{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2026-045\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Service des S\u00e9curit\u00e9s\n07-2026-02-13-00001 - AP interdiction spectacle Dieudonn\u00e9 15/02/2026 \n(3 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2026-02-13-00001\nAP interdiction spectacle Dieudonn\u00e9 15/02/2026 \n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2026-02-13-00001 - AP interdiction spectacle Dieudonn\u00e9 15/02/2026 3\nPREFET |DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant interdiction du spectacle de M. DIEUDONN\u00c9 M'BALA M'BALA : \u00ab ISTANBUL \u00bb \npr\u00e9vu le 15 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVU la Constitution, et notamment son pr\u00e9ambule ;\nVU la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentales du  \n4 novembre 1950 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5 et L.2214-\n4 ;\nVU le code p\u00e9nal, et notamment l'article R.610-5 ;\nVU la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ; \nVU la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret  NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Beno\u00eet TREVISANI,  \npr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'urgence\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  M.  Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA  a  pr\u00e9vu  la  repr\u00e9sentation  d'un  spectacle  intitul\u00e9  \n\u00ab Istanbul  \u00bb,  le  15  f\u00e9vrier  2026  \u00e0  20h00.  Le  site  \u00ab  DIEUDOSPHERE.COM \u00bb  mentionne  que  la  \nrepr\u00e9sentation aura lieu dans un rayon de 20 km autour de Valence, sans en pr\u00e9ciser le lieu exact. Ce  \np\u00e9rim\u00e8tre inclut donc directement le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che.\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9  \ninvestie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour  \npr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine constitue  \nl'une  des  composantes  ;  qu'il  appartient  en  outre  \u00e0  la  m\u00eame  autorit\u00e9  de  prendre  les  mesures  \nn\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  la  commission  des  infractions  p\u00e9nales  \nsusceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par  \nles citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ;  \nConsid\u00e9rant que M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a fait l'objet de plusieurs condamnations p\u00e9nales entre \n2000  et  2023,  dont  certaines  d\u00e9finitives,  pour  injures  publiques,  raciales,  pour  provocation  \u00e0  la  \ndiscrimination,  \u00e0  la  haine  raciste  ou  de  violence  religieuse,  pour  contestation  de  crimes  contre  \nl'humanit\u00e9, pour apologie d'actes de terrorisme et pour propos injurieux \u00e0 l'\u00e9gard des juifs tenus dans  \nses spectacles, m\u00e9connaissent la dignit\u00e9 de la personne humaine  ; que le Conseil d'\u00c9tat a admis la  \n4 boulevard du Vernon\n07000 PRIVAS\nT\u00e9l. : 04 75 66 50 00\nM\u00e9l. : prefecture@ardeche.gouv.fr\nwww.ardeche.gouv.fr\n1/3\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2026-02-13-00001 - AP interdiction spectacle Dieudonn\u00e9 15/02/2026 4\nl\u00e9galit\u00e9  de  l'interdiction,  par  l'autorit\u00e9  de  police  administrative,  d'un  pr\u00e9c\u00e9dent  spectacle  de  M.  \nDieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA en raison notamment des propos et gestes \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, incitant  \n\u00e0 la haine raciale et faisant l'apologie des discriminations, pers\u00e9cutions et exterminations perp\u00e9tr\u00e9es au \ncours de la seconde Guerre Mondiale, qui y \u00e9taient tenus par l'int\u00e9ress\u00e9 et \u00e9taient de nature \u00e0 porter  \natteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine ;\nConsid\u00e9rant que  le  dernier  spectacle  de  M.  Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA,  intitul\u00e9  initialement  \n\u00ab Vendredi  13  \u00bb,  contient  de  mani\u00e8re  r\u00e9currente  de  nombreux  propos  outrageants,  haineux,  \nconspirationnistes,  homophobes,  transphobes  et  antis\u00e9mites  ainsi  que  des  outrages  \u00e0  personne  \nd\u00e9positaire  de  l'autorit\u00e9  publique  ou  \u00e0  l'\u00e9gard  de  personnes  publiques ;  que  ce  spectacle,  qui  a  \nr\u00e9guli\u00e8rement  \u00e9t\u00e9  repris  sous  d'autres  titres  destin\u00e9s  \u00e0  lui  permettre  d'\u00e9chapper  au  contr\u00f4le  de  \nl'autorit\u00e9 de police, a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u \u00e0 partir du t\u00e9moignage qu'il a recueilli aupr\u00e8s de Mohamed Abdeslam,  \nfr\u00e8re de Salah Abdeslam, dernier membre vivant du commando des attentats du 13 novembre 2015,  \nqu'il pr\u00e9sente comme \u00ab conseiller artistique \u00bb ; que parmi de nombreux propos et allusions antis\u00e9mites, \nil reprend la chanson \u00ab SHOAH NANAS \u00bb, pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et dont les paroles sont tr\u00e8s  \nclairement antis\u00e9mites ; que, par ailleurs, les derni\u00e8res repr\u00e9sentations de Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA,  \npar  leur  teneur  et  le  ton  qu'il  adopte,  font  express\u00e9ment  l'apologie  du  terrorisme  ou  a  minima  \nd\u00e9pr\u00e9cient et tournent en d\u00e9rision les attentats de 2015 dont la France a \u00e9t\u00e9 victime dans le but de les  \nl\u00e9gitimer sous couvert d'humour, portant ainsi gravement atteinte \u00e0 la m\u00e9moire des victimes et \u00e0 l'\u00e9moi \nde la Nation toute enti\u00e8re  ; qu'enfin, Dieudonn\u00e9 tient de mani\u00e8re r\u00e9currente des propos graves et  \noutrageants,  diffamatoires,  conspirationnistes  homophobes  et  transphobes  \u00e0  l'\u00e9gard  d'autorit\u00e9s  \npubliques, tels que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de son \u00e9pouse, du ministre de l'Int\u00e9rieur ou de ses  \nrepr\u00e9sentants ;\nConsid\u00e9rant  que dans son spectacle, bien que rebaptis\u00e9 \u00ab  Istanbul \u00bb, et qui s'est produit \u00e0 plusieurs  \nreprises \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2025 notamment, figurent beaucoup de personnages identiques \u00e0 ceux qui ont donn\u00e9  \nlieux \u00e0 l'interdiction du pr\u00e9fet de police du spectacle \u00ab  Vendredi 13 \u00bb par un arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2025  \navec,  \u00e0  titre  d'exemple,  \u00ab le  mollah  Jean-Claude  \u2013 formateur  en  kamikaze \u00bb,  \u00ab Juanito  SANCHEZ  \u2013 \nartificier colombien pour l'\u00c9tat islamique \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que l'interdiction du m\u00eame spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a \u00e9t\u00e9 prise par le  \npr\u00e9fet des Alpes-Maritimes le 17 janvier 2026 pour les m\u00eames motifs ;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9it\u00e9ration \u00e9tablie du risque dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 dans  \nles m\u00eames conditions d'organisation, de vente des billets et de contenu du spectacle ;\nConsid\u00e9rant le risque de tenue du spectacle dans la zone Sud-Est et particuli\u00e8rement dans la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, signal\u00e9 par une note du service de renseignement territorial en date du 23  \njanvier 2026 et ayant valeur probante ; \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que de tels propos, qui constituent un  \ntrouble grave \u00e0 l'ordre public et caract\u00e9risent des infractions p\u00e9nales, soient \u00e0 nouveau tenus lors de la  \nrepr\u00e9sentation de Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA ; que ces propos participent, en outre, \u00e0 la radicalisation \nd'une partie de la population  dans un contexte de recrudescence d'actes antis\u00e9mites \u00e0 la suite de  \nl'attaque perp\u00e9tr\u00e9e par le Hamas le 7 octobre 2023 \u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl ;\nConsid\u00e9rant que  ces  spectacles  sont  organis\u00e9s  dans  une  grande  discr\u00e9tion  afin  d'\u00e9chapper  \u00e0  la  \nsurveillance et au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de police et en contournement des interdictions prononc\u00e9es  ; \nqu'ainsi,  des  lieux,  des  dates  et  des  intitul\u00e9s  de  spectacles  alternatifs  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  pris  par \nDieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA, parfois quelques heures avant le spectacle, dans le but de contourner  \nl'interdiction de l'autorit\u00e9 de police ; qu'\u00e0 cet effet, le site Dieudosph\u00e8re indique \u00ab  Un sms + mail vous  \nsera envoy\u00e9 le jour m\u00eame afin de vous communiquer l'adresse  \u00bb et invite son public \u00e0 proposer un lieu  \net \u00e0 l'accueillir sur un terrain priv\u00e9, comme cela a \u00e9t\u00e9 par exemple r\u00e9cemment le cas le 8 juin 2025 \u00e0  \nAllonzier-la-Caille (74) ; que, toutefois, m\u00eame se tenant dans un lieu priv\u00e9, ce spectacle doit, compte  \ntenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s du public, par achat de billets, et de sa publicit\u00e9, \u00eatre regard\u00e9e comme une \nr\u00e9union publique ; \nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que soient \u00e0 nouveau tenus, lors du spectacle \ninitialement pr\u00e9vu le 15 f\u00e9vrier 2026, et quels que soient sa date, son lieu et son intitul\u00e9 effectifs, des  \npropos constitutifs d'une infraction p\u00e9nale ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne  \nhumaine  et,  d\u00e8s  lors,  de  troubler  gravement  l'ordre  public ;  qu'en  cons\u00e9quence,  l'interdiction  du \nspectacle constitue une mesure adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e pour pr\u00e9venir tant la survenance \nde ces troubles que la commission d'infractions p\u00e9nales ;  \n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2026-02-13-00001 - AP interdiction spectacle Dieudonn\u00e9 15/02/2026 5\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la repr\u00e9sentation du spectacle de M.  \nDieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA dans le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;\nSur proposition du directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La repr\u00e9sentation du spectacle \u00ab Istanbul \u00bb ou de tout autre intitul\u00e9 de repr\u00e9sentation dans  \nlaquelle M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur, pr\u00e9vue le 15 f\u00e9vrier  \n2026 \u00e0 20 heures est interdite dans le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che.\nArticle  2  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  \u00e0  M.  M'BALA  M'BALA  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che.\nArticle 3  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal  \nadministratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. \nArticle 4 : Le directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le commandant du groupement  \nde gendarmerie d\u00e9partementale et la directrice d\u00e9partementale de la police nationale sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture  et  dont  une  copie  sera  transmise  \u00e0  Madame  la  procureure  de  la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Privas.\n                                                                                                                            Fait \u00e0 Privas, le 13 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\n  Beno\u00eet TR\u00c9VISANI\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2026-02-13-00001 - AP interdiction spectacle Dieudonn\u00e9 15/02/2026 6","date":"2026-02-13","first_seen_on":"2026-02-13T11:06:18+00:00","id":"19d82b6dbc1b600bd023a384e79f6edf33313ea9fcac8d3f0dfeb14ecbcffb1d","name":"recueil-07-2026-045-recueil-du 13 f\u00e9vrier 2026-special-1","pdf_creation_date":"2026-02-13T09:56:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/30499/249755/file/recueil-07-2026-045-recueil-du%2013%20f%C3%A9vrier%202026-special-1.pdf"}