{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET 0DE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 ;Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 133 du 21 octobre 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n& Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du21 octobre 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 21 octobre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil sp\u00e9cial des Actes Administratifsn\u00b0 133 du 21 octobre 2024SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTURE .- Arr\u00e9t\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02024-705 du 18 octobre 2024 encadrant la circulation dessupporters de l'AS St-Etienne \u2014 match football le 26 octobre\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n\n| - ARRETES\n\n\nDirection du CabinetPREFET , i; ' Bureau de l'ordre publicDE MAINE-ET-LOIRE ; et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure: L'iber't\u00e9 ,ol A Angers, le 18 octobre 2024Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0BOPSI 2024 - 705Portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et encadrantl'acc\u00e8s au stade des supporters \u00e0 l'occasion du match de football du 26 octobre 2024opposant le SCO d'Angers \u00e0 I'AS Saint-EtienneLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques.: Vu le code des relations entre le public et les administrations et notamment sesarticles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le cod\u00e9 p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Maine-et-Loire ;' Vu le d\u00e9cret du 22 juill\u00e8t 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET,inspectrice de l'administration de 1\" classe d\u00e9tach\u00e9e en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te hors classe,en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 SG/MICCSE n\u00b0 2023-27 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation desngnature \u00e0 Madame Nathalie GIMONET, directrice de cabinet ;Vu la circulaire du ministre de lint\u00e9rieur du 10 septembre 2021 relative auxinstructions contre la violence dans les stades ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 31 d\u00e9cembre 2021 relatlve \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rencontresde football ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aupr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et devenir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels,dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner destroubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant les graves troubles \u00e0 l'ordre public qui se sont d\u00e9roul\u00e9s lors de la derni\u00e8reopposition sportive entre le SCO d'Angers et l'AS Saint-\u00c9tienne le 17 f\u00e9vrier 2024 pour lecompte de la 25* journ\u00e9e de Ligue 2 ;Consid\u00e9rant le courrier adress\u00e9 par le pr\u00e9fet de Maine-et-Loire au pr\u00e9sident du SCOd'Angers en date du 23 f\u00e9vrier 2024, constatant les |nC|dents ayant \u00e9maill\u00e9 la rencontre du17 f\u00e9vrier 2024, en particulier :\n\n- La chute d'un supporter \u00e0 la suite de l'enjambement de la coursive s\u00e9parative entrela tribune visiteurs et la tribune Coubertin du stade Raymond Kopa ayant entra\u00een\u00e9 desblessures ;- Le d\u00e9crochage du filet anti-projection de la tribune visiteurs par les supportersvisiteurs ;- Les difficult\u00e9s qu'ont rencontr\u00e9es les secours pour porter assistance \u00e0 des supportersmis en danger par l'allumage de fumig\u00e8nes par les supporters st\u00e9phanois ;; Consid\u00e9rant la demande du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire adress\u00e9e au pr\u00e9sident du SCOdans le m\u00eame courrier du 23 f\u00e9vrier 2024 de poser un filet int\u00e9gral autour de la tribunevisiteurs suite aux incidents constat\u00e9s lors de la rencontre du 17 f\u00e9vrier 2024 ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troubler I'ordre public \u00e0l'occasion des d\u00e9placements du club de l'AS Saint-\u00c9tienne ;Consid\u00e9rant en particulier qu'\u00e0 l'occasion d'un match opposant l'\u00e9quipe de Brest \u00e0I'\u00e9quipe de Saint-\u00c9tienne le 31 ao\u00fbt 2024, la prise en compte des supporters st\u00e9phanois dansle module visiteurs a occasionn\u00e9 des mouvements de foule ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ontessuy\u00e9 des jets de projectiles et l'usage de grenades lacrymog\u00e8nes a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pourr\u00e9tablir l'ordre ; 'Consid\u00e9rant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa encentre-ville n\u00e9cessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre suppl\u00e9mentaires, \u00e0I'ext\u00e9rieur comme \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte sportive; notamment en cas de d\u00e9bordements ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de la configuration du stade Raymond Kopa, lessupporters ultras angevins et visiteurs sont rassembl\u00e9s dans la tribune Coubertin ; qu'encons\u00e9quence cette promiscuit\u00e9 est in\u00e9vitablement source d'une exacerbation des tensions,pendant la rencontre, et multiplie les risques d'affrontement et de trouble \u00e0 l'ordre public ;; Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de football du SCO d'Angers rencontrera celle de l'AS Saint-\u00c9tienne au stade Raymond Kopa, \u00e0 Angers, le samedi 26 octobre 2024 \u00e0 17h00 ;Consid\u00e9rant que 480 supporters ultras de l'AS Saint-\u00c9tienne ont pr\u00e9vu de se rendre \u00e0Angers pour assister \u00e0 cette rencontre ; 'Consid\u00e9rant l'antagonisme entre les supporters ultras st\u00e9phanois et les supportersultras 'nantais ; alors que le FC Nantes rencontrera le RC Strasbourgle dimanche .27 octobre 2024 ;. Consid\u00e9rant que la DNLH du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur a class\u00e9 le match SCOd'Angers \u2014- AS Saint-\u00c9tienne du samedi 26 octobre 2024 au niveau | en raison du fluximportant de supporters attendus ;Consid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important,n'est pas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de I'agglom\u00e9ration angevine,pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentoursdu stade o\u00f9 se d\u00e9roulera la rencontre, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supportersdu club de l'AS Saint-\u00c9tienne ou se comportant comme tels, \u00e0 l'occasion du match dusamedi 26 octobre 2024 \u00e0 17h00, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens ;Consid\u00e9rant que, compte tenu des faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits, le risque de troublesgraves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 \u00e0 I'occasion du d\u00e9placement des supporters de l'AS' Saint-\u00c9tienne ;\n\nSur proposition de Madame la directrice de'ca_binet;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\nLe samedi 26 octobre 2024, de 10h00 \u00e0 23h00, il est interdit \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'AS Saint-\u00c9tienne ou se comportant comme tel,d'acc\u00e9der au stade Raymond Kopa, situ\u00e9 Boulevard Pierre de Coubertin \u00e0 Angers et decirculer ou stationner sur la voie publique dans le penmetre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes,incluses : -Au nord par :- le boulevard Ayrault- le boulevard CarnotA l'ouest par :- les voies sur berges- la promenade Jean Turc- la place Moli\u00e8re- le quai GambettaAu sud par : -- le Boulevard du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle- le Boulevard du roi Ren\u00e9A l'est par :- le boulevard Foch- le boulevard de la r\u00e9sistance et de la d\u00e9portation- le boulevard Bessonneau- la place Pierre Mend\u00e8s France\nArticle 2Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1%, I'acc\u00e9s au stade Raymond Kopa estautoris\u00e9 aux supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne munis de billets dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, arrivant dans le cadre d'un d\u00e9placement organlse achemin\u00e9s par bus, mini bus etv\u00e9hicules Iegers sous escorte polici\u00e8re.- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters de I'AS Saint-\u00c9tienne, serendant en bus, minibus et v\u00e9hicules l\u00e9gers \u00e0 Angers, \u00e0 l'occasion de la rencontre de footballde samedi 26 octobre 2024 \u00e0 17h00 au stade Raymond Kopa entre le SCO d'Angers et I'ASSaint-\u00c9tienne. '- Le point de rendez-vous est fix\u00e9 le samedi 26 octobre 2024 \u00e0 15h15 sur le parking del'aire d'autoroute de Baun\u00e9 situ\u00e9 sur l'autoroute A11 de Paris \u00e0 Angers (49000). :- Pour les supporters se rendant en bus et minibus \u00e0 Angers, la remise des billets dumatch se d\u00e9roulera sur l'aire d'autoroute de Baun\u00e9 avec \u00e9change des contremarquespr\u00e9alablement d\u00e9livr\u00e9es par le club de l'AS Saint-\u00c9tienne aux acqu\u00e9reurs de places.- Pour les supporters de l'AS Saint-Etienne originaires de la r\u00e9gion Angevine se rendantau stade en v\u00e9hicule particulier, l'obligation leur est fix\u00e9e de rallier directement la tribune \u00abvisiteurs \u00bb du stade Raymond Kopa.\n\n- \u00c0 l'issue de la rencontre, les supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne seront pris en charge auniveau de la sortie visiteurs du stade Raymond Kopa, puis leurs bus, minibus et v\u00e9hiculesl\u00e9gers seront accompagn\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'en limite de circonscription police.\nArticle 3\nSont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1%, dans l'enceinte et aux abords dustade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et toutobjet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\nArticle 4Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac.\nArticle 5\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, sise 6 all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Article 6La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le Directeur interd\u00e9partementalde la police nationale et la commandante du groupement de gendarmerie de. Maine-et-Loir\u00e9sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, notifi\u00e9 au Procureur dela R\u00e9publique, pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux Pr\u00e9sidents de club, affich\u00e9 enmairie d'Angers et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article Ter.\n'L& Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\"'*\u00bb,\\\\ L\\\\\u0391g\"h\"\"\\ \\\u00ce\\\\\\\u00cfj\\\\}\\Philippe CHOPII N\nN,","date":"2024-10-21","first_seen_on":"2025-01-02T16:06:11+00:00","id":"19fc8bff581930899051cc6f830a1188215b3de65e20d78995565ff7c04032e2","name":"133-RAA sp\u00e9cial du 21 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-21T07:19:25+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-21T07:20:46+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23122/151316/file/133-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2021%20octobre%202024.pdf"}