{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-592\nPUBLI\u00c9 LE  6 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-10-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01265 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6 octobre 2026 (10 pages) Page 4\n75-2026-10-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01267 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et\nd'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus \n(3 pages) Page 15\n75-2026-10-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01268 r\u00e9glementant\ntemporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus  \n(5 pages) Page 19\n75-2026-10-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01269 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz\ninflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus (4 pages) Page 25\n75-2026-10-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01266 du 05 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne le mardi 6 octobre 2026 (4 pages) Page 30\n75-2026-10-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01270 du 05 octobre 2026\nportant interdiction du port d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s\n\u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les\nrepr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public,\naux abords des lyc\u00e9es et des \u00e9tablissements d'enseignement\nsup\u00e9rieur, \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans\nle Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus (4 pages) Page 35\n75-2026-10-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01271 du 05 octobre 2026\nportant mesures de police applicables aux abords de certains lyc\u00e9es \u00e0\nParis, le 6 octobre 2026 inclus (15 pages) Page 40\n75-2026-10-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01272 du 05 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6\noctobre 2026 \u00e0 l'occasion d'une manifestation (5 pages) Page 56\n2\n75-2026-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01274 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation avenue Montaigne \u00e0 Paris 8e le 16\noctobre 2026 (3 pages) Page 62\n75-2026-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01276 modifiant provisoirement\nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 12e \u00e0 l'occasion de la course\np\u00e9destre \u00ab\u00a0Le semi-marathon du bois de Vincennes \u00bb le 18 octobre\n2026 (3 pages) Page 66\n75-2026-10-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01279 du 06 octobre 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la\nVictoire \u00e0 Paris 9e \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie organis\u00e9e\n\u00e0 la Grande Synagogue de Paris le 7 octobre 2026. (3 pages) Page 70\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2026-10-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20262389 VS 75 portant autorisation\nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection (3 pages) Page 74\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01265 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis le mardi 6 octobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6 octobre 2026 4\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUGE\nCABINET DU PR\u00c9FET\n    1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01265\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6 octobre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police  \nadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu les demandes en date du 4 octobre 2026 form\u00e9es par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,  \nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen de douze cam\u00e9ras, \u00e0 raison de deux  \npar demande, install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00e0 Paris \nle 6 octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'un mouvement social ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de  \nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque des troubles graves \u00e0  \nl'ordre public sont commis ou susceptibles d'\u00eatre commis ;\nConsid\u00e9rant que de nombreux rassemblements spontan\u00e9s auront lieu \u00e0 Paris le mardi 6  \noctobre 2026, notamment aux abords des lyc\u00e9es et des universit\u00e9s, dans le cadre d'un appel \n\u00e0 une manifestation nationale lanc\u00e9 par les organisations lyc\u00e9ennes et \u00e9tudiantes appuy\u00e9es \npar une intersyndicale de l'\u00c9ducation nationale  ; que depuis plusieurs jours, de graves  \nd\u00e9bordements et de multiples blocages sont constat\u00e9s en marge des journ\u00e9es de  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6 octobre 2026 5\nN\u00b0 2026-01265 2\nmobilisation lyc\u00e9enne ; que ces incidents ont entra\u00een\u00e9 des d\u00e9gradations de biens publics,  \ndes incendies, d'importantes violences \u00e0 l'encontre des membres de la communaut\u00e9  \n\u00e9ducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre  ; qu'en outre, les policiers ont  \nnotamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles divers et d'engins  \nincendiaires ; que depuis le d\u00e9but de la mobilisation lyc\u00e9enne, 24 policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s  \net 244 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es dans l'agglom\u00e9ration parisienne  ; que dans ce  \ncontexte, le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0  \nl'ordre public, ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs de  \npolice mobilis\u00e9s dans certains secteurs de la capitale, \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de  \nmanifestation du 6 octobre 2026 ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des  \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou  \nd'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif  \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne porte sur l'engagement de 12 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol  \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles \nde se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies ;\nSur proposition de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne,\nARR\u00caTE  \u00a0  :      \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 6 octobre 2026 \u00e0 \nl'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement pr\u00e9cit\u00e9 aux titres de :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements.\nArticle  2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s par p\u00e9rim\u00e8tre \ncouvert, soit un total de douze cam\u00e9ras engag\u00e9es.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur les \nplans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 6 octobre 2026 de 07h00 \u00e0 15h00 \npour les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, ainsi qu'une mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6 octobre 2026 6\nN\u00b0 2026-01265 3\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la  \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 5 octobre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6 octobre 2026 7\nN\u00b0 2026-01265 4\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01265 du 5 octobre 2026 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6 octobre 2026 8\nN\u00b0 2026-01265 5\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01265 du 5 octobre 2026 (Secteur Paris 9\u00e8me)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6 octobre 2026 9\n\u00c0  SE\nN\u00b0 2026-01265 6\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01265 du 5 octobre 2026 (Secteur Paris 11\u00e8me)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6 octobre 2026 10\nN\u00b0 2026-01265 7\nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01265 du 5 octobre 2026 (Secteur Paris 11\u00e8me, 12\u00e8me et 20\u00e8me)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6 octobre 2026 11\nN\u00b0 2026-01265 8\nAnnexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01265 du 5 octobre 2026 (Secteur Paris 17\u00e8me)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6 octobre 2026 12\n\u2014\u2014\u2014  |\n_-\"*\nROUTE. Lam, EE  oe LA\n. | | eutst  | NS\nN\u00b0 2026-01265 9\nAnnexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01265 du 5 octobre 2026 (Secteur Paris 19\u00e8me)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6 octobre 2026 13\nN\u00b0 2026-01265 10\nAnnexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01265 du 5 octobre 2026 (Secteur Paris 16\u00e8me)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6 octobre 2026 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01267 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer\nune arme \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au\nmercredi 7 octobre 2026 inclus \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01267 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis\net du Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus \n15\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nni\nUa\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01267\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et \nd'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 \noctobre 2026 inclus \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L.\u00a02512-13, \nL.\u00a02512-17 et L. 2521-3 \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-3 et  \nR. 311-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70, 72 et 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le  \nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans les d\u00e9partements des  \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions d\u00e9volues au  \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  plusieurs  jours,  de  nombreux  d\u00e9bordements  et  blocages  se  \nproduisent aux abords des lyc\u00e9es de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un  \nmouvement social d'une ampleur et une violence croissantes ; que ces incidents entra\u00eenent \ndes d\u00e9gradations de biens publics, des incendies, d'importantes violences \u00e0 l'encontre des \nmembres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; qu'en \neffet, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles  \ndivers et d'engins incendiaires ; que par ailleurs, ces \u00e9v\u00e9nements ont engendr\u00e9 de nombreux \nbless\u00e9s parmi les policiers  ; que depuis le d\u00e9but  du mouvement, 459 actions  ont  \u00e9t\u00e9  \nrecens\u00e9es ; que durant la matin\u00e9e du lundi 5 octobre, 65 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ; \nque des rassemblements similaires de nature \u00e0 troubler gravement l'ordre public sont  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01267 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis\net du Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus \n16\n2\n2026-01267\nsusceptibles de se prolonger dans les jours suivants, notamment lors de la journ\u00e9e de  \nmanifestation intersyndicale de l'\u00c9ducation nationale pr\u00e9vue le mardi 6 octobre  ; qu'ainsi, \nil en r\u00e9sulte des troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite \ncouronne,  dans  le  contexte  social  pr\u00e9cit\u00e9  particuli\u00e8rement  tendu  ;  que  dans  ces  \ncirconstances, l'interdiction du port et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant  \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les  \ntroubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  et  la  commission  d'infractions  p\u00e9nales  ;  qu'une  telle \ninterdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e\u00a0;\nARR\u00caTE \nArticle 1er \u2013 Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le  \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits\u00a0\u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine,  de  la Seine-Saint-Denis  et  du Val-de-Marne,  du  mardi  6  octobre  2026  jusqu'au  \nmercredi 7 octobre 2026 inclus. \nArticle 2  \u2013  Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  punie  d'une  peine  de  trois  ans  \nd'emprisonnement et de 45\u00a0000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code \np\u00e9nal. \nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de  \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur  \nde la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera  \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne , transmis aux procureurs de la  \nR\u00e9publique  pr\u00e8s  les  tribunaux  judiciaires  de  Paris,  Nanterre,  Bobigny  et  Cr\u00e9teil,  et  \nconsultable  sur  le  site  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 5 octobre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01267 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis\net du Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus \n17\n3\n2026-01267\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01267 du 5 octobre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01267 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis\net du Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus \n18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01268 r\u00e9glementant\ntemporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles\npyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements\ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au\nmercredi 7 octobre 2026 inclus  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01268 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus  \n19\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nni\nUa\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01268\nr\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de divertissement et \narticles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-\nDenis et du Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus  \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et  \nsuivants et R. 2352-97 et suivants\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13, L.\u00a02512-14, \nL.2512-17 et L. 2521-3\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 , 72 \net 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation  \ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.\u00a0557-10-1 \net  R.  557-6-14-1  du  code  de  l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  \ndivertissement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021  \nportant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux  \narticles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00055 du 12 janvier 2026 du pr\u00e9fet de police  interdisant l'usage de certains  \nartifices de divertissement sur la voie publique \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me  \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I),  \n\u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  \n72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public,  \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01268 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus  \n20\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens , \u00e0 Paris et dans les  \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  du 3\u00b0  de l'article  L.  2215-1  du code g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les  \nmesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ  \nd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du  \n29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la  \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le  \nd\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que depuis plusieurs jours, de nombreux d\u00e9bordements et blocages se produisent aux \nabords des lyc\u00e9es de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un mouvement social d'une  \nampleur et une violence croissantes  ; que ces incidents entra\u00eenent des d\u00e9gradations de biens  \npublics,  des  incendies,  d'importantes  violences  \u00e0  l'encontre  des  membres  de  la  communaut\u00e9 \n\u00e9ducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre  ; qu'en effet, les policiers ont notamment  \nfait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles divers et d'engins incendiaires  ; que par  \nailleurs, ces \u00e9v\u00e9nements ont engendr\u00e9 de nombreux bless\u00e9s parmi les policiers ; que depuis le  \nd\u00e9but du mouvement, 459 actions ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es  ; que durant la matin\u00e9e du lundi 5 octobre,  \n65  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  ;  que  des  rassemblements  similaires  de  nature  \u00e0  troubler  \ngravement l'ordre public sont susceptibles de se prolonger dans les jours suivants, notamment lors  \nde la journ\u00e9e de manifestation intersyndicale de l'\u00c9ducation national  ; qu'ainsi, il  en r\u00e9sulte des  \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne, dans le  \ncontexte social pr\u00e9cit\u00e9 particuli\u00e8rement tendu ;\nConsid\u00e9rant que les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par la multiplication des  \nusages d\u00e9tourn\u00e9s de certains artifices de divertissement, notamment \u00e0 l'encontre des forces de  \nl'ordre, des v\u00e9hicules et des biens publics, sont importants \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la  \npetite couronne \u00e0 l'occasion de rassemblements sur la voie publique ; que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 de  \ncertains  artifices  de  divertissement  est  de  nature  \u00e0  cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et  mouvements  de  \npanique\u00a0; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les  \nd\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une  \nfoule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0; qu'au regard du contexte et des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, il  \nconvient de prendre des mesures afin de limiter tout trouble \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant ainsi la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans  \nle temps, compl\u00e9tant les restrictions nationales et permanentes d'acquisition, de d\u00e9tention et  \nd'utilisation  des  artifices  de  divertissement  con\u00e7us  pour  \u00eatre  lanc\u00e9s  par  un  mortier,  mais  \n\u00e9galement celles interdisant l'utilisation de certains artifices de divertissement sur la voie publique  \n\u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne dans les conditions prescrites par l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral\u00a0n\u00b02026-00055 du 12 janvier 2026 susvis\u00e9\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilisent fortement,  \ndans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur  \nl'ensemble  du  territoire  national,  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour assurer  la s\u00e9curisation  \ng\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France et que, d\u00e8s lors, elles ne sauraient \u00eatre distraites de cette  \nmission prioritaire\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es,  \nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  durant le  \nmouvement social des lyc\u00e9ens ;  qu'une mesure r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la  \nd\u00e9tention des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques les plus dangereux, ainsi  \nque leur port et leur transport par des particuliers \u00e0 l'occasion de la mobilisation sociale pr\u00e9cit\u00e9e  \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0;\n2\n2026-01268\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01268 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus  \n21\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 Du mardi 6 octobre jusqu'au mercredi 7 octobre 2026 inclus sont interdits\u00a0:\n1\u00b0 La cession, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non, des artifices de divertissement de la cat\u00e9gorie F4, ainsi que  \ncelle des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2\u00a0;\n2\u00b0 Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la cat\u00e9gorie F4,  \nainsi que des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2\u00a0;\n3\u00b0 L'achat, la vente, la d\u00e9tention et le transport d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et F3  \nfigurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 et modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025  \nsusvis\u00e9s et mentionn\u00e9e \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2 \u2013 Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articles  \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu \u00e0 l'article 6 \ndu d\u00e9cret du 31 mai 2010 susvis\u00e9 ou titulaires d'un certificat de formation ou d'une habilitation  \npr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement peuvent, et \u00e0 ces fins exclusivement,  \nd\u00e9roger aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 \u2013 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des  \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \nde l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la  \npolice judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la  \nSeine-Saint-Denis  et  du  Val-de-Marne  et  consultable  sur  le  site  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 5 octobre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\n3\n2026-01268\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01268 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus  \n22\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01268 du 5 octobre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  son  affichage  ou  de  sa  publication  au  recueil  des  actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision  \nde rejet.\n4\n2026-01268\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01268 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus  \n23\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01268 du 5 octobre 2026\nType d'article pyrotechnique \ndestin\u00e9 au divertissement\nCat\u00e9gorie(s) \nconcern\u00e9e(s)\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3\nBatterie F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support \nexterne F3\nCombinaison F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support \nexterne F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang \nsonore F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F3\nFus\u00e9e F2 et F3\nChandelle romaine F2 et F3\nChandelle monocoup F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2\nBatterie F2\nBatterie n\u00e9cessitant un support \nexterne F2\nCombinaison F2\nCombinaison n\u00e9cessitant un support \nexterne F2\nComposition d'artifices F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F2\nFus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2 et F3\nPot \u00e0 feu en mortier F2 et F3\n5\n2026-01268\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01268 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus  \n24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01269 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des\nconteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6\noctobre au 7 octobre 2026 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01269 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus\n25\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nni\nUa\nCABINET DU PR\u00c9FET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01269\nr\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz \ninflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-\nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 \ninclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L.  \n2512-13, L. 2512-17 et L. 2521-3\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70, 72 et 73\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  29  mai  2009  relatif  aux  transports  de  marchandises \ndangereuses par voies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le  \nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article  \n73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions d\u00e9volues au  \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits incendiaires  \ncontre les forces de l'ordre et les services publics \u00e0 l'occasion des mobilisations sociales\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01269 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus\n26\n2\n2026-01269\nConsid\u00e9rant, durant ces \u00e9v\u00e9nements, les incendies provoqu\u00e9s par des individus isol\u00e9s ou en \nr\u00e9union contre des biens, en particulier des v\u00e9hicules et des b\u00e2timents publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilisent  \nfortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis  \nle 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour  \nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France et que, d\u00e8s lors, elles ne  \nsauraient \u00eatre distraites de cette mission prioritaire\u00a0;\nConsid\u00e9rant que depuis plusieurs jours, de nombreux d\u00e9bordements et blocages se  \nproduisent aux abords des lyc\u00e9es de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un  \nmouvement social d'une ampleur et une violence croissantes ; que ces incidents entra\u00eenent \ndes d\u00e9gradations de biens publics, des incendies, d'importantes violences \u00e0 l'encontre des \nmembres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; qu'en \neffet, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles  \ndivers et d'engins incendiaires ; que par ailleurs, ces \u00e9v\u00e9nements ont engendr\u00e9 de nombreux \nbless\u00e9s parmi les policiers  ; que depuis le d\u00e9but du mouvement, 459 actions ont \u00e9t\u00e9  \nrecens\u00e9es ; que durant la matin\u00e9e du lundi 5 octobre, 65 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ; \nque des rassemblements similaires de nature \u00e0 troubler gravement l'ordre public sont  \nsusceptibles de se prolonger dans les jours suivants, notamment lors de la journ\u00e9e de  \nmanifestation intersyndicale de l'\u00c9ducation nationale pr\u00e9vue le mardi 6 octobre  ; qu'ainsi, \nil en r\u00e9sulte des troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite \ncouronne, dans le contexte social pr\u00e9cit\u00e9 particuli\u00e8rement tendu  ;  qu'il appartient \u00e0  \nl'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  prendre  les  mesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et  \nproportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \u00e0 l'occasion du  \nmouvement social lyc\u00e9en ; qu'une mesure r\u00e9glementant temporairement le transport et la \ndistribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris  \net dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des  \nconteneurs individuels sont interdits du mardi 6 octobre 2026 jusqu'au mercredi 7 octobre \n2026 inclus.\nArticle 2 \u2013 En cas d'urgence et pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin justifi\u00e9, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux  \ndispositions de l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur autorisation des services de la police  \nnationale accord\u00e9e lors des contr\u00f4les.\nArticle 3  \u2013 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 Paris et dans les  \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et \nle directeur de la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01269 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus\n27\n3\n2026-01269\npr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable  \nsur le site de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 5 octobre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01269 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus\n28\n4\n2026-01269\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01269 du 5 octobre 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01269 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus\n29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-05-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01266 du 05 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements\ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne le mardi 6 octobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01266 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le mardi 6 octobre 2026\n30\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUGE\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01266\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-\nDenis et du Val-de-Marne le mardi 6 octobre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9  \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu les demandes en dates du 5 octobre 2026 form\u00e9es par la direction de s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,  \nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen de six cam\u00e9ras, \u00e0 raison de deux par  \ndemande, install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes  \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements le mardi 6  \noctobre dans certaines communes situ\u00e9es dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine (92), \nde la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94), \u00e0 l'occasion d'un mouvement social ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol,  \nen vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque des troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public sont commis ou susceptibles d'\u00eatre commis, et la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements ;\nConsid\u00e9rant que de nombreux rassemblements spontan\u00e9s auront lieu dans plusieurs  \ncommunes situ\u00e9es dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01266 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le mardi 6 octobre 2026\n31\ndu Val-de-Marne le mardi 6 octobre 2026, notamment aux abords des lyc\u00e9es et des  \nuniversit\u00e9s, dans le cadre d'un appel \u00e0 une manifestation nationale lanc\u00e9 par les  \norganisations lyc\u00e9ennes et \u00e9tudiantes appuy\u00e9es par une intersyndicale de l'\u00c9ducation  \nnationale ; que depuis plusieurs jours, de graves d\u00e9bordements et de multiples blocages  \nsont constat\u00e9s en marge des journ\u00e9es de mobilisation lyc\u00e9enne  ; que ces incidents ont  \nentra\u00een\u00e9 des d\u00e9gradations de biens publics, des incendies, d'importantes violences \u00e0  \nl'encontre des membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative ainsi que des heurts avec les forces  \nde l'ordre ; qu'en outre, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers  \nd'artifice, de projectiles divers et d'engins incendiaires  ; que depuis le d\u00e9but de la  \nmobilisation lyc\u00e9enne, 24 policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 244 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  \ndans l'agglom\u00e9ration parisienne  ; que dans ce contexte, le recours \u00e0 des cam\u00e9ras  \na\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, ainsi que d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs de police mobilis\u00e9s dans certains  \nsecteurs de la petite couronne, \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de manifestation nationale du 6  \noctobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment des  \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou  \nd'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif  \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne porte sur l'engagement de six cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol  \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont  \nsusceptibles de se produire \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas  \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne,\nARRETE  \u00a0  :      \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont autoris\u00e9s dans plusieurs communes \ndes d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le   \n6 octobre 2026 \u00e0 l'occasion des rassemblements susvis\u00e9s aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2  cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s par  \nd\u00e9partement couvert, soit un total de 6 cam\u00e9ras engag\u00e9es.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au territoire des communes suivantes :\n- Clamart, Colombes et Vanves, situ\u00e9es dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ;\n\u00a02026-01266 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01266 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le mardi 6 octobre 2026\n32\n- Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Blanc-Mesnil, Montreuil, Pantin et Saint-Denis, situ\u00e9es \ndans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis ;\n- Fresnes, Le Kremlin-Bic\u00eatre, Nogent-sur-Marne et Vitry-sur-Seine, situ\u00e9es dans le  \nd\u00e9partement du Val-de-Marne.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 6 octobre 2026 de 07h00 \u00e0  \n19h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la  \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'une mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de l'ordre public et de la circulation \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la  \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de  \npolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 5 octobre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\n\u00a02026-01266 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01266 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le mardi 6 octobre 2026\n33\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01266 du 5 octobre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n\u00a02026-01266 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01266 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le mardi 6 octobre 2026\n34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-05-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01270 du 05 octobre 2026\nportant interdiction du port d'\u00e9quipements de\nprotection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou\npartie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants\nde la force publique pour le maintien de l'ordre\npublic, aux abords des lyc\u00e9es et des\n\u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur, \u00e0\nParis, dans les Hauts-de-Seine, en\nSeine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 6\noctobre au 7 octobre 2026 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01270 du 05 octobre 2026 portant interdiction du port d'\u00e9quipements de\nprotection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien\nde l'ordre public, aux abords des lyc\u00e9es et des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur, \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine, en\nSeine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus\n35\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUGi\n \n CABINET DU PREFET  \n \n \n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01270  \nportant interdiction du port d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou \npartie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de \nl'ordre public, aux abords des lyc\u00e9es et des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur, \u00e0 Paris, \ndans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 6 octobre au 7 \noctobre 2026 inclus  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de l'\u00e9ducation, notamment son article L. 421-1 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 222-14-2, 431-9-1, 431-10 et R. 610-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 \u00e0 \nL. 211-3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1 er  juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et des articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la \ncharge de l'ordre public, \u00e0 Paris ainsi que dans le  d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou \naux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours ou \u00e0 l'issue de \nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \nan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ; \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01270 du 05 octobre 2026 portant interdiction du port d'\u00e9quipements de\nprotection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien\nde l'ordre public, aux abords des lyc\u00e9es et des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur, \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine, en\nSeine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus\n36\n \n2026-01270 2 \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que depuis plusieurs jours, de nombreux  d\u00e9bordements et blocages se \nproduisent aux abords des lyc\u00e9es de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un \nmouvement social d 'une ampleur et une violence croissantes ; que ces incidents entra\u00eenent \ndes d\u00e9gradations de biens publics, des incendies, a insi que des heurts avec les forces de \nl'ordre ; qu'en effet, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, \nde projectiles divers et d'engins incendiaires ; qu e par ailleurs, ces \u00e9v\u00e9nements ont \nengendr\u00e9 de nombreux bless\u00e9s parmi les policiers ; que depuis le d\u00e9but du mouvement, 459 \nactions ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es ; que durant la matin\u00e9e du lundi 5 octobre, 65 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es ; que des rassemblements similaires de  nature \u00e0 troubler gravement l'ordre \npublic sont susceptibles de se prolonger dans les j ours suivants, notamment lors de la \njourn\u00e9e de manifestation intersyndicale de l'\u00c9ducat ion nationale pr\u00e9vue le mardi 6 \noctobre ; qu'ainsi, il en r\u00e9sulte des troubles grav es \u00e0 l'ordre public \u00e0 Paris et dans les \nd\u00e9partements de la petite couronne, dans le contexte pr\u00e9cit\u00e9 ; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 \nde police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9e s, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \nvisant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion du mouvement social \nlyc\u00e9en ; \n \nConsid\u00e9rant en particulier, que lors de ces regroup ements, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que des \nindividus portaient des \u00e9quipements de protection d estin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou \npartie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de  la force publique pour le maintien de \nl'ordre public aux abords et au sein de ces rassemblements ;  \n \nConsid\u00e9rant que le port de ces \u00e9quipements de prote ction destin\u00e9s, dans une logique \nd'affrontement, \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et, par l\u00e0 m\u00eame, de favoriser p our certains groupes d'individus la lutte \ncontre les forces de police, sont de nature \u00e0 troub ler l'ordre public  ; qu'il convient donc, \npour les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de garantir le bon fonctionnement des \u00e9tablissements \nscolaires et la protection de leurs \u00e9l\u00e8ves, du corps enseignant, des personnels administratifs \net des riverains, en interdisant le port d'\u00e9quipements de protection aux abords des lyc\u00e9es \nde la capitale ainsi que des d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne ; que cette mesure permettra d'am\u00e9lior er les conditions d'intervention des \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sur ces sites, par ai lleurs particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es, entre \nautres pour la s\u00e9curisation des manifestations de voie publique et \u00e9v\u00e8nements divers pr\u00e9vus \ndans la capitale et dans les d\u00e9partements de la pet ite couronne, sans pr\u00e9judice de leurs \nsuj\u00e9tions habituelles ; qu'elles se doivent en outre de garantir la protection des personnes \net des biens dont celle des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles dans le cadre \ndu plan Vigipirate relev\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab u rgence attentat \u00bb sur l'ensemble du \nterritoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant l'appel des organisations \u00e9tudiantes \u00e0 rejoindre le mouvement devant les \n\u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur  ; que plusieurs \u00e9tablissements ont, d\u00e8s lors, fait \nl'objet d'actions de blocage depuis le d\u00e9but de la nuit du 1 er  au 2 octobre ; que ces actions \nconcernent, \u00e0 date, pour la capitale et certains d\u00e9 partements de la petite couronne, les \nuniversit\u00e9s Paris Cit\u00e9, le campus Grands Moulins, P aris 1 Panth\u00e9on-Sorbonne ainsi que les \nuniversit\u00e9s de Nanterre (92) et Gustave-Eiffel (94) , sans que cette liste ne puisse \u00eatre \nexhaustive compte tenu des d\u00e9veloppements constants  du mouvement \u00e9tudiant et du \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01270 du 05 octobre 2026 portant interdiction du port d'\u00e9quipements de\nprotection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien\nde l'ordre public, aux abords des lyc\u00e9es et des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur, \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine, en\nSeine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus\n37\n \n2026-01270 3 \n \nrisque que des \u00e9tudiants d'autres campus universita ires s'y associent dans les prochaines \nheures ou les prochains jours ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle  fait du risque qu'ils surviennent ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui interdit le port des \u00e9quipements de protection pour \ntout autre personne que les membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et destin\u00e9s \u00e0 mettre \nen \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par ces derni\u00e8res pour maintenir l'ordre public ; \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nMESURE DE POLICE APPLICABLE AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \nAUX ABORDS DES LYCEES ET DES ETABLISSEMENTS D 'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR  \n \nArticle 1 er  \u2013 Le port d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie \ndes moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la for ce publique pour le maintien de l'ordre \npublic au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassembleme nts aux abords des lyc\u00e9es et des \n\u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur de Paris et des d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, \nde la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, est int erdit du mardi 6  octobre 2026 jusqu'au \nmercredi 7 octobre 2026 inclus. \n \nTITRE II \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 2  - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, des H auts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis \net du Val-de-Marne, consultable sur le site interne t de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, de Nanterre, de Bobigny et de Cr\u00e9teil. \n \nFait \u00e0 Paris, le 5 octobre 2026  \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet \nCharles BARBIER \n        \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01270 du 05 octobre 2026 portant interdiction du port d'\u00e9quipements de\nprotection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien\nde l'ordre public, aux abords des lyc\u00e9es et des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur, \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine, en\nSeine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus\n38\n \n2026-01270 4 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01270 du 5 octobre 2026  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa  publication  au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n-  soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GA LIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01270 du 05 octobre 2026 portant interdiction du port d'\u00e9quipements de\nprotection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien\nde l'ordre public, aux abords des lyc\u00e9es et des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur, \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine, en\nSeine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 6 octobre au 7 octobre 2026 inclus\n39\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-05-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01271 du 05 octobre 2026 portant\nmesures de police applicables aux abords de\ncertains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux\nabords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026 inclus 40\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUGi\n \n CABINET DU PREFET  \n \n \n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01271  \nportant mesures de police applicables aux abords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026 \ninclus  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 211 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la \nd\u00e9claration est faite, \u00e0 Paris, au pr\u00e9fet de police, trois jours francs au moins et quinze jours \nfrancs au plus avant la date de la manifestation ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait  d'avoir organis\u00e9 une manifestation \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions \nfix\u00e9es par la loi ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou \naux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de \nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \nan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ; \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux\nabords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026 inclus 41\n2026-01271\n \n2 \n \n2026-01271 \n \n \n \n \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que depuis plusieurs jours, de nombreux  d\u00e9bordements et blocages se \nproduisent aux abords des lyc\u00e9es de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un \nmouvement social d'une ampleur et une violence croissantes ; que ces incidents entra\u00eenent \ndes d\u00e9gradations de biens publics, des incendies, d'importantes violences \u00e0 l'encontre des \nmembres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; qu'en \neffet, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles \ndivers et d'engins incendiaires ; que par ailleurs, ces \u00e9v\u00e9nements ont engendr\u00e9 de nombreux \nbless\u00e9s parmi les policiers ; que depuis le d\u00e9but d u mouvement, 459 actions ont \u00e9t\u00e9 \nrecens\u00e9es, dont 127 pour la journ\u00e9e du 5 octobre 20 26 ; que durant cette m\u00eame journ\u00e9e, \n142 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ; qu'il appartie nt \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de \nprendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et propor tionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens \u00e0 l'occasion du mouvemen t social lyc\u00e9en ; que dans ces \ncirconstances, de tels rassemblements sont de natur e \u00e0 troubler l'ordre public  ; qu'il \nconvient donc, pour les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieu re, de garantir le maintien de l'ordre \npublic en pr\u00e9venant toute manifestation fortuite qu i n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e dans les \nconditions pr\u00e9vues par la loi \u00e0 l'occasion du mouvement lyc\u00e9en ; \n \nConsid\u00e9rant que, durant ces derniers jours, les inc idents se sont poursuivis et ont, pour \ncertains, provoqu\u00e9 des d\u00e9gradations mat\u00e9rielles et des blessures physiques ; qu'il convient \nde r\u00e9duire les risques d'affrontements et, par suit e, de blessures pour des \u00e9l\u00e8ves et des \npersonnels ; qu'en outre, ces faits ont provoqu\u00e9 de s bless\u00e9s parmi les effectifs des forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure impliqu\u00e9es ; que pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation tout en assurant le \nmaintien des enseignements pour les \u00e9l\u00e8ves affect\u00e9s  dans les lyc\u00e9es concern\u00e9s par ce \nmouvement, le ministre de l'\u00c9ducation nationale a prescrit, le jeudi 1 er  octobre et pour les \njours suivants, en lien avec les autorit\u00e9s acad\u00e9miq ues et pr\u00e9fectorales, la fermeture des \n\u00e9tablissements particuli\u00e8rement concern\u00e9s par ces v iolences, au profit d'un passage \ntemporaire en enseignements \u00e0 distance ; qu'aussi, des manifestations revendicatives non \nd\u00e9clar\u00e9es dans les conditions de la loi devant les \u00e9tablissements concern\u00e9s par une mesure \nde fermeture prononc\u00e9e par le ministre de l'\u00c9ducati on nationale g\u00e9n\u00e9reraient, par elles-\nm\u00eames, des troubles \u00e0 l'ordre public ; que ce mouvement et les troubles d'ordre public en \nr\u00e9sultant sont annonc\u00e9s d 'une ampleur au moins \u00e9quivalente pour les prochains  jours, \nnotamment dans le cadre de la journ\u00e9e de manifestat ion intersyndicale de l'\u00c9ducation \nnational du 6 octobre 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que les forces de s\u00e9curit\u00e9 in t\u00e9rieure sont particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es, entre autres pour la s\u00e9curisation des m anifestations de voie publique et \n\u00e9v\u00e8nements divers pr\u00e9vus dans la capitale, sans pr\u00e9 judice de leurs suj\u00e9tions habituelles ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux\nabords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026 inclus 42\n2026-01271\n \n3 \n \n2026-01271 \n \n \n \n \nqu'elles se doivent en outre de garantir la protection des personnes et des biens dont celle \ndes sites institutionnels ou gouvernementaux sensib les dans le cadre du plan Vigipirate \nrelev\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb s ur l'ensemble du territoire national \ndepuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle  fait du risque qu'ils surviennent ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit des s ites dans lesquels des restrictions sont \nmises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblemen ts pr\u00e9sentant des risques de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARES  AUX ABORDS DE CERTAINS LYCEES  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements, aux abords des lyc\u00e9es list\u00e9s ci- dessous et dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis \nsitu\u00e9s \u00e0 Paris, qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont interdites, \nle 6 octobre 2026 inclus. \n \nArticle 2 : \u2013  Les lyc\u00e9es concern\u00e9s par les dispositions de l'article 1 er  ci-dessus sont : \n \n- Le lyc\u00e9e Arago, dans le 12 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Beaugrenelle, dans le 15 e arrondissement de Paris ; \n- le lyc\u00e9e Henri Bergson, dans le 19 e arrondissement de Paris \n- Le lyc\u00e9e H\u00e9l\u00e8ne Boucher, dans le 20 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Chaptal, dans le 8 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Charlemagne, dans le 4 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Colbert, dans le 10 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Corbon, dans le 15 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e d'Alembert, dans le 19 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Jacques Decour, dans le 9 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Marcel Desprez, dans le 11 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Diderot, dans le 19 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Etienne Dolet, dans le 20 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Caroline Dorian, dans le 11 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Gustave Eiffel, dans le 7 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Gabriel Faur\u00e9, dans le 13 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Jules Ferry, dans le 9 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Galil\u00e9e, dans le 13 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Hector Guimard, dans le 19 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Jean-Baptiste Say, dans le 16 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Marie Laurencin, dans le 10 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Elisa Lemonnier, dans le 12 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e L\u00e9onard de Vinci, dans le 15 e arrondissement de Paris \n- Le lyc\u00e9e Pierre Lescot, dans le 1er arrondissement de Paris ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux\nabords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026 inclus 43\n2026-01271\n \n4 \n \n2026-01271 \n \n \n \n \n- Le lyc\u00e9e Louis Armand, dans le 15 e arrondissement de Paris. \n- Le lyc\u00e9e Lucas de Nehou, dans le 5 e arrondissement de Paris \n- Le lyc\u00e9e Jean Lur\u00e7at dans le 13 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Montaigne, dans le 6 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Martin Nadaud dans le 20 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Paul Val\u00e9ry, dans le 12 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Edgar Quinet, dans le 9 e arrondissement de Paris  ; \n- Le lyc\u00e9e Racine, dans le 8 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Raspail, dans le 14 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Maurice Ravel, dans le 20 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Siegfried, dans le 15 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Th\u00e9ophile Gautier, dans le 4 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Turquetil, dans le 11 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Vauquelin, dans le 13\u00e8me arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Voltaire, dans le 11 e arrondissement de Paris. \n \n \nLes p\u00e9rim\u00e8tres au sein desquels sont interdites la pr\u00e9sence et la circulation des personnes \nparticipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblemen ts qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par la loi sont d\u00e9finis en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS AUX ABORDS \nDES LYCEES  \n \nArticle 3  \u2013 Durant la p\u00e9riode vis\u00e9e par l'article 1 er  sont interdits au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements, aux abords des lyc\u00e9es et de leur p\u00e9rim\u00e8tre list\u00e9s et d\u00e9finis par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fectu re de police, sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consu ltable sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux\nabords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026 inclus 44\n2026-01271\n \n5 \n \n2026-01271 \n \n \n \n \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le 5 octobre 2026 \n \n \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet \nCharles BARBIER \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux\nabords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026 inclus 45\n2026-01271\n \n6 \n \n2026-01271 \n \n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01271 du 5 octobre 2026 \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa  publication  au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n-  soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GA LIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux\nabords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026 inclus 46\n2026-01271\n \n7 \n \n2026-01271 \n \n \n \n \nAnnexe n\u00b02 : P\u00e9rim\u00e8tres des prescriptions des articles 1 er  et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \n \nLyc\u00e9e Arago, dans le 12 e arrondissement de Paris \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue de Montreuil \nBoulevard de Charonne \nAvenue du Tr\u00f4ne \nBoulevard de Picpus \nSquare Courteline \nAvenue de Saint-Mand\u00e9  \nRue de Picpus \nRue du Sergent Beauchat \nRue Christian Dewet \nRue Dorian \nRue Pierre Bourdan \n \nLyc\u00e9e Beaugrenelle, dans le 15 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue Linois \nRue Emeriau \nRue Rouelle \nRue de Lourmel \nAvenue Emile Zola \n \nLyc\u00e9e Henri Bergson, dans le 19 e arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue Manin \nRue Cavendish \nRue Armand Carrel \nRue de Meaux \nAvenue S\u00e9cr\u00e9tan \n \nLyc\u00e9e Helene Boucher, dans le 20 e arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue d'Avron \nRue de Montreuil \nAvenue Philippe Auguste  \nPlace de la Nation  \nRue Fabre d'Eglantine \nAvenue de Saint Mand\u00e9 \nBoulevard Soult (jusqu'\u00e0 la rue d'Avron) \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux\nabords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026 inclus 47\n2026-01271\n \n8 \n \n2026-01271 \n \n \n \n \nLyc\u00e9e Chaptal, dans le 8 e arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue des Dames \nRue Boursault \nBoulevard des Batignolles de la rue de Rome jusqu'\u00e0 la rue de Mont-Dore \nRue de Rome \nRue de Copenhague \nRue de Constantinople \nRue de L\u00e9vis \nLyc\u00e9e Charlemagne, dans le 4 e arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nQuai des C\u00e9lestins \nRue des Nonnains d'Hy\u00e8res \nRue de Fourcy \nRue de Rivoli \nRue Saint-Paul \n \nLyc\u00e9e Colbert, dans le 10 e arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nBoulevard de la Villette  \nPlace de la bataille de Stalingrad ; \nRue du faubourg Saint-Martin  \nRue La Fayette  \nRue Louis Blanc  \nPlace Jean Karski ; \nRue Philippe de Girard  \nBoulevard Diderot \nRue Claude Tillier \nRue du Faubourg Saint-Antoine \nRue des immeubles industriels  \nBoulevard Voltaire \n \nLyc\u00e9e Corbon dans le 15 \u00e8me  arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue Brancion \nRue Paul Barruel \nRue des Favorites \nRue Bourseul \nRue Yvart  \nRue Marmontel \nRue de la Convention  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux\nabords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026 inclus 48\n2026-01271\n \n9 \n \n2026-01271 \n \n \n \n \nRue de Dantzig  \nRue des Morillons \n \nLyc\u00e9e d'Alembert, dans le 19 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nAvenue Jean-Jaur\u00e8s \nPlace de la Porte de Pantin \nBoulevard S\u00e9rurier \nPlace du G\u00e9n\u00e9ral Cochet \nRue Petit \nRue Eug\u00e8ne Jumin \n \nLyc\u00e9e Jacques Decour, dans le 9 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nBoulevard Marguerite de Rochechouart  entre la rue Marguerite de Rochechouart et la rue \ndes Martyrs \nRue des Martyrs entre le boulevard Marguerite de Rochechouart et l'avenue Trudaine; \nAvenue Trudaine \nRue Marguerite de Rochechouart entre l'avenue Trudaine et le boulevard Marguerite de \nRochechouart \n \nLyc\u00e9e Marcel Desprez, dans le 11 e arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue Sedaine \nRue du commandant Lamy \nRue de la Roquette \nRue Saint-Sabin \n \nLyc\u00e9e public Diderot, dans le 19 e arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue du g\u00e9n\u00e9ral Brunet \nBoulevard S\u00e9rurier \nRue des Lilas \nRue de Mouza\u00efa  \nRue de l'\u00e9galit\u00e9 \nRue de la fraternit\u00e9 \nPlace de Rhin et Danube \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux\nabords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026 inclus 49\n2026-01271\n10\n \n10 \n \n2026-01271 \n \n \n \n \nLyc\u00e9e Etienne Dolet, dans le 20 e arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue des Couronnes \nRue Henri Chevreau \nRue de M\u00e9nilmontant \nRue Julien Lacroix \n \n \nLyc\u00e9e Caroline Dorian, dans le 11 e arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nBoulevard Charonne  \nRue Alexandre Dumas  \nBoulevard Voltaire  \nRue L\u00e9on Frot  \nRue de Charonne  \n \nLyc\u00e9e Gustave Eiffel, dans le 7 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nRue de Mont\u00e9ssuy \nAvenue Rapp \nAvenue de la Bourdonnais \n \nLyc\u00e9e Gabriel Faur\u00e9, dans le 13 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue Auguste Perret \nAvenue de Choisy \nRue Caillaux \nAvenue d'Italie \n \nLyc\u00e9e Jules Ferry, dans le 11 e arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nPlace de Clichy \nAvenue de Clichy \nRue Capron \nRue Forest \nBoulevard de Clichy \nPlace Blanche \nRue de Bruxelles \nPlace Adolphe Max \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux\nabords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026 inclus 50\n2026-01271\n11\n \n11 \n \n2026-01271 \n \n \n \n \nRue de Vintimille \nPlace Lili Boulanger \nRue Ballu \n \nLyc\u00e9e Galil\u00e9e, dans le 13 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 \nRue du Chevaleret \nRue Regnault \nRue de Patay \n \nLyc\u00e9e Hector Guimard, dans le 19 e arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue d'Aubervilliers \nRue Riquet \nRue Archereau \nRue de Crim\u00e9e \nRue de l'Ourcq \n \nLyc\u00e9e Jean-Baptiste Say dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue Jean de la Fontaine \nPlace Jean Lorrain \nRue Michel Ange \nRue Molitor \nRue Mirabeau \nRue de R\u00e9musat \nPlace Paul Beauregard  \nRue George Sand \n \nLyc\u00e9e Marie Laurencin, dans le 10 e arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nQuai de Jemmapes \nRue Bichat \nRue de la Grange aux belles \nRue des \u00c9cluses Saint-Martin \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux\nabords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026 inclus 51\n2026-01271\n12\n \n12 \n \n2026-01271 \n \n \n \n \nLyc\u00e9e Elisa Lemonnier, dans le 12 e arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nPorte Dor\u00e9e ; \nAvenue Daumesnil \nPlace Edouard Renard ; \nBoulevard Soult ; \nRue de la nouvelle-cal\u00e9donie  \nPlace Antoine Fureti\u00e8re ; \nRue du g\u00e9n\u00e9ral archinard ; \nBoulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur  \n \nLyc\u00e9e L\u00e9onard de Vinci, dans le 15 e arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue de Vaugirard entre la rue d'Alleray et la rue des Favorites; \nRue des Favorites; \nRue de la Quintirie; \nRue d'Alleray. \n \nLyc\u00e9e Pierre Lescot, dans le 1er arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue du Pont neuf \nRue Saint-Honor\u00e9 \nRue des Bourdonnais \nRue de Rivoli \n \nLyc\u00e9e Louis Armand, dans le 15 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue Lecourbe \nRue Th\u00e9odore Deck \nRue de la Croix Nivert \nRue Desnouettes \nRue Vasco de Gama \n \nLyc\u00e9e Lucas De Nehou, dans le 5 e arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue Claude Bernard \nRue Saint-Jacques \nRue des Ursulines \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux\nabords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026 inclus 52\n2026-01271\n13\n \n13 \n \n2026-01271 \n \n \n \n \nRue Gay Lussac \n \nLyc\u00e9e Jean Lur\u00e7at dans le 13 e arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue Jeanne d'Arc \nBoulevard de l'H\u00f4pital \nPlace d'Italie \nBoulevard Auguste Blanqui \nRue Corvisart \nRue de Croulebarbe \nRue Berbier du Mets \nBoulevard Arago \nBoulevard Saint-Marcel \n \nLyc\u00e9e Montaigne dans le 6 e arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nRue de Vaugirard \nRue de M\u00e9dicis \nPlace Edmond Rostand \nBoulevard Saint-Michel  \nRue Michelet \nRue Joseph Bara \nRue Notre Dame des Champs \nRue Vavin \nRue d'Assas \nRue Guynemer  \n \nLyc\u00e9e Martin Nadaud dans le 20 e arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue Gasnier Guy \nRue Orfila \nRue des Pyr\u00e9n\u00e9es \nRue du retrait \nRue de M\u00e9nilmontant \nRue des Amandiers \nRue des Partants \n \nLyc\u00e9e Paul Val\u00e9ry dans le 12 \u00e8me  arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue de la Nouvelle-Cal\u00e9donie \nRue du G\u00e9n\u00e9ral Archinard \nRue Edouard Lartet \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux\nabords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026 inclus 53\n2026-01271\n14\n \n14 \n \n2026-01271 \n \n \n \n \nBoulevard Carnot \nAvenue Courteline \nAvenue de Saint-Mand\u00e9 \nAvenue du Dr Arnold Netter \nAvenue du G\u00e9n\u00e9ral Michel Bizot \nAvenue Daumesnil \nBoulevard Soult \n \nLyc\u00e9e Edgar Quinet, dans le 9 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue Victor Mass\u00e9 \nRue Lallier \nBoulevard Marguerite de Rochechouart \nBoulevard de Clichy \nPlace Pigalle \nRue Frochot \n \nLyc\u00e9e Racine, dans le 8 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue de Vienne \nRue de Laborde \nRue du Rocher \nRue de Rome \n \nLyc\u00e9e Raspail, dans le 14 e arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nAvenue Georges Lafenestre \nBoulevard P\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur \nAvenue de la Porte de Chatillon \nRue des Plantes \nBoulevard Brune \n \nLyc\u00e9e Maurice Ravel, dans le 20 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue d'Avron \nRue de Montreuil \nAvenue Philippe Auguste  \nPlace de la Nation  \nRue Fabre d'Eglantine \nAvenue de Saint Mand\u00e9 \nBoulevard Soult (jusqu'\u00e0 la rue d'Avron) \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux\nabords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026 inclus 54\n2026-01271\n15\n \n15 \n \n2026-01271 \n \n \n \n \nLyc\u00e9e Siegfried dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nRue de Maubeuge entre le boulevard de Magenta et la rue Pierre S\u00e9mard; \nRue Pierre S\u00e9mard; \nRue de Bellefond entre la rue Pierre S\u00e9mard et la rue La Fayette; \nRue La Fayette entre la rue de Bellefond et le boulevard de Magenta; \nBoulevard de Magenta entre la rue La Fayette et la rue de Maubeuge.  \n \nLyc\u00e9e Th\u00e9ophile Gautier, dans le 4 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nPlace des Vosges \nRue du Pas de la Mule \nRue des Tournelles \nRue Saint-Antoine \nRue de Birague \n \nLyc\u00e9e Turquetil, dans le 11 e arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue Voltaire \nAvenue Philippe Auguste \nRue de Montreuil \nBoulevard Voltaire \n \nLyc\u00e9e Vauquelin dans le 13 \u00e8me  arrondissement de Paris  \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue Pierre-Joseph Desault (non comprise) \nAvenue de la Porte de Vitry \nBoulevard Mass\u00e9na \nAvenue Claude R\u00e9gaud \nAvenue de la Porte d'Ivry \nRue Andr\u00e9 Voguet (non comprise) \n \nLyc\u00e9e Voltaire, dans le 11 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus  : \n \nRue Servan \nRue du chemin vert \nBoulevard de M\u00e9nilmontant \nRue des Bluets \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01271 du 05 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux\nabords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026 inclus 55\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-05-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01272 du 05 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6\noctobre 2026 \u00e0 l'occasion d'une manifestation\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01272 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6 octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'une\nmanifestation\n56\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUGE\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01272\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6 octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'une \nmanifestation\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9  \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 5 octobre 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de  \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de six cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  \n\u00e0 Paris le 6 octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de  \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur  \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont  \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de  \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01272 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6 octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'une\nmanifestation\n57\nConsid\u00e9rant qu'aura lieu le mardi 6 octobre 2026 \u00e0 Paris, une manifestation en pr\u00e9sence  \nde plusieurs organisations politiques et syndicales, afin de \u00ab  soutenir les lyc\u00e9ens et les  \n\u00e9tudiants mobilis\u00e9s  \u00bb ; que cette manifestation doit se d\u00e9rouler de la place de la  \nR\u00e9publique jusqu'\u00e0 la place de la Nation, en passant par le boulevard Voltaire, et devrait  \nrassembler un nombre tr\u00e8s important de personnes  ; que cette manifestation s'inscrit  \ndans un contexte social extr\u00eamement tendu li\u00e9 \u00e0 la mobilisation lyc\u00e9enne  ; qu'en effet, \ndepuis plusieurs jours, de nombreux d\u00e9bordements et blocages se produisent \u00e0 Paris et en \npetite couronne, dans le cadre d'un mouvement social d'une ampleur et une violence  \ncroissantes ; que ces incidents ont entra\u00een\u00e9 des d\u00e9gradations de biens publics, des  \nincendies, d'importantes violences \u00e0 l'encontre des membres de la communaut\u00e9  \n\u00e9ducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre  ; qu'en effet, les policiers ont  \nnotamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles divers et d'engins  \nincendiaires ; que par ailleurs, ces \u00e9v\u00e9nements ont engendr\u00e9 de nombreux bless\u00e9s parmi  \nles policiers ; que depuis le d\u00e9but du mouvement, 459 actions ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es  ; que \ndurant la matin\u00e9e du lundi 5 octobre, 65 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ; qu'au regard du \ncontexte sensible pr\u00e9cit\u00e9, il en d\u00e9coule un risque que des troubles \u00e0 l'ordre public aient  \nlieu \u00e0 l'occasion de ce rassemblement  ; qu'en cons\u00e9quence, il convient d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements \u00e0 cette occasion et de r\u00e9guler les \nflux de transport autour de la manifestation aux seules fins du maintien de l'ordre et de la  \ns\u00e9curit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment des  \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou  \nd'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif  \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de six cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire\u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s  \npoursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :      \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le mardi 6 octobre 2026 \u00e0 l'occasion de \nla manifestation susvis\u00e9e aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n\u00a0N\u00b02026-01272 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01272 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6 octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'une\nmanifestation\n58\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 6 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 6 octobre 2026 de 13h00 \u00e0  \n21h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 5 octobre 2026\nPour Le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nsign\u00e9\nCharles BARBIER\n\u00a0N\u00b02026-01272 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01272 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6 octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'une\nmanifestation\n59\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01272 du 5 octobre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n\u00a0N\u00b02026-01272 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01272 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6 octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'une\nmanifestation\n60\n06/10/2026\nD\n\u00a0N\u00b02026-01272 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01272 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mardi 6 octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'une\nmanifestation\n61\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01274 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation avenue\nMontaigne \u00e0 Paris 8e le 16 octobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01274 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue\nMontaigne \u00e0 Paris 8e le 16 octobre 2026 62\n=n\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 6 octobre 2026\nARRETE N\u00b02026-01274\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\navenue Montaigne \u00e0 Paris 8e le 16 octobre 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant la tenue du tournage du long m\u00e9trage \u00ab Miles & Juliette \u00bb le 16 octobre \n2026 \u00e0 Paris 8e ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nprendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation avenue Montaigne \u00e0 Paris \n8e , le 16 octobre 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0;\nARRETE\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit  le 16 octobre 2026 de  \n06h00 \u00e0 19h00, dans la contre-all\u00e9e de l'avenue Montaigne, \u00e0 Paris 8e, du n\u00b025 au n\u00b029.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 16 octobre 2026 de 10h00  \n\u00e0 17h00, sur la contre-all\u00e9e de l'avenue Montaigne, \u00e0 Paris 8e, du n\u00b025 au n\u00b029.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01274 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue\nMontaigne \u00e0 Paris 8e le 16 octobre 2026 63\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du  \ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nSIGNE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01274 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue\nMontaigne \u00e0 Paris 8e le 16 octobre 2026 64\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01274     du 6 octobre 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01274 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue\nMontaigne \u00e0 Paris 8e le 16 octobre 2026 65\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01276 modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 12e \u00e0\nl'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Le\nsemi-marathon du bois de Vincennes \u00bb le 18\noctobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01276 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n12e \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Le semi-marathon du bois de Vincennes \u00bb le 18 octobre 2026 66\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nLeGi\nCABINET DU PREFET\nParis, le 6 octobre 2026       \nA R R E T E   N \u00b02026-01276\nModifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 12e\n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \n\u00ab Le semi-marathon du bois de Vincennes \u00bb \nle 18 octobre 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02026/603 du 14 ao\u00fbt 2026 de la ville de Nogent-sur-Marne ;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 18 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab  Le semi-marathon du bois de  \nVincennes \u00bb, \u00e0 Paris 12e et Nogent-sur-Marne, le 18 octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de  \ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nA R R E T E :\nArticle 1  er     \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 18 octobre 2026, de 08h30 \u00e0  \n12h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 12e :\n- avenue de Nogent, entre la route des Sabotiers et l'avenue de la P\u00e9pini\u00e8re ;\n- avenue de Nogent, entre l'avenue de Fontenay et l'avenue de la Belle Gabrielle ;\n- avenue du Tremblay, entre la route de Mortemart et la route du Champ de  \nMan\u0153uvre ;\n- route du Champ de Man\u0153uvre ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01276 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n12e \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Le semi-marathon du bois de Vincennes \u00bb le 18 octobre 2026 67\n- route de la Ferme, entre le carrefour de Beaut\u00e9 et la route de la Tourelle ;\n- carrefour de Beaut\u00e9.\nArticle   2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 18 octobre 2026, de 08h30 \u00e0  \n11h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 12e :\n- route de la Tourelle, entre la route de la Ferme et la route du Pesage ;\n- carrefour de la Ferme de la Faisanderie ;\n- avenue Daumesnil, entre la route de la Tourelle et l'avenue de Saint-Maurice ;\n- avenue de Saint-Maurice, entre l'avenue Daumesnil et l'avenue de Gravelle.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et  \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de  \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement  \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-01276\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01276 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n12e \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Le semi-marathon du bois de Vincennes \u00bb le 18 octobre 2026 68\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01276 du 6 octobre 2026                  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-01276\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01276 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n12e \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Le semi-marathon du bois de Vincennes \u00bb le 18 octobre 2026 69\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-06-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01279 du 06 octobre 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue de la Victoire \u00e0 Paris 9e \u00e0\nl'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie organis\u00e9e \u00e0 la\nGrande Synagogue de Paris le 7 octobre 2026.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01279 du 06 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation rue de la Victoire \u00e0 Paris 9e \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie organis\u00e9e \u00e0 la Grande Synagogue de Paris le 7 octobre 2026. 70\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n                    Paris, le 6 octobre 2026  \n \nARRETE N\u00b02026-01279  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Victoire \u00e0 Paris 9e \u00e0 \nl'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie organis\u00e9e \u00e0 la Grande Synagogue de Paris le 7 octobre 2026. \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 5 octobre 2026 ; \nConsid\u00e9rant la c\u00e9r\u00e9monie organis\u00e9e le mercredi 7 octobre 2026, dans le cadre de la \nsoir\u00e9e KKL, \u00e0 la Grande Synagogue de Paris, rue de la Victoire \u00e0 Paris 9e, en pr\u00e9sence de \nnombreux invit\u00e9s, notamment de d\u00e9l\u00e9gations diplomatiques et de personnalit\u00e9s ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures \nprovisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des participants ;  \nSur proposition directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne :  \nA R R E T E \nArticle 1 er  \nLa circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le mercredi 7 \noctobre 2026, de 18h00 \u00e0 22h00, rue de la Victoire,  dans sa partie comprise entre la rue \nTaitbout et la rue Saint-Georges \u00e0 Paris 9e.  \nArticle 2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01279 du 06 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation rue de la Victoire \u00e0 Paris 9e \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie organis\u00e9e \u00e0 la Grande Synagogue de Paris le 7 octobre 2026. 71\n \n \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \n \n       Pour le pr\u00e9fet de Police, \n       Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint du Cabinet  \n       Sign\u00e9 \n       Charles BARBIER \n          \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2026-01279  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01279 du 06 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation rue de la Victoire \u00e0 Paris 9e \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie organis\u00e9e \u00e0 la Grande Synagogue de Paris le 7 octobre 2026. 72\n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01279 du 6 octobre 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01279 du 06 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation rue de la Victoire \u00e0 Paris 9e \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie organis\u00e9e \u00e0 la Grande Synagogue de Paris le 7 octobre 2026. 73\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20262389 VS 75 portant autorisation\nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20262389 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 74\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nL\n5fen:\nDirection des usagers\net des polices administratives\nSous-direction des polices sanitaires,\nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9\nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\n                                                             Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20262389 VS 75\n     du 05 octobre 2026\n                             portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de Police,\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \u00e0\nL.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 NOR IOCD 0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques\ndes syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVU la demande formul\u00e9e par Monsieur Christophe AUMONIER, directeur adjoint, directeur\npar int\u00e9rim de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT), re\u00e7ue le\n05 octobre 2026, faisant part de la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curisation de la manifestation\n\u00e9tudiante et lyc\u00e9enne ;\nCONSIDERANT  le  nombre  important  de  personnes  susceptibles  de  se  rassembler  \u00e0\nl'occasion de cette manifestation ;\nCONSIDERANT que l'exposition particuli\u00e8re \u00e0 un risque d'actes de terrorisme et la n\u00e9cessit\u00e9\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la\nmenace rendent n\u00e9cessaire la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nCONSIDERANT  que la pr\u00e9sidente de la commission de vid\u00e9oprotection est inform\u00e9e de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;\nVU  l'urgence.\nPr\u00e9fecture de police\n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04\nT\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20262389 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 75\nA R R \u00ca T E\nArticle 1     :   \nLa direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autoris\u00e9e \u00e0 faire\nproc\u00e9der du 05 octobre 2026 au 07 octobre 2026 inclus, dans les conditions ci-dessous, \u00e0\nl'installation d'une cam\u00e9ra tactique \u00e0 l'adresse suivante :\n- 278 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS.\nArticle 2     :   \nCe dispositif de vid\u00e9oprotection a pour finalit\u00e9s :\n- Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords\n- Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants\ndans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol\n- Pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n- Secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie\nIl comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont d\u00e9truits au terme\nd'un d\u00e9lai maximum de 30 jours, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.252-3 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 3     :   \nLes fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes\net des services d'incendie et de secours d\u00fbment habilit\u00e9s et individuellement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet\neffet par le Pr\u00e9fet de Police peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements\nde  ce  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  dans  le  cadre  de  leurs  missions,  conform\u00e9ment  aux\ndispositions de l'article L.252-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 4     :   \n La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :\n* veiller \u00e0 l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;\n* proc\u00e9der \u00e0 l'information du public sur le dispositif mis en place.\nArticle 5     :   \nToute  modification  substantielle  portant  sur  l'organisation,  le  fonctionnement  et  les\nconditions  d'exploitation  du  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  faisant  l'objet  de  la  pr\u00e9sente\nautorisation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police - Direction des usagers et des polices\nadministratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 -\nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - Section Vid\u00e9oprotection, 1 bis rue de Lut\u00e8ce\n75195 PARIS CEDEX 04.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020262389 VS 75\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20262389 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 76\nArticle 6     :   \nLa  pr\u00e9sente autorisation  peut,  apr\u00e8s  mise  en  demeure  de  son  titulaire de pr\u00e9senter ses\nobservations, \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.\nArticle 7     :   \nLa  directrice  des  usagers  et  des  polices  administratives,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de la police judiciaire sont charg\u00e9s de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.\n  SIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation\n    Le chef de bureau\n des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\n                  Mohin KUMAR\n \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Police \u2013 DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS CEDEX 04\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020262389 VS 75\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20262389 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 77","date":"2026-10-06","first_seen_on":"2026-10-06T18:16:10+00:00","id":"1a1ef5d1eba6909c80a51d484b8507a93ece73d0b8146f65b890f1bde4bc82c1","name":"recueil-75-2026-592-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.10.2026","pdf_creation_date":"2026-10-06T15:03:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141540/1029290/file/recueil-75-2026-592-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.10.2026.pdf"}