{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2026-048\nPUBLI\u00c9 LE  5 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / CABINET\n16-2026-03-05-00001 - 260305 AP perimetre (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-03-05-00001\n260305 AP perimetre\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-05-00001 - 260305 AP perimetre 3\nExPREFETDELACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters du FC Girondins deBordeaux \u00e0 l'occasion de la rencontre du 6 mars 2026 devant se d\u00e9rouler sur le territoire de lacommune d'Angoul\u00eame\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\n'Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2 etL. 211-5;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code du sport, en particulier les articles L.332-1 a L.332-18 relatifs aux manifestationssportives, ainsi que les articles R.332-1 \u00e0 R. 332-9 relatifs \u00e0 l'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de serendre aux abords d'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant l\u00e0 lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;Vu les circulaires INTK2127556J du 10 septembre 2021 et INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 duministre de |'Int\u00e9rieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre la violence dans lesstades;Vu la circulaire INTD2205085L du 25 avril 2022 du ministre de l'Int\u00e9rieur relative aux rencontres arisques et interdiction de d\u00e9placement des supporters ;Vu le classement en match \u00e0 risque niveau 2 par la division nationale de lutte contre lehooliganisme ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens al'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-05-00001 - 260305 AP perimetre 4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-05-00001 - 260305 AP perimetre 5\nsupporters \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb et le \u00ab North Gate Bordeaux\u00bb du FC Girondins deBordeaux, les risques d'affrontement entre ces deux groupes sont av\u00e9r\u00e9s avant, pendant et apr\u00e9sle match, en centre-ville et sur un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi autour du stade ;Consid\u00e9rant que selon les informations recueillies environ 350 supporters \u00ab Ultramarines Bordeaux1987 \u00bb et \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb ont pr\u00e9vu de faire le d\u00e9placement a Angoul\u00e9me ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stadeCamille Lebon implant\u00e9 sur le territoire de la commune d'Angoul\u00e9me, de personnes se pr\u00e9valantde la qualit\u00e9 de supporter de diverses \u00e9quipes du Football comporte des risques s\u00e9rieux pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, notamment des riverains; qu'il convient par voie decons\u00e9quence de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de cette qualit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les mesures d'encadrement du d\u00e9placement des supporters \u00ab UltramarinesBordeaux 1987 \u00bb et le \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb du FC Girondins de Bordeaux impliquent une priseen charge de chacun des groupes en amont d'Angoul\u00eame, soit \u00e0 l'aire poids lourds du Berguille aRoullet-Saint-Est\u00e9phe pour les uns et \u00e0 l'aire des Brandes \u00e0 Soyaux pour les autres; quel'acheminement des groupes de supporters depuis les aires pr\u00e9cit\u00e9es jusqu'aux deux zones deparcage du stade Camille Lebon, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter uneatteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et de venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens et la survenance de troubles grave \u00e0 l'ordre public ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0:Le vendredi 6 mars 2026, \u00e0 l'occasion de la rencontre du championnat de France de football deNational 2 entre les \u00e9quipes du FC Girondins de Bordeaux et de ACFC Angoul\u00eame, le stadeCamille Lebon \u00e0 Angoul\u00eame accueillera les groupes de supporters \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bbet le \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb dans deux zones de parcage distinctes.Article 2 :Uacheminement des groupes de supporters \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb et le \u00ab North GateBordeaux \u00bb s'effectuera selon les modalit\u00e9s suivantes:- les supporters du FC Girondins de Bordeaux devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'une contre-\"marquepr\u00e9alablement fournie par le club FC Girondins de Bordeaux;-un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le vendredi 6 mars 2026 afin de r\u00e9cup\u00e9rer les billetsd'acc\u00e8s \u00e0 la rencontre entre les \u00e9quipes du FC Girondins de Bordeaux et de ACFC Angoul\u00eame, cesbillets \u00e9tant remis en \u00e9change de la contre-marque mentionn\u00e9e ci-dessus:* \u00e0 18h00 \u00e0 l'aire de repos du Berguille sur la RN10 au PR 63+450, pour le groupe desupporters \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb ;* \u00e0 17h30 \u00e0 l'aire des Brandes \u00e0 Soyaux, sur la RD939 pour le groupe de supporters \u00ab NorthGates Bordeaux \u00bb;- les deux groupes 'de supporters seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis les aires pr\u00e9cit\u00e9esjusqu'aux parkings du stade Camille Lebon; les supporters \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bbutiliseront obligatoirement le parking du boulevard du colonel Campagne; les supporters \u00ab NorthGates Bordeaux \u00bb utiliseront obligatoirement le haut du parking du caporal Van doreen ;- \u00e0 la fin du match, les supporters des deux groupes devront rejoindre leur moyen de transportutilis\u00e9 \u00e0 l'arriv\u00e9e pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre vers la Nationale 10 en direction deBordeaux;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-05-00001 - 260305 AP perimetre 6\nArticle 3 :Il est interdit, le vendredi 6 mars 2026 entre 15h00 et 24h00, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter une \u00e9quipe de football ou se comportant comme tel, c'est-\u00e0-dir\u00e9 portantnotamment une \u00e9charpe, un insigne, un v\u00eatement, Un drapeau aux couleurs de ce club, de circulerou stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini ci-apr\u00e8s, correspondant aux abords desinstallations du stade Camille Lebon, rue des Grandes Pi\u00e8ces \u00e0 Angoul\u00eame (16000), et au centre-ville.Le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, situ\u00e9es sur le territoire des communesd'Angoul\u00eame et de Soyaux :- p\u00e9rim\u00e8tre du centre ville: rue Raymond Poincarr\u00e9 - rue Ren\u00e9 Goscinny - rue Herg\u00e9 - rue de laCloche verte \u2014 rue de Gen\u00e8ve - rue Ludovic Trarieux - rue Massillon - rue du Chat;- p\u00e9rim\u00e8tre complexe sportif: Boulevard Li\u00e9dot - Rue du g\u00e9n\u00e9ral Orly - rue de la Cigogne - rue dustade - rue des grandes pi\u00e8ces - rue Mary Cressac - Boulevard Chanzy - rue du ch\u00e2teau d'eau -Boulevard du Colonel Campagne - rue de Caporal-Chef Alexandre Von DoorenArticle 4 :Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finis a l'article 1\u00b0\" la possession, le transport etl'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent\u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile oususceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, ainsi que lad\u00e9tention et le transport de boissons alcooliques.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet : |\u00a2 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente, 5-7 rue de la pr\u00e9fecture, 16 023Angoul\u00eame Cedex;\u00a2 _ d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauveau, 75 008 ParisCedex 08;+ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente, les maires des communesd'Angoul\u00eame et de Soyaux, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le commandant dugroupement de gendarmerie du d\u00e9partement de la Charente sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angoul\u00eame ainsiqu'\u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football, affich\u00e9 en mairie d'Angoul\u00eame et de Soyaux et aux abordsimm\u00e9diats du stade Camille Lebon.Fait \u00e0 Angoul\u00eame, le 0 5 MARS 2026\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-05-00001 - 260305 AP perimetre 7","date":"2026-03-05","first_seen_on":"2026-03-05T17:30:06+00:00","id":"1a1ebff0cec21a1faa6f82f5ca606ce01b33335487c8b3611c0f503785ad4ea8","name":"recueil-16-2026-048-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-03-05T08:22:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52220/414248/file/recueil-16-2026-048-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}