{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"EnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 67 \u2013 2025\nPUBLI\u00c9 LE 7 JUILLET 2025\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttps://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DU HAUT-RHIN\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2025 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement\n          4\nArr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2025 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement\n          6\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSR-185-01 du 4 juillet 2025 portant renouvellement de l'homologation du circuit de  \nkarting situ\u00e9 \u00e0 Steinsoultz           8\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSI-2025-185-02 du 4 juillet 2025 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0  \nDannemarie         14\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSI-2025-185-03 du 4 juillet 2025 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0  \nHuningue         17\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSI-2025-185-04 du 4 juillet 2025 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0  \nColmar         20\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSI-2025-185-05 du 4 juillet 2025 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0  \nColmar         23\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0BSI-2025-188-1  du  7  juillet  2025  autorisant  la  surveillance  sur  la  voie  publique  \u00e0 \nBiesheim         27\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSI-2025-188-02 du 7 juillet 2025 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0  \nWittenheim         30\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSI-2025-188-03 du 7 juillet 2025 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0  \nWittenheim         33\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSI-2025-188-04 du 7 juillet 2025 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0  \nColmar         36\nArr\u00eat\u00e9  BDSC  2025-188-01  du  7  juillet  2025  r\u00e9glementant  temporairement  la  circulation  \u00e0 \nl'occasion de la mise en place de t\u00e9l\u00e9jalonnement sur \u00eelot au droit du giratoire France de la  \nplate-forme a\u00e9roportuaire de B\u00e2le-Mulhouse         39\nDirection de l'immigration, de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 portant refus de spectacle de drones pr\u00e9vu le 13 juillet 2025 en zone  \npeupl\u00e9e \u00e0 la Filature \u2013 all\u00e9e Nathan Katz 68100 MULHOUSE         42\nArr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 accordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Exception Drones situ\u00e9e \u00e0 Niederentzen (68127) \nune d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de vol de nuit, hors sc\u00e9nario standard, d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s  \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord                     45\nService de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints de l'agence nationale de la  \ncoh\u00e9sion des territoires         47\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre de la loi sur l'eau \u2013 projet de reprise berge et talus RD \u00e0  \nMetzeral 49\n\nARRETE\nArticle 1 : La m\u00e9daille de BRONZE pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame Tessa GUERILLOT, gardien brigadier \u00e0 la police municipale de Mulhouse- Monsieur Thibaut HUET, gardien brigadier \u00e0 la police municipale de Mulhouse- Monsieur Xavier MINOUX, gardien brigadier \u00e0 la police municipale de Mulhouse- Monsieur Loic SCHOENEWALD, gardien brigadier \u00e0 la police municipale de Mulhouse- Monsieur Dylan WERNY, gardien brigadier \u00e0 la police municipale de Mulhouse\nArticle 2 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duHaut-Rhin.\nFait \u00e0 Colmar, le 3 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nsign\u00e9 : Thomas DIMICHELE\n2/2\n\nARRETE\nArticle 1 : La m\u00e9daille de BRONZE pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame Tessa GUERILLOT, gardien brigadier \u00e0 la police municipale de Mulhouse- Monsieur Thibaut HUET, gardien brigadier \u00e0 la police municipale de Mulhouse- Monsieur Xavier MINOUX, gardien brigadier \u00e0 la police municipale de Mulhouse- Monsieur Loic SCHOENEWALD, gardien brigadier \u00e0 la police municipale de Mulhouse\nArticle 2 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duHaut-Rhin.\nFait \u00e0 Colmar, le 3 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nsign\u00e9 : Thomas DIMICHELE\n2/2\nExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BSR-185-01 du 4 juillet 2025\nportant renouvellement de l'homologation du circuit de karting\nsitu\u00e9 \u00e0 STEINSOULTZ\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route et notamment les articles R. 411-29 \u00e0 R. 411-32 ;\nVU   le code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-45 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02017-1279  du  9  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des \nmanifestations sportives ; \nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025, publi\u00e9 au J.O. du 15 f\u00e9vrier 2025, portant nomination de M.  \nThomas DIMICHELE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9  \ndans ses fonctions le 3 mars 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 12 juin 2025, publi\u00e9 au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de M.  \nEmmanuel AUBRY, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  3  novembre  1976,  portant  r\u00e9glementation  technique  des \ncomp\u00e9titions automobiles et des comp\u00e9titions de v\u00e9hicules \u00e0 deux roues et tricycles \u00e0  \nmoteur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juillet 2021 portant renouvellement de l'homologation du circuit \nde karting situ\u00e9 \u00e0 Steinsoultz ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  30  juin  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Thomas \nDIMICHELE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 17 avril 2025 par la Sundgaukart Sarl, repr\u00e9sent\u00e9e par son  \ng\u00e9rant,  M.  Marcelo  GUIMARAES  FRIAS,  en  vue  d'obtenir  le  renouvellement  de \nl'homologation du circuit de karting situ\u00e9 \u00e0 Steinsoultz ;\n1\nVU le classement du circuit en cat\u00e9gorie 1.1 le 30 avril 2025, suite \u00e0 la visite de la f\u00e9d\u00e9ration  \nfran\u00e7aise du sport automobile (FFSA) du 19 f\u00e9vrier 2025 et la mise en conformit\u00e9 du  \ncircuit pour une pratique du karting ;\nVU la certification de grade 2 du circuit Sundgau Karting \u00e9mise par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise  \nde motocyclisme (FFM) pour la discipline vitesse en date du 23 juin 2025 ; \nVU l'avis des services et autorit\u00e9s concern\u00e9s ;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) lors de sa  \nvisite sur site le 27 mai 2025 et la r\u00e9alisation des prescriptions alors \u00e9mises par les  \nmembres de la CDSR;\nCONSID\u00c9RANT que le retour de l'instruction r\u00e9glementaire men\u00e9e est favorable et permet de \nconclure que le renouvellement de la demande d'homologation du circuit de la piste de  \nkarting peut avoir lieu avec les garanties de s\u00e9curit\u00e9 requises tant pour les participants  \nque pour le public et les tiers.\nSUR proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : Le circuit de karting de Steinsoultz, situ\u00e9  au lieu-dit \u00ab  Ferme du  Windenhof \u00bb et  \ninscrit \u00e0 la Pr\u00e9fecture sous le n\u00b068/K/09, est homologu\u00e9 pour une p\u00e9riode de 4 ans \u00e0 compter  \nde la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'homologation est accord\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la Sundgaukart Sarl, pour le circuit dont le plan  \nde masse est joint en annexe (I).\nLe circuit est homologu\u00e9 pour la location de karts, les entra\u00eenements, les d\u00e9monstrations et  \nles comp\u00e9titions de karts, m otos de la cat\u00e9gorie  super-motard, quads, scooters et 2 roues  \n(moins de 25 chevaux), \u00e0 l'exception des courses de karts de cat\u00e9gorie A avec des d\u00e9parts  \narr\u00eat\u00e9s.\nArticle 2  : Les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport  \nAutomobile  (FFSA)  et  par  la  F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  de  Motocyclisme  (FFM)  sont \nscrupuleusement respect\u00e9es.\nLe  circuit  a  une  longueur  de  1255  m\u00e8tres  et  une  largeur  constante  de  8  m\u00e8tres.  Son \nrev\u00eatement est constitu\u00e9 par un tapis bitumineux enrob\u00e9 \u00e0 chaud et d'une partie en terre  \npour la pratique du super-motard.\nLes diff\u00e9rentes configurations de pistes selon les activit\u00e9s du circuit, valid\u00e9es par la FFSA et la  \nFFM, sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent document (annexe II et I).\nSeuls ces trac\u00e9s de pistes peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.\nArticle 3     : Le nombre maximum et le type de karts admis simultan\u00e9ment sur les diff\u00e9rentes  \nconfigurations, fix\u00e9 par la FFSA est conforme \u00e0 l'annexe III du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2\nArticle 4     : La pr\u00e9sente homologation est subordonn\u00e9e \u00e0 la souscription par l'organisateur  \nd'une police d'assurance conforme au mod\u00e8le-type pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale des  \n\u00e9preuves sportives. Les participants sont titulaires d'une licence sportive.\nArticle 5 : Le site demeure en permanence enti\u00e8rement grillag\u00e9 et ferm\u00e9 en dehors de toute  \nactivit\u00e9. \nArticle 6 : Le circuit est ouvert 7 jours sur 7 . Les motos ne sont pas admises le dimanche. \nLe circuit peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9 pour la formation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et par les motos-\n\u00e9coles du lundi au samedi.\nHoraires de fonctionnement du site :\nCat\u00e9gorie d'engin Horaires de fonctionnement\n\u00c9t\u00e9\n(1er avril au 31 octobre)\nHiver\n(1er novembre au 31 mars)\nKarting de location 9h00 \u00e0 20h00 9h00 \u00e0 18h00\nKarting de comp\u00e9tition\n(Priv\u00e9)\n9h00 \u00e0 12h00 9h00 \u00e0 12h00\n13h30 \u00e0 19h00 13h30 \u00e0 18h00\nMoto Super motard, scooter,\n2 roues (Priv\u00e9)\n9h00 \u00e0 12h00 9h00 \u00e0 12h00\n13h30 \u00e0 18h00 13h30 \u00e0 17h00\nArticle  7  :  Afin  de  pr\u00e9server  la  tranquillit\u00e9  publique,  l'utilisation  du  circuit  est  ainsi \nr\u00e9glement\u00e9e :\n\u2192 Les niveaux sonores respectent les dispositions pr\u00e9vues par la \u00ab  R\u00e9glementation niveau  \nsonore  des  machines \u00bb  de  la  FFM  et  de  la  FFSA.  Tous  les  v\u00e9hicules  sont  contr\u00f4l\u00e9s \nindividuellement avant admission sur le circuit ;\n\u2192 L'exploitant est \u00e9quip\u00e9, \u00e0 cette fin, d'un mat\u00e9riel de mesure acoustique. Le calibrage de  \nl'ensemble du dispositif acoustique doit \u00eatre renouvel\u00e9 autant que n\u00e9cessaire (en cas de  \ndoute, appareil d\u00e9t\u00e9rior\u00e9) et \u00e0 minima une fois par an ;\n\u2192  Pour les motos utilis\u00e9es en super-motard, les limites d'\u00e9mergence sonore autoris\u00e9es sont  \nfix\u00e9es dans la \u00ab r\u00e9glementation niveau sonore des machines \u00bb de la FFM. \nLe niveau sonore du contr\u00f4le pr\u00e9liminaire des courses sur piste est fix\u00e9 \u00e0 114 dB/A selon la  \nm\u00e9thode \"2 M\u00e8tres Max\".\nLes limites r\u00e9glementaires des mesures \u00e0 100 m\u00e8tres sont fix\u00e9es \u00e0 80 dB/A en course sur piste ;\n\u2192 Pour les karts, les limites d'\u00e9mergence sonore autoris\u00e9es sont fix\u00e9es \u00e0 l'article 4 des r\u00e8gles  \ntechniques et de s\u00e9curit\u00e9 des circuits karting : \u00ab Pour toutes les cat\u00e9gories, la limite du bruit en  \nvigueur  est  de  100  dB/A  au  maximum,  y  compris  toute  tol\u00e9rance  et  influence  de \nl'environnement,  mesur\u00e9e  avec  le  moteur  \u00e0  un  r\u00e9gime  de  7500  t/min  (plus  ou  moins  500 \nt/min). \u00bb ;\n\u2192 Pour le contr\u00f4le de l'\u00e9mergence de bruit \u00e9mise par l'activit\u00e9 du circuit, l'exploitant respecte \nun  niveau  sonore  maximal  sur  site  de  77 ,5  dB(A).  En  cas  de  d\u00e9passement,  signal\u00e9  par \nl'indicateur lumineux du niveau de bruit instantan\u00e9, l'exploitant doit en identifier la cause et  \nprend imm\u00e9diatement les mesures n\u00e9cessaires pour corriger ce dysfonctionnement ; \n\u2192  L'exploitant  pr\u00e9cise  par  un  r\u00e8glement  int\u00e9rieur  affich\u00e9  dans  l'enceinte  du  circuit,  les \nconditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du circuit ;\n3\n\u2192 L'exploitant tient un registre des contr\u00f4les effectu\u00e9s, qu'il met \u00e0 disposition de la CDSR, de  \nl'ARS et du maire de Steinsoultz si n\u00e9cessaire.\nArticle 8 : La mise en place d'une installation de sonorisation n'est permise qu'\u00e0 l'occasion des \ncomp\u00e9titions  officielles.  Les  haut-parleurs  sont  alors  plac\u00e9s  \u00e0  ras  du  sol  et  orient\u00e9s  vers \nl'int\u00e9rieur de la piste .\nLes \u00e9missions sonores sont, d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, r\u00e9duites au strict minimum quant \u00e0 leur  \nnombre, leur dur\u00e9e et leur intensit\u00e9.\nArticle  9 :  Lors  des  comp\u00e9titions,  chaque  poste  de  commissaire  de  piste  est  dot\u00e9  d'un \nextincteur, il en est de m\u00eame dans la zone d'attente et la zone de d\u00e9part. \nLes zones de ravitaillement disposent d'extincteurs de deux cylindres de 30 kg tous les 6  \nstands. Chaque concurrent est dot\u00e9 d'un extincteur de minimum 6 kg.\nTous  les  extincteurs  utilis\u00e9s  sont  homologu\u00e9s  et  ont  subi  les  contr\u00f4les  impos\u00e9s  par  la \nr\u00e9glementation.\nArticle  10     :   La  Sundgaukart  Sarl dispose  sur  site  d'une  liaison  t\u00e9l\u00e9phonique  permettant \nd'alerter rapidement les services de secours.\nLa soci\u00e9t\u00e9 prend toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de r\u00e9aliser les premiers secours et dispose \n\u00e0 cette fin d'une trousse de secours destin\u00e9e \u00e0 apporter les premiers soins en cas d'incident.\nLa demande de secours publics ne peut se faire que par un appel \u00e0 un num\u00e9ro d'urgence (18-\n15-17-112). \nL'acc\u00e8s et l'accueil des engins des services d'incendie et de secours devra \u00eatre assur\u00e9 en tous  \ntemps et en toutes circonstances.\nLa localisation et les acc\u00e8s \u00e0 la piste sont pr\u00e9cis\u00e9s aux secours en cas d'intervention sur le site. \nUn protocole d'appel, avec indications de localisation est affich\u00e9 dans l'enceinte du moto-\nclub, visible de tous.\nLors  des  comp\u00e9titions  de  plus  de  6  heures  sans  interruption,  au  moins  une  ambulance \n\u00e9quip\u00e9e du mat\u00e9riel de r\u00e9animation et le responsable m\u00e9dical sont pr\u00e9sents sur le circuit d\u00e8s  \nles essais et ce sur toute la dur\u00e9e de la manifestation.\nArticle 11  :  L'exploitant du circuit maintient en \u00e9tat la piste, ses d\u00e9gagements et tous les  \ndispositifs de protection des accompagnateurs et des participants ou concurrents.\nLes v\u00e9hicules des participants sont stationn\u00e9s sur les aires de parking situ\u00e9es dans l'enceinte  \ndu site.\nLe parc coureur n'est pas accessible aux  accompagnateurs qui sont  contenus dans des zones  \nqui leur sont r\u00e9serv\u00e9s, d\u00e9limit\u00e9es avec soin et clairement signal\u00e9es, conform\u00e9ment au plan-\nmasse annex\u00e9. \nEn aucun moment et aucun endroit, il n'est possible pour les spectateurs de franchir les  \ndispositifs de protection et de se rendre sur la piste.\nArticle  12     :  La  Sundgaukart  Sarl  respecte  et  fait  respecter  les  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 28/12/2023 modifi\u00e9 relatif aux br\u00fblages et \u00e0 l'usage du feu dans le d\u00e9partement \ndu Haut-Rhin.\n4\nUne vigilance particuli\u00e8re est apport\u00e9e concernant le risque de d\u00e9part de feu dans la for\u00eat et  \nles champs situ\u00e9s aux abords du circuit, notamment en cas de s\u00e9cheresse av\u00e9r\u00e9e.\nLa  Sundgaukart  Sarl  respecte  la  r\u00e9glementation  concernant  le  contr\u00f4le  des  points  d'eau \nincendie  d\u00e9finie  par  le  r\u00e8glement  d\u00e9partemental  de  d\u00e9fense  ext\u00e9rieure  contre  l'incendie \n(RDDECI), ainsi que celle en vigueur concernant la station-service et son utilisation, avec  \nnotamment un contr\u00f4le p\u00e9riodique de l'installation et des moyens de secours qui lui sont  \nd\u00e9di\u00e9s.\nL'utilisation de r\u00e9servoirs mobiles \u00e0 des fins de stockage d'hydrocarbures doit \u00eatre conforme \u00e0 \nla r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 13 : Pr\u00e9alablement \u00e0 la tenue de toute ouverture du site, la Sundgaukart Sarl, s'informe \ndes conditions m\u00e9t\u00e9orologiques aupr\u00e8s des services de m\u00e9t\u00e9o France afin de s'assurer qu'elles \nne sont pas de nature \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes. \nEn cas de doute ou de connaissance d'un risque m\u00e9t\u00e9orologique d\u00e9favorable, la soci\u00e9t\u00e9 prend \nl'initiative d'annuler toute utilisation du circuit. \nArticle  14 :  Toute  organisation  d'\u00e9preuves  sur  le  circuit  entrant  dans  le  cadre  de \nl'homologation devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au plus tard 2 mois avant le d\u00e9but des \u00e9preuves, 3 mois  \npour celles se d\u00e9roulant hors homologation, sur le site suivant :\nhttps://declaration-manifestations.gouv.fr\nArticle 15     : La pr\u00e9sente homologation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 tout moment s'il  \ns'av\u00e8re que le maintien de celle-ci n'est pas compatible avec les exigences de s\u00e9curit\u00e9 ou de  \ntranquillit\u00e9 publiques.\nArticle 16     : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, l e maire de Steinsoultz, le colonel  \ncommandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur d\u00e9partemental des  \nservices d'incendie et de secours, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie est adress\u00e9e \u00e0 la  Sundgaukart Sarl  et qui sera ins\u00e9r\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs.\nAnnexe I : Plan-masse et Plan pistes FFM\nAnnexe II : Plan pistes FFSA\nAnnexe III : Nombre maximum de karts admis simultan\u00e9ment sur les pistes\nColmar, le 4 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9\nMathieu AMOUROUX\n5\nD\u00e9lais et voies de recours\n1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication, soit :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7 , \nrue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.\n- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires  \njuridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons de droit et les  \nfaits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 le faire r\u00e9viser doivent y \n\u00eatre joints.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci  \ndoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n2- Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les arguments  \njuridiques pr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix \u2013 BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.\nLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du Tribunal  \nAdministratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ou bien dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration suite \u00e0 une demande de  \nrecours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de  \nla demande).\n6\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cette manifestation dans cesecteur,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETEArticle 1% : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab QUIETUDE \u00bb, sise 40 rue Jean Monnet - 68200 Mulhouse, repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Pascal TOME est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de gardiennage et desurveillance sur la voie publique, du dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 partir de 18h30 aulundi 14 juillet 2025 \u00e0 2h00, \u00e0 l'occasion du feu d'artifices organis\u00e9 \u00e0 Dannemarie.Sont \u00e0 inclure dans l'autorisation de surveillance, la rue des Lilas et ses abords imm\u00e9diats.Article 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dulivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de ces missions.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement d'Altkirch et le colonel commandant le groupement de gendarmerie duHaut-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n\u00a0Colmar, le 4 juillet 2025Le pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur de cabinet,SIGNEThomas DIMICHELE\nD\u00e9lais et voies de recours1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI \u2014 7 rue Bruat, PB 10489 \u2014 68020 COLMAR Cedex.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00e9tre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires\u00e0 sa r\u00e9vision doivent \u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas |'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00e9tre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2 \u2014 |l peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et lesarguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix \u2014- BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas |'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffedu tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue del''administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 parcelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nAnnexe 1 :Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 intervenir sur la voie publiquedu dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 partir de 18h30 au lundi 14 juillet 2025 \u00e0 2h00\u00e0 l'occasion du feu d'artifices organis\u00e9 sur la commune de DannemarieCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPSMadame Ang\u00e9lique DELORME CAR-090-2028-08-07-20230024704Monsieur Angelo LACHAT CAR-090-2029-03-27-20240905371\n\ndimanche 13 juillet 2025 \u00e0 partir de 8h00 au lundi 14 juillet 2025 \u00e0 1h30, \u00e0 l'occasion du feud'artifices organis\u00e9 \u00e0 Huningue ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cette manifestation dans cesecteur,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARR\u00caTEArticle 1 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab QUI!\u00caTUDE \u00bb, Sise 40 rue Jean Monnet - 68200 Mulhouse, repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Pascal TOME est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de gardiennage et desurveillance sur la voie publique, du dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 partir de 8h00 aulundi 14 juillet 2025 \u00e0 1h30, \u00e0 l'occasion du feu d'artifices organis\u00e9 \u00e0 Huningue ;Sont \u00e0 inclure dans l'autorisation :- les rues Eug\u00e8ne Jung, du Mar\u00e9chal Joffre, des Floralies, du Port et de Barban\u00e8gre,- l'avenue de B\u00e2le,- les quais du Rhin, du Maroc, de la R\u00e9publique,ainsi que leur proximit\u00e9 imm\u00e9diate.Article 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dulivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de ces missions.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Mulhouse et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\nA Colmar, le 4 juillet 2025Le pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur de cabinet,SIGN\u00c9Thomas DIMICHELE\nD\u00e9lais et voies de recours1- Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, soit :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante: M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 \u2014 68020 COLMAR Cedex.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Place Beauvau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires\u00e0 sa r\u00e9vision doivent \u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2 \u2014 Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et lesarguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif \u2014 31 avenue de la paix - BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas |'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffedu tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue del'administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 parcelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nAnnexe 1 :Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 intervenir sur la voie publiquedu dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 partir de 8h00 au lundi 14 juillet 2025 \u00e0 1h30\u00e0 l'occasion du feu d'artifices organis\u00e9 \u00e0 HuningueCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPSMadame Aissa ALOUI CAR-068-2025-10-19-20200191719Monsieur Kamel BADACHE CAR-068-2027-05-16-20220075787Monsieur Arthur DEHEANE CAR-059-2027-08-09-20220829773Monsieur Abdellatif EL YADARI CAR-068-2029-01-11-20230005616Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric HUSZOVITS CAR-068-2027-12-12-20220052397Monsieur Fabrice JENN CAR-090-2028-05-17-20230044414Monsieur Ali KOCAOZ CAR-068-2028-10-19-20230007323Madame Pauline MAILLARD CAR-068-2029-03-27-20240286696Monsieur Eric MALIVERNEY CAR-090-2029-03-07-20240038779Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIERRE CAR-070-2028-11-06-20230884176Monsieur C\u00e9dric RUDELLE CAR-068-2029-05-14-20240027924Madame Vanessa RUETSCH CAR-068-2029-07-31-20240679185Monsieur Daniel THEBAULT CAR-068-2025-11-05-20200502220Madame Myriam VAUTHERIN CAR-070-2027-09-09-20220630928Monsieur Guillaume VETTER CAR-068-2028-12-01-20230653441Monsieur Alain VONVILLE CAR-068-2026-06-25-20210512601Monsieur S\u00e9bastien WALRY CAR-068-2027-12-12-20220830019\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cette manifestation dans cesecteur,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1\" : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab POLYGARD \u00bb, sise 3 impasse du Laser \u00e0 Bischheim (67800), repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur El Hassan MACHWATE est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de gardiennage et desurveillance sur la voie publique, le lundi 14 juillet 2025 de 14h00 \u00e0 19h00, \u00e0 l'occasion de laGuinguette des enfants.Sont \u00e0 inclure dans l'autorisation de surveillance, les stands implant\u00e9s autour de la FontaineBruat \u00e0 Colmar, ainsi que leurs abords imm\u00e9diats.Article 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dulivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de ces missions.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Colmar et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n\u00a0Colmar, le 4 juillet 2025Le pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur de cabinet,SIGN\u00c9Thomas DIMICHELE\nD\u00e9lais et voies de recours1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI \u2014 7 rue Bruat, PB 10489 \u2014 68020 COLMAR Cedex.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00e9tre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires\u00e0 sa r\u00e9vision doivent \u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas |'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00e9tre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2 \u2014 |l peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et lesarguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix \u2014- BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas |'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffedu tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue del''administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 parcelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nAnnexe 1 :Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 intervenir sur la voie publiquele lundi 14 juillet 2025 de 14h00 \u00e0 19h00\u00e0 l'occasion de la Guinguette des enfants organis\u00e9e \u00e0 ColmarCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPSMadame Anne-Marie CLAIR CAR-068-2028-10-06-20230047112Monsieur Thierry LEBON CAR-068-2028-09-25-20230031020Madame S\u00e9verine LITAIZE CAR-068-2028-10-24-20230410322Monsieur Jean-Marie WEISHAAR CAR-068-2026-09-29-20210780005\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cette manifestation dans cesecteur,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1\" : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab POLYGARD \u00bb, sise 3 impasse du Laser \u00e0 Bischheim (67800), repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur El Hassan MACHWATE est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de gardiennage et desurveillance sur la voie publique, du mercredi 9 juillet \u00e0 partir de 18h00 au mardi 15 juillet2025 \u00e0 8h00, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate nationale organis\u00e9e \u00e0 Colmar.Sont \u00e0 inclure dans l'autorisation de surveillance, la Place Rapp ainsi que ses abordsimm\u00e9diats.Article 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dulivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de ces missions.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Colmar et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n\u00a0Colmar, le 4 juillet 2025Le pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur de cabinet,SIGN\u00c9Thomas DIMICHELE\nD\u00e9lais et voies de recours1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI \u2014 7 rue Bruat, PB 10489 \u2014 68020 COLMAR Cedex.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00e9tre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires\u00e0 sa r\u00e9vision doivent \u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas |'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00e9tre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2 \u2014 |l peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et lesarguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix \u2014- BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas |'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffedu tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue del''administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 parcelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nAnnexe 1 :Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 intervenir sur la voie publiquedu 9 juillet \u00e0 partir de 18h00 au 15 juillet 2025 \u00e0 8h00\u00e0 l'occasion de la f\u00eate nationale organis\u00e9e \u00e0 ColmarCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPSMonsieur Achir SAID CAR-068-2026-12-17-20210259879Monsieur Abdelhadi AKIL CAR-068-2030-05-07-20250727487Monsieur St\u00e9phane ANTOINE CAR-088-2029-07-15-20240345797Madame Pauline ANTOINE CAR-088-2030-03-24-20250963169Monsieur Solomon ATTA-AGYEI CAR-068-2029-03-07-20240302217Mosieur Ilhan BASTUG CAR-067-2030-03-31-20250953187Monsieur Quentin BAUMANN CAR-068-2030-01-03-20240954134Madame Meryeme BENHADA CAR-068-2030-01-13-20250202406Monsieur Maximilien BENNMANN CAR-068-2028-01-30-20230467065Monsieur Habib BENSAADA CAR-068-2026-01-11-20210743508Monsieur Thomas BOURIGAULT CAR-974-2025-08-26-20200752299Monsieur Sid BUEB CAR-068-2030-03-27-20250955317Madame Anne-Marie CLAIR CAR-068-2028-10-06-20230047112Monsieur Farid DEHANE CAR-068-2030-01-30-20250145296Monsieur Murat DEMIR CAR-067-2029-06-25-20240671400Monsieur C\u00e9dric DELFORGE CAR-064-2027-04-06-20220200258Monsieur Goeffroy DORNER CAR-068-2025-12-01-20200220643Monsieur S\u00e9bastien FIOLLE CAR-068-2026-04-15-20210764788Monsieur Thiebaut HAGENMULLER CAR-068-2027-01-25-20210795978Monsieur Thierry LEBON CAR-068-2028-09-25-20230031020Monsieur Quentin LEBON CAR-068-2029-12-30-20240950141\nMonsieur St\u00e9phane LECORGUILLE CAR-068-2028-12-12-20230651832Monsieur Jean LEIBY CAR-068-2028-12-20-20230662830Monsieur Mathis LEPORT-WERTHE CAR-025-2029-11-18-20240810154Madame S\u00e9verine LITAIZE CAR-068-2028-10-24-20230410322Monsieur Kamel MAGHRAOUI CAR-068-2029-04-29-20240869838Monsieur Brice MARIGO CAR-068-2029-07-03-20240891559Monsieur Mathieu MULLER CAR-068-2030-04-02-20250950121Monsieur ... |Jacques NDOM CAR-068-2026-11-02-20210771227Monsieur Martial RITZENTHALER CAR-068-2030-01-13-20250706654Monsieur R\u00e9gis SUTER CAR-068-2025-08-13-20200481774Monsieur Richard THOMANN CAR-068-2027-07-12-20220595816Monsieur Jean-Marie WEISHAAR CAR-068-2026-09-29-20210780005Monsieur Cyrille ZOLLER-LOISON CAR-068-2030-01-14-20250840797\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cette manifestation dans cesecteur,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1\" : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab POLYGARD \u00bb, sise 3 impasse du Laser \u00e0 Bischheim (67800), repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur El Hassan MACHWATE est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de gardiennage et desurveillance sur la voie publique, du dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 partir de 19h00 aulundi 14 juillet 2025 \u00e0 2h00, \u00e0 I'occasion du feu d'artifices organis\u00e9 \u00e0 Biesheim ;Sont \u00e0 inclure dans l'autorisation de surveillance, les abords imm\u00e9diats de la salleSaint-Exup\u00e9ry de la commune de Biesheim.Article 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dulivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de ces missions.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Colmar et le colonel commandant le groupement de gendarmerie duHaut-Rhin sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n\u00a0Colmar, le 7 juillet 2025Le pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur de cabinet,SIGN\u00c9Thomas DIMICHELE\nD\u00e9lais et voies de recours1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI \u2014 7 rue Bruat, PB 10489 \u2014 68020 COLMAR Cedex.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00e9tre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires\u00e0 sa r\u00e9vision doivent \u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas |'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00e9tre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2 \u2014 |l peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et lesarguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix \u2014- BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas |'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffedu tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue del''administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 parcelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nAnnexe 1 :Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 intervenir sur la voie publiquedu dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 partir de 19h00 au lundi 14 juillet 2025 \u00e0 2h00\u00e0 l'occasion du feu d'artifices organis\u00e9 \u00e0 BiesheimCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPSMonsieur Thierry LEBON CAR-068-2028-09-25-20230031020Monsieur Brice MARIGO CAR-068-2029-07-03-20240891559Monsieur Jean-Marie WEISHAAR CAR-068-2026-09-29-20210780005\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cette manifestation dans cesecteur,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETEArticle 1% : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab QUIETUDE \u00bb, sise 40 rue Jean Monnet - 68200 Mulhouse, repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Pascal TOME est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de gardiennage et desurveillance sur la voie publique, du vendredi 11 juillet \u00e0 18h00 au samedi 12 juillet \u00e0 03h00, \u00e0l''occasion de I'\u00e9v\u00e9nement \u00ab cin\u00e9ma de plein air \u00bb organis\u00e9 \u00e0 Wittenheim ;Sont \u00e0 inclure dans l'autorisation de surveillance, la rue Vercors et ses abords imm\u00e9diats.Article 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dulivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de ces missions.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Mulhouse et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n\u00a0Colmar, le 7 juillet 2025Le pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur de cabinet,SIGN\u00c9Thomas DIMICHELE\nD\u00e9lais et voies de recours1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI \u2014 7 rue Bruat, PB 10489 \u2014 68020 COLMAR Cedex.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00e9tre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires\u00e0 sa r\u00e9vision doivent \u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas |'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00e9tre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2 \u2014 |l peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et lesarguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix \u2014- BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas |'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffedu tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue del''administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 parcelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nAnnexe 1 :Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 intervenir sur la voie publiquedu vendredi 11 juillet \u00e0 18h00 au samedi 12 juillet \u00e0 O3h00,\u00e0 l''occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab cin\u00e9ma de plein air \u00bb organis\u00e9 \u00e0 WittenheimCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPSMonsieur Jean-Michel LEUCHART CAR-068-2027-04-21-20220215017\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cette manifestation dans cesecteur,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETEArticle 1% : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab QUIETUDE \u00bb, sise 40 rue Jean Monnet - 68200 Mulhouse, repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Pascal TOME est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de gardiennage et desurveillance sur la voie publique, du samedi 12 juillet 2025 \u00e0 17h00 au dimanche 13 juillet 2025\u00e0 01h00, \u00e0 l'occasion du feu d'artifices organis\u00e9 \u00e0 Wittenheim ;Sont \u00e0 inclure dans l'autorisation de surveillance, les rues Pasteur, de la 1\u00b0\u00b0 Arm\u00e9e Francaise,d'Ensisheim ainsi que leur proximit\u00e9 imm\u00e9diate.Article 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dulivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de ces missions.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Mulhouse et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\nA Colmar, le 7 juillet 2025Le pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur de cabinet,SIGN\u00c9Thomas DIMICHELE\nD\u00e9lais et voies de recours1- Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante: M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI \u2014 7 rue Bruat, PB 10489 \u2014 68020 COLMAR Cedex.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Place Beauvau - 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00e9tre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires\u00e0 sa r\u00e9vision doivent \u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas |'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00e9tre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2 \u2014 |l peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et lesarguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix \u2014- BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas |'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffedu tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue del''administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 parcelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nAnnexe 1 :Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 intervenir sur la voie publiquedu samedi 12 juillet 2025 \u00e0 17h00 au dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 01h00\u00e0 l'occasion du feu d'artifices organis\u00e9 \u00e0 WittenheimCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPSMonsieur El Madjid CHEKIREB CAR-068-2029-03-12-20240019699Monsieur Abdellatif EL YADARI CAR-068-2029-01-11-2023005616Monsieur Ga\u00e9tan JOUX CAR-068-2030-05-09-20250676980Monsieur Jean-Michel LEUCHART CAR-068-2027-04-21-20220215017Monsieur Guillaume VETTER CAR-068-2028-12-01-20230653441\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cette manifestation dans cesecteur,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1\" : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab POLYGARD \u00bb, sise 3 impasse du Laser \u00e0 Bischheim (67800), repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur El Hassan MACHWATE est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de gardiennage et desurveillance sur la voie publique, les mercredi 9, jeudi 10 et vendredi 11 juillet 2025 de 19h30 \u00e023h00 \u00e0 I'occasion des concerts organis\u00e9s au sein de l'\u00c9glise Saint-Matthieu de Colmar.Sont \u00e0 inclure dans l'autorisation de surveillance, la section de la Grand' Rue situ\u00e9e entre laPlace Jeanne d'Arc et la rue Morel, ainsi que ses abords imm\u00e9diats.Article 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dulivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de ces missions.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Colmar et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n\u00a0Colmar, le 7 juillet 2025Le pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur de cabinet,SIGN\u00c9Thomas DIMICHELE\nD\u00e9lais et voies de recours1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI \u2014 7 rue Bruat, PB 10489 \u2014 68020 COLMAR Cedex.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00e9tre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires\u00e0 sa r\u00e9vision doivent \u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas |'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00e9tre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2 \u2014 |l peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et lesarguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix \u2014- BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas |'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffedu tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue del''administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 parcelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nAnnexe 1 :Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 intervenir sur la voie publiqueles mercredi 9, jeudi 10 et vendredi 11 juillet 2025 de 19h30 \u00e0 23h00\u00e0 l'occasion des concerts organis\u00e9s au sein de l'\u00c9glise Saint-Matthieu de Colmar.Civilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPSMonsieur Thierry LEBON CAR-068-2028-09-25-20230031020Monsieur Quentin LEBON CAR-068-2029-12-30-20240950141Monsieur Mathieu MULLER CAR-068-2030-04-02-20250950121\nPREFETDU HAUT-RHINI.'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBUREAU DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 CIVILE\nARR\u00caT\u00c9 BDSC 2025-188-01 du 7 juillet 2025\nr\u00e9glementant temporairement la circulation\n\u00e0 l'occasion de la mise en place de t\u00e9l\u00e9jalonnement sur il\u00f4t\nau droit du giratoire France de la plate-forme a\u00e9roportuaire de B\u00e2le-Mulhouse\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la convention franco-suisse du 4 juillet 1949,\nVU le code des transports, et notamment son article L.6332-2,\nVU le code de l'aviation civile,\nVU le code de la route,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1658 du 21 d\u00e9cembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour  \nl'accessibilit\u00e9 de la voirie et des espaces publics aux personnes handicap\u00e9es,\nVU le d\u00e9cret du 12 juin 2025, publi\u00e9 au J.O du 13 juin 2025, portant nomination de M.  \nEmmanuel AUBRY, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025, publi\u00e9 au J.O du 15 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de M.  \nThomas DIMICHELE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 janvier 2000 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des missions de s\u00e9curit\u00e9  \net de paix publique entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise  \ndes a\u00e9rodromes ouverts \u00e0 la circulation a\u00e9rienne publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  5  avril  2023  relatif  aux  mesures  de  police  applicables  sur \nl'a\u00e9roport de B\u00e2le Mulhouse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  30  juin  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Thomas \nDIMICHELE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU la demande de l'exploitant de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse du 18 juin 2025 ;\n1\n\nVU les avis de la direction r\u00e9gionale des douanes de Mulhouse, de la direction de la s\u00e9curit\u00e9  \nde l'aviation civile Nord-Est, du service d\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8res de  \nl'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse et de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de  \nStrasbourg ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en raison de travaux de mise en place de t\u00e9l\u00e9jalonnement sur \u00eelot au droit  \ndu giratoire France le vendredi 18 juillet 2025, il y a lieu de restreindre la circulation au droit  \ndu chantier ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin,\nA R R   \u00ca   T E  \nArticle 1  er   : Le vendredi 18 juillet 2025, la circulation est modifi\u00e9e au niveau du giratoire  \nFrance - rue de l'a\u00e9roport - de la plateforme de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse.\nArticle 2 : La signalisation et les mesures de circulation mises en place dans le cadre de ce  \nchantier,  telles  qu'expos\u00e9es  dans  les  plans  annex\u00e9s,  sont  adapt\u00e9es  et  conformes  \u00e0  la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin , le sous-pr\u00e9fet de  \nMulhouse, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est, le directeur de l'a\u00e9roport de  \nB\u00e2le-Mulhouse, le directeur r\u00e9gional des douanes, le directeur interd\u00e9partemental de la police \nnationale du Haut-Rhin et le commandant de compagnie de gendarmerie des transports  \na\u00e9riens de Strasbourg, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nColmar, 7 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nsign\u00e9\nThomas DIMICHELE\n2/3\nD\u00e9lais et voies de recours\n1-  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,  \nsoit :\n\u2022 par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante  : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin - Cabinet/BDSC - 7 , \nrue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.\n\u2022 par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de  : Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires  \njuridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons de droit et les  \nfaits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la faire r\u00e9viser doivent y  \n\u00eatre joints.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence de r\u00e9ponse dans un  \nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  r\u00e9ception  de  votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme \nimplicitement rejet\u00e9.\n2-  Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les arguments  \njuridiques pr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix \u2013 BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.\nLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du Tribunal  \nAdministratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ou bien dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration suite \u00e0 une demande de  \nrecours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la  \ndemande).\n3/3\nD IRECTION DE  L'IMMIGRATION  DE  LA  CITOYENNET\u00c9\nET DE  LA  L\u00c9GALIT\u00c9\nBUREAU  DES  \u00c9LECTIONS ET DE  LA  R\u00c9GLEMENTATION\nVM\nArr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025\nportant refus de spectacle de drones pr\u00e9vu le 13 juillet 2025 en zone peupl\u00e9e \u00e0 la Filature \u2013\nall\u00e9e Nathan Katz 68100 MULHOUSE\nLe pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\n       \nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b02019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les\nr\u00e8gles et proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  18  mai  2018  modifi\u00e9  relatif  aux  exigences  applicables  aux\nt\u00e9l\u00e9pilotes qui utilisent des a\u00e9ronefs civils circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 des fins autres que\nde loisir ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les\na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, notamment ses articles 3 et 9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standards\nnationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0\nbord exclues du champ d'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\nVu la  demande  de  d\u00e9rogation  \u00e0  l'interdiction  de  voler de  nuit  en  zone  peupl\u00e9e  et  en\nagglom\u00e9ration, pour 200 drones, pr\u00e9sent\u00e9e le 13 juin 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e\nunipersonnelle (SASU) Alpha drones France, mandat\u00e9e par la mairie de Mulhouse ; \nVu l'autorisation  d'exploitation  n\u00b0  FRAq38c42gm4glco valide  jusqu'au 24  novembre  2026,\nd\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Alpha drones France par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile ;\nVu l'avis d\u00e9favorable du direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est en date du 30 juin\n1\n2025 ;\nVu l'absence d'avis favorable de la direction zonale de la Police nationale \u2013 Est au vu de\nl'incompl\u00e9tude du dossier ; \nConsid\u00e9rant que l'exploitant n'est pas en mesure de garantir l'absence totale de tiers expos\u00e9s\nau sein de la zone de buffer ; \nConsid\u00e9rant que l'exploitant est dans l'impossibilit\u00e9 de garantir que des mesures acceptables\npourront \u00eatre prises pour garantir cette absence de tiers ;\nConsid\u00e9rant le non-respect des d\u00e9lais pr\u00e9cis\u00e9s au sein du chapitre V de l'annexe III de l'arr\u00eat\u00e9\ndu 10 novembre 2021 pr\u00e9cit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant l'absence  d'autorisation  d'exploitation  d\u00e9livr\u00e9e  par  la  direction  g\u00e9n\u00e9rale  de\nl'aviation civile \u00e0 ce jour ; \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin,\nARR\u00caTE \nArticle 1\n :  La soci\u00e9t\u00e9 Alpha drones France, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 36 rue de Lib\u00e9ration \u00e0\nAugny  (57682),  n'est  pas  autoris\u00e9e \u00e0 organiser le spectacle a\u00e9rien  public  d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage  \u00e0  bord  \u00e9voluant  sous  autorisation  d'exploitation  (SAPA.AE),  \u00e0  l'occasion  des\nfestivit\u00e9s de la F\u00eate nationale, le 13 juillet 2025 \u00e0 vingt-deux (22) heures, pr\u00e9vues \u00e0 la Filature,\nall\u00e9e Nathan Katz \u00e0 Mulhouse (68100), organis\u00e9es par la commune de Mulhouse.\nArticle 2     :  Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e au :\n- M. le sous-pr\u00e9fet de Mulhouse,\n- Mme la maire de Mulhouse,\n- M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Haut-Rhin,\n- M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est,\n- Mme la directrice zonale adjointe de la police nationale \u2013 Est, cheffe du service zonal de la\npolice aux fronti\u00e8res, \n- M. le colonnel, directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9\nAugustin CELLARD\nPr\u00e9fecture du Haut-Rhin\nCit\u00e9 administrative \u2013  B\u00e2t. B1 - 3 rue Fleischhauer\u2013 68026 Colmar cedex\nT\u00e9l. : 03 89 29 20 00\nwww.haut-rhin.gouv.fr\n2\nSi vous estimez que la pr\u00e9sente d\u00e9cision est contestable, vous avez la possibilit\u00e9 d'en demander la r\u00e9vision selon\nles voies et d\u00e9lais de recours mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- RECOURS GRACIEUX :\nCe recours est introduit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, direction de l'immigration, de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u2013 bureau des\n\u00e9lections et de la r\u00e9glementation, cit\u00e9 administrative, 3 rue Fleischhauer, 68026 Colmar cedex.\n- RECOURS HIERARCHIQUE  :\nCe recours est introduit aupr\u00e8s de Mme la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la\np\u00eache \u2013 DGAC - 50, rue Henry Farman, 75720 Paris cedex 15.\n-  RECOURS CONTENTIEUX : \nVous  disposez  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois  apr\u00e8s  notification  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  (ou  du  rejet  d'un  recours  gracieux  ou\nhi\u00e9rarchique, ou en cas de non r\u00e9ponse \u00e0 l'un ou \u00e0 l'autre de ces recours au terme de deux mois), pour la contester aupr\u00e8s de\nMme la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix \u2013 BP 1038F \u2013 67070 Strasbourg cedex. Cette\nsaisine du tribunal administratif peut se faire de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par le biais de l'application internet d\u00e9nomm\u00e9e T\u00e9l\u00e9recours\nCitoyens, accessible \u00e0 l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr\nJE VOUS PRECISE QUE POUR CONSERVER LES DELAIS DU RECOURS CONTENTIEUX, LES EVENTUELS RECOURS GRACIEUX O U HIERARCHIQUE DOIVENT ETRE FORMES\nDANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DECISION. L'INTRODUCTION D'UN RECOURS NE SUSPEND PAS POUR\nAUTANT L'APPLICATION DE LA DECISION.\nPr\u00e9fecture du Haut-Rhin\nCit\u00e9 administrative \u2013  B\u00e2t. B1 - 3 rue Fleischhauer\u2013 68026 Colmar cedex\nT\u00e9l. : 03 89 29 20 00\nwww.haut-rhin.gouv.fr\n3\nDIRECTION DE L'IMMIGRATION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBUREAU DES \u00c9LECTIONS ET DE LA R\u00c9GLEMENTATION\nVM\nArr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Exception Drones \u00bb situ\u00e9e \u00e0 Niederentzen (68127) une d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de vol de nuit, hors sc\u00e9nario standard, d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0\nbord \nLe pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b02019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les\nr\u00e8gles et proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9 du 18 mai 2018  relatif aux exigences applicables aux\nt\u00e9l\u00e9pilotes qui utilisent des a\u00e9ronefs civils circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 des fins autres que\nde loisir; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les\na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, notamment ses articl es 3 et 9, relatif \u00e0 la d\u00e9finition des\nsc\u00e9narios standards nationaux et fixant les conditi ons applicables aux missions d'a\u00e9ronefs\ncivils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champ d'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;\nVu la demande d'autorisation de survol pr\u00e9sent\u00e9e le  16 mai 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Exception Drones \u00bb situ\u00e9e \u00e0 Niederentzen (68127) ;\nVu l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique n\u00b0 FRA-OAT-2025EXCG001/000 valide\ndu 13 au 14 juillet 2025, d\u00e9livr\u00e9e le 27 juin 2025 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Exception Drones \u00bb par la\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile compo rtant un avis technique favorable valable\njusqu'au 14 juillet 2025 pour la demande de d\u00e9rogat ion \u00e0 l'interdiction de voler de nuit sous\nr\u00e9serve du respect des conditions techniques et op\u00e9 rationnelles figurant dans cette\nautorisation d'exploitation ;\nVu l'avis du maire de la commune de Guebwiller du 27 mai 2025 ;\nVu l'accord des domaines viticoles Schlumberger de Guebwiller du 27 mai 2025 \u00e0 la mairie de\nGuebwiller ;\n1\nConsid\u00e9rant qu'une telle d\u00e9rogation est n\u00e9cessaire pour que la soci\u00e9t\u00e9 intitul\u00e9e \u00ab Exception\nDrones \u00bb puisse effectuer un spectacle d'a\u00e9ronefs sans pilote \u00e0 bord avec l'intervention d'une\nflotte de 150 drones UAS-FR-427647 \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 13 juillet 2025 organis\u00e9es par\nla municipalit\u00e9 de Guebwiller ;\nSur la proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin,\nArr\u00eate\n \nArticle 1  er    : Dans le cadre des festivit\u00e9s de la F\u00eate nationale  organis\u00e9es par la ville de\nGuebwiller le 13 juillet 2025, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abException Drones\u00bb, dont le si\u00e8ge social est\nsitu\u00e9 au 4A route de Rouffach (68127) NIEDERENTZEN,  est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la\nr\u00e9glementation concernant l'utilisation de 150 a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord :\n- pour des vols de nuit, hors sc\u00e9nario standard, en d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit\nCe spectacle a\u00e9rien se d\u00e9roulera entre 21h et minui t, \u00e0 Guebwiller, chemin Oberer\nScheiwingweg.\n  Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable du 13 au 14 juillet 2025.\n  Article 3 : L'op\u00e9rateur est responsable de la protection des tiers et des biens \u00e0 la surface.\n Article 4 : Cette autorisation pourra \u00e0 tout moment \u00eatre suspen due en cas d'infraction\nconstat\u00e9e, et ce jusqu'\u00e0 r\u00e8glement du litige et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre invoqu\u00e9e pour\nrestreindre la responsabilit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9pilote en cas de litige.\n Article 5 : Cette autorisation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment en c as de n\u00e9cessit\u00e9 (nuisances\nav\u00e9r\u00e9es pour les riverains et la faune) ou de risques impr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou\nd'inobservations des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.\nTout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 la brigade de police\na\u00e9ronautique de Metz ( 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilit\u00e9 de joindre ce service, au PC\nCIC DZPAF Metz (  03.87.64.38.00) qui d\u00e9tient les coordonn\u00e9es du fon ctionnaire de\npermanence.\nArticle 6 : Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fect ure du Haut-Rhin est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e au :\n- chef de la division op\u00e9rations a\u00e9riennes de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile Nord-Est,\n- Monsieur le maire de Guebwiller,\n- Domaines viticoles Schlumberger,\n- commandant du groupement d\u00e9partemental de la gendarmerie du Haut-Rhin,\n- p\u00e9titionnaire\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de l'immigration, de la \ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9,\nsign\u00e9\n                  Jean-Christophe SCHNEIDER\nPr\u00e9fecture du Haut-Rhin\nCit\u00e9 administrative \u2013  B\u00e2t. B1 - 3 rue Fleischhauer\u2013 68026 Colmar cedex\nT\u00e9l. : 03 89 29 20 00\nwww.haut-rhin.gouv.fr\n2\nSERVICE DE LA  COORDINATION  DES POLITIQUES \nPUBLIQUES ET DE L'APPUI  TERRITORIAL\nBUREAU  DE LA  COORDINATION  INTERMINIST\u00c9RIELLE \nET APPUI  TERRITORIAL\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints de l'agence nationale de la\ncoh\u00e9sion des territoires\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1190 du 18 novembre 2019 portant cr\u00e9ation de l'agence nationale de la\ncoh\u00e9sion des territoires (ANCT),\nVU le d\u00e9cret du 12 juin 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel du 13 juin 2025, portant nomination de\nMonsieur Emmanuel AUBRY, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 30 juin\n2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 12 juin 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel du 13 juin 2024, portant nomination de\nM. Augustin CELLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses\nfonctions le 12 juillet 2024,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 3 novembre 2020\nportant  nomination  de  M.  Arnaud  REVEL,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  du\nHaut-Rhin, \u00e0 compter du 9 novembre 2020,\nVU l'instruction minist\u00e9rielle du 15 mai 2020 fixant les modalit\u00e9s d'intervention de l'agence\nnationale  de  la  coh\u00e9sion  des  territoires  et  en  particulier  le  1,  qui  fixe  la  strat\u00e9gie\nd'intervention de l'agence et le r\u00f4le du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial et qui pr\u00e9cise que le pr\u00e9fet\nd\u00e9signe le ou les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n1\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : Monsieur Augustin CELLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin et\nMonsieur Arnaud REVEL, directeur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin sont d\u00e9sign\u00e9s\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints de l'agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, est charg\u00e9, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-\nRhin.\n\u00c0 Colmar, le lundi 7 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nEmmanuel AUBRY\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif de Strasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours\npeut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  sur  le  site  www.telerecours.fr.  Ce  d\u00e9lai  est  prorog\u00e9  si  un  recours  administratif  (gracieux  ou\nhi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n2\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nIl vous est d\u00e9livr\u00e9 un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration suite au d\u00e9p\u00f4t du compl\u00e9ment de dossier de \nd\u00e9claration IOTA concernant le projet Reprise berge et talus RD \u00e0 METZERAL sur la commune \nprincipale METZERAL 68380.\n CE R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N'ATTENTION :\nAUTORISE PAS LE D\u00c9MARRAGE IMM\u00c9DIAT DES TRAVAUX\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 et R. 214-1 \u00e0 R. \n214-56 ;\nVU les sch\u00e9mas directeurs et les sch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux mentionn\u00e9s aux \narticles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validit\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre du projet ;\nVU le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis \u00e0 l'\nadministration et consid\u00e9r\u00e9 complet en date du 27/05/2025, pr\u00e9sent\u00e9 par SYNDICAT MIXTE DE LA \nFECHT AMONT , enregistr\u00e9 sous le n\u00b0  et relatif \u00e0 Reprise berge et talus DIOTA-250415-110514-392-007\nRD \u00e0 METZERAL ;\nIl est donn\u00e9 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du d\u00e9p\u00f4t de sa d\u00e9claration au d\u00e9clarant suivant :\nSYNDICAT MIXTE DE LA FECHT AMONT \nMAIRIE\n6 RUE DU CONSEIL\nnull\n68230 TURCKHEIM\nconcernant :\nReprise berge et talus RD \u00e0 METZERAL\ndont la r\u00e9alisation est pr\u00e9vue \u00e0 :\n- METZERAL 68380\nLes ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 \nd\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.\nTableau des rubriques des nomenclatures IOTA\n* \nRubrique Alin\u00e9a Libell\u00e9 des rubriques * Quantit\u00e9 \ntotale\n* Quantit\u00e9 \nprojet\n* \nR\u00e9gime\nPr\u00e9cisions sur les AIOT concern\u00e9es \npar le projet\n3.1.4.0 3.1.4.0.2Consolidation ou protection \ndes berges  110.000m  110.000m D\nLe d\u00e9clarant devra respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s de prescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales relatifs \u00e0 ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1\n/17940/1\nLe d\u00e9clarant ne peut pas d\u00e9buter les travaux avant le 27/07/2025 correspondant au d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des compl\u00e9ments du dossier durant lequel il peut \u00eatre fait une \n\u00e9ventuelle opposition motiv\u00e9e \u00e0 la d\u00e9claration par le pr\u00e9fet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-35 du code \nde l'environnement.\nSi le projet est \u00e9galement soumis \u00e0 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre de l'article R.214-88 du code \nde l'environnement, le pr\u00e9fet dispose alors de 3 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception par la pr\u00e9fecture du \ndossier de l'enqu\u00eate pour s'opposer \u00e0 la d\u00e9claration loi sur l'eau, en application de l'article R.214-95 du \ncode de l'environnement.\nAu cas o\u00f9 le d\u00e9clarant ne respecterait pas ce d\u00e9lai, il s'exposerait \u00e0 une amende pour une \ncontravention de cinqui\u00e8me classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. \nPour les personnes morales, ce montant est multipli\u00e9 par cinq conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 216-12 du code \nde l'environnement.\nDurant ce d\u00e9lai, il peut \u00eatre demand\u00e9 des compl\u00e9ments au d\u00e9clarant si le dossier n'est pas jug\u00e9 r\u00e9gulier, \nil peut \u00eatre fait opposition \u00e0 cette d\u00e9claration, ou des prescriptions particuli\u00e8res \u00e9ventuelles peuvent \u00eatre \n\u00e9tablies sur lesquelles le d\u00e9clarant sera alors saisi pour pr\u00e9senter ses observations.\nEn l'absence de suite donn\u00e9e par le service police de l'eau comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai, le \npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 vaut accord tacite de d\u00e9claration.\nA l'\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-37, des copies de la d\u00e9claration ainsi que du pr\u00e9sent \nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9, accompagn\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des prescriptions sp\u00e9cifiques impos\u00e9es ou de la d\u00e9cision d'\nopposition seront adress\u00e9es aux communes o\u00f9 cette op\u00e9ration doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aux fins d'affichage et \nde mise \u00e0 disposition pour une dur\u00e9e minimale d'un mois.\nCes documents seront mis \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture concern\u00e9e pendant \nune p\u00e9riode d'au moins six mois.\nCette d\u00e9cision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement \ncomp\u00e9tent ou devant le tribunal administratif de Paris pour les projets de nature agricole relevant de \nl'article R.811-1-3 du code de justice administrative. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du code de \nl'environnement, ce recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du \npremier jour de la publication de la d\u00e9cision ou de son affichage en mairie et par le d\u00e9clarant dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nCette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux \nmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nLe d\u00e9clarant est invit\u00e9 \u00e0 avertir le service de police de l'eau comp\u00e9tent de la date de d\u00e9but des travaux \nainsi que de la date d'ach\u00e8vement des ouvrages et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la date de mise en service.\nEn application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la \nconstruction des ouvrages, l'ex\u00e9cution des travaux, et l'exercice de l'activit\u00e9 objets de votre d\u00e9claration, \ndoivent intervenir dans un d\u00e9lai de 3 ans, ou dans un autre d\u00e9lai fix\u00e9 par le pr\u00e9fet \u00e0 compter de la date du \npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut de quoi votre d\u00e9claration sera caduque.\nEn cas de demande de prorogation de d\u00e9lai, d\u00fbment justifi\u00e9e, celle-ci sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet au plus \ntard deux mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance ci-dessus.\nLes ouvrages, les travaux et les conditions de r\u00e9alisation et d'exploitation doivent \u00eatre conformes au \ndossier d\u00e9pos\u00e9.\nL'inobservation des dispositions figurant dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 pourra entra\u00eener l'application des \nsanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 216-12 du code de l'environnement.\nEn application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apport\u00e9e aux \nouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en \nr\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments \ndu dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9, avant r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet comp\u00e9tent \nqui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.\nEn application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du b\u00e9n\u00e9fice de la \nd\u00e9claration \u00e0 une autre personne que celle mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e par le \nnouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'\ninstallation, des travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de son activit\u00e9.\nLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux charg\u00e9s de la \npolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9, \nobjets de la d\u00e9claration dans les conditions d\u00e9finies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une \nrecherche d'infraction.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les \nautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nLa r\u00e9f\u00e9rence de votre dossier est : DIOTA-250415-110514-392-007\nLe code postal du projet (commune principale) est : METZERAL 68380\nCette r\u00e9f\u00e9rence et un num\u00e9ro d'AIOT vous seront n\u00e9cessaires pour d\u00e9poser les \u00e9ventuels \ncompl\u00e9ments et pi\u00e8ces de proc\u00e9dure que sollicitera l'administration. Ce num\u00e9ro d'AIOT vous sera \ntransmis par l'administration en charge de l'instruction de votre dossier.\nVotre avis nous int\u00e9resse\nDans une logique d'am\u00e9lioration continue, nous vous invitons \u00e0 consacrer une ou deux minutes \u00e0 \nr\u00e9pondre \u00e0 ce .court sondage\nR\u00e9capitulatif\nPi\u00e8ces jointes ajout\u00e9e(s), modifi\u00e9e(s) et/ou supprim\u00e9e(s)\n2 - D\u00e9clarant(s)\nAucune pi\u00e8ce jointe n'a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e, modifi\u00e9e ou supprim\u00e9e.\n3 - Localisation\nAucune pi\u00e8ce jointe n'a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e, modifi\u00e9e ou supprim\u00e9e.\n5 - Documents\n5 - Documents\n  R\u00e9sum\u00e9 non technique :METZERAL_DLE_v2.pdf - fichier modifi\u00e9.\n6 - Plans\n  Fichier suppl\u00e9mentaire :METZERAL_Complements_Reponse.pdf - fichier ajout\u00e9.\n1 - D\u00e9marche\n Votre projet est-il \u00e9galement soumis \u00e0 autorisation au titre de la nomenclature loi sur l'eau ?Non\n Votre projet est-il soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale ?Non\n Votre projet est-il connexe \u00e0 une ICPE ?Non\n Nom du projet :Reprise berge et talus RD \u00e0 METZERAL\n Num\u00e9ro d'AIOT :0100289900\n Num\u00e9ro CASCADE : Je ne connais pas mon num\u00e9ro CASCADE\n Service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier :La DDT(M)\n Avez-vous \u00e9chang\u00e9 sur le projet avec ce service instructeur avant de d\u00e9poser ce dossier ?Non\n Cette d\u00e9marche initiale DIOTA est-elle la premi\u00e8re autorisation ou d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e sur le projet ?Oui\nConditions d'engagement du d\u00e9clarant :\nJe m'engage \u00e0 ce que les fichiers d\u00e9pos\u00e9s comprennent les informations r\u00e9glementaires \nrequises, dont les r\u00e9f\u00e9rences sont rappel\u00e9es pour chaque d\u00e9p\u00f4t de fichier tout au long de la \nt\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure.\nJe m'engage \u00e0 ne d\u00e9poser aucun dossier contenant une ou plusieurs pi\u00e8ces confidentielles. \nCe dossier doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 directement au service instructeur coordonnateur.\nJe prends note que tous les plans r\u00e9glementaires sont d\u00e9pos\u00e9s en fin de la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure. \n(\u00e9tape 6)\nJe reconnais avoir pris connaissance de l'ensemble des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables \n\u00e0 mon projet\nEn initiant le d\u00e9p\u00f4t de mon dossier via la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, je m'engage \u00e0 d\u00e9poser les \ncompl\u00e9ments sur Service-public.fr\n2 - D\u00e9clarant(s)\n D\u00e9clarant ou mandataire :D\u00e9clarant\n D\u00e9clarant ( Personne morale ) N\u00b01\n N\u00b0 SIRET :25680241400019\n Raison sociale :SYNDICAT MIXTE DE LA FECHT AMONT\n Forme Juridique :Syndicat mixte ouvert\nAdresse en France\nMAIRIE\n6 RUE DU CONSEIL\n68230 TURCKHEIM\nSignataire\n Nom : WECKNER\n Pr\u00e9nom :Dominique\n Qualit\u00e9 :Ing\u00e9nieur\n +  T\u00e9l\u00e9phone fixe :00000 368070280\n Adresse email :weckner@rivieres.alsace\nR\u00e9f\u00e9rent\n Nom : THIEN\n Pr\u00e9nom :Florent\n Fonction :Technicien\n +  T\u00e9l\u00e9phone fixe :33 368070280\n Adresse email :thien@rivieres.alsace\nAdresse email d'\u00e9change avec l'administration\n Adresse email :thien@rivieres.alsace\n3 - Localisation\nAdresse du projet\n Code postal et commune :68380 METZERAL\n Num\u00e9ro et voie ou lieu dit :rue du Muhlbach - RD10\nG\u00e9olocalisation du projet\n X :1003534\n Y :6776141\n Projection :Lambert 93\n Votre projet est-il tout ou partie terrestre ?Oui\n Comment souhaitez-vous renseigner les parcelles de votre projet terrestre ?J'ai moins de 5 parcelles \net je souhaite les s\u00e9lectionner sur la carte\nParcelles concern\u00e9es par le projet :\n         Parcelle 1:Metzeral 68380(000 ,06 ,0052 )\n         Parcelle 2:Metzeral 68380(000 ,06 ,0051 )\n         Parcelle 3:Metzeral 68380(000 ,06 ,0053 )\n         Parcelle 4:Metzeral 68380(000 ,06 ,0054 )\n4 - Activit\u00e9s\n La d\u00e9claration est-elle une r\u00e9gularisation d'activit\u00e9 ?Non\nLe projet se trouve-t-il dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'un ou plusieurs Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des \n Eaux (SAGE) ?Non\nTableau des rubriques des nomenclatures IOTA\n* \nRubrique Alin\u00e9a Libell\u00e9 des rubriques * Quantit\u00e9 \ntotale\n* Quantit\u00e9 \nprojet\n* \nR\u00e9gime\nPr\u00e9cisions sur les AIOT concern\u00e9es \npar le projet\n3.1.4.0 3.1.4.0.2Consolidation ou protection \ndes berges  110.000m  110.000m D\nCaract\u00e9ristiques du projet\nLe projet est-il un plan de gestion \u00e9tabli pour la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration group\u00e9e d'entretien r\u00e9gulier \n d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau ?Non\n Le projet est-il une installation utilisant l'\u00e9nergie hydraulique ?Non\n5 - Documents\n R\u00e9sum\u00e9 non technique :METZERAL_DLE_v2.pdf\n Document d'incidence ou \u00e9tude d'impact :METZERAL_Document_incidence.pdf\n \u00c9valuation des incidences Natura 2000 :METZERAL_Natura2000_simplifie.pdf\n Justificatif de maitrise fonci\u00e8re :Export_proprietaires_terrain.pdf\n6 - Plans\n El\u00e9ments graphiques, plans ou cartes du projet :METZERAl_Profils.pdf\n Fichier suppl\u00e9mentaire :METZERAL_Complements_Reponse.pdf\n Pr\u00e9cisions :Nous souhaiterions d\u00e9marrer les travaux \u00e0 partir de mi-juillet 2025 pour que la CEA \npuisse engager les travaux sur sa partie et pouvoir boucler l'op\u00e9ration avant d\u00e9but novembre.","date":"2025-07-07","first_seen_on":"2025-09-02T22:15:32+00:00","id":"19d417aed4c7220d39cbb0cc3a8c049879d8c4aa4d93eeee060ed66f4e679898","name":"Recueil n\u00b067 du 7 juillet 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-07-07T13:59:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/49284/346530/file/RAA%20n%C2%B067%20du%207%20juillet%202025.pdf"}