R. 752-30  du code  de commerce,  un recours  peut  \u00eatre  exerc\u00e9  contre  cet avis  ou cette  d\u00e9cision  dans  le\nd\u00e9lai  d'un  mois,  pour  le demandeur,  \u00e0 compter  de la date  de notification  de l'avis  ou de la d\u00e9cision  de la commission  d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement  commercial,  pour  le Pr\u00e9fet  et les membres  de la Commission,  \u00e0 compter  de la date  de la r\u00e9union  de la Commission  ou, en cas\nde d\u00e9cision  ou d'avis  tacite,  de la date  \u00e0 laquelle  l'autorisation  est r\u00e9put\u00e9e  accord\u00e9e,  pour  toute  autre  personne  ayant  int\u00e9r\u00eat  \u00e0 agir,  \u00e0 compter\nde la plus  tardive  des  mesures  de publicit\u00e9  pr\u00e9vues  aux  troisi\u00e8me  et cinqui\u00e8me  alin\u00e9as  de l'article  R. 752-19  du m\u00eame  code,  devant  M. le\nPr\u00e9sident  de la commission  nationale  d'am\u00e9nagement  commercial  - minist\u00e8re  de l'Economie,  des  Finances  et de la Relance  \u2014 Direction  g\u00e9n\u00e9rale\ndes  entreprises  \u2014 Bureau  de l'am\u00e9nagement  commercial  - Secr\u00e9tariat  CNAC  - TELEDOC  121,  61 bd Vincent  Auriol  \u2014 75703  Paris  Cedex  13 - sec-\ncnac.dge@finances.gouv.fr.\nL'article  R. 752-32  du code  de commerce  dispose  que  \u00ab \u00e0 peine  d'irrecevabilit\u00e9  de son  recours,  dans  les cing  jours  suivant  sa pr\u00e9sentation  \u00e0 la\nCommission  nationale,  le requ\u00e9rant,  s'il est distinct  du demandeur  de l'autorisation  d'exploitation  commerciale,  communique  son  recours  \u00e0 ce\ndernier  soit  par  lettre  recommand\u00e9e  avec  demande  d'avis  de r\u00e9ception,  soit  par  tout  moyen  s\u00e9curis\u00e9  \u00bb.\n5/5\n\nOUR  FOUT IPEMENT\n52-44  du code  de commerce)RCIAL\nle du lieu  d'implantation  (en m\u00b0)  ne\nles du terrain  d'assiette\nrticle  art. R 752-6)\nrede  A 0\nicc\u00e8s  (A) et | ant re deS  I VL\nta : et |\nS)dusite  | J re de A/S 2 VL+IPL\n'du 2\u00b0 du re de A 1 PL\ncle R. 752-  r\u00e8s\njet re de  S 1VL+1  PL\nre de A/S  2 VL\n| terrain  consacr\u00e9e  aux  >\nverts  et 2 n; , (en m\u00b0)\n_perm\u00e9ables  - p\u00e9talis\u00e9es  (loitur\net d du 4\u00b0 es Wese  im Ses (IOHUTES,  fs sur P aire de stationnement\narticle  2(s), en m\u00b0)\n5) es non  imperm\u00e9abilis\u00e9es  : | perm\u00e9ables  (pav\u00e9s  drainants)\nux / proc\u00e9d\u00e9s  utilis\u00e9s  P P\notovoltaiques  : _batiment  + 2 412  m?\nition\n'nom  re et localisation)  0\nbles\n\u00b0 de\n+ 732-6)  d\u00e9s (m\u00b0 / nombre  et\nms \u00e9ventuelles  :\ns \u00e9l\u00e9ments\ns\u00e8ques  ou\nxes au projet\nonn\u00e9s\nss\u00e9ment  par la\nussion  dans  son\nu sa d\u00e9cisionorn\u00e9es  + 94 places  \u00e9lectriques  pr\u00e9c\u00e2bl\u00e9es\nd\u00e9cision  motiv\u00e9eTABLEAU R\u00c9CAPITULATIF  DES CARACT\u00c9RISTIQUES  DU PROJET\nJOINT \u00c0 L'AVIS     / LA DECISION1 DE LA CDAC / CNAC   2     \nN\u00b0 24-366 DU 25/07/2024\n(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)\nPOUR TOUT \u00c9QUIPEMENT  COMMERCIAL\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44 du code de commerce)\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m\u00b2)34 731 m\u00b2\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)section BB\nn\u00b0 297, 301, 323, 325, 327, 331, \n332, 349, 494 et 495\nPoints d'acc\u00e8s (A) et \nde sortie (S) du site\n(cf. b, c et d du 2\u00b0 du \nI de l'article R. 752-\n6)Avant \nprojetNombre de A 0\nNombre de S 1 VL\nNombre de A/S 2 VL + 1 PL\nApr\u00e8s \nprojetNombre de A 1 PL\nNombre de S 1 VL + 1 PL\nNombre de A/S 2 VL\nEspaces verts et \nsurfaces perm\u00e9ables\n(cf. b du 2\u00b0 et d du 4\u00b0\ndu I de l'article \nR. 752-6)Superficie du terrain consacr\u00e9e aux \nespaces verts (en m\u00b2)3 233 m\u00b2\nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures, \nfa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b2)238 m\u00b2 de massifs sur l'aire de stationnement\nAutres surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es :\nm\u00b2 et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s826 m\u00b2 de places perm\u00e9ables (pav\u00e9s drainants)\nEnergies \nrenouvelables\n(cf. b du 4\u00b0 de \nl'article R. 752-6)Panneaux photovolta\u00efques : \nm\u00b2 et localisation3 191 m\u00b2 (779 m\u00b2 en toiture du b\u00e2timent + 2 412 m\u00b2 \nsur ombri\u00e8res)\nEoliennes (nombre et localisation) 0\nAutres proc\u00e9d\u00e9s (m\u00b2 / nombre et \nlocalisation) \net observations \u00e9ventuelles :0\nAutres \u00e9l\u00e9ments \nintrins\u00e8ques ou \nconnexes au projet \nmentionn\u00e9s \nexpress\u00e9ment par la \ncommission dans son\navis ou sa d\u00e9cision4 places \u00e9lectriques born\u00e9es + 94 places \u00e9lectriques pr\u00e9c\u00e2bl\u00e9es\nVoir d\u00e9cision motiv\u00e9e\n1 Rayer la men \u019fon inu\u019fle.\n2 Rayer la men \u019fon inu\u019fle et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.\n2OUR  \\SINS  BLES  ERCIAUX\n52-44  du code  de commerce)\nde > (SV)  totale  | 4000\nle vente\n1 ou e du vantJombreIde yet a 3\nR.752-  //magasin\nm2\nEt on  (1 u2)}  1\nl'activit\u00e9  de V) totale  | 4780\nd'et  e du\nI de res sins 'ombre\n+. 752-6)  yet ' //magasin*\nm2\n(1 u2)}  1\n'otal  372\niqt ?s/hybrides  | 2\nrant  ombre  j\nbist  places  ron  1rage  | 0\n-pi : 0cit\u00e9 de [pi Tes\nnement  am fables  | 0\nul\u00b0dul\ncle R.752-  'otal  486\niqt ?s/hybrides  | 4\nres ombre\n. ron 1rage  | 0\nyet : places\n-pi 'tage  | 0\n7m bles  | 61\n20UR  INTS  RAIT\n44 du code  de commerce)\nrant\nibre de pistes  yjet\navitaillement  Tes\nyet\n'ise au sol ant\nt\u00e9e au retrait  Jet\nnarchandises  res\nm\u00b0) yetPOUR LES MAGASINS  ET ENSEMBLES  COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente\n(cf. a, b, d ou e du\n1\u00b0 du I de\nl'article  R. 752-\n6) Et\nSecteurs d'activit\u00e9\n(cf. a, b, d et e du\n1\u00b0 du I de\nl'article R.752-6)Avant\nprojetSurface de vente (SV) totale 4000\nMagasins\nde SV \n\u2265300 m\u00b2Nombre 1\nSV/magasin34 000\nSecteur (1 ou 2) 1\nApr\u00e8s\nprojetSurface de vente (SV) totale 4780\nMagasins\nde SV \n\u2265300 m\u00b2Nombre 1\nSV/magasin44 780\nSecteur (1 ou 2) 1\nCapacit\u00e9 de\nstationnement\n(cf. g du 1\u00b0 du I\nde l'article R.752-\n6)Avant\nprojetNombre \nde placesTotal 372\nElectriques/hybrides 2\nCo-voiturage 0\nAuto-partage 0\nPerm\u00e9ables 0\nApr\u00e8s\nprojetNombre \nde placesTotal 486\nElectriques/hybrides 4\nCo-voiturage 0\nAuto-partage 0\nPerm\u00e9ables 61\nPOUR LES POINTS PERMANENTS  DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)\n(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nNombre de pistes\nde ravitaillementAvant\nprojet5\nApr\u00e8s\nprojet5\nEmprise au sol\naffect\u00e9e au retrait\ndes marchandises\n(en m\u00b2)Avant\nprojet385\nApr\u00e8s\nprojet502\n3 Si plus de 5     magasins d'une surface de vente (SV) \u2265 300     m  \u00b2, ne pas renseigner ce \u01a9e ligne mais renvoyer \u00e0 \nune feuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente \u2265 300 m\u00b2 sous la men \u019fon \u00ab d\u00e9tail des \nXX magasins d'une SV \u2265 300 m\u00b2 \u00bb.\n4 Cf. (2)\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9  |\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCOMMISSION  D\u00c9PARTEMENTALE  D'AM\u00c9NAGEMENT  COMMERCIAL\nDE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nAvis  n\u00b0 24-368\nVU le code  de commerce,  notamment  en ses articles  L. 752-6  et R. 752-6  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 23 novembre  2023  instituant  la commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement\ncommercial  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 24-368  du 8 juillet  2024  fixant  la composition  de la commission\nd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  pour  l'examen  de la pr\u00e9sente  demande  ;\nVU la demande  d'autorisation  d'exploitation  commerciale  (AEC)  libell\u00e9e  comme  suit  :\n* PC n\u00b0 4410918A0278M02  et 4410918A0280M02,  d\u00e9pos\u00e9s  en mairie  de Nantes  le 29/02/2024\n\u00b0 demandeur  : SCCV  Bout  des Pav\u00e9s  (SIRET  n\u00b0 83817083500022  ) .\n+ __ si\u00e8ge  social  : 6 impasse  Serge  Reggiani  \u2014 44800  - Saint-Herblain\n* qualit\u00e9  pour  agir  : propri\u00e9taire  des  terrains\n\u00b0__ repr\u00e9sentation  : M. Xavier  DESHAIS  (Soci\u00e9t\u00e9  B\u00e2tinantes)\n* p\u00e9titionnaires  au PC  : identique  au demandeur  |\n* nature  du projet  : cr\u00e9ation  de l'ensemble  commercial  du Bout  des Pav\u00e9s  par cr\u00e9ation  de 5\ncellules  de moins  de 300  m? chacune\n* secteur  d'activit\u00e9  : 1 ou 2\n*__ adresse  du projet  : 24 route  de la Chapelle  - 44300  - Nantes  (b\u00e2timent  R)\n16 route  de la Chapelle  - 44300  - Nantes  (cellule  1 b\u00e2timent  U)\n5 avenue  Juliette  Adam  - 44300  - Nantes  (cellule  2 b\u00e2timent  U)\n8 route  de la Chapelle  \u2014 44300  - Nantes  (b\u00e2timents  L)\n* cadastre  : section  OV  n\u00b0 526,  531,  539,  542  et 543  et section  OW  n\u00b0 854,  858,  862,  864  et 866\n* superficie  totale  du lieu  d'implantation  : 5 300  m?\n* surface  de plancher  apr\u00e8s  projet  : 1934,70  m?\n* surface  imperm\u00e9abilis\u00e9e  apr\u00e8s  projet  : 0 m?\n+ surface  artificialis\u00e9e  nette  apr\u00e8s  projet  : O m?\n\u00b0 surface  de vente  cr\u00e9\u00e9e  : 946,50  m?\n+ surface  de vente  totale  de l'ensemble  commercial  d'implantation  apr\u00e8s  projet  : 2 022,50  m?\nService  Conseil,  Accompagnement  et Urbanisme  Durable\nBureau  Planification  & Commissions\n10 boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53 606  - 44036  Nantes  Cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 25 16\nM\u00e9l  : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr  1/3\n\n* projet  non-soumis  aux  dispositions  de l'article  L. 752-17-III  du code  de commerce.\n* demande  enregistr\u00e9e  compl\u00e8te  le 12 juin  2024  ;\nVU le rapport  de la Direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  en date  du 19 juillet  2024  ;\nAPR\u00c8S  qu'en  aient  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  les membres  de la Commission  le 25 juillet  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet  est compatible  avec  le SCoT  2 m\u00e9tropolitain  Nantes  - Saint-Nazaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  en effet  que  le document  d'orientations  et d'objectifs  (DOO)  pr\u00e9cise  :\n- que  : \u00ab L'\u00e9quipement  commercial  doit  s'organiser  pour  conforter  en premier  lieu les centralit\u00e9s  en\ncoh\u00e9rence  avec  l'armature  urbaine.  La vocation  commerciale  des  centralit\u00e9s  de ville,  de bourg,  et\n\u00e9ventuellement  des  quartiers  doit  \u00eatre  confort\u00e9e  a minima  par  le maintien  d'un  tissu  commercial\nsuffisant  au regard  des  pr\u00e9visions  d\u00e9mographiques  de chaque  territoire  \u00bb.\n- qu'en  \u00ab compl\u00e9ment  des  centralit\u00e9s  commerciales  des  c\u0153urs  d'agglom\u00e9ration,  les quartiers  de\nNantes  [...] ont  vocation  \u00e0 \u00eatre  dot\u00e9s  de p\u00f4les  commerciaux  de proximit\u00e9  [...]. Ces  p\u00f4les\ncommerciaux  doivent  \u00eatre  dimensionn\u00e9s  pour  r\u00e9pondre  aux  besoins  de proximit\u00e9  \u00e0 l'\u00e9chelle  de leur\nquartier,  voire  des quartiers  environnants.  \u00c9l\u00e9ments  majeurs  d'animation,  ils doivent  \u00eatre  facilement\net agr\u00e9ablement  accessibles  \u00e0 pied  et \u00e0 v\u00e9lo,  et dans  la mesure  du possible  \u00eatre  connect\u00e9s  \u00e0 des\ntransports  collectifs  et routiers  adapt\u00e9s  \u00bb.\nCONSID\u00c9RANT  que  la zone  de chalandise  du projet  a connue,  entre  2013  et 2023,  une croissance  de\nplus  de 10 % pour  atteindre  le nombre  de 47 786  habitants  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet  pr\u00e9voit  la commercialisation  de cellules  situ\u00e9es  en pied  d'immeuble  in-\nt\u00e9gr\u00e9es  \u00e0 des  programmes  immobiliers  mixtes  comprenant  logements,  commerces  et services,  , dans\nle cadre  d'une  op\u00e9ration  plus  large  de restructuration  et de densification  urbaine  ;\nCONSID\u00c9RANT,  en outre,  que  le projet  renforcera  la polarit\u00e9  commerciale  de quartier  et d\u00e9velop-\npera  l'offre  commerciale  \u00e0 destination  des  r\u00e9sidents  actuels  et des  futurs  occupants  des  logements\ncr\u00e9\u00e9s  dans  le cadre  du programme  immobilier  ; \u00bb\nCONSID\u00c9RANT  ainsi,  que  le projet  contribuera  \u00e0 l'animation  de la vie urbaine  du quartier  :\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  s\u00e9ance,  le p\u00e9titionnaire  pr\u00e9cise  que  le parking  du magasin  Lidl sera  ouvert  aux\nconsommateurs  ext\u00e9rieurs  \u00e0 cette  enseigne  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le site  du Bout  des  Pav\u00e9s  est largement  accessible  par  les transports  en com-\nmun  et les modes  de d\u00e9placement  doux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le dossier  annonce  la cr\u00e9ation  de 19 emplois  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ainsi,  ce projet  r\u00e9pond  aux crit\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 752-6  du code  de\ncommerce  ;\nEN CONS\u00c9QUENCE,  \u00e9met  un avis  favorable  \u00e0 la demande  de permis  de construire  susvis\u00e9e  valant\nautorisation  d'exploitation  commerciale  ;\nOnt  vot\u00e9  favorablement  :\n+ M. Gildas  SALAUN,  adjoint,  repr\u00e9sentant  Mme  le maire  de la commune  de Nantes  ;\n2/3\n\n* M. Jocelyn  BUREAU,  conseiller  m\u00e9tropolitain,  rempla\u00e7ant  de Mme  la pr\u00e9sidente  de la\nm\u00e9tropole  Nantes-M\u00e9tropole  ; |\n* M. Emmanuel  RIVERY,  vice-pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes  S\u00e9vre  & Loire,\nrepr\u00e9sentant  les intercommunalit\u00e9s  au niveau  d\u00e9partemental  ;\n* M. Gonzague  BLANCHET,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de d\u00e9veloppement  durable  et\nd'am\u00e9nagement  du territoire  ;\n+ M. Pascal  DREAN,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de d\u00e9veloppement  durable  et\nd'am\u00e9nagement  du territoire  ;\n+ M. C\u00e9dric  BUREAU,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de consommation.\nNANTES,  le 25 juillet  2024\nPour  le PR\u00c9FET,\nPr\u00e9sident  de la Commission  d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement  commercial,\nAnnexe  : tableau  r\u00e9capitulatif  du projet  cf article  R. 752-16  et suivants  du code  de commerce\nConform\u00e9ment  aux  articles  L. 752-17  et R. 752-30  du code  de commerce,  un recours  peut  \u00eatre  exerc\u00e9  contre  cet  avis  ou cette  d\u00e9cision  dans  le\nd\u00e9lai  d'un  mois,  pour  le demandeur,  \u00e0 compter  de la date  de notification  de l'avis  ou de la d\u00e9cision  de la commission  d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement  commercial,  pour  le Pr\u00e9fet  et les membres  de la Commission,  \u00e0 compter  de la date  de la r\u00e9union  de la Commission  ou, en cas\nde d\u00e9cision  ou d'avis  tacite,  de la date  \u00e0 laquelle  l'autorisation  est r\u00e9put\u00e9e  accord\u00e9e,  pour  toute  autre  personne  ayant  int\u00e9r\u00eat  \u00e0 agir,  \u00e0 compter\nde la plus  tardive  des  mesures  de publicit\u00e9  pr\u00e9vues  aux  troisi\u00e8me  et cinqui\u00e8me  alin\u00e9as  de l'article  R. 752-19  du m\u00eame  code,  devant  M. le\nPr\u00e9sident  de la commission  nationale  d'am\u00e9nagement  commercial  - minist\u00e8re  de l'Economie,  des  Finances  et de la Relance  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale\ndes  entreprises  \u2014 Bureau  de l'am\u00e9nagement  commercial  - Secr\u00e9tariat  CNAC  - TELEDOC  121,  61 bd Vincent  Auriol  - 75703.  Paris  Cedex  13 - s\u00e8c-\ncnac.dge@finances.gouv.fr.\nL'article  R. 752-32  du code  de commerce  dispose  que  \u00ab \u00e0 peine  d'irrecevabilit\u00e9  de son  recours,  dans  les cinq  jours  suivant  sa pr\u00e9sentation  \u00e0 la\nCommission  nationale,  le requ\u00e9rant,  s'il est distinct  du demandeur  de l'autorisation  d'exploitation  commerciale,  communique  son  recours  \u00e0 ce\ndernier  soit  par lettre  recommand\u00e9e  avec  demande  d'avis  de r\u00e9ception,  soit  par tout  moyen  s\u00e9curis\u00e9  \u00bb.\n3/3\n\n7( [ENT \"COMMERCIAL\n-44 du code  de commerce\neu d'implantation  (en m\u00b0) 5300\nstrales  du terrain  d'assiette\nl'article  art. R 752-6)section  OV  n\u00b0 526,  531,  539,  542  et 543\net section  OW  n\u00b0 854,  858,  862,  864  et 866\n| re de Al\n\u00e8s (A) et van\n)du site | 'ojet Le\n2  d e de A/S\n> R 75 > | bre de A\n| Pres ibre de S\n) 'ojet\nre de A/S\ncts et 1 consacr\u00e9e  aux\nrerts  \u20ac ,\ncm\u00e9ables  ) \u2014 -\notd du 4\u00b0 \u00e9talis\u00e9es  (toitures,\n\" 2article  au ) \u2014\u2014\u2014\n6) imperm\u00e9abilis\u00e9es  :0\noc\u00e9d\u00e9s  utilis\u00e9s\na\u00efques  : 0\n0\nnies  bre  et localisation)\nslables  : ;\n14\u00b0 de (m2 / nombre  et Sseau  de chaleur  urbaine  de la\n2 R. 752-6)\n'ventuelles  :\ns motiv\u00e9\n\u00e9l\u00e9ments\nques  ou\nxes au projet\nionn\u00e9s\nnent  par la\nyn dans  son\na d\u00e9cisionTABLEAU R\u00c9CAPITULATIF  DES CARACT\u00c9RISTIQUES  DU PROJET\nJOINT \u00c0 L'AVIS / LA DECISION  1     DE LA CDAC / CNAC   2   \nN\u00b0 24 - 368 DU 25/07/2024\n(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)\nPOUR TOUT \u00c9QUIPEMENT  COMMERCIAL\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44 du code de commerce)\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m\u00b2) 5300\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)\nPoints d'acc\u00e8s (A) et\nde sortie (S) du site\n(cf. b, c et d du 2\u00b0 du\nI de l'article R. 752-\n6)Avant\nprojetNombre de A 2\nNombre de S 2\nNombre de A/S 1\nApr\u00e8s\nprojetNombre de A 2\nNombre de S 2\nNombre de A/S 1\nEspaces verts et\nsurfaces perm\u00e9ables\n(cf. b du 2\u00b0 et d du 4\u00b0\ndu I de l'article\nR. 752-6)Superficie du terrain consacr\u00e9e aux \nespaces verts (en m\u00b2)284 (b\u00e2t L)\n541 (b\u00e2t U&R)\nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures, \nfa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b2)0\nAutres surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es :\nm\u00b2 et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s0\nEnergies\nrenouvelables\n(cf. b du 4\u00b0 de\nl'article R. 752-6)Panneaux photovolta\u00efques : \nm\u00b2 et localisation0\nEoliennes (nombre et localisation)0\nAutres proc\u00e9d\u00e9s (m\u00b2 / nombre et \nlocalisation) \net observations \u00e9ventuelles :Projet connect\u00e9 au r\u00e9seau de chaleur urbaine de la \nm\u00e9tropole\nAutres \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques ou\nconnexes au projet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment par la\ncommission dans son\navis ou sa d\u00e9cisionVoir avis motiv\u00e9\n1 Rayer la men \u019fon inu\u019fle.\n2 Rayer la men \u019fon inu\u019fle et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.\nOUR  LE [SEMBLES  ''OMMERCIAUX\n-44  du code  de commerce)\ne vente  (SV)  totale  | 1076\n> vente\nou e du ane asins  mbre  | |\nde cet V nagasin\"\u00e0 752- ) m\u00b0 8\n{ i (1 ou 2)\nactivit\u00e9  ev SV) totale\nete  du mbre\nde pr\u00e8s 'asins  4\n'e R.752-6)  -ojet  V nagasin\n) m\u00b0\ni (1 ou 2) | 1\notal  IDL)\nques/hybrides  IDL)\nvant  nbre\nojet )laces  voiturage  | 0\nto-partage  | 0\nzit\u00e9 de\nnement  igables  | 0\n41\u00b0  dul\nle R.752-  otal  IDL)\n;\nques/hybrides  IDL)\npr\u00e8s  nbre\n'ojet  >laces  voiturage  | 0\nto-partage  | 0\nigables  | 0\nOUR  LES ?OINTS  'ERMANENTS  DE <ETRAIT  DRIVE  )\n- du code  de commerce)\nvant  0\n> de pistes  ojet\naillement  pr\u00e8s  0\n'ojet\nse au sol vant  | 9\nau retrait  ojet\nchandises  \u00e0pres |1) 'ojetPOUR LES MAGASINS  ET ENSEMBLES  COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente\n(cf. a, b, d ou e du\n1\u00b0 du I de\nl'article  R. 752-\n6) Et\nSecteurs d'activit\u00e9\n(cf. a, b, d et e du\n1\u00b0 du I de\nl'article R.752-6)Avant\nprojetSurface de vente (SV) totale 1076\nMagasins\nde SV \n\u2265300 m\u00b2Nombre 1\nSV/magasin31076\nSecteur (1 ou 2) 1\nApr\u00e8s\nprojetSurface de vente (SV) totale 2022,5\nMagasins\nde SV \n\u2265300 m\u00b2Nombre 1\nSV/magasin41076946,\n5\nSecteur (1 ou 2) 11 ou \n2\nCapacit\u00e9 de\nstationnement\n(cf. g du 1\u00b0 du I\nde l'article R.752-\n6)Avant\nprojetNombre \nde placesTotal95 \n(LIDL)\nElectriques/hybrides6 \n(LIDL)\nCo-voiturage 0\nAuto-partage 0\nPerm\u00e9ables 0\nApr\u00e8s\nprojetNombre \nde placesTotal95 \n(LIDL)\nElectriques/hybrides6 \n(LIDL)\nCo-voiturage 0\nAuto-partage 0\nPerm\u00e9ables 0\nPOUR LES POINTS PERMANENTS  DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)\n(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nNombre de pistes\nde ravitaillementAvant\nprojet0\nApr\u00e8s\nprojet0\nEmprise au sol\naffect\u00e9e au retrait\ndes marchandises\n(en m\u00b2)Avant\nprojet0\nApr\u00e8s\nprojet0\n3 Si plus de 5     magasins d'une surface de vente (SV) \u2265 300     m  \u00b2, ne pas renseigner ce \u01a9e ligne mais renvoyer \u00e0 \nune feuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente \u2265 300 m\u00b2 sous la men \u019fon \u00ab d\u00e9tail des \nXX magasins d'une SV \u2265 300 m\u00b2 \u00bb.\n4 Cf. (2)\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nzea |\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  autorisation  au titre  de l'article  L. 333-3  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime  de prise\nde contr\u00f4le  de la soci\u00e9t\u00e9  GAEC  DE MALHARA\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  rural  et de la p\u00e9che  maritime,  notamment  ses articles  L. 333-1  et suivants  et R. 333-1  et sui-\nvants  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 janvier  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. BATARD,  Directeur\nd\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Loire-Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31 janvier  2023  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. BATARD  \u00e0 certains\nde ses collaborateurs  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 133  du 23/02/2023  fixant  le seuil  d'agrandissement  significatif  ;\nVu la demande  d'autorisation  au titre  de l'article  L. 333-3  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime  pr\u00e9sen-\nt\u00e9e par le GAEC  DE MALHARA  ayant  fait l'objet  d'un  accus\u00e9  de r\u00e9ception  SAFER  du 16/05/2024,\nVu l'avis  favorable  de la soci\u00e9t\u00e9  d'am\u00e9nagement  foncier  et d'\u00e9tablissement  rural  de Loire-Atlantique  lors\ndu comit\u00e9  technique  du 27/06/2024,\nConsid\u00e9rant  que la demande  d'autorisation  concerne  une op\u00e9ration  qui consiste  en un retrait  du GAEC\nde Mme  Marie-Odile  GAUTIER,  une  r\u00e9duction  du capital  social  et le maintien  comme  seul  associ\u00e9  de M.\nJo\u00ebl  GAUTIER  du GAEC  DE MALHARA  qui sera  transform\u00e9  en EARL,\nConsid\u00e9rant  que cette  op\u00e9ration  a pour  cons\u00e9quence  une  prise  de contr\u00f4le,  au sens  du IV de l'article\nL. 333-2,  de la soci\u00e9t\u00e9  GAEC  DE MALHARA  par Jo\u00ebl  GAUTIER  qui d\u00e9tiendra  ainsi  100  % des  droits  de\nvote,\nConsid\u00e9rant  que  la surface  exploit\u00e9e  ou d\u00e9tenue  directement  ou indirectement  par Jo\u00e9l  GAUTIER  suite  a\nl'op\u00e9ration  sera  de 162,93  hectares  et d\u00e9passera  le seuil  d'agrandissement  significatif  fix\u00e9  a 150\nhectares  ;\nService  Economie  Agricole  et territoire\nBureau  Foncier  - Mesures  conjoncturelles  - Territoire\nSecr\u00e9tariat  de la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  GAEC\n10 boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53 606  - 44 036  NANTES  Cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 13 / 28 63\nM\u00e9l  : ddtm-sea-is@loire-atlantique.gouv.fr\n1/2\n\nConsid\u00e9rant  que  la contribution  apport\u00e9e  par  l'op\u00e9ration  envisag\u00e9e  au d\u00e9veloppement  du territoire  ou\n\u00e0 la diversit\u00e9  de ses syst\u00e8mes  de production  l'emporte  sur les atteintes  aux  objectifs  d\u00e9finis  \u00e0 l'article  L.\n333-1,  pour  les motifs  suivants  :\n- pr\u00e9server  l'unit\u00e9  fonci\u00e8re  d'une  exploitation  existante,\n- \u00e9viter  le d\u00e9mant\u00e8lement  d'une  exploitation  existante  familiale,\n- pr\u00e9server  la diversit\u00e9  des  syst\u00e8mes  de production  agricole  au sein  du monde  rural.\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0: L'autorisation  au titre  de l'article  L. 333-3  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime  est accord\u00e9e\n\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  GAEC  DE MALHARA,  siret  42369387800013  , \u00e0 compter  du 26/07/2024.\nArticle  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  3 : Le Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer,  chacun  en ce qui les concerne,  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nNantes,  le 26/07/2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur  de la DDTM  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef  de service  Economie  Agricole  et Territoire,\nArnaud  ONTAN\n\nPREFET  | Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  autorisation  au titre  de l'article  L. 333-3  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime  de prise\nde contr\u00f4le  de la soci\u00e9t\u00e9  GAEC  ST JEAN  DES  BOIS\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  notamment  ses articles  L. 333-1  et suivants  et R. 333-1  et sui-\nvants  ; |\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 janvier  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. BATARD,  Directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Loire-Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31 janvier  2023  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. BATARD  \u00e0 certains\nde ses collaborateurs  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 133 du 23/02/2023  fixant  le seuil  d'agrandissement  significatif  ;\nVu la demande  d'autorisation  au titre  de l'article  L. 333-3  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime  pr\u00e9sen-\nt\u00e9e  par  le GAEC  ST JEAN  DES  BOIS  ayant  fait  l'objet  d'un  accus\u00e9  de r\u00e9ception  SAFER  du 17/06/2024,\nVu l'avis  favorable  de la soci\u00e9t\u00e9  d'am\u00e9nagement  foncier  et d'\u00e9tablissement  rural  de Loire-Atlantique  lors\ndu comit\u00e9  technique  du 27/06/2024,\nConsid\u00e9rant  que  la demande  d'autorisation  concerne  une  op\u00e9ration  qui consiste  en un retrait  du GAEC\nde M. Antoine  GOURDON,  une  r\u00e9duction  du capital  social  et le maintien  comme  seul  associ\u00e9  de M. Di-\ndier  LEBASTARD  du GAEC  ST JEAN  DES  BOIS  qui sera  transform\u00e9  en EARL,\nConsid\u00e9rant  que  cette  op\u00e9ration  a pour  cons\u00e9quence  une  prise  de contr\u00f4le,  au sens  du IV de l'article\nL. 333-2,  de la soci\u00e9t\u00e9  GAEC  ST JEAN  DES  BOIS  par  Didier  LEBASTARD  qui d\u00e9tiendra  ainsi  100  % des\ndroits  de vote,\nConsid\u00e9rant  que  la surface  exploit\u00e9e  ou d\u00e9tenue  directement  ou indirectement  par  Didier  LEBASTARD\nsuite  \u00e0 l'op\u00e9ration  sera  de 166,30  hectares  et d\u00e9passera  le seuil  d'agrandissement  significatif  fix\u00e9  \u00e0 150\nhectares  ;\nService  Economie  Agricole  et territoire\nBureau  Foncier  - Mesures  conjoncturelles  - Territoire\n' Secr\u00e9tariat  de la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  GAEC\n10 boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53 606  \u2014 44 036  NANTES  Cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 13 / 28 63\nM\u00e9l  : ddtm-sea-is@loire-atlantique.gouv.fr\n1/2\n\nConsid\u00e9rant  que  la contribution  apport\u00e9e  par  l'op\u00e9ration  envisag\u00e9e  au d\u00e9veloppement  du territoire  ou\n\u00e0 la diversit\u00e9  de ses syst\u00e8mes  de production  l'emporte  sur les atteintes  aux  objectifs  d\u00e9finis  \u00e0 l'article  L.\n333-1,  pour  les motifs  suivants  :\n- pr\u00e9server  l'unit\u00e9  fonci\u00e8re  d'une  exploitation  existante,\n- \u00e9viter  le d\u00e9mant\u00e8lement  d'une  exploitation  existante,\n- pr\u00e9server  la diversit\u00e9  des  syst\u00e8mes  de production  agricole  au sein  du monde  rural.\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0: L'autorisation  au titre  de l'article  L. 333-3  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime  est accord\u00e9e\na la soci\u00e9t\u00e9  GAEC  ST JEAN  DES  BOIS,  siret  38488495300017  , \u00e0 compter  du 26/07/2024.\nArticle  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  3 : Le Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer,  chacun  en ce qui les concerne,  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nNantes,  le 26/07/2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur  de la DDTM  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef  de service  Economie  Agricole  et Territoire,\nJ \u2014\u2014\u2014\nArnaud  ( ONTAN\n\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNantes,  le 01/08/2024\nCOMMISSION  D\u00c9PARTEMENTALE  D'AM\u00c9NAGEMENT  COMMERCIAL\nR\u00e9union  du jeudi  29 ao\u00fbt  2024\n\u00e0 la DDTM  44 (10 bd Gaston  Serpette  - salle  R-1)\net en visioconf\u00e9rence\n(Pr\u00e9sident  : M. Olivier  LAIGNEAU)\nORDRE  DU  JOUR\nA 10 h ; Dossier  N\u00b0 24-369  :\nExtension  de l'ensemble  commerciale  de la Galarni\u00e8re  par  extension  d'un\nsupermarch\u00e9  \u00e0 l'enseigne  Super  U, extension  de son  Drive  et extension  de deux\nboutiques,  \u00e0 Rez\u00e9,\nA partir  de 10 h 45  ; Dossier  N\u00b0 24-370  :\nExtension  de l'ensemble  commercial  de la Fleuriaye  par  extension  d'un  magasin\nl'enseigne  Super  U, extension  de son  Drive  et extension  de trois  boutiques,\nCarquefou,m- \u00a9\nA partir  de 11 h 30 ; Dossier  N\u00b0 24-370  :\nExtension  de l'ensemble  commerciale  de Toutes-Joies  par  extension  d'un\nsupermarch\u00e9  \u00e0 l'enseigne  Super  U et extension  de son  Drive,  \u00e0 G\u00e9tign\u00e9.\nService  Conseil,  Accompagnement  et Urbanisme  Durable\nBureau  Planification  et Commissions\n10 boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53 606  - 44036  Nantes  Cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 25 16\nM\u00e9l  : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr\n\nLied\u00bb  gad\"  Fara\nREPUBLIQUE  FRANCAISE\nDIRECTION  REGIONALE  DES  FINANCES  PUBLIQUES  DES  PAYS  DE\nLA LOIRE  ET DU D\u00c9PARTEMENT  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.\nSERVICE  DES RESSOURCES  HUMAINES  D\u00c9PARTEMENTAL  Nantes,  le 30/07/2024\n4 QUAI  DE VERSAILLES\nBP 93503\n44035  NANTES  CEDEX  1\nNOTIFICATION\nOBJET  : Affectation  locale\nCIVILITE  : Monsieur\nNOM  PHILIPPE\nPRENOM  Eric\nIDENTIFIANT  DGFIP  : 182864\nGRADE  IDIV CN\nest affect\u00e9  dans  les conditions  suivantes\nDate  d'effet  de\nAffectation  actuelle  Affectation  compl\u00e9mentaire  l'affectation\nDRFIP  44 / SERVICE  IMP\u00d4TS  PARTICULIERS\nPORNIC  Fin d'int\u00e9rim\n31/08/2024\nDREIP  44 / SERVICE  IMP\u00d4TS  Comprable  par int\u00e9rim)\nPARTICULIERS  SAINT-NAZAIREDRFIP  44 / SERVICE  IMP\u00d4TS  PARTICULIERS\nSAINT-NAZAIRE  01/09/2024\n(comptable  par interim)\nDans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9 vous  estimeriez  devoir  contester  le bien  fond\u00e9  de cette  d\u00e9cision,  il vous  appartiendrait\nalors,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la communication  de la pr\u00e9sente  notification,  de saisir  la\njuridiction  administrative  de droit  commun.\nPour  le Directeur  r\u00e9gional  des  Finances  Publiques,\nLa responsable  du service  des  Ressources  Humaines  et de la Formation\nProfessionnelle - L'agent  int\u00e9ress\u00e9\n- Le responsable  de service\n- CSRH\n- Dossier  individuel\nVAN\n\nMinist\u00e9re\nde l'\u00c9conomie,  des Finances\net de la Souverainet\u00e9\nindustrielle  et num\u00e9rique\nLibert\u00e9  Egalir\u00e9  Fraternit\u00e9D\u00c9CISION\nLe ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article R. 141-9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2016 portant agr\u00e9ment de la Soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement \nfoncier et d'\u00e9tablissement rural Pays de la Loire ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1er. \u2013 \u00c0 compter du 10 septembre 2024, il est mis fin aux fonctions de Mme Janic\nDIRIDOLLOU en qualit\u00e9 de commissaire du Gouvernement adjointe pour si\u00e9ger aupr\u00e8s de la\nSoci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural Pays de la Loire.\nArticle 2. \u2013 \u00c0 compter du 1er septembre 2024, M. Anthony MANCEAU, administrateur des\nfinances publiques adjoint affect\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques des Pays de la\nLoire  et  du  d\u00e9partement  de  la  Loire-Atlantique  est  nomm\u00e9  en  qualit\u00e9  de  commissaire  du\nGouvernement  adjoint  pour  si\u00e9ger  aupr\u00e8s  de  la  Soci\u00e9t\u00e9  d'am\u00e9nagement  foncier  et\nd'\u00e9tablissement rural Pays de la Loire.\nArticle 3. \u2013 \u00c0 compter du 1er septembre 2024, Mme Soizic BLAISE, inspectrice divisionnaire\ndes finances publiques affect\u00e9e \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques des Pays de la\nLoire  et du  d\u00e9partement  de  la  Loire-Atlantique  est  nomm\u00e9e  en qualit\u00e9  de  commissaire  du\nGouvernement  adjointe  pour  si\u00e9ger  aupr\u00e8s  de  la  Soci\u00e9t\u00e9  d'am\u00e9nagement  foncier  et\nd'\u00e9tablissement rural Pays de la Loire.\nArticle 4. \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Loire-Atlantique et affich\u00e9e dans les locaux de la direction r\u00e9gionale des finances publiques\ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de Loire-Atlantique. \nArticle 5. \u2013 La  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  des finances  publiques est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Paris, le 5 juillet 2024\n \nPour le Ministre et par d\u00e9l\u00e9gation,\nGuillaume DECROIX\n\nEPSYLAN\nDECISION  N\u00b0 2024.297\nDECISION  PORTANT  SUR  L'ETAT  PREVISIONNEL  DES  RECETTES  ET DES  DEPENSES\nEXERCICE  2024  - DECISION  MODIFICATIVE  N\u00b02\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L. 6143-7  et D. 6143-33  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 62-1587  du 29 d\u00e9cembre  1962  portant  r\u00e9glement  g\u00e9n\u00e9ral  sur la comptabilit\u00e9\npublique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du centre  national  de gestion  du 20 janvier  2021,  nommant  Monsieur  Yves  PRAUD,\ndirecteur  de EPSYLAN  ;\nDECIDE\nSuite  \u00e0 la validation  de l'Agence  R\u00e9gional  de Sant\u00e9  en date  du 23/07/2024,  le Directeur  de\nl'Etablissement  Psychiatrique  de Loire  Atlantique  Nord  d\u00e9cide  :\nARTICLE  1 : De modifier  le montant  des  pr\u00e9visions  budg\u00e9taires  inscrites  \u00e0 l'EPRD  pour  le budget\nprincipal  conform\u00e9ment  aux  tableaux  joints.\n1 document  est  annex\u00e9  \u00e0 cette  d\u00e9cision  :\ne Note  descriptif  de la d\u00e9cision  modificative  n\u00b01  et les tableaux  des  pr\u00e9visions  budg\u00e9taires\npar  budgets,  par  titres  et comptes  ;\nBlain,  le 24/07/2024\nLe comftable  d'EPSYLAN  Le Directeur  ;\nDominique  URBEIX  Yves  PRAUD\nEtablissement  Psychiatrique  de Loire-Atlantique  Nord\nBP 59 - 44130  BLAIN  - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsyl\u00e4n.fr\n\n>f NOTE  RELATIVE  A LA DECISION  MODIFICATIVE  N\u00b02 DE L'EPRD  2023\nCette  d\u00e9cision  modificative  a pour objet de modifier  le montant  des pr\u00e9visions  budg\u00e9taires  inscrites  \u00e0 l'EPRD,\nau vu des projections  de l'\u00e9tat  de l'EPRD  \u00e0 fin d\u00e9cembre  2024.\nCette  d\u00e9cision  modificative  N\u00b02 vient  \u00e9galement  abonder  les comptes  \u00e0 caract\u00e8re  limitatif  notamment  en ce qui\nconcerne  le budget  B. Par ailleurs,  cette  DM2  permet  d'effectuer  une correction  d'une  erreur  de saisie  sous  ancre  en ce\nqui concerne  le 6021 (en effet le montant  de ce compte  avait \u00e9t\u00e9 saisie sous le compte  6012).\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  modificative  n'a pas d'effet  sur le r\u00e9sultat  pr\u00e9visionnel  des diff\u00e9rents  comptes  de r\u00e9sultat,\nnotamment  sur le budget  principal.\n1. COMPTE  DE RESULTAT  PRINCIPAL  :\nCHARGES\nmere  JEPRD  modifi\u00e9  N\u00b02] Ecarten\u20ac  | Ecarten  %\nTitre 1- Charges  de personnel  50 609 366,97  50 609 366,97  0,00 0,00%\nTitre 2 - Charges  \u00e0 caract\u00e8re  m\u00e9dical  1169 638,23  1 169 638,23}  0,00) 0,00%\nTitre 3 - Charges  \u00e0 caract\u00e8re  h\u00f4telier  & g\u00e9n\u00e9ral  7 222 594,70  7 222 594,70)  0,00 0,00%\nTitre  4- Charges  d' 'amortissements,  de provisions  et 8 525 115,27  3 525 115,27)  0,00! 0,00%\nd\u00e9pr\u00e9ciation,  financi\u00e8res  et exceptionnelles\nTOTALDES  CHARGES|  62 526 715,17)  62 526 715,17)  0,00)  0,00%\n| PRODUITS\nproie  EPRD modifi\u00e9  N\u00b02 Ecart en \u20ac Ecart en %\nTitre 1 : Produits  vers\u00e9s  par l'assurance  56 889 74745) 56 438 747,45\" 0,00) 0,00%\nmaladie\nTitre 2 : Autres produits  de l'activit\u00e9  1585 779,25 1685 778,28)\nRare 0,00 0,00%\nhospitali\u00e8re\n6 306 545,88  6 306 545,88)\nTitre 3 : Autres  produits  0,00) 0,00%\nTOTAL  DES PRODUITS,  64 232 072,62|  64 232 072,62!  0,00) 0,007)\nRESULTAT  : la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  modificative  ne modifie  pas le r\u00e9sultat  projet\u00e9  \u00e0 l'EPRD  initial.\nLe document  DM2_2024_440000263_ANNEXE.  pdf d\u00e9crit  les mouvements  par classe  de compte.\nService  Finances  / comptabilit\u00e9\n1\nC\\Users\\CNOUVEAU\\AppData\\Locaf\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\4AUMW2VTV\\Note  DM2 2024.docx\n\n2. COMPTE  DE RESULTAT  ANNEXE  B:\n\u00a9 Comptes  r\u00e9\u00e9valu\u00e9s  \u00e0 la hausse  :\n6425  | Permanences  des  soins  > +1000.00\n6021  | Produits  pharmaceutiques  et produits  \u00e0 usage  m\u00e9dical  +32 818,00\n\u00a9 Comptes  r\u00e9\u00e9valu\u00e9s  \u00e0 la baisse  :\n631 | Imp\u00f4ts,  taxes  et versements  assimil\u00e9s  sur r\u00e9mun\u00e9rations  (administration  des\nimp\u00f4ts)  (sauf  6319)  - 1000.00\n6012  | Achats  stock\u00e9s  de mati\u00e8res  premi\u00e8res  ou fournitures  \u00e0 caract\u00e8re  h\u00f4telier  et\ng\u00e9n\u00e9ral  -32 818,00\nCHARGES\nBUDGETB  Dernier  EPRD  EPRD  modifi\u00e9  Ecarten  \u20ac Ecarten  %\napprouv\u00e9  N\u00b02\nTitre 1- Charges  de personnel  1763 999,42)  1.763 999,42  0,00) 0,00%)\nTitre  2- Charges  d'exploitation  courante  et caract\u00e8re  157 177,02!  157 177,02  000  000%\nm\u00e9dical\nTitre 3- Charges  aff\u00e9rentes  \u00e0 la structure  417 823,14]  '417 823,14]  0,00 0,00%\nTOTAL  DES CHARGES  BUDGET  8) 2.338999,58  2 338 999,58  0,00 0,00%|\nPRODUITS\nauvarrs  Dernier  EPRD | EPRD modifi\u00e9  | caren  Ecart en 36\nTitre  1- Prodults  de la tarification  2138  478,75]  2138  478,75)  0,00|  0,00%\nere 2- Autres  produits  d'exploitation  45 650,00]  45 650,00  0.00 0,005|\nTitre  3 - Autres  produits  69 350,00)  69 350,00}  9,00)  0,00%\nTOTAL  DES  PRODUITS  BUDGET  8) 2253  478,75)  2253  478,75)  0,00)  0,00%  |\nRESULTAT  ; la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  modificative  ne modifie  pas le r\u00e9sultat  projet\u00e9  \u00e0 l'EPRD  initial.\nLe document  DM2_2024_440000263_ANNEXE.pdf  d\u00e9crit  les mouvements  par classe  de compte.\nService  Finances  / comptabilit\u00e9\n2\nC:\\Users\\CNOUVEAU\\AppData\\Local\\  Micrasoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\4UMW2VTV\\Note  DM2  2024.docx\n\ne COMPTE  DE RESULTAT  ANNEXE  P:\nD: BUDGETP  ernierEPRD  | EPRD  modifi\u00e9  Ecart  en \u20ac Ecart  en %\napprouv\u00e9  N\u00b02\nTitre 1- Charges  de personnel  1684275,93  1684275,93  0,00 0,00%,\nTHE  Z= CHANGES  G'EXPIONATON  courante  ET Caracterekdinal  153647,67  153647,67)  0,00) 0,00%|\nTitre  3 - Charges  aff\u00e9rentes  \u00e0 la structure  254894,33|  254894,33|  0,00)  0,00%|\nTOTAL  DES CHARGES  BUDGET  P 2092817,93|  2092817,93|  0,00  0,00%\nBUDGETP  Dernier  EPRD  EPRD  modifi\u00e9  Ecarten\u20ac  Ecarten  %\napprouv\u00e9  N\u00b02\nTitre  1- Produits  de la tarification  2 084 928,66  2 084 928,66  0,00) 0,00%\nTitre  2- Autres  produits  d'exploitation  4 630,24!  4 630,24  0,00  0,00%\nTitre  3 - Autres  produits  3 258,74)  3 258,74}  0,00) 0,00%\nTOTAL  DES PRODUITS  BUDGET  P| 2092  817,64)  2 092 817,64)  0,00)  0,00%\ne RESULTAT  : la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  modificative  annonce  un r\u00e9sultat  pr\u00e9visionnel  identique  \u00e0 l''EPRD  approuv\u00e9,  soit\nun r\u00e9sultat  \u00e0 l'\u00e9quilibre\u20ac.\nLe document  DM2_2024_440000263_ANNEXE.pdf  d\u00e9crit  les mouvements  par classe  de compte.\ne Compte  de R\u00e9sultat  annexe  A:\nCHARGES\nD: EPRD  QiBUDGET  \u00c0 ernier EP EPRD modifi\u00e9  Ecart en \u20ac Ecart en %\napprouv\u00e9  N\u00b02\nTitre  1 : Charges  de personnel  0,00)  0,00 0,00)\nTitre  2: Autres  charges  0,00 0,00 0,00! = #DIV/0!\nTOTAL  DES CHARGES  BUDGET  A 0,00 -| 0,00) #DIV/Ol\nPRODUITS\nBUDGETA  Dernier  EPRD  | EPRD  modifi\u00e9  Ecart  en \u20ac Ecarten  % :\napprouv\u00e9  N\u00b02\nD  cal aeP 0,00 0,00\n'TOTAL  DES PRODUITS  BUDGET  \u00c0 0,00 0,00) 0,00) 0,00%\nen >\nA\nESULTAT  : la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  modificative  annonce  un r\u00e9sultat  pr\u00e9visionnel  identique  \u00e0 l'EPRD approuv\u00e9,  soit unresulta  l'\u00e9quilibre  er,Le docu\u00e9nt  DM2:2024  A\u00e2oodd263  _ANNEXE.pdf  d\u00e9crit les mouvements  par classe de compte.\nService  Finances  / comptabilit\u00e9\n3\nC:\\Users\\CNOUVEAU\\AppData\\Local\\  Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Qutlook\\4UMW2VTW\\Note  DM2 2024.docx\n\n\u00ab'\ne Calcul  de la capacit\u00e9  d'autofinancement,  tableau  de financement  et fonds  de roulement  pr\u00e9visionnels  : '\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  modificative  n'impacte  pas la CAF  et le tableau  de financement.  Le fonds  de roulement\nreste  l\u00e9 m\u00eame  par rapport  \u00e0 l'EPRD  approuv\u00e9.,\n3.933,00\n3 438  915,78\n5 062  685,11produits  des  cessians  d'\u00e9l\u00e9ments  d'actifs\n53 700,00  |quote  part  des subventions  vir\u00e9e  au r\u00e9sultat\nreprises  sur amortissements,\n1 063  094,06|d\u00e9pr\u00e9ciations  et provisions\nSOUS  TOTAL  2\nTABLEAU  DE FINANCEMENT  PREVISIONNEL\nDernier  EPRD  EPRD  modifi\u00e9  Dernier  EPRD  EPRD  modifi\u00e9\napprouv\u00e9  N\u00b02 approuv\u00e9  N\u00b02\n[Titre  1 : Remboursement.  Titre  1 : Emprunts\nane cities financi\u00e8res  644,00  644,00)  1 310,00  1 310,00\n[Titre  2 : Immobilisations  Titre  2 : Dotations  et\n11 056 642,00}  11056  642,00]  1080  000,00|  1 080 000,00/\u00b0ubventions\n[Titre  3 ; Autres  emplois  Titre  3 : Autres  ressources\n1 360,00!  1 360,00)  981 842,08  981  842,08;\nDES  EMPLOIS  x x 1 05 {TOTAL  DES  RE: CES\nTOTAL  EQUILIBRE  DU TABLEAU  DE TOTAL  EQUILIBRE  DU TABLEAU  DE\nFINANCEMENT  11 058 646,00}  11058  646,00|  11058646,00}  11 058 646,00)  FINANCEMENT\nBlain,  le 23/07/2024\nPour  le Directeur\nA LAN  Yves  PRAUD\n& *\ny\na  \u2014\nCS\nService  Finances  / comptabilit\u00e9\n4\nC:\\Users\\CNOUVEAU\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\4UMW2VTV\\Note  DM2  2024.docx\n\nE N\u00b0 2 DE L'EPRD\nYNTHETIQUE  (1/2)\nAT PREVISIONNEL  PRINCIPAL1 Modificative\n24\nRGES  PRODUITS\nRD approuv\u00e9  1odifi\u00e9  N\u00b02  RD approuv\u00e9  1odifi\u00e9  N\u00b02\ntarges  de personnel  :rs\u00e9s  par  l'assurance  maladie\ncaract\u00e8re  m\u00e9dical  juits  de l'activit\u00e9  hospitali\u00e8re\nct\u00e8re  h\u00f4telier  & g\u00e9n\u00e9ral  duits\nnents,  de provisi et d\u00e9pr\u00e9  fi i\u00e9 et\nS CHARGES  =S PRODUITS\nNNEL  (EXCEDENT)  ISIONNEL  (DEFICIT)\n= DE RESULTAT  PREVISIONNEL  = DE RESULTAT  PREVISIONNEL\nit pr\u00e9visionnel  \u00e0 la CAF  pr\u00e9visionnelle\nRD approuv\u00e9  1odifi\u00e9  N\u00b02  RD approuv\u00e9  1odifi\u00e9  N\u00b02\nNNEL  (EXCEDENT)  ] ISIONNEL  (DEFICIT)\nle des  \u00e9l\u00e9ments  d'actifs  c\u00e9d\u00e9s  essions  d'\u00e9l\u00e9ments  d'actifs\nsubventions  vir\u00e9e  au r\u00e9sultat\nmortissements,  d\u00e9pr\u00e9ciations  et aux  provisions  ] ] nortissements,  d\u00e9pr\u00e9ciations  et provisions\n\"AL  1 | \"AL  2\nMENT  (si 1-2>0)  ANCEMENT  (si 1-2<0)\nIENT  PREVISIONNEL\nRD approuv\u00e9  1odifi\u00e9  N\u00b02  RD approuv\u00e9  1odifi\u00e9  N\u00b02\nNANCEMENT  PREVISIONNELLE\nboursement  des  dettes  financi\u00e8res\nImmobilisations\nAutres  emplois\nDES  EMPLOIS\nDS DE ROULEMENT\nU DE FINANCEMENTEMENT  PREVISIONNELLE\ngrunts\nations  et subventions\nJurces\nJRCES\nFONDS  DE ROULEMENT\nJ DE FINANCEMENT\nigne  13)\n{onglet  SYNTH,  ligne  36)\n=, otre  saisie  de l'onglet  TFP\nort au FDR  (on:  igne  33 )nt de la CAF  (onglet  TFP,  ligne  45)\n36 onglet  SYNTH)  et CAF  (ligne  45 onglet  TFP)\nent de la CAF,  otre  saisie  de l'onglet  TFP\nau FDR  (onglet  SYNTH,  ligne  42 let SYNTH)\nant de l'apport  au fonds  de roulement,  votre  saisie  de l'onglet\nnobilisations  (total  immos  saisi  dans  l'onglet  TFP  = somme\nmajeures).  ie des lignes  39 et 40\nile bloquant0.00]  Ecart  entre  le montant  du pr\u00e9l\u00e8vement  au FDR  (ligne  43)  et le montant du pr\u00e9l\u00e8vement  au FDF  (onglet  TFP,  ligne  61)\nalcul\u00e9  dans  le TFP\ndu pr\u00e9l\u00e8vement  au fonds  de roulement,  otre  saisie  de l'onglet  TFP\nRD approuv\u00e9  1odifi\u00e9  N\u00b02\nnds  de roulement  (autres  \u00e9tablissements)\nnel  au 31 d\u00e9c\n\"\u00e9visionnel  au 31 d\u00e9cembre  (autres  \u00e9tablissements)\njon \u00e9chu  des emprunts  obligataires  remboursables  in fine -\n'sement  en capital  31/12)\nnent cumul\u00e9  des emprunts  in fine au 31 decembre  (1) |\n>runts  in fine  au 31 d\u00e9cembre  est donn\u00e9  \u00e0 titre  informatif  et ne modifie  pas  l'interpr\u00e9tation  des  grandeurs  bilantielles.D\u00e9cision Modificative\nN\u00b02\nEXERCICE : 2024\nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nTitre 1 : Charges de personnel 50 609 366,97 50 609 366,97 56 339 747,45 56 339 747,45 Titre 1 : Produits vers\u00e9s par l'assurance maladie\nTitre 2 : Charges \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 1 169 638,23 1 169 638,23 1 585 779,29 1 585 779,29 Titre 2 : Autres produits de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re\nTitre 3 : Charges \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier & g\u00e9n\u00e9ral 7 222 594,70 7 222 594,70 6 306 545,88 6 306 545,88 Titre 3 : Autres produits\nTitre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations, financi\u00e8res et \nexceptionnelles 3 525 115,27 3 525 115,27\nTOTAL DES CHARGES 62 526 715,17 62 526 715,17 64 232 072,62 64 232 072,62 TOTAL DES PRODUITS\nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 1 705 357,45 1 705 357,45 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 64 232 072,62 64 232 072,62 64 232 072,62 64 232 072,62 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL\nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 1 619 836,33 1 619 836,33 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)\nvaleur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actifs c\u00e9d\u00e9s 3 933,00 3 933,00 981 842,08 981 842,08 produits des cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actifs\n53 700,00 53 700,00 quote part des subventions vir\u00e9e au r\u00e9sultat\ndotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et aux provisions 3 438 915,78 3 438 915,78 1 063 094,06 1 063 094,06 reprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions\nSOUS TOTAL 1 5 062 685,11 5 062 685,11 2 098 636,14 2 098 636,14 SOUS TOTAL 2\nCAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2 964 048,97 2 964 048,97 0,00 0,00 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)\nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nINSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 0,00 2 964 048,97 2 964 048,97 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE\nTitre 1 : Remboursement des dettes financi\u00e8res 644,00 644,00 1 310,00 1 310,00 Titre 1 : Emprunts\nTitre 2 : Immobilisations 11 056 642,00 11 056 642,00 1 080 000,00 1 080 000,00 Titre 2 : Dotations et subventions\ndont op\u00e9rations majeures 9 137 542,00 9 137 542,00\ndont op\u00e9rations courantes 1 919 100,00 1 919 100,00\nTitre 3 : Autres emplois 1 360,00 1 360,00 981 842,08 981 842,08 Titre 3 : Autres ressources\nTOTAL DES EMPLOIS 11 058 646,00 11 058 646,00 5 027 201,05 5 027 201,05 TOTAL DES RESSOURCES\nAPPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 6 031 444,95 6 031 444,95 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT\nTOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 11 058 646,00 11 058 646,00 11 058 646,00 11 058 646,00 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT \nRappel montant de l'IAF (onglet TFP, ligne 13) 0,00 0,00 2 964 048,97 2 964 048,97 Rappel montant de la CAF (onglet TFP, ligne 45)\nEcart avec le montant de l' IAF (onglet SYNTH, ligne 36) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ecart CAF (ligne 36 onglet SYNTH) et CAF (ligne 45 onglet TFP)\nContr\u00f4le coh\u00e9rence l'IAF, si KO v\u00e9rifier votre saisie de l'onglet TFP OK OK OK OK Rapprochement de la CAF, si KO v\u00e9rifier votre saisie de l'onglet TFP\nRappel montant de l'apport au FDR (onglet TFP, ligne 33 ) 0,00 0,00 6 031 444,95 6 031 444,95 Rappel montant du pr\u00e9l\u00e8vement au FDF (onglet TFP, ligne 61) \nEcart avec le montant de l'apport au FDR (onglet SYNTH, ligne 43 onglet SYNTH) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ecart entre le montant du pr\u00e9l\u00e8vement au FDR (ligne 43) et le montant calcul\u00e9 dans le TFP\nRapprochement de l'apport au fonds de roulement, si KO v\u00e9rifier votre saisie de l'onglet \nTFPOK OK OK OKRapprochement du pr\u00e9l\u00e8vement au fonds de roulement, si KO v\u00e9rifier votre saisie de l'onglet TFP\nContr\u00f4le saisie d\u00e9tail des immobilisations (total immos saisi dans l'onglet TFP = somme \ndes op\u00e9rations courantes et majeures). Si KO, v\u00e9rifier la saisie des lignes 39 et 40OK\nContr\u00f4le bloquant OK\nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nFonds de roulement au 1er janvier (\u00e9tablissements ayant la personnalit\u00e9 juridique) 11 239 970,71 11 239 970,71\nFonds de roulement au 1er janvier (autres \u00e9tablissements) 0,00 0,00\nVariation du fonds de roulement (\u00e9tablissements ayant la personnalit\u00e9 juridique) -6 031 444,95 -6 031 444,95\nVariation du fonds de roulement (autres \u00e9tablissements) 0,00 0,00\nFonds de roulement pr\u00e9visionnel au 31 d\u00e9cembre (\u00e9tablissements ayant la personnalit\u00e9 juridique) 5 208 525,76 5 208 525,76\nFonds de roulement pr\u00e9visionnel au 31 d\u00e9cembre (autres \u00e9tablissements) 0,00 0,00\nOp\u00e9rations sur capital non \u00e9chu des emprunts obligataires remboursables in fine -\nanticipation du remboursement en capital (cumul au 31/12)(1)\nEquivalent de l'amortissement cumul\u00e9 des emprunts in fine au 31 decembre (1)\n(1)L'\u00e9quivalent de l'amortissement cumul\u00e9 des emprunts in fine au 31 d\u00e9cembre est donn\u00e9 \u00e0 titre informatif et ne modifie pas l'interpr\u00e9tation des grandeurs bilantielles.Tableau de passage du r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel \u00e0 la CAF pr\u00e9visionnelle \nTABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL \nFonds de roulement pr\u00e9visionnelDECISION MODIFICATIVE N\u00b0 2 DE L'EPRD\nPRESENTATION SYNTHETIQUE   (1/2)\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL\nCHARGES PRODUITS\nYNTHETIQUE  (2/2)\n24\nudg\u00e9taires  : B RGES  PRODUITS\n\u00e9 ifi\u00e9  N\u00b0 \u00e9 ifi\u00e9  N\u00b0PREVISIONNEL  ANNEXE  RD approuv\u00e9  \\odifi\u00e9  N\u00b02  RD approuv\u00e9  1odifi\u00e9  N\u00b02\npersonnel  duits  de la tarification\nexploitation  courante  et caract\u00e8re  m\u00e9dical  \"es produits  d'exploitation\n3s aff\u00e9rentes  \u00e0 la structure  \"es produits\n5 CHARGES  J ?>RODUITS\nNNEL  (EXCEDENT)  J ISIONNEL  (DEFICIT)\n'ESULTAT  PREVISIONNEL  ANNEXE  'ESULTAT  PREVISIONNEL  ANNEXE\n24\nidg\u00e9taires  : E RGES  PRODUITS\n\u00e9 ifi\u00e9  N\u00b0 \u00e9 ifi\u00e9  N\u00b0PREVISIONNEL  ANNEXE  RD approuv\u00e9  \\odifi\u00e9  N\u00b02  RD approuv\u00e9  1odifi\u00e9  N\u00b02\npersonnel\nexploitation  courante  et caract\u00e8re  m\u00e9dical  on\n3s aff\u00e9rentes  a la structure\n5 CHARGES\n'NNEL  (EXCEDENT)  1\n'ESULTAT  PREVISIONNEL  ANNEXE  'ESULTAT  PREVISIONNEL  ANNEXE\n24\nudg\u00e9taires  : J RGES  PRODUITS\n\u00e9 ifi\u00e9  N\u00b0 \u00e9 ifi\u00e9  N\u00b0PREVISIONNEL  ANNEXE  RD approuv\u00e9  \\odifi\u00e9  N\u00b02  RD approuv\u00e9  1odifi\u00e9  N\u00b02\npersonnel\nexploitation  courante  et caract\u00e8re  m\u00e9dical  on\n3s aff\u00e9rentes  a la structure\n5 CHARGES\n'NNEL  (EXCEDENT)  1\n'ESULTAT  PREVISIONNEL  ANNEXE  'ESULTAT  PREVISIONNEL  ANNEXE\n24\naires  : L (le cas  \u00e9ch\u00e9ant)  RGES  PRODUITS\n\u00e9 ifi\u00e9  N\u00b0 \u00e9 ifi\u00e9  N\u00b0PREVISIONNEL  ANNEXE  RD approuv\u00e9  \\odifi\u00e9  N\u00b02  RD approuv\u00e9  1odifi\u00e9  N\u00b02\npersonnel  arification\nexploitation  courante  et caract\u00e8re  m\u00e9dical  3 d'exploitation\n3s aff\u00e9rentes  \u00e0 la structure  3\n5 CHARGES\nU DEFICITAIRE  (CEDENTAIRE\n.L DES  CHARGES  RODUITS\n24\naires  : M (le cas  \u00e9ch\u00e9ant)  RGES  PRODUITS\n\u00e9 ifi\u00e9  N\u00b0 \u00e9 ifi\u00e9  N\u00b0PREVISIONNEL  ANNEXE  RD approuv\u00e9  \\odifi\u00e9  N\u00b02  RD approuv\u00e9  1odifi\u00e9  N\u00b02\npersonnel  arification\nexploitation  courante  et caract\u00e8re  m\u00e9dical  3 d'exploitation\n3s aff\u00e9rentes  \u00e0 la structure  3\n5 CHARGES\nU DEFICITAIRE  (CEDENTAIRE\n.L DES  CHARGES  RODUITS\n24\nudg\u00e9taires  : N RGES  PRODUITS\n\u00e9 ifi\u00e9  N\u00b0 \u00e9 ifi\u00e9  N\u00b0PREVISIONNEL  ANNEXE  RD approuv\u00e9  \\odifi\u00e9  N\u00b02  RD approuv\u00e9  1odifi\u00e9  N\u00b02\npersonnel  arification\nexploitation  courante  et caract\u00e8re  m\u00e9dical  3 d'exploitation\n3s aff\u00e9rentes  \u00e0 la structure  3\n5 CHARGES\nU DEFICITAIRE  (CEDENTAIRE\n.L DES  CHARGES  RODUITS\n24\nudg\u00e9taires  : P RGES  PRODUITS\n\u00e9 ifi\u00e9  N\u00b0 \u00e9 ifi\u00e9  N\u00b0PREVISIONNEL  ANNEXE  RD approuv\u00e9  \\odifi\u00e9  N\u00b02  RD approuv\u00e9  1odifi\u00e9  N\u00b02\npersonnel  duits  de la tarification\nexploitation  courante  et caract\u00e8re  m\u00e9dical  \"es produits  d'exploitation\n3s aff\u00e9rentes  \u00e0 la structure  \"es produits\n5 CHARGES  J ?>RODUITS\nU DEFICITAIRE  J (CEDENTAIRE\niL DES  CHARGES  AL DES  PRODUITS\n24\nudg\u00e9taire  :C RGES  PRODUITS\n\u00e9 ifi\u00e9  N\u00b0 \u00e9 ifi\u00e9  N\u00b0PREVISIONNEL  ANNEXE  RD approuv\u00e9  \\odifi\u00e9  N\u00b02  RD approuv\u00e9  1odifi\u00e9  N\u00b02\npersonnel  arification\nexploitation  courante  et caract\u00e8re  m\u00e9dical  3 d'exploitation\n3s aff\u00e9rentes  \u00e0 la structure  3\n5 CHARGES\nU DEFICITAIRE  (CEDENTAIRE\n.L DES  CHARGES  RODUITS\n24\nudg\u00e9taire  :A RGES  PRODUITS\nRD approuv\u00e9  1odifi\u00e9  N\u00b02  RD approuv\u00e9  1odifi\u00e9  N\u00b02\nPREVISIONNEL  ANNEXE\npersonnel\nexploitation  courante  et caract\u00e9re  m\u00e9dicalduits  de la tarification\n\"es produits  d'exploitation                                     EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024\nLettres budg\u00e9taires : B\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nTitre 1 : Charges de personnel 1 763 999,42 1 763 999,42 2 138 478,75 2 138 478,75 Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 157 177,02 157 177,02 45 650,00 45 650,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 417 823,14 417 823,14 69 350,00 69 350,00 Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 2 338 999,58 2 338 999,58 2 253 478,75 2 253 478,75 TOTAL DES PRODUITS\nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 85 520,83 85 520,83 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 338 999,58 2 338 999,58 2 338 999,58 2 338 999,58 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE\nEXERCICE : 2024\nLettres budg\u00e9taires :  E \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS\nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE\nEXERCICE : 2024\nLettres budg\u00e9taires :  J \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS\nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE\n                                     EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024\nLettres budg\u00e9taires : L (le cas \u00e9ch\u00e9ant)\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS\nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE\nTOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS\n                                     EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024\nLettres budg\u00e9taires : M (le cas \u00e9ch\u00e9ant)\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS\nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE\nTOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS\n                                     EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024\nLettres budg\u00e9taires : N\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS\nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE\nTOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS\n                                     EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024\nLettres budg\u00e9taires : P \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nTitre 1 : Charges de personnel 1 684 275,93 1 684 275,93 2 084 928,66 2 084 928,66 Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 153 647,67 153 647,67 4 630,24 4 630,24 Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 254 894,33 254 894,33 3 258,74 3 258,74 Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 2 092 817,93 2 092 817,93 2 092 817,64 2 092 817,64 TOTAL DES PRODUITS\nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE\nTOTAL GENERAL DES CHARGES 2 092 817,93 2 092 817,93 2 092 817,64 2 092 817,64 TOTAL GENERAL DES PRODUITS\n                                     EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024\nLettre budg\u00e9taire : C\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS\nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE\nTOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS\n                                     EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024\nLettre budg\u00e9taire : A\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitationCHARGES PRODUITS\nCHARGES PRODUITSCHARGES PRODUITS\nCHARGES PRODUITS\nCHARGES PRODUITSCHARGES PRODUITS\nCHARGES PRODUITS\nCHARGES PRODUITSPRESENTATION SYNTHETIQUE   (2/2)\nCHARGES PRODUITS\n3s aff\u00e9rentes  a la structure Autres  produits\n5 CHARGES \u00c8S PRODUITS\n'NNEL  (EXCEDENT)\n= DE RESULTAT  PREVISIONNEL = DE RESULTAT  PREVISIONNEL\n24\nbudg\u00e9taire  :G RGES  PRODUITS\n\u00e9 ifi\u00e9  N\u00b0 \u00e9 ifi\u00e9  N\u00b0PREVISIONNEL  ANNEXE  RD approuv\u00e9  \\odifi\u00e9  N\u00b02  RD approuv\u00e9  1odifi\u00e9  N\u00b02\npersonnel  arification\nexploitation  courante  et caract\u00e8re  m\u00e9dical  3 d'exploitation\n3s aff\u00e9rentes  \u00e0 la structure  3\n5 CHARGES\nU DEFICITAIRE  (CEDENTAIRE\n.L DES  CHARGES  RODUITS\ni tous  budgets  66 958  532,4  66 958  532,68  68 578  369,(  68 578  369,01Titre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS\nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL\n                                     EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2024\nLettre budg\u00e9taire : G\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXEDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS\nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE\nTOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS\n                                                                       \nTotal tous budgets 66 958 532,68 66 958 532,68 68 578 369,01 68 578 369,01CHARGES PRODUITS\n'E N\u00b0 2 DE L'EPRD\nAILLEE\nlissement  24\nss\n'(NT  PREVISIONNEL  (TFP)\nr 2ments  de ision\napitres  VIPLOIS  dits odificative\nprouv\u00e9\n\\UTOFINANCE!  IT 0,00  0,00\nre 1 Joursement  des  dettes  fir es 644,0(  0 0,00  644,00\nimil\u00e9es  (sauf  166 et 1688)  |\nre2  Immobilisations  11 056  642,(  0,( 11 056  642,00\n: >ilisations  incorporelles\nt am\u00e9nagements  de terrains\nur sol propre\nur sol d'autrui\nhniques,  mat\u00e9riel  et outillage  industriel\nsations  corporelles\nibilisations  en cours\nre 3 | Autres  emplois  1 360,00  0,00 1 360,00\n: '\u00e9ances  rattach\u00e9es  \u00e0 des participations\njons  financi\u00e9res  (sauf  2768)\npartir  sur plusieurs  exercices\nliaison  investissement  (*)\nde titres  sur exercices  clos\nDES  11 058  646.0:  0,0!  11 058  646,00\nIDS  DE ROUL  =NT  ),00  ),00  ),00  0,00\n= FINANCEMENT\nsonstituaient  des  ressources  du tableau  de financement  d'un  exercice  clos\n:ul\u00e9  dans  l'onglet  TFP  0,00  0,00\nshement  de l'IAF | OK OK\n'apport  au fonds  de roulement  calcul\u00e9  dans  l'onglet  TFP  0,00  0,00\nent de l'apport  au fonds  de roulement  OK  OK\nr 2ments  de ision\napitres  JURCES  dits odificative\nprouv\u00e9\n'INANC  2 964  048,97  2 964  048,97\nre 1 Emprunts  1 310,00  0,00  0,0\u20ac | 1 310,00\n3s (sauf  166,  1688  et 169)\nre 2 tions  et subventions  1 080  | 30 00 30 1 080  000,00\nj onds  associatifs(**)\nd'\u00e9quipement  recues(**)\n\\utres  ressources  q 0 981  842,08\nttach\u00e9es  a des  participations\nsi\u00e9res  (sauf  271,  272  et 2768)\nns d'immobilisations\nliaison  investissement  (*)\nJe mandats  sur exercices  clos\nRES:  5 027  201,(  0,( 5 027  201,05\n: FO?  ILEMENT  0,00  6 031 444,95\n= FINANCEMENT\nqui constituaient  des  emplois  du tableau  de financement  d'un  exercice  clos\nIcul\u00e9  dans  l'onglet  TFP  0,00  0,00\nement  de la CAF  OK  OK\n'l\u00e9vement  au fonds  de roulement  calcul\u00e9  dans  l'onglet  TFP  0,00  0,00\nt du pr\u00e9l\u00e8vement  au fonds  de roulement  OK  OK\niblissements  de sant\u00e9  priv\u00e9s  relevant  des  b et c de l'article  L 162-22-6\n's de sant\u00e9  priv\u00e9s  relevant  des  b et c de l'article  L 162-22-6  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  socialeEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024\nFiness 440000263\nTABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)\nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD\nChapitres EMPLOIS EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9 \napprouv\u00e9 N\u00b02 N\u00b02\nINSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0,00 0,00\nTitre 1 Remboursement des dettes financi\u00e8res 644,00 0,00 0,00 644,00\n16Emprunts et dettes assimil\u00e9es (sauf 166 et 1688) 644,00 644,00\ndont 16449 op\u00e9rations aff\u00e9rentes \u00e0 l'option de tirage sur ligne de tr\u00e9sorerie 0,00 0,00\nTitre 2 Immobilisations 11 056 642,00 0,00 0,00 11 056 642,00\n20Immobilisations incorporelles 291 500,00 291 500,00\n211Terrains 0,00 0,00\n212Agencements et am\u00e9nagements de terrains 0,00 0,00\n213Constructions sur sol propre 9 047 042,00 9 047 042,00\n214Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00\n215Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage industriel 412 600,00 412 600,00\n218Autres immobilisations corporelles 505 500,00 505 500,00\n23Immobilisations en cours 800 000,00 800 000,00\nTitre 3 Autres emplois 1 360,00 0,00 0,00 1 360,00\n26Participations et cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations 0,00 0,00\n27Autres immobilisations financi\u00e8res (sauf 2768) 1 360,00 1 360,00\n481Charges \u00e0 r\u00e9partir sur plusieurs exercices 0,00 0,00\n18Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00\nAnnulations de titres sur exercices clos  (1) 0,00 0,00\nTOTAL DES EMPLOIS 11 058 646,00 0,00 0,00 11 058 646,00\nAPPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 11 058 646,00 0,00 0,00 11 058 646,00\n(1) annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos\nEcart avec le montant de l'IAF calcul\u00e9 dans l'onglet TFP 0,00 0,00\nRapprochement de l'IAF OK OK\nEcart avec le montant de l'apport au fonds de roulement calcul\u00e9 dans l'onglet TFP 0,00 0,00\nRapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK\nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD\nChapitres RESSOURCES EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9 \napprouv\u00e9 N\u00b02 N\u00b02\nCAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2 964 048,97 2 964 048,97\nTitre 1 Emprunts 1 310,00 0,00 0,00 1 310,00\n16Emprunts et dettes assimil\u00e9es (sauf 166, 1688 et 169) 1 310,00 1 310,00\ndont 16449 op\u00e9rations aff\u00e9rentes \u00e0 l'option de tirage sur ligne de tr\u00e9sorerie 0,00 0,00\nTitre 2 Dotations et subventions 1 080 000,00 0,00 0,00 1 080 000,00\n102 ; 103 Apports -Fonds associatifs(**) 0,00 0,00\n        dont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00\n131; 138 Subventions d'\u00e9quipement re\u00e7ues(**) 1 080 000,00 1 080 000,00\n        dont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00\nTitre 3 Autres ressources 981 842,08 0,00 0,00 981 842,08\n267Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations 0,00 0,00\n27Autres immobilisations financi\u00e8res (sauf 271, 272 et 2768) 0,00 0,00\n775Cessions d'immobilisations 981 842,08 981 842,08\n18Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00\nAnnulations de mandats sur exercices clos  (2) 0,00 0,00\nTOTAL DES RESSOURCES 5 027 201,05 0,00 0,00 5 027 201,05\nPRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 6 031 444,95 0,00 0,00 6 031 444,95\nTOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 11 058 646,00 0,00 0,00 11 058 646,00\n(2) annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos\nEcart avec le montant de la CAF calcul\u00e9 dans l'onglet TFP 0,00 0,00\nRapprochement de la CAF OK OK\nEcart avec le montant du pr\u00e9l\u00e8vement au fonds de roulement calcul\u00e9 dans l'onglet TFP 0,00 0,00\nRapprochement du pr\u00e9l\u00e8vement au fonds de roulement OK OK\n(*) ces chapitres ne concernent pas les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ni les \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s relevant des b et c de l'article L 162-22-6 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale disposant de la personnalit\u00e9 morale\n(**) les \"fonds associatifs\"  et le compte 138 ne concernent que les \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s relevant des b et c de l'article L 162-22-6  du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeDECISION MODIFICATIVE N\u00b0 2 DE L'EPRD\nPRESENTATION DETAILLEE\n(***) \u00e0 justifier par l'\u00e9tablissement\n\"E N\u00b0 2 DE L'EPRD\nAILLEE\nlissement  24\nss\n'REVISIONNEL  PRINCIPAL  (CRPP)\nVirements  de D\u00e9cision  EPRD\napitres  RGES  dits odificative  odifi\u00e9\nprouv\u00e9  N\u00b02  N\u00b02\nre 1 iarges  de personnel  50 609  366,97  0,00  50 609  366,97\niun\u00e9ratio  ition  des imp\u00f4ts)  (sauf  6319)  3 132 785,09  3 132 785,09\niun\u00e9rations  (\u20ac mes)  (sauf  6339)  1 157  262,00  1 157  262,00\ndf 6411,  6413,  6415  et 6419)  53 988,50  53 988,50\n: (CDI)\n)DD)\n121,  6422,6423,  6425  et 6429)  384  360,00  384  360,00\n3s titulaires\nables  de droit\nduvellement  de droit  et praticiens  associ\u00e9s\n- personnel  non  m\u00e9 519)  10 450  357,25  10 450  357,25\n- personnel  m\u00e9dical  (sa 1 291  927,00  1 291  927,00\ncal (sauf  64719)  865  786,20  865  786,20\nsauf  64729)  18 553,00  18 553,00\n768  872,29  768  872,29\nre 2 caract\u00e8re  m\u00e9dical  1 169  638,23  0,00  1 169  638,23\nournitures  \u00e0 carac  : m\u00e9dical  ou pharmaceutique  0,00  0,00\nage m\u00e9dical  258  164,47  258  164,47\n1\u00e9dical  et m\u00e9dico-technique  41 885,23  41 885,23\n16 400,80  16 400,80\nal et pharmaceutique  0,00  0,00\n'60311,  60321,  60322,  60371)  88 652,57  88 652,57\n750  810,33  750  810,33\n2 894,00  2 894,00\n\u00e8re m\u00e9dical  10 830,83  10 830,83\nre 3 act\u00e8re  h\u00f4telier  et g\u00e9n\u00e9ral  7 222 594 0, 7 222 594,70\n: ou fournitures  \u00e0 caract\u00e8re  h\u00f4telie  g\u00e9n\u00e9ral  0,00  0,00\naments  (sauf  6021  et 6022)  1 072  707,93  1 072  707,93\nurnitures  (sauf  6066)  2 050  675,70  2 050  675,70\nh\u00f4telier  et g\u00e9n\u00e9ral  548,82  548,82\n321,  60322  et 60371)  119  200,20  119  200,20\n5151  et 619)  1 613  461,93  1 613  461,93\nat 629)  1 155  142,30  1 155  142,30\ns (sauf  631,  6319,  633  et 6339)  62 956,18  62 956,18\nsauf  653)  861  098,00  861  098,00\ntaliers  de territoires  (GHT)  286  803,64  286  803,64\n4s par l'\u00e9tablissement  0,00  0,00\n0,00  0,00\nre 4 ements,  de provisions  et d\u00e9pr\u00e9ciations,\n'es et exceptionnelles\n0,00  0,00\n214  424,20  214  424,20\n3 933,00  3 933,00\n1ents,  d\u00e9pr\u00e9ciations  et provisions  3 310  691,07  3 310  691,07\nat assimil\u00e9s  (**) 0,00  0,00\n5 CHARG  2 526  715,17  0,00  0 2 526  715,17\n:EVISIONN  1705  357,45  0,00  0 1705  357,45\nISIONNEL  PRINCIPAL  |Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024\nFiness 440000263\nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD\nChapitres CHARGES EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9\napprouv\u00e9 N\u00b02 N\u00b02\nTitre 1 Charges de personnel 50 609 366,97 0,00 0,00 50 609 366,97\n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement 878 646,18 878 646,18\n631 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (administration des imp\u00f4ts) (sauf 6319) 3 132 785,09 3 132 785,09\n633 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (autres organismes) (sauf 6339) 1 157 262,00 1 157 262,00\n641 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel non m\u00e9dical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 53 988,50 53 988,50\n6411 Personnel titulaire et stagiaire 22 496 912,18 22 496 912,18\n6413 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) 1 618 397,94 1 618 397,94\n6415 Personnel sous contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) 3 735 252,34 3 735 252,34\n642 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel m\u00e9dical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 384 360,00 384 360,00\n6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 3 297 461,00 3 297 461,00\n6422 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00\n6423 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associ\u00e9s 337 100,00 337 100,00\n6425 Permanences des soins 121 706,00 121 706,00\n6451 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel non m\u00e9dical (sauf 64519) 10 450 357,25 10 450 357,25\n6452 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529) 1 291 927,00 1 291 927,00\n6471 Autres charges sociales - personnel non m\u00e9dical (sauf 64719) 865 786,20 865 786,20\n6472 Autres charges sociales - personnel m\u00e9dical (sauf 64729) 18 553,00 18 553,00\n648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 768 872,29 768 872,29\nTitre 2 Charges \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 1 169 638,23 0,00 0,00 1 169 638,23\n6011 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical ou pharmaceutique 0,00 0,00\n6021 Produits pharmaceutiques et produits \u00e0 usage m\u00e9dical 258 164,47 258 164,47\n6022 Fournitures, produits finis et petit mat\u00e9riel m\u00e9dical et m\u00e9dico-technique 41 885,23 41 885,23\n6066 Fournitures m\u00e9dicales 16 400,80 16 400,80\n6071 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical et pharmaceutique 0,00 0,00\n603 Variations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 60321, 60322, 60371) 88 652,57 88 652,57\n611 Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale 750 810,33 750 810,33\n6131 Locations \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 2 894,00 2 894,00\n6151 Entretiens et r\u00e9parations de biens \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 10 830,83 10 830,83\nTitre 3 Charges \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 7 222 594,70 0,00 0,00 7 222 594,70\n6012 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00\n602 Achats stock\u00e9s ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 1 072 707,93 1 072 707,93\n606 Achats non stock\u00e9s de mati\u00e8res et fournitures (sauf 6066) 2 050 675,70 2 050 675,70\n6072 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 548,82 548,82\n603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 119 200,20 119 200,20\n61 Services ext\u00e9rieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 613 461,93 1 613 461,93\n62 Autres services ext\u00e9rieurs (sauf 621 et 629) 1 155 142,30 1 155 142,30\n63 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 62 956,18 62 956,18\n65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 861 098,00 861 098,00\n653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) 286 803,64 286 803,64\n709 Rabais, remises et ristournes accord\u00e9s par l'\u00e9tablissement 0,00 0,00\n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00\nTitre 4 Charges d'amortissements, de provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations,\n financi\u00e8res et exceptionnelles3 525 115,27 0,00 0,00 3 525 115,27\n66 Charges financi\u00e8res 0,00 0,00\n67 Charges exceptionnelles 214 424,20 214 424,20\ndont 675- valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actif c\u00e9d\u00e9s 3 933,00 3 933,00\n68 Dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 3 310 691,07 3 310 691,07\ndont 6811 - dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 2 231 364,93 2 231 364,93\n69 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et assimil\u00e9s (**) 0,00 0,00\nTOTAL DES CHARGES 62 526 715,17 0,00 0,00 62 526 715,17\nEXCEDENT PREVISIONNEL 1 705 357,45 0,00 0,00 1 705 357,45\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 64 232 072,62 0,00 0,00 64 232 072,62DECISION MODIFICATIVE N\u00b0 2 DE L'EPRD\nPRESENTATION DETAILLEE\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)\nVirements  de D\u00e9cision  EPRD\napitres  DUITS  dits odificative  odifi\u00e9\nprouv\u00e9  N\u00b02  N\u00b02\nre 1 rs\u00e9s  par  l'assurance  maladie  56 33\u00b0 \"45  00 0,00  56 339  747,45\non des  s\u00e9jours  MCO  0,00  0,00\nents  MCO  0,00  0,00\n3 m\u00e9dicaux  factur\u00e9s  en sus  des  s\u00e9jours  MCO  0,00  0,00\ninuels  MCO  0,00  0,00\nnt des  activit\u00e9s  de SMR  0,00  0,00\n0,00  0,00\n0,00  0,00\n0,00  0,00\nnt des  h\u00f4pitaux  de proximit\u00e9  0,00  0,00\nent de la psychiatrie  53 837  406,45  53 837  406,45\n0,00  0,00\n0,00  0,00\n0,00  0,00\n0,00  0,00\nations  faisant  l'objet  d'une  tarification  sp\u00e9cifique  \u00a9\ntre des  d\u00e9tenus  0,00  0,00\nnn r\u00e9gional  2 502  341,00  2 502  341,00\n0,00  0,00\n0,00  0,00\nces  ant\u00e9rieurs  \u00e0 la charge  de l'assurance  maladie  0,00  0,00\nre 2 luits  de l'activit\u00e9  hospitali\u00e8re  1 58\u00a3 1,29  00 0,00  1 585  779,29\n1 hospitalisation  compl  :en charge  par l'assurance  maladie  449  786,00  449  786,00\n1 hospitalisation  incompl\u00e8te  non  pris  en charge  par l'assurance  maladie\n1 hospitalisation  \u00e0 domicile  non  pris  en charge  par l'assurance  maladie\nsant  l'objet  d'une  tarification  sp\u00e9cifique  non  pris  en charge  par l'assurance\nins  d\u00e9livr\u00e9es  aux  patients  \u00e9trangers  non  assur\u00e9s  sociaux  en France\nrrofit  des  malades  ou consultants  d'un  autre  \u00e9tablissement\nat, collectivit\u00e9s  territoriales  et autres  organismes  publics\nre 3 Autres  produits  6 306  545,88  0,00  0, 6 306  545,88\nmarchandises  et produits  des  activit\u00e9s  annexes\n0,00  0,00\nies en compte  ir\u00e9es  *) 845  170,00  845  170,00\n0,00  0,00\n31 201,20  31 201,20\n) 327  291,00  327  291,00\n469  954,67  469  954,67\n0,00  0,00\n1 049  387,81  1 049  387,81\nyyy  981 842,08  981 842,08\n31 350,00  31 350,00\nons  1 063  094,06  1 063  094,06\n0,00  0,00\n321,  60322,  6037  1) (cr\u00e9dits)  48 400,00  48 400,00\n2, 6037  1) (cr\u00e9dits)  118  020,00  118  020,00\n0,00  0,00\ns ou taxes  (6419,  6429,  64519,  64529,  64719,\n2mps  (CET)\n=S PROD!  64 232  072,62  0,00  64 232  072,62\nREVISION  0,00  0,00  0,00\nISIONNEL  PRINCIPAL  |\nOK\nOK\n\"\u00e9es  pour  les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  priv\u00e9s  relevant  des  b et c de l'article  L 162-22-6\nrelevant  des  b et c de l'article  L 162-22-6  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\ngris\u00e9s  font  partie  des  chapitres  limitatifsDernier Virements de D\u00e9cision EPRD\nChapitres PRODUITS EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9\napprouv\u00e9 N\u00b02 N\u00b02\nTitre 1 Produits vers\u00e9s par l'assurance maladie 56 339 747,45 0,00 0,00 56 339 747,45\n73111 Produits de la tarification des s\u00e9jours MCO 0,00 0,00\n73112 Produits des m\u00e9dicaments MCO 0,00 0,00\n73113 Produits des dispositifs m\u00e9dicaux factur\u00e9s en sus des s\u00e9jours MCO 0,00 0,00\n73114 Forfaits et dotations annuels MCO 0,00 0,00\ndont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00 0,00\ndont produits constat\u00e9s d'avance notifi\u00e9s sur exercices ant\u00e9rieurs 0,00 0,00\n73115 Produits du financement des activit\u00e9s de SMR 0,00 0,00\ndont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00 0,00\ndont produits constat\u00e9s d'avance notifi\u00e9s sur exercices ant\u00e9rieurs 0,00 0,00\ndont 731151 - produits de l'activit\u00e9 SMR 0,00 0,00\n73116 Produits du financement des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 0,00 0,00\n73117 Dotations de financement de la psychiatrie 53 837 406,45 53 837 406,45\ndont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00 0,00\ndont produits constat\u00e9s d'avance notifi\u00e9s sur exercices ant\u00e9rieurs 0,00 0,00\n73118 Dotations MIGAC MCO 0,00 0,00\ndont produits attendus non notifi\u00e9s  (***) 0,00 0,00\ndont produits constat\u00e9s d'avance notifi\u00e9s sur exercices ant\u00e9rieurs 0,00 0,00\ndont 731181 dotation aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00\ndont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00 0,00\ndont produits constat\u00e9s d'avance notifi\u00e9s sur exercices ant\u00e9rieurs 0,00 0,00\ndont 731182 dotation d'aide \u00e0 la contractualisation 0,00 0,00\ndont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00 0,00\ndont produits constat\u00e9s d'avance notifi\u00e9s sur exercices ant\u00e9rieurs 0,00 0,00\n7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification sp\u00e9cifique  MCO 0,00 0,00\n7313 Participations au titre des d\u00e9tenus 0,00 0,00\n7471 Fonds d'intervention r\u00e9gional 2 502 341,00 2 502 341,00\ndont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00 0,00\ndont produits constat\u00e9s d'avance notifi\u00e9s sur exercices ant\u00e9rieurs 0,00 0,00\n7722 Produits sur exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00\nTitre 2 Autres produits de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re 1 585 779,29 0,00 0,00 1 585 779,29\n7321 Produits de la tarification en hospitalisation compl\u00e8te non pris en charge par l'assurance maladie 449 786,00 449 786,00\n7322 Produits de la tarification en hospitalisation incompl\u00e8te non pris en charge par l'assurance maladie 177 983,29 177 983,29\n7323 Produits de la tarification en hospitalisation \u00e0 domicile non pris en charge par l'assurance maladie 0,00 0,00\n7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification sp\u00e9cifique non pris en charge par l'assurance \nmaladie0,00 0,00\n73271 Forfait journalier MCO 0,00 0,00\n73272 Forfait journalier SMR 0,00 0,00\n73273 Forfait journalier psychiatrie 958 010,00 958 010,00\n733 Produits des prestations de soins d\u00e9livr\u00e9es aux patients \u00e9trangers non assur\u00e9s sociaux en France 0,00 0,00\n734 Prestations effectu\u00e9es au profit des malades ou consultants d'un autre \u00e9tablissement 0,00 0,00\n735 Produits \u00e0 la charge de l'Etat, collectivit\u00e9s territoriales et autres organismes publics 0,00 0,00\nTitre 3 Autres produits 6 306 545,88 0,00 0,00 6 306 545,88\n70 Vente de produits fabriqu\u00e9s, prestations de services, marchandises et produits des activit\u00e9s annexes \n(sauf 7071, 7087 et 709)2 132 881,14 2 132 881,14\ndont 70824 - majoration pour chambre particuli\u00e8re 0,00 0,00\ndont 7084 - mise \u00e0 disposition de personnel factur\u00e9 479 364,00 479 364,00\n7071 R\u00e9trocession de m\u00e9dicaments 0,00 0,00\n7087 Remboursement de frais par les CRPA (activit\u00e9s suivies en comptabilit\u00e9s s\u00e9par\u00e9es *) 845 170,00 845 170,00\n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00\n72 Production immobilis\u00e9e 31 201,20 31 201,20\n74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) 327 291,00 327 291,00\n75 Autres produits de gestion courante 469 954,67 469 954,67\n76 Produits financiers 0,00 0,00\n77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 1 049 387,81 1 049 387,81\ndont 775- produits des cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actif 981 842,08 981 842,08\ndont 777- quote part des subventions d'investissement vir\u00e9e au r\u00e9sultat de l'exercice 31 350,00 31 350,00\n78 Reprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 1 063 094,06 1 063 094,06\n79 Transferts de charges 0,00 0,00\nVariations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 60321, 60322, 60371) (cr\u00e9dits) 48 400,00 48 400,00\n603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (cr\u00e9dits) 118 020,00 118 020,00\nRabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00\nRemboursements sur r\u00e9mun\u00e9rations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, \n64729, 6489, 6319, 6339)221 146,00 221 146,00\n649 Att\u00e9nuation de charges- portabilit\u00e9 compte \u00e9pargne temps (CET) 0,00 0,00\nTOTAL DES PRODUITS 64 232 072,62 0,00 0,00 64 232 072,62\nDEFICIT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 64 232 072,62 0,00 0,00 64 232 072,62\nCTRL de la colonne virements de cr\u00e9dit OK\nCTRL chapitre limitatif OK\n(*) remboursement de frais par les activit\u00e9s suivies en comptabilit\u00e9s s\u00e9par\u00e9es pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s relevant des b et c de l'article L 162-22-6 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \n(**) ce chapitre concerne uniquement les \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \n(***) \u00e0 justifier par l'\u00e9tablissement\nLes comptes gris\u00e9s font partie des chapitres limitatifs\ndissement\nss'E N\u00b0 2 DE L'EPRD\nAILLEE\nANNEXE  (CRPA  lettre  budg\u00e9taire  B) USLD\napitres RGESr\nprouv\u00e9aments  de ision\ndits odificative\nre 1 arges  de personnel 11 99,42 0,00\niun\u00e9rations  (administration  des  imp\u00f4ts)  (sauf  6319)\niun\u00e9rations  (autres  organismes)  (sauf  6339)\n1f 6411,  6413,  6415  et 6419)\n(CDI)\nDD)\n21, 6422,  6423,  6425  et 6429)\n3s titulaires\nibles  de droit\nuvellement  de droit  et praticiens  associ\u00e9s\n- personnel  non  m\u00e9dical  (sauf  64519)\n- personnel  m\u00e9dical  (sauf  64529)\nal (sauf  64719)\nsauf  64729)\nre  2 n courante  et caract\u00e8re  m\u00e9dical\nournitures  \u00e0 caract\u00e8re  m\u00e9dical  ou pharmaceutique\nournitures  \u00e0 caract\u00e8re  h\u00f4telier  et g\u00e9n\u00e9ral\nts (sauf  6021  et 6022)\nage  m\u00e9dical\nn\u00e9dical  et m\u00e9dico-technique\n'60311,  60321,  60322,  60371)\n0322  et 60371)\nres (sauf  6066)\nal et pharmaceutique\ner et g\u00e9n\u00e9ral\n\u00e8re m\u00e9dical\nl'\u00e9tablissement\nre  3 entes  \u00e0 la structure\n6151  et 619)\n, 623,  627  et 629)\nJubliques\n3s (sauf  631,  6319,  633  et 6339)\nrortissements,  d\u00e9pr\u00e9ciations  et provisionsin\u00e9fices et assimil\u00e9s (*) |\nNNEL\n*ESULTAT  PREVISIONNEL  ANNEXE  |1 763  999,42\n2 338  999,58\napitres DUITS\nre 1 de la tarification\nlu CASF  (sauf  7321,  7322,  7327,  7328)\n2 L.312-1  d CASF)  (CRPA  B et J)\n. 312-1  du CASF\n1 code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale)  (CRPA  L, M, N et P)\n\u00e8s tarifs  journaliers  aff\u00e9rents  aux  soins\nJrance  maladie\nre2 oduits  d'exploitation\ne services,  marchandises  et produits  des  activit\u00e9s  annexes  (sauf\n)\nPAC)\ns autres  CRPA  (CRPA  G)\nnbres  du GHTaments  de ision\ndits odificativeEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024\nFiness 440000263\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budg\u00e9taire B) USLD\nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD\nChapitres CHARGES EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9\napprouv\u00e9 N\u00b02 N\u00b02\nTitre 1 Charges de personnel 1 763 999,42 0,00 0,00 1 763 999,42\n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement 80 306,00 0,00 0,00 80 306,00\n631 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (administration des imp\u00f4ts) (sauf 6319) 109 181,15 0,00 -1 000,00 108 181,15\n633 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (autres organismes) (sauf 6339) 40 478,46 0,00 0,00 40 478,46\n641 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel non m\u00e9dical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00\n6411 Personnel titulaire et stagiaire 756 916,25 0,00 0,00 756 916,25\n6413 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) 0,00 0,00 0,00 0,00\n6415 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) 366 991,19 0,00 0,00 366 991,19\n642 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel m\u00e9dical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00\n6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 34 331,61 0,00 0,00 34 331,61\n6422 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00\n6423 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associ\u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00\n6425 Permanences des soins 73,00 0,00 1 000,00 1 073,00\n6451 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel non m\u00e9dical (sauf 64519) 339 379,36 0,00 0,00 339 379,36\n6452 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529) 12 704,65 0,00 0,00 12 704,65\n6471 Autres charges sociales - personnel non m\u00e9dical (sauf 64719) 22 616,13 0,00 0,00 22 616,13\n6472 Autres charges sociales - personnel m\u00e9dical (sauf 64729) 188,42 0,00 0,00 188,42\n648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 833,20 0,00 0,00 833,20\nTitre 2 Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 157 177,02 0,00 0,00 157 177,02\n6011 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00\n6012 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 32 818,00 0,00-32 818,00 0,00\n602 Achats stock\u00e9s ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 14 369,02 0,00 0,00 14 369,02\n6021 Produits pharmaceutiques et produits \u00e0 usage m\u00e9dical 0,00 0,00 32 818,00 32 818,00\n6022 Fournitures, produits finis et petit mat\u00e9riel m\u00e9dical et m\u00e9dico-technique 15 627,00 0,00 0,00 15 627,00\n603 Variations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00\n603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00\n606 Achats non stock\u00e9s de mati\u00e8res et fournitures (sauf 6066) 77 808,00 0,00 0,00 77 808,00\n6066 Fournitures m\u00e9dicales 700,00 0,00 0,00 700,00\n6071 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00\n6072 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00 0,00 0,00\n611 Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale 13 355,00 0,00 0,00 13 355,00\n6131 Locations \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00\n6151 Entretiens et r\u00e9parations de biens \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00\n709 Rabais, remises et ristournes accord\u00e9s par l'\u00e9tablissement 0,00 0,00 0,00 0,00\n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00 0,00 0,00\nTitre 3 Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 417 823,14 0,00 0,00 417 823,14\n61 Services ext\u00e9rieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 32 651,00 0,00 0,00 32 651,00\n62 Autres services ext\u00e9rieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 320 172,14 0,00 0,00 320 172,14\n623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00\n627 Services bancaires et assimil\u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00\n63 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00\n65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00\n66 Charges financi\u00e8res 0,00 0,00 0,00 0,00\n67 Charges exceptionnelles 793,00 0,00 0,00 793,00\ndont 675- valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actif c\u00e9d\u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00\n68 Dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 64 207,00 0,00 0,00 64 207,00\n69 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et assimil\u00e9s (*) 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL DES CHARGES 2 338 999,58 0,00 0,00 2 338 999,58\nEXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 338 999,58 0,00 0,00 2 338 999,58\nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD\nChapitres PRODUITS EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9\napprouv\u00e9 N\u00b02 N\u00b02\nTitre 1 Produits de la tarification 2 138 478,75 0,00 0,00 2 138 478,75\n731 Produits de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00\n732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7321 Forfait soins (CRPA B et J) 1 146 691,00 0,00 0,00 1 146 691,00\n7322 H\u00e9bergement (\u00e9tablissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 644 858,28 0,00 0,00 644 858,28\n7327 Tarif h\u00e9bergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7328 Autres produits des \u00e9tablissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00\n733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) (CRPA L, M, N et P) 0,00 0,00 0,00 0,00\n734 Tarif d\u00e9pendance (CRPA B, E, J) 270 929,47 0,00 0,00 270 929,47\n736 Tarifs soins (CRPA B, E) 76 000,00 0,00 0,00 76 000,00\n737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers aff\u00e9rents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00\n7471 Fonds d'intervention r\u00e9gional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7722 Produits sur exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00\nTitre 2 Autres produits d'exploitation 45 650,00 0,00 0,00 45 650,00\n70 Ventes de produits fabriqu\u00e9s, prestations de services, marchandises et produits des activit\u00e9s annexes (sauf \n7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7061 Droits d'inscription des \u00e9l\u00e8ves (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7071 R\u00e9trocession de m\u00e9dicaments 0,00 0,00 0,00 0,00\n7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00\n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00 0,00 0,00\n72 Production immobilis\u00e9e 0,00 0,00 0,00 0,00\n74 Subventions d'exploitation et participations 45 650,00 0,00 0,00 45 650,00\n75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00\n755 Produits vers\u00e9s par les \u00e9tablissements membres du GHT 0,00 0,00 0,00 0,00DECISION MODIFICATIVE N\u00b0 2 DE L'EPRD\nPRESENTATION DETAILLEE\nre3  es produits\nsiers\ntionnels  (sauf  7722)\n10322,  60371)  (cr\u00e9dits)\n371)  (cr\u00e9dits)\n| taxes  (6319,  6339,  6419,  6429,  64519,  64529,\nCET)\nDUITS  2 253  4 5 00 2 253  478,75\nDNNEL\nIESULTAT  PREVISIONNEL  ANNEXE\nn gris\u00e9s  font  partie  des  chapitres  limitatifs\n2 \\-1 12/N\nveau  d\u00e9ficitaire  (cumul)\nJveau  exc\u00e9dentaire  (cumul)\nlonne  virements  de cr\u00e9dit  OK\nnapitre  limitatif  OKTitre 3 Autres produits 69 350,00 0,00 0,00 69 350,00\n76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00\n77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 30 350,00 0,00 0,00 30 350,00\ndont 775- produits des cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00\ndont 777- quote part des subventions d'investissement vir\u00e9e au r\u00e9sultat de l'exercice 22 350,00 0,00 0,00 22 350,00\n78 Reprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00\n79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00\n603 Variations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 60321, 60322, 60371) (cr\u00e9dits) 0,00 0,00 0,00 0,00\n603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (cr\u00e9dits) 0,00 0,00 0,00 0,00\n3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00\nRRC2 Remboursements sur r\u00e9mun\u00e9ration ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, \n64719, 64729, 6489)39 000,00 0,00 0,00 39 000,00\n649 Att\u00e9nuation de charges- portabilit\u00e9 compte \u00e9pargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL DES PRODUITS 2 253 478,75 0,00 0,00 2 253 478,75\nDEFICIT PREVISIONNEL 85 520,83 0,00 0,00 85 520,83\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 338 999,58 0,00 0,00 2 338 999,58\nLes comptes en gris\u00e9s font partie des chapitres limitatifs\n31/12/N-2 31/12/N-1 31/12/N\nReport \u00e0 nouveau d\u00e9ficitaire (cumul) 382 687,47 382 687,47 382 687,47\nReport \u00e0 nouveau exc\u00e9dentaire (cumul) 0,00 0,00 0,00\nCTRL de la colonne virements de cr\u00e9dit OK\nCTRL chapitre limitatif OK\n'E N\u00b0 2 DE L'EPRD\nAILLEE\nlissement  24\nss\nL ANNEXE  (CRPA  lettres  budg\u00e9taires  P Synthese)\nr Virements  de D\u00e9cision  | EPRD\napitres  RGES  dits  modificative  modifi\u00e9\nprouv\u00e9  N\u00b02 | N\u00b02\nre 1 arges  de personnel  1 684  275,93  0,00  1 684  275,93\nment\nsimil\u00e9s  sur  r\u00e9mun\u00e9rations  (administration  des  imp\u00f4ts)  (sauf\nsimil\u00e9s  sur  r\u00e9mun\u00e9rati  s organismes)  (sauf  6339  35 690,0  0,00  35 690,07\n1f 6411,  6413,  6415  et 6419)\n(CDI)\nDD)\n21, 6422,  6423,  6425  et 6429)\nes titulaires\ntbles  de droit\nuvelle  t de droit  et praticiens  ass  3 1,00 0,00  0,00\n3 198,67  0,00  0,00  3 198,67\n: pr\u00e9voyance  - personnel  non  m\u00e9dical  (sauf  64519)\n: pr\u00e9voyance  - personnel  m\u00e9dical  (sauf  64529)\nnel non  m\u00e9dical  (sauf  64719)\nnel m\u00e9dical  (sauf  64729)\n1f 6489)\nre 2 n courante  et caract\u00e8re  m\u00e9dical\npremi\u00e8res  ou fourniture:  aract\u00e8re  m\u00e9dical  ou pharr  2utique  0,00  0,00\nfournitures  \u00e0 caract\u00e8re  h\u00f4telier  et g\u00e9n\u00e9ral\nts (sauf  6021  et 6022)\nage  m\u00e9dical\nm\u00e9dical  et m\u00e9dico-technique\n(60311,  60321,  60322,  60371)\n'0322  et 60371)\nres (sauf  6066)\ncal et pharmaceutique\nier et g\u00e9n\u00e9ral\n\u00e8re  m\u00e9dical\nr l'\u00e9tablissement\nre 3 entes  \u00e0 la structure\n6151  et 619)  ; 22 158,02  0,00  0,00  22 158,02\n, 623,  627  et 629)  168  408,20  0,00  0,0 168  408,20\npubliques  0,00  1,00 0 0,00\n0,00  0,00  0,00  0,00\n\u00e9s (sauf  631,  6319,  633  et 6339)  0 0 Cc 0,00\n211,08  0,00  0,0\u00a2  211,08\n0,00  0,00  0,00  0,00\n99,32  0,00  0,00  99,32\nnortissements,  d\u00e9pr\u00e9ciations  et provisions  64 017,71  0,00  0,00  64 017,71\n5 CHARGI  2 092  817,93  0,00  0,00  2 092  817,93\nU DEFICITAIRE|\ntESULTAT  PREVISIONNEL  ANNEXE|\nr Virements  de D\u00e9cision  EPRD\napitres  IDUITS  dits  modificative  modifi\u00e9\nprouv\u00e9  N\u00b02  N\u00b02\nre 1 de la tarification\nlu CASF  (sauf  7. 127,  7328)  4 928,66  0,00  0,00  2 084  928,66\n> de l'article  L.312-1  d CASF)  (CRPA  B et J)\nt de l'art.  L. 312-1  du CASF\nL.174-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale)  (CRPAL  ,\npte dan:  tarifs  journaliers  aff\u00e9rents  soins  0,00  00 0,00  0,00\n1 r\u00e9gional  (FIR)\nses ant\u00e9rieurs  \u00e0 la charge  de l'assurance  maladie\nre 2 oduits  d'exploitation\nvices,  marchandises  et produits  des  activit\u00e9s\n087  et 709)Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024\nFiness 440000263\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budg\u00e9taires P Synthese)\nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD\nChapitres CHARGES EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9\napprouv\u00e9 N\u00b02 N\u00b02\nTitre 1 Charges de personnel 1 684 275,93 0,00 0,00 1 684 275,93\n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement 108 284,89 0,00 0,00 108 284,89\n631 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (administration des imp\u00f4ts) (sauf \n6319)88 816,37 0,00 0,00 88 816,37\n633 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (autres organismes) (sauf 6339) 35 690,07 0,00 0,00 35 690,07\n641 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel non m\u00e9dical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00\n6411 Personnel titulaire et stagiaire 694 999,17 0,00 0,00 694 999,17\n6413 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) 58 819,11 0,00 0,00 58 819,11\n6415 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) 261 701,73 0,00 0,00 261 701,73\n642 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel m\u00e9dical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 614,98 0,00 0,00 1 614,98\n6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 28 998,46 0,00 0,00 28 998,46\n6422 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00\n6423 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associ\u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00\n6425 Permanences des soins 3 198,67 0,00 0,00 3 198,67\n6451 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel non m\u00e9dical (sauf 64519) 361 810,46 0,00 0,00 361 810,46\n6452 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529) 11 102,40 0,00 0,00 11 102,40\n6471 Autres charges sociales - personnel non m\u00e9dical (sauf 64719) 19 743,01 0,00 0,00 19 743,01\n6472 Autres charges sociales - personnel m\u00e9dical (sauf 64729) 164,40 0,00 0,00 164,40\n648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 332,21 0,00 0,00 9 332,21\nTitre 2 Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 153 647,67 0,00 0,00 153 647,67\n6011 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00\n6012 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00 0,00 0,00\n602 Achats stock\u00e9s ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 47 486,56 0,00 0,00 47 486,56\n6021 Produits pharmaceutiques et produits \u00e0 usage m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00\n6022 Fournitures, produits finis et petit mat\u00e9riel m\u00e9dical et m\u00e9dico-technique 0,00 0,00 0,00 0,00\n603 Variations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00\n603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00\n606 Achats non stock\u00e9s de mati\u00e8res et fournitures (sauf 6066) 91 032,70 0,00 0,00 91 032,70\n6066 Fournitures m\u00e9dicales 0,00 0,00 0,00 0,00\n6071 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00\n6072 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00 0,00 0,00\n611 Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale 15 128,41 0,00 0,00 15 128,41\n6131 Locations \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00\n6151 Entretiens et r\u00e9parations de biens \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00\n709 Rabais, remises et ristournes accord\u00e9s par l'\u00e9tablissement 0,00 0,00 0,00 0,00\n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00 0,00 0,00\nTitre 3 Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 254 894,33 0,00 0,00 254 894,33\n61 Services ext\u00e9rieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 158,02 0,00 0,00 22 158,02\n62 Autres services ext\u00e9rieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 168 408,20 0,00 0,00 168 408,20\n623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00\n627 Services bancaires et assimil\u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00\n63 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00\n65 Autres charges de gestion courante 211,08 0,00 0,00 211,08\n66 Charges financi\u00e8res 0,00 0,00 0,00 0,00\n67 Charges exceptionnelles 99,32 0,00 0,00 99,32\ndont 675- valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actif c\u00e9d\u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00\n68 Dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 64 017,71 0,00 0,00 64 017,71\nTOTAL DES CHARGES 2 092 817,93 0,00 0,00 2 092 817,93\n002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 092 817,93 0,00 0,00 2 092 817,93\nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD\nChapitres PRODUITS EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9\napprouv\u00e9 N\u00b02 N\u00b02\nTitre 1 Produits de la tarification 2 084 928,66 0,00 0,00 2 084 928,66\n731 Produits de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00\n732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 2 084 928,66 0,00 0,00 2 084 928,66\n7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7322 H\u00e9bergement (\u00e9tablissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7327 Tarif h\u00e9bergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7328 Autres produits des \u00e9tablissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00\n733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) (CRPA L , \nM, N et P) 0,00 0,00 0,00 0,00\n734 Tarif d\u00e9pendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00 0,00 0,00\n736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00\n737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers aff\u00e9rents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00\n7471 Fonds d'intervention r\u00e9gional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7722 Produits sur exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00\nTitre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24\n70 Ventes de produits fabriqu\u00e9s, prestations de services, marchandises et produits des activit\u00e9s \nannexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 0,00 0,00 0,00 0,00DECISION MODIFICATIVE N\u00b0 2 DE L'EPRD\nPRESENTATION DETAILLEE\nlissement\nss'E N\u00b0 2 DE L'EPRD\nAILLEE\nIEL  ANNEXE  (CRPA  lettres  budg\u00e9taires  P1)\napitres RGESr\nprouv\u00e9Virements  de\nditsD\u00e9cision\nmodificative\nN\u00b02EPRD\nmodifi\u00e9\nN\u00b02\nre  1 arges  de personnel 1 684  275,93 0,00 1 684  275,93\nment\nsimil\u00e9s  sur  r\u00e9mun\u00e9rations  (administration  des  imp\u00f4ts)  (sauf\nsimil\u00e9s  sur  r\u00e9mun\u00e9rations  ( lanismes)  (sauf  6339)\nif 6411,  6413,  6415  et 6419)\n(CDI)\nSDD)\n21, 6422,  6423,  6425  et 6429)\nes titulaires\nibles  de droit\nsuvellement  jroit  et praticiens  associ\u00e9s\n: pr\u00e9voyance  - personnel  non  m\u00e9dical  (sauf  64519)\n: pr\u00e9voyance  - personnel  m\u00e9dical  (sauf  64529)\nnel non  m\u00e9dical  (sauf  64719)\nnel m\u00e9dical  (sauf  64729)\nJf 6489)35 690,07\n0,0035 690,07\n0,00\nre  2 n courante  et caract\u00e8re  m\u00e9dical\npremi\u00e8res  ou fournitures  \u00e0 ci '\u00e8re  m\u00e9dical  ou pharmaceutique\nfournitures  \u00e0 caract\u00e8re  h\u00f4telier  et g\u00e9n\u00e9ral\nts (sauf  6021  et 6022)\nage  m\u00e9dical\nm\u00e9dical  et m\u00e9dico-technique\n(60311,  60321,  60322,  60371)\n'0322  et 60371)\nres (sauf  6066)\ncal et pharmaceutique\ner et g\u00e9n\u00e9ral\n\u00e8re  m\u00e9dical\nr l'\u00e9tablissement0,00 0,00\nre  3 entes  \u00e0 la structure\n6151  et 619)\n, 623,  627  et 629)\npubliques\n\u00e9s (sauf  631,  6319,  633  et 6339)\nnortissements,  d\u00e9pr\u00e9ciations  et provisions22 158,02\n168  408,20\n0,00\n0,00\n0,00\n211,08\n0,00\n99,32\n64 017,7122 158,02\n168  408,20\n0,00\n0,00\n0,00\n211,08\n0,00\n99,32\n64 017,71\n5 CHARGES 2 092  817,93 0,00 0,00 2 092  817,93\nU DEFICITAIRE\ntESULTAT  PREVISIONNEL  ANNEXE\napitres )DUITSr\nprouv\u00e9Virements  de\nditsD\u00e9cision\nmodificative\nN\u00b02EPRD\nmodifi\u00e9\nN\u00b02\nre  1 de la tarification\nlu CASF  (sauf  7321,  \"328)\n> de l'article  L.312-1  d CASF)  (CRPA  B et J)\nt de l'art.  L. 312-1  du CASF\nL.174-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale)  (CRPAL  ,\npte dans  les 3 journaliers  aff\u00e9rents  aux  soins\n1 r\u00e9gional  (FIR)\nses ant\u00e9rieurs  \u00e0 la charge  de l'assurance  maladie2 084  928,66\n0,002 084  928,66\n0,00\nre  2 oduits  d'exploitation\nvices,  marchandises  et produits  des  activit\u00e9s\n087  et 709)\nC)\ntres  CRPA  (CRPA  G)Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024\nFiness 440000263\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budg\u00e9taires P1)\nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD\nChapitres CHARGES EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9\napprouv\u00e9 N\u00b02 N\u00b02\nTitre 1 Charges de personnel 1 684 275,93 0,00 0,00 1 684 275,93\n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement 108 284,89 108 284,89\n631 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (administration des imp\u00f4ts) (sauf \n6319)88 816,37 88 816,37\n633 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (autres organismes) (sauf 6339) 35 690,07 35 690,07\n641 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel non m\u00e9dical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00\n6411 Personnel titulaire et stagiaire 694 999,17 694 999,17\n6413 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) 58 819,11 58 819,11\n6415 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) 261 701,73 261 701,73\n642 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel m\u00e9dical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 614,98 1 614,98\n6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 28 998,46 28 998,46\n6422 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00\n6423 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associ\u00e9s 0,00 0,00\n6425 Permanences des soins 3 198,67 3 198,67\n6451 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel non m\u00e9dical (sauf 64519) 361 810,46 361 810,46\n6452 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529) 11 102,40 11 102,40\n6471 Autres charges sociales - personnel non m\u00e9dical (sauf 64719) 19 743,01 19 743,01\n6472 Autres charges sociales - personnel m\u00e9dical (sauf 64729) 164,40 164,40\n648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 332,21 9 332,21\nTitre 2 Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 153 647,67 0,00 0,00 153 647,67\n6011 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical ou pharmaceutique 0,00 0,00\n6012 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00\n602 Achats stock\u00e9s ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 47 486,56 47 486,56\n6021 Produits pharmaceutiques et produits \u00e0 usage m\u00e9dical 0,00 0,00\n6022 Fournitures, produits finis et petit mat\u00e9riel m\u00e9dical et m\u00e9dico-technique 0,00 0,00\n603 Variations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00\n603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00\n606 Achats non stock\u00e9s de mati\u00e8res et fournitures (sauf 6066) 91 032,70 91 032,70\n6066 Fournitures m\u00e9dicales 0,00 0,00\n6071 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical et pharmaceutique 0,00 0,00\n6072 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00\n611 Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale 15 128,41 15 128,41\n6131 Locations \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00\n6151 Entretiens et r\u00e9parations de biens \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00\n709 Rabais, remises et ristournes accord\u00e9s par l'\u00e9tablissement 0,00 0,00\n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00\nTitre 3 Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 254 894,33 0,00 0,00 254 894,33\n61 Services ext\u00e9rieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 158,02 22 158,02\n62 Autres services ext\u00e9rieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 168 408,20 168 408,20\n623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00\n627 Services bancaires et assimil\u00e9s 0,00 0,00\n63 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00\n65 Autres charges de gestion courante 211,08 211,08\n66 Charges financi\u00e8res 0,00 0,00\n67 Charges exceptionnelles 99,32 99,32\ndont 675- valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actif c\u00e9d\u00e9s 0,00 0,00\n68 Dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 64 017,71 64 017,71\nTOTAL DES CHARGES 2 092 817,93 0,00 0,00 2 092 817,93\n002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 092 817,93 0,00 0,00 2 092 817,93\nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD\nChapitres PRODUITS EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9\napprouv\u00e9 N\u00b02 N\u00b02\nTitre 1 Produits de la tarification 2 084 928,66 0,00 0,00 2 084 928,66\n731 Produits de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re (CRPA G) 0,00 0,00\n732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 2 084 928,66 2 084 928,66\n7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00\n7322 H\u00e9bergement (\u00e9tablissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00\n7327 Tarif h\u00e9bergement (CRPA E) 0,00 0,00\n7328 Autres produits des \u00e9tablissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00\n733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) (CRPA L , \nM, N et P) 0,00 0,00\n734 Tarif d\u00e9pendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00\n736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00\n737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers aff\u00e9rents aux soins 0,00 0,00\n7471 Fonds d'intervention r\u00e9gional (FIR) 0,00 0,00\n7722 Produits sur exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00\nTitre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24\n70 Ventes de produits fabriqu\u00e9s, prestations de services, marchandises et produits des activit\u00e9s \nannexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 0,00 0,00\n7061 Droits d'inscription des \u00e9l\u00e8ves (CRPA C) 0,00 0,00\n7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00\n7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00\n7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00\n7071 R\u00e9trocession de m\u00e9dicaments 0,00 0,00\n7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00DECISION MODIFICATIVE N\u00b0 2 DE L'EPRD\nPRESENTATION DETAILLEE\nlissement\nss'E N\u00b0 2 DE L'EPRD\nAILLEE\nANNEXE  (CRPA  lettre  budg\u00e9taire  A), DNA\napitres RGESaments  de\ndits\nprouv\u00e9ision\nodificative\nre1 arges  de personnel 0,00  0,0( 0,00 0,00\nun\u00e9rations  (administration  des  imp\u00f4ts)  (sauf  6319)\nun\u00e9rations  (autres  organismes)  (sauf  6339)\nf 6411,  6413,  6415  et 6419)\n(CDI)\nDD)\n21, 6422,  6423,  6425  et 6429)\n3 titulaires\noles  de droit\nuvellement  de droit  et praticiens  associ\u00e9s\npersonnel  non  m\u00e9dical  {sauf  64519)\npersonnel  m\u00e9dical  (sauf  64529)\nal (sauf  64719)\nauf  64729)\nn courante  et caract\u00e8re  m\u00e9dical\nournitures  \u00e0 caract\u00e8re  m\u00e9dical  ou pharmaceutique\npurnitures  \u00e0 caract\u00e8re  h\u00f4telier  et g\u00e9n\u00e9ral\ns (sauf  6021  et 6022)\nige m\u00e9dical\nn\u00e9dical  et m\u00e9dico-technique\n60311,  60321,  60322,  60371)\n2322  et 60371)\n'es (sauf  6066)\nal et pharmaceutique\nor et g\u00e9n\u00e9ral\nre m\u00e9dical\nl'\u00e9tablissement\nentes  \u00e0 la structure\n6151  et 619)\n623,  627  et 629)\noubliques\njortissements,  d\u00e9pr\u00e9ciations  et provisions\nRGES| 0,00  0,00 0,00 0,00\nNNEL\nXESULTAT  PREVISIONNEL  ANNEXE  |\napitres DUITSaments  de\ndits\nprouv\u00e9ision\nodificative\nre  1 de la tarification\nu CASF  (sauf  7321,  7322,  7327,  7328)\n:L.312-1  d CASF)  (CRPA  B et J)\n312-1  du CASF\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale)  (CRPA  L , M, N et P)\ns tarifs  journaliers  aff\u00e9rents  aux  soins\n'ance  maladie\noduits  d'exploitation\nservices,  marchandises  et produits  des  activit\u00e9s  annexes\n709)\n\u00a9\niutres  CRPA  (CRPA  G)\nres  du GHT\nes produits\nsiers\ntionnels  (sauf  7722)\n0322,  60371)  (cr\u00e9dits)\n71) (cr\u00e9dits)\ntaxes  (6319,  6339,  6419,  6429,  64519,  64529,\nCET)\nIDUITS 0,00  0,00 0,00 0,00\nONNEL\nXESULTAT  PREVISIONNEL  ANNEXE|\ni gris\u00e9s  font  partie  des  chapitres  limitatifs\nvirements  de cr\u00e9dit\napitre  limitatifOK\nOKEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024\nFiness 440000263\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budg\u00e9taire A), DNA\nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD\nChapitres CHARGES EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9\napprouv\u00e9 N\u00b02 N\u00b02\nTitre 1 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00\n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement 0,00 0,00\n631 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (administration des imp\u00f4ts) (sauf 6319) 0,00 0,00\n633 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (autres organismes) (sauf 6339) 0,00 0,00\n641 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel non m\u00e9dical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00\n6411 Personnel titulaire et stagiaire 0,00 0,00\n6413 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) 0,00 0,00\n6415 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) 0,00 0,00\n642 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel m\u00e9dical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00\n6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 0,00 0,00\n6422 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00\n6423 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associ\u00e9s 0,00 0,00\n6425 Permanences des soins 0,00 0,00\n6451 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel non m\u00e9dical (sauf 64519) 0,00 0,00\n6452 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529) 0,00 0,00\n6471 Autres charges sociales - personnel non m\u00e9dical (sauf 64719) 0,00 0,00\n6472 Autres charges sociales - personnel m\u00e9dical (sauf 64729) 0,00 0,00\n648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 0,00 0,00\nTitre 2 Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00\n6011 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical ou pharmaceutique 0,00 0,00\n6012 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00\n602 Achats stock\u00e9s ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 0,00 0,00\n6021 Produits pharmaceutiques et produits \u00e0 usage m\u00e9dical 0,00 0,00\n6022 Fournitures, produits finis et petit mat\u00e9riel m\u00e9dical et m\u00e9dico-technique 0,00 0,00\n603 Variations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00\n603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00\n606 Achats non stock\u00e9s de mati\u00e8res et fournitures (sauf 6066) 0,00 0,00\n6066 Fournitures m\u00e9dicales 0,00 0,00\n6071 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical et pharmaceutique 0,00 0,00\n6072 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00\n611 Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale 0,00 0,00\n6131 Locations \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00\n6151 Entretiens et r\u00e9parations de biens \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00\n709 Rabais, remises et ristournes accord\u00e9s par l'\u00e9tablissement 0,00 0,00\n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00\nTitre 3 Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00\n61 Services ext\u00e9rieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 0,00 0,00\n62 Autres services ext\u00e9rieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 0,00 0,00\n623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00\n627 Services bancaires et assimil\u00e9s 0,00 0,00\n63 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00\n65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00\n66 Charges financi\u00e8res 0,00 0,00\n67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00\ndont 675- valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actif c\u00e9d\u00e9s 0,00 0,00\n68 Dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 0,00 0,00\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00\nEXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00\nDernier Virements de D\u00e9cision EPRD\nChapitres PRODUITS EPRD cr\u00e9dits modificative modifi\u00e9\napprouv\u00e9 N\u00b02 N\u00b02\nTitre 1 Produits de la tarification 0,00 0,00 0,00 0,00\n731 Produits de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re (CRPA G) 0,00 0,00\n732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00\n7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00\n7322 H\u00e9bergement (\u00e9tablissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00\n7327 Tarif h\u00e9bergement (CRPA E) 0,00 0,00\n7328 Autres produits des \u00e9tablissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00\n733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) (CRPA L , M, N et P) 0,00 0,00\n734 Tarif d\u00e9pendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00\n736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00\n737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers aff\u00e9rents aux soins 0,00 0,00\n7471 Fonds d'intervention r\u00e9gional (FIR) 0,00 0,00\n7722 Produits sur exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00\nTitre 2 Autres produits d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00\n70 Ventes de produits fabriqu\u00e9s, prestations de services, marchandises et produits des activit\u00e9s annexes \n(sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 0,00 0,00\n7061 Droits d'inscription des \u00e9l\u00e8ves (CRPA C) 0,00 0,00\n7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00\n7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00\n7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00\n7071 R\u00e9trocession de m\u00e9dicaments 0,00 0,00\n7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00\n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00\n72 Production immobilis\u00e9e 0,00 0,00\n74 Subventions d'exploitation et participations 0,00 0,00\n75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00\n755 Produits vers\u00e9s par les \u00e9tablissements membres du GHT 0,00 0,00\nTitre 3 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00\n76 Produits financiers 0,00 0,00\n77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 0,00 0,00\ndont 775- produits des cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actif 0,00 0,00\ndont 777- quote part des subventions d'investissement vir\u00e9e au r\u00e9sultat de l'exercice 0,00 0,00\n78 Reprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 0,00 0,00\n79 Transferts de charges 0,00 0,00\n603 Variations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 60321, 60322, 60371) (cr\u00e9dits) 0,00 0,00\n603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (cr\u00e9dits) 0,00 0,00\n3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00\nRRC2 Remboursements sur r\u00e9mun\u00e9ration ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, \n64719, 64729, 6489)0,00 0,00\n649 Att\u00e9nuation de charges- portabilit\u00e9 compte \u00e9pargne temps (CET) 0,00 0,00\nTOTAL DES PRODUITS 0,00 0,00 0,00 0,00\nDEFICIT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00\nLes comptes en gris\u00e9s font partie des chapitres limitatifs\nCTRL de la colonne virements de cr\u00e9dit OK\nCTRL chapitre limitatif OKDECISION MODIFICATIVE N\u00b0 2 DE L'EPRD\nPRESENTATION DETAILLEE\n| |\nPREFET  CABINET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  du cabinet  et\nde la repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-BCRE-32\nportant\nattribution  de la m\u00e9daille  de Bronze\npour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement\nLE PREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret  du 16 novembre  1901  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  de la m\u00e9daille  pour  acte  de courage  et de\nd\u00e9vouement  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 70-221  du 17 mars  1970  portant  d\u00e9concentration  en mati\u00e8re  d'attribution  de la m\u00e9daille\npour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU la circulaire  du ministre  de l'int\u00e9rieur  n\u00b0 70-208  du 14 avril  1970  relative  \u00e0 la d\u00e9concentration  en\nmati\u00e8re  d'attribution  de la m\u00e9daille  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Fabrice  RIGOULET-ROZE  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  des  Pays  de la\nLoire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVU la demande  d'attribution  de la m\u00e9daille  de Bronze  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement\nsollicit\u00e9e  par  le contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral  St\u00e9phane  MORIN,  directeur  d\u00e9partemental  du service  d'incendie  et\nde secours  de la Loire-Atlantique,  en date  du 17 avril  2024,  relative  \u00e0 l'intervention  de M. Bryan\nANDERSON,  M. J\u00e9r\u00f4me  FRESNEAU,  M. Eric  SEVENANS  et M. K\u00e9vin  SEYEUX  pour  avoir  sauv\u00e9  une\nr\u00e9sidente  d'un  feu  d'appartement,  le 25 d\u00e9cembre  2023  sur la commune  de Nantes  ;\nSUR  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet\nde la Loire-Atlantique.\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0: Une  m\u00e9daille  de Bronze  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement  est d\u00e9cern\u00e9e  a:\nM. Bryan  ANDERSON  Sapeur-pompier  professionnel\nN\u00e9 le 05/09/1992  \u00e0 Saint-Nazaire  (44)\nM. J\u00e9r\u00f4me  FRESNEAU  Sapeur-pompier  professionnel\nN\u00e9 le 07/08/1991  \u00e0 Nantes  (44)\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai  Ceineray  - BP 33515  - 44035  NANTES  Cedex  1\n\nM. Eric  SEVENANS  Sapeur-pompier  professionnel\nN\u00e9 le 09/01/1977  aux  Sables-d'Olonne  (85)\nM. K\u00e9vin  SEYEUX  Sapeur-pompier  professionnel\nN\u00e9 le 21/07/1985  a Angers  (49)\nArticle  2 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et la sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  du cabinet,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.\nNantes,  le 30 JUIL. 2024\nLET-ROZE\n\nE = | |\nPR\u00c9FET  CABINET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  du cabinet  et\nde la repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-BCRE-34\nportant\nattribution  de la m\u00e9daille  de Bronze\npour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement\nLE PREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret  du 16 novembre  1901  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  de la m\u00e9daille  pour  acte  de courage  et de\nd\u00e9vouement  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 70-221  du 17 mars  1970  portant  d\u00e9concentration  en mati\u00e8re  d 'attribution  de la m\u00e9daille\npour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU la circulaire  du ministre  de l'int\u00e9rieur  n\u00b0 70-208  du 14 avril  1970  relative  \u00e0 la d\u00e9concentration  en\nmati\u00e8re  d'attribution  de la m\u00e9daille  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Fabrice  RIGOULET-ROZE  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  des  Pays  de la\nLoire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVU la demande  d'attribution  de la m\u00e9daille  de Bronze  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement\nsollicit\u00e9e  par  le contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral  St\u00e9phane  MORIN,  directeur  d\u00e9partemental  du service  d'incendie  et\nde secours  de la Loire-Atlantique,  en date  du 19 avril  2024,  relative  \u00e0 l'intervention  de M. Franck\nDEBRUYNE  pour  avoir  sauv\u00e9  une  personne,  qui mena\u00e7ait  de se suicider  du haut  du pont  de St Nazaire,\nle 29 janvier  2024  ;\nSUR  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet\nde la Loire-Atlantique.\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\": Une  m\u00e9daille  de Bronze  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement  est d\u00e9cern\u00e9e  a:\nM. Franck  DEBRUYNE  Sapeur-pompier  professionnel\nN\u00e9 le nuls\nur ie:  SRE  gouv.fr\nray - BP 33515  - 44035  NANTES  Cedex  1\n\nArticle  2 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.\nNantes,  le . 2 q JUIL. 2024 Le Pr\u00e9fi\nFa e RI T-ROZE\n\nE  3\nPR\u00c9FET  | CABINET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  du cabinet  et\nde la repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-BCRE-33\nportant\nattribution  de la m\u00e9daille  de Bronze\npour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement\nLE PREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret  du 16 novembre  1901  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  de la m\u00e9daille  pour  acte  de courage  et de\nd\u00e9vouement  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 70-221  du 17 mars  1970  portant  d\u00e9concentration  en mati\u00e8re  d'attribution  de la m\u00e9daille\npour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU la circulaire  du ministre  de l'int\u00e9rieur  n\u00b0 70-208  du 14 avril 1970 relative  \u00e0 la d\u00e9concentration  en\nmati\u00e8re  d'attribution  de la m\u00e9daille  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Fabrice  RIGOULET-ROZE  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  des  Pays  de la\nLoire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVU la demande  d'attribution  de la m\u00e9daille  de Bronze  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement\nsollicit\u00e9e  par  le contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral  St\u00e9phane  MORIN,  directeur  d\u00e9partemental  du service  d'incendie  et\nde secours  de la Loire-Atlantique,  en date  du 19 avril  2024,  relative  \u00e0 l'intervention  de M. Bryan\nANDERSON,  M. Julien  GABORY  et M. Guillaume  SERANDOUR  pour  avoir  sauv\u00e9  un r\u00e9sident  lors  d'un  feu\nd'appartement,  le 24 janvier  2024  sur la commune  d'ORVAULT  ;\nSUR  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet\nde la Loire-Atlantique.\nARR\u00caTE\nArticle  1\": Une  m\u00e9daille  de Bronze  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement  est d\u00e9cern\u00e9e  \u00e0 :\nure@loire-atlantique.gouv.fr\nray - BP 33515  - 44035  NANTES  Cedex  1\n\nM. Yannick  BREGEON  Sapeur-pompier  professionnel\nN\u00e9 le 19/02/1976  \u00e0 Nantes\nM. Julien  GABORY  Sapeur-pompier  professionnel\nN\u00e9 le 15/12/1987  \u00e0 Nantes\nM. Guillaume  SERANDOUR  Sapeur-pompier  professionnel\nN\u00e9 le 26/11/1992  \u00e0 Nantes\nArticle  2 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.\n30 JUIL. 2024Nantes,  le Le Pr\u00e9\nFalgrice  RI LET-ROZE\n\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b02024-CAB-11  PORTANT  AGREMENT  DE L'ACTIVIT\u00c9  DE DOMICILIATION  D'ENTREPRISE\nVU la directive  2005/60/CE  du Parlement  et du Conseil  du 26 octobre  2005  relative  \u00e0 la\npr\u00e9vention  de l'utilisation  du syst\u00e8me  financier  aux finis  de blanchiment  de capitaux  et de\nfinancement  du terrorisme  ;\nVU le code  de commerce,  notamment  les articles  L123-10  \u00e0 L123-11-8  et R123-166-1  \u00e0 R123-\n171;\nVU le code  mon\u00e9taire  et financier,  notamment  les articles  L. 561-2,  L.561-37  \u00e0 L.561-43  et\nR.561-39  \u00e0 R.561-50  ;\nVU l'ordonnance  n\u00b0 2009-104  du 30 janvier  2009  relative  \u00e0 la pr\u00e9vention  de l'utilisation  du\nsyst\u00e8me  financier  aux  fins  de blanchiment  de capitaux  et de financement  du terrorisme,\nnotamment  les articles  9 et 20;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1535  du 10 d\u00e9cembre  2009  d\u00e9finissant  les modalit\u00e9s  de contr\u00f4le  du\nrespect  des  obligations  relatives  \u00e0 la lutte  contre  le blanchiment  de capitaux  et le\nfinancement  du terrorisme  par  les personnes  mentionn\u00e9es  aux  8\u00b0, 9\u00b0, et 15 \u00b0 de l'article\nL.561-2  du code  mon\u00e9taire  et financier  et relatif  \u00e0 la commission  nationale  des  sanctions\n(articles  R.561-43  \u00e0 R.561-50  du code  mon\u00e9taire  et financier)  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1695  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment  des  domiciliataires\nd'entreprises  soumises  \u00e0 immatriculation  au registre  du commerce  et des  soci\u00e9t\u00e9s  ou au\nr\u00e9pertoire  des  m\u00e9tiers  (articles  R123-166-1  \u00e0 R123-166-5  du code  de commerce)  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Fabrice  RIGOULET-ROZE,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\ndes  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVU le d\u00e9cret  du 07 juin 2023  nommant  Mme  Marie  ARGOUARC'H,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nde cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  des  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Marie  ARGOUARC'H,\ndirectrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  des  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-\nAtlantique  ;\nCONSIDERANT  que  le dossier  pr\u00e9sent\u00e9  par  la SARL  CAYOLA  CONSULTING,  dont  le si\u00e8ge\nsocial  est situ\u00e9  5 boulevard  Gabriel  Guist'hau,  44000  Nantes,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame\nMarie  DUROUCHOUX  et Monsieur  No\u00ebl  THIBAUDEAU,  est conforme  aux  dispositions  du\nd\u00e9cret  du 30 d\u00e9cembre  2009  ;\nSUR  la proposition  de madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,\nNITES  Cedex  1\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0: La SARL  CAYOLA  CONSULTING  est autoris\u00e9e  \u00e0 exercer  l'activit\u00e9  de domiciliation\npour  son  \u00e9tablissement  principal  situ\u00e9  5 boulevard  Gabriel  Guist'hau,  44000  Nantes.\nCet  agr\u00e9ment  est d\u00e9livr\u00e9  sous  le n\u00b0 44-24-08  ;\nArticle  2 : L'agr\u00e9ment  est accord\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de six ans  \u00e0 compter  de la notification  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3 : Tout  changement  substantiel  dans  les indications  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R123-66-2  du\ncode  de commerce  et toute  cr\u00e9ation  d'\u00e9tablissement  secondaire  par  l'entreprise\ndomiciliataire  sont  port\u00e9s  \u00e0 la connaissance  du pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique,  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R123-66-4  du m\u00eame  code.\nArticle  4 : D\u00e8s  lors  que  les conditions  pr\u00e9vues  aux  3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article  R 123-66-2  du code  de\ncommerce  ne sont  plus  respect\u00e9es,  l'agr\u00e9ment  est suspendu  ou retir\u00e9.\nArticle  5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-\nAtlantique  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 l'entreprise  concern\u00e9e.\nNantes,  le 29/07/2024\nLe PR\u00c9FET,\npour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet\nEn application  de l'article  R 421-1  du code  de justice  administrative,  cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire\nl'objet  d'un  recours  contentieux  dans  les deux  mois  qui suivent  sa notification.\nEG  riraiCe\nOo quai  Ce\n\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE-  Pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique\nATLANTIQUE  Direction  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  r\u00e9duction  de p\u00e9rim\u00e8tre  de l'association  syndicale  autoris\u00e9e\nde l'avenue  de la Piaudi\u00e8re\nVu l'ordonn\u00e4\u00f1ce  2004-632  du ter juillet  2004  relative  aux associations  syndicales  de propri\u00e9taires  et\nnotamment  son  article  38 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-504  du 3 mai  2006  portant  application  de l'ordonnance  n\u00b0 2004-632  du 1\u00b0 juillet\n2004  relative  aux  associations  syndicales  de propri\u00e9taires  et notamment  son  article  69 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 mars  1973  autorisant  la cr\u00e9ation  de l'association  syndicale  autoris\u00e9e\nr\u00e9unissant  les propri\u00e9taires  de l'avenue  de la Piaudi\u00e8re  \u00e0 Nantes  sous  le nom  \u00ab d'association  syndicale\ndes  propri\u00e9taires  de l'avenue  de la Piaudi\u00e8re  \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 mars  2009  approuvant  les statuts  de l'association  syndicale  autoris\u00e9e  des\npropri\u00e9taires  de l'avenue  de la Piaudi\u00e8re  apr\u00e8s  leur  mise  en conformit\u00e9  ;\nVu le courrier  du 1\" juillet  2024  du promoteur  ATARAXIA  PROMOTION,  propri\u00e9taire  de la parcelle\ncadastr\u00e9e  DN121  de l'avenue  de la Piaudi\u00e8re  pr\u00e9cisant  les motivations  de la demande  distraction  ;\nCONSIDERANT  la d\u00e9lib\u00e9ration  du 23 juillet  2024  de l'association  syndicale  autoris\u00e9e  des  propri\u00e9taires,\nle quorum  \u00e9tant  r\u00e9uni,  se pronongant  \u00e0 l'unanimit\u00e9  en faveur  de la distraction  de la parcelle  cadastrale\nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9e  DN121,  d'une  superficie  de 9 158  m\u00b0 qui repr\u00e9sente  plus  de 7 % de la superficie  totale  du\np\u00e9rim\u00e8tre  de l'association  ;\nCONSIDERANT  que  la parcelle  cadastrale,  annex\u00e9e  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  n'a plus  d'int\u00e9r\u00eat  manifeste  et\ndirect  \u00e0 \u00eatre  comprise  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de l'association  syndicale  autoris\u00e9e  des  propri\u00e9taires  de\nl'avenue  de la Piaudi\u00e8re  ;\nSur  la proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  ;\nARRETE\nArticle  1\"  : Est approuv\u00e9e  la distraction  de la parcelle  cadastrale  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e  DN121  du p\u00e9rim\u00e8tre\nsyndical  de l'association  syndicale  autoris\u00e9e  de l'avenue  de la Piaudi\u00e8re.\nArticle  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au pr\u00e9sident  de l'association  syndicale  autoris\u00e9e.  Une  copie  de\ncet  arr\u00eat\u00e9  sera  \u00e9galement  transmise  au service  de gestion  comptable  territorialement  comp\u00e9tent.\n\nArticle  3 - Cet  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-\nAtlantique  puis  :- affich\u00e9  dans la commune  de NANTES  dans un d\u00e9lai des quinze jours \u00e0 compter  de sa publication  ;\n- notifi\u00e9  par  le pr\u00e9sident  de l'association  aux  propri\u00e9taires  membres  de l'association.\nArticle  4 - Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique,  la maire  de Nantes,  le pr\u00e9sident\nde l'association  syndicale  autoris\u00e9e,  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce + qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 NANTES,  le 4 4 nn.  2024\nLe PR\u00c9FET,\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe  au chef  de bureau  du contr\u00f4le\nbudg\u00e9taire\net de la gestion  dotations,\nEn application  des articles  R. 421-1  et suivants  du code  de justice  administrative,  le tribunal  administratif  de Nantes  peut  \u00eatre  saisi  par voie  de recours  form\u00e9  contre  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la pr\u00e9sente  notification.  La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  saisie  par l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\n\u00bb (www.telerecours.fr),  Durant  ce d\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  exerc\u00e9  aupr\u00e8s  de mes  services.  Ce recours  gracieux  interrompt  le d\u00e9lai  du recours\ncontentieux  qui ne courra  \u00e0 nouveau  qu'\u00e0  compter  de la r\u00e9ception  de ma r\u00e9ponse.  En application  de l'article  R. 421-2  du code  pr\u00e9cit\u00e9,  \u00ab le silence  gard\u00e9  pendant  plus  de deux\nmois  sur une  r\u00e9clamation  par  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  vaut  d\u00e9cision  de rejet  \u00bb.\n\nOO99SEL = OOS9SEL O00P9SELSILsorqndSe}dWOd Sap }2 UOROY,| ap SJeJSIUIW LOZO4janoB-ansepeo'Jed SJAl|9p Sa SNOA URI ap esx 99J'AnoB'seoueu dy6p@I6jd-j1ps\"ppdiypXEJ- 82 91 SS ES ZO 19L X2439 SALNVN GEOSEOYY eHLenBIEN jeieuay np oni'Z el8nSepe9 UORSeD ep Je alyudesBodo! ap ajogSieloUo: sjodu] sap [eueweuedeg soles: JUBAINS Jelouoy sJodWu sap eueel Jed a196 se Jeux J90 ins ssijensiA ued 97OOLLEZS\nOOLLEZSLv99\u20ac649% : uonsaloid us sesuuopioos(sued ep suieiou neesny)vZ0Z/E0/6Z : UonIpe,p sjeq000!/L : UORIPS,p all8U970001/L : SUIBLO,p ajeu2zLO NG 000 : alineNQ : uonoasSASLNVN: eunuwos00ZIEZ9\n002LEZ9ANDILNVILV 34107:JuewspedeqT1VHLSVAVO NW1d Nd LIVYLXA| A Sandnand SAONVWNIAd099ser oos9ser DOPOSET S20 31V42N29 NOIL9341qOOELETO\nOOELETS\n\n\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nBureau des proc\u00e9dures environnementales et fonci\u00e8re s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/BPEF/105\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 aut orisant l'association Bretagne Vivante \u00e0\np\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es s itu\u00e9es sur le territoire des communes de la\nLoire-Atlantique, en vue de r\u00e9aliser des inventaires faune et flore dans le cadre du projet de\npr\u00e9servation des prairies oligotrophes du d\u00e9parteme nt\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVU  le code des relations entre le public et l'admini stration, notamment ses articles L. 240-1 et suivan ts ;\nVU le code de justice administrative \u2013 Partie l\u00e9gislat ive \u2013 Livre II, titre 1er \u2013 Livre III, titre 1er ;\nVU le code de l'environnement, notamment son article L.411-1 A ;\nVU la  loi  du  29 d\u00e9cembre 1892  modifi\u00e9e,  relative  aux  dommages  caus\u00e9s  \u00e0  la  propri\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e  par\nl'ex\u00e9cution des travaux publics ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/BPEF/058 du 30 avril 2024 autorisa nt les salari\u00e9s de Bretagne Vivante \u2013 SEPNB de Loir e-\nAtlantique, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publique s et priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de l'ensembl e des\ncommunes du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique, en vue de r\u00e9aliser des \u00e9tudes et inventaires de la fau ne\net de la flore, dans le cadre du projet de pr\u00e9serva tion des prairies oligotrophes du d\u00e9partement ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9liorer l'information des acteurs  locaux pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation\ndes \u00e9tudes et inventaires ;\nSUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fect ure de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1   er   :  L'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 autorisant les salari\u00e9s d e Bretagne Vivante \u2013 SEPNB de Loire-\nAtlantique, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publique s et priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de l'ensembl e\ndes communes du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,  en vue de r\u00e9aliser des \u00e9tudes et inventaires de\nla  faune  et  de  la  flore,  dans  le  cadre  du  projet  de  pr\u00e9servation  des  prairies  oligotrophes  du\nd\u00e9partement, est abrog\u00e9.\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\nSite internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n6 QUAI CEINERAY \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES CEDEX 1\n\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taye  g\u00e9n\u00e9fal\nPascal  OT YARTICLE  2  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  affich\u00e9  imm\u00e9diatement  dans  l' ensemble  des  communes  du\nd\u00e9partement  de  la  Loire-Atlantique  pendant  au  moins  dix  jours.  Les  maires  certifient\nl'accomplissement de cette formalit\u00e9 \u00e0 l'issue de l a p\u00e9riode d'affichage.\nIl est \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nARTICLE 3  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours a dministratif (soit gracieux aupr\u00e8s de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication au recueil des actes admi nistratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nL'absence de r\u00e9ponse dans les deux mois de ce recou rs fait na\u00eetre un rejet tacite.\nDans les deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'Administ ration (expresse ou tacite), un recours contentieux\npeut \u00eatre introduit devant le Tribunal administrati f de Nantes ( 6 all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette \u2013 44041 NANTES\nCedex 01 ).\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un  recours  contentieux direct devant le Tribunal\nadministratif  de  Nantes  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlanti que.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi  \u00eatre saisie par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nARTICLE 4  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire -Atlantique, les maires des communes du\nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9 partemental des territoires et de la mer de la Loir e-\nAtlantique, la directrice r\u00e9gionale de l'environnem ent, de l'am\u00e9nagement et du logement des Pays de\nla Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9  publique de la Loire-Atlantique et le  g\u00e9n\u00e9ral de\ndivision commandant le groupement de gendarmerie de  Loire-Atlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 NANTES, le 2 ao\u00fbt 2024\nLE PR\u00c9FET,\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\nSite internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n6 QUAI CEINERAY \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES CEDEX 1","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2024-08-06T16:43:26+00:00","id":"19bfd38a818f75e03899280a70fc5eb02ed716dd32c4f2fa6df37d78b7fb5c97","name":"RAA n\u00b0125 du 02 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-08-02T14:40:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/64052/465157/file/RAA%20n%C2%B0125%20du%2002%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}