{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EJxPR\u00c9FECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9ne 2022-01043instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters estr\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football dusamedi 3 septembre 2022 \u00e0 15h00 entre les \u00e9quipes du \u00ab Paris Football Club \u00bb et du \u00ab FootballClub des Girondins de Bordeaux \u00bb au stade Charl\u00e9ty\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant del'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou secomportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence estsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que le fait pour les personnesconcern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux premiers alin\u00e9as est punide six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac, en application du m\u00e9me article ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 l'occasion de la 7\u00b0TM journ\u00e9e de Ligue 2 BKT, l'\u00e9quipe du Paris FootballClub (PFC) recevra celle du Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) au stade Charl\u00e9tyle samedi 3 septembre 2022 \u00e0 15h00 ; que 10 000 spectateurs sont attendus, dont 1 000 supportersbordelais, parmi lesquels devraient se trouver 200 ultras class\u00e9s \u00e0 risque, qui doivent effectuer led\u00e9placement depuis la Gironde; que du c\u00f4t\u00e9 parisien, 80 wltras \u00e9galement class\u00e9s \u00e0 risque duPFC assisteront \u00e0 cette rencontre ;\nConsid\u00e9rant que s'il n'existe aucun contentieux entre les supporters de ces deux \u00e9quipes, enrevanche un antagonisme historique persiste entre les supporters du Paris Saint-Germain (PSG)et ceux des Girondins de Bordeaux; qu'ainsi, le 9 f\u00e9vrier 2019, \u00e0 l'issue de la rencontrePSG/Girondins de Bordeaux, une dizaine d'\u00e9l\u00e9ments \u00e0 risques du PSG ont tent\u00e9 de prendre pourcible les v\u00e9hicules bordelais lors de leur retour en Gironde ; que le 2 d\u00e9cembre 2018, \u00e0 l'occasionde la rencontre Girondins de Bordeaux/PSG, 4 supporters traditionnels parisiens ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0partie, aux abords du stade, par les ultras bordelais ; que le 31 mars 2018, la veille de la rencontrePSG/AS Monaco se d\u00e9roulant \u00e0 Bordeaux, des hooligans parisiens avaient tent\u00e9 d'en d\u00e9coudreavec des membres des groupes u/tras girondins; qu'enfin, le 5 d\u00e9cembre 2017, la veille de larencontre FC Bayern Munich/PSG, 30 ultras parisiens ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie par une coalition d'unequarantaine d'ultras munichois et bordelais ;\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISELibert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9\n\n2\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que, \u00e0 l'occasion de ce match, les hooligans les plus agressifs desgroupes d'ultras du PSG sont susceptibles de se rendre aux abords du stade Charl\u00e9ty, voire dep\u00e9n\u00e9trer dans l'enceinte sportive, afin d'affronter physiquement leurs homologues bordelais,comme ils l'ont fait la saison derni\u00e8re, n'h\u00e9sitant pas \u00e0 se d\u00e9placer vers ce stade pour seconfronter \u00e0 des groupes oppos\u00e9s, la configuration des lieux rendant complexe sa s\u00e9curisation ;qu'ainsi, le 17 d\u00e9cembre 2021, lors du match de Coupe de France Paris Football Club/OlympiqueLyonnais, 15 ultras parisiens sont entr\u00e9s de force dans l'enceinte, leur confrontation avec lessupporters rhodaniens ayant provoqu\u00e9 un mouvement de foule puis un envahissement du terrainqui a entra\u00een\u00e9 l'arr\u00eat d\u00e9finitif de la rencontre ou le 16 ao\u00fbt 2021, en marge du match ParisFootball Club/Association de la Jeunesse Auxerroise, lorsqu'une cinquantaine d'\u00e9l\u00e9mentsviolents du PSG et du PFC ont tent\u00e9 d'affronter les ultras auxerrois \u00e0 leur sortie du parcagevisiteurs avant d'\u00eatre repouss\u00e9s par l'intervention des forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il existe des risques s\u00e9rieux pour que ce match soit l'occasiond'affrontements et de violents incidents entre supporters d\u00e9termin\u00e9s et virulents parisiens et leurshomologues bordelais aux abords de l'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou \u00e0 hauteur desd\u00e9bits de boissons environnants, avant et apr\u00e8s le match ;\nConsid\u00e9rant que, pour ces raisons, un nombre maximum de 515 supporters du Football Clubdes Girondins de Bordeaux, encadr\u00e9s par les services de police \u00e0 leur arriv\u00e9e en bus et en car dansla r\u00e9gion d'Ile-de-France, ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 assister \u00e0 la rencontre du samedi 3 septembreprochain au stade Charl\u00e9ty ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que le samedi 3 septembre 2022 de nombreux autres rassemblementset \u00e9v\u00e9nements se tiendront dans la capitale et sa proche banlieue, qui mobiliseront fortement lesservices de police et de gendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement, dans uncontexte de menace terroriste qui sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pourgarantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre duplan VIGIPIRATE renforc\u00e9; que d\u00e8s lors elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de ces missionsprioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadrede rencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match du samedi 3 septembre 2022 entreles \u00e9quipes du Paris Foofball Club et du Football Club des Girondins de Bordeaux au stadeCharl\u00e9ty, seule une interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre autour de ce stade des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Paris Saint-Germain et des Girondins de Bordeaux ou secomportant comme tel, \u00e0 l'exclusion des 515 supporters de ce club munis de contremarques et sed\u00e9pla\u00e7ant dans le cadre du dispositif d'accompagnement et d'encadrement mis en place par lesservices de police, est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,ainsi que certaines mesures d'interdiction, dont celle de d\u00e9tention et de transport de boissonsalcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publique, applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre ;\nArr\u00eate :\nArt. 1. - Le samedi 3 septembre 2022 , il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voiessuivantes, qui y sont incluses, au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters estr\u00e9glement\u00e9e et comportant certaines mesures de police :\n- Avenue Pierre de Coubertin- Rue de l'Amiral Mouchez- Rue de Rungis,- Place de Rungis,\n2022-01043\n\n- Rue Brillat Savarin,- Rue des Peupliers,- Rue de la poterne des peupliers,- Boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur,- Rue du val du Marne (partie comprise entre le 21 de la rue et la place Mazagran),- Place Mazagran .\nArt. 2 - Le jour et dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1%, sont interdits sur la voiepublique:\n1\u00b0 La pr\u00e9sence des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Football Club desGirondins de Bordeaux ou se comportant comme tel, \u00e0 l'exclusion des 515 supporters de ce clubmunis de contremarques et se d\u00e9pla\u00e7ant dans le cadre du dispositif d'accompagnement etd'encadrement mis en place par les services de police, ainsi que la pr\u00e9sence de personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel ;\n2\u00b0 L'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de constituer unearme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant undanger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre, ainsi quel'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcooliques et leur consommation sur lavoie publique.\nLes mesures pr\u00e9vues au 2\u00b0 du pr\u00e9sent article ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourrontjustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9guli\u00e8rementoccup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\nArt. 3. - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ladirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de police et consultable sur son site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr,\nFait\u00e0Paris,le 0 1 SEP. 2022\nL-\nLaurent NUNEZ\n/if%\n2022-01043\n\nArr\u00e9t\u00e9n3 p22-01043 du 0 1 SEP. 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\nou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9contest\u00e9.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentationjuridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut \u00e9tre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-09-01","first_seen_on":"2025-12-04T16:26:00+00:00","id":"19d2481a8d226a7b5058925db313df164498ec61ea7b19ea9dbd44b0d5dc9bef","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01043 instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 3 septembre 2002 15H","pdf_creation_date":"2022-09-01T09:03:51+00:00","pdf_modification_date":"2022-09-01T09:03:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete%201%20sept%202022%20perimetre%20stade%20Charlety%203%20sept%202022.pdf"}