{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-111\nPUBLI\u00c9 LE  8 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nAUTRES SERVICES /\n84-2025-07-17-00008 - DECISION n\u00b0 01/2025 PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE (2 pages) Page 3\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES PACA /\n84-2025-08-07-00002 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims (5 pages) Page 6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-08-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 Fixant la liste des communes rurales du\nd\u00e9partement de Vaucluse (4 pages) Page 12\n2\nAUTRES SERVICES\n84-2025-07-17-00008\nDECISION n\u00b0 01/2025 PORTANT DELEGATION\nDE SIGNATURE\nAUTRES SERVICES - 84-2025-07-17-00008 - DECISION n\u00b0 01/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 3\nEHPAD [_w- aibiey de Chudriires\nEHPAD \u00ab les all\u00e9es de Chabri\u00e8res \u00bb 749 rue Paul VALERY \u2013 84500 BOLLENE- TEL 04.90.40.50.60 \u2013  \nEmail : direction@hl-bollene.fr \n \n \n   \n \nDECISION n\u00b0 01/2025 \n \n \n \nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \n(Garde de direction) \n  \n \n \nLE DIRECTEUR DES EHPAD DE BOLLENE ET DE PIOLENC \n \n- Vu le Code de la Sant \u00e9 Publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, R 6143 -38 et  \nD 6143-33 \u00e0 D 6143-36, \n- Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 11 d\u00e9cembre 2008 portant nomination de Monsieur Christophe \nGILANT, en qualit\u00e9 de directeur du Centre Hospitalier \u00ab Louis Giorgi \u00bb d'Orange,  \n- Vu la convention de direction commune en date du 21 septembre 2018 entre les  centres hospitaliers \nd'Orange, de Valr\u00e9as et les EHPAD de Boll\u00e8ne et Piolenc, \n- Vu le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e du 11 avril 2025 nommant Mme Aur\u00e9lie PECQUEUR, Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 compter du 28 avril 2025 \n- Vu la d\u00e9cision en date du 1er janvier 2024 nommant Mme Emmanu\u00e8le DZIRI, infirmi\u00e8re de cat\u00e9gorie A au \n7\u00e8me \u00e9chelon, \n- Vu le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e du 16  septembre 2019 nommant M. Micka\u00ebl NISSOU, adjoint des \ncadres, \n- Vu la d\u00e9cision du 24  avril 2023, nommant Mme Fatima RAJHI infi rmi\u00e8re de classe sup\u00e9rieure au 9 \u00e8me \n\u00e9chelon, \n- Vu le contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e du 02 juin 2025 nommant M. Jean -Pierre PONZO, cadre de san t\u00e9 \nparam\u00e9dical infirmier contractuel, \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \nDans le cadre de ses comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'article L 6143 -7 du Code de la Sant\u00e9 Publique, Monsieur  \nChristophe GILANT, Directeur des Centres Hospitaliers d'Orange, de Valr\u00e9as et de s EHPAD de Boll\u00e8ne et \nPiolenc sous sa responsabilit\u00e9, d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 : \n \n- Mme Aur\u00e9lie PECQUEUR \n- M. Jean-Pierre PONZO \n- Mme Emmanu\u00e8le DZIRI \n- M. Micka\u00ebl NISSOU \n- Mme Fatima RAJHI \nAUTRES SERVICES - 84-2025-07-17-00008 - DECISION n\u00b0 01/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 4\n EHPAD \u00ab les all\u00e9es de Chabri\u00e8res \u00bb 749 rue Paul VALERY \u2013 84500 BOLLENE- TEL 04.90.40.50.60 \u2013  \nEmail : direction@hl-bollene.fr \n \n \n aux fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuelles n\u00e9cessaires \u00e0 l'e xercice des \ncomp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde de direction telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 2 \nPendant les p\u00e9riodes de permanence administrative (fix\u00e9es par le tableau de garde administrative),  \n \n- Mme Aur\u00e9lie PECQUEUR \n- M. Jean-Pierre PONZO \n- Mme Emmanu\u00e8le DZIRI \n- M. Micka\u00ebl NISSOU \n- Mme Fatima RAJHI \n \nSont autoris\u00e9es \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures n\u00e9cessaires concernant les EHPAD de Boll\u00e8ne et  \nde Piolenc s'agissant : \n \n\uf0b7 de l'exercice du pouvoir de police au sein de ces \u00e9tablissements, \n\uf0b7 de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur des deux \u00e9tablissements, \n\uf0b7 de l'admission des r\u00e9sidents, \n\uf0b7 du s\u00e9jour des r\u00e9sidents, \n\uf0b7 de la sortie des r\u00e9sidents, \n\uf0b7 du d\u00e9c\u00e8s des r\u00e9sidents, \n\uf0b7 de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \n\uf0b7 des moyens des deux \u00e9tablissements, notamment en situation de crise, \n\uf0b7 du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise, \n\uf0b7 de la gestion des personnels. \n \n \nArticle 3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au jour de sa publication.  \nToute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure, dans le domaine vis\u00e9, est annul\u00e9e. \n \nArticle 4 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9 es, communi qu\u00e9e au x Conseils d 'administration  des \n\u00e9tablissements et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse. \n \n \nFait \u00e0 Boll\u00e8ne, le 17 juillet 2025 \n \n \nChristophe GILANT, \n \n \n \nDirecteur \n \n \nSIGN\u00c9 \nAUTRES SERVICES - 84-2025-07-17-00008 - DECISION n\u00b0 01/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 5\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE\nL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nPACA\n84-2025-08-07-00002\nD\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2025-08-07-00002 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 6\nMINISTERE ;DU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9,DES SOLIDARIT\u00c9SET DES FAMILLESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le \net gestion des int\u00e9rims \n \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence \nAlpes C\u00f4te d'Azur, \n \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection \ndu travail, \n \nVu la d\u00e9cision du DREETS du 22 janvier 2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1 :  \nSont nomm\u00e9es comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse les agents suivants : \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 (NORD) : Madame PASCAL Emilie, directrice adjointe du travail, \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 (SUD) : Madame MARTIN Amandine, directrice adjointe du travail, \n \n \nArticle 2 :  \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122 -10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse les agents suivants : \n \n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 (NORD) \n- Section 1.1 :  Monsieur CHAUVET Philippe, inspecteur du travail ; \n- Section 1.2 :  Madame BOUDOT Alexandra, inspectrice du travail ; \n- Section 1.3:  Section vacante \n- Section 1.4:  Monsieur GARNAUD Nicolas, inspecteur du travail ; \n- Section 1.5:  Monsieur DJEBLI Salim, inspecteur du travail ; \n- Section 1.6:  Madame THARAUD Lise, inspectrice du travail ; \n- Section 1.7 :  Monsieur MEZHAR Fabien, inspecteur du travail ; \n- Section 1.8:  Monsieur ALATERRE Micha\u00ebl, inspecteur du travail ; \n \nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2025-08-07-00002 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 7\n 2 \n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 (SUD) \n- Section 2.1 :  Madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail ; \n- Section 2.2 :  Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail ; \n- Section 2.3:  Monsieur Pierre-Yves MARTEL DAMOUR, inspecteur du travail ; \n- Section 2.4:  Monsieur Gilles BESSON, inspecteur du travail ; \n- Section 2.5:  Madame Sylvie CHENNOUFI, inspectrice du travail ; \n- Section 2.6:  Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric NAVARRO, inspecteur du travail ; \n- Section 2.7 :  Section vacante ; \n- Section 2.8:  Madame S\u00e9verine CHAPTAL, inspectrice du travail ; \n- Section 2.9:  Monsieur Charles LAURENT, inspecteur du travail \n \n \nArticle 3:  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, \nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 (NORD) \n \n- Section 1.1  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8; \n- Section 1.2  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ; \n- Section 1.3  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ; \n- Section 1.4  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3; \n- Section 1.5  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3  ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4; \n- Section 1.6  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou \nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2025-08-07-00002 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 8\n 3 \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4,  ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5 ; \n- Section 1.7  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.8 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6 ; \n- Section 1.8  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.7,  ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6 ; \n \n \n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 (SUD) \n \n- Section 2.1  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.2, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la s ection 2.7 , ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ; \n- Section 2.2  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6 ,ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la section 2.7 , ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1; \n- Section 2.3 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la s ection 2.7 , ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2-2 ; \n- Section 2.4 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par le contr\u00f4leur de la s ection 2.7,  ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 2.3 ; \n- Section 2.5 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la section 2.7 , ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou \nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2025-08-07-00002 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 9\n 4 \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ; \n- Section 2.6 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le contr\u00f4leur de la section 2.7,  ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5; \n- Section 2.7 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6 ; \n- Section 2.8  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la section 2.7; \n- Section 2.9 :  l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la section 2.7 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ; \n \nPar exception aux dispositions ci -dessus, l'int\u00e9rim de la  section 2.7 est assur\u00e9 par l'inspectr ice de la \nsection 2.1, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce tte derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section \n2.2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce derni er, par l'inspect rice de la section 2. 5, ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce tte derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2. 6, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectr ice de la section 2. 8, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 2.9. \n \nPar exception aux dispositions ci -dessus, l'int\u00e9rim de la  section 1.3 est assur\u00e9 pa r l'inspecteur de la \nsection 2.9, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.4 , \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1. 5, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 1.6, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re , par l'inspecteur de la section 1.7, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'inspecteur de la section 1.8 , ou en cas en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'inspecteur de la section 1.1, ou en cas en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 1.2. \n \n \nArticle 4 :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entrera en vigueur \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des Actes \nAdministratifs. Elle abroge et remplace toutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment dans ce domaine.  \n \nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2025-08-07-00002 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 10\n 5 \nArticle 5:  Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion \nPACA et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse sont charg\u00e9s \nde l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Vaucluse. \n \n \nFait \u00e0 Marseille, le 07 aout 2025 \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence Alpes \nC\u00f4te d'Azur, \n \n  SIGNE \n \nS\u00e9bastien DEBEAUMONT \nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2025-08-07-00002 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 11\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-08-07-00003\nARR\u00caT\u00c9 Fixant la liste des communes rurales du\nd\u00e9partement de Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 Fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de Vaucluse 12\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9\net de la L\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nFixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de Vaucluse\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE,\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR,\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article D 3334-8-1 d\u00e9finissant \nles communes rurales pour l'application des articles L 3334-10 et R   3334-8, modifi\u00e9 par  \nl'article 4 du d\u00e9cret n\u00b02019-701 du 3 juillet 2019 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-701 du 3 juillet 2019 relatif aux dotations de l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s  \nterritoriales  et  \u00e0  la  p\u00e9r\u00e9quation  des  ressources  fiscales  ainsi  qu'\u00e0  la  composition  et  au  \nfonctionnement  du  comit\u00e9  des  finances  locales  et  du  Conseil  national  d'\u00e9valuation  des  \nnormes ;\nVu l'article 8 du d\u00e9cret n\u00b02025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux  \ndotations de l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation des ressources fiscales ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  14  septembre  2024  fixant  la  liste  des  communes  rurales  du  \nd\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral rectificatif du 22 octobre 2024 fixant la liste des communes rurales du  \nd\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024,  publi\u00e9  au  journal  Officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024,  portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  30  juin  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Sabine  ROUSSELY,  \nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nSur la proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de VAUCLUSE,\nARR\u00caTE:\nArticle  1er: La  liste  des  communes  rurales  du  d\u00e9partement  de  Vaucluse  est  arr\u00eat\u00e9e  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 Fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de Vaucluse 13\nArticle 2:  Sont consid\u00e9r\u00e9es comme communes rurales l es communes caract\u00e9ris\u00e9es comme  \npeu denses ou tr\u00e8s peu denses, au sens de la grille de classification des communes \u00e9tablies  \npar l'Institut National de la Statistique et des \u00c9tudes \u00c9conomiques (INSEE)  et disponible sur  \nson site internet au 1er janvier de l'ann\u00e9e;\nArticle 3  :  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024  fixant la liste des communes rurales du  \nd\u00e9partement de Vaucluse est abrog\u00e9.\nArticle     4   : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, Le Sous-Pr\u00e9fet d'Apt, Le Sous-\nPr\u00e9fet  de  Carpentras,  Le  Directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques  sont  charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAvignon, le 07 Ao\u00fbt 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSIGNE\nSabine ROUSSELY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 Fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de Vaucluse 14\nListe communes rurales 2025\nCode INSEE 2025 Code d\u00e9partement Nom commune 2025 Commune rurale\n84002 84 ANSOUIS Oui\n84005 84 AUREL Oui\n84006 84 AURIBEAU Oui\n84008 84 BARROUX Oui\n84009 84 BASTIDE-DES-JOURDANS Oui\n84010 84 BASTIDONNE Oui\n84011 84 BEAUCET Oui\n84013 84 BEAUMETTES Oui\n84014 84 BEAUMONT-DE-PERTUIS Oui\n84015 84 BEAUMONT-DU-VENTOUX Oui\n84016 84 BEDARRIDES Oui\n84017 84 BEDOIN Oui\n84018 84 BLAUVAC Oui\n84020 84 BONNIEUX Oui\n84021 84 BRANTES Oui\n84022 84 BUISSON Oui\n84023 84 BUOUX Oui\n84024 84 CABRIERES-D'AIGUES Oui\n84025 84 CABRIERES-D'AVIGNON Oui\n84026 84 CADENET Oui\n84027 84 CADEROUSSE Oui\n84028 84 CAIRANNE Oui\n84029 84 CAMARET-SUR-AIGUES Oui\n84030 84 CAROMB Oui\n84032 84 CASENEUVE Oui\n84033 84 CASTELLET-EN-LUBERON Oui\n84034 84 CAUMONT-SUR-DURANCE Oui\n84037 84 CHATEAUNEUF-DU-PAPE Oui\n84039 84 COURTHEZON Oui\n84040 84 CRESTET Oui\n84041 84 CRILLON-LE-BRAVE Oui\n84042 84 CUCURON Oui\n84044 84 ENTRECHAUX Oui\n84045 84 FAUCON Oui\n84046 84 FLASSAN Oui\n84048 84 GIGNAC Oui\n84049 84 GIGONDAS Oui\n84050 84 GORDES Oui\n84051 84 GOULT Oui\n84052 84 GRAMBOIS Oui\n84053 84 GRILLON Oui\n84056 84 JONQUIERES Oui\n84057 84 JOUCAS Oui\n84058 84 LACOSTE Oui\n84059 84 LAFARE Oui\n84060 84 LAGARDE-D'APT Oui\n84061 84 LAGARDE-PAREOL Oui\n84062 84 LAGNES Oui\n84063 84 LAMOTTE-DU-RHONE Oui\n84064 84 LAPALUD Oui\n84065 84 LAURIS Oui\n84066 84 LIOUX Oui\n84067 84 LORIOL-DU-COMTAT Oui\n84068 84 LOURMARIN Oui\n84069 84 MALAUCENE Oui\n84070 84 MALEMORT-DU-COMTAT Oui\n84071 84 MAUBEC Oui\n84073 84 MENERBES Oui\n84074 84 MERINDOL Oui\n84075 84 METHAMIS Oui\n84076 84 MIRABEAU Oui\n84077 84 MODENE Oui\n84078 84 MONDRAGON Oui\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 Fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de Vaucluse 15\n84079 84 MONIEUX Oui\n84082 84 MORMOIRON Oui\n84083 84 MORNAS Oui\n84084 84 MOTTE-D'AIGUES Oui\n84085 84 MURS Oui\n84086 84 OPPEDE Oui\n84090 84 PEYPIN-D'AIGUES Oui\n84091 84 PIOLENC Oui\n84093 84 PUGET Oui\n84094 84 PUYMERAS Oui\n84095 84 PUYVERT Oui\n84096 84 RASTEAU Oui\n84097 84 RICHERENCHES Oui\n84098 84 ROAIX Oui\n84100 84 ROQUE-ALRIC Oui\n84101 84 ROQUE-SUR-PERNES Oui\n84102 84 ROUSSILLON Oui\n84103 84 RUSTREL Oui\n84104 84 SABLET Oui\n84105 84 SAIGNON Oui\n84106 84 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES Oui\n84107 84 SAINT-CHRISTOL Oui\n84109 84 SAINT-HIPPOLYTE-LE-GRAVEYRON Oui\n84110 84 SAINT-LEGER-DU-VENTOUX Oui\n84111 84 SAINT-MARCELLIN-LES-VAISON Oui\n84112 84 SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON Oui\n84113 84 SAINT-MARTIN-DE-LA-BRASQUE Oui\n84114 84 SAINT-PANTALEON Oui\n84115 84 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS Oui\n84116 84 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS Oui\n84117 84 SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE Oui\n84118 84 SAINT-SATURNIN-LES-APT Oui\n84120 84 SAINT-TRINIT Oui\n84121 84 SANNES Oui\n84122 84 SARRIANS Oui\n84123 84 SAULT Oui\n84124 84 SAUMANE-DE-VAUCLUSE Oui\n84125 84 SAVOILLAN Oui\n84126 84 SEGURET Oui\n84127 84 SERIGNAN-DU-COMTAT Oui\n84128 84 SIVERGUES Oui\n84130 84 SUZETTE Oui\n84133 84 TOUR-D'AIGUES Oui\n84134 84 TRAVAILLAN Oui\n84135 84 UCHAUX Oui\n84136 84 VACQUEYRAS Oui\n84139 84 FONTAINE-DE-VAUCLUSE Oui\n84140 84 VAUGINES Oui\n84142 84 VELLERON Oui\n84143 84 VENASQUE Oui\n84144 84 VIENS Oui\n84145 84 VILLARS Oui\n84146 84 VILLEDIEU Oui\n84147 84 VILLELAURE Oui\n84148 84 VILLES-SUR-AUZON Oui\n84149 84 VIOLES Oui\n84150 84 VISAN Oui\n84151 84 VITROLLES-EN-LUBERON Oui\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSabine ROUSSELY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 Fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de Vaucluse 16","date":"2025-08-08","first_seen_on":"2025-09-01T13:10:54+00:00","id":"19d933ab45a57f47168e6a99195a8955e6bf6528b7ce169088fbe19dba44861c","name":"recueil-84-2025-111-recueil-des-actes-administratifs du 08 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-08T13:43:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/35131/266858/file/recueil-84-2025-111-recueil-des-actes-administratifs%20du%2008%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}