{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial  n\u00b0255 du 13  d\u00e9cembre 2024\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024. 12.DS.0894 portant interdiction d'un rassemblement statique sur la place de la\nCom\u00e9die dans le cadre de la manifestation pro-palestinienne le 14 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Montpellier\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024. 12.DS.0869 portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace public et\nde la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\nPR\u00c9FET  Cabinet\nDE L'HERAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nFi  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFfaternit\u00e9\nMontpellier,  le 1 3 DEC. 2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.12.DS.0894\nPortant  interdiction  d'un  rassemblement  statique  sur  la place  de la Com\u00e9die  dans  le cadre\nde la manifestation  pro-palestinienne\nle 14 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 Montpellier\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2212-2,  L. 2214-4  et L. 2215-1;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 211-1  et suivants  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,  notamment  de l'article  L. 2122-1  du,\nVu le code  p\u00e9nal  et notamment  ses articles  131-13,  222-32,  431-3  et suivants,  431-9  et suivants,  R. 610-1,\nR. 610-5,  R. 444-4  et R. 644-4  ;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  :\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu la d\u00e9claration  de manifestation  \u00e0 Montpellier  re\u00e7ue  en pr\u00e9fecture  le mardi  10 d\u00e9cembre  2024.\nConsid\u00e9rant  que  l'article  L. 211-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  pr\u00e9voit  que  les organisateurs  adressent\nau pr\u00e9fet  de d\u00e9partement  une  d\u00e9claration  contenant  les mentions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L. 211-2  du m\u00eame\ncode,  sans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de l'article  L. 211-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le pr\u00e9fet  peut  en\nprononcer  l'interdiction  si ces  mesures  ne sont  pas  de nature  \u00e0 permettre  le respect  des  dispositions  de\nl'article  1\u00b0. \u00bb\nConsid\u00e9rant  que  l'article  L. 211-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dispose  que  \u00ab Si l'autorit\u00e9  investie  des\npouvoirs  de police  estime  que  la manifestation  projet\u00e9e  est de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public,  elle  l'interdit\npar  un arr\u00eat\u00e9  qu'elle  notifie  imm\u00e9diatement  aux  signataires  de la d\u00e9claration  au domicile  \u00e9lu:  [...] Si le maire,\ncomp\u00e9tent  pour  prendre  un arr\u00eat\u00e9  d'interdiction,  s'est  abstenu  de le faire,  le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  peut  y pourvoir  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L. 2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales.  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L. 211-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (CSI),  la d\u00e9claration  doit\n\u00eatre  faite  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement.  en ce qui concerne  les communes  o\u00f9 est institu\u00e9e\nla police  d'\u00c9tat,  trois  jours  francs  au moins  et quinze  jours  francs  au plus  avant  la date  de la manifestation  ;\nqu'au-del\u00e0  du d\u00e9lai  r\u00e9glementaire,  la manifestation  est regard\u00e9e  comme  illicite  au sens  de l'article  431-9  du\ncode  p\u00e9nal,  alin\u00e9a  1\u00b0 et  2\u00b0 ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  d\u00e9claration  de manifestation  revendicative  organis\u00e9e  le samedi  14 d\u00e9cembre  2024  \u00e0\nMontpellier,  a \u00e9t\u00e9  adress\u00e9e  en pr\u00e9fecture  par  les repr\u00e9sentants  de l'association  des  Palestiniens  du\nLanguedoc-Roussillon  (APLR),  ATTAC  Montpellier,  Les BouzArts,  La France  Insoumise  34, Ensemble!  34, le\n- Comit\u00e9  Universitaire  Palestine,  le Collectif  C\u00e9vennes  Palestine  Solidarit\u00e9,  Campagne  Civile  Internationale\npour  la protection  du Peuple  Palestinien  (CCIPPP34),  l'Union  Juive  Fran\u00e7aise  pour  la paix  (UJFP34),  le Parti  de\nGauche,  le Nouveau  Parti  Anticapitaliste  (NPA),  le Parti  Ouvrier  Ind\u00e9pendant  (POI),  la Libre  Pens\u00e9e  (LP),  le\ncollectif  BDS  France  Montpellier  (BDS/UP),  La Ligue  de la Jeunesse  R\u00e9volutionnaire  (LJR),  Solidaires\nEtudiant.e.s  Montpellier,  R\u00e9volution  Permanente,  l'Union  Syndicale  Solidaires,  le Quartier  G\u00e9n\u00e9reux,  le\nsyndicat  CNT  34 ESS,  Migrants  bienvenus,  avec  pour  itin\u00e9raire,  place  de la Com\u00e9die,  rue  de la Loge,  devant\nla pr\u00e9fecture,  rue Saint  Guilhem,  rue du Courreau,  Plan  Cabanes,  rue du Courreau,  boulevard  du Jeu de\nPaume,  grand  rue  Jean  Moulin,  place  de la Com\u00e9die,  dont  l'objet  est \u00ab contre  le g\u00e9nocide  et ses complices,\ntroupes  isra\u00ebliennes  hors  du Liban  et de Syrie,  arr\u00eat  des  livraisons  d'armes  \u00e0 Isra\u00ebl  ; sanctions  contre  Isra\u00ebl  et\nses complices,  stop  \u00e0 la d\u00e9pression  judiciaire  et aux  atteintes  \u00e0 la libert\u00e9  de manifester  contre  BDS/UP  et la\nEP.\u00bb  ;\n1/4\n\nConsid\u00e9rant  que  lors  d'une  rencontre  le 5 septembre  2024  avec  les organisateurs  de la manifestation,  BDS\n34 et Libres  pens\u00e9es  34, le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  leur  a demand\u00e9  que  d'autres  sites\nque  la place  de la Com\u00e9die  soient  retenus  pour  leurs  rassemblements,  afin  d'\u00e9viter  les troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  pouvant  r\u00e9sulter  de la fr\u00e9quentation  de ce site et d'\u00e9viter  la concomitance  avec  d'autres\nmanifestations  et \u00e9v\u00e9nements  ; que  leurs  manifestations  se d\u00e9roulent  sans  la moindre  insulte,  injure\npublique  ou provocation  \u00e0 l'endroit  de quiconque  et qu'aucune  personnalit\u00e9  ne soit  prise  \u00e0 partie  ou prise\npour  cible  dans  les discours  tenus  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces demandes  leur  ont \u00e9galement  \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es  par courrier  du pr\u00e9fet  le 5 septembre\n2024  ; que  ce courrier  demand\u00e9  aux organisateurs  de la manifestation  des engagements  \u00e9crits  pour  le\nrespect  de ces r\u00e8gles  dans  l'esprit  de concilier  leur  expression,  la libert\u00e9  de manifestation  et le respect  de\nordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  malgr\u00e9  la notification  d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  interdisant  les manifestations  pro-\npalestiniennes  pr\u00e9vues  les 30 et 31 ao\u00fbt  2024  \u00e0 Montpellier  \u00e0 Montpellier,  d\u00e9cision  confirm\u00e9e  par le juge  des\nr\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du tribunal  administratif  de Montpellier  le 30 ao\u00fbt  2024  une manifestation  organis\u00e9e  par le leader\ndu collectif  BDS,  a tout  de m\u00eame  eu lieu le 30 ao\u00fbt  2024  dans  les rues  de Montpellier,  \u00e0 Ja suite  duquel  17\npersonnes  ont  \u00e9t\u00e9 verbalis\u00e9es  pour  participation  \u00e0 une  manifestation  interdite  ;\nConsid\u00e9rant  que  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 6 septembre  2024,  la manifestation  pro-palestinienne\npr\u00e9vue  le 7 septembre  2024  \u00e9tait  interdite  sur la place  de la com\u00e9die,  interdiction  confirm\u00e9e  par le juge  des\nr\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du tribunal  administratif  de Montpellier  le 7 septembre  2024  ; que  le rassemblement  organis\u00e9  par le\ncollectif  BDS  a finalement  eu lieu  place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  ;\nConsid\u00e9rant  que le mardi  3 septembre  2024,  les deux  associations  \u00ab Libres  pens\u00e9es  34 \u00bb et \u00ab BDS \u00bb ont tenu\nune  conf\u00e9rence  de presse  devant  la pr\u00e9fecture,  place  des Martyrs  de la R\u00e9sistance,  en r\u00e9action  \u00e0 la d\u00e9cision\ndu tribunal  administratif,  qu'\u00e0  cette  occasion  des propos  injurieux  et diffamatoires  ont  \u00e9t\u00e9 tenus  \u00e0\nl'encontre  de la communaut\u00e9  juive,  du pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  et du pr\u00e9fet  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  la fin du mois  de septembre,  le collectif  BDS  participe  et appelle  \u00e0 participer,\nnotamment  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  aux manifestations  se tenant  sur la place  de la Com\u00e9die  ; que  cette\nparticipation  s'est  effectu\u00e9e  \u00e0 plusieurs  reprises  sans  avoir  d\u00e9pos\u00e9  de d\u00e9claration  en pr\u00e9fecture  et en d\u00e9pit\ndes  demandes  pour  cette  association  de ne pas manifester  sur la place  de la Com\u00e9die.\nConsid\u00e9rant  par ailleurs,  que  le collectif  BDS34  a organis\u00e9  une  manifestation  au centre  commercial\nCarrefour  \u00e0 Lattes  le 7 d\u00e9cembre  2024  sans  que  celle-ci  n'ai fait l'objet  d'une  d\u00e9claration  en pr\u00e9fecture  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces pratiques  constituent  un d\u00e9tournement  de la proc\u00e9dure  d'obligation  de d\u00e9claration\nd'une  manifestation  dont  la motivation  principale  est l'organisation  de la s\u00e9curit\u00e9  des  participants,\n'anticipation  des troubles  \u00e0 l'ordre  public,  le dimensionnement  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  encadrant\nl'\u00e9v\u00e9nement  ;\nConsid\u00e9rant  que  les r\u00e8gles  de d\u00e9claration  de manifestation  et de non  occupation  de la place  de la Com\u00e9die\npar le collectif  BDS  ont  \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9es  \u00e0 deux  reprises  par courrier  du pr\u00e9fet  au repr\u00e9sentant  de cette\nassociation;\nConsid\u00e9rant  l'attentat  contre  la synagogue  Beth  Yaacov  de La Grande-Motte  le samedi  24 ao\u00fbt  2024  \u00e0\n8h30  ; que  plusieurs  v\u00e9hicules  en feu ont  \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts  sur place  et qu'une  bouteille  de gaz a explos\u00e9\nsoufflant  et blessant  un policier  municipal  post\u00e9  aux  abords  pour  s\u00e9curiser  le site  ; qu'un  suspect  a \u00e9t\u00e9 film\u00e9\npar des  cam\u00e9ras  de vid\u00e9o-surveillance  et par la suite  interpell\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que l'individu  interpell\u00e9  a \u00e9t\u00e9 film\u00e9  avec  un Keffieh  sur la t\u00eate,  un drapeau  palestinien  \u00e0 la\nceinture  et une  arme  \u00e0 feu \u00e0 la taille  ; qu'il  a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement  retrouv\u00e9  une  hache  avec  des  inscriptions  en\narabe  non  loin  de la synagogue  ; que  par cons\u00e9quent  les intentions  du suspect  \u00e9taient  de tuer  des juifs  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  d\u00e9pit  des faits  et du caract\u00e8re  antis\u00e9mite  de cet attentat,  plusieurs  comptes  suivis  sur les\nr\u00e9seaux  sociaux  ont relay\u00e9  une  d\u00e9sinformation  en ligne,  contestant  sa v\u00e9racit\u00e9  ou son caract\u00e8re  antis\u00e9mite  ;\nConsid\u00e9rant  que les actes  antis\u00e9mites  en France  sont  quatre  fois plus nombreux  en 2023  qu'en  2022  et ont\n\u00e9t\u00e9 multipli\u00e9s  par trois  au premier  semestre  de cette  ann\u00e9e  par rapport  \u00e0 la m\u00eame  p\u00e9riode  de 2023  ; que\nces actes  antis\u00e9mites  sont  marqu\u00e9s  par de la violence  croissante  ;\nConsid\u00e9rant  que suite  \u00e0 cet attentat  le ministre  de l'int\u00e9rieur  et des Outre-mer,  G\u00e9rald  Darmanin,  a\nannonc\u00e9  un renforcement  de la protection  des  lieux  de cultes  juifs  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  interviendrait  dans  un contexte  d\u00e9partemental,  international  et\nnational  particuli\u00e8rement  sensible,  du fait du conflit  isra\u00e9lo-palestinien  ; qu'ainsi  il existe  un risque  s\u00e9rieux\nque  les affrontements  ne se transportent  sur le territoire  national  et que des altercations  pourraient  avoir\nlieu  entre  partisans  de l'une  ou l'autre  des  parties  au conflit  isra\u00e9lo-palestinien  et que  la pr\u00e9sence  de\n2/4\n\ndrapeaux,  de panneaux  et de banderoles,  ne peut  qu'aggraver  la situation  de tension  qui perdure  depuis\nplusieurs  ann\u00e9es  au niveau  local  ;\nConsid\u00e9rant  que  lors de ces rassemblements  sur la place  de la Com\u00e9die  \u00e0 Montpellier,  le collectif  BDS34\nmultiplie  les provocations  \u00e0 l'\u00e9gard  des passants,  des \u00e9lus,  des associations;  que plusieurs  \u00e9lus ont d\u00e9pos\u00e9\nune  plainte  \u00e0 l'encontre  de cette  m\u00eame  association  \u00e0 la suite  de la diffusion  d'une  affiche  pr\u00e9sentant  le\nportrait  d'\u00e9lus  avec  la mention  \u00ab g\u00e9nocide  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  la pr\u00e9sidente  de l'association  du Conseil  Repr\u00e9sentatif  des  Institutions  Juives  de France\nLanguedoc  Roussillon  (CRIF)  fait  l'objet  de menaces,  qu'elle  a \u00e9t\u00e9  menac\u00e9e  publiquement  et personnellement\nlors  d'une  manifestation  le 21 octobre  2023  avec  des  hu\u00e9es  au point  d'inciter  la foule  \u00e0 rechercher  son\nidentit\u00e9  et la harceler  sur internet  ; que  la pr\u00e9sidente  du CRIF  a d\u00e9pos\u00e9  plainte  le 24 octobre  2023  \u00e0 l'encontre\ndes  organisateurs  de la manifestation  ; qu'une  enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire  a \u00e9t\u00e9  confi\u00e9e  par  le procureur  \u00e0 la s\u00fbret\u00e9\nd\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 13 juin  dernier  \u00e0 l'issue  d'une  r\u00e9union  publique  organis\u00e9e  par BDS  dont  le th\u00e8me  \u00e9tait  la\nJourn\u00e9e  de J\u00e9rusalem,  le leader  de BDS  et une  dizaine  de militants  se sont  rendus  \u00e0 la maison  des  Relations\ninternationales  o\u00f9 ils ont  accroch\u00e9  des  drapeaux  palestiniens  et une  banderole  ; ils sont  ensuite  entr\u00e9s  dans\nl'H\u00f4tel  de Sully o\u00f9 ils ont couvert  de gouache  rouge  la plaque  indiquant  le jumelage  de Montpellier  avec\nTib\u00e9riade  ainsi  que  le drapeau  arm\u00e9nien,  ils ont  tent\u00e9  d'en  faire  autant  au drapeau  isra\u00e9lien  sans  y parvenir\nen d\u00e9gradant  deux  poteaux  de support  ; que  le leader  de BDS  et un militant  ont  \u00e9t\u00e9  plac\u00e9s  en garde  \u00e0 vue\napr\u00e8s  un d\u00e9p\u00f4t  de plainte  de la m\u00e9tropole  montpelli\u00e9raine,  propri\u00e9taire  des  lieux  ;\nConsid\u00e9rant  que  lors  du relais  de la flamme  olympique  \u00e0 Montpellier  le 13 mai  dernier,  le collectif  BDS  avait\nd\u00e9cid\u00e9  de mener  une  action  de contestation  m\u00e9diatique  ; que  des  contr\u00f4les  effectu\u00e9s  aupr\u00e8s  de militants\nse regroupant,  certains  \u00e9taient  porteurs  de drapeaux  palestiniens  et d'autres  effets  pouvant  leur  donner  de\nla visibilit\u00e9  ; trois  militants  \u00e9taient  interpell\u00e9s  pour  \u00ab participation  \u00e0 une  manifestation  interdite  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  la multiplication  des  actions  et manifestations  \u00e0 l'encontre  de la communaut\u00e9  juive  et de\nses repr\u00e9sentants  pourrait  inciter  certains  individus  \u00e0 passer  \u00e0 l'acte  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  ont  \u00e9t\u00e9  fortement  sollicit\u00e9es  et mobilis\u00e9es  depuis  des  mois,\nnotamment  dans  le cadre  d'un  appui  aux  JOP  2024  et des  relais  de ia flamme  olympique  et paralympique\net qu'il  en a r\u00e9sult\u00e9  des  reports  de cong\u00e9s  ; que  cette  mobilisation  est encore  tr\u00e8s  importante  en raison  de\nla s\u00e9curisation  des  grands  rassemblements,.  notamment  le March\u00e9  de No\u00ebl,  le match  de football\nMHSC/OGC  Nice  pr\u00e9vu  le 15 d\u00e9cembre  2024  et des  manifestations  diverses  ; que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  ne\nsauraient  durablement.\u00eatre  distraites  des  autres  missions  qui leur  incombent,  notamment  la pr\u00e9vention  de\nla menace  terroriste  toujours  plus pr\u00e9gnante  et la s\u00e9curit\u00e9  de la population  ou encore  la pr\u00e9vention  et la\nlutte  contre  la d\u00e9linquance  du quotidien  ;\nConsid\u00e9rant  notamment  que  le samedi  14 d\u00e9cembre  2024,  de nombreux  rassemblements  revendicatifs\nsont  pr\u00e9vus  \u00e0 Montpellier  qui  vont  mobiliser  de fa\u00e7on  importante  les forces  de l'ordre  ainsi  que  la venue  du\nPape  en Corse  pour  laquelle  les policiers  de Montpellier  ont  \u00e9t\u00e9  appel\u00e9s  en renfort,  et que  ces  diff\u00e9rents\n\u00e9v\u00e8nements  vont  fortement  fragiliser  les dispositifs  de s\u00e9curisation  ;\nConsid\u00e9rant  la fr\u00e9quantation  importante  de la place  de la Com\u00e9die  en cette  p\u00e9riode  de pr\u00e9paration  des\nf\u00eates  de fin d'ann\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces circonstances,  eu \u00e9gard  au contexte  d'une  part,  aux  moyens  de s\u00e9curit\u00e9\npublique  pouvant  \u00eatre  allou\u00e9s  d'autre  part,  il existe  un risque  av\u00e9r\u00e9  de trouble  \u00e0 l'ordre  public  ; que\nl'interdiction  d'un  rassemblement  statique  sur la place  de la Com\u00e9die  \u00e0 Montpellier  le 14 d\u00e9cembre  2024\nest seule  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  efficacement  et de mani\u00e8re  proportionn\u00e9e  les troubles  \u00e0 l'ordre  public\nsusceptibles  d'intervenir  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  administrative  de concilier  l'exercice  du\ndroit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public;  que  dans  ce cadre  elle  se doit  de prendre  les\nmesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant  la commission  d'infractions\np\u00e9nales  que  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\n3/4\n\nARRETE\nArticle  1%  : Dans  le cadre  de la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  pour  le samedi  14 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 Montpellier,\nles repr\u00e9sentants  de l'association  des  Palestiniens  du Languedoc-Roussillon  (APLR),  ATTAC  Montpellier,  Les\nBouzArts,  La France  Insoumise  34, Ensemble!  34, le Comit\u00e9  Universitaire  Palestine,  le Collectif  C\u00e9vennes\nPalestine  Solidarit\u00e9,  Campagne  Civile  Internationale  pour  la protection  du Peuple  Palestinien  (CCIPPP34),\nl'Union  Juive  Fran\u00e7aise  pour  la paix  (UJFP34),  le Parti  de Gauche,  le Nouveau  Parti  Anticapitaliste  (NPA),  le\nParti  Ouvrier  ind\u00e9pendant  (POI),  la Libre  Pens\u00e9e  (LP),  le collectif  BDS  France  Montpellier  (BDS/UP),  La Ligue\nde la Jeunesse  R\u00e9volutionnaire  (LJR),  Solidaires  Etudiant.e.s  Montpellier,  R\u00e9volution  Permanente,  l'Union\nSyndicale  Solidaires,  le Quartier  G\u00e9n\u00e9reux,  le syndicat  CNT  34 ESS,  Migrants  bienvenus,  avec  pour\nitin\u00e9raire,  place  de la Com\u00e9die,  rue de la Loge,  devant  la pr\u00e9fecture,  rue Saint  Guilhem,  rue du Courreau,\nPlan  Cabanes,  rue du Courreau,  boulevard  du Jeu  de Paume,  grand  rue Jean  Moulin,  place  de la Com\u00e9die,\ndont  l'objet  est \u00ab contre  le g\u00e9nocide  et ses complices,  troupes  isra\u00ebliennes  hors  du Liban  et de Syrie,  arr\u00eat\ndes  livraisons  d'armes  \u00e0 Isra\u00ebl  ; sanctions  contre  Isra\u00ebl  et ses complices,  stop  \u00e0 la d\u00e9pression  judiciaire  et aux\natteintes  \u00e0 la libert\u00e9  de manifester  contre  BDS/UP  et la LP.\u00bb  ; est interdit  tout  rassemblement  statique  sur\nla place  de  la Com\u00e9die.\nArticle  2 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et r\u00e9prim\u00e9e,  s'agissant  des organisateurs,\ndans  les conditions  fix\u00e9es  par  l'article  431-9  du code  p\u00e9nal,  \u00e0 savoir  six mois  d'emprisonnement  et 7 500\neuros  d'amende  et, s'agissant  des  participants,  par  l'article  R. 644-4  du m\u00eame  code  instituant  une\ncontravention  de quatri\u00e8me  classe.\nArticle  3: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmis  au maire  de la commune  de Montpellier  ainsi  qu'aux\norganisateurs  d\u00e9sign\u00e9s  dans  la d\u00e9claration  de manifestation  concern\u00e9e.\nArticle  4: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  Le\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de l\u00e0 police  nationale  de l'H\u00e9rault  et le\nmaire  de Montpellier  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  act\u00e8s  administratifs  de la pr\u00e9fecture,  et dont  une  copie  sera  transmise  au procureur  de\nla R\u00e9publique  territorialement  comp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\nFran\u00e7ois-Xavier.  LAUCH\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre\nde l'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  ~ 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai\nmaximal  de deux  mois  suivant  ia notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de. la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours\nadministratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9aiablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00e9tre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible\nvia le site\n4/4\n\nE = Cabinet\nPR\u00c9FET  _ Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nDE  L'H\u00c9RAULT  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  ;\nFraternit\u00e9  Montpellier,  le \"43 DEC.  one\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.12.DS.0869\nPortant  interdiction  de la consommation  d'alcool  sur l'espace  public\net de la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  en annexe\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2214-4  et L. 22151;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  l'article  R. 610-5  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L. 332-1  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  que les rencontres  de football  organis\u00e9es  au stade  de la Mosson  \u00e0 Montpellier  engendrent  des\nd\u00e9placements  importants  de population,  notamment  ceux  de supporters  de l'\u00e9quipe  du Montpellier\nH\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  et de supporters  des  \u00e9quipes  adverses  ;\nConsid\u00e9rant  qu'avant  chaque  d\u00e9but  de match,  des  rassemblements  spontan\u00e9s  li\u00e9s \u00e0 la consommation  de\nboissons  alcoolis\u00e9es  sur la voie  publique,  en dehors  du cadre  des  d\u00e9bits  de boissons  d\u00fbment  autoris\u00e9s,  sont\nobserv\u00e9s  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson,  situ\u00e9  345  avenue  de Heidelberg  \u00e0 Montpellier  ; qu'\u00e0\nl'occasion  de chaque  match  organis\u00e9  au stade  de la Mosson,  les supporters  ultras  montpelli\u00e9rains\nstationnent  sur le parking  attenant  \u00e0 la piscine  Neptune  et consomment  de l'alcool  sur la voie  publique  ; :\nConsid\u00e9rant  que  cette  consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des comportements  \u00e0 risque  et\nfavorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  de la 15\u00e8me  journ\u00e9e  du championnat  de France  de Ligue  1 MacDonald's\nsaison  2024/2025,  le Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  sera  oppos\u00e9  \u00e0 l'Olympique  Gymnaste  Club  de\nNice  (OGC  Nice),  au stade  de la Mosson,  le dimanche  15 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 15 heures  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et\nfavorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  comme  ceux  recens\u00e9s  derni\u00e8rement  :\n* le mercredi  22 septembre  2021  \u00e0 19 heures,  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et\nles Girondins  de Bordeaux;  qu'en  fin d'apr\u00e8s-midi  et avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  environ\n80 supporters  ultras  montpelli\u00e9rains  ont attaqu\u00e9  l'autocar  des supporters  bordelais  au niveau  du\nrond-point  Maurice  Gennevaux  \u00e0 Montpellier,  s'ensuit  alors  un affrontement  physique  entre  les\nsupporters  bordelais  et montpelli\u00e9rains,  ces  derniers  \u00e9taient  porteurs  de barres  en m\u00e9tal,  de\nmorceaux  de bois  et autres;  qu'au  total,  16 bless\u00e9s  ont  \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s,  dont  6 personnes\n\u00e9vacu\u00e9es  vers  les \u00e9tablissements  hospitaliers  de Montpellier  ; que  cette  rixe  a impliqu\u00e9  des  individus\nconnus  pour  des  violences  dans  le sport  ;\n* le lundi  02 janvier  2023  \u00e0 19h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et l'OM;\nqu'avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  une cinquantaine  de supporters  marseillais  est mont\u00e9  dans  les\nbus  des  supporters  ultras  phoc\u00e9ens  les conduisant  au stade,  en opposition  avec  les prescriptions  de.\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  limitant  le nombre  des  supporters  de l'OM;  qu'un  supporter  de l'OM  a jet\u00e9\nvolontairement  un p\u00e9tard  \u00e0 forte  d\u00e9tonation  sur le responsable  de la buvette  situ\u00e9e  en tribune,\nlequel  bless\u00e9  a du \u00eatre  \u00e9vacu\u00e9  au CHU  Lapeyronnie  \u00e0 Montpellier  ;\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accuei!  du public  : www.herault.qouv.fr/  @Prefet34\n\n+ le dimanche.29  octobre  2023  \u00e0 15h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et le\nToulouse  FC ; qu'en  milieu  d'apr\u00e8s-midi  et avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  environ  trente  supporters\nultras  montpelli\u00e9rains  ont  tent\u00e9  d'attaquer  les bus  des  supporters  toulousains  au niveau  du parking\ndes  puces;  que  seule  l'intervention  des  forces  de police  a permis  de neutraliser  l'affrontement\nphysique  entre  supporter  ; qu'au  d\u00e9part  des  bus  des  supporters  toulousains,  les supporters  ultras\nmontpelli\u00e9rains  ont  une  nouvelle  fois  tent\u00e9  de commettre  des  violences  \u00e0 leur  encontre  ; que  cette\ntentative  de rixe  a impliqu\u00e9  des  individus  connus  pour  des  violences  dans  le sport  et dont  une\npersonne  faisant  l'objet  d'une  interdiction  judiciaire  de stade  ;\nConsid\u00e9rant  que  les incidents  entre  supporters  adverses  se multiplient  au niveau  national  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  vu des  \u00e9l\u00e9ments  susvis\u00e9s,  il y a lieu  d'interdire  la consommation  d'alcool  sur l'espace\npublic  et la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson  ;\nSur proposition  de Monsieur  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\n*\nARRETE\nArticle  1\u00b0  : Le dimanche  15 d\u00e9cembre  2024  de O heure  \u00e0 minuit,  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football\nentre  le MHSC  et l'OGC  Nice,  la consommation  d'alcool  sur l'espace  public  hors  terrasses  ext\u00e9rieures\nautoris\u00e9es,  ainsi  que  la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  sont  interdites  aux  abords  imm\u00e9diats\ndu stade  de la Mosson.  Le plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  est annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 : L'interdiction  de l'article  1\u00b0 ne s'applique  pas  aux  d\u00e9bits  de boissons  l\u00e9galement  install\u00e9s  ainsi\nqu'\u00e0  leurs  terrasses  qui sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme  des  extensions  du d\u00e9bit  de boissons  en application  de\nl'article  R. 3323-4  du code  de la sant\u00e9  publique.\nArticle  3: Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  de sanctions  p\u00e9nales  conform\u00e9ment  aux  lois\net r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,\nnotifi\u00e9  au procureur  de la R\u00e9publique,  aux pr\u00e9sidents  de la Ligue  de football  professionnelle,  de la\nF\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football  et des  clubs  du MHSC  et de l'OGS  Nice  et fera  l'objet  d'un  affichage  en\nmairie  de Montpellier  et dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\" du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  le\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de\nl'H\u00e9rault  et le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  accessible  sur le site  internet  de\nla pr\u00e9fecture  : www.herault.gouv.fr\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  ie d\u00e9lai  maximal  de. deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  d\u00e9 l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de\nl'int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  O8. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  \u2014 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de\n'deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si Un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  sais!  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\nwww  telerecours.fr  |\n2/3\n\nAnnexe  : Plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e9tre  d'interdiction\nLES  ne  4le.  JE 49 ' - = 524 jor,\u00ab \"4 2) is 35 i) { '\nR\u00e9\" os:\n+ i y=.\nSa  6 35 16 Potice|  |\np  i  4 \u00c0  snationale  \n5aoe D: \"5 ee  176ate + \\ it  6 J Bi ,\u00e0 Mosson  es  D Ecole \u00e9l\u00e9mentaire  - ET D es mitdat\" | 4 Heidelberg  pos nos tial \u00e0 fa sae 5S) A | | | \u00c9cole \u00e9l\u00e9ment\u00fcire  Qa aitS : * Louisvilte  | | ig Soit  \u00e912 Sipe : | . A Po be\nvi  = 3\n156+0  | |: x\nlug\nPour  Tous  ,i\n\u0178\na\n2.\nR\u00e9sidence  :5\nJ\n2.\nrei je Youis Feu\u00f1tade  + || |\n: =  o>  i j it  .{ti 12 > Le Nouveau  Assoclatip  260 \u00e0 LT  !\n\u00e0 = ~~ Peyrou  \"2 eens'  | cote  moterneticdr M cum  M Er  g\u00e9n\u0152MIDE  \"As formes  \u20ac =\" pis || Renova\nThr eee : .\n_ Merure  ht\n\u2014  =  =!\ni\n\"wAll\u00e9e  Mercure  -\n1\nmh SquaredeCos  \u00ab=. \"/","date":"2024-12-13","first_seen_on":"2024-12-13T13:11:40+00:00","id":"19d54668f427aaadfff9ee6f856f52058b079a2737ff72159eae9c8f221fe4c3","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0255 du 13 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-12-13T12:37:10+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/51518/382150/file/2024-12-13-255_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0255_du_13_d%C3%A9cembre_2024.pdf"}