{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-044\nPUBLI\u00c9 LE 18 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n33-2025-02-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant autorisation de la\ncr\u00e9ation d'un foyer de jeunes travailleurs \u00e0 Lormont, g\u00e9r\u00e9 par l'association\nHabitats Jeunes Hauts de Garonne (3 pages) Page 3\nDIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE\nBORDEAUX / SGI\n33-2025-02-17-00004 - DINA-d\u00e9cision 2025-01-d\u00e9l\u00e9gation signature_droit\nde transaction_1er mars 2025 (1 page) Page 7\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel\n33-2025-02-17-00005 - 002 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction\nde destruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le\ncadre de la cr\u00e9ation d'un banc d'essai de missiles \u00e0\nSaint-Jean-d'Illac (33)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de\nMissiles (DGA EM) (18 pages) Page 9\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2025-02-13-00008 - D\u00e9l\u00e9gation dans les fonctions de commissaire du\nGouvernement pr\u00e8s la  chambre d'expropriation de la Cour d'Appel d'Agen (1\npage) Page 28\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC\n33-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9livrance du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe -  BA 120 -\n09012025 (1 page) Page 30\n33-2025-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des  candidats\nadmis \u00e0 la formation continue du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage\nAquatique en 2024 (4 pages) Page 32\n33-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pourtant publication de la liste des candidats\nadmis au Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique en 2024  (10\npages) Page 37\n2\n33-2025-02-10-00007\nArr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant autorisation de la\ncr\u00e9ation d'un foyer de jeunes travailleurs \u00e0 Lormont,\ng\u00e9r\u00e9 par l'association Habitats Jeunes Hauts de\nGaronne\n - 33-2025-02-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant autorisation de la cr\u00e9ation d'un foyer de jeunes travailleurs \u00e0 Lormont, g\u00e9r\u00e9 par\nl'association Habitats Jeunes Hauts de Garonne 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du | D FLportant autorisation de la cr\u00e9ation d'un foyer de jeunes travailleurs \u00e0 Lormont,g\u00e9r\u00e9 par l'association Habitats Jeunes Hauts de GaronneLe pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 312-1 et suivants, les articlesL 313-1 et suivants ainsi que les articles R 313-1 \u00e0 R 313-10, D.313-7-2 | et bis,VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L 351-2 et L 353-2 etR 365-4 relatifs aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re d'agr\u00e9ment concernant |'interm\u00e9diationlocative et la gestion locative sociale et l'article R.351-55 concernant les logements-foyers,VU la loi n\u00b0 2002-2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale,VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde MonsieurEtienne Guyot,VU le d\u00e9cret n\u00b02010-870 du 26 juillet 2010 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,VU le d\u00e9cret n\u00b02014-565 du 30 mai 2014 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,VU le d\u00e9cret n\u00b02015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs (FJT),VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 33-2023-06-09-00005 du 9 juin 2023 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 33-2023-04-21-00006 du 21 avril 2023 de l'avis d'appel \u00e0 projets pluriannuel pour les ann\u00e9es 2023 et 2024 relatif\u00e0 la cr\u00e9ation ou \u00e0 l'extension de 600 nouvelles places en foyers de jeunes travailleurs relevant de lacomp\u00e9tence du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Gironde,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 33-2024-07-05-00025 du 5 juillet 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du9 juin 2023 portant avis d'appel \u00e0 projets pluriannuel pour les ann\u00e9es 2023 et 2024 relatif \u00e0 lacr\u00e9ation ou \u00e0 l'extension de 447 nouvelles. places en foyers de jeunes travailleurs relevant de lacomp\u00e9tence du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Gironde,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juin 2023 portant modification de la composition de la commissiond\u00e9partementale d'information et de s\u00e9lection des projets de foyers de jeunes travailleurs de laGironde,CONSID\u00c9RANT l'avis favorable formul\u00e9 par la commission d\u00e9partementale d'information et des\u00e9lection des projets de cr\u00e9ation et d'extension de foyers de jeunes travailleurs de la Gironder\u00e9unie le 19 d\u00e9cembre 2024,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde,\nDDETS 3326, rue des Mara\u00eechers CS 3206033088 Bordeaux cedexT\u00e9l. : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr\n - 33-2025-02-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant autorisation de la cr\u00e9ation d'un foyer de jeunes travailleurs \u00e0 Lormont, g\u00e9r\u00e9 par\nl'association Habitats Jeunes Hauts de Garonne 4\nARRETE\nArticle 1: Le foyer de jeunes travailleurs, sous statut de r\u00e9sidence sociale au sens du code de laconstruction et de l'habitation, qui sera situ\u00e9 6 rue Jean Auriac \u00e0 Lormont, avec pour gestionnairel'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 la r\u00e9sidence G\u00e9nilor,avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0 Lormont, est autoris\u00e9 pour 90 logements et 106 places, r\u00e9partis commesuit :T1 : 14 logements - 14 places de 15,01 \u00e0 19,85 m\u00b0,T1': 60 logements - 60 places de 24 \u00e0 30 m?,T1 bis : 14 logements - 28 places de 30,05 \u00e0 39,29 m?,T2 : 2 logements - 4 places de 46 \u00e0 50 m\u00b0.Article 2 : \u00c0 la mise en service du nouvel \u00e9tablissement, le FJT G\u00e9nilor situ\u00e9 avenue de la Lib\u00e9ration\u00e0 Lormont ne pourra plus \u00eatre exploit\u00e9 par l'association Habitat Jeunes Hauts de Garonne et nesera plus r\u00e9put\u00e9 autoris\u00e9 par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement.Article 3 : Le foyer de jeunes travailleurs accueille prioritairement des jeunes en activit\u00e9 ou en voied'insertion sociale et professionnelle \u00e2g\u00e9s de 16 \u00e0 25 ans, notamment \u00e0 l'issue d'une prise en chargepar le service de l'aide sociale \u00e0 l'enfance. II ne peut accueillir de personnes ayant d\u00e9pass\u00e9 l'\u00e2ge de30 ans.Article 4 : Ce foyer de jeunes travailleurs est autoris\u00e9 pour une dur\u00e9e de quinze ans \u00e0 compter de ladate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le renouvellement de l'autorisation est accord\u00e9 par tacite reconduction sauf si au moins un anavant la date de renouvellement, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, au regard des r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation,enjoint l'\u00e9tablissement de pr\u00e9senter une demande de renouvellement dans un d\u00e9lai de six mois.Article 5: L'association g\u00e9rant le foyer de jeunes travailleurs est tenue de communiquer lesr\u00e9sultats de ses d\u00e9marches d'\u00e9valuations au pr\u00e9fet de la Gironde.Un bilan d'activit\u00e9 et un bilan financier, tant quantitatifs que qualitatifs, seront \u00e9tablisannuellement et communiqu\u00e9s au pr\u00e9fet de la Gironde.Un comit\u00e9 de suivi partenarial pourra \u00eatre constitu\u00e9 afin d'assurer le suivi du projet social et socio-\u00e9ducatif.Article 6 : L'autorisation est soumise \u00e0 la conformit\u00e9 de la r\u00e9alisation, au projet initial tel que d\u00e9critet propos\u00e9 \u00e0 l'autorit\u00e9 ayant donn\u00e9 l'autorisation.Une visite de conformit\u00e9 sera diligent\u00e9e dans les deux mois pr\u00e9c\u00e9dant l'ouverture, conform\u00e9mentaux articles L 313-6 et D 313-11 du code de l'action sociale et des familles.Les documents d\u00e9finitifs relatifs au projet d'\u00e9tablissement, au budget pr\u00e9visionnel defonctionnement, au r\u00e8glement int\u00e9rieur, au contrat de r\u00e9sident, \u00e0 la convention avec le SIAO de laGironde pour la gestion du contingent r\u00e9serv\u00e9 de l'\u00c9tat, \u00e0 la convention avec la CAF ouvrant droit \u00e0l'aide personnalis\u00e9e au logement devront \u00eatre fournis \u00e0 cette occasion.Article 7 : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction, lefonctionnement ou la gestion du foyer de jeunes travailleurs, par rapport aux caract\u00e9ristiquesprises en consid\u00e9ration pour l'autorisation, devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9 ayantdonn\u00e9 l'autorisation.Article 8: Le foyer de jeunes travailleurs doit \u00eatre conventionn\u00e9 \u00e0 l'APL. Ce conventionnementd\u00e9coule d'une participation de l'\u00c9tat \u00e0 son financement.En contrepartie, le gestionnaire a plusieurs obligations, dont celle de destiner l'usage des logements\u00e0 l'usage pour lequel il est autoris\u00e9 et l'obligation de respecter un plafond de ressources pour\n - 33-2025-02-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant autorisation de la cr\u00e9ation d'un foyer de jeunes travailleurs \u00e0 Lormont, g\u00e9r\u00e9 par\nl'association Habitats Jeunes Hauts de Garonne 5\nl'admission des r\u00e9sidents et un plafond de redevance compatible avec l'objectif social de lar\u00e9sidence.En outre, le conventionnement induit la r\u00e9servation de logements par le pr\u00e9fet \u00e0 hauteur de 30 %de la capacit\u00e9 totale, les modalit\u00e9s pratiques feront l'objet d'une convention particuli\u00e8re entrel'Etat et le gestionnaire.Article 9 : Le gestionnaire devra communiquer les offres de logements disponibles et les modalit\u00e9sd'acc\u00e8s a ses logements au Service Int\u00e9gr\u00e9 d'Accueil et d'Orientation de la Gironde (SIAO),conform\u00e9ment aux articles L 345-2-6 et L 345-2-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 10 : La pr\u00e9sente autorisation est caduque si le foyer de jeunes travailleurs n'est pas ouvert aupublic dans le d\u00e9lai de 4 ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au gestionnaire.Article 11: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 10 FEV, 2025\n7 pr\u00e9fet, PAS 7\ni Etienne GUYOT\nVoie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, et/ou d'unrecours contentieux, d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de la Gironde, sis 9 rue Tastet, 33 000Bordeaux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la Gironde.\n - 33-2025-02-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant autorisation de la cr\u00e9ation d'un foyer de jeunes travailleurs \u00e0 Lormont, g\u00e9r\u00e9 par\nl'association Habitats Jeunes Hauts de Garonne 6\nDIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET\nDROITS INDIRECTS DE BORDEAUX\n33-2025-02-17-00004\nDINA-d\u00e9cision 2025-01-d\u00e9l\u00e9gation signature_droit de\ntransaction_1er mars 2025\nDIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-02-17-00004 - DINA-d\u00e9cision\n2025-01-d\u00e9l\u00e9gation signature_droit de transaction_1er mars 2025 7\nREPUBLIQUE action g\u00e9n\u00e9FRANCAISE Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanesLibert\u00e9 | | et droits indirectsFraternit\u00e9\nBordeaux le 17 f\u00e9vrier 2025D\u00e9cision n\u00b0 2025-01du directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitainede d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieuxet de recours gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en mati\u00e8rede r\u00e8glement transactionnel dans le domaine douanier\nListe des directeurs r\u00e9gionaux des douanes et droits indirects de la direction interr\u00e9gionale desdouanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine b\u00e9n\u00e9ficiant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur interr\u00e9gional\nVu les I, IV et V de l'article 408 de l'annexe Il au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu les 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b02022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit detransaction par l'administration des douanes.\nArticle 1er - Les directeurs r\u00e9gionaux des douanes et droits indirects dont les noms suivent b\u00e9n\u00e9ficientde la d\u00e9l\u00e9gation automatique du directeur interr\u00e9gional de Nouvelle-Aquitaine. Ils peuventsubd\u00e9l\u00e9guer cette signature aux agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par le 2.du | de l'article 215 de l'annexe IV au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts en mati\u00e8re de contributions indirectes,et en application du 2\u00b0 de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 susvis\u00e9 en mati\u00e8re detransaction douani\u00e8re.- Yann TANGUY - Direction r\u00e9gionale de Bayonne- St\u00e9phane MAGE - Direction r\u00e9gionale de Bordeaux- Jean-Fran\u00e7ois MERLE BECKER, charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim des fonctions de directeur r\u00e9gional - Directionr\u00e9gionale de PoitiersArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en application a compter du 1er mars 2025.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente liste nominative est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction interr\u00e9gionale et au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du si\u00e8gede chacune des directions r\u00e9gionales concern\u00e9es.\nLe directeur interr\u00e9gional\n\"Fran\u00e7ois RUBLERDIRECTION INTERREGIONALE DE NOUVELLE-AQUITAINEService : Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral interr\u00e9gional1, quai de la douane33064 Bordeaux Cedex\nDIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-02-17-00004 - DINA-d\u00e9cision\n2025-01-d\u00e9l\u00e9gation signature_droit de transaction_1er mars 2025 8\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2025-02-17-00005\n002 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ndestruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs\nhabitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un banc\nd'essai de missiles \u00e0 Saint-Jean-d'Illac (33)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de Missiles\n(DGA EM)\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\net de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un banc d'essai de missiles \u00e0 Saint-Jean-d'Illac (33)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de Missiles (DGA EM)\n9\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA GIRONDE de l'am\u00e9nagement et du logementps Nouvelle - AquitaineFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destructiond'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ationd'un banc d'essai de missiles \u00e0 Saint-Jean-d'Illac (33)Direction G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de Missiles (DGA EM)\nR\u00e9f. DBEC n\u00b0 : 002/2025Le Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L.110-1, L. 163-1, L. 163-5, L.171-1 \u00e0L. 171-712, L. 411-1, L. 411-1A, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0 R. 411-14,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instructiondes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur desesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire national, |VU Arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire etles modalit\u00e9s de leur protection,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire national,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire national,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 33-2023-12-22-00009 du 22 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement' de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 33-2024-10-01-00004 du 1\u00b0 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certainsagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement de la Gironde,\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/17\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\net de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un banc d'essai de missiles \u00e0 Saint-Jean-d'Illac (33)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de Missiles (DGA EM)\n10\nVU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces, d\u00e9pos\u00e9e par la DirectionG\u00e9n\u00e9rale de l'Armement Essai de Missiles (DGA EM), le 11 mai 2023 et compl\u00e9t\u00e9e le 11 d\u00e9cembre2023, d\u00e9finissant dans ce document le \u00ab dossier \u00bb,VU l'avis du Conseil National d Protection de la Nature (CNPN) en date du 9 octobre 2023,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 mars 2024 qualifiant d'op\u00e9ration sensible int\u00e9ressant la d\u00e9fense nationalel'op\u00e9ration d'implantation du banc d'essai \u00ab EBx \u00bb sur la commune de Saint-Jean-d'Illac,CONSID\u00c9RANT que l'article L. 411-1 du code de l'environnement pose pour principe l'interdiction ded\u00e9truire, d'alt\u00e9rer ou de d\u00e9grader les sp\u00e9cimens et les habitats de certaines esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales,que l'article L. 411-2 de ce m\u00eame code pr\u00e9voit toutefois que des d\u00e9rogations \u00e0 ce principepeuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es, notamment dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et pour d'autresraisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur et \u00e0 condition qu'il n'existe pas d'autre solutionsatisfaisante et que la d\u00e9rogation ne nuise pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservationfavorable, des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;\n\u0178CONSID\u00c9RANT que, dans le cadre de la d\u00e9fense nationale, le projet vise \u00e0 valider lesperformances des propulseurs et des technologies innovantes embarqu\u00e9es pour lesfutures versions du missile de dissuasion M5 :CONSID\u00c9RANT que les tests, r\u00e9alis\u00e9s dans des conditions de simulation d'altitude, constituent une\u00e9tape essentielle avant la r\u00e9alisation des essais en vol du missile balistique complet ;CONSID\u00c9RANT que, dans la mesure o\u00f9 le banc d'essai actuel, op\u00e9rationnel depuis 1984, de par saconfiguration et les caract\u00e9ristiques des propulseurs a tester, ne permet pas de garantir sadisponibilit\u00e9 sur le long terme et de r\u00e9pondre aux besoins des nouveaux programmes dedissuasion, la cr\u00e9ation d'un nouveau banc d'essai s'av\u00e8re n\u00e9cessaire ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 ce titre, le projet, qui contribue \u00e0 la r\u00e9alisation de la politique strat\u00e9gique ded\u00e9fense nationale, pr\u00e9sente une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur ;CONSID\u00c9RANT que parmi les sites qu'elle exploite en Gironde, \u00e0 proximit\u00e9 du groupement civil etmilitaire d\u00e9di\u00e9 aux technologies A\u00e9ronautique/Spatial/D\u00e9fense (Dassault, Safran, Roxel, ArianeGroup, Thales...), le choix du site de Saint-Jean-d'Illac (2 600 ha), moins contraint en termes des\u00e9curit\u00e9 pour accueillir un projet class\u00e9 SEVESO seuil haut que les sites de Saint-M\u00e9dard-en-Jalles, plus proches de l'urbanisation, et seul site \u00e0 pouvoir accueillir techniquement des essais,dits \u00ab de propulsion \u00bb, ne permet pas d'envisager d'autre solution alternative satisfaisante auprojet, au sens de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle, notammentdu fait des mesures d'\u00e9vitement, d'att\u00e9nuation et de compensation \u00e0 la destruction, l'alt\u00e9rationou la d\u00e9gradation des aires de repos et des sites de reproduction des esp\u00e8ces animalesconcern\u00e9es, ainsi qu'\u00e0 la destruction ou \u00e0 la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens de cesesp\u00e8ces ;CONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration d'implantation du banc d'essai \u00ab EBx \u00bb sur la commune de Saint-Jean-d'Illac est qualifi\u00e9e d'op\u00e9ration sensible int\u00e9ressant la d\u00e9fense nationale, qui, en application desarticles L. 2391-1 et suivants du code de la d\u00e9fense, conf\u00e8re la confidentialit\u00e9 de tout ou partiedes informations qui s'y rapportent et instaure un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire en mati\u00e8re departicipation du public ;SUR PROPOSITION de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\n2/17\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\net de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un banc d'essai de missiles \u00e0 Saint-Jean-d'Illac (33)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de Missiles (DGA EM)\n11\nARRETE\nTITRE | - Objet de la D\u00e9rogation\nARTICLE premier : Objet de la d\u00e9rogationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Armement Essai de Missiles (DGA EM) -BP 80070, 33166 Saint-M\u00e9dard-en-Jalles - dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un banc d'essai de missiles, \u00e0Saint-Jean-d'Illac, tel qu'illustr\u00e9 en figures 1 et 2.\nFigure 1 : localisation du site projet\n3/17\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\net de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un banc d'essai de missiles \u00e0 Saint-Jean-d'Illac (33)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de Missiles (DGA EM)\n12\nC1 Projet d'am\u00e9nagement et pare-feu[7] Zone imperm\u00e9abilis\u00e9e[1 Zone de pare-feu(> Zone cl\u00f4tur\u00e9e + 20m 'Les diff\u00e9rents zonages du projet de banc d'essai a 19 200m ASource: 8D_ORTHO ; - Rimere Environnement - Fevrier 2023 \u2014\nFigure 2 : Zonages du projet\nARTICLE 2 : Nature de la d\u00e9rogationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9, sous r\u00e9serve des conditions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0 d\u00e9roger auxinterdictions de :- destruction accidentelle, capture, d\u00e9placement et perturbation des sp\u00e9cimens des esp\u00e8cesanimales prot\u00e9g\u00e9es suivantes : Crapaud calamite (Epidalea calamita), Crapaud \u00e9pineux (Bufospinosus), complexe des grenouilles vertes (Pelophylax sp.), Grenouille agile (Rana dalmatina),Salamandre tachet\u00e9e (Salamandra salmandra), Triton marbr\u00e9 (Triturus marmoratus), L\u00e9zard \u00e0deux raies (Lacerta bilineata), L\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis), Couleuvre helv\u00e9tique (Natrixhelvetica), Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus), Couleuvre vip\u00e9rine (Natrix maura),Vip\u00e8re aspic (Vipera aspis), H\u00e9risson d'Europe (Erinaceus europaeus) et Fadet des la\u00eeches(Coenonympha oedippus) ; |- destruction, d\u00e9gradation et alt\u00e9ration des habitats des esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es suivantes :Crapaud calamite (Epidalea calamita), Crapaud \u00e9pineux (Bufo spinosus), Grenouille agile (Ranadalmatina), Salamandre tachet\u00e9e (Salamandra salmandra), Triton marbr\u00e9 (Triturus marmoratus),L\u00e9zard \u00e0 deux raies (Lacerta bilineata), L\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis), Couleuvrehelv\u00e9tique (Natrix helvetica), Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus), Couleuvre vip\u00e9rine(Natrix maura), Vip\u00e8re aspic (Vipera aspis), \u00c9cureuil roux (Sciurus vulgaris), Genette commune(Genetta genetta), H\u00e9risson d'Europe (Erinaceus europaeus), Fadet des la\u00eeches (Coenonymphaoedippus), Barbastelle d'Europe (Barbastrella barbastrellus), Pipistrelle commune (Pipistrelluspipistrellus), Noctule commune (Nyctalus noctula), Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri), Pipistrellede Nathusius (Pipistrellus nathusii), Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii), S\u00e9rotine commune(Eptesicus serotinus), Buse variable (Buteo buteo), Coucou gris (Cuculus canorus), Engouleventd'Europe (Caprimulgus europaeus), Fauvette grisette (Sylvia communis), Fauvette pitchou (Sylviaundata), Fauvette a t\u00eate noire (Sylvia atriccapilla), Gobemouche gris (Muscicapa striata),Grimpereau de jardins (Certhia brachydactyla), Hypolais polyglotte (Hippolais polyglotta), Linottem\u00e9lodieuse (Carduelis cannabina), M\u00e9sange bleue (Parus caeruleus), M\u00e9sange charbonni\u00e9re (Parusmajor), M\u00e9sange hupp\u00e9e (Lophophanes cristatus), Milan noir (Milvus migrans), Pic \u00e9peiche\n4/17\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\net de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un banc d'essai de missiles \u00e0 Saint-Jean-d'Illac (33)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de Missiles (DGA EM)\n13\n(Dendrocopos major), Pic vert (Picus viridis), Pinson des arbres (Fringilla coelebs), Pipit des arbres(Anthus trivialis), Pouillot de Bonelli (Phylloscopus bonelli), Pouillot v\u00e9loce (Phylloscopus collybita),Rossignol philom\u00e9le (Luscinia megarhynchos), Rougegorge familier (Erithacus rubecula), Sitelletorchepot (Sitta europea), Tarier p\u00e2tre (Saxicola rubicola) et Troglodyte mignon (Troglodytestroglodytes).Les impacts du projet portent sur :- 6,88 ha de milieux bois\u00e9s, favorables aux oiseaux forestiers, au repos des amphibiens, \u00e0l'Ecureuil roux, \u00e0 la Genette commune et au H\u00e9risson d'Europe,- 3 pins morts (d\u00e9j\u00e0 exploit\u00e9s) favorables au g\u00eete des chauves-souris arboricoles,- 9,14 ha d'habitats mixtes, favorables aux oiseaux des milieux semi-ouverts, notamment \u00e0 laFauvette pitchou et aux reptiles,- 0,3804 ha de lande ou milieu ouvert \u00e0 molinie, potentiellement favorable au Fadet des la\u00eeches.\nTITRE II - Prescriptions particuli\u00e8resDurant la phase chantier et la phase d'exploitation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de mettre en ceuvre lesmesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction d'impact et de compensation conform\u00e9ment au dossier dedemande de d\u00e9rogation, notamment les mesures suivantes qui les pr\u00e9cisent et les compl\u00e8tent.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend les dispositions n\u00e9cessaires pour que ces mesures soient communiqu\u00e9es auxentreprises qui r\u00e9alisent les travaux. Il s'assure, en outre, que ces mesures sont respect\u00e9es. Leb\u00e9n\u00e9ficiaire impose aux entreprises r\u00e9alisant les travaux d'appliquer les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces mesures sont reprises dans les dossiers de consultation des entreprises sous forme d'une notice derespect de l'environnement.Dans le cadre de la r\u00e9alisation des travaux, une coordination environnementale est n\u00e9cessaire pourcontribuer efficacement \u00e0 la r\u00e9duction des impacts directs du projet sur les milieux naturels. Un suivienvironnemental est donc mis en place par le b\u00e9n\u00e9ficiaire afin de :* veiller \u00e0 la bonne mise en \u0153uvre des engagements pris par le b\u00e9n\u00e9ficiaire pour la prise encompte des enjeux environnementaux (calendrier des travaux, \u00e9vitement des zones sensibles,sensibilisation environnementale des personnels r\u00e9alisant les travaux, etc.) ;* s'assurer de la bonne marche des travaux de g\u00e9nie \u00e9cologique et de la r\u00e9alisation des mesuresd'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation ; |* __ r\u00e9diger des comptes-rendus des r\u00e9alisations men\u00e9es dans le cadre des travaux engag\u00e9s.\nARTICLE 3 : Dur\u00e9e de la phase chantierLes travaux peuvent se d\u00e9rouler jusqu'au 31/12/2032.Les services de la DREAL/SPN sont inform\u00e9s, dans les plus brefs d\u00e9lais, du d\u00e9marrage effectif destravaux. En cas de modification de la date de d\u00e9but des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe sans d\u00e9lai laDREAL/SPN, par mail \u00e0 l'adresse suivante: especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr.\nARTICLE 4: Plan et planning des travauxLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de transmettre aux services de la DREAL/SPN tout \u00e9l\u00e9ment li\u00e9 au suivienvironnemental concernant les enjeux relatifs aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, l'encha\u00eenement des phases de\n5/17\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\net de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un banc d'essai de missiles \u00e0 Saint-Jean-d'Illac (33)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de Missiles (DGA EM)\n14\ntravaux, les op\u00e9rations et les actions r\u00e9pondant aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, ainsi que le nomet coordonn\u00e9es de l'\u00e9cologue en charge de la coordination environnementale.Le planning actualis\u00e9 des travaux est transmis aux services de la DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) et de l'OFB (sd33@ofb.gouv.fr), d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ce planning pr\u00e9cise notamment, les op\u00e9rations suivantes :- mat\u00e9rialisation de l'emprise du chantier et mise en place des barri\u00e8res petite faune,- d\u00e9frichement / lib\u00e9ration des emprises, -- mise en place des am\u00e9nagements temporaires (bases vie, acc\u00e8s, voies de desserte, zones destockage des mat\u00e9riels et mat\u00e9riaux, de circulation et de stationnement des engins dechantier...),- travaux d'am\u00e9nagement du banc,- travaux de compensation,- interventions de l'\u00e9cologue, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 8.La planification des op\u00e9rations tient compte de toutes les composantes biologiques des esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es inf\u00e9od\u00e9es aux habitats concern\u00e9s et doit \u00eatre conforme au calendrier d\u00e9fini dans le dossierde demande de d\u00e9rogation. Ces p\u00e9riodes s'entendent en dehors des p\u00e9riodes de reproduction de lafaune.Les op\u00e9rations de balisage, d'identification et de marquage des stations d'esp\u00e8ces invasives sontr\u00e9alis\u00e9es par un \u00e9cologue, pr\u00e9alablement \u00e0 toutes op\u00e9rations de d\u00e9frichement et de coupe d'arbres.Les travaux de d\u00e9broussaillage, abattage des arbres et dessouchage sont effectu\u00e9s au cours des moisd'octobre \u00e0 f\u00e9vrier inclus, soit hors p\u00e9riode de reproduction des esp\u00e8ces sensibles.Les travaux de terrassement (Voirie, foss\u00e9s...) sont engag\u00e9s rapidement apr\u00e8s les travaux de lib\u00e9rationd'emprise pour \u00e9viter que les milieux ne soient colonis\u00e9s par des esp\u00e8ces pionni\u00e8res patrimoniales.Les travaux de terrassement sont engag\u00e9s apr\u00e8s passage d'un \u00e9cologue qui s'assure de l'absenced'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e dans l'emprise du chantier et proc\u00e8de, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 leur capture etd\u00e9placement en milieu appropri\u00e9 situ\u00e9 en dehors de l'emprise du chantier.Le planning est accompagn\u00e9 d'un plan masse et de sch\u00e9mas actualis\u00e9s de l'emprise travaux, localisantde fa\u00e7on pr\u00e9cise les diff\u00e9rentes mesures d\u00e9crites aux articles 5 et 6.Les dates d'intervention ainsi que les comptes-rendus de l'\u00e9cologue sont port\u00e9s au journal de bord duchantier, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les services de la DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) et del'OFB (sd33@ofb.gouv.fr) sont en outre inform\u00e9s, dans les plus brefs d\u00e9lais, du d\u00e9marrage des travaux.\nARTICLE 5: Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9ductionLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de mettre en ceuvre les mesures de r\u00e9duction conform\u00e9ment au dossier dedemande de d\u00e9rogation, notamment les mesures suivantes qui les pr\u00e9cisent et les compl\u00e9tent.Article 5.1: Limitation et adaptation des emprises de chantier (RO1, R10, R11 et R12) et pose debarri\u00e8res anti-retour petite faune (R04)Tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier, le banc d'essai est r\u00e9alis\u00e9 en \u00e9vitant les secteurs a enjeux que sont larigole qui abrite la station de Rossolis interm\u00e9diaire (R10), les chemins enherb\u00e9s a Lob\u00e9lie br\u00fblante etbords de route \u00e0 Molinie bleue, caract\u00e9ristiques de zones humides qui accueillent notamment leMercure (R11) et les ch\u00eanes, favorables aux chiropt\u00e8res et au grand Capricorne (R12).\n6/17\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\net de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un banc d'essai de missiles \u00e0 Saint-Jean-d'Illac (33)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de Missiles (DGA EM)\n15\nDans ce cadre, l'emprise chantier est ainsi clairement mat\u00e9rialis\u00e9e et signal\u00e9e avant le d\u00e9marrage destravaux de lib\u00e9ration d'emprise, selon le principe pr\u00e9sent\u00e9 en figure 3.\n{Mesure RO1: Limitation des emprises des travaux et des installations de chantier : 10 300 m ASource: BD ORTHO. Riwtre Erwivormement Novembre 2022\nFigure 3 : emprise chantier cl\u00f4tur\u00e9e\nDes barri\u00e8res anti-intrusion petite faune sont install\u00e9es au niveau de la cl\u00f4ture de l'emprise chantier,sous le contr\u00f4le de l'\u00e9cologue charg\u00e9 du suivi des travaux. Elles sont conserv\u00e9es et r\u00e9guli\u00e8rementcontr\u00f4l\u00e9es et entretenues pendant toute la dur\u00e9e du chantier.Dans la mesure o\u00f9 ils se localisent en dehors de l'emprise chantier, les secteurs \u00e0 enjeux \u00e9vit\u00e9s ne fontpas l'objet d'une mise en d\u00e9fend sp\u00e9cifique.Aucun engin de travaux et aucun personnel de chantier n'est autoris\u00e9 \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer hors emprisecl\u00f4tur\u00e9e. Une sensibilisation du personnel est effectu\u00e9e au d\u00e9marrage de chantier puis de fa\u00e7onr\u00e9guli\u00e8re afin de rappeler les enjeux naturels du site.Les am\u00e9nagements temporaires (acc\u00e8s et pistes, zones de stockage de mat\u00e9riels et mat\u00e9riaux,stationnement d'engins, base-vie, assainissement...) sont en particulier positionn\u00e9s, au sein m\u00eame del'emprise de chantier.Les d\u00e9limitations pr\u00e9cises de l'emprise des travaux, des secteurs mis en d\u00e9fens, ainsi que lepositionnement des am\u00e9nagements temporaires et d\u00e9finitifs sont report\u00e9s sur le plan du chantier,conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4.Le compte-rendu de cette mesure, pr\u00e9cisant notamment l'ensemble des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques misesen \u0153uvre, est transmis \u00e0 la DREAL/SPN dans le cadre du journal de bord du chantier, conform\u00e9ment \u00e0l'article 7.\n7/17\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\net de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un banc d'essai de missiles \u00e0 Saint-Jean-d'Illac (33)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de Missiles (DGA EM)\n16\nArticle 5.2 : Limitation du risque de dispersion d'esp\u00e8ces exog\u00e9nes (R03)Toutes les mesures de pr\u00e9vention, \u00e9radication et confinement pr\u00e9coces sont prises pour \u00e9viterl'introduction et la dispersion d'esp\u00e8ces envahissantes sur le chantier et ses abords, notammentconcernant l'entretien et la circulation des v\u00e9hicules de travaux, la formation du personnel, le rep\u00e9rageet le balisage des stations d'esp\u00e8ces envahissantes, la gestion des d\u00e9chets verts issus du d\u00e9gagementdes emprises travaux, l'apport de mat\u00e9riaux et la remise en \u00e9tat du site.L'utilisation d'herbicides, de mat\u00e9riaux calcaires non rev\u00e9tus en surface ainsi que le m\u00e9lange ou detransfert de terres v\u00e9g\u00e9tales entre les secteurs contamin\u00e9s de fa\u00e7on av\u00e9r\u00e9e ou potentielle et lessecteurs indemnes sont en particulier interdits.Les prescriptions du pr\u00e9sent article sont sp\u00e9cifiquement inscrites dans les pi\u00e8ces du march\u00e9 destin\u00e9 \u00e0la s\u00e9lection des entreprises de travaux.L'\u00e9cologue charg\u00e9 du suivi du chantier contr\u00f4le la bonne mise en \u0153uvre de cette mesure.Le compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 de cette mesure, pr\u00e9cisant notamment les modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques adopt\u00e9esen fonction des esp\u00e8ces identifi\u00e9es (balisage, formation des personnels de chantier, circulation desengins, gestion des d\u00e9chets verts, gestion et stockage des terres de d\u00e9couvertes...) est transmis \u00e0 laDREAL/SPN dans le cadre du journal de bord du chantier, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7.Article 5.3 : D\u00e9placement / sauvetage d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (RO5)Le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut mettre en \u0153uvre des op\u00e9rations de sauvetage pour la petite faune pr\u00e9sente ausein de l'emprise travaux.Les sp\u00e9cimens captur\u00e9s sont d\u00e9plac\u00e9s vers des habitats favorables pr\u00e9sents \u00e0 proximit\u00e9 du site.Ces d\u00e9placements d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sont effectu\u00e9s par l'\u00e9cologue charg\u00e9 du suivi duchantier, \u00e0 l'exclusion de tout autre personne.Le compte-rendu de cette mesure pr\u00e9cisant notamment pr\u00e9cisant notamment les modalit\u00e9stechniques mises en \u0153uvre, la localisation pr\u00e9cise des secteurs de transfert, le nombre de sp\u00e9cimensconcern\u00e9s et la liste des esp\u00e8ces d\u00e9plac\u00e9es, est transmis \u00e0 la DREAL/SPN dans le cadre du journal debord du chantier conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5.4 : Limitation de la pollution lumineuse (RO6)Dans l'objectif de conforter la trame noire, une attention particuli\u00e8re est apport\u00e9e aux modalit\u00e9sd'\u00e9clairage du site afin de perturber le moins possible la faune locale, notamment les chiropt\u00e8res.Le type d'\u00e9clairage choisi est conforme aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2018, relatif \u00e0 lapr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisances lumineuses.A l'exception de l'\u00e9clairage indispensable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la dur\u00e9e d'\u00e9clairage ext\u00e9rieur est adapt\u00e9e etrestreinte. Les cand\u00e9labres sont notamment \u00e9quip\u00e9s de lampes \u00e0 LED en bi-puissance (temp\u00e9rature decouleur inf\u00e9rieure \u00e0 1700\u00b0K) permettant un \u00e9clairage minimum en dehors des heures d'activit\u00e9s.Les faisceaux lumineux sont dirig\u00e9s vers le sol. A ce titre, les sources lumineuses sont \u00e9quip\u00e9es desyst\u00e8mes (r\u00e9flecteurs notamment) renvoyant la lumi\u00e8re vers le bas (\u00e9clairage directionnel - angle de70\u00b0 orient\u00e9 vers le sol par exemple).De m\u00eame, l'\u00e9clairage est tourn\u00e9 vers les b\u00e2timents et non pas en direction de la zone \u00e9cologique.Le pare-feu est exempt d'\u00e9clairage.\n8/17\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\net de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un banc d'essai de missiles \u00e0 Saint-Jean-d'Illac (33)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de Missiles (DGA EM)\n17\nLes modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es du dispositif retenu, apr\u00e8s avis de l'\u00e9cologue (choix des \u00e9quipements,orientation de l'\u00e9clairage, temps d'\u00e9clairage...), sont transmises \u00e0 la DREAL/SPN pour information, dansle cadre du journal de bord du chantier conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5.5 : Gestion ila du pare-feu (RO9 et R1 2) et des bords de pistes (R10 et R11)\nFigure 4: Zone de pare-feu (en vert)Les pins pr\u00e9sents sur la zone de pare-feu (9,47 ha), telle que repr\u00e9sent\u00e9e en figure 4, ont \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9sen f\u00e9vrier 2023.La strate buissonnante encore pr\u00e9sente est totalement \u00e9limin\u00e9e par EDR, en automne, horsp\u00e9riode sensible pour la faune.Par la suite, une gestion annuelle est mise en place afin de limiter le risque incendie autour du bancd'essai. Les interventions sont r\u00e9alis\u00e9es de pr\u00e9f\u00e9rence en mars ou \u00e0 d\u00e9faut en avril, au d\u00e9marrage de lap\u00e9riode de risque incendie et avant la p\u00e9riode favorable aux esp\u00e8ces cibles (Fadet des la\u00eeches etcort\u00e8ge associ\u00e9).Lorsque des essais sont pr\u00e9vus, un broyage compl\u00e9mentaire peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans le mois pr\u00e9c\u00e9dentl'essai. En l'absence d'essai programm\u00e9, une gestion annuelle est maintenue afin d'\u00e9viter que le milieune devienne favorable au Fadet des la\u00eeches notamment, et induise une destruction d'individu lors descoupes suivantes.\n9/17\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\net de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un banc d'essai de missiles \u00e0 Saint-Jean-d'Illac (33)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de Missiles (DGA EM)\n18\nLes op\u00e9rations d'entretien du pare-feu sont r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e9re centrifuge selon une hauteur decoupe de 10 cm maximum (coupe rase).Les 3 arbres gites feuillus identifi\u00e9s dans la mesure R12 (cf. figure suivante) sont maintenus.\nArbres gites _ Er\nMesure E03: Evitement et maintien des arbres g\u00eetes (hors exploitation foresti\u00e8re] |1\u00b0 200 200m \u00bbSource BD GATHO . Revive Emarcemement Novembre 2022 3 ==\nFigure 5 : Arbres g\u00eetes maintenus sur la zone de pare-feu (croix verte et bleues)La piste foresti\u00e8re et ses bas-c\u00f4t\u00e9s font l'objet d'un entretien m\u00e9canique par broyage, tel que pratiqu\u00e9avant la construction du banc et qui permet de maintenir le milieu ouvert favorable au Rossolisinterm\u00e9diaire pr\u00e9sent dans la rigole le long de la piste (mesure R10), tel que repr\u00e9sent\u00e9 en figure 6.\nMesure El: Evitement de la station de Rossolis et balisage pr\u00e9ventif o 100 200m ASource: BD_ORTHO , Rivi\u00e8re Emsironnement Novembre 2022\nFigure 6 : Station de Rossolis interm\u00e9diaire maintenu lors des entretiens\n10/17\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\net de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un banc d'essai de missiles \u00e0 Saint-Jean-d'Illac (33)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de Missiles (DGA EM)\n19\nLa gestion des chemins enherb\u00e9s \u00e0 Lob\u00e9lie br\u00fblante et des bords de route \u00e0 Molinie bleue, telle quepratiqu\u00e9e avant la construction du banc, est maintenue au niveau des secteurs repr\u00e9sent\u00e9s en marronsur la figure 7.Dans ce cadre, l'ONF assure un gyrobroy\u00e4ge annuel des chemins forestiers et la DGA EM r\u00e9alise unentretien annuel des bords de route au moyen d'une \u00e9pareuse.\nMesure E2: Evitement et maintien des milieux ouverts (zone humide) \u00b0 100 200m \u00e0Soutee: BD ORTHO. Rividre Environnement Novembre 2022 ?Figure 7 : Chemins enherb\u00e9s et bords de route r\u00e9guli\u00e8rement entretenusLes op\u00e9rations d'entretien sont consign\u00e9es dans un cahier d'entretien du site, transmis chaque ann\u00e9e \u00e0l'\u00e9cologue en charge des suivis \u00e9cologiques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 8.2.Des adaptations peuvent etre apport\u00e9es aux mesures de gestion en fonction du r\u00e9sultat de ces suivis.\nARTICLE 6 : Mesures de compensationArticle 6.1 : Site et mesures de compensationLes mesures de compensation en faveur des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sont mises en \u0153uvre sur un secteur deplus de 56 ha, compos\u00e9 d'un vaste lots de parcelles d'un seul tenant (52,2 ha) et de 2 \u00eelots d'un total de4,05 ha, au sein du site militaire de Saint-Jean d'Illac, tel qu'illustr\u00e9 en figure 8.\n11/17\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\net de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un banc d'essai de missiles \u00e0 Saint-Jean-d'Illac (33)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de Missiles (DGA EM)\n20\nSource: BD_ORTHO - Riviere Em\nFigure 8 : Localisation du secteur de compensation\nLes mesures de compensation consistent \u00e0 :- restaurer des milieux landicoles mixtes, permettant, sur 27,42 ha, de restituer des milieux semi-ouverts favorables a l'Engoulevent d'Europe, a la Fauvette pitchou et aux cort\u00e8ges associ\u00e9s, encoupant les arbres et broyant la v\u00e9g\u00e9tation (mesure C01) et en intervenant, de mani\u00e8re cibl\u00e9e,sur la Foug\u00e8re aigle (mesure C03). Cette mesure s'accompagne de la conservation de tas de boismorts en faveur de la petite faune, |:- restaurer une lande ouverte \u00e0 molinie afin de restituer 0,85 ha, favorables, notamment au Fadetdes la\u00eeches, en supprimant la v\u00e9g\u00e9tation ligneuse (mesure C02) et la Foug\u00e8re aigle (mesure C03),notamment autour des lagunes, en veillant \u00e0 augmenter l'humidit\u00e9 des secteurs concern\u00e9s(\u00e9tr\u00e9page, intervention sur le r\u00e9seau hydraulique...).- cr\u00e9er des \u00eelots de s\u00e9nescence en faveur de la faune foresti\u00e8re et notamment des chauves-sourisarboricoles, en laissant vieillir 15h48 ha minimum de for\u00eat, compos\u00e9s d'un boisement mixte, d'unboisement mar\u00e9cageux et d'une pin\u00e8de \u00e2g\u00e9e (mesure C04). Cette mesure est accompagn\u00e9e de lacr\u00e9ation d'une quinzaine de g\u00eetes artificiels sous forme d'arbres totem (mesure COS).L'am\u00e9nagement forestier, \u00e9tabli par l'Office National des For\u00eats, est revu en cons\u00e9quence pourint\u00e9grer et mettre en \u0153uvre, sur le long terme, l'ensemble de ces mesures.L'ensemble des secteurs de compensation est exclu de tout projet d'am\u00e9nagement futur.\n12/17\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\net de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un banc d'essai de missiles \u00e0 Saint-Jean-d'Illac (33)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de Missiles (DGA EM)\n21\nArticle 6.2 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales de compensationApr\u00e8s travaux compensatoires initiaux, l'ensemble du secteur de compensation fait l'objet d'unegestion et d'un entretien conservatoire sp\u00e9cifique pendant une dur\u00e9e minimum de 30 ans, \u00e0 compterde leur am\u00e9nagement et/ou restauration et de la mise en \u0153uvre du plan de gestion.Sur la base des orientations d\u00e9finies dans le dossier de demande de d\u00e9rogation et des exigences\u00e9cologiques propres \u00e0 chaque esp\u00e8ce (ou groupe d'esp\u00e8ces) impact\u00e9e, l'ensemble des modalit\u00e9s derestauration, de renaturation, de gestion conservatoire et d'entretien des diff\u00e9rents secteurs estpr\u00e9cis\u00e9 sous forme d'un plan de gestion d\u00e9taill\u00e9, \u00e9tabli par un \u00e9cologue et transmis \u00e0 la DREAL/SPN(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) pour validation pr\u00e9alable, dans un d\u00e9laide 6 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ce document de gestion doit notamment indiquer, en fonction de l'\u00e9tat des lieux pr\u00e9cis de chaquesecteur et de l'objectif recherch\u00e9, la ou les esp\u00e8ces vis\u00e9es, le gain \u00e9cologique attendu, le calendrier desinterventions envisag\u00e9es, les zones \u00e0 traiter, les techniques retenues pour larestauration/renaturation/modification des pratiques actuelles et l'entretien des milieux ainsi que lesmodalit\u00e9s de suivi (objectifs, indicateurs, protocoles, sites t\u00e9moins, forme des rendus...).Ce plan de gestion est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l'am\u00e9nagement forestier, \u00e9tabli et mis en \u0153uvre par l'Office Nationaldes For\u00eats.Les travaux compensatoires doivent d\u00e9buter au plus tard pendant l'hiver 2025-2026. Les services de laDREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) et de l'OFB(sd33@ofb.gouv.fr) sont en outre inform\u00e9s, dans les plus brefs d\u00e9lais, du d\u00e9marrage de ces travaux.Un suivi et Un encadrement du chantier de compensation est assur\u00e9 par un ecologue pendant toute ladur\u00e9e de ces travaux, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l'article 8.1._ Les travaux compensatoires font, d\u00e8s leur ach\u00e9vement, l'objet d'un compte-rendu de chantier qui esttransmis \u00e0 la DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).Par la suite, les op\u00e9rations de gestion conservatoire et d'entretien (calendrier d'intervention, mat\u00e9rielutilis\u00e9, modalit\u00e9s...) sont consign\u00e9es dans un cahier d'entretien propre \u00e0 chacun des secteurs vis\u00e9s ettransmis a l'\u00e9cologue en charge des suivis \u00e9cologiques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 8.2.Le plan de gestion est d\u00e9clin\u00e9 par p\u00e9riodes de 5 ans jusqu'en 2035 puis par p\u00e9riode de 10 ans jusqu'en2055.Pendant les quatre premi\u00e8res ann\u00e9es, en cas d'\u00e9volution n\u00e9gative des populations des esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats, des adaptations peuvent \u00eatre apport\u00e9es aux mesures d'entretien et degestion conservatoire pr\u00e9cis\u00e9es au plan de gestion en fonction des r\u00e9sultats du suivi d\u00e9fini al'article 8.2.A l'issue du ter bilan \u00e0 5 ans de l'ensemble des mesures, tel que d\u00e9fini a l'article 8.2, un nouveau plande gestion est \u00e9tabli et transmis a la DREAL/SPN pour validation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de fournir aux services de l'\u00c9tat toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonnetenue de l'outil de g\u00e9olocalisation des mesures de compensation des atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9(G\u00e9oMCE).\n13/17\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\net de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un banc d'essai de missiles \u00e0 Saint-Jean-d'Illac (33)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de Missiles (DGA EM)\n22\nA cette fin, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet a la DREAL (geomce.dreal-na @developpement-durable.gouv.fr),les \u00e9l\u00e9ments list\u00e9s ci-dessous, dans un d\u00e9lai de 6 mois a compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 :- une fiche \u00ab projet \u00bb,- une fiche \u00ab mesure \u00bb pour chacune des mesures compensatoires prescrites,- une couche SIG de g\u00e9olocalisation des mesures au format shapefile (.shp), produite dans lesyst\u00e9me de projection L93/RGF93 (EPSG 2154) et dont les donn\u00e9es attributaires comportent aminima un champ identifiant explicitement la mesure aff\u00e9rente \u00e0 l'objet g\u00e9ographique(exemple : nom de la mesure, num\u00e9ro de la fiche mesure). |L'ensemble des mod\u00e8les \u00e0 utiliser pour les \u00e9l\u00e9ments list\u00e9s supra, ainsi que la notice d'utilisation dufichier gabarit sont accessibles sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, par le lien :https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/communication-des-donnees-environnementalespar-a10758.html(ou en saisissant \u00ab G\u00e9oMCE \u00bb dans la barre de recherche de la page d'accueil du site internet).\nARTICLE 7 : Compte-rendu de l'\u00e9tat d'avancement du chantierLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'\u00e9tablir et de transmettre \u00e0 la DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), tous les 3 mois (ou \u00e0 une fr\u00e9quence adapt\u00e9e au calendrier destravaux), \u00e0 compter du d\u00e9marrage du chantier, un journal de bord des travaux, pr\u00e9cisant notammentle planning et le plan du chantier, les enjeux relatifs aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, l'encha\u00eenement des phaseset op\u00e9rations, ainsi que les actions r\u00e9pondant aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (articles 3 \u00e0 6).Ce document (journal de bord) indique, en outre, tout accident ou incident survenu sur le chantier etsusceptible de porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et/ou \u00e0 leurs habitats.\nARTICLE 8 : Mesures d'accompagnement et de suiviArticle 8.1 : Suivi environnemental du chantierUn suivi environnemental de chantier est mis en \u0153uvre durant l'ensemble des phases de travaux(am\u00e9nagement du projet et travaux compensatoires), afin que soient assur\u00e9es les op\u00e9rationssuivantes : | |- suivi de la bonne ex\u00e9cution des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en phase de pr\u00e9paration dechantier, de travaux, de remise en \u00e9tat et de compensation,- suivi de la r\u00e9alisation et de la transmission des documents d'ex\u00e9cution,- contr\u00f4le de la mat\u00e9rialisation de l'emprise du chantier et de la mise en place des barri\u00e8respetite faune, |- contr\u00f4le de la mise en place des am\u00e9nagements temporaires (bases vie, acc\u00e8s, voies dedesserte, zones de stockage des mat\u00e9riels et mat\u00e9riaux, de circulation et de stationnement desengins de chantier...), |- contr\u00f4le des mesures de limitation de dispersion des esp\u00e8ces exotiques envahissante, enadaptant notamment les plans de circulation des engins, les zones de stockage et destationnement,- sauvetage d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de petite faune,- suivi du d\u00e9roulement et de la remise en \u00e9tat du chantier,- encadrement et suivi des travaux compensatoires,- adaptation des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation et de suivi,- formation du personnel technique...\n14/17\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\net de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un banc d'essai de missiles \u00e0 Saint-Jean-d'Illac (33)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de Missiles (DGA EM)\n23\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire impose aux entreprises r\u00e9alisant les travaux d'appliquer les dispositions du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9. Ces mesures sont reprises dans les dossiers de consultation des entreprises sous formed'une notice de respect de l'environnement.Les rapports de chantier de |'\u00e9cologue sont transmis a fr\u00e9quence r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 la DREAL/SPN, dansle cadre du journal de bord du chantier, conform\u00e9ment a l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8.2 : Suivis \u00e9cologiques, analyse et bilansLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de mettre en place un suivi \u00e9cologique sur les pare-feux, les bords de pisteainsi que sur les secteurs de compensation afin de pouvoir appr\u00e9cier, avec pr\u00e9cision, sur une p\u00e9riodede 30 ans minimum, l'efficience de l'ensemble des mesures (\u00e9vitement, r\u00e9duction et compensation \u2014mesures 5 et 6) mises en \u0153uvre sur les esp\u00e8ces concern\u00e9es par le projet.Les suivis des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales dont les esp\u00e8ces cibles de cette d\u00e9rogation et de leurshabitats sont instaur\u00e9s d\u00e8s 2025 pour \u00e9tablir l'\u00e9tat z\u00e9ro._ Ils sont r\u00e9alis\u00e9s de fa\u00e7on annuelle pendant les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es, puis en 2035 et tous les 10 ansjusqu'en 2055.Ces suivis sont compl\u00e9t\u00e9s par une surveillance des esp\u00e8ces invasives.Les modalit\u00e9s de suivi (objectifs, indicateurs, protocoles, forme des rendus) sont d\u00e9taill\u00e9es dans lecadre du plan de gestion, d\u00e9fini \u00e0 l'article 6.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations de suivi, comprenant notamment les donn\u00e9es naturalistesr\u00e9colt\u00e9es, l'analyse et le bilan des donn\u00e9es de suivi sont transmis \u00e0 la DREAL/SPN (especes-.protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), \u00e0 l'issue de chaque campagne de suivi (au plustard le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e de suivi).L'analyse des donn\u00e9es de suivi des 4 premi\u00e8res ann\u00e9es suivant l'am\u00e9nagement du site, permettent, encas d'\u00e9volution n\u00e9gative ou d'absence d'\u00e9volution des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de leurshabitats, d'adapter ou modifier les mesures d\u00e9finies aux articles 5 et 6, voire de proposer des mesuresde compensation compl\u00e9mentaires.A l'issue du bilan des mesures \u00e0 5 ans, un nouveau document de gestion pour l'ensemble des secteursde compensation est \u00e9tabli et transmis \u00e0 la DREAL/SPN (especes- protegees.dreal- 'Ha@aeveloppement-durable.gouv.fr) pour validation.Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les analyses men\u00e9es dans le cadre de ce bilan \u00e0 5 ans concluent a l'inefficacit\u00e9 decertaines mesures de compensation, des sites de compensation alternatifs ou compl\u00e9mentaires sontpropos\u00e9s sans d\u00e9lai \u00e0 la DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de verser, sur l'espace de d\u00e9p\u00f4t https://depot-legalbiodiversite.naturefrance.fr/, les donn\u00e9es brutes* de biodiversit\u00e9 acquises post\u00e9rieurement \u00e0 lad\u00e9cision administrative \u00e0 l'occasion du suivi des impacts et des mesures compensatoires. Celles-ci sontfournies aux m\u00eames \u00e9ch\u00e9ances que les suivis aff\u00e9rents, et le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t est transmis sans d\u00e9lai\u00e0 la DREAL/SPN.* On entend par donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 les donn\u00e9es d'observation de taxons, d'habitatsd'esp\u00e8ces ou d'habitats naturels, recueillies 'par observation directe, par bibliographie ou paracquisition aupr\u00e8s d'organismes d\u00e9tenant des donn\u00e9es existantes.\n15/17\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\net de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un banc d'essai de missiles \u00e0 Saint-Jean-d'Illac (33)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de Missiles (DGA EM)\n24\nARTICLE 9 : Documents et informations a transmettreLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de transmettre a la DREAL/SPN les documents suivants :- le planning pr\u00e9visionnel et le plan masse actualis\u00e9 (art. 4), d\u00e8s r\u00e9ception de l'arr\u00eat\u00e9,- la date de d\u00e9marrage des travaux (art. 4),- le journal de bord du chantier, tous les 3 mois ou \u00e0 une fr\u00e9quence r\u00e9guli\u00e8re adapt\u00e9e \u00e0 l'actualit\u00e9du chantier, \u00e0 compter du d\u00e9marrage des travaux (art. 7),- le plan de gestion des secteurs de compensation, dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (art. 6.2), |- la date de d\u00e9marrage des travaux compensatoires (art. 6.2),- le compte-rendu des travaux compensatoires, \u00e0 l'issue de ces travaux (art. 6.2),- les donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures de compensation, dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (art. 6.2),- le compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations de suivi et le bilan de l'ensemble des mesures mises enoeuvre en faveur des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, au plus tard le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e de suivi (art. 8.2),- le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de versement, sur l'espace de d\u00e9p\u00f4t https://depot-legalbiodiversite.naturefrance.fr/, des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 acquises post\u00e9rieurement \u00e0la d\u00e9cision administrative \u00e0 l'occasion du suivi des impacts et des mesures compensatoires, auplus tard le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e de suivi (art. 8.2).\nARTICLE 10 : Caract\u00e8re de la d\u00e9rogation |La d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, si les conditions fix\u00e9es nesont pas respect\u00e9es.ARTICLE 11 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet du d\u00e9partement, \u00e0 laDREAL/SPN les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sfaisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou\u00e0 leurs habitats.En cas de n\u00e9cessit\u00e9, les suivis pr\u00e9vus \u00e0 l'article 8.2 peuvent appr\u00e9cier les effets de ces accidents ouincidents sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou leurs habitats.Sans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend ou fait prendre toutesdispositions n\u00e9cessaires pour mettre. fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer sescons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nARTICLE 12 : Sanctions et contr\u00f4lesSous r\u00e9serve de souscrire aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es par le coordonnateur de s\u00e9curit\u00e9 dans lecadre des travaux, les agents charg\u00e9s de la police de la nature ont libre acc\u00e8s aux installations, travauxou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ceutile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La DREAL et les services d\u00e9partementaux de |'OFB peuvent, \u00e0 tout moment, pendant et apr\u00e8s lestravaux, proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s, notamment visuels et cartographiques. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire\n16/17\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\net de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un banc d'essai de missiles \u00e0 Saint-Jean-d'Illac (33)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de Missiles (DGA EM)\n25\npermet aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le de proc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riencesutiles pour constater l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes prescriptions.\nARTICLE 13 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication :- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux (parcourrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9-recours (www.telerecours.fr) ;- soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e9s du Pr\u00e9fet de la Gironde. Dans cecas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite - n\u00e9e du silence del'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recoursadministratif pr\u00e9alable - peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieuxdans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus. |\nARTICLE 14: Ex\u00e9cutionLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et le Directeur r\u00e9gional de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde et notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire, et dont une copie est transmise pour information \u00e0 :- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,- Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,- Monsieur le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Gironde.Bordeaux, le 17 FEV, 2025Pour le Pr\u00e9fet de la Gironde et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur r\u00e9gional et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Cheffe du ServicePatrimoine NaturelOph\u00e9lie DARSES\nZE\n17/17\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\net de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un banc d'essai de missiles \u00e0 Saint-Jean-d'Illac (33)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de Missiles (DGA EM)\n26\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\net de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un banc d'essai de missiles \u00e0 Saint-Jean-d'Illac (33)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es - Essais de Missiles (DGA EM)\n27\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2025-02-13-00008\nD\u00e9l\u00e9gation dans les fonctions de commissaire du\nGouvernement pr\u00e8s la  chambre d'expropriation de la\nCour d'Appel d'Agen\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-02-13-00008 - D\u00e9l\u00e9gation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement pr\u00e8s la  chambre\nd'expropriation de la Cour d'Appel d'Agen 28\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesDirection r\u00e9gionale des Finances publiquesDivision Domaine - Evaluation24 rue Fran\u00e7ois de sourdis - BP 90833060 BORDEAUX CedexT\u00e9l\u00e9phone : 05 56 90 76 01Mail : drfip33@dgfip.finances.gouv.fr\nFINANCES PUBLIQUESDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDIVISION DOMAINE - EVALUATION24 RUE FRANCOIS DE SOURDIS - BP 90833060 BORDEAUX CEDEX\nPOUVOIR\nEn application des dispositions de l'article R212-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9publique reproduit en bas de page, je soussign\u00e9,M. Samuel BARREAULTAdministrateur de l'\u00c9tatDirecteur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaineet du d\u00e9partement de la Gironded\u00e9signeMadame Am\u00e9lie DINET-GARBAY, Inspectrice des Finances publiques \u00e0 la Direction r\u00e9gionale desFinances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la GirondeA l'effet de me suppl\u00e9er dans les fonctions de commissaire du gouvernement pr\u00e8s la chambred'expropriation de la Cour d'Appel d'Agen.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 13 f\u00e9vrier 2025L'Administrateur de l'EtatDirecteur r\u00e9gional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la GirondeCIN \u2014Samuel BARREAULT\nArticle R2.12-1* Modifi\u00e9 par D\u00e9cret 0'2017-1255 du G ao\u00fbt 2017 - art 3Le directeur d\u00e9partemental ou le directeur r\u00e9gional des finances publiques territorialement comp\u00e9tent pour proc\u00e9der aux \u00e9valuations dans led\u00e9partement dans lequel la juridiction de l'expropriation a son si\u00e8ge exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement aupr\u00e8s de celtejuridiction.IH peut d\u00e9signer des fonctionnaires de l'administration charg\u00e9e des domaines aux fins de le suppl\u00e9er dans les fonctions de commissaire duGouvernement.Les fonctions de commissaire du Gouvernement ne peuvent \u00eatre exerc\u00e9es par un agent ayant, pour le compte de l'autorit\u00e9 expropriante, donn\u00e9l'avis d'estimation pr\u00e9alable aux offres d'indemnit\u00e9Le commissaire du Gouvernement exerce ses missions dans le respect de la contradiction guidant le proc\u00e8s civil.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-02-13-00008 - D\u00e9l\u00e9gation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement pr\u00e8s la  chambre\nd'expropriation de la Cour d'Appel d'Agen 29\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-02-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9livrance du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur aux premiers secours en\n\u00e9quipe -  BA 120 - 09012025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers\nsecours en \u00e9quipe -  BA 120 - 09012025 30\nPREFET | CabinetDE LA GIRONDE Direction des S\u00e9curit\u00e9sLiberst Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civilet\u00e9Far\nArr\u00eat\u00e9portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment les articles R.7261 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 relatif \u00e0 I'habilitation pour la formation aux premiers secours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 portant habilitation pour la formation aux premiers secours del'Arm\u00e9e de l'Air :VU le proc\u00e8s-verbal en date du 9 janvier 2025 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen decertification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe ;Sur proposition du Chef du SIDPC.ARR\u00caTE\nArticle 1 : La certification de comp\u00e9tences \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur auxpremiers secours en \u00e9quipe organis\u00e9e par la Base A\u00e9rienne 120, au Centre de Formation de la S\u00e9curit\u00e9de l'Arm\u00e9e de l'Air 00.308, \u00e0 La Teste de Buch, est d\u00e9livr\u00e9e aux personnes dont les noms suivent parordre alphab\u00e9tique :Laura COMPAGNY Damien MEUNIERK\u00e9vin FIEVET Lucien MOREIRAFran\u00e7ois GROUARD Marie SCHERERCorentin LACAMBRA Julien THEVENETSophie LERAY Louis VICTOR\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde Bordeaux, le 17 FEV. 2025Le pr\u00e9fet,Pour |Le chef de2, esplanade Charles-de-GauileCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.aouv.fr ard VALETTE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers\nsecours en \u00e9quipe -  BA 120 - 09012025 31\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-02-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des  candidats\nadmis \u00e0 la formation continue du Brevet National de\nS\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique en 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des  candidats admis \u00e0 la formation continue du\nBrevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique en 2024 32\nCabinet| Direction des S\u00e9curit\u00e9sPREFET Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection CivileDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9portant publication de la liste des candidats admis \u00e0 la formation continuedu brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatiqueLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre 2006 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 1979 portant agr\u00e9ment desassociations en vue de la pr\u00e9paration au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance dubrevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique, notamment l'article 10 bis ;Vu les proc\u00e8s verbaux de janvier \u00e0 novembre 2024, transmis par les associations, le Comit\u00e9D\u00e9partemental de la Gironde de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sauvetage et de Secourisme, le CentreD\u00e9partemental de Formation de la Gironde de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des M\u00e9tiers de la Natation et duSport, Union des Sauveteurs de la Gironde Rive Droite, l'Association Sportive Testerine de Sauvetage etde Secourisme de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Ma\u00eetres Nageurs Sauveteurs, et par l'organisme, laDirection Zonale de la Police Nationale, Service Zonal du Recrutement et de la Formation Sud-Ouest,validant la liste des candidats admis \u00e0 |' examen de formation continue du brevet national de s\u00e9curit\u00e9et de sauvetage aquatique ;Sur proposition du Chef du SIDPC.ARR\u00caTEArticle premier : les candidats admis \u00e0 la formation continue du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et desauvetage, dont les noms suivent par dates de session et organismes, sont inscrits dans le tableausuivant :\nNoms Pr\u00e9noms Date Organismesde sessionBAMBRZAK Gr\u00e9goire 13 janvier 2024 |Cb33 FFSS Alasca VO AquatiqueCORDIER Mathieu 13 janvier 2024 |Cb33 FFSS Alasca VO AquatiqueFOURGASSIE Sami 13 janvier 2024 |CD33 FFSS Alasca VO AquatiqueJULLIEN Robin 13 janvier 2024 | cp33 FFSS Alasca VO AquatiqueMANAUD Emmanuelle 13 janvier 2024 | \u00a2p33 FFSS Alasca VO AquatiqueMARTINET JEANJEAN Aur\u00e9lie 13 janvier 2024 CD33 FFSS Alasca VO AquatiqueMOY Chlo\u00e9 13 janvier 2024 | cp33 FFSS Alasca VO Aquatique\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 ~ 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des  candidats admis \u00e0 la formation continue du\nBrevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique en 2024 33\nLAVIGNE Corentin26 janvier 2024CDF 33 - USGRDBARRAU K\u00e9vin 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins:Sauvetage et SecourismeBOURBON Hugo 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeCARTIER C\u00e9lia 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins:Sauvetage et SecourismeCARTIER Thomas 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins:Sauvetage et SecourismeGODILLON Marie 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismePAVALDEAU Gr\u00e9gory 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeRAGON Alban 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeMAUL Michel G mars 2024 |CD33 FFSS Sauveteurs B\u00e9glaisMOULIN Lilian 6 mars 2024 |CD33 FFSS Sauveteurs B\u00e9glaisPIQUES Lucie 6 mars 2024 |CD33 FFSS Sauveteurs B\u00e9glaisRABAT isa 6 mars 2024 |CD33 FFSS Sauveteurs B\u00e9glaisRENARD Morgan 6 mars 2024 \u2014| \u00a233 FFSS Sauveteurs B\u00e9glaisDUFFAUD Simon 6 mars 2024 \u2014_| cp33 FFSS Sauveteurs B\u00e9glaisRAFFALLI Pierre-Laurent 6 mars 2024 CD33 FFSS Sauveteurs B\u00e9glaisDINEV Zvezdozar 6 mars 2024 |CD33 FFSS Sauveteurs B\u00e9glaisGAUGIRAND Elodie 6 mars 2024CD33 FFSS Sauveteurs B\u00e9glaisBOGDANSKI jade 11 mars 2024CD33 FFSS Alasca VO AquatiquePOUCHUCQ Loic 11 mars 2024CD33 FFSS Alasca VO AquatiqueAUBOIN Thierry18 mars 2024CD33 FFSS Arcachon Sauvetage C\u00f4tierCRAMPOND Jean-Baptiste18 mars 2024CD33 FFSS Arcachon Sauvetage C\u00f4tierDESCHEMAEKER Oc\u00e9ane18 mars 2024CD33 FFSS Arcachon Sauvetage C\u00f4tierFAYARD Laurie 18 mars 2024CD33 FFSS Arcachon Sauvetage C\u00f4tierMONGES David 18 mars 2024CD33 FFSS Arcachon Sauvetage C\u00f4tierPRIAT Maxime 18 mars 2024CD33 FFSS Arcachon Sauvetage C\u00f4tierSTRENTZ Fanny 18 mars 2024CD33 FFSS Arcachon Sauvetage C\u00f4tier\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des  candidats admis \u00e0 la formation continue du\nBrevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique en 2024 34\nBERNARD Marianne23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage M\u00e9rignacaisDEVILLARD Rapha\u00e9l23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage M\u00e9rignacaisPROU Emmanuel23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage M\u00e9rignacaisBOECHAT Lionel 28 mars 2024CD33 FFSS BM2SFAURE Charles 28 mars 2024CD33 FFSS BM2SGOUDENECHE Pierre28 mars 2024CD33 FFSS BM2SGRANIER Franck 28 mars 2024CD33 FFSS BM2SMEUNIER Moeata 28 mars 2024CD33 FFSS BM2SMISSONNIER Hugo 28 mars 2024CD33 FFSS BM2SPASCOUAU Franck28 mars 2024CD33 FFSS BM2SPIGNAC Laurent28 mars 2024CD33 FFSS BM2SBLANCHY Adrien 30 mars 2024 |CD33 FFSS SOULAC SECOURISME SCBOYER Victor 30 mars 2024 |CD33 FFSS LACANAU SAUVETAGE COTIERGOLEO Maxime 30 mars 2024 |Cb33 FFSS LACANAU SAUVETAGE COTIERJULIEN Maxime 30 mars 2024 |Cb33 FFSS LACANAU SAUVETAGE COTIERPETER Maelle 30 mars 2024 |Cb33 FFSS LACANAU SAUVETAGE COTIERTARTARE J\u00e9r\u00f4me 30 mars 2024 | CDb33 FFSS LACANAU SAUVETAGE COTIERTRANVOUEZ Yohann 1\u00b0 avril 2024 | CD33 FFSS Club de Sauvetage Cotierde l'Horizon - L\u00e8ge Cap FerretSYLVESTRE Valentin 3 avril 2024 CD33 FFSS APNESTHOMAS Bryan 6 avril 2024 |CD33 FFSS LACANAU SAUVETAGE COTIERBADET Eric 11 avril 2024 DZPNBETZER Ludovic 11 avril 2024 DZPNBITSCHNAU Nicolas 11 avril 2024 |DZPNLABORDE Emmanuel 11 avril 2024 DZPNLAFON Alexandre 11 avril 2024 DZPNMARTI-NOGUERE J\u00e9r\u00f4me 11 avril 2024 |DZPNNOBLES Laurent 11 avril 2024 DZPNPIGNAC Laurent 11 avril 2024 |DZPNREDON St\u00e9phane 11 avril 2024 DZPNSTEFANON Anne Lise 11 avril 2024 DZPNTROBAT C\u00e9dric 11 avril 2024 |DZPNAKOUN-GAIFFE Clovis 13 avril 2024 CDF 33 - USGRD - Libourne Cali Natation\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des  candidats admis \u00e0 la formation continue du\nBrevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique en 2024 35\nDUBOIS Cl\u00e9ment 17 mai 2024 CDF 33 -USGRDROLLAND Suzy 17 mai 2024 CDF 33 - USGRDSARDIN Lucas 17 mai 2024 CDF 33 - USGRDTHOUIN St\u00e9phane 17 mai 2024 CDF 33 - USGRDBALFET Cl\u00e9ment 27 mai 2024 CD33 FFSS Sauveteurs B\u00e9glaisBRODEUR Nicolas 27 mai 2024 CD33 FFSS Sauveteurs B\u00e9glaisDELACRE Ga\u00ebtan 27 mai 2024 CD33 FFSS Sauveteurs B\u00e9glaisGRELIER DAVID Anthony 3 juin 2024 CD33 FFSS APNESBAROUH Nicolas 19 juin 2024 CDF 33 - USGRDWORINGER Perrine 19 juin 2024 CDF 33 - USGRDGOMEZ Sylvain 26 juin 2024 AST2S dela FFMNSPOINSSOT Mathias 26 juin 2024 AST2S de la FFMNSSEGUIN-CORMERY Bertrand 26 juin 2024 AST2S de la FFMNSCEDAH Isma\u00ebl 25 octobre 2024CDF 33 - USGRDDA SILVA Marina25 octobre 2024CDF 33 - USGRDMARQUIS-MARCELLIN Cl\u00e9mentine25 octobre 2024CDF 33 - USGRDLARDOUX Alexis8 novembre 2024CDF 33 - USGRDNGUYEN DUG LONG Antoine8 novembre 2024CDF 33 - USGRDArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.Bordeaux, le 17 FEV. 2025Le pr\u00e9fet,\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des  candidats admis \u00e0 la formation continue du\nBrevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique en 2024 36\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-02-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 pourtant publication de la liste des candidats\nadmis au Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de\nSauvetage Aquatique en 2024 \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de\nS\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique en 2024 37\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des S\u00e9curit\u00e9sPoi, Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection CivileFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9portant publication de la liste des candidats admisau brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatiqueLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre 2006 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 1979 portant agr\u00e9ment desassociations en vue de la pr\u00e9paration au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance dubrevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique, notamment l'article 10 bis ;Vu les proc\u00e8s verbaux de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2024 transmis par les associations, le Comit\u00e9D\u00e9partemental de la Gironde de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sauvetage et de Secourisme, le CentreD\u00e9partemental de Formation de la Gironde de ia F\u00e9d\u00e9ration Nationale des M\u00e9tiers de la Natation et duSport, Union des Sauveteurs de la Gironde Rive Droite, l'Association Sportive Testerine de Sauvetage etde Secourisme de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Ma\u00eetres Nageurs Sauveteurs, validant la liste descandidats admis \u00e0 l'examen du maintien des acquis du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetageaquatique :Sur proposition du Chef du SIDPC.\nARR\u00caTE\nArticle premier : les candidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage, dont les nomssuivent par dates de session et organismes, sont inscrits dans le tableau suivant :\nNoms Pr\u00e9noms Date de session |OrganismesAUCHER Timoth\u00e9e 13 janvier 2024 CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUELESPINASSE Tristan 13 janvier 2024 CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUEPATISSOU GARCIA Clara 13 janvier 2024 CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUEPOTIN Gildas 13 janvier 2024 CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUESALENAVE Paul 13 janvier 2024 CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUEBEC Charlotte 15 f\u00e9vrier 2024 CD33 FFSS BM2SBOURLET Olivier 15 f\u00e9vrier 2024 CD33 FFSS BM2SKIFFEL Antoine 15 f\u00e9vrier 2024 CD33 FFSS BM2SLASSERRE Baptiste 15 f\u00e9vrier 2024 CD33 FFSS BM2S2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.fr 1/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de\nS\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique en 2024 38\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de\nS\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique en 2024 39\nMONNERIS N\u00e9o 15 f\u00e9vrier 2024CD33 FFSS BM2SRIBEIRO PINTO Cl\u00e9ment15 f\u00e9vrier 2024CD33 FFSS BM2SROCHEFORT Jules15 f\u00e9vrier 2024CD33 FFSS BM2SSAZATORNIL Tom 15 f\u00e9vrier 2024CD33 FFSS BM2SCAUWEL Emilie23 f\u00e9vrier 2024CDF 33 - USGRDLABONNE Lucas23 f\u00e9vrier 2024CDF 33 - USGRDLACHIEZE Cl\u00e9mence23 f\u00e9vrier 2024CDF 33 - USGRDVEYSSY Mathias23 f\u00e9vrier 2024CDF 33 - USGRDBAROIN J\u00e9r\u00e9my25 f\u00e9vrier 2024CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeDEROUBAIX Timot\u00e925 f\u00e9vrier 2024CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeDUCOURTIEUX Max 25 f\u00e9vrier 2024CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeDUPRAZ Ma\u00ebl 25 f\u00e9vrier 2024CDF 33 - USGRD - Association des Pins:Sauvetage et SecourismeLAINAULT L\u00e9o 25 f\u00e9vrier 2024CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeCDF 33 - USGRD - Association des Pins :LARMINACH Alix 25 f\u00e9vrier 2024 |Sauvetage et SecourismeWALMSLEY Hugo 25 f\u00e9vrier 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeAOUTIN Virginie 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeBERTRAND S\u00e9bastien 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeCURTI Thomas 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeCORNET Lucas 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeDUMONT Ga\u00ebl 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins:Sauvetage et SecourismeDUPRAT Cl\u00e9ment 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins:Sauvetage et SecourismeJANDREAU Baptiste 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeLABAT Aurore 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins:Sauvetage et SecourismeMEUNIER-CASTAGNEYROL CDF 33 - USGRD - Association des Pins :. 3 mars 2024 .Marie-France Sauvetage et SecourismeOLLIER Baptiste 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeVIOT Julien 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et Secourisme\n217\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de\nS\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique en 2024 40\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de\nS\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique en 2024 41\nZEBOUD) Adrien3 mars 2024CDF 33 - USGRD - Association des Pins :Sauvetage et SecourismeAMSTRONG Pascal10 mars 2024CD 33 \u2014 FFSS - APNESBECHON Mathis10 mars 2024CD 33 - FFSS - APNESBOUILLON Ewann10 mars 2024CD 33 - FFSS - APNESBOURROU-ROBIN William10 mars 2024CD 33 - FFSS - APNESGOILLOT Coline10 mars 2024CD 33 - FFSS - APNESGUERRERO Mathilde 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNESHORAIN Louis 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNESMAWIK Noah 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNESMONTAY Cl\u00e9ia 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNESPAUTE Mathieu 10 mars 2024 CD 33 -FFSS - APNESPLOUX Augustin 10 mars 2024 CD 33 \u2014 FFSS - APNESRIVIERE Camille10 mars 2024CD 33 - FFSS - APNESROCHELET Ines 10 mars 2024CD 33 - FFSS - APNESROUCOU L\u00e9na 10 mars 2024CD 33 \u2014 FFSS - APNESROUSSILLON Raphael10 mars 2024CD 33 - FFSS - APNESTHIBAULT Elise10 mars 2024CD 33 - FFSS - APNESVILAREM Rose 10 mars 2024CD 33 - FFSS - APNESDIEUBOYER Tom 11 mars 2024CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUEHILARY Terry 11 mars 2024CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUEJUZAN Arno 11 mars 2024CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUEMERCY J\u00e9r\u00f4me11 mars 2024CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUESZYDLOWSKI Julien11 mars 2024CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUECAUBET-FOURNET Margaux18 mars 2024CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage C\u00f4tierCELLERIER Justine18 mars 2024CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage C\u00f4tierDIXNEUF Romain18 mars 2024CD 33 \u2014 FFSS Arcachon Sauvetage C\u00f4tierETIENNE Anais 18 mars 2024CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage C\u00f4tierGAILLARDON Pierre18 mars 2024CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage C\u00f4tierNICOLO Mael 18 mars 2024CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage C\u00f4tierPELLERIN Paul 18 mars 2024CD 33 \u2014 FFSS Arcachon Sauvetage C\u00f4tierPERLMUTTER Enzo 18 mars 2024CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage C\u00f4tierPRAT-BARREAU Sacha18 mars 2024CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage C\u00f4tierSTASICA Lorine18 mars 2024CD 33 \u2014- FFSS Arcachon Sauvetage C\u00f4tierKADERT PAUTRET Colleen21 mars 2024CD33 FFSS BM2SOMS Baptiste21 mars 2024CD33 FFSS BM2SQUEILLE Lola 21 mars 2024CD33 FFSS BM2SBAYLOU Ethan23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage M\u00e9rignacais\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de\nS\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique en 2024 42\nCARRE Mathis23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage M\u00e9rignacaisERRATXOU Vincent23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage M\u00e9rignacaisJORION Brieuc23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage M\u00e9rignacaisLACAZETTE Loic 23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage M\u00e9rignacaisLECOCQ Jules 23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage M\u00e9rignacaisLE GARROIS Paul 23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage M\u00e9rignacaisMINVIELLE Camille23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage M\u00e9rignacaisPICARD Antoine23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage M\u00e9rignacaisSAVES Thibault23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage M\u00e9rignacaisVIGOUROUX SANNIERllona 23 mars 2024CDF 33 - USGRDClub de Surf et de Sauvetage M\u00e9rignacaisDE LA GARZA Axel 29 mars 2024 CDF 33 - USGRDFAIVRE Mathias 29 mars 2024 CDF 33 - USGRDLECLERC Benoit 29 mars 2024 CDF 33 - USGRDPRESSAC Laurine 29 mars 2024 CDF 33 - USGRDSOMAVILLA Angelo 29 mars 2024 CDF 33 - USGRDAMAND Louka 30 mars 2024CDF 33 - FFSS \u2014 Soulac Secourisme SCBISETTO Lilian30 mars 2024CDF 33 \u2014 FFSS \u2014 Soulac Secourisme SCLATASTE Est\u00e9ban30 mars 2024CDF 33 - FFSS \u2014 Soulac Secourisme SCVIOT Timoth\u00e9e30 mars 2024CDF 33 - FFSS - Soulac Secourisme SCCOLOMBELLI Maxence30 mars 2024CDF 33 - FFSS - Lacanau Sauvetage C\u00f4tier\nGRIFFON Loven 30 mars 2024CDF 33 - FFSS - Lacanau Sauvetage C\u00f4tier\nLOZANO lona 30 mars 2024CDF 33 - FFSS - Lacanau Sauvetage C\u00f4tier\nMONTORI Lorenzo 30 mars 2024 CDF 33 - FFSS - Lacanau Sauvetage C\u00f4tierCARRE Nicolas 1\u00b0 avril 2024 CD33 FFSS Club de Sauvetage C\u00f4tier del'Horizon \u2014 Lege Cap FerretCHALVET Gabriel 4\u00b0 avril 2024 CD33 FFSS Club de Sauvetage C\u00f4tier del''Horizon - Lege Cap Ferret\n4/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de\nS\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique en 2024 43\nCD33 FFSS Club de Sauvetage C\u00f4tier deCLABON Aur\u00e8le 1\u00b0 avril 2024 l'Horizon - L\u00e8ge Cap Ferret\nLIROLA R\u00e9gis Fabio 1\u00ae avril 2024 at Se Ss reve Cap renee. Cater geLUNZ Teiva 4\u00b0 avril 2024 mn oe es ieee Gapkewet Cotier deMAINGUY tlann 4\u00b0 avril 2024 at Se ess reve Can Fenetre Cotier deMALIPIER Hugues 1\u00ae avril 2024 ve, Se Ss eee Cap renet C\u00f4tier deREMY Clarysse 1\u00b0 avril 2024 ASS Li\u00e8ge Caprenet ee COtier deVOLANT Pierre 1\u00b0 avril 2024 mn Se Ss Li\u00e8ge Co Ferre ee Rotier deBOUESSE Battit 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESCAMIA Oihana 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESCASTEL Juliette 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESCHABRERIE Rom\u00e9o 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESCHOUET Johan 3 avril 2024 CD 33 \u2014 FFSS - APNESGRENIER Anais 3 avril 2024 CD 33 \u2014 FFSS - APNESHENNION Katia 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESHENNION Natasha 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESLAKHAL K\u00e9liah 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESLAVIGNE L\u00e9onor 3 avril 2024 CD 33 \u2014 FFSS - APNESPELLIN Lou 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESPITAULT Jeanne 3 avril 2024 CD 33 \u2014 FFSS - APNESQUERE M\u00e9lina 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESRENOUF Ma\u00e9va 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESSAMBLAT Cl\u00e9ment 3 avril 2024 CD 33 \u2014 FFSS - APNESSAVIGNY Lola 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESZENONI GLEIZES Mathilde 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNESBRULEY-PARISOT Lorraine 8 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs B\u00e9glaisCOLOMER Titouan 8 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs B\u00e9glaisGUIGNET PINOT Maxence 8 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs B\u00e9glaisWALTER Tom 8 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs B\u00e9glaisALDEGUER Adrien 10 avril 2024 CD33 FFSS BM2SBOUYE Baptiste 10 avril 2024 CD33 FFSS BM2SBROU Hugo 10 avril 2024 CD33 FFSS BM2SLESCOAT Lilian 10 avril 2024 CD33 FFSS BM2SCOUDENNEAU Ma\u00ebl 11 avril 2024 CD33 FFSS BM2S\n5/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de\nS\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique en 2024 44\nGIAMBI J\u00e9r\u00e9mie 11 avril 2024 CD33 FFSS BM2SMILLAGOU Ronan 11 avril 2024 CD33 FFSS BM2SSCHILLING Ma\u00e9va 11 avril 2024 CD33 FFSS BM2SSTOLLA Tessa 11 avril 2024 CD33 FFSS BM2SBAKHTIAR Adem 13 avril 2024 CDF 33 - USGRD - Libourne Cali NatationBARREAU VERSYRE 13 avril 2024 |CDF 33 - USGRD - Libourne Cali NatationQuentinGUILLEMIN KOPFF Tristan 13 avril 2024 CDF 33 - USGRD - Libourne Cali NatationMESNARD Yanis 13 avril 2024 CDF 33 - USGRD - Libourne Cali NatationVANDENBROUCKE Lysea 13 avril 2024 CDF 33 - USGRD - Libourne Cali NatationALAMOS BECKER Miguel 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs B\u00e9glaisANTUNES Marius 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs B\u00e9glaisBAROIS Noam 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs B\u00e9glaisBAZARD Gabriel 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs B\u00e9glaisBOURDARIAS Achille 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs B\u00e9glaisBRUGERE Olivier 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs B\u00e9glaisFERAUX Philemon 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs B\u00e9glaisHARISCAIN Inaki 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs B\u00e9glaisLANNUZEL Cl\u00e9ment 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs B\u00e9glaisPASTEUR Perrine 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs B\u00e9glaisPREVOST BONNEVILLE 28 avril 2024 |CD33 FFSS - Sauveteurs B\u00e9glaisLouisonFAVREAU F\u00e9lix 17 mai 2024 CDF 33 - USGRDGABR Malak 17 mai 2024 CDF 33 - USGRDMALTOT Louis 17 mai 2024 CDF 33 - USGRDTOLOSA Nathan 17 mai 2024 CDF 33 - USGRDLIZOT Ga\u00ebl 23 mai 2024 CD33 FFSS BM2SPASCOUAU LASTRA Yon 23 mai 2024 CD33 FFSS BM2SVUILLEZ Mat\u00e9o 23 mai 2024 CD33 FFSS BM2SBABOT Maxime 3 juin 2024 CD 33 - FFSS - APNESBON Emilie 3 juin 2024 CD 33 - FFSS - APNESBRINDEAU L\u00e9ana 3 juin 2024 CD 33 - FFSS - APNESMAHE Erwann 3 juin 2024 CD 33 - FFSS - APNESMICHEL Cl\u00e9mence 3 juin 2024 CD 33 - FFSS - APNES\n6/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de\nS\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique en 2024 45\nBAROS Vieter 26 join 2024 Glub de Surf etcle Sauvetage M\u00e9rignacaisBELTRAMI-MAUDET 26 juin 2024 AST2S de la FFMNSBOUJU Alexandre 26 juin 2024 AST2S de la FFMNSDEGANS Pauline 26 juin 2024 AST2S de la FFMNSPIGEAU Romane 26 juin 2024 AST2S de la FFMNSREY C\u00e9dric 26 juin 2024 AST2S de la FFMNSFERREIRA L\u00e9ane 13 d\u00e9cembre 2024 |CDF 33 - USGRDGABRIELLI Louis 13 d\u00e9cembre 2024 |CDF 33 - USGRDTROUILLEZ Lilouna 13 d\u00e9cembre 2024 |CDF 33 - USGRDArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\n717\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de\nS\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique en 2024 46\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de\nS\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique en 2024 47","date":"2025-02-18","first_seen_on":"2025-02-18T15:09:21+00:00","id":"1a1cfba9b9206b3c29249d5aa8eb7af2dd6aee6ac7d22bbc7d1d8e89ab3f7df5","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-044","pdf_creation_date":"2025-02-18T14:25:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/78063/583946/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-044.pdf"}