{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0113 du 04 juillet 2025\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025/SEE/0123  du  04  juillet  2025  portant  limitation  ou  interdiction \nprovisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nPREFECTURE 44\nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025 portant d\u00e9signation des membres du conseil m\u00e9dical des  \nagents de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025 modificatif n\u00b06 portant actualisation de la composition de  \nla commission consultative de l'environnement pour l'a\u00e9roport de Nantes Atlantique (mandat  \n2023-2026).\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b02025/UPAF/054  du  3  juillet  2025  portant  autorisation  d'extension  du \ncimeti\u00e8re situ\u00e9 sur la commune de Saint-Andr\u00e9-des-Eaux \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025 modificatif n\u00b03 portant composition du comit\u00e9 permanent  \nde  la  commission  consultative  de  l'environnement  pour  l'a\u00e9roport  de  Nantes  Atlantique \n(mandat 2023-2026).\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025 portant organisation de la suppl\u00e9ance pr\u00e9fectorale du lundi \n07 juillet 19h30 au mardi 08 juillet 17h00\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Pascale MICHELOT, \ncheffe du Centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional CHORUS\nSPCA \u2013 Sous-Pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-05R, du 25 juin 2025, portant homologation du circuit de la Vall\u00e9e du \nMoulin, sur la commune de CONQUEREUIL\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025/SEE/0123 portant limitation ou interdiction provisoire despr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique:\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement Livre II, titre 1- Eau et milieux aquatiques (notamment lesarticles L. 211-3, L. 215-7, L. 215-9, L. 215-10, R. 211-66 \u00e0 R. 211-70 et R. 216-9) et Livre IV, titre 3-p\u00eache en eau douce et gestion des ressources piscicoles (notamment l'article L 432-5),VU le code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure,VU le code civil, notamment les articles 640 a 645,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1d\u00e9terminant l'autorit\u00e9 charg\u00e9e de prendre les mesures pour assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, las\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin,VU les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 modifi\u00e9s fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration,VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux en vigueur, et notamment sadisposition 7E,VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre pr\u00e9fectoral 2023/SEE/0118 du 8 juin 2023 en vigueur d\u00e9finissant les mesuresde limitation ou de suspension des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 d\u00e9limitant des zones d'alerte etd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans lebassin de la S\u00e8vre Nantaise situ\u00e9 en r\u00e9gions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faireface \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie,\n10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 28 02M\u00e9l : ddtm-see@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30\n1/23\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2015 d\u00e9finissant la gestion exp\u00e9rimentale du niveau d'eaudu lac de Grand-Lieu,CONSIDERANT les d\u00e9bits des cours d'eau dans le d\u00e9partement et le niveau des nappessouterraines a usage d'eau potable dans le d\u00e9partement,CONSIDERANT que pour pr\u00e9server la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, l'alimentation en eaupotable, les \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est n\u00e9cessaire derestreindre certains usages de l'eau, |CONSIDERANT que les seuils de crise de certains usages relatifs aux zones 5a \u00ab C\u00f4tiersBretons \u00bb et 6a \u00ab Logne, Ognon, Boulogne sans relation avec le lac de Grand-Lieu \u00bb d\u00e9finisdans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre 2023/SEE/0118 en vigueur sont franchis,CONSIDERANT que les seuils d'alerte de certains usages relatifs aux zones 1 \u00ab Vilaine \u00bb, 2\u00ab Oudon \u00bb, 3c \u00ab Affluents Nord Loire\u00bb, 3d \u00ab Affluents Sud Loire\u00bb d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral cadre 2023/SEE/0118 en vigueur sont franchis,CONSIDERANT que le seuil d'alerte de certains usages relatifs \u00e0 la zone SNaSup 3\u00ab Sangu\u00e8ze \u00bb d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 en vigueur estfranchi,CONSIDERANT que le seuil d'alerte de certains usages relatifs \u00e0 la zone SNaSup 4 \u00ab Maine \u00bbd\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 en vigueur est franchi,CONSIDERANT les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques des prochains jours,SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Eau potable\nCompte-tenu du d\u00e9bit de la Loire \u00e0 Montjean sur Loire, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne porte pas de restriction surles usages de l'eau potable, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse 2023/SEE/0118 en vigueur (art.8D) qui pr\u00e9cise que les restrictions sur la ressource eau potable pour tout le d\u00e9partement sontassujetties au niveau de gestion de la zone 3e-Loire et conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental du 17 juin 2021.\nArticle 2 : Niveaux et mesures de restrictions pour le d\u00e9partement de la Loire Atlantique\nLes cartes illustrant l'\u00e9tat de situation des niveaux de gestion \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement, sontannex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (Annexes : 1 - eau potable, 2 - eaux superficielles et 3 - eaux souterraines).\n2.1 - Hors Bassin de la S\u00e8vre Nantaise\n\nL'\u00e9volution des d\u00e9bits et des niveaux constat\u00e9s aux points de r\u00e9f\u00e9rence entra\u00eene la mise en \u0153uvre desmesures de restriction telles que pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 cadre 2023/SEE/0118 en vigueur susvis\u00e9. Cesmesures de restrictions applicables sont consultables en annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les mesures de limitation et d'interdiction s'appliquent aux pr\u00e9l\u00e8vements d'eau r\u00e9alis\u00e9s : _* dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement (conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition del'arr\u00eat\u00e9 cadre 2023/SEE/0118 en vigueur susvis\u00e9), incluant les pr\u00e9l\u00e8vements dans :o les retenues d'eau connect\u00e9es durant la p\u00e9riode de basses eaux, c'est-\u00e0-dire r\u00e9aliment\u00e9espar un cours d'eau ou une nappe d'accompagnement,-0 les forages ou les puits exploitant une nappe d'accompagnement,+ dans les nappes d'eaux souterraines pour lesquelles des seuils pi\u00e9zom\u00e9triques sont d\u00e9finis, enparticulier les nappes prioritaires pour l'alimentation en eau potable.\nNe sont pas concern\u00e9es par les mesures de limitation et d'interdiction :+ \u00e0 l'utilisation des eaux stock\u00e9es dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagunes, mares, r\u00e9serves)\u00e9tanches, qui sont d\u00e9connect\u00e9es des ressources d'eaux naturelles (cours d'eau, canaux,nappes) et r\u00e9guli\u00e8res, remplies entre le 1\u00b0 novembre et le 31 mars. Les exploitants de cesretenues doivent \u00eatre en mesure de justifier que durant la p\u00e9riode de basses eaux (1\u00b0 avril au 31octobre), le cumul des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 partir d'une de ces retenues n'exc\u00e8de pas levolume de pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 au titre de la loi sur l'eau (ex: registre de relev\u00e9s decompteurs) ou \u00e0 d\u00e9faut la capacit\u00e9 de la retenue concern\u00e9e ;+ \u00e0 l'utilisation des eaux pluviales collect\u00e9es \u00e0 partir de surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es et stock\u00e9esdans des am\u00e9nagements r\u00e9guliers (ex : cuve de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de toitures) ;+ \u00e0 l'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es satisfaisant aux obligations r\u00e9glementaires.Les tableaux ci-dessous fixent le niveau de gestion pour chaque zone d'alerte d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9cadre 2023/SEE/0118 en vigueur susvis\u00e9.\n\u00a2 Eaux superficielles\nZone d'alerte Niveau de gestionN\u00b01-VilaineN\u00b02-OudonN\u00b03a-Erdre amont VigilanceN\u00b03b-Erdre aval VigilanceN\u00b03c-Affluents Nord LoireN\u00b03d-Affluents Sud LoireN\u00b03e-Loire VigilanceN\u00b03f-Bri\u00e8re-BrivetN\u00b05a-C\u00f4tier breton, hors secteur r\u00e9aliment\u00e9 parla LoireN\u00b05b-C\u00f4tier breton, secteur r\u00e9aliment\u00e9 par laLoireN\u00b06a-Eaux superficielles sans relation avec le lacde Grand-Lieu (Logne, Ognon, Boulogne)\n\nN\u00b06b-Eaux superficielles en relation avec le lac deGrand-Lieu | Vigilance\nZone d'alerte Niveau de gestionN\u00b06c-Eaux souterraines en relation avec le lac de MEF VigilanceGrand-Lieu|N\u00b07-Nappe de Machecoul | VigilanceN\u00b08-Nappe de Nort sur Erdre VigilanceN\u00b09-Nappes de Soulvache, de Mass\u00e9rac et de St | eaeGildas des Bois Vighance\n* Eau potable\nN\u00b010-Eau Potable sur tout le d\u00e9partement\n2.2 - Bassin de la S\u00e9vre NantaiseL'\u00e9volution des d\u00e9bits et des niveaux constat\u00e9s aux points de r\u00e9f\u00e9rence entra\u00eene la mise en \u0153uvre desmesures de restriction telles que pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023susvis\u00e9. L'arr\u00eat\u00e9 s'applique quelle que soit l'origine de la ressource utilis\u00e9e (eaux superficielles, eauxsouterraines, nappes d'accompagnement (conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 susvis\u00e9), plan d'eau connect\u00e9). Les mesures de limitation nes'appliquent pas si la ressource est d\u00e9connect\u00e9e du milieu naturel \u00e0 l'\u00e9tiage. :\nNe sont pas concern\u00e9es par les mesures de limitation et d'interdiction :+ 'utilisation des eaux stock\u00e9es dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagune, mares, r\u00e9serves)\u00e9tanches, r\u00e9guli\u00e8res, d\u00e9connect\u00e9es des cours d'eau, canaux et nappes d'accompagnementremplies entre le 1er novembre et le 31 mars. Les exploitants de ces retenues doivent \u00eatre enmesure de justifier que durant la p\u00e9riode de basses eaux (ler avril au 31 octobre), le cumul despr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 partir d'une de ces retenues n'exc\u00e8de pas la capacit\u00e9 th\u00e9orique de laretenue concern\u00e9e.+ 'utilisation des eaux pluviales collect\u00e9es \u00e0 partir de surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es et stock\u00e9es dansdes am\u00e9nagements r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9s (ex: r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de toitures stock\u00e9esdans des cuves). |e l'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es satisfaisant aux obligations r\u00e9glementaires.Ces mesures de restrictions applicables sont consultables en annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nPour rappel, chaque Pr\u00e9fet r\u00e9alise, sur la zone d'alerte dont il est pilote (Art 6 de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 susvis\u00e9), un suivi hebdomadaire de l'\u00e9tat de la ressource en eau(d\u00e9bits des cours d'eau, observation des cours d'eau, niveau pi\u00e9zom\u00e9trique). Au vu de la situation, lepr\u00e9fet pilote propose la mise en \u0153uvre des mesures de restriction ou d'interdiction d\u00e9finies \u00e0 l'article5. Il concerte les autres pr\u00e9fets concern\u00e9s afin que les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux soient pris de mani\u00e8resimultan\u00e9e (Art.8 arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 susvis\u00e9),Les tableaux ci-dessous fixent le niveau de gestion pour les zones d'alerte sur le bassin S\u00e8vre Nantaised\u00e9finie dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 susvis\u00e9.\nZone d'alerte Niveau de gestionSNaSup1 - S\u00e8vre Nantaise | VigilanceSNaSup2 - La Moine VigilanceSNaSup3 - La Sangu\u00e8zeSNaSup4 - La Maine\n+ Eaux souterraines\nSNaSout1 - S\u00e8vre Nantaise Vigilance\nArticle 3 : Man\u0153uvres d'ouvrageLes man\u0153uvres des vannes pouvant influencer le r\u00e9seau hydrographique sur le bassin versant faisantl'objet des restrictions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 et \u00e0 l'article 3 doivent faire l'objet d'un avis pr\u00e9alable duservice de police des eaux de la DDTM.Les man\u0153uvres : des vannes permettant la gestion du niveau d'eau du lac de Grand-Lieu sontr\u00e9glement\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2015.\nArticle 4 : Validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable au lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et auplus tard jusqu'au 31 octobre 2025. Il pourra \u00eatre modifi\u00e9 ou abrog\u00e9 selon l'\u00e9volution de la situationhydrologique.\nArticle 5 : Suites judiciairesTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera passible de la peine d'amende pr\u00e9vue pourles contraventions de 5\u00b0 classe (article R. 216-9 du code de l'environnement).\n\n_ Article 6: Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, les maires des communes de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 en mairie et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nD\u00e9lais et voies de recoursLe demandeur dispose de deux mois 4 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour d\u00e9poser :- soit un recours gracieux devant le pr\u00e9fet ou un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre de la transition\u00e9cologique et solidaire, | |- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette CS 2411144041 Nantes Cedex.Dans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite (par absence der\u00e9ponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.Les tiers \u00e0 la d\u00e9cision peuvent, dans les m\u00eames conditions que le demandeur, exercer leur droit de recours dans|.un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nAnnexe 1: niveaux de gestion sur l'eau potable\n|ER LOIRE-ATLANTIQUEPREFETDELA LOIRE. Zones de gestion soumises \u00e0 restrictions surATLANTIQUEtie l'eau potable\"e Etat de la situation au 30 juin 2025\nPA \u00e0 RS savenay \u00c0, ja P'enanocnaurs 1 CE pasa scat Ip dare areata Set re| FN one peur Da A recu 5Net HEURE nouer a.cao),\ne\nMesure de restrictionsans restrictionSources : DDTM44/ DREAL PD L / vigilanceCD44 In alerteFond de carte : ADMIN EXPRESS - IGN EN alerte renforc\u00e9eI crise\u00a9 DDTM de Loire-AtlantiqueCr\u00e9\u00e9 le 30 juin 2025\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 duA Nantes, le 0 & JUIL. 2025LE PREFETPour le pr\u00e9fet etypar d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n\nAnnexe 2 : niveaux de gestion sur les eaux superficielles\n| FREs LOIRE-ATLANTIQUE ;PR\u00c9FET :bElALORE Zones de gestion soumises \u00e0 restrictions surIQUE \u2014~.ie les eaux superficielles Pame Etat de la situation au 30 juin 2025\nSources : DDTM44  / DREAL PD L /CiD44Fond de carte : BDCARTO\u00ae\u00ae IGN\u00a9 DDTM de Loire-Cr\u00e9\u00e9 le 30 juin 2025\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 duANantes,le & JUIL. 2025LE PREFETPour le pr\u00e9fet \u00a2t par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleQD\u00bb\n\nAnnexe 3 : niveaux de gestion sur les eaux souterraines\n[us LOIRE-ATLANTIQUEPR\u00c9FETPs  Zones de gestion soumises \u00e0 restrictions surPad les eaux souterrainesewe Etat de la situation au 30 juin 2025\ndone La hecainlesECG Ak aie (Re at iP wlroma! Le soluteYT grata. rot ier PRESouSIT  a\nMesure de restrictionsans restrictionSources : DDTM44 / DREAL P.D.L. / CD44 vigilanceFond de carte : ADMIN EXPRESS - IGN alerte\u00a9 DDTM de Loire-Atlantique 9 10 20 km \u2014Cr\u00e9\u00e9 le 30 juin 2025 Le  |\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 duA Nantes, le @ 4 WiL diLE PR\u00c9FETPour le pr\u00e9fet t par d\u00e9l\u00e9gation,\n\nAnnexe 4 : Mesures de restriction concernant la Loire Atlantique, hors bassin S\u00e9vre Nantaise,conform\u00e9mement \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre 2023/SEE/0118 en vigueurLes usages non prioritaires se r\u00e9partissent en quatre cat\u00e9gories :e les usages des particuliers : cat\u00e9gorie \u00ab P \u00bb,e les usages des entreprises : cat\u00e9gorie \u00ab E \u00bb,e les usages des collectivit\u00e9s : cat\u00e9gorie \u00ab C \u00bb,+ les usages des exploitants agricoles : cat\u00e9gorie \u00ab A \u00bb.\nn\u00b0 Usages Vigilance PIE C]|A\nAlimentation eneau potableL ' usages _ Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique XIX|IX |Xprioritaires : sant\u00e9,salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9civile)Arrosage desespaces verts,massifs fleuris, et .lantes d'agr\u00e9ment Interdit entre be *2 | PF on li\u00e9es \u00e0 la 8h et 20h Interdiction xX) XxX) xX |xproduction (enpots et pleineterre)\n3 Arrosage des Interdit xixixixpelouses |\nInterdit entre8h et 20hwee Interdit entre OU4]. sie hapa aes . Lelseniens 8h et 20h Interdiction x|x|x]xjardins potagers raisonn\u00e9e de l'eau. totale surSensibiliser les d\u00e9cision duusagers (grand pr\u00e9fetpublic,Arrosage des entreprises, . .5 | terrains de sport, collectivit\u00e9s, Interdit entre interdiction Interdiction xIx|xhippodrome et agriculteurs, 8h et 20h ;champs de course etc) aux r\u00e8gles6 | Douche de plage | de bon usage Interdiction X | Xd'\u00e9conomied'eau InterdictionRemplissage, sauf premier remplissage, si leremise a niveau et chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les7 vidange des l'entr\u00e9e en vigueur des restrictions Interdiction Xpiscines priv\u00e9es de niveau 2, et uniquement pour un(y compris hors-sol) volume destin\u00e9 \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9et l'int\u00e9grit\u00e9 du bassin.Report du Interdiction deremplissage ou | remplissage, oude la vidange de la vidangeSensibiliser le sauf avis de sauf avis degrand public et l'ARS, l'ARS,8 Piscines ouvertes les collectivit\u00e9s le maintien du le maintien du x | xau public aux r\u00e8gles de bon | renouvellement | renouvellementusage d'\u00e9conomie| d'eau (apport) |. d'eau (apport)d'eau restant permis restant permiss'il est justifi\u00e9 s'il est justifi\u00e9pour raison pour raisonsanitaire sanitaire\n\nn\u00b0 UsagesVigilance\nAlimentation desfontainespubliques etpriv\u00e9es (par r\u00e9seau)\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nInterditsauf circuit ferm\u00e9\n10\nLavage dev\u00e9hicules etbateaux dans desstations de lavageou aires decar\u00e9nageprofessionnellesRappel : le lavagepar les particuliers\u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0domicile estinterdit (Enapplication del'article L 1331-10 duCode de la sant\u00e9publique)La pr\u00e9sente rubriqueconcerne \u00e9galement lelavage dev\u00e9hicules/bateaux dansune station de lavageprofessionnels delocation et de garages.\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nUtilisationraisonn\u00e9e de l'eau\nInterdictionsauf une piste delavage haute-pression parstation\nInterdictionsauf lavager\u00e9glementaire etsanitaire\nMise en place de mani\u00e8re visible au droit desinstallations \u00e0 destination des utilisateurs : un affichagedes restrictions en vigueur et une signal\u00e9tique despistes ouvertes ou ferm\u00e9es\n11Nettoyage desfa\u00e7ades, toitures,et autres surfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es\n12Nettoyage de lavoirie (place,trottoirs, caniveau,etc)\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nInterditsauf si r\u00e9alis\u00e9 par une entreprise\nInterditsauf imp\u00e9ratifsanitaire OUs\u00e9curitaire, etr\u00e9alis\u00e9 par uneentreprise\nInterditsauf raison sanitaire ou de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n13 Arrosage desGreen et d\u00e9part degolf\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,\nInterdit entre: 8het 20h Interdiction\n\nUsages Vigilance\nagriculteurs,etc) aux r\u00e9glesArrosage: des de bon usage interait entre Interdiction Interdiction Xparcours de golf d'\u00e9 : 8h et 20h\u00e9conomie' d'eau\nObjectif der\u00e9duction de25 % du volumejournaliermaximalautoris\u00e9 (ouhabituellementpr\u00e9lev\u00e9 pourceux qui n'ontpas Maintien desd'autorisation restrictionsUsages de l'eau Utilisation ou de applicables enstrictement Sensibiliser les | raisonn\u00e9e de l'eau | ... %SPOSition ARn\u00e9cessaires au Usagers (arene particuli\u00e9re) sauf OUprocess de \u2014 public, pour les process de | interdiction surproduction ou \u00e0 entreprises, production d\u00e9cision dul'activit\u00e9 exerc\u00e9e (y collectivit\u00e9s, concern\u00e9s par un pr\u00e9fetcompris ICPEnE | agriculteurs, plan d'actionsdisposant pas de etc) aux r\u00e8gles . volontaire deTESNFeS de bon usage l'industriel mettantsp\u00e9cifiques) d'\u00e9conomie en oeuvre uned'eau .r\u00e9duction effectivedesconsommationsd'eau sur cesprocess et transmis\u00e0 l'\u00c9tatLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau:et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (EXd'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratifsanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.Si Arr\u00eat\u00e9 de Prescriptions Compl\u00e9mentaires : se r\u00e9f\u00e9reraux dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la gestion de laressource en eau pr\u00e9vues dans leurs autorisationsadministratives\n\nUsagesVigilance\n16\nUsages de l'eaustrictement nonn\u00e9cessaires auprocess deproduction ou \u00e0l'activit\u00e9 exerc\u00e9e (ycompris ICPE nedisposant pas demesuressp\u00e9cifiques)\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nInterdit de 8h \u00e0 20h\n17\nInstallations deproduction\"d'\u00e9lectricit\u00e9d'origine nucl\u00e9aire,hydraulique, etthermique \u00e0flamme, vis\u00e9esdans le code del'\u00e9nergie, quigarantissent, dansle respect del'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 surl'ensemble duterritoire national\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e9glesde bon usage.d'\u00e9conomied'eau\n- Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e8vementsd'eau li\u00e9s au refroidissement, aux eaux de process ou auxop\u00e9rations de maintenancerestent autoris\u00e9es,sauf sidispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral- Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvresd'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0la d\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou desmilieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposerdes dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de labiodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e9rent pas avec l'\u00e9quilibredu syst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnementen \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es lesusines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu des\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste estfournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'environnement.\n18\nIrrigation paraspersion :Grandes cultures,prairies, et culturesde pleins champsou autres usagesagricoles nonsp\u00e9cifi\u00e9s ci-apr\u00e8s\n19\nIrrigation descultures parsyst\u00e8med'irrigationlocalis\u00e9e (goutte \u00e0goutte, micro-aspersion par- exemple)\n20Cultures sensibles(y compris l\u00e9gumesindustrie) : culturesdont le manque d'eaun'affecte passeulement lerendement mais aussila survie de la plante\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nInterdictiondu lundi auvendredi de 10h\u00e020het dusamedi 10 h audimanche 20 h\nInterdiction\nUtilisationraisonn\u00e9e de l'eau\nInterdictiondu lundi auvendredi de10ha 20h et dusamedi 10 h audimanche 20h\nMaintien desrestrictionsapplicables enAROUInterdiction surd\u00e9cision dupr\u00e9fetUtilisationraisonn\u00e9e de l'eauInterdictiondu lundi auvendredi de10ha 20 h et dusamedi 10 h au:dimanche 20 h\nMaintien desrestrictionsapplicables enAROUInterdiction surd\u00e9cision dupr\u00e9fet\n\nUsagesVigilance\nMaintien desCultures sous serre restrictionset jeunes plants en Utilisation applicables enp\u00e9pini\u00e9re dont Utilisation raisonn\u00e9e de AR21 je \u00e0 : ' 1 ,jardinerie raisonn\u00e9e de l'eau l'eau OUInterdiction surd\u00e9cision dupr\u00e9fet\nue Proposition deIrrigation dans le we ,: mesures Proposition par l'OUGC de :22 | cadre de la gestion | |, :. tad : L\u00c9 Interdiction\u00ef d'anticipation | modalit\u00e9s de gestion sp\u00e9cifiquescollective (OUGC) jspar l'OUGC\nRempiissags, ESS Interdiction \u201423 a niveau ou Pale ce Interdiction; sauf piscicultures d\u00e9clar\u00e9esvidange des plansd'eau Remplissage etmise \u00e0 niveaun\u00e9cessitant; a l'utilisation d'uneRemplissage ou | Sensibiliser les pompe : Interditmise \u00e0 niveau des | usagers (grand24 plans d'eau \u00e0 public, Dans les autres Interdictionvocationcyn\u00e9g\u00e9tique\n25Navigation fluviale\nentreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\ncas : Interdictiondu lundi auvendredi de 10 ha 20h et dusamedi 10 h audimanche 20 h\nPrivil\u00e9gier le regroupement desbateaux pour le passage des \u00e9cluses\nLimiter au strictminimum lesman\u0153uvres avecun planningadapt\u00e9 \u00e0 lasituation descours d'eau -Arr\u00eat de lanavigation sin\u00e9cessaire\n26 Gestion desouvrages\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nLes man\u0153uvres de vannes sont soumises \u00e0 autorisationdu service police de l'eauCertaines man\u0153uvres d'ouvrages ne n\u00e9cessitent pasd'autorisation du service police de l'eau si elles entrentdans le cadre d'un r\u00e8glement d'eau traduit par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral, sp\u00e9cifiant des r\u00e8gles de gestion en p\u00e9riodede basses eaux, ou si elles sont n\u00e9cessaires :* au respect de la c\u00f4te l\u00e9gale de la retenue,* \u00e0 la protection contre les inondations desterrains riverains situ\u00e9s en amont,\u00b0 a la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0l'amont et au soutien d'\u00e9tiage\n\nVigilance\nmaximales pourlimiter les risquesde perturbationdu milieu.Obligation derespecter le d\u00e9bitr\u00e9serv\u00e9 a l'avaldes travaux.\nD\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retour d'un d\u00e9bitplus \u00e9lev\u00e9, sauf d\u00e9rogationaccord\u00e9e dans le cadre de : X | Xl'autorisation d\u00e9livr\u00e9e par la policede l'eau.\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nLes d\u00e9lestages directs en cas de travaux sont soumis \u00e0autorisation pr\u00e9alable et pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9sjusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9. xRappel : obligation de signaler imm\u00e9diatement toutepollution \u00e0 la DDTM, service en charge de la police del'eau.Les d\u00e9lestages directs en cas de travaux sont soumis \u00e0autorisation pr\u00e9alable et pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s Xjusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.\nn\u00b0 Usages\n27 Travaux en coursd'eau\nRejets des stationsd'\u00e9puration et28 collecteurspluviaux\n29| Rejet Industriel\n30 Autres usages noncit\u00e9s ci-avant\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nInterdit de 8h \u00e020h Interdiction xX| X\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 duA Nantes, leLE PR\u00c9FETPour le pr\u00e9fetyet par d\u00e9l\u00e9gation,\n\nAnnexe 5 : Mesures de restriction concernant le bassin S\u00e9vre Nantaise, conform\u00e9mentl'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 d\u00e9limitant des zones d'alerte etd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans lebassin de la S\u00e9vre Nantaise situ\u00e9 en r\u00e9gions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faireface \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie\nusages Vigilance E|CIA\nInterdit saufentre 20h etArrosage des 8 h pour lesmassifs fleuris et . arbres etInterdit entre .plantes 8het20h arbustes Interdit xixix!xornementales (hors plant\u00e9s enproduction) pleine terredepuis moinsde 1aner Auto-limitatiArrosage des jardins \\uto tation :des Interdit entre 8h et 20hpotagers Ar X|X |X 1Xpr\u00e9l\u00e8vements\nns | kareena x|x |x |xSensibiliser le ; \u2014\u2014\u2014\u2014grand public Interdit sauf remise a niveau et. . remier remplissage, si leRemplissage, remise et les premier rempits x\u00e0 niveau et vidange | collectivit\u00e9s chantier avait d\u00e9put\u00e9 avant\u00e0 \u00e0 2 ' 3 igueur .de piscines et spas | aux r\u00e8gles de entr\u00e9e en vigueur des Interdit x| xriv\u00e9s (de plus bon usage restrictions de niveau 2 etP dm?) d'\u00e9conomie uniquement pour un volumed'eau. destin\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9du bassin.\nReport duremplissage ou | Interdiction deSensibiliser le de la vidange remplissage, ougrand public et sauf avis de |de la vidange sauf. les collectivit\u00e9s | _ \"ARS, le avis de l'ARS, |Piscines ouvertes au aux ttades de maintien du le maintien du x |xpublic b 8 renouvellement | renouvellement2on Usage d'eau (apport) d'eau (apport)d'\u00e9conomie restant permis | restant permis s'ild'eau. s'il est justifi\u00e9 | est justifi\u00e9 pourpour raison raison sanitairesanitaire |\nAlimentation en eaupotable despopilations (usages Pas de limitation sauf arr\u00e9t\u00e9 municipal sp\u00e9cifique xlx}x lxprioritaires : sant\u00e9,salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9civile)\n\nusages Vigilance\nSensibiliser leet engins nautiques et les . A : .8 q uns professionnelles r\u00e9pondant \u00e0 Interdit saufdans des collectivit\u00e9s : ae cs ce malt. ; A l'une de ces conditions : avec imp\u00e9ratifinstallations de aux r\u00e9gles de av : a X; du mat\u00e9riel haute pression ou sanitaireprofessionnels ou bon usage ; hose tia ah iz \u00e0 avec un syst\u00e8me \u00e9quip\u00e9 d'uncollectivit\u00e9s d'\u00e9conomie ' k; syst\u00e8me de recyclage de l'eaud'eau.\nLavage de v\u00e9hicules Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicileet engins nautiques (En application de l'article L 1331-10 du Code de la sant\u00e9 xchez les particuliers publique)\nInterdit saufimp\u00e9ratifNettayege des sanitaire oufa\u00e7ades, toitures, et Interdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par | une rer X; : + | S\u00e9curitaire, etautres surfaces entreprise ou une collectivit\u00e9 ara. Sere r\u00e9alis\u00e9 par uneimperm\u00e9abilis\u00e9es .entreprise ouune collectivit\u00e9\nNettoyage de la Interdit sauf raison sanitaire ou de s\u00e9curit\u00e9 xvoirie et trottoirs | Sensibiliser le routi\u00e9regrand publicet lescollectivit\u00e9saux r\u00e8gles dei on d bon usagePE  es d'\u00e9conomiefontaine iques P . oo APRET PUSH d'eau. Interdit sauf circuit ferm\u00e9et priv\u00e9es Xd'ornement\nArro d , Z ; :re tian sort | Interdit (d\u00e9rogations possibles, por. Interdit entre | pour les comp\u00e9titions \u00e0 enjeusols \u00e9questres et . . .: 8h et 20h national ou international, Xterrains de sports : FEie suivant l'\u00e9tat de la ressource)motoris\u00e9s\nInterdictionas d'arroser leSensibiliser le eerand public | terrains de golfgranc p de8ha20het les Un registre deArrosage des collectivit\u00e9s Ke .A pr\u00e9l\u00e9vement Interditparcours golfs aux r\u00e8gles de |. \u00e4 Xdevra \u00eatrebon usage :2 : remplid'\u00e9conomie .\u00e0 hebdomadaire-d'eau.ment pourl'irrigation.\n\nusages Vigilance\nArrosage des greenset d\u00e9parts de golfsApplicable en r\u00e9gionPays de la Loire\" uniquement\nUsages de l'eaustrictementn\u00e9cessaires auprocess deproduction ou \u00e0l'activit\u00e9 exerc\u00e9e(y compris ICPE nedisposant pas demesures sp\u00e9cifiques)\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nUtilisation Objectif de| Interdiction surraisonn\u00e9e de r\u00e9duction | d\u00e9cision du pr\u00e9fetl'eau de 25 % duvolumejournaliermaximalautoris\u00e9(ouhabituellementpr\u00e9lev\u00e9pour ceuxqui n'ontpasd'autorisation ou dedispositionparticuli\u00e9re) sauf pourles processdeproductionconcern\u00e9spar un pland'actionsvolontairedel'industrielmettant enoeuvre uner\u00e9ductioneffective' desconsommations d'eausur cesprocess ettransmis \u00e0l'\u00c9tatLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatricesd'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sontreport\u00e9es (EX d'op\u00e9ration de nettoyage grandeeau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9publique.\nSi APC: se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions sp\u00e9cifiquesrelatives \u00e0 la gestion de la ressource en eaupr\u00e9vues dans leurs autorisations administratives\n\nusages Vigilance\nApplicable en r\u00e9gionPays de la LoireuniquementUsages de l'eau nonn\u00e9cessaires auprocess deproduction ou \u00e0l'activit\u00e9 exerc\u00e9e(y compris ICPE nedisposant pas demesures sp\u00e9cifiques)\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nApplicable en r\u00e9gionNouvelle-Aquitaineuniquement\nUsages de l'eaustrictementn\u00e9cessaires auprocess deproduction ou \u00e0l'activit\u00e9 exerc\u00e9e(hors ICPE)\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nUtilisation Objectif de Interdiction surraisonn\u00e9e | r\u00e9duction de | d\u00e9cision du pr\u00e9fetde l'eau |25 % du volumejournaliermaximalautoris\u00e9 (ouhabituellementpr\u00e9lev\u00e9 pourceux qui n'ontpasd'autorisationou dedispositionparticuli\u00e8re)sauf pour lesprocess deproduction- concern\u00e9s parun pland'actionsvolontaire del'industrielmettant enoeuvre uner\u00e9ductioneffective desconsommationsd'eau sur cesprocess ettransmis \u00e0 l'\u00c9tat\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatricesd'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sontreport\u00e9es (EX d'op\u00e9ration de nettoyage grandeeau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9publique.Si APC: se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions sp\u00e9cifiquesrelatives \u00e0 la gestion de la ressource en eaupr\u00e9vues dans leurs autorisations administratives\n\nusages Vigilance\nApplicable en r\u00e9gionNouvelle-Aquitaineuniquement\nUsages de l'eaustrictement nonn\u00e9cessaires auprocess deproduction ou \u00e0l'activit\u00e9 exerc\u00e9e(hors ICPE)\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nInterdit de 8h \u00e0 20h\nApplicable en r\u00e9gionNouvelle-AquitaineuniquementExploitation dessites industrielsclass\u00e9s ICPE\nD\u00e8s le passageen vigilances\u00e9cheresse, lesexploitantsICPE sonttenus des'informer desrestrictionsd'usage quileur sontapplicables etde sensibiliserleur personnelaux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nD\u00e8s le passage en seuild'alerte, les op\u00e9rationsexceptionnellesconsommatrices d'eau etg\u00e9n\u00e9ratrices d'eauxpollu\u00e9es sont report\u00e9es(exemple d'op\u00e9ration denettoyage grande eau) saufimp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLes ICPE mettent en \u0153uvre!les mesures pr\u00e9vues dans lar\u00e9glementation qui leur estapplicable et notammentleurs arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectorauxcompl\u00e9mentaires (APC)individuels, comme lar\u00e9duction des volumespr\u00e9lev\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 lesprioriser tout engarantissant la s\u00e9curit\u00e9 desinstallations.Si pas d'APC : suppressiondes usages hors process etsanitaire.L'arrosage des pelouses,massifs fleuris et espacesverts des ICPE est soumisaux m\u00eames r\u00e8gles que cellesapplicables \u00e0 ces espaceslorsqu'ils ne rel\u00e8vent pasd'une ICPE.\nExploitation dessites industrielsclass\u00e9s ICPE\n\nusages Vigilance\nInstallations deproductiond'\u00e9lectricit\u00e9d'origine nucl\u00e9aire,hydraulique, etthermique \u00e0flamme, vis\u00e9es dansle code de l'\u00e9nergie,qui garantissent,dans le respect del'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,l'approvisionnementen \u00e9lectricit\u00e9 surl'ensemble duterritoire national\nSensibiliser lesindustriels auxr\u00e8gles de bonusaged'\u00e9conomied'eau.\nauxautoris\u00e9es,prisesop\u00e9rations desauf siarr\u00eat\u00e9eaux demaintenancedispositionspr\u00e9fectoral- Pour les installations hydro\u00e9lectriques, lesman\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibredu r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eaupour le compte d'autres usagers ou des milieuxaquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peutimposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour laprotection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'ellesn'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me\u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnementen \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pasconcern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate devall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation dur\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste estfournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code del'environnement.\nprocess ourestentsp\u00e9cifiques par\nAbreuvement dudes animaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nIrrigation par.aspersion descultures\nIrrigation descultures parsyst\u00e8me d'irrigationlocalis\u00e9e (goutte-\u00e0-goutte, micro-aspersion parexemple)\nInterdictionde 8h \u00e0 20hOUal igesiien Interditvolum\u00e9triqueSensibiliser le | COncert\u00e9e,grand public r\u00e9duction .et les volum\u00e9triquecollectivit\u00e9s de 50 %aux r\u00e8gles debon usage | Maintien desd'\u00e9conomie Interdiction restrictionsd'eau. de 8h \u00e0 20h appliqu\u00e9es enOU ARAuto- Si gestionlimitation des |volum\u00e9trique OUpr\u00e9l\u00e8vements concert\u00e9e,r\u00e9duction Arr\u00eat desvolum\u00e9trique | pr\u00e9l\u00e8vementsde 50% sur d\u00e9cision duPr\u00e9fet\nRemplissage /vidange des plansd'eau\nSensibiliser legrand publicet lescollectivit\u00e9saux r\u00e9gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nInterdit sauf piscicultures d\u00e9clar\u00e9es\n\nusages Vigilance\nNavigation fluviale\nTravaux en coursd'eau\nManoeuvresd'ouvrage(vannages, clapetsmobiles, d\u00e9versoirsmobiles...) hors plansd'eau\nSensibiliser legrand publicet lescollectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\navec unplanningadapt\u00e9 \u00e0 lasituation descours d'eauMise en placede restrictionsadapt\u00e9es etsp\u00e9cifiquesselon les axes etles enjeuxlocauxArr\u00eat de lanavigation sin\u00e9cessaire\nPrivil\u00e9gier le regroupement desbateaux pour le passage des| \u00e9clusesMise en place de restrictionsadapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques selonles axes et les enjeux locaux\nPr\u00e9cautionsmaximales pourP Report des travaux sauf :es ss - situation d'assec total -perturbation du - pour. des raisons de s\u00e9curit\u00e9mille - dans le cas d'une restauration,Obligation de renaturation du cours d'eaurespecter led\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0l'aval destravaux.\nD\u00e9claration au service de policede l'eau de la DDT\nInterdiction de toute man\u0153uvre susceptibled'influencer le d\u00e9bit ou le niveau d'eau sauf sielle est n\u00e9cessaire :- au respect du d\u00e9bit minimum biologique- \u00e0 la vie aquatique en amont et en aval del'ouvrage- au non d\u00e9passement de la cote l\u00e9gale deretenue- \u00e0 la protection contre les inondations desterrains riverains amont- \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0l''amont et au soutien d'\u00e9tiage- \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage- \u00e0 la garantie de l'approvisionnement en\u00e9lectricit\u00e9 du territoire national- \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour les besoins de labiodiversit\u00e9 ou d'autres usages, encadr\u00e9e par uncahier des charges ou une convention vis\u00e9e parl'autorit\u00e9 administrativeRejet des stationsd'\u00e9puration etcollecteurs pluviauxSensibiliser legrand publicet lescollectivit\u00e9saux r\u00e8gles de\nSurveillance accrueLes travaux n\u00e9cessitant des d\u00e9lestages directssont soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable et pourront |\u00eatre d\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus\u00e9lev\u00e9.\n\nusages\nRejets industriels\nVigilance E\nRappel: obligation de signaler imm\u00e9diatementtoute pollution a la DDT, service en charge de labon usage [Police de l'eau.14 \u00e0 .d'\u00e9conomie | surveillance accrue1 4 * . x.d'eau Les d\u00e9lestages exceptionnels sont soumis aautorisation pr\u00e9alable et pourront \u00e9tre d\u00e9cal\u00e9s Xjusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 duA Nantes, le @ & JUIL. 2025LE PREFETPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\nPREFETDE LA LOIRE- Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9et du conseil aux collectivit\u00e9sAffaire suivie par : Matthieu BUREAU\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant d\u00e9signation des membres du conseil m\u00e9dical des agentsde la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 65-773 du 9 septembre 1965 portant r\u00e8glement d'administration publique et modifiant |le d\u00e9cret n\u00b0 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n\u00b0 45-993du 17 mai 1945 et relatif au r\u00e9gime de retraite des tributaires de la Caisse nationale de retraite desagents des collectivit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale et relatif \u00e0 l'organisation desconseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie desfonctionnaires territoriaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 1992 fixant la composition particuli\u00e8re et les conditions de fonctionnement dela commission d\u00e9partementale de r\u00e9forme pr\u00e9vue \u00e0 l'article 25 du d\u00e9cret n\u00b0 65-773 du 9 septembre1965 modifi\u00e9 relatif au r\u00e9gime de retraite des fonctionnaires territoriaux affili\u00e9s \u00e0 la Caisse nationale deretraite des agents des collectivit\u00e9s locales et pris pour l'application de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 92-620du 7 juillet 1992 relatif \u00e0 la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d' accidentsurvenu ou de maladie contract\u00e9e en service et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 4 ao\u00fbt 2004 relatif aux commissions de r\u00e9forme des agents de lafonction publique territoriale et de la fonction publique Rophaee :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du ba a 2022 relatif a la composition du conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental de laLoire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2023 portant d\u00e9signation des membres du conseil m\u00e9dical des agentsde la fonction publique territoriale de la Loire- \"Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mai 2024 portant d\u00e9signation des membres du conseil m\u00e9dical des agentsde la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique ;Vu la demande du Pr\u00e9sident du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Loire-Atlantique en date du 10 juin 2025 ;\n1/11\n\nConsid\u00e9rant que des changements sont intervenus dans les repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s au sein duconseil m\u00e9dical \u2014 liste des membres suppl\u00e9ants ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARRETE\nArticle 1: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mai 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Le conseil m\u00e9dical des agents de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique estcomp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard de l'ensemble des agents des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements deLoire-Atlantique et concerne :- les collectivit\u00e9s obligatoirement affili\u00e9es,- les collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements publics non affili\u00e9es \u00e0 savoir : le conseil r\u00e9gional des Pays de laLoire, le conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique, le service d\u00e9partemental d'incendie et desecours (SDIS 44),.la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la r\u00e9gion nazairienne et de l'estuaire(CARENE), Nantes m\u00e9tropole, les communes de Nantes, Orvault, Saint-Herblain, Saint-Nazaire etRez\u00e9.Il est compos\u00e9 :\u00b0 En formation restreinte, de trois m\u00e9decins titulaires et un ou plusieurs m\u00e9decins suppl\u00e9ants,auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa comp\u00e9tence, un m\u00e9decinsp\u00e9cialiste qui participe aux d\u00e9bats mais ne prend pas part aux votes.La formation restreinte du conseil m\u00e9dical ne peut valablement si\u00e9ger que si au moins deux deses membres sont pr\u00e9sents.* En formation pl\u00e9ni\u00e8re : des membres pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9s, de deux repr\u00e9sentants de lacollectivit\u00e9 ou de l'\u00e9tablissement public et de deux repr\u00e9sentants du personnel.La formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical ne peut valablement si\u00e9ger que si au moins quatre deses membres, dont deux m\u00e9decins ainsi qu'un repr\u00e9sentant du personnel sont pr\u00e9sents.\nLe conseil m\u00e9dical est compos\u00e9 comme suit :\nI. PRATICIENS DE M\u00c9DECINE GENERALE\nTitulaires Suppl\u00e9antsDocteur Herv\u00e9 FEUILLETTE Docteur Pierre BARBIERDocteur Herv\u00e9 LE SEAC'H Docteur Rachel BOCHERManuel DE MENDRAGON Docteur Bruno BOUGEARDDocteur Nicolas CHEVREUILDocteur Jean-Louis CLOUETDocteur Philippe DESYDocteur Vincent GAUDEAUDocteur Denis GUITTONDocteur Magali LE BLANC-ONFROYDocteur Thierry LESPAGNOLDocteur Marie-France MORIERDocteur Emmanuel RIODocteur St\u00e9phane SUPIOTDocteur Caroline VAILLANTDocteur Maryvonne VILA\n2/11\n\nIL M\u00c9DECINS DU SDIS44\nTitulaire Suppl\u00e9antDocteur Michel WEBER, Commandant Pascale GAY-BINEAU,m\u00e9decin-chef d\u00e9partemental m\u00e9decin charg\u00e9 de pr\u00e9ventionlll. REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION\nIll. a) Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements affili\u00e9s au Centre de Gestion de la FonctionPublique Territoriale de Loire-Atlantique\nTitulaires Suppl\u00e9antsKarine PAVIZA, maire de GENESTON Claire HUGUES, adjointe au maire dePORNICAnne-Marie CORDIER, adjointe au mairede LIGNEJean-Pierre POSSOZ, maire d'ABBARETZ Jacques PRAUD, maire de la ROCHE-| BLANCHEJean-Pierre AUDELIN, maire de SAINT-PERE-EN-RETZ\nIll.b) Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements non affili\u00e9s au Centre de Gestion de laFonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique\nLa liste des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s et des \u00e9tablissements non affili\u00e9s au centre de gestion de laFonction publique territoriale de Loire-Atlantique figure en annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.IV. REPRESENTANTS DU PERSONNEL . |IV.a) Repr\u00e9sentants des personnels des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements affili\u00e9s au Centre de Gestionde la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique.\nCat\u00e9gorie A Titulaires Suppl\u00e9antsPatrick PEGE - | Nathalie PELTIERCarole BAUTHAMYLionel LE THIEC Mathilde BABARITEmmanuelle PESCICat\u00e9gorie B Titulaires Suppl\u00e9antsMyriam JOUBERT Laid BENZEKRI| Sylvaine CERCLIER-LUBRANFranck OLIVIER . Soizic LHERBIERCat\u00e9gorie C Titulaires Suppl\u00e9antsVal\u00e9rie GUIMBAUD Fabienne GUERYJean-Pierre CAILLAUDReynald JOLY L\u00e9andre OLIVRIEPhilippe CRIBIER\n3/11\n\nIV.b) Repr\u00e9sentants du personnel des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements non affili\u00e9s au Centre de Gestionde la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique.La liste des repr\u00e9sentants du personnel des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements non affili\u00e9s au centre deGestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique figure en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3: Le si\u00e8ge du conseil m\u00e9dical des agents de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des fonctionnaires des collectivit\u00e9s et des \u00e9tablissements vis\u00e9s auxarticles 15 et 16 de la loi du 26 janvier 1984 est fix\u00e9 au Centre de Gestion de la Fonction PubliqueTerritoriale de Loire-Atlantique, situ\u00e9 6 rue du Pen Duick II - CS 66225 - 44262 NANTES cedex 2.\nArticle 4 : En application de l'article 4 du d\u00e9cret du 30 juillet 1987, la pr\u00e9sidence du conseil m\u00e9dical desagents de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique est assur\u00e9e par le docteur Herv\u00e9LE SEAC'H.\nArticle 5: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le pr\u00e9sident du conseild'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique et ladirectrice d\u00e9partementale du travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nEn\u00c0 ft.-\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire-g\u00e9n\u00e9rale\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES qui devra, sous peinede forclusion, \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe de cett\u00e9 juridiction dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du. site www.telerecours.fr.Un recours gracieux peut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9, durant le d\u00e9lai de recours contentieux, aupr\u00e8s de mes services.Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de l'intervention de ma |r\u00e9ponse dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par l'article R.421-2 du code de justice administrative \u00ab Sauf disposition l\u00e9gislative our\u00e9glementaire contraire, dans les cas o\u00f9 le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative sur une demande vaut d\u00e9cision de rejet,l'int\u00e9ress\u00e9 dispose, pour former un recours, d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e une d\u00e9cisionimplicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0nouveau courir le d\u00e9lai de recours. (...)\nam\n\nANNEXE 1Liste des Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements non affili\u00e9s au Centre de Gestion de laFonction Publique Territoriale de Loire AtlantiqueCONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE:Titulaires Suppl\u00e9antsBarbara NOURRY, vice-pr\u00e9sidente du conseilr\u00e9gional Laurent DEJOIE, conseiller r\u00e9gionalEric PROVOST, conseiller r\u00e9gionalJean-Michel BUF, conseiller r\u00e9gionalJulien BAINVEL, conseiller r\u00e9gionalPauline WEISS, conseill\u00e9re r\u00e9gionaleCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE ATLANTIQUE :Titulaires Suppl\u00e9antsAli REBOUH, vice-pr\u00e9sidentOmbeline ACCARION, vice-pr\u00e9sidenteJ\u00e9r\u00f4me ALEMANY, vice-pr\u00e9sidentLydie MAHE, vice-pr\u00e9sidenteClaire TRAMIER, vice-pr\u00e9sidenteFarida REBOUH, conseill\u00e8re d\u00e9partementaleCOMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION DE LA R\u00c9GION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE) :\nTitulaires Suppl\u00e9antsMichel MOLIN, conseiller communautaireFr\u00e9d\u00e9rique MARTIN, conseill\u00e8reMarie-Anne HALGAND, vice-pr\u00e9sidenteC\u00e9line PAILLARD, vice-pr\u00e9sidenteMAIRIE DE REZ\u00c9 :Titulaires Suppl\u00e9antsC\u00e9cilia BURGAUD, adjointe au maire Annie HERVOUET, conseill\u00e8re municipaleRoland BOUYER, conseiller municipalIsabelle COIRIER, adjointe au maire\nMAIRIE DE SAINT HERBLAIN :\nTitulaires Suppl\u00e9antsDriss SAID, adjoint au maire Liliane NGENDAHAYO, conseill\u00e8re municipaleEric COUVEZ, adjoint au maireAlain CHAUVET, conseiller municipalDominique TALLEDEC, adjoint au maireBaghdadi-ZAMOUM, adjoint au maireVILLE DE NANTES & CCAS:\nTitulaires Suppl\u00e9antsA\u00efcha BASSAL, adjointe au maire Michel COCOTIER, conseiller municipalOlivier CHATEAU, adjoint au maireMarie-Annick BENATRE, adjointe au maireC\u00e9cile BIR, adjointe au maireGildas SALAUN, adjoint au maireNANTES M\u00c9TROPOLE :Titulaires Suppl\u00e9antsA\u00efcha BASSAL, vice-pr\u00e9sidenteMartine OGER, membre du bureaum\u00e9tropolitainEmmanuel TERRIEN, membre du bureaum\u00e9tropolitainMarie-Annick BENATRE, conseill\u00e8rem\u00e9tropolitaine Dolor\u00e8s LOBO, conseill\u00e8re m\u00e9tropolitaine\n5/11\n\nVILLE DE SAINT NAZAIRE :\nTitulaires Suppl\u00e9antsAnne DECOBERT, conseill\u00e9re municipale.C\u00e9line PAILLARD, adjointe au maireChristophe COTTA, adjoint au maireFabienne DEFOY, conseill\u00e9re municipale\nVILLE D'ORVAULT :Titulaires Suppl\u00e9antsJean-Yves ROUX, conseiller municipalRonan GILLES, conseiller municipalLinda PAYET, conseill\u00e8re municipaleCyriane FOUQUET-HENRI, conseill\u00e8re municipal\nSDIS SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS et PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES :\nTitulaires Suppl\u00e9antsMyriam BIGEARD, conseill\u00e8re d\u00e9partementaleBernard LEBEAU, conseiller d\u00e9partementalLydia MEIGNEN, conseill\u00e8re d\u00e9partementale'Herv\u00e9 COROUGE, conseiller d\u00e9partementalFabienne PADOVANI, conseill\u00e8red\u00e9partementaleBertrand CHOUBRAC, conseiller :d\u00e9partementalSDIS SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS VOLONTAIRES\nTitulaires Suppl\u00e9antsMyriam BIGEARD, conseill\u00e8re d\u00e9partementaleHerv\u00e9 COROUGE, conseiller d\u00e9partemental\n6/11\n\nANNEXE 2Liste des repr\u00e9sentants du personnel des Collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements non affili\u00e9s au Centre deGestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire Atlantique\nCONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE :Cat\u00e9gorie A Titulaires Suppl\u00e9antsJean THAREAU Elsa DRYMAELMagali BRICHETCorinne LEGRAND St\u00e9phane MEDRYKOWSKIFabrice ARNAULTCat\u00e9gorie B Titulaires Suppl\u00e9antsAurore BRIAND Florane DEVAUX-BOUTINKHARIsabelle HERVEJ\u00e9r\u00f4me BEILLEVAIRE Francoise BARRETEAUB\u00e9atrice MOUDENCat\u00e9gorie C Titulaires Suppl\u00e9antsLionel JOUIN Marie-Francoise NORMANDChristine ROHEEEric BRABANT Armelle BRU-ROUXAnne-Fran\u00e7oise LANDAIS\nDEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE :\nCat\u00e9gorie A Titulaires Suppl\u00e9antsBenoit TEMPLIER Patrick PELLERINPhilippe GORETBlandine MENAN Christian RENAUDINEAUFrancois BONNETCat\u00e9gorie B Titulaires Suppl\u00e9antsChristelle MORGAN Jocelyne BERTHONicole MARTIN-MARSACIsabelle CASTEUBLEIrving LEMOINE Gildas COUVREUXCat\u00e9gorie C Titulaires Suppl\u00e9antsNadine BRUMEAU G\u00e9raldine CHOPINEAUR\u00e9gis PATTEViolaine LIVET-HAURAYCatherine FOUQUETKarine LEPLAN\n7M\n\nCOMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE) :Cat\u00e9gorie A Titulaires Suppl\u00e9antsMagali THOMAS Dominique GENTETNathalie CHALUMEAUFranck ROSSIGNOL Julian VALLETLisiane MOULERE\nCat\u00e9gorie B Titulaires Suppl\u00e9antsEdwige VILBOISFranck VESQUE Guillaume GOURHANDCat\u00e9gorie C . Titulaires Suppl\u00e9antsFabien LEBLANC Marc DIAS DA COSTAChristopher GUILBERTChristophe RAITIF Amandine ALIDORO\nMAIRIE DE REZ\u00c9 :Cat\u00e9gorie A Titulaires Suppl\u00e9antsDaniel PEROCHEAU Christine MEGEJean-Luc MOCQUARDAntoine PRUNIER Ga\u00eblle BOUGUEREAUCat\u00e9gorie B Titulaires Suppl\u00e9antsLo\u00efc BARTEAU Corinne FRANCISQUENathalie LANNIAUX-CHENARDLaurent VERMEULIN V\u00e9ronique SIGNORCat\u00e9gorie C Titulaires Suppl\u00e9antsIsabelle SEVESTRE Vinciane TRUDELLEPatrick ROYCharles MARSAUD C\u00e9cilia CHARPENTIER\nMAIRIE DE SAINT HERBLAIN :\nCat\u00e9gorie A\nAnthony LEMAIRE\nTitulaires Suppl\u00e9antsAdeline NAAS-ALLANICSt\u00e9phane POIBEAUJean-Fran\u00e7ois BARDIN\n8/11\n\nCat\u00e9gorie B Titulaires Suppl\u00e9antsGilles BATUT Walter HENRYJoann BREHERETAudrey ELBERT Olivier BRICAUD\nCat\u00e9gorie C Titulaires : Suppl\u00e9antsHerv\u00e9 JOLY Rozenn LE MILBEAUJean-Marc BAYARDPatrice LEBRETON Anne ROUGIERDavid JANNIN\nVILLE DE NANTES, CCAS VILLE DE NANTES et NANTES METROPOLE:\nCat\u00e9gorie A Titulaires Suppl\u00e9antsMarie-Jos\u00e9 BAUD Christian SEVIN. Pascale ROBERTFranck OLIVIER Elvina MORINIEREChristine CHATEIGNIERCat\u00e9gorie B Titulaires Suppl\u00e9antsGilles LE MERDY Lionel THEBAUDLe\u00efla PRIEUXMaryse PALIS Salom\u00e9 GILLESEric SALVOCat\u00e9gorie C Titulaires Suppl\u00e9antsPhilippe BOUCHET Pierrick GARELYves LAMY .Alain JOSSE | Fran\u00e7oise MOREAUDenis DEPPOORTER\nVILLE DE SAINT NAZAIRE ET CCAS:\nCat\u00e9gorie A Titulaires Suppl\u00e9antsCatherine MARCHAND Pierre BRIZAISMaud ABRASCat\u00e9gorie B Titulaires Suppl\u00e9antsGr\u00e9gory ROCHER Marie Christine GOURDONFabien POUESSELTiphaine BERTHAUD Yann SALUCECharles BAHOLETCat\u00e9gorie Cc| 9/11\n\nTitulaires Suppl\u00e9antsM\u00e9lanie PERRODEAU Kristell GUEGUENSophie LE GALLKathy LE LUDEC Philippe MORICEMalorie PENNANEC'H\nVILLE D'ORVAULT :\nCat\u00e9gorie A Titulaires Suppl\u00e9antsMarie-H\u00e9l\u00e8ne BREHERET Fran\u00e7oise CANEVETDoroth\u00e9e BALAVOINE Nicolas DOUSSETCat\u00e9gorie B Titulaires Suppl\u00e9antsL\u00e9ticia DENOUAL Herv\u00e9 SAMSONS\u00e9verine BOUET Carole PIOGERCat\u00e9gorie C Titulaires Suppl\u00e9antsChristian JEGO Yoann LE CADREMa\u00e9la CALLOCH C\u00e9cile GALLERAND\nSDIS SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS :\nCat\u00e9gorie A Titulaires Suppl\u00e9antsCapitaine Thierry ROLLAND Commandante Florence PIZELCommandant Pascal BOIVINCapitaine Yann WINCKEL Capitaine Erwan POULIQUENCadre de sant\u00e9 Dany JAULIN_ Cat\u00e9gorie B Titulaires Suppl\u00e9antsLieutenant Patrick LELONG Lieutenant S\u00e9bastien COURREJOULieutenant Anne-Sophie GREGOIRELieutenant Lionel LAVOQUER: Lieutenant Serge CALCAGNOLieutenant Aur\u00e9lien LAVAULTCat\u00e9gorie C Titulaires Suppl\u00e9antsSergent-chef Jonathan GAZEAU Sergent Bertrand BOURDILLELSergent-chef Antoine LUCASCaporal-chef Michel BUISSONSergent-chef Luis DIAS Sergent-chef Johnny MONNIER\n10/11\n\nSDIS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET MEDICO-SOCIAUX :\nCat\u00e9gorie A Titulaires Suppl\u00e9antsLoic PLANET Sandrine HERVYR\u00e9gis LE GALLJ\u00e9r\u00f4me MERLET Sophie TOLMERFabrice NIELCat\u00e9gorie B Titulaires Suppl\u00e9antsPhilippe RAIMBAUD St\u00e9phanie HIMBERTFrancoise THIEBAUD\nCat\u00e9gorie C Titulaires Suppl\u00e9antsEstelle STURTZER Patrice BONHOMMEAude RICHARDMireille PLUMEJEAU Sophie AMELINESandra GARCIASDIS SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES :\nTitulaires Suppl\u00e9antsPharmacien Lieutenant-colonel Serge LBOULICAUT | Infirmier chef St\u00e9phanie MARQUERLieutenant Peggy LESEAULT Lieutenant S\u00e9bastien CHARPENTIERLieutenant Fabrice COLAS Lieutenant Thierry GUILBAUDAdjudant-chef Luc PAUL Adjudant-chef Micka\u00e9l BERTHOSergent Anne ROBIN Sergent Laurent BARILCaporal Thomas ORDRENNEAUSapeur Jennifer GREMAUD\nnn\n\nPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQULibert\u00e9 :\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordinationdes politiques publiques etde l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 6 portant actualisation de la composition de la commission consultativede l'environnement pour l'a\u00e9roport de Nantes Atlantique(mandat 2023-2026)LE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L571-13, R571-70 et suivants ;\nVU le code de l'urbanisme notamment les articles L112-3, R112-3 et suivants ;\nVU l'arf\u00eat\u00e9 prilectoral du 24 novembre 2023 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition dela commission consultative de l'environnement pour l'a\u00e9roport de Nantes Atlantique (mandat2023-2026) ;\nVU la demande formul\u00e9e le 14 mai 2025 par la direction d'Easyjet ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de modifier l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9-cit\u00e9 afin de tenir compte de cechangement ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2023 portant renouvellement de lacommission consultative de l'environnement pour l'a\u00e9roport de Nantes Atlantique est modifi\u00e9 commesuit (modification en gras dans le texte) pour ce qui concerne le coll\u00e8ge 1:\nColl\u00e8ge 1 Au titre des repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques :\nb ) Repr\u00e9sentants des usagers de l'a\u00e9rodrome\nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSM. Patrick BATAILLE M. Fran\u00e7ois DECARREAUAir France Air FranceM. Reginald OTTEN M. Pierre COURSIMAULTEasyJet EasyJetM. Olivier MERDRIGNAC M. Gilles GOSSELIN\nT\u00e9l: 02,40.41.20.20 |M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nVolotea VoloteaM. Alexandre BLONDEL En cours de d\u00e9signationTransaviaM. Yves-Olivier LENORMAND M. St\u00e9phane GOURAUDAirbus Aviators\nARTICLE 2: Les autres dispositions de l'article 1 ainsi que les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 24 novembre 2023 modifi\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nARTICLE 3: La composition de la commission consultative de l'environnement pour l'a\u00e9roport deNantes Atlantique est jointe en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9de l'aviation civile ouest sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique et sera notifi\u00e9aux membres de la commission.\nNantes, le 0 3 JUL. 2025\nLe Pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \u2014la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nD\u00e9lais et voies de recoursLe demandeur dispose d'un d\u00e9lai de deux mois a compter de la publication du pr\u00e9sent\u00e9 arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actes administratifspour d\u00e9poser :un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.En cas de nouveau refus expr\u00e9s ou tacite (par absence de r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'unnouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.Les tiers \u00e0 la d\u00e9cision peuvent, dans les m\u00eames conditions que le demandeur, exercer leur droit de recours dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n$| : 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NAN TES CEDEX 1\n\nANNEXE\nComposition en vigueur de la commission consultative de l'environnement (CCE)pour l'a\u00e9roport de Nantes Atlantique\nColl\u00e9ge 1 Au titre des repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques :\na) Repr\u00e9sentants des personnels exer\u00e7ant leur activit\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome\nTITULAIRES SUPPLEANTSMme V\u00e9ronique COROUGEContr\u00f4leuse de la navigation a\u00e9rienneSNA / Ouest\nMme R\u00e9gine PELLATContr\u00f4leuse de la navigation-a\u00e9rienneSNA / OuestMme Katy GU\u00c9GANRepr\u00e9sentante du personnel - secr\u00e9taire CSEpour AGO\nM. Bruno DUBREILD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical CFDT pour AGO\nMme Silvia GANDUMResponsable trafic et piste ALYZIA M. Laurent QUILINCoordinateur SAFESQUAREM. Alexandre MONNIERAviapartner M. Olivier LEROUXAviapartnerM. Cyril BEUCHET M. Romain SCHULZFNAM FNAM\nb) Repr\u00e9sentants des usagers de l'a\u00e9rodrome\nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSM. Patrick BATAILLE M. Fran\u00e7ois DECARREAUAir France Air FranceM. Reginald OTTEN M. Pierre COURSIMAULTEasyJet EasyJetM. Olivier MERDRIGNAC M. Gilles GOSSELINVolotea VoloteaM. Alexandre BLONDEL En cours de d\u00e9signationTransaviaM. Yves-Olivier LENORMAND M. St\u00e9phane GOURAUDAirbus Aviators\nc) Repr\u00e9sentants de l'exploitant de l'a\u00e9rodrome\nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSM. C\u00e9dric Lagard M. julien BERTAGO AGOM. Herv\u00e9 BIDET Mme Aur\u00e9lie RIFFLARTAGO AGOColl\u00e8ge 2 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales :\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20 |M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\na-1 ) Repr\u00e9sentants de Nantes M\u00e9tropole\nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSM. Bertrand AFFIL\u00c9Vice-pr\u00e9sident de Nantes-M\u00e9tropoleMaire de Saint-Herblain |\nM. Aymeric SEASSEAUConseiller m\u00e9tropolitainAdjoint au maire de NantesM. Anthony DESCLOZIERSVice-Pr\u00e9sident de Nantes M\u00e9tropoleMaire de Sainte-Luce-sur-Loire\nM. Pascal PRASVice-pr\u00e9sident de Nantes-M\u00e9tropoleMaire de Saint-Jean-de-BoiseauM. Jacques PINEAUConseiller m\u00e9tropolitainConseiller municipal de Rez\u00e9\nM. Jacques GARREAUVice-pr\u00e9sident de Nantes-M\u00e9tropoleConseiller municipal de BouayeM. Thomas QUEROConseiller m\u00e9tropolitainAdjoint au maire de Nantes\nM. Bassem ASSEHConseiller m\u00e9tropolitainAdjoint au maire de NantesM. Tristan RIOMVice-pr\u00e9sident de Nantes-M\u00e9tropoleAdjoint au maire de Nantes\nM. Laurent TURQUOISConseiller m\u00e9tropolitainMaire de Saint-S\u00e9bastien-sur-LoireM. Alain VEYConseiller m\u00e9tropolitainMaire de Basse-Goulaine.\nM. Fran\u00e7ois BRILLAUD de LAUJARDI\u00c8REConseiller m\u00e9tropolitainMaire du Pellerin\na-2 ) Repr\u00e9sentants des communes d'implantation de la plateforme a\u00e9roportuaire :\nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSM. Jean-Claude LEMASSONMaire de Saint-Aignan-GrandlieuM. Fr\u00e9d\u00e9ric CHAUCHETConseiller municipal de Saint-Aignan-GrandlieuMme Sandra IMPERIALEMaire de Bouguenais M. Philippe LE CORREConseiller municipal de Bouguenais\nb ) Repr\u00e9sentants des communes concern\u00e9es par le bruit de l'a\u00e9rodrome n'appartenant pas \u00e0 NantesM\u00e9tropole\nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSM. Johann BOBLINMaire de la Chevroli\u00e8re M. Michel AURAYConseiller municipal de La Chevroli\u00e8reM. Yannick F\u00c9TIVEAUMaire de Pont Saint Martin M. Youssef KAMLIAdjoint au maire de Pont Saint Martin\nc ) Repr\u00e9sentants des conseils r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux\nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSM. Julien BAINVELConseiller r\u00e9gional des Pays de la LoireM. Laurent DEJOIEConseiller r\u00e9gional des Pays de la Loire\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nM. Freddy HERVOCHONVice-pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de laLoire-Atlantique\nM. Ugo BESSIEREConseiller d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique\nColl\u00e8ge 3 Autitre des repr\u00e9sentants des associations :\na ) Repr\u00e9sentants des associations de riverains de l'a\u00e9rodrome :\nTITULAIRES SUPPLEANTS |M. Patrick DUCRETAssociation de d\u00e9fense des riverains de l'a\u00e9roportNantes-Atlantique\nM. Pierre-Yves SINOUAssociation de d\u00e9fense des riverains de l'a\u00e9roportNantes-AtlantiqueM. Dominique RAIMBOURGAssociation Sud-Loire Avenir M. Didier RONT\u00c9Association Sud-Loire AvenirMme Karine PAVIZAAssociation Sud-Loire Avenir M. G\u00e9rald BLOUINAssociation Sud-Loire AvenirM. Paolo FERREIRACollectif des citoyens expos\u00e9s au trafic a\u00e9rienM. Eric AIT KACICollectif des citoyens expos\u00e9s au trafic a\u00e9rienMme Sylvie CASTROCollectif des citoyens expos\u00e9s au trafic a\u00e9rienM. Yvon LESAGECollectif des citoyens expos\u00e9s au trafic a\u00e9rienM. Laurent MANACHP\u00f4le de comp\u00e9titivit\u00e9 EMC2 M. Olivier COLLETP\u00f4le de comp\u00e9titivit\u00e9 EMC2\nb) Repr\u00e9sentants des associations de protection de l'environnement concern\u00e9es par l'environnementa\u00e9roportuaire\nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSMme Marie-Joseph VEYRACSoci\u00e9t\u00e9 nationale de protection de la natureM. Jean-Marc GILLIERSoci\u00e9t\u00e9 nationale de protection de la natureM. Jean-Michel MARCHANDLPO Loire-AtlantiqueM. Antoine FURCY-COUPARDLPO Loire-AtlantiqueM. Xavier METAY'France Nature Environnement Pays de la LoireM. Philippe ROLLANDFrance Nature Environnement Pays de la LoireM. J\u00e9r\u00f4me DYONCPIE Pays de Nantes \u00c9copole M. Christophe LACHAISECPIE Pays de Nantes \u00c9copoleM. Jean-Marie RAVIERAtelier Citoyen M. Marc LACOSTEAtelier CitoyenM. Joseph VIOLAINUD Conf\u00e9d\u00e9ration syndicale des familles de Loire-Atlantique\nM. G\u00e9rard ALLARDUFC - Que Choisir\n5] : 02,40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\n\nPREFET Direction de la coordination des politiquesDE LA LOIRE- publiques et de l'appui territorialATLANTIQUE Bureau de l'accompagnement \u00e0 la transition \u00e9cologiqueLibert\u00e9 et des proc\u00e9dures environnementales\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/UPAF/054portant autorisation d'extension du cimeti\u00e8resitu\u00e9 sur la commune de Saint-Andr\u00e9-des-EauxLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L 2223-1 \u00e0 L 2223-12-1 et R2223-1 \u00e0 R 2223-9;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L123-1 \u00e0 L123-16 et R123-1 \u00e0 R123-23 ;VU le code de l'environnement et son article L214-1 et suivants ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 3 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de Saint-Andr\u00e9-des-Eaux approuvele principe et le lancement de la proc\u00e9dure d'agrandissement du cimeti\u00e9re de Saint-Andr\u00e9-des-Eauxavec notamment l'organisation d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 l'autorisation pr\u00e9fectorale ;VU la demande en date du 12 juillet 2023, par laquelle le maire de Saint-Andr\u00e9-des-Eaux sollicitel'autorisation pr\u00e9fectorale de proc\u00e9der \u00e0 l'extension du cimeti\u00e8re de Saint-Andr\u00e9-des-Eaux ;VU le dossier constitu\u00e9 par la commune de Saint-Andr\u00e9-des-Eaux en vue de l'enqu\u00eate publique ;VU l'avis favorable de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Pays de la Loire re\u00e7u le 27 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la ville de Saint-Andr\u00e9-des-Eaux du 7 mars 2025 portant ouverture etorganisation d'une enqu\u00eate publique relative \u00e0 l'extension du cimeti\u00e8re ;VU l'enqu\u00eate publique \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 du 22 avril 2025 au 7 mai 2025 inclus ;VU le rapport et les conclusions avec avis favorable sans r\u00e9serve du commissaire-enqu\u00eateur en date du18 mai 2025 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 23 juin 2025 affirmant par d\u00e9claration de projet l'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral du projet d'extension du cimeti\u00e8re de Saint-Andr\u00e9-des-Eaux ;VU l'avis favorable \u00e9mis par le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques du d\u00e9partement de Loire-Atlantique dans sa s\u00e9ance du 26 juin 2025 ;CONSIDERANT que le projet d'extension du cimeti\u00e8re de Saint-Andr\u00e9-des-Eaux se situe dans unecommune urbaine, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d'agglom\u00e9ration et \u00e0 moins de 35 m\u00e8tres des habitations ;CONSIDERANT que le projet a fait l'objet d'inventaires sur les zones humides et qu'il n'est pas soumis\u00e0 d\u00e9claration ou \u00e0 autorisation au titre de la Loi sur l'eau ;CONSIDERANT l'\u00e9volution d\u00e9mographique de la commune de Saint-Andr\u00e9-des-Eaux ;\n\nCONSIDERANT la saturation du cimeti\u00e8re communal de Saint-Andr\u00e9-des-Eaux ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : L'extension du cimeti\u00e8re communal de Saint-Andr\u00e9-des-Eaux est autoris\u00e9e sur les parcellescadastr\u00e9es BI sections 31 et 102, d'une superficie de 1400 m?, situ\u00e9es route de Ranlieu sur la communede Saint-Andr\u00e9-des-Eaux.Cette extension int\u00e8gre :v la cr\u00e9ation de 197 concessions traditionnelles suppl\u00e9mentaires, dont 125 caveaux, 71 cavurnes et 1caveau temporaire ;le r\u00e9am\u00e9nagement de l'ensemble du site pour qu'il soit plus favorable au recueillement et ausouvenir, tout en rendant l'int\u00e9gralit\u00e9 du cimeti\u00e8re accessible aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.Article 2 : La pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations etd'obtenir les autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en application desquelleselle est d\u00e9livr\u00e9e.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'un mois, en mairie de Saint-Andr\u00e9-des-Eaux et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux aupr\u00e8s del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification individuelle. L'absence de r\u00e9ponse dans les deux mois de ce recours faitna\u00eetre un rejet tacite.Dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'administration (expresse ou tacite), un recours contentieuxpeut \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette - 44041NANTES Cedex 01).Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux direct devant le TribunalAdministratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification individuelle.Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire et le maire de Saint-Andr\u00e9-des-Eaux,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-Nazaire, le 03 Jun. 2025LE PREFET,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementde Saint-Nazaire\n\nPREFETDE LA LOIRE- Direction de la coordinationATLANTIQUE des politiques publiques et| Libert\u00e9 de l'appui territorialgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVU\nArr\u00e9t\u00e9 modificatif n\u00b0 3 portant composition du comit\u00e9 permanentde la commission consultative de l'environnement pour l'a\u00e9roport de Nantes Atlantique(mandat 2023-2026)LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de l'urbanisme notamment les articles L 112-3, R 112-3 et suivants ;\nle code de l'environnement et notamment les articles L 571-13, R 571-70 et suivants ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2023 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition dela commission consultative de l'environnement pour l'a\u00e9roport de Nantes Atlantique (mandat2023-2026) ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition ducomit\u00e9 permanent de la commission consultative de l'environnement pour l'a\u00e9roport de NantesAtlantique (mandat 2023-2026) ;\nl'annonce d\u00e9disSolbtiondelA\u00a3\u00e9\u00e9iation Contre le Survol de l'Agglom\u00e9ration Nantaise (ACSAN),le 15 mars 2024 ;\nle vote \u00e0 la commission consultative de l'environnement du 14 mai 2025, d\u00e9signant M. Eric AITKACI, M. Yvon LESAGE, M. Jean-Michel MARCHAND, Mme Marie-Joseph VEYRAC, Mme KarinePAZIZA et M. G\u00e9rald BLOUIN, pour si\u00e9ger au sein du comit\u00e9 permanent de la commissionconsultative de l'environnement pour l'a\u00e9roport de Nantes Atlantique, en qualit\u00e9 derepr\u00e9sentants titulaires et suppl\u00e9ants des associations ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 jour de la composition du comit\u00e9 permanent de lacommission consultative de l'environnement pour l'a\u00e9roport de Nantes Atlantique ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20Viel : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0: L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement du comit\u00e9 permanent de lacommission consultative de l'environnement pour l'a\u00e9roport Nantes Atlantique susvis\u00e9 est modifi\u00e9comme suit, pour ce qui concerne :\n2. Au titre des repr\u00e9sentants des associations\nTITULAIRES SUPPLEANTSM. Eric AIT KACI |Collectif des citoyens expos\u00e9s au trafic a\u00e9rienM. Yvon LESAGECollectif des citoyens expos\u00e9s au trafic a\u00e9rienM. Jean-Michel MARCHAND Mme Marie-Joseph VEYRACSoci\u00e9t\u00e9 nationale de protection de la natureLPO Loire-Atlantique |Mme Karine PAZIZAAssociation Sud-Loire Avenir M. G\u00e9rard BLOUINAssociation Sud-Loire Avenir\nARTICLE 2: Les autres dispositions de l'article 1\u00b0 et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023restent inchang\u00e9es.\nARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9de l'aviation civile ouest sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique et sera notifi\u00e9aux membres de la commission.\nLNANTES @ 3 JUIL. 2025LE PR\u00c9FETPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taife g\u00e9n\u00e9rale,\nD\u00e9lais et voies de recoursLe demandeur dispose d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifspour d\u00e9poser :un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.En cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite (par absence de r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'unnouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.Les tiers \u00e0 la d\u00e9cision peuvent, dans les m\u00eames conditions que le demandeur, exercer leur droit de recours dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20l\u00e9l : prefecture@loir\u00e9-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nANNEXEComposition en vigueur du comit\u00e9 permanent de la commission consultative de l'environnementpour l'a\u00e9roport de Nantes Atlantique '\n1. Au titre des repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques : -\nTITULAIRES SUPPLEANTSM. Cyril BEUCHET M. Romain SCHULZFNAM FNAMM. Alexandre BLONDEL En cours de d\u00e9signationTransaviaM. Yves-Olivier LENORMAND M. St\u00e9phane GOURAUDAirbus | AviatorsM. Reginald OTTEN M. Hubert BOIDOTEasyjet EasyjetM. Olivier MERDRIGNAC Mme V\u00e9ronique COROUGEVolotea Contr\u00f4leuse de la navigation a\u00e9rienneSNA / OuestC\u00e9dric LAGARD Mme Aur\u00e9lie RIFFLARTAGO AGO |M. Herv\u00e9 BIDET M. Julien BERTAGO AGO\n2. Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9 locales :\nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSM. Bertrand AFFIL\u00c9Nantes M\u00e9tropole M. Pascal PRASNantes M\u00e9tropole|M. Anthony DESCLOZIERSNantes M\u00e9tropole M. Tristan RIOMNantes M\u00e9tropoleM. Jean-Claude LEMASSONMaire de Saint Aignan de Grand Lieu M. Jacques GARREAUNantes-M\u00e9tropoleMme Sandra IMPERIALE |Maire de Bouguenais M. Thomas QUERONantes M\u00e9tropoleM. Jacques PINEAUConseiller municipal de Rez\u00e9 M. Alain VEYNantes M\u00e9tropoleM. Yannick F\u00c9TIVEAUMaire de Pont Saint Martin M. Johann BOBLINMaire de la Chevroli\u00e8reM. Freddy HERVOCHONConseil d\u00e9partementalM. Ugo BESSIEREConseil d\u00e9partemental\n02.40.41.20.20\"\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\n3. Au titre des repr\u00e9sentants des associations :\nTITULAIRES SUPPLEANTSM. Jean-Marie RAVIERAtelier Citoyen M. Xavier METAYFrance Nature Environnement Pays de la LoireM. Didier RONTEAssociation Sud-Loire Avenir M. Dominique RAIMBOURGAssociation Sud-Loire AvenirM. Eric AIT KACICollectif des citoyens expos\u00e9s au trafic a\u00e9rienM. Yvon LESAGECollectif des citoyens expos\u00e9s au trafic a\u00e9rienM. Jean-Michel MARCHANDLPO Loire-AtlantiqueMme Marie-Joseph VEYRACSoci\u00e9t\u00e9 nationale de protection de la natureMme Karine PAZIZAAssociation Sud-Loire Avenir M. G\u00e9rard BLOUINAssociation Sud-Loire AvenirEn cours de d\u00e9signation En cours de d\u00e9signation\nEn cours de d\u00e9signation En cours de d\u00e9signation\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1.\n\nPREFET | | |DE LA LOIRE- \u2014 DCPPATATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation de la suppl\u00e9ance pr\u00e9fectoraledu lundi 07 juillet 19h30 au mardi 08 juillet 17h00\nLE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la l\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, etnotamment son article 45 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 laVU\nVU\nVU\nVU\nd\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts-commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9siefran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de laLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nle d\u00e9cret du 19 juin 2023 nommant M. Eric de WISPELAERE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deSaint-Nazaire ;le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2025 nommant Mme Dominique YANI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\n: CONSID\u00c9RANT l'absence de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique du lundi 07 juillet 19h30 au mardi 08 juillet 17h00 ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de Mme Dominique YANI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de laLoire-Atlantique du OS juillet au 30 juillet inclus ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 :M. Eric de WISPELAERE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, est d\u00e9sign\u00e9 pour assurerla suppl\u00e9ance au titre de l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique du ._ lundi 07 juillet 19h30 au mardi 08 juillet 17h00.\nARTICLE 2 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementde Saint-Nazaire, sont chacun en ce qui le concerne, charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes, le 93 MAL. 2025\nOZE\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\n| = DCPPATPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVU.\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nSUR\n6, QUAI CEINERAY\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Pascale MICHELOT,cheffe du Centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional CHORUS\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nla loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nla loi organique n\u00b02001-692 du 1% ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nla loi n\u00b0 2009-526 du 12 mai 2009 modifi\u00e9e de simplification et de clarification du droit etd'allegement des proc\u00e9dures, notamment l'article 12 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, etnotamment l'article 45 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;\nle d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Paysde la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 f\u00e9vrier 2025 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela Loire-Atlantique et fixant la r\u00e9partition des attributions des services \u00e0 compter du 1\u00b0janvier 2021;\nproposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nre-atlantique.gouv.frBP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nARTICLE 1\" D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Pascale MICHELOT, attach\u00e9e principaled'administration de l'\u00c9tat, cheffe du centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional CHORUS des Pays de laLoire, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre des attributions relevant de son bureau:\u00b0 toutes correspondances administratives ne comportant pas pouvoir de d\u00e9cision. Sont\u00e9galement exclues celles adress\u00e9es aux ministres et aux parlementaires ;\u00b0__ toutes pi\u00e8ces administratives et comptables \u00e0 l'exception :| o des arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementaires ;o des circulaires aux maires.\nPar \u00ab pi\u00e8ces administratives et comptables \u00bb est entendu l'ensemble des actes relatifs \u00e0 laprescription de l'ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses notamment (liste non exhaustive):\n- les certificats administratifs, certifications de service fait, pi\u00e8ces comptables relatives \u00e0' l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses ;\n- les titres de perception, \u00e9tats ou bordereaux de recouvrement pour les rendreex\u00e9cutoires dans les conditions pr\u00e9vues par les dispositions en vigueur ;\n- les ordres \u00e0 payer p\u00e9riodiques et toute autre pi\u00e8ce \u00e9mise dans le cadre de la mise en\u0153uvre du service fait pr\u00e9sum\u00e9 et du contr\u00f4le \u00e0 posteriori.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Pascale MICHELOT, la d\u00e9l\u00e9gation \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article1 est donn\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie KERRAND, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle.\nARTICLE 2: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, exclusivement pour les missions relevant du p\u00e9rim\u00e8tre ducentre de services partag\u00e9s r\u00e9gional (CSPR) CHORUS des Pays de la Loire d\u00e9fini par l'organisationfinanci\u00e8re aux agents ci-dessous, dans la limite des fonctions qui leurs sont attribu\u00e9es :\n- \u00e0 l'effet de valider les engagements juridiques \u00e0 :+ Mme Pascale MICHELOT, attach\u00e9e principale ;* Mme Val\u00e9rie KERRAND, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;e Mme Anne FRANCE-SIRVEN , secr\u00e9taire. administrative de classe exceptionnelle ;\u00a2 MCorentin CHATAL, adjoint administratif principal de 2\u00e9me classe ;e Mme Marl\u00e8ne PASQUIER, adjointe administrative principale de 1\u00e9re classe ;* M Oud\u00e9acoumar VIRASSAMY, adjoint administratif principal de 1\u00e9re classe ;\u00a2 M Anthony BIENVENU, adjoint administratif principal de 2\u00e9me classe.\n- \u00e0 l'effet de valider les demandes de paiement et les recettes non fiscales a:+ Mme Anne FRANCE-SIRVEN, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;* Mme Pascale MICHELOT, attach\u00e9e principale ;e Mme Val\u00e9rie KERRAND, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle.\n- \u00e0 l'effet de certifier les services faits :\u00b0 M Corentin CHATAL, adjoint administratif principal de 2\u00e9me classe ;e Mme Marl\u00e8ne PASQUIER, adjointe administrative principale de 1\u00e9re classe ;\u00b0 M Oud\u00e9acoumar VIRASSAMY, adjoint administratif principal de 1\u00e9re classe ;\u00b0 M Anthony BIENVENU, adjoint administratif principal de 2\u00e9me classe ;\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.zouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\n+ Mme J\u00e9mima ANDRIASON adjointe administrative ;\u00b0 Mme Zabibou SAIDINA adjointe administrative.\n- \u00e0 l'effet de valider les actes relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations :+ Mme Pascale MICHELOT, attach\u00e9e principale ; |+ Mme Val\u00e9rie KERRAND, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle.\nARTICLE 3 :CHORUS DT\nD\u00e9l\u00e9g\u00e4tion est donn\u00e9e exclusivement pour les missions relevant du centre de services partag\u00e9sr\u00e9gional (CSPR) CHORUS des Pays de la Loire , d\u00e9fini par l'organisation financi\u00e8re, \u00e0 l'effet devalider les demandes de paiement \u00e9manant de CHORUS DT \u00e0:\n* Mme Anne FRANCE-SIRVEN, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;+ Mme Pascale MICHELOT, attach\u00e9e principale ;\u00b0 Mme Val\u00e9rie KERRAND, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle.\nARTICLE 4: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour l'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes prises encharge par la r\u00e9gie r\u00e9gionale, \u00e0 Mme Pascale MICHELOT, attach\u00e9e principale et en cas d'absence oud'emp\u00eachement de Mme Pascale MICHELOT, \u00e0 Mme Val\u00e9rie KERRAND, secr\u00e9taire administrativede classe exceptionnelle, \u00e0 l'effet de signer, les pi\u00e8ces comptables, notamment les \u00e9tats, lesbalances et les bordereaux r\u00e9capitulatifs des d\u00e9penses et des recettes pour l'\u00e9tablissement dedemande de paiement et ou prise en charge des recettes.\nARTICLE 5 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme PascaleMICHELOT est abrog\u00e9.\nARTICLE 6: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et la cheffe du centre deservices partag\u00e9s r\u00e9gional CHORUS sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes, le\nOULET-ROZE\n|: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 \u2014 44035 NANTES CEDEX 1\n\nPREFET Sous-pr\u00e9fectureDE LA LOIRE- de Chateaubriant AncenisATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-05R portant homologationdu circuit de la Vall\u00e9e du Moulinsur la commune de CONQUEREUIL\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVU le code du sport, notamment les articles R. 331-35 \u00e0 R. 331-45-1 et A. 331-21-2\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et R. 414-19\nVU les r\u00e8gles et techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Marc MAKHLOUF, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Chateaubriant-Ancenis ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association MOTOCLUB DU DON \u00e0 l'effet d'obtenir l'homologation ducircuit de la Vall\u00e9e du Moulin, sur le territoire de la commune de CONQUEREUIL\nVU le classement du circuit de la Vall\u00e9e du Moulin, sur la commune de CONQUEREUIL, par la F\u00e9d\u00e9rationFran\u00e7aise de Motocyclisme, en date du 2 avril 2025 ;\nVU les avis \u00e9mis par les membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e de la commission d\u00e9partementale de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re le 23 mai 2025;\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0Le circuit Yves Vinouze, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab La Vall\u00e9e du Moulin \", sur la commune de CONQUEREUIL, esthomologu\u00e9 pour une p\u00e9riode de QUATRE ANS a compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et dans lesconditions fix\u00e9es ci-dessous :\nCaract\u00e9ristiques de la piste\n- longueur de la piste : 1480 m\nLe plan de la piste est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nDisciplines autoris\u00e9esLe circuit est homologu\u00e9 pour la pratique de moto-crossLes types de v\u00e9hicules admis sur la piste sont : moto-cross, quad et side-carLe circuit est utilis\u00e9 pour les comp\u00e9titions, manifestations, essais et/ou entratnements\nARTICLE 2Il appartient \u00e0 l'exploitant d'appliquer et faire appliquer les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de laf\u00e9d\u00e9ration concern\u00e9e.Le propri\u00e9taire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en \u00e9tat la piste, sesd\u00e9gagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.Il leur incombe \u00e9galement de garantir la tranquillit\u00e9 publique aux abords du site.ARTICLE 3La pr\u00e9sente homologation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment durant cette p\u00e9riode, apr\u00e8s mise endemeure adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire, s'il appara\u00eet qu'il ne respecte pas les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4Sur le fondement des dispositions de l'article L. 2212.2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lemaire de CONQUEREUIL devra r\u00e9glementer les jours et horaires d'utilisation du circuit dans le cadre desentra\u00eenements.ARTICLE 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laLoire-Atlantique.ARTICLE 6 -Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de CHATEAUBRIANT-ANCENIS, le maire de CONQUEREUIL, lecommandant de la compagnie de gendarmerie de CHATEAUBRIANT, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours - servicepr\u00e9vision, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCHATEAUBRIANT, le 25 juin 2025\nLE PREFET,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,\n>\nMarc KHLOUF\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois 2courant \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou sa publication, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421 du code dejustice administrative. Cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux, dans le m\u00eame d\u00e9lai, aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet deChateaubriant-Ancenis - 22, rue Gabriel Delatour - 44100 CHATEAUBRIANT.\n\n() Pointage\n=F Poste de secours\nFr 1 a! ___ Plateau \u00e9cole\nDe conduite UFOLEP\nRESERVE Parc PilotesD'EAU\n\u2014+ Sens de Circulation\ne Poste commissaire Parc spectateurs\nmx  Tables/sauts\nondqnd auoz=  Zone public\n1480m\nN9E3\nSIN098s 59998 STEUNWLO9 alo,CRPPPPEPEETECELECECECELCEECELEELLELLLLLELSCCCCECEEELCEEECEEEEECE  ELEC  EEE  CEE  EEE  EE EEE EEE)","date":"2025-07-04","first_seen_on":"2025-07-04T14:21:01+00:00","id":"19c363da82b5cf4710ba7eb4151251997f9e7d6e005deab334e8368a70470a09","name":"RAA n\u00b0113 du 04 juillet 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-07-04T13:44:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/68287/494138/file/RAA%20n%C2%B0113%20du%2004%20juillet%202025.pdf"}