{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap  \u00bb CABINET  DU  PREFET\nDE  POLICE\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02026-01292\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  a  Paris  le jeudi  8 octobre  2026  a l'occasion  d'une  manifestation\nLe  pr\u00e9fet  de  police,\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  a\nR. 242-14  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril 2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'Etat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du  30  avril 2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police\nadministrative  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  22  octobre  2025  par  lequel  M.  Patrice FAURE,  administrateur  de  l'\u00c9tat du\ntroisi\u00e8me  grade,  directeur  de  cabinet  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique,  est  nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  (groupe  |), \u00e0 compter  du  23  octobre  2025;\nVu  la demande  en  date  du  7  octobre  2026  form\u00e9e  par  la direction  de  l'ordre  public  et  de\nla circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des\nimages  au  moyen  de  quatre  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  d'assurer\nla pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements,  la pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme,  la r\u00e9gulation  des  flux  de  transport  et\nle secours  aux  personnes  \u00e0 Paris  le 8  octobre  2026  \u00e0 l'occasion  d'une  manifestation  sur  la\nvoie  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du  | de  l'article L. 242-5  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de\npersonnes  sur  la voie  publique  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur\npermettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  de\nterrorisme,  la r\u00e9gulation  des  flux  de  transport  et  le secours  aux  personnes ;\n  \n \n \n \n \nConsid\u00e9rant  qu'aura  lieu le jeudi  8  octobre  2026  \u00e0 Paris, une  manifestation  en  pr\u00e9sence  de\nplusieurs  organisations  politiques  et  syndicales,  dans  le cadre  du  mouvement  social  lyc\u00e9en\net  \u00e9tudiant,  afin  de  \u00ab demander  une  augmentation  des  budgets  de  l'\u00e9ducation  et  de\nl'enseignement  sup\u00e9rieur  ainsi  que  la cr\u00e9ation  de  postes  d'enseignements  \u00bb ; que  cette\nmanifestation  d\u00e9ambulatoire  devrait  rassembler  un  nombre  important  de  personnes  ; que\ncette  manifestation  s'inscrit  dans  un  contexte  social  extr\u00eamement  tendu  li\u00e9 \u00e0 la\nmobilisation  lyc\u00e9enne  ; qu'en  effet,  depuis  plusieurs  jours,  de  nombreux  d\u00e9bordements  et\nblocages  se  produisent  \u00e0 Paris  et  en  petite  couronne,  dans  le cadre  d'un  mouvement\nsocial  d'une  ampleur  et  une  violence  croissantes ;  que  ces  incidents  ont  entra\u00een\u00e9  des\nd\u00e9gradations  de  biens  publics,  des  incendies,  d'importantes  violences  \u00e0 l'encontre  des\nmembres  de  la communaut\u00e9  \u00e9ducative  ainsi  que  des  heurts  avec  les forces  de  l'ordre ;\nqu'en  effet,  les policiers  ont  notamment  fait l'objet  de  tirs de  mortiers  d'artifice,  de\nprojectiles  divers  et  d'engins  incendiaires ;  que  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement,  739\nactions  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9es,  1026  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  et  104  membres  des  forces\nde  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s ;  qu'au  regard  du  contexte  sensible  pr\u00e9cit\u00e9,  il en\nd\u00e9coule  un  risque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  aient  lieu \u00e0 l'occasion  de  ce\nrassemblement ;  qu'en  cons\u00e9quence,  il convient  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des\nbiens  et  des  rassemblements  \u00e0 cette  occasion  et  de  r\u00e9guler  les flux  de  transport  aux  seules\nfins  du  maintien  de  l'ordre  et  de  la s\u00e9curit\u00e9  publics  mais  \u00e9galement  d'assurer  le secours\naux  personnes  le cas  \u00e9ch\u00e9ant  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou  tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le\nniveau  \u00e9lev\u00e9  de  la menace  terroriste  actuelle  en  France,  dans  le cadre  du  plan  VIGIPIRATE\n\u00ab  urgence  attentat  \u00bb  en  vigueur  sur  l'ensemble  du  territoire  national  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de  disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol afin  d'\u00e9viter  notamment  des\nmenaces  pour  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique,  et  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  d'organiser  de  mani\u00e8re  r\u00e9active  et\nefficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de  mouvement  de  foule  ou\nd'actions  violentes  de  groupes  d'individus ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif\npermettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de  la direction  de  l'ordre  public  et  de  la circulation  porte  sur\nl'engagement  de  quatre  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol  simultan\u00e9ment  en  vue\nde  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images;  que  les aires  survol\u00e9es  sont\nstrictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  susceptibles  de  se\nproduire ; que  la dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au  regard\ndes  finalit\u00e9s poursuivies  ;\nSur  proposition  de  la direction  de  l'ordre  public  et  de  la circulation,\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et  de  la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris le jeudi  8  octobre  2026  \u00e0 l'occasion  de\nla manifestation  susvis\u00e9e  aux  titres de  :\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens;\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n N\u00b02026-01292 2\n- la pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ;\n- la r\u00e9gulation  des  flux  de  transport  ;\n- le secours  aux  personnes.\nArticle  2  -  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est  fix\u00e9  \u00e0 4  cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur  le plan\nen  annexe  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  le jeudi  8  octobre  2026  de  12h00  \u00e0\n20h00  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  5  \u2014  L'information  du  public  est  assur\u00e9e  par  la publication  de  l'arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des\nactes  administratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris, sa  mise  en  ligne  sur  le site internet  de  la\npr\u00e9fecture  de  police  ainsi que  par  une  information  sur  les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  6  -  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au  pr\u00e9fet  de  police,  \u00e0 l'issue de  la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7  -  Le  pr\u00e9fet,  directeur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  police  et  le directeur  de  l'ordre  public\net  de  la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en  vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de  la pr\u00e9fecture  de  police,  sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris et  consultable  sur  le site\ninternet  de  la pr\u00e9fecture  de  police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  \u00e0 Paris, le 7  octobre  2026\nSIGNE\nPour  le pr\u00e9fet  de  police\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur  adjoint  du  cabinet\nCharles  BARBIER\n N\u00b02026-01292 3\nAnnexe  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-01292  du  7  octobre  2026\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est  possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  son  affichage  ou  de  sa  publication  :\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de  Police\n7/9,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou  de  former  un  RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- Soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou\nfaits  nouveaux  et  comprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de  rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  la\nd\u00e9cision  de  rejet.\n \n N\u00b02026-01292 4\nDIRECTION  DE\nL'ORDRE  PUBLIC\nET  DE  LA  CIRCULATION\nDE  POLICE\nEu\n| ee\n| PREFECTURE\nnas\nPELLE  \u00a9\nj\n08 /  10  /2026\ny D\nYASaNao)\n\\\nN\nny\n\u2014sour'\nKsoeJet\numi\u00e8reLaumi\u00e8\n=\nFabienolo\nPELLE .\"BD.  DELA  CHAE\nSAINT=VINGENT-DE-PA\nGare  du/Nord\nAINT-DENIS.PORTE\ni\nones\n:\nChateau  Rouge  2\nJECHOUART,ROC!\ntt \\:aa\nRE  NGS\n. / Le Peletier\nDE  lAMCTORE  (A\nme-de-L\nVICTOIRE;\nNOJ\n|  R:DE  PROVENCE\nOs\nDe)\nergentJacques,  Bon:\n+\no\nFAUMONT-  |.\npe RBA\n N\u00b02026-01292 5","date":"2026-10-08","first_seen_on":"2026-10-08T10:05:17+00:00","id":"1a180424a42c697d8a993af2de6f2cbd71b95038d33e6842114ee5cb0b5d3050","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01292 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une manifestation","pdf_creation_date":"2026-10-08T08:04:12+00:00","pdf_modification_date":"2026-10-08T08:04:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01292_07102026.pdf"}