{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-021\nPUBLI\u00c9 LE 26 JANVIER 2024\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2024-01-18-00003 - D\u00e9cision 2024-33 D\u00e9l\u00e9gation de signature astreintes\nde direction (2 pages) Page 3\n42-2024-01-19-00008 - D\u00e9cision 2024-34 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAF (5\npages) Page 6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/019 portant d\u00e9rogation en vue de\nl'inhumation M. GIRAUD GUIGUES d\u00e9c\u00e9d\u00e9 depuis plus de six jours (1 page) Page 12\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Roanne\n42-2024-01-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SPR n\u00b007/2024 portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire : SARL \"Alain BONNEPART et Fils\" \u00e0\nSaint-Symphorien-de-Lay (42470). (2 pages) Page 14\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2024-01-18-00003\nD\u00e9cision 2024-33 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nastreintes de direction\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-18-00003 - D\u00e9cision 2024-33 D\u00e9l\u00e9gation de signature astreintes\nde direction 3\nchroanne\n \nCHU de Saint -Etienne \u2013 D\u00e9cision  n\u00b0 2024-33 \nPage 1 sur 2 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2024-33 \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE  \nLE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE  \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -5 ; \n\u2022 VU la Convention de  direction commune entre le CHU de Saint -Etienne  et le Centre Hospitalier \nde Roanne  ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur \nOlivier BOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la direction \ncommune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne  ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Monsieur \nMicha\u00ebl BATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint  au sein de la \ndirection commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 Consid\u00e9rant  l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre \nHospitalier de Roanne  ;  \n \nD\u00c9CIDE  \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cisio n pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier \nBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, \nconcernant les astreintes (\u00ab  gardes  \u00bb) de Direction.  \n \nElle annule et remplace les d\u00e9l\u00e9gataires des  pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations, dont la d\u00e9cision n\u00b0  2024-023 \ndu 2 janvier  2024. \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES  \n \nDans le cadre des astreintes de direction assur\u00e9es par les personnels de direction du CHU de Saint -\nEtienne et les cadres habilit\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 chaque directeur et cadre figurant au tableau \nde garde, selon le planning \u00e9tabli par la direction g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de signer tout document (actes \ncollectifs ou individuels, correspondances, d\u00e9p\u00f4ts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuit\u00e9 du \nfonctionnement de l'\u00e9tablissement et de r\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins.  \n \nEtant pr\u00e9cis\u00e9 que tous les personnels assurant les gardes de direction informent, sans d\u00e9lai, Monsieur \nOlivier BOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, en cas de surven ue d'un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel ou de toute \nsituation d'urgence qui le justifie. Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint sont joignables \nen permanence et peuvent \u00eatre sollicit\u00e9s \u00e0 tout moment au titre des gardes de direction.  \n \nLe registre des a streintes de direction est tenu \u00e0 disposition aupr\u00e8s de la direction g\u00e9n\u00e9rale.  \n  \nLe tableau ci -apr\u00e8s liste les personnels de direction du CHU de Saint -Etienne et des cadres habilit\u00e9s \u00e0 \nassurer des astreintes de direction  :  \n \n \n \n \n   D\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \n \nDECISION SPECIFIQUE  AUX \nASTREINTES (\u00ab  GARDES  \u00bb) DE \nDIRECTIO N \n \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-18-00003 - D\u00e9cision 2024-33 D\u00e9l\u00e9gation de signature astreintes\nde direction 4\n \nCHU de Saint -Etienne \u2013 D\u00e9cision  n\u00b0 2024-33 \nPage 2 sur 2 \n NOM  FONCTION  \nBOSSARD Oli vier Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \nBATTESTI Micha\u00ebl  Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint  \nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE  \nBREUER Conrad  Directeur Adjoint  \nDELPUECH Anabelle  Directrice Adjointe  \nELCHINGER Juliette  Directrice Adjointe  \nGIRAUDET Nathalie  Direct rice des Soins  \nKISZCZAK Julien  Directeur Adjoint  \nLE MEE Marie  Directrice Adjointe  \nMEYNIEL Nicolas  Directeur Adjoint  \nMONDIERE Sandrine  F.F. Directrice des soins  \nMUNOZ Olivia  Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \nORLIAC Philippe  Directeur des Soins  \u2013 Coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral  \ndes soins  \nPILOIX Bastien  Directeur Adjoint  \nROCHEREAU BOSSARD Ang\u00e8le  Directrice des Soins  \nSCALABRINO St\u00e9phane  Directeur Adjoint  \nSICK M\u00e9lanie  Directrice Adjointe  \nCENTRE HOSPITALIER DE ROANNE  \nAYACHE Nabil  Directeur Adjoint  \nDELAIT RE Julie Directrice Adjointe  \nGOUTAUDIER Isabelle  Directrice des  soins \nGOUTEY Nathalie  Directrice des soins \u2013 Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale \ndes soins  \nHUARD Xavier  Directeur Adjoint  \nKEUNEBROEK Julien  Directeur Adjoint  \nTOPCU Axel  Directeur Adjoint  \nBERNET Fr\u00e9d\u00e9r ic Ing\u00e9nieur hospitalier  \nPETIT Michel  Ing\u00e9nieur hospitalier  \n \nARTICLE 3 \u2013 EFFET ET PUBLICITE  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa date de signature . \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmissi on \u00e0 chaque direction \nfonctionnelle du C HU de Saint -Etienne.  \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le comptable de \nl'\u00e9tablissement accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publica tion au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement \nde la Loire et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint -Etienne dans l'attente de \ncette publication. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e sur le tableau id oine \u00e0 l'entr\u00e9e de la Direction \nG\u00e9n\u00e9rale , \u00e0 l'H\u00f4pital Nord ainsi qu'\u00e0 l'H\u00f4pital Bellevue et au CH de Roanne.  \n \nCet affichage est trac\u00e9 dans le recueil institutionnel des d\u00e9l\u00e9gations de signature.  \n \n \n \nFait \u00e0 Saint -Etienne, le 18 janvier 2024  \n \n \n \nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,  \n \n \n \n  Olivier BOSSARD  \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-18-00003 - D\u00e9cision 2024-33 D\u00e9l\u00e9gation de signature astreintes\nde direction 5\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2024-01-19-00008\nD\u00e9cision 2024-34 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAF\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-19-00008 - D\u00e9cision 2024-34 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAF 6\nc h saint .\n\u00e9tienneUrcentre  .\nhospitalier\nroanne\nsoignons  l'avenir  !\n \nCHU de Saint -Etienne   \nD\u00e9l\u00e9gation de s ignature sp\u00e9cifique \u00e0 la direction des finances  et du contr\u00f4le de gestion  \nD\u00e9cision 2024-34 \nPage 1 sur 5 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2024 -34 \n \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE  \nLE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE  \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -5 ; \nVU la Convention  de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne  et le Centre Hospitalier de \nRoanne  ;  \nVU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant  Monsieur Olivier \nBOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au s ein de la direction commune du CHU \nde Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne  ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant  Monsieur Micha\u00ebl \nBATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint au sein de la di rection commune du CHU de Saint -\nEtienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de \nMonsieur Benjamin BRUYAS , directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint  au sein de la direction \ncommune  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de \nMadame M\u00e9lanie SICK, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe  au sein de la direction \ncommune  ; \nConsid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le  Centre \nHospitalier de Roanne  ;  \n \n \nD\u00c9CIDE  \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nOlivier BOSSARD , Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de S aint-Etienne  et du CH de Roanne  \nconcernant  la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion . \n \nElle annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2023-276 en date du 28/11/2023 . \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affair e \nrelevant des mati\u00e8res ci -dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre tout dossier \nrelevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un \nvisa par ses soins.  \n \nEn cas d'absence de Monsieur  Nicolas Meyniel , Ing\u00e9ni eur hospitalier, Directeur des \nFinances  et du contr\u00f4le de gestion , et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la Direction des Finances  et du Contr\u00f4le de Gestion peuvent \u00e9galement toujours \nsoumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral  ou du Direct eur G\u00e9n\u00e9ral  \nAdjoint . \n \n \n D\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \n \nDECISION SPECIFIQUE A LA \nDIRECTION DES FINANCES  \nET DU CONTR\u00d4LE DE GESTION  \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-19-00008 - D\u00e9cision 2024-34 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAF 7\n \nCHU de Saint -Etienne   \nD\u00e9l\u00e9gation de s ignature sp\u00e9cifique \u00e0 la direction des finances  et du contr\u00f4le de gestion  \nD\u00e9cision 2024-34 \nPage 2 sur 5 \n ARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRE S \n \nMonsieur  Nicolas Meyniel,  Ing\u00e9nieur hospitalier, Directeur des Finances et du Contr\u00f4le de \nGestion du CHU de Saint -Etienne  et du CH de Roanne . \nMadame M\u00e9lanie Sick, Directric e d'h\u00f4pital, Directrice adjointe des Finances et du Contr\u00f4le de \nGestion du CHU de Saint -Etienne.  \nMonsieur  Benjamin Bruyas , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des finances et de \nl'efficience du CH de Roanne.  \n \n \nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVE S AUX AFFAIRES FINANCIERES  \n \nMonsieur  Nicolas Meyniel , Ing\u00e9nieur hospitalier, Directeur des Finances et du \nContr\u00f4le de Gestion du CHU de Saint -Etienne , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \nportant sur les domaines suivants , pour le CHU de Saint -Etienne  et le CH de Roanne  :  \n- les tirages et les remboursements sur les lignes de tr\u00e9sorerie  ; \n- les bordereaux de mandats  ; \n- les bordereaux d'escomptes  ; \n- les bordereaux de titres de recettes et les pi\u00e8ces comptables  ; \n- les d\u00e9cisions de tarifs des prestations  ; \n- les pi\u00e8ces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activit\u00e9s de soins avec \nles usagers  ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9  par la direction  \ndes ressources humaines et des relations sociales y compris les c onventions de stage  ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinui t\u00e9 et le fonctionnement de la D FCG ; \n- les correspondances avec les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieu r Nicolas Meyniel , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0  :  \n \nPour le CHU de Saint -Etienne  : \n \n- Madame M\u00e9lanie Sick , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe des Finances et du \nContr\u00f4le de Gestion du CHU de Saint -Etienne , \u00e0 l'effet de si gner les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Ga\u00eblle Rodi\u00e8re , Ing\u00e9nieur Hospitalier , Responsable des Finances,  \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Monsieur Bastien Lagoutte , faisant fonction d' Ing\u00e9nieur , Responsable des Finances, \n\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Audrey P\u00eatre , Adjoint des cadres hospitaliers , Madame Anne -Sophie \nBernardini,  Adjoint des cadres hospitaliers, Madame Claud ie Allirol,  Adjoint des \ncadres hospitaliers, Monsieur  Paul Lavigne , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier , \u00e0 l'effet \nde signer le s bordereaux de mandats, les bordereaux de titres,  les op\u00e9rations sur lignes \nde tr\u00e9sorerie et les certificats administratifs d'annulation ou de rejet de m andats ou de \ntitres de recettes . \n \nPour le CH de Roanne  : \n \n- Monsieur  Benjamin Bruyas , Directeur d'h\u00f4pita l, Directeur adjoint des finances et de \nl'efficience, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Marl\u00e8ne Barthomeuf , faisant fonction d' Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, Responsable des Finances,  \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Alexa ndra Derue , adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces.  \n \n \n \n \n \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-19-00008 - D\u00e9cision 2024-34 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAF 8\n \nCHU de Saint -Etienne   \nD\u00e9l\u00e9gation de s ignature sp\u00e9cifique \u00e0 la direction des finances  et du contr\u00f4le de gestion  \nD\u00e9cision 2024-34 \nPage 3 sur 5 \n ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DE GESTION  \n \nMonsieur  Nicolas Meyniel , Ing\u00e9nieur hospitalier, Directeur des Finances et du \nContr\u00f4le de Gestion du CHU de Saint-Etienne,  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \nportant sur les domaines suivants  :  \n- les cr\u00e9ations d'unit\u00e9s fonctionnelles et documents relatifs \u00e0 l'organisation de la comptabilit\u00e9 \nanalytique ainsi qu'au fichier commun de structure  ; \n- les analyses de gestion et de mesure de la performance (analyse m\u00e9dico -\u00e9conomique)  ; \n- le suivi en recettes et d\u00e9penses des cr\u00e9dits sp\u00e9cifiques MIG, AC et MERRI  ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 \u00e0 la Direction des \nRessources Humaine s et des Relations Sociales y compris les conventions de stage  ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement de la DAFCG.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur  Nicolas Meyniel , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution  \u00e0 :  \n \nPour le CHU de Saint -Etienne  : \n \n- Madame M\u00e9lanie Sick , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe des Finances et du Contr\u00f4le \nde Gestion du CHU de Saint -Etienne , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Monsieur Tom Castano , Ing\u00e9nieur hospitalier , responsable du Contr\u00f4le de Gestion,  \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nPour le CH de Roanne  : \n \n- Monsieur  Benjamin Bruyas , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint des finances et de \nl'efficience, \u00e0 l'effe t de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Ludivine Bajard , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  Responsable du \nContr\u00f4le de Gestion,  \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces . \n \n \nARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AU BUREAU DES ENTREES  \n \nMonsieur  Nicolas Meyniel , Ing\u00e9nieur hospitalier, Directeur des Finances et du \nContr\u00f4le de Gestion du CHU de Saint -Etienne ,  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \nportant sur les domaines suivants  : \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Dir ection \ndes Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage  ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement du bureau des entr\u00e9es  ;  \n- les bordereaux de fact uration hospitalisation et soins externes  ;  \n- les bordereaux du journal des titres de recettes  ;  \n- les titres de recettes transmis par la tr\u00e9sorerie principale pour recours  ;  \n- les renouvellements d'avance de fonds de mandats  ; \n- les conventions de tiers payant s avec les mutuelles  ; \n- les autorisations de sortie de corps en dehors de l'\u00e9tablissement et en p\u00e9riode ouvrable  ; \n- les courriers concernant les enregistrements de greffes ;  \n- les validations des factures de transport  ; \n- les pi\u00e8ces entrant dans la gestion des c ontentieux de facturation des activit\u00e9s de soins  et \ndes activit\u00e9s d'h\u00e9bergement  avec les usagers.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Nicolas Meyniel , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 :  \n \nPour le CHU de Saint -Etienne  : \n \n- Madame G\u00e9raldine G\u00e9rentes , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Co-Responsable des \nBureaux des Entr\u00e9es et de la facturation \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-19-00008 - D\u00e9cision 2024-34 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAF 9\n \nCHU de Saint -Etienne   \nD\u00e9l\u00e9gation de s ignature sp\u00e9cifique \u00e0 la direction des finances  et du contr\u00f4le de gestion  \nD\u00e9cision 2024-34 \nPage 4 sur 5 \n - Madame Marion Bonnet , Ing\u00e9nieur , Co-Responsable des Bureaux des Entr\u00e9es et de la \nfacturation \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nDe plus , d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral , Monsieur \nOlivier Bossard , les actes d'\u00e9tat ci vil \u00e0 la mairie de Saint Priest -en-Jarez est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Odile Gaucher, Adjoint administr atif au Bureau  des Entr\u00e9es Etat Civil . \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Odile Gaucher,  d\u00e9l\u00e9gation de signature au \nnom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Olivier Bossard , est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Madame Marion Roche , Faisant fonction Adjoint des Cadres Hospi taliers, Cadre des \nBureaux des Entr\u00e9es Psychiatrie, GMI & MPR , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nDe plus , d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les documents sp\u00e9cifiques au secteur \ng\u00e9riatrie -m\u00e9decine interne (p\u00f4le GMI) relatifs \u00e0 la gestion du B ureau des Entr\u00e9es -Facturation \nest donn\u00e9e \u00e0 Madame G\u00e9raldine G\u00e9rentes , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , Co-\nResponsable des Bureaux des Entr\u00e9es et de la facturation . \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame G\u00e9raldine G\u00e9rentes  d\u00e9l\u00e9gation de \nsignat ure est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 :   \n- Madame Marion Bonnet, Ing\u00e9nieur,  Co-Responsable des Bureaux des Entr\u00e9es et de la \nfacturation, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Marion Roche , Faisant fonction Adjoint des Cadres Hospitaliers,  Cadre des \nBureaux des Entr\u00e9es Psychiatrie, GMI & MPR, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nCes documents sont  les suivants  : \n- Attestation s d'Allocation Personnalis\u00e9e d'Autonomie (APA), pour la Caisse d'Allocations \nFamiliales (CAF), pour les centres des imp\u00f4ts  ; \n- Courriers dans le cadre des successions  ; \n- Documents d'entr\u00e9e de long s\u00e9jour  ; \n- Validation mensuelle des flux des r\u00e9sidents pour le Conseil G\u00e9n\u00e9ral  ; \n- D\u00e9termination des droits d'allocation de logement.  \nDe plus, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les aut orisations de sortie de corps en dehors \nde l'\u00e9tablissement en p\u00e9riode ouvrable est donn\u00e9e \u00e0 Madame G\u00e9raldine G\u00e9rentes , Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re, Co-Responsable des Bureaux des Entr\u00e9es et de la facturation, \nMadame Marion Bonnet, Ing\u00e9nieur , Co-Responsable des Bureaux des Entr\u00e9es et de la \nfacturation, Madame Ang\u00e9lique Servagent , Faisant fonction Adjoint des Cadres Hospitaliers , \nCadre des Bureaux des Entr\u00e9es  Accueil et CD , Madame Marion Roche , Faisant fonction Adjoint \ndes Cadres Hospitaliers,  Cadre des Bureaux des Ent r\u00e9es Psychiatrie, GMI & MPR, Madame \nElisabeth N\u00e9el , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Cadre des Bureaux des Entr\u00e9es Accueil M\u00e8res -\nEnfants et Urgences Adultes et M\u00e8res -Enfants  et Monsieur Jeremy Poulenard , Adjoint des \nCadres Hospitalier s, Cadre des Bureaux des Entr\u00e9es Accueil A -B et Standard . \n \nPour le CH de Roanne  : \n \n- Monsieur  Benjamin  Bruyas , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint des finances et de \nl'efficience, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Ga\u00eblle Poinas , Attach\u00e9e d'Adm inistration Hospitali\u00e8re, Responsable  des Bureaux  \ndes Entr\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Ludivine Bajard,  Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  Responsable du \nContr\u00f4le de Gestion, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \n \n \n \n \n \n \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-19-00008 - D\u00e9cision 2024-34 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAF 10\n \nCHU de Saint -Etienne   \nD\u00e9l\u00e9gation de s ignature sp\u00e9cifique \u00e0 la direction des finances  et du contr\u00f4le de gestion  \nD\u00e9cision 2024-34 \nPage 5 sur 5 \n  \n \nARTI CLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE SOCIAL  \n \nMonsieur  Nicolas Meyniel , Ing\u00e9nieur hospitalier, Directeur des Finances  et du \nContr\u00f4le de Gestion  du CHU de Saint -Etienne ,  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \nportant sur les domaines suivants  : \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction \ndes Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage  ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement du service social  des \u00e9tablissements  ; \n- les sauvegardes de justice.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur  Nicolas Meyniel , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution  \u00e0 :  \n- Madame M\u00e9lanie Sick , Directrice d 'h\u00f4pital, Directrice adjointe des Finances et du \nContr\u00f4le de Gestion du CHU de Saint -Etienne , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Marie -France Marechet, Cadre  sup\u00e9rieur  socio-\u00e9ducatif , Responsable du \nService Social, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n \nARTICLE 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s les actes et correspondances \nengageant le CHU  de Saint -Etienne et le CH de Roanne dans leurs relations avec :  \n- les autorit\u00e9s g ouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les \nmembres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, \nles directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU et des directeurs des \u00e9tablissements  de sant\u00e9 \npartenaires ; \n- les pr\u00e9sidents du conseil de surveillance  du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne ; \n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet.  \n \n \nARTICLE  8 - EFFET ET PUBLICITE  \n \nCette d\u00e9cision prendra effet d\u00e8s sa date de signature . \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque service \nconcern\u00e9.  \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseil s de surveillance et transmise \u00e0 MM. le s \ncomptable s des \u00e9tablissements accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des \nnouveaux d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement \nde la Loire et sera consultable sur le site Internet des \u00e9tablissements . Elle sera \u00e9galement \naffich\u00e9e sur le s tableau x d'affichage idoine s au sein des \u00e9tabli ssements.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Etienne, le 19 janvier 2024  ; \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral , \n \n \n \nOlivier BOSSARD  42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-19-00008 - D\u00e9cision 2024-34 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAF 11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-01-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/019 portant d\u00e9rogation en vue de\nl'inhumation M. GIRAUD GUIGUES d\u00e9c\u00e9d\u00e9\ndepuis plus de six jours\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/019 portant d\u00e9rogation en vue de l'inhumation M. GIRAUD\nGUIGUES d\u00e9c\u00e9d\u00e9 depuis plus de six jours 12\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nL'z'bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e8glementation et des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/019 portant d\u00e9rogation en vue de l'inhumation\nd'une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis plus de six jours\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article R.  2213-33 ;\nVu l'acte de d\u00e9c\u00e8s n\u00b0 56 \u00e9tabli le 23 janvier 2024 par la commune de LYON (Rh\u00f4ne),\nVu la demande formul\u00e9e le 23  janvier 2024 par le Service Catholique des Fun\u00e9railles sis 5 rue\nEmile  Combes,  42000  SAINT-ETIENNE,  en  vue  d'obtenir  une  d\u00e9rogation  au  d\u00e9lai  l\u00e9gal\nd'inhumation concernant M. Georges, Michel GIRAUD-GUIGUES n\u00e9 le 3 septembre 1936 \u00e0\nLYON 3\u00e8 (Rh\u00f4ne) et d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 19 janvier 2024 \u00e0 LYON 7\u00e8 (Rh\u00f4ne) ,\nVu l'autorisation d'inhumation d\u00e9livr\u00e9e le 25 janvier 2024 par la commune de MONTBRISON\n(Loire),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-260 du 25 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nVu les pi\u00e8ces du dossier,\nConsid\u00e9rant que l'inhumation au cimeti\u00e8re de MONTBRISON (Loire) est pr\u00e9vue le mardi 30\njanvier 2024 \u00e0 16h30,\nSur proposition de Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Une d\u00e9rogation au d\u00e9lai pr\u00e9vu par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales est\naccord\u00e9e pour l'inhumation de M. Georges, Michel GIRAUD-GUIGUES n\u00e9 le 3 septembre 1936\n\u00e0 LYON 3\u00e8 (Rh\u00f4ne) et d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 19 janvier 2024 \u00e0 LYON 7\u00e8 (Rh\u00f4ne), \nArticle 2 : M. le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\ncopie sera adress\u00e9e au Service Catholique des Fun\u00e9railles, \u00e0 M. le Lieutenant-Colonel DUPIN,\ncommandant  la  compagnie  de  gendarmerie  de  Montbrison  et  \u00e0  M.  le  Maire  d e\nMONTBRISON.\nFait \u00e0 Montbrison, le 25 janvier 2024\nPour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de bureau,\nS\u00e9verine ROCHE\nSite internet : www.loire.gouv.fr     \u2013 Courriel :   sp-montbrison@loire.gouv.fr  Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/019 portant d\u00e9rogation en vue de l'inhumation M. GIRAUD\nGUIGUES d\u00e9c\u00e9d\u00e9 depuis plus de six jours 13\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-01-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 SPR n\u00b007/2024 portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire : SARL\n\"Alain BONNEPART et Fils\" \u00e0\nSaint-Symphorien-de-Lay (42470).\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-01-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SPR n\u00b007/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire : SARL \"Alain BONNEPART et Fils\" \u00e0 Saint-Symphorien-de-Lay (42470). 14\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Roanne\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 07/2024 portant renouvellement d' habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et\nsuivants, R 2223-49, R 2223-56 et suivants ;\nVu la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et\n\u00e0 la housse mortuaire  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la\nLoire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-099 du 2 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 Monsieur  Herv\u00e9\nGERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne  ;\nVu l'habilitation d\u00e9livr\u00e9e le 9 ao\u00fbt 2017 \u00e0 l'\u00e9tablissement  principal de la S.A.R.L. \u00ab Pompes Fun\u00e8bres\nAlain BONNEPART et Fils \u00bb sis 866 rue de la R\u00e9publique, \u00e0 Pouilly-sous-Charlieu (42720) ;\nVu la demande de renouvellement d'habilitation fun\u00e9raire, pr\u00e9sent\u00e9e le 2 janvier 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le\n11 janvier 2024 puis les 24 et 25 janvier 2024, par Monsieur Arnaud BONNEPART, g\u00e9rant de S.A.R.L . \u00ab\nAlain  BONNEPART  et  Fils  \u00bb,  en  vue  d'obtenir  l'habilitation  de  l'\u00e9tablissement  principal  au  nom\ncommercial \u00ab Pompes Fun\u00e8bres BONNEPART \u00bb sis Zone Artisanale La Fayette, 178 rue du cimeti\u00e8re \u00e0\nSaint-Symphorien-de-Lay (42470)  ;\nVu l'ensemble des pi\u00e8ces jointes au dossier ;\nConsid\u00e9rant que ladite demande satisfait aux conditions r\u00e9glementaires en vigueur ;\nA R R E T E\nARTICLE 1  er   : L'\u00e9tablissement principal de la S.A.R.L. \u00ab Alain BONNEPART et Fils \u00bb, au nom commercial \u00ab\nPompes  Fun\u00e8bres  BONNEPART  \u00bb,  sis  Zone  Artisanale  La  Fayette,  178  rue  du  cimeti\u00e8re  \u00e0  Saint-\nSymphorien-de-Lay  (42470) ,  est  habilit\u00e9  pour  exercer  sur  l'ensemble  du  territoire,  les  activit\u00e9s\nfun\u00e9raires suivantes :\n\u2022Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;\n\u2022Organisation des obs\u00e8ques ;\n\u2022Soins de conservation ( sous-traitance assur\u00e9e par  l'\u00e9tablissement  \u00ab G.R. Thanatopraxie  \u00bb, sis\nLieu-dit Putinat \u00e0 Melay (71340) ) ;\n\u2022Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que\ndes urnes cin\u00e9raires ;\n\u2022Gestion  et  utilisation  de  la  chambre  fun\u00e9raire  sise  Zone  Artisanale  La  Fayette  \u00e0  Saint-\nSymphorien-de-Lay (42470)  ;\nStandard : 04 77 23 64 64T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 71 42 78Site internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : Rue Joseph D\u00e9chelette \u2013 42328 ROANNE CEDEX 1/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-01-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SPR n\u00b007/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire : SARL \"Alain BONNEPART et Fils\" \u00e0 Saint-Symphorien-de-Lay (42470). 15\n\u2022Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;\n\u2022Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,\ntravaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.\nARTICLE 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation est  : 24-42-0125.\nARTICLE 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 CINQ ANS \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4 : Le renouvellement de l'habilitation devra \u00eatre sollicit\u00e9 deux mois, au moins, avant son\n\u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 5 : En application de l'article R 2223-63 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, toute\nmodification  dans  les  indications  fournies  lors  de  la  demande  pour  la  d\u00e9livrance  de  la  pr\u00e9sente\nhabilitation devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale dans un d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE  6 : La  pr\u00e9sente  habilitation  pourra  \u00eatre,  apr\u00e8s  mise  en  demeure  du  repr\u00e9sentant  l\u00e9gal,\nsuspendue ou retir\u00e9e pour tout ou partie des prestations fun\u00e9raires ci-dessus \u00e9num\u00e9r\u00e9es, dans les\nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 2223-25 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nARTICLE 7 : Le sous-pr\u00e9fet de Roanne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nRecueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat dans la Loire.\nRoanne, le 26/01/2024\nLe sous-pr\u00e9fet, \nSign\u00e9\nHerv\u00e9 GERIN\nVoies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services et d'un recours administratif \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Loire \u2013 2 rue Charles De Gaulle - CS 12241 - 42022 Saint-\u00c9tienne cedex 1.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon\ncedex 03 dans les deux mois suivant la notification de ce courrier ou de sa publication au recueil des actes administratifs, et\nnotamment via le site www.telerecours.fr\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\nr\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nCOPIES ADRESSEES A  :\n- Monsieur Arnaud BONNEPART\nS.A.R.L. \u00ab Alain BONNEPART et Fils \u00bb\nZone Artisanale La Fayette, \n178 rue du cimeti\u00e8re\n42470 Saint-Symphorien-de-Lay\n- Mairie de Saint-Symphorien-de-Lay,\n- Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire,\n- Gendarmerie nationale \u2013 Compagnie de gendarmerie de Roanne.\nStandard : 04 77 23 64 64T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 71 42 78Site internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : Rue Joseph D\u00e9chelette \u2013 42328 ROANNE CEDEX 2/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-01-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SPR n\u00b007/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire : SARL \"Alain BONNEPART et Fils\" \u00e0 Saint-Symphorien-de-Lay (42470). 16","date":"2024-01-26","first_seen_on":"2024-08-22T20:33:22+00:00","id":"1a11f49da119f34448f0962c04e2565d36c59d465cebf572bbaff26831992c87","name":"RAA sp\u00e9cial du 26  janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-26T14:03:24+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-26T15:04:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/13940/103961/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2026%20%20janvier%202024.pdf"}