{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b073-2026-179\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2026\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Sous-Pr\u00e9fecture d'Albertville\n73-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/335/SPA du 26 juin\n2026 portant retrait de la commune de Tours en Savoie et modification des\nstatuts du syndicat intercommunal du Fort du Mont (SIFORT) (9 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-06-26-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/335/SPA du 26 juin\n2026 portant retrait de la commune de Tours en\nSavoie et modification des statuts du syndicat\nintercommunal du Fort du Mont (SIFORT)\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/335/SPA du 26 juin 2026 portant retrait de la\ncommune de Tours en Savoie et modification des statuts du syndicat intercommunal du Fort du Mont (SIFORT) 3\nSous-pr\u00e9fecture\nd'Albertville\nP\u00f4le Animation du Territoire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/335/SPA du 26 juin 2026           \nportant retrait de la commune de Tours en Savoie et modification des statuts du\nsyndicat intercommunal du Fort du Mont (SIFORT)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5211-1 \u00e0 L 5211-\n20, L 5211-25-1, L 5211-39-2 et L 5212-1 \u00e0 L 5212-34 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2005, modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du syndicat intercommunal du\nFort du Mont (SIFORT) ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Tours en Savoie du 23 f\u00e9vrier 2026 sollicitant son retrait\ndu syndicat ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 5 mars 2026 du conseil syndical du SIFORT approuvant la demande de retrait\nde la commune de Tours en Savoie et la modification statutaire qui en r\u00e9sulte ; \nVU les d\u00e9lib\u00e9rations favorables des conseils municipaux des communes membres : Venthon le 1\ner\navril 2026, Albertville le 13 avril 2026 et Tours en Savoie le 20 avril 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que les conditions de majorit\u00e9 requises par les articles L 5211-19 et L 5211-20 du\nCGCT sont r\u00e9unies ;\nCONSID\u00c9RANT que les conditions fix\u00e9es par l'article L 5211-25-1 du CGCT sont satisfaites ;\nCONSID\u00c9RANT  que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 5211-39-2 du m\u00eame code, la fiche d'incidences\npr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l'appui de la demande de retrait et jointe aux d\u00e9lib\u00e9rations de chaque membre, pr\u00e9cise :\n\u2022 l'absence de mise \u00e0 disposition de biens meubles ou immeubles au profit du syndicat ;\n\u2022 l'absence d'acquisition de biens meubles et immeubles par le syndicat ;\n\u2022 l'absence de transfert de personnel ;\n\u2022 l'absence de dette ;\nCONSID\u00c9RANT que la commune de Tours en Savoie n'est pas concern\u00e9e territorialement par les\nouvrages du Fort du Mont et qu'aucun b\u00e2timent n'est situ\u00e9 sur le territoire communal ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet d'Albertville,\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLe retrait de la commune de Tours en Savoie du SIFORT est approuv\u00e9.\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/335/SPA du 26 juin 2026 portant retrait de la\ncommune de Tours en Savoie et modification des statuts du syndicat intercommunal du Fort du Mont (SIFORT) 4\nArticle 2\nLes statuts modifi\u00e9s du SIFORT tels qu'annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont approuv\u00e9s.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa parution au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie, soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur\nde l'acte,  soit d'un  recours hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s du ministre  de  l'Int\u00e9rieur,  soit d'un  recours\ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Grenoble :\n- par \u00e9crit \u00e0 l'adresse suivante : 2 place de Verdun  - BP 1135 \u2013 38022 GRENOBLE CEDEX,\n- par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab TELERECOURS citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr\nL'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un\nrecours contentieux.\nArticle 5\nLe sous-pr\u00e9fet d'Albertville, le pr\u00e9sident du SIFORT ainsi que les maires des communes membres,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera transmise \u00e0 la\nDirectrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Savoie.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 : Vanina NICOLI\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/335/SPA du 26 juin 2026 portant retrait de la\ncommune de Tours en Savoie et modification des statuts du syndicat intercommunal du Fort du Mont (SIFORT) 5\nConseil Syndical du SIFORT du 5 mars 2026 \u2014 4*\"* modification statutaire\nV \u00eat \u00e9 \u00e0SIFORT l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 6 JUIN 2026Syndicat Intercommunal La Pr\u00e9f\u00e8te,du Fort du Mont rane 'amine VicoirSTATUTS\nPR\u00c9AMBULELe Fort du Mont, ouvrage d\u00e9fensif construit entre 1876 et 1881 \u00e0 l'altitude de 1 127 m est situ\u00e9 sur leterritoire de la Commune d'Albertville et poss\u00e8de, sur le territoire des Communes d'Albertville et deVenthon et jouxtant celui de la Commune de Tours-en-Savoie, des batteries annexes : le blockhaus du\"Laitelet\" et le blockhaus des \"T\u00eates\".Le Fort du Mont \u00e9tait propri\u00e9t\u00e9 de l'association, \"Colonies de Vacances de la Ville d'Albertville\". Lors de sadissolution, cette association \u00e0 c\u00e9der gratuitement le Fort aux Collectivit\u00e9s Territoriales qui accepteraientde le prendre en gestion. Pour contribuer au financement des premiers travaux de conservation, elle al\u00e9gu\u00e9 le produit de la vente des b\u00e2timents de l'ancienne colonie de vacances de Port des Barques enCharente-Maritime.Pour accepter cette double cession de propri\u00e9t\u00e9 et d'actifs, les Communes d'Albertville, de Venthon et deTours-en-Savoie ont approuv\u00e9 le principe, par d\u00e9lib\u00e9rations concordantes dat\u00e9es du 3 novembre 2003(Venthon), du 18 novembre 2003 (Albertville) et du 10 d\u00e9cembre 2003 (Tours-en-Savoie), de s'associer ausein d'un Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Unique.Ce Syndicat a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 f\u00e9vrier 2005, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectorauxdes 25 juillet 2006 et 29 novembre 2007.Par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 23 f\u00e9vrier 2026, la Commune de Tours en Savoie a sollicit\u00e9 son retrait duSyndicat. Les Communes d'Albertville et Venthon souhaitent poursuivre leurs engagements au sein duSyndicat.ARTICLE 1 : CONSTITUTIONConform\u00e9ment au Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment les articles L5211.1 etsuivants et L 5212-1 et suivants, il est constitu\u00e9 entre les Communes d'Albertville et Venthon un Syndicat \u00e0Vocation Unique d\u00e9nomm\u00e9 :SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU FORT DU MONTAcronyme : SIFORT\nARTICLE 2 : OBJETLe Syndicat a pour objet, la valorisation du site du Fort du Mont et des Blockhaus du \u00ab Laitelet \u00bb et des\u00ab T\u00eates \u00bb au plan \u00e9conomique, culturel et touristique par des am\u00e9nagements et des actions multiplesnotamment en direction de la jeunesse. Le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention est arr\u00eat\u00e9 sur les 3 documentscartographiques joints en annexe.ARTICLE 3 : SI\u00c8GELe si\u00e8ge du Syndicat est fix\u00e9 \u00e0 l'Arp\u00e8ge \u2014 2 avenue des Chasseurs Alpins \u2014 BP 10 108 \u2014 73207 AlbertvilleCedex.ARTICLE 4 : DUR\u00c9ELe Syndicat est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. Page 1/3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/335/SPA du 26 juin 2026 portant retrait de la\ncommune de Tours en Savoie et modification des statuts du syndicat intercommunal du Fort du Mont (SIFORT) 6\nConseil Syndical du SIFORT du 5 mars 2026 ~ 4*\"* modification statutaire\nARTICLE 5 : CONSEIL SYNDICALLe Syndicat est administr\u00e9 par un Comit\u00e9 Syndical compos\u00e9 de :\u2014 7 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d'Albertville\u2014 3 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de VenthonLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont \u00e9lus par les Conseils Municipaux pour la dur\u00e9e du mandat municipal dans les conditionspr\u00e9vues au Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.\nARTICLE 6 : BUREAULe Comit\u00e9 Syndical \u00e9lit en son sein les membres de son Bureau conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.5211-10 du CodeG\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Le Bureau comprend un Pr\u00e9sident et un ou plusieurs Vice-pr\u00e9sident(s).Le mandat des membres du Bureau prend fin en m\u00eame temps que celui du Comit\u00e9 Syndical.ARTICLE 7 : P\u00c9RIODICIT\u00c9 DES R\u00c9UNIONS DU COMIT\u00c9 SYNDICALLe Comit\u00e9 Syndical se r\u00e9unit au moins une fois par semestre.ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENTLes conditions de validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations du Comit\u00e9 Syndical et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de celles du Bureauproc\u00e9dant par d\u00e9l\u00e9gation du Comit\u00e9 Syndical, les dispositions relatives aux convocations, \u00e0 l'ordre et \u00e0 latenue des s\u00e9ances et conditions d'annulation des d\u00e9lib\u00e9rations, de nullit\u00e9 de droit et de recours, sont cellesque fixe le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales pour les Conseils Municipaux.ARTICLE 9 : D\u00c9L\u00c9GATION AU BUREAULe Bureau peut recevoir d\u00e9l\u00e9gation du Comit\u00e9 Syndical.Lors de chaque r\u00e9union du Comit\u00e9 Syndical, le Pr\u00e9sident rend compte des travaux et des d\u00e9cisions duBureau prises en vertu des d\u00e9l\u00e9gations donn\u00e9es.\nARTICLE 10 : R\u00d4LE DU PR\u00c9SIDENTLe Pr\u00e9sident pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil Syndical. I! peut d\u00e9l\u00e9guerpar arr\u00eat\u00e9 l'exercice d'une partie de ses fonctions au(x) Vice-pr\u00e9sident(s).ARTICLE 11 : COMIT\u00c9 CONSULTATIFConform\u00e9ment aux articles L.5212-15 et L.2143-2 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, le Comit\u00e9Syndical pourra cr\u00e9er un Comit\u00e9 Consultatif compos\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es ou de EPSd'associations des trois Communes int\u00e9ress\u00e9es par l'objet du Syndicat.ARTICLE 12 : D\u00c9PENSESLe Syndicat pourvoit sur son budget \u00e0 toutes les d\u00e9penses n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de sa mission.Les d\u00e9penses mises \u00e0 la charge des Communes pour l'accomplissement de leur mission et r\u00e9parties entre- les Communes adh\u00e9rentes sont des d\u00e9penses obligatoires et pourront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre inscrites d'officeaux budgets communaux.\nPage 2/3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/335/SPA du 26 juin 2026 portant retrait de la\ncommune de Tours en Savoie et modification des statuts du syndicat intercommunal du Fort du Mont (SIFORT) 7\nConseil Syndical du SIFORT du 5 mars 2026 \u2014 4\u00b0\" modification statutaireARTICLE 13 : RESSOURCESLes recettes sont celles \u00e9num\u00e9r\u00e9es a l'article L.5212-19 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, \u00e0savoir, notamment :La contribution des Communes membres ;Le revenu des biens, meubles et immeubles et des droits dont il est propri\u00e9taire ou concessionnaire etde ceux susceptibles de rentrer dans son patrimoine ;Les subventions de l'\u00c9tat, du D\u00e9partement, de la R\u00e9gion, des Communes, etc. ;Les produits des dons et legs, notamment la donation initiale de l'Association \"Colonies de Vacances dela Ville d'Albertville\" ;Les produits des emprunts ;Les sommes ou redevances qu'il re\u00e7oit en \u00e9change d'un service rendu.\nNeDun Bw\nARTICLE 14 : R\u00c9PARTITION DES CONTRIBUTIONSLe montant des contributions des Communes adh\u00e9rentes est fix\u00e9 annuellement dans la limite desn\u00e9cessit\u00e9s de financement des actions mises en \u0153uvre, telles que les d\u00e9cisions du Syndicat les aurontd\u00e9termin\u00e9es, en utilisant la cl\u00e9 de r\u00e9partition suivante :\u2014 Albertville: 70%\u2014 Venthon : 30%ARTICLE 15 : RECEVEUR SYNDICALLes fonctions de receveur du Syndicat sont ex\u00e9cut\u00e9es par le Tr\u00e9sorier Principal d'Albertville.\nARTICLE 16Les autres conditions de fonctionnement du Syndicat sont r\u00e9gl\u00e9es par les lois et textes en vigueur et par leR\u00e8glement Int\u00e9rieur arr\u00eat\u00e9 par le Comit\u00e9 Syndical.\nPage 3/3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/335/SPA du 26 juin 2026 portant retrait de la\ncommune de Tours en Savoie et modification des statuts du syndicat intercommunal du Fort du Mont (SIFORT) 8\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/335/SPA du 26 juin 2026 portant retrait de la\ncommune de Tours en Savoie et modification des statuts du syndicat intercommunal du Fort du Mont (SIFORT) 9\n'Se9UJ29u09SaguUOpSapailejalidoidnpsaidnenuajgosjqejeaid}198pio99ejnes'aJipiajuiUoonpoideysuuoysabsueeudoidnpayjigesuodsaieB]epju0SSegjlpaSnssap-i9saguUOpsapUOHESI|ENJE,payepe|jeuoyejuesaudalej'nusjucs#7YaVWNSHO11)LOISNPsejjsued\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/335/SPA du 26 juin 2026 portant retrait de la\ncommune de Tours en Savoie et modification des statuts du syndicat intercommunal du Fort du Mont (SIFORT) 10\nnN=\na\n\u00b0crssser\u2014\n214\n215\nETSET sc\n361 nnve _\u2014\u2014==LA oerFT Neo?cspe\n--2- AY\\, i>1| \u00c7A a2 5' \u2014l= ==1\nVu\ni}jiyo\n1iaeES\na\"<i>\nme~SeitioN.\u00a9\n~JS==\n5Dao\n1381 eg eas D mm PTSn mn powers?Han, SE  nee pumussess-NS Na rs o\u00f9 ue me ve qu\u2014#\u2014\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/335/SPA du 26 juin 2026 portant retrait de la\ncommune de Tours en Savoie et modification des statuts du syndicat intercommunal du Fort du Mont (SIFORT) 11\n|(,W)anbiuyawoasaceyins\u2014_(,us)ajensepea2ueuayOEMS$uoN}Das.U3}U0)'OJ2UNNuonenIsUO1]23S2p0.aunuiu0,2||2224d\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/335/SPA du 26 juin 2026 portant retrait de la\ncommune de Tours en Savoie et modification des statuts du syndicat intercommunal du Fort du Mont (SIFORT) 12","date":"2026-06-30","first_seen_on":"2026-06-30T14:53:43+00:00","id":"19fcb06ef5717198e8d8fea3c030d3f6429fc02666341173fa773d8138f160e9","name":"2026-06-30-RAA_N\u00b073-2026-179-special","pdf_creation_date":"2026-06-30T14:46:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/54869/434777/file/2026-06-30-RAA_N%C2%B073-2026-179-special.pdf"}