{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2024-116\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure /\n03-2024-09-09-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-42 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - Centre Hospitalier Moulins-Yzeure (6 pages) Page 3\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique /\n03-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b01974/2024 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du DDPN de l'Allier en\nmati\u00e8re de finances (1 page) Page 10\n03-2024-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b01975/2024 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du DDPN de l'Alllier\npour la validation des demandes d'achat et la certification des services faits\ndans l'outil budg\u00e9taire \"Chorus formulaire\" (1 page) Page 12\n03-2024-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b01976/2024 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du DDPN de l'Allier aux\nfins de proc\u00e9der \u00e0 des achats avec la carte achat (1 page) Page 14\n03-2024-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b01977/2024 du 09 septembre 2024\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du DDPN\nde l'Allier pour la validation des ordres de missions et des \u00e9tats de frais de\nd\u00e9placements des personnels (1 page) Page 16\n2\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure\n03-2024-09-09-00001\nD\u00e9cision n\u00b02024-42 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - Centre Hospitalier Moulins-Yzeure\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-09-09-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-42 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Centre\nHospitalier Moulins-Yzeure 3\nPOLE  GESTION  ET STRATEGIE\nDIRECTION  GENERALE\n& 04.70.35.76.05  - Fax 04.70.35.77.99\nE-mail  : direction@ch-moulins-yzeure.frMOULINS  YZEURE\nDECISION  N\u00b0 2024-42  du 9 Septembre  2024\nPORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR  DU CENTRE  HOSPITALIER  DE MOULINS-YZEURE\n- Vu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  son article  L. 6143-7  et ses articles  D.6143-33  \u00e0 D.6143-35  CSP\n- Vu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des\n\u00e9tablissements  de sant\u00e9\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  de Mme  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  en date  du 4 Juillet  2024\nnommant  Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  LUTZ  en qualit\u00e9  de Directeur  du Centre  Hospitalier  de Moulins-Yzeure  et\nde la Maison  d'Accueil  Sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab Le Belv\u00e9d\u00e8re  \u00bb \u00e0 compter  du 9 Septembre  2024.\nDECIDE\nARTICLE  1 DIRECTION  GENERALE\nEn l'absence  du Directeur  du Centre  Hospitalier,  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. Fabien\nAMENGUAL-SERRA,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral,  dans  le respect  des r\u00e8gles  d'incompatibilit\u00e9  entre  le Comptable  et\nl'Ordonnateur.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du Directeur  du Centre  Hospitalier  et de M. Fabien  AMENGUAL-SERRA,  la\nd\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Floriane  BORDELAIS,  Directrice  Adjointe  en charge  des\nAffaires  M\u00e9dicales  et de la Recherche  Clinique,  Directrice  Adjointe  en charge  des Op\u00e9rations,  du Parcours\npatients,  de la Qualit\u00e9  et de la Gestion  des Risques,  ou \u00e0 l'administrateur  de garde  en son absence,  dans  le\nrespect  des r\u00e8gles  d'incompatibilit\u00e9  entre  le Comptable  et l'Ordonnateur.\nARTICLE  1-2 SECRETARIAT  GENERAL\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. Fabien  AMENGUAL-SERRA,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  \u00e0 l'effet  de signer  tous\nles actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant  de ses attributions.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Fabien  AMENGUAL-SERRA,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e\n\u00e0 Mme  No\u00e9mie  RESSEGUIER,  Responsable  des Affaires  G\u00e9n\u00e9rales  et des Relations  avec  les Usagers  et \u00e0 Mme\nAnnie  NORTIER,  Responsable  des Affaires  Juridiques  et des Coop\u00e9rations  pour  tous  les actes  et documents\nrelatifs  au fonctionnement  des Affaires  G\u00e9n\u00e9rales,  des Relations  avec  les Usagers,  des Affaires  Juridiques  et des\nCoop\u00e9rations.\nARTICLE  1-3 POLITIQUE  MEDICO-SOCIALE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Elodie  ZACCARON,  Directrice  Adjointe  en charge  de la Politique\nM\u00e9dico-sociale  et Directrice  Administrative  du Centre  d'Action  M\u00e9dico-Sociale  Pr\u00e9coce  (CAMSP),  \u00e0 l'effet  de\nsigner  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant  de ses attributions.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-09-09-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-42 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Centre\nHospitalier Moulins-Yzeure 4\nARTICLE  2 DIRECTION  DES  FINANCES,  DU PILOTAGE  ET DES  SERVICES  NUMERIQUES\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  a Mme  Marie-Victoire  GROLLEAU,  Directrice-Adjointe  en charge  des\nFinances,  du Pilotage,  des Bureaux  des Entr\u00e9es  du Centre  Hospitalier  de Moulins-Yzeure,  des Services\nNum\u00e9riques,  a l'effet  de signer  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant  de ses attributions  y compris  les\nactes  notari\u00e9s  pour  la partie  Finances  et tous  les documents  relatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des march\u00e9s  des Syst\u00e8mes\nd'Information  :\n- la gestion  et l'@mission  de bons  de commande  relatifs  aux syst\u00e8mes  d'information\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des  factures  relatives  aux  prestations  accomplies.\nARTICLE  2-1 SUPPLEANCE  - BUREAU  DES ENTREES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Marie-Victoire  GROLLEAU,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e\n\u00e0 M. Fabrice  MARODON,  Responsable  du Bureau  des Entr\u00e9es,  pour  tous  les actes  et documents  relatifs  au\nfonctionnement  des Bureaux  des Entr\u00e9es  du Centre  Hospitalier  de Moulins-Yzeure.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Fabrice  MARODON,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  a Mme\nBetty  JONARD,  Adjointe  au Responsable  du Bureau  des Entr\u00e9es,  \u00e0 Mme  V\u00e9ronique  MENARD,  Adjointe  au\nResponsable  du Bureau  des Entr\u00e9es,  et \u00e0 M. Damien  BLANCHET,  Adjoint  au Responsable  du Bureau  des Entr\u00e9es,\npour  tous  les actes  et documents  relatifs  au fonctionnement  des Bureaux  des Entr\u00e9es  du Centre  Hospitalier\nMoulins-Yzeure.\nARTICLE  2-2 SUPPLEANCE  \u2014 SOINS  SANS  CONSENTEMENT  ET AUDIENCES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Marie-Victoire  GROLLEAU,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e\n\u00e0 M. Fabrice  MARODON,  Responsable  du Bureau  des Entr\u00e9es,  pour  la signature  des diff\u00e9rentes  d\u00e9cisions\nconcernant  les patients  admis  en soins  psychiatriques,  \u00e0 la demande  d'un  tiers  ou en cas de p\u00e9ril  imminent\n(articles  L. 3212-1  \u00e0 L. 3212-12  du Code  de la Sant\u00e9  Publique)  ainsi  que  pour  la contre  signature  des certificats\nm\u00e9dicaux  en mati\u00e8re  de soins  psychiatriques  sans  consentement,  tous  les actes  et documents  relatifs  \u00e0 la tenue\ndes audiences  des patients  par le Juge  des Libert\u00e9s  et de la D\u00e9tention,  conform\u00e9ment  aux articles  R. 3211-12,\n14, 15 et 16 du Code  de la Sant\u00e9  Publique.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Fabrice  MARODON,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme\nV\u00e9ronique  MENARD,  Adjointe  au Responsable  du Bureau  des Entr\u00e9es  pour  la signature  des documents\nn\u00e9cessaires  aux proc\u00e9dures  de soins  sous  contrainte,  y compris  la contresignature  des certificats  m\u00e9dicaux,\nexeption  faite  des situation  appelant  une  d\u00e9cision  du Directeur.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Fabrice  MARODON,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme\nV\u00e9ronique  MENARD,  Adjointe  au Responsable  du Bureau  des Entr\u00e9es,  pour  la signature  des documents  relatifs\n\u00e0 la tenue  des audiences  des patients  par le Juge  des Libert\u00e9s  et de la D\u00e9tention,  conform\u00e9ment  aux articles  R.\n3211-12,  14, 15 et 16 du code  de la Sant\u00e9  Publique.\nARTICLE  2-3 SUPPLEANCE  - FINANCES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Marie-Victoire  GROLLEAU,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e\n\u00e0 M. Alexandre  COLAS,  Responsable  des Finances,  pour  tous  les actes  et documents  relatifs  au fonctionnement\ndes  Finances.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Marie-Victoire  GROLLEAU  et de M. Alexandre  COLAS,  la d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. Damien  BLANCHET,  Adjoint  au Responsable  des Finances,  pour  tous  les actes  et\ndocuments  relatifs  au fonctionnement  des finances.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-09-09-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-42 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Centre\nHospitalier Moulins-Yzeure 5\nARTICLE  3 DIRECTION  DES  AFFAIRES  MEDICALES  ET DE LA RECHERCHE  CLINIQUE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  4 Mme  Floriane  BORDELAIS,  Directrice-Adjointe  en charge  des Affaires\nM\u00e9dicales  et de la Recherche  Clinique,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant  de ses\nattributions  a l'exception  des march\u00e9s.\nARTICLE  3-1 SUPPLEANCE  \u2014 AFFAIRES  MEDICALES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Floriane  BORDELAIS,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  a M.\nJulien  GRAPTON,  Responsable  des Affaires  M\u00e9dicales,  pour  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  relatifs  au\nfonctionnement  des Affaires  M\u00e9dicales.\nARTICLE  4 DIRECTION  DES  OPERATIONS,  DU PARCOURS  PATIENTS,  DE LA QUALITE  ET DE LA GESTION  DES\nRISQUES\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Floriane  BORDELAIS,  Directrice-Adjointe  en charge  des Op\u00e9rations,\ndu Parcours  patient,  de la Qualit\u00e9  et de la Gestion  des risques,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et\ndocuments  relevant  de ses fonctions.\nARTICLE  4-1 SUPPLEANCE  \u2014 QUALITE  ET GESTIONS  DES RISQUES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Floriane  BORDELAIS,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0\nMme  Val\u00e9rie  CHARASSE  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  de la Qualit\u00e9  et de la Gestion  des risques.\nARTICLE  5 DIRECTION  DES  RESSOURCES  HUMAINES  \u2014 FORMATION  ET CONCOURS  DU PERSONNEL  NON\nMEDICAL\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  4 M. Emmanuel  RIQUIER,  Directeur-Adjoint  en charge  des Ressources\nHumaines,  de la Formation  Continue  et des Concours  du personnel  non m\u00e9dical,  \u00e0 l'effet  de g\u00e9rer  et tenir  les\ninstances  (F3SCT,  CSE)  et de signer  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant  de ses fonctions,  \u00e0 l'exception\ndes march\u00e9s.\nARTICLE  5-1 SUPPLEANCE  \u2014 RESSOURCES  HUMAINES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Emmanuel  RIQUIER,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme\nC\u00e9cile  BICHARD,  Responsable  des Ressources  Humaines,  pour  tous  les actes  et documents  relatifs  au\nfonctionnement  des Ressources  Humaines  en dehors  des actes  de recrutement  et des actes  de proc\u00e9dure\ndisciplinaire.\nEn cas d'absence  de M. Emmanuel  RIQUIER  et de Mme  C\u00e9cile  BICHARD,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e\n\u00e0 Mme  Claire  GUINARD,  pour  la gestion  des accidents  du travail  uniquement.\nARTICLE  5-2 SUPPLEANCE  - FORMATION  ET CONCOURS  DU PERSONNEL  NON  MEDICAL\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Emmanuel  RIQUIER,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  a\nMme  Laurence  VISSER,  Responsable  Formation,  pour  l'ensemble  du fonctionnement  courant  de la Cellule  de\nformation  continue  et pour  l'organisation  des concours  \u00e0 l'exception  des proc\u00e8s-verbaux  de r\u00e9sultats  de\nconcours.\nARTICLE  6 DIRECTION  DES  SERVICES  TECHNIQUES,  DU PATRIMOINE  ET DU BIOMEDICAL\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me  VALL\u00c9E,  Directeur-Adjoint  en charge  des Services  Techniques\ndu Patrimoine  et du Biom\u00e9dical,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant  de ses\nfonctions  et tous  les documents  relatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des march\u00e9s  des Services  techniques,  du Patrimoine  et du\nBiom\u00e9dical  : :\n- la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  relatifs  aux Services  Techniques,  au Patrimoine  et au\nBiom\u00e9dical  ;\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux prestations  accomplies.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-09-09-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-42 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Centre\nHospitalier Moulins-Yzeure 6\nARTICLE  6-1 SUPPLEANCE  - SERVICES  TECHNIQUES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. J\u00e9r\u00f4me  VALL\u00c9E,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. Ren\u00e9\nLABBE,  Responsable  des Services  Techniques,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  des Services  Techniques.\nARTICLE  6-2 SUPPLEANCE  - PATRIMOINE\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. J\u00e9r\u00f4me  VALL\u00c9E,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Anne\nPALISSON,  Responsable  du Patrimoine,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  du Patrimoine.\nArticle  6-3 SUPPLEANCE  \u2014 SERVICE  BIOMEDICAL\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. J\u00e9r\u00f4me  VALLEE,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. Florent\nDEL,  Responsable  du Service  Biom\u00e9dical,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  du service  Biom\u00e9dical.\nARTICLE  7 DIRECTION  DES ACHATS,  DES SERVICES  LOGISTIQUES  ET DU D\u00c9VELOPPEMENT  DURABLE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Marion  BOUGAREL,  Directrice-Adjointe  en charge  des Achats,  de\nla Logistique  et du D\u00e9veloppement  Durable,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant  de\nses fonctions  et tout  document  relatif  \u00e0 la passation  d'un  march\u00e9  dans  le cadre  de sa d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nsign\u00e9e  par le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de Clermont-Ferrand,  \u00e9tablissement  support  du GHT  TerritoireS\nd'Auvergne,  et l'ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9,  a savoir  :\n- la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  de biens  et services  aff\u00e9rents  aux services  suivants  :\nAchats,  Biom\u00e9dical,  Logistiques,  Techniques  (et travaux),  Pharmacie,  Laboratoire,  Ressources\nHumaines,  Affaires  M\u00e9dicales  et Syst\u00e8mes  d'Information\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux services  pr\u00e9cit\u00e9s.\nArticle  7-1 SUPPLEANCE  \u2014 SERVICE  DES ACHATS\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Marion  BOUGAREL,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0\nMme  Fran\u00e7oise  LEPRON,  Responsable  du Service  Achats,  pour  tous  les actes  et documents  relatifs  au\nfonctionnement  du service  Achats  :\n- la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  de ce service\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux  prestations  et fournitures  de ce\nservice.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Marion  BOUGAREL  et de Mme  Fran\u00e7oise  LEPRON,  la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Sylvie  NENY,  Adjointe  des Cadres  Secteur  M\u00e9dical,  pour  tous  les actes  relatifs  au\nfonctionnement  du service  Achats  :\n- la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  de ce service\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux  prestations  et fournitures  de ce\nservice.\nArticle  7-2 SUPPLEANCE  \u2014 SERVICES  LOGISTIQUES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Marion  BOUGAREL,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M.\nS\u00e9bastien  THEALLIER,  Responsable  des Services  Logistiques,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les documents  relatifs  \u00e0\nl'ex\u00e9cution  des march\u00e9s  des Services  logistiques,  \u00e0 savoir  :\n- la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  relatifs  aux  services  logistiques\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux  prestations  accomplies.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Marion  BOUGAREL  et de M. S\u00e9bastien  THEALLIER,  la d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  B\u00e9atrice  LETE,  Adjointe  au Responsable  des Services  Logistiques,  \u00e0 l'effet  de\nsigner  tout  document  relatif  \u00e0 l'ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9  alimentaire  \u00e0 savoir  :\n- la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  produits  alimentaires  et emballages  de cuisine\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux  prestations  accomplies.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-09-09-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-42 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Centre\nHospitalier Moulins-Yzeure 7\nARTICLE  8 DIRECTION  DES  SOINS  - COMMISSION  DES  SOINS  INFIRMIERS,  DE REEDUCATION  ET\nMEDICOTECHNIQUES\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  V\u00e9ronique  DUMEZ,  Coordonnatrice  G\u00e9n\u00e9rale  des Soins,  \u00e0 l'effet  de\nsigner  tous  les actes  et documents  relatifs  au fonctionnement  courant  de la Direction  des Soins  et de la\nCommission  des Soins  Infirmiers,  de R\u00e9\u00e9ducation  et M\u00e9dicotechniques.\nARTICLE  8-1 SUPPLEANCE  - DIRECTION  DES SOINS\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  V\u00e9ronique  DUMEZ,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  a Mme\nCatherine  PARANT  ou a M. Vincent  PARRAIN,  Adjoint-e-s  a la Coordonnatrice  G\u00e9n\u00e9rale  des Soins,  sur le m\u00e9me\np\u00e9rimetre.\nARTICLE  9 DIRECTION  DU POLE  SANTE  MENTALE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  V\u00e9ronique  DUMEZ,  Directrice  r\u00e9f\u00e9rente  du P\u00f4le  Sant\u00e9  Mentale,  \u00e0\nl'effet  de signer  tous  les actes  et documents  relevant  de ses attributions.\nARTICLE  10 DIRECTION  DU POLE  FILIERE  GERIATRIQUE,  AUTONOMIE  ET READAPTATION\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Monique  GOUBY,  Directrice  r\u00e9f\u00e9rente  du P\u00f4le  Fili\u00e8re  G\u00e9riatrique,\nAutonomie  et R\u00e9adaptation,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes  et documents  relevant  de ses attributions.\nARTICLE  11 PHARMACIE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  le Docteur  Sophie  DANJEAN,  M. le Docteur  Emmanuel  DELIGEARD,\nMme  le Docteur  Veronique  DEMAZIERE,  M. le Docteur  Antonin  GLEMET,  Mme  le Docteur  Camille  PONTE  et\nMme  le Docteur  Isabelle  SCHRIVE,  Pharmaciens,  pour  organiser  l'approvisionnement  des produits  relevant  de\nleur comp\u00e9tence  et tous  les documents  relatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des march\u00e9s  de la Pharmacie  \u00e0 Usage  Int\u00e9rieur  :\n- signature  des bons  de commande  relatifs  aux produits  relevant  de leur comp\u00e9tence  et pour  le service\nPharmacie  \u00e0 Usage  Int\u00e9rieur  ;\n- organisation  des contr\u00f4les  des \u00e9tapes  suivantes  : liquidation  et envoi  au mandatement.\nARTICLE  12 LABORATOIRE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  le Docteur  Fanny  ANTHONY  MOUMOUNI,  Biologiste  responsable\nde service,  pour  organiser  l'approvisionnement  des produits  relevant  de sa comp\u00e9tence  et tous  les documents\nrelatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des march\u00e9s  du Laboratoire  :\n- la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  relatifs  aux produits  relevant  de sa comp\u00e9tence\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux prestations  accomplies.\nARTICLE  12-1  SUPPLEANCE-  LABORATOIRE\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  le Docteur  Fanny  ANTHONY  MOUMOUNI,  la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Karine  DELORME,  Cadre  de Sant\u00e9  du Laboratoire,  pour  tous  les actes  et\ndocuments  traitant  des affaires  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  12 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nARTICLE  13 SOINS  PSYCHIATRIQUES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Fabien  AMENGUAL-SERRA,  Directeur-Adjoint,  et de Mme  Marie-\nVictoire  GROLLEAU,  Directrice-Adjointe,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Floriane  BORDELAIS,\nMme  Marion  BOUGAREL,  Mme  V\u00e9ronique  DUMEZ,  Mme  Monique  GOUBY,  M. Vincent  PARRAIN,  M.\nEmmanuel  RIQUIER,  M. J\u00e9r\u00f4me  VALLEE  et Mme  Elodie  ZACCARON  \u00e0 l'effet  de signer  tout  document  relatif  \u00e0\nune prise  en charge  de soins  psychiatriques  dont  ceux  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  2-2 \u2014 Audiences.\nARTICLE  14 ATTEINTE  AUX  INTERETS  DE L'ETABLISSEMENT\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du Directeur,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. Fabien\nAMENGUAL-SERRA,  Mme  Floriane  BORDELAIS,  Mme  Marion  BOUGAREL,  Mme  V\u00e9ronique  DUMEZ,  Mme\nMonique  GOUBY,  Mme  Marie-Victoire  GROLLEAU,  M. Vincent  PARRAIN,  M. Emmanuel  RIQUIER,  M. J\u00e9r\u00f4me\nVALLEE  et Mme  Elodie  ZACCARON,  en leur qualit\u00e9  d'administrateur  de garde,  \u00e0 l'effet  de d\u00e9poser  plainte  en cas\nd'atteinte  aux int\u00e9r\u00eats  de l'\u00e9tablissement.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-09-09-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-42 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Centre\nHospitalier Moulins-Yzeure 8\nD\u00e9l\u00e9gation  est \u00e9galement  donn\u00e9e  dans  ce cadre  a M. Vincent  PATAA,  Charg\u00e9  de la S\u00e9curit\u00e9,  Mme  Annie\nNORTIER,  Responsable  des Affaires  Juridiques  et des Coop\u00e9rations,  Mme  Elodie  FOTI,  Adjointe  \u00e0 la Responsable\ndes Affaires  Juridiques  et des Coop\u00e9rations.\nARTICLE  15 CENTRE  D'ENSEIGNEMENT  DES  SOINS  D'URGENCE  (CESU)\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du Directeur,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. Mathieu\nBARBIER,  Contr\u00f4leur  de Gestion  et Responsable  administratif  du Centre  d'Enseignement  des Soins  d'Urgence\n(CESU),  \u00e0 l'effet  de signer  tout  document  relatif  au fonctionnement  du CESU.\nARTICLE  16 EFFET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  toute  d\u00e9cision  ant\u00e9rieure  de m\u00eame  nature  et prend  effet  au 9\nseptembre  2024,\nARTICLE  17 PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de |'Allier,  communiqu\u00e9e\nau Conseil  de Surveillance  du Centre  Hospitalier  et au Comptable  de l'Etablissement.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  accessible  au public  sur le site Internet  de |'Etablissement.\n>| ECTION  xl\nPT  CrFr\u00e9d\u00e9ric  LUTZ  NO\nDIFFUSION  :\n- Monsieur  le Tr\u00e9sorier  Principal\n- Pr\u00e9fecture  de l'Allier  pour  publication  au Recueil  des actes  administratifs\n- Publication  sur les sites  internet  et intranet\n- Toute  personne  vis\u00e9e  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision\n- Directions  du Centre  hospitalier  de Moulins-Yzeure\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-09-09-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-42 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Centre\nHospitalier Moulins-Yzeure 9\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2024-09-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b01974/2024 conf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux collaborateurs du DDPN de l'Allier\nen mati\u00e8re de finances\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b01974/2024 conf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux collaborateurs du DDPN de l'Allier en mati\u00e8re de finances 10\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01974/2024 du 09 septembre 2024 conf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ncollaborateurs  du  directeur  d\u00e9partemental  de la police nationale  de  l'Allier  en  mati\u00e8re de\nfinances\nArticle  1 :  Subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature  est  conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Nourdine  TAHERI,  attach\u00e9\nd'administration de l'\u00c9tat, chef du service de soutien op\u00e9rationnel, \u00e0 Madame  C\u00e9line CHATEAU,\ncommissaire  de  police,  chef  de  la  CPN  de  MONTLU\u00c7ON,  et  \u00e0  Monsieur  Julien  CHARRAT,\ncommissaire de police, chef de la CPN de VICHY, pour signer les visas des factures et m\u00e9moires, les\nbons de commandes et ordres de services inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 la somme de 90.000 euros, relatifs\naux moyens de fonctionnement du budget du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent HAMEL, commandant de\npolice, adjoint au chef de la CPN de MOULINS, ou en son absence \u00e0 Madame  Sylvie JUNIET,\ncommandant de police, chef du service d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 publique de la CPN MOULINS, pour\nl'\u00e9tablissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n\u00b099\nC du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de MOULINS. \nArticle 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line CHATEAU, commissaire de\npolice, chef de la CPN de MONTLU\u00c7ON, ou en son absence \u00e0 Monsieur  Philippe MICHELAT ,\ncommandant divisionnaire, adjoint au chef de la CPN de MONTLUCON pour l'\u00e9tablissement des\nconventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n\u00b099 C du 30 mai 1997)\nqui concernent la CPN de MONTLU\u00c7ON.\nArticle 4     :   Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien CHARRAT, commissaire de\npolice, chef de la CPN de VICHY, ou en son absence \u00e0 Monsieur St\u00e9phane MOMEGE , commandant\nde police, adjoint au chef de la CPN de VICHY, pour l'\u00e9tablissement des conventions de prestations de\nservice d'ordre (en application de la circulaire n\u00b099 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de\nVICHY.\nArticle 5     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nArticle     6   : Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier.\n             Fait \u00e0 Moulins, le 09 septembre 2024\n                                                                                               Le DDPN de l'Allier\nSign\u00e9\n              B\u00e9nilde MOREAU03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b01974/2024 conf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux collaborateurs du DDPN de l'Allier en mati\u00e8re de finances 11\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2024-09-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b01975/2024 conf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux collaborateurs du DDPN de l'Alllier\npour la validation des demandes d'achat et la\ncertification des services faits dans l'outil\nbudg\u00e9taire \"Chorus formulaire\"\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b01975/2024 conf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux collaborateurs du DDPN de l'Alllier pour la validation des demandes d'achat et la certification des services faits dans\nl'outil budg\u00e9taire \"Chorus formulaire\"12\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01975/2024 du 09 septembre 2024 conf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ncollaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour la validation\ndes demandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil budg\u00e9taire \u00ab     Chorus  \nformulaire     \u00bb  \nARTICLE 1er\u00a0:\u00a0Une\u00a0subd\u00e9l\u00e9gation \u00a0de\u00a0signature\u00a0est\u00a0accord\u00e9e\u00a0aux\u00a0fonctionnaires \u00a0suivants,\u00a0\u00e0\u00a0l'effet\u00a0de\nvalider\u00a0les\u00a0demandes\u00a0d'achat\u00a0et\u00a0certifier\u00a0les\u00a0services\u00a0faits\u00a0dans\u00a0l'outil\u00a0de\u00a0gestion\u00a0budg\u00e9taire\u00a0\u00ab\u00a0CHORUS\nFORMULAIRES\u00a0\u00bb\u00a0:\nQUILESSylviaAdjointe\u00a0Chef\u00a0SSO\u00a0et\u00a0Cheffe\u00a0du\u00a0bureau\u00a0des\u00a0ressources\u00a0humaines\nDUPUY\u00a0JustineCheffe\u00a0du\u00a0bureau\u00a0des\u00a0finances\u00a0et\u00a0des\u00a0affaires\u00a0immobili\u00e8res\nCARRUEVincentGestionnaire \u00a0\nEHRETC\u00e9lineGestionnaire\nARTICLE 2 : Le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0entrera\u00a0en\u00a0vigueur\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\nadministratifs \u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\nARTICLE 3 : M.\u00a0le\u00a0tr\u00e9sorier-payeur \u00a0g\u00e9n\u00e9ral,\u00a0M.\u00a0le\u00a0directeur\u00a0d\u00e9partemental \u00a0de\u00a0la\u00a0police\u00a0nationale\u00a0de\nl'Allier\u00a0sont\u00a0charg\u00e9s,\u00a0chacun\u00a0en\u00a0ce\u00a0qui\u00a0le\u00a0concerne,\u00a0de\u00a0l'ex\u00e9cution\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0qui\u00a0sera\u00a0publi\u00e9\u00a0au\nrecueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs \u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Fait\u00a0\u00e0\u00a0Moulins,\u00a0le\u00a009\u00a0septembre\u00a02024\nDDPN\u00a0de\u00a0l'Allier2\u00a0cours\u00a0Vincent\u00a0d'Indy\u00a003000\u00a0MOULINSStandard\u00a0:\u00a004.70.43.16.16ddsp03@interieur.gouv.fr\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Police\u00a0nationale\u00a0de\u00a0l'Allier\n\u00a0Le\u00a0DDPN\u00a0de\u00a0l'Allier\nSign\u00e9\nB\u00e9nilde\u00a0MOREAU03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b01975/2024 conf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux collaborateurs du DDPN de l'Alllier pour la validation des demandes d'achat et la certification des services faits dans\nl'outil budg\u00e9taire \"Chorus formulaire\"13\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2024-09-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b01976/2024 conf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux collaborateurs du DDPN de l'Allier\naux fins de proc\u00e9der \u00e0 des achats avec la carte\nachat\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b01976/2024 conf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux collaborateurs du DDPN de l'Allier aux fins de proc\u00e9der \u00e0 des achats avec la carte achat 14\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01976/2024 du 09 septembre 2024 conf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01976/2024 du 09 septembre 2024 conf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ncollaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier aux fins de proc\u00e9dercollaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier aux fins de proc\u00e9der\n\u00e0 des achats avec la carte achat\u00e0 des achats avec la carte achat\nARTICLE 1er\u00a0:\u00a0Une\u00a0subd\u00e9l\u00e9gation \u00a0de\u00a0signature\u00a0est\u00a0accord\u00e9e\u00a0aux\u00a0fonctionnaires \u00a0suivants,\u00a0\u00e0\u00a0l'effet\u00a0de\nproc\u00e9der\u00a0\u00e0\u00a0des\u00a0achats\u00a0avec\u00a0la\u00a0carte\u00a0achat\u00a0au\u00a0profit\u00a0des\u00a0unit\u00e9s\u00a0de\u00a0la\u00a0direction\u00a0d\u00e9partementale \u00a0de\u00a0la\npolice\u00a0nationale\u00a0de\u00a0l'Allier\u00a0:\nMonsieur\u00a0Nourdine\u00a0TAHERI\nMadame\u00a0Justine\u00a0DUPUY\nMonsieur\u00a0Vincent\u00a0CARRUE\nMonsieur\u00a0Jean-Baptiste \u00a0JAMBRINA-PE\u00d1ALBA\nMajor\u00a0Nicolas\u00a0NOBLET\nGardien\u00a0de\u00a0la\u00a0paix\u00a0Laurent\u00a0BOYER\nARTICLE 2 : Le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0entrera\u00a0en\u00a0vigueur\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\nadministratifs \u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\nARTICLE 3 : M.\u00a0le\u00a0tr\u00e9sorier-payeur \u00a0g\u00e9n\u00e9ral,\u00a0M.\u00a0le\u00a0directeur\u00a0d\u00e9partemental \u00a0de\u00a0la\u00a0police\u00a0nationale\u00a0de\nl'Allier\u00a0sont\u00a0charg\u00e9s,\u00a0chacun\u00a0en\u00a0ce\u00a0qui\u00a0le\u00a0concerne,\u00a0de\u00a0l'ex\u00e9cution\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0qui\u00a0sera\u00a0publi\u00e9\u00a0au\nrecueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs \u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Fait\u00a0\u00e0\u00a0Moulins,\u00a0le\u00a009\u00a0septembre\u00a02024\nDDPN\u00a0de\u00a0l'Allier2\u00a0cours\u00a0Vincent\u00a0d'Indy\u00a003000\u00a0MOULINSStandard\u00a0:\u00a004.70.43.16.16ddsp03@interieur.gouv.fr\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Police\u00a0nationale\u00a0de\u00a0l'Allier\n\u00a0Le\u00a0DDPN\u00a0de\u00a0l'Allier\nSign\u00e9\nB\u00e9nilde\u00a0MOREAU03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b01976/2024 conf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux collaborateurs du DDPN de l'Allier aux fins de proc\u00e9der \u00e0 des achats avec la carte achat 15\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2024-09-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b01977/2024 du 09 septembre 2024\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ncollaborateurs du DDPN de l'Allier pour la\nvalidation des ordres de missions et des \u00e9tats de\nfrais de d\u00e9placements des personnels\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b01977/2024 du 09 septembre 2024\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du DDPN de l'Allier pour la validation des ordres de missions et des \u00e9tats de\nfrais de d\u00e9placements des personnels16\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01977/2024 du 09 septembre 2024 conf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ncollaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour la validation\ndes ordres de missions et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placements des personnels\nARTICLE 1er\u00a0:\u00a0Une\u00a0subd\u00e9l\u00e9gation \u00a0de\u00a0signature\u00a0est\u00a0accord\u00e9e\u00a0aux\u00a0fonctionnaires \u00a0suivants,\u00a0\u00e0\u00a0l'effet\u00a0de\nvalider\u00a0les\u00a0ordres\u00a0de\u00a0missions\u00a0et\u00a0les\u00a0\u00e9tats\u00a0de\u00a0frais\u00a0de\u00a0d\u00e9placements \u00a0des\u00a0personnels\u00a0plac\u00e9s\u00a0sous\u00a0leur\nautorit\u00e9\u00a0:\u00a0\nCommandant \u00a0Laurent\u00a0HAMEL\nCommandant \u00a0divisionnaire \u00a0Philippe\u00a0MICHELAT\u00a0\nCommandant \u00a0St\u00e9phane\u00a0MOMEGE\nCapitaine\u00a0Bruno\u00a0GRAMAGE\nMajor\u00a0exceptionnel \u00a0C\u00e9line\u00a0BOUGE\nCommandant \u00a0Sylvie\u00a0JUNIET\nMajor\u00a0RULP\u00a0Christophe\u00a0ANGIOLINI\nCommandant \u00a0Sylvie\u00a0BERDOULIVE\nCommandant \u00a0Nadia\u00a0LABETOULE\nCommandant \u00a0Olivier\u00a0GARCIA\nCommandant \u00a0Caroline\u00a0RABILLER\nCapitaine\u00a0Dominique\u00a0PHILIBERT\nMonsieur\u00a0Nourdine\u00a0TAHERI\nMadame\u00a0Justine\u00a0DUPUY\nMadame\u00a0Sylvia\u00a0QUILES\nARTICLE 2 : Le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0entrera\u00a0en\u00a0vigueur\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\nadministratifs \u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\nARTICLE 3 : M.\u00a0le\u00a0tr\u00e9sorier-payeur \u00a0g\u00e9n\u00e9ral,\u00a0M.\u00a0le\u00a0directeur\u00a0d\u00e9partemental \u00a0de\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0publique\u00a0de\nl'Allier\u00a0sont\u00a0charg\u00e9s,\u00a0chacun\u00a0en\u00a0ce\u00a0qui\u00a0le\u00a0concerne,\u00a0de\u00a0l'ex\u00e9cution\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0qui\u00a0sera\u00a0publi\u00e9\u00a0au\nrecueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs \u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Fait\u00a0\u00e0\u00a0Moulins,\u00a0le\u00a009\u00a0septembre\u00a02024\nDDPN\u00a0de\u00a0l'Allier2\u00a0cours\u00a0Vincent\u00a0d'Indy\u00a003000\u00a0MOULINSStandard\u00a0:\u00a004.70.43.16.16ddsp03@interieur.gouv.fr\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Police\u00a0nationale\u00a0de\u00a0l'Allier\n\u00a0Le\u00a0DDPN\u00a0de\u00a0l'Allier\nSign\u00e9\nB\u00e9nilde\u00a0MOREAU03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b01977/2024 du 09 septembre 2024\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du DDPN de l'Allier pour la validation des ordres de missions et des \u00e9tats de\nfrais de d\u00e9placements des personnels17","date":"2024-09-09","first_seen_on":"2024-09-09T14:04:39+00:00","id":"1a12134a31fb2e006d725fa928551107be1c22076092b5bf8cf72c5425a47841","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 09 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-09T13:51:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16272/111921/file/recueil-03-2024-116-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}