{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"E 3\nPR\u00c9FET.\nDE  LA  R\u00c9GION\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\n \nD\u00e9cision n\u00b0  1458 / 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service, \n\u00e0 leurs adjoints, et \u00e0 tous les agents hors CSPI, du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de La R\u00e9union\nLa directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de La R\u00e9union,\nVu le code de la commande publique\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et  \nnotamment son article 44\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et  \ncomptable publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des  \nsecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00c9UNION, pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 1982 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour  \nla d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre du 10 novembre 2023 portant nomination de  \nMme Barbara FELICIE, en qualit\u00e9 de directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de La R\u00e9union \u00e0 \ncompter du 20 novembre 2023\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b0 2695 du 31 d\u00e9cembre 2021 portant organisation du   \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 1191 du 29 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Barbara FELICIE, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de La R\u00e9union\u00a0;\n\nVu l'avis du comit\u00e9 social de l'administration qui s'est tenu le 19 juin 2026 validant l'int\u00e9gra -\ntion de la cellule de l'immobilier interminist\u00e9riel public\u00a0;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1er\n : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 44.1 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 susvis\u00e9,  \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux chefs de service, \u00e0 leurs adjoints et \u00e0 tous les agents hors centre  \nde services partag\u00e9s interminist\u00e9riel (CSPI) du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de La R\u00e9union  \nvis\u00e9s ci-dessous \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions, instructions et correspondances, dans la  \nlimite des attributions accord\u00e9es dans la d\u00e9cision susvis\u00e9e.\nA \u2013 SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES (SRH)\nArticle 2 \u00a0:  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Mme Lisa ROUQUIER , responsable du service des  \nressources humaines, et   M. S\u00e9bastien HEULIN , adjoint \u00e0 la responsable du service des  \nressources humaines, \u00e0 l'effet de signer\u00a0: \nPour les agents affect\u00e9s en pr\u00e9fecture et services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat du p\u00e9rim\u00e8tre SGC :\n- les actes et correspondances \u00e0 caract\u00e8re courant relevant de ses attributions\u00a0;\n- les actes de gestion des personnels titulaires ou contractuels des services de l' \u00c9tat du \np\u00e9rim\u00e8tre SGC et Pr\u00e9fecture\u00a0;\n- les certificats de conformit\u00e9 \u00e0 l'original des copies de toutes pi\u00e8ces administratives\u00a0;\n- les conventions de stage\u00a0;\n- les attestations relatives \u00e0 la situation des agents\u00a0;\n- les d\u00e9cisions et actes de gestion pris dans le cadre de l'organisation de concours g\u00e9r\u00e9s par le \nSGC ;\n- les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re pour le traitement de la  \nr\u00e9mun\u00e9ration principale ou accessoire des agents\u00a0; \n- les recettes (indus de r\u00e9mun\u00e9ration, trop per\u00e7us)\u00a0;\n- les d\u00e9penses op\u00e9r\u00e9es sur le BOP 216 (action sociale et formation MI) et BOP 217 (action \nsociale MTE) jusqu'\u00e0 un montant de 2 000\u00a0\u20ac\u00a0;\n- les convocations au Comit\u00e9 Local Action Sociale (CLAS) Minist\u00e8re de l'Iint\u00e9rieur (MI).\nArticle 3\u00a0: Les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet d'ex\u00e9cuter dans Chorus  \nformulaires selon les modalit\u00e9s d'habilitation pr\u00e9cis\u00e9es en annexe sur les BOP 216 et 217 dans \nles domaines de l'action sociale, les saisies et validations des demandes d'achat, les  \ncertifications de service fait et saisie et validation des demandes d'\u00e9mission de titres de  \nperception relatifs aux recettes non fiscales relevant des attributions du service\u00a0:\n- M. S\u00e9bastien HEULIN, adjoint au responsable du SRH\u00a0;\n- M. Serge PALMA, instructeur action sociale au SRH\u00a0;\n- Mme Isabelle FACHE, gestionnaire dialogue social \u2013 assistante RH.\n2/14\nArticle 4\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laure DAVID, adjointe \u00e0 la responsable du bureau de \nla formation au SRH, \u00e0 l'effet de signer pour les documents suivants\u00a0:\n- les bulletins d'inscription en formation\u00a0;\n- les convocations en formation\u00a0; \n- les attestations de pr\u00e9sence et de suivi de formation\u00a0;\n- les actes relatifs au BOP 216 dans le domaine de la formation dans la limite de 2 000 \u20ac.\nArticle 5\u00a0: Les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet d'ex\u00e9cuter dans Chorus  \nformulaires selon les modalit\u00e9s d'habilitation pr\u00e9cis\u00e9es en annexe sur les BOP 216 dans le \ndomaine de la formation, les saisies et validations des demandes d'achat, les certifications de \nservice fait et la saisie et la validation des demandes d'\u00e9mission de titres de perception  \nrelatifs aux recettes non fiscales relevant des attributions du bureau\u00a0:\n- Mme Laure DAVID, adjointe au responsable du bureau de la formation au SRH\u00a0;\n- Mme Ana\u00efs ENGUIDANOS, charg\u00e9e de formation MI du bureau de la formation au SRH.\nArticle 6\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Judith ROUGE-ROBERT , responsable du bureau du  \nrecrutement, de la mobilit\u00e9 et des concours au SRH et Mme Brigitte DAMOUR, adjointe \u00e0 la \nresponsable du bureau du recrutement de la mobilit\u00e9 et des concours au SRH \u00e0 l'effet de \nsigner les documents suivants\u00a0:\n- les attestations de pr\u00e9sence aux concours\u00a0;\n- les attestations de mutation (pour indemnit\u00e9s frais de changement de r\u00e9sidence si non  \nr\u00e9ception de l'arr\u00eat\u00e9)\u00a0; \n- les attestations de fin de stage\u00a0;\n- les convocations aux concours\u00a0;\n- les r\u00e9ponses \u00e0 candidature.\nArticle 7\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents suivants :\n- M. St\u00e9phane LEBON, responsable du bureau de gestion des ressources humaines au SRH\u00a0;\n- Mme Dominique NERINA, adjointe au responsable du bureau de gestion des ressources \nhumaines au SRH, responsable des 2 sections MI et m\u00e9dicale\u00a0;\n- Mme Odile BULIN, responsable de la section MSO / MASA / MC au SRH\u00a0;\n- Mme Gladys GONFIER, responsable de la section MTE au SRH\u00a0;\n\u00e0 l'effet de signer tous les documents, relevant des attributions pour chacun de leur  \np\u00e9rim\u00e8tre respectif, suivants\u00a0:\n- les \u00e9tats des services\u00a0;\n- les certificats ou attestations professionnelles\u00a0;\n- les correspondances courantes\u00a0;\n- les certifications de service non fait (en lien avec arr\u00eat maladie \u2212 impact en paie)\u00a0;\n- les attestations de situation en lien avec la retraite\u00a0;\n- les attestations de cong\u00e9s\u00a0;\n3/14\n- les attestations de conformit\u00e9 du dossier\u00a0;\n- les notifications li\u00e9es au compte \u00e9pargne temps (CET)\u00a0;\n- les formulaires d'alimentation et de ventilation des CET\u00a0;\n- les attestations en lien avec la r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0;\n- les \u00e9tats liquidatifs et les demandes indemnitaires\u00a0;\n- les correspondances courantes\u00a0;\n- les \u00e9tats des indus\u00a0;\n- les fiches financi\u00e8res.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane LEBON , d\u00e9l\u00e9gation de signature est  \ndonn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Mme Dominique NERINA, adjointe au responsable du  \nbureau de la gestion des ressources humaines au SRH.\nArticle 8\u00a0: Les agents d\u00e9sign\u00e9s, ci-apr\u00e8s, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet d'ex\u00e9cuter les actes de  \ngestion des d\u00e9penses du BOP 354 relevant de l'attribution du service et de signer les actes  \njuridiques associ\u00e9s dans la limite de 2 500 \u20ac\u00a0:\n- Mme Lisa ROUQUIER - Responsable du SRH\n- M. S\u00e9bastien HEULIN - Adjoint \u00e0 la responsable du SRH\n- Mme Laure DAVID \u2013 Adjointe au responsable du bureau de formation au SRH\n- Mme Judith ROUGE-ROBERT - Responsable du bureau du recrutement, de la mobilit\u00e9 et des  \nconcours au SRH\n- Mme Brigitte DAMOUR \u2013 Adjointe \u00e0 la responsable du bureau du recrutement, de la mobilit\u00e9 \net des concours au SRH.\nB \u2013 SERVICE DE L'IMMOBILIER, DE LA LOGISTIQUE\nET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS (SILRU)\nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me PARIS, responsable du service de l'immobilier,  \nde la logistique et des relations avec les usagers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant des \nattributions du service\u00a0:\n- les correspondances \u00e0 caract\u00e8re courant\u00a0;\n- les actes relatifs aux op\u00e9rations immobili\u00e8res d'entretien et d'am\u00e9nagement des b\u00e2timents  \nadministratifs accueillant les agents des services du p\u00e9rim\u00e8tre SGC, hors concessions de  \nlogement et r\u00e9sidences pr\u00e9fectorales\u00a0;\n- les actes relatifs \u00e0 la gestion de l'immobilier et du mobilier \u00ab \u00a0courant\u00a0\u00bb des services relevant \ndu p\u00e9rim\u00e8tre SGC\u00a0;\n- les actes et courriers relatifs \u00e0 la gestion du parc de v\u00e9hicules de services du p\u00e9rim\u00e8tre SGC\u00a0;\n- les actes et correspondances relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents du p\u00e9rim\u00e8tre SGC\u00a0;\n- les autorisations de conduite des v\u00e9hicules de service du p\u00e9rim\u00e8tre SGC\u00a0;\n- la conformit\u00e9 des copies de toutes pi\u00e8ces administratives\u00a0;\n- toute d\u00e9cision relative \u00e0 l'organisation de l'accueil t\u00e9l\u00e9phonique et physique des services  \nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre SGC\u00a0;\n4/14\n- les contrats ou conventions concernant l'affranchissement, l'acheminement de plis ou de  \ncolis apr\u00e8s validation des responsables d'UO\u00a0;\n- les accus\u00e9s r\u00e9ception des courriels et de courriers de r\u00e9clamation, suggestions diverses\u00a0;\n- les ordres de mission pour les d\u00e9placements professionnels\u00a0;\nArticle 10\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Exp\u00e9dit JAMS, responsable du p\u00f4le \nimmobilier au SILRU, pour toutes les correspondances \u00e0 caract\u00e8re courant relevant de ses  \nattributions.\nArticle 11\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Max INSULAIRE , responsable du p\u00f4le  \ntechnique au SILRU, pour toutes les correspondances \u00e0 caract\u00e8re courant relevant de ses  \nattributions ainsi que les autorisations de conduite des v\u00e9hicules de service du p\u00e9rim\u00e8tre  \nSGC.\nArticle 12\u00a0: Les agents d\u00e9sign\u00e9s, ci apr\u00e8s, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet d'ex\u00e9cuter \nles actes de gestion du BOP 354 HT2  relevant de leurs attributions et de signer les actes  \njuridiques associ\u00e9s, dans les conditions limitatives ci-apr\u00e8s\u00a0: \n- M. J\u00e9r\u00f4me PARIS, responsable du SILRU, jusqu'\u00e0 un montant de 10 000 \u20ac,\n- M. Max INSULAIRE, responsable du p\u00f4le technique au SILRU, jusqu'\u00e0 un montant de 3 500 \u20ac,\n- M. Jean-Exp\u00e9dit JAMS , responsable du p\u00f4le immobilier au SILRU, jusqu'\u00e0 un montant de  \n5 000 \u20ac.\nArticle  13\u00a0: Les  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  l'effet  d'ex\u00e9cuter  \nbudg\u00e9tairement les actes de gestion des d\u00e9penses des UO du BOP 354 HT2  relevant de  \nl'attribution du service dans Chorus formulaire pour les certifications des services faits selon  \nles modalit\u00e9s d'habilitation pr\u00e9cis\u00e9es en annexe\u00a0;\nAgents d\u00e9sign\u00e9s\u00a0:\n- M. J\u00e9r\u00f4me PARIS \u2013 responsable du SILRU\n- Willy HOAREAU \u2013 Gestionnaire administratif et financi\u00e8re au SILRU\nArticle 14\u00a0: Les agents d\u00e9sign\u00e9s, ci-apr\u00e8s, ont d\u00e9l\u00e9gation de signature afin d'utiliser dans le  \ncadre de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans la limite fix\u00e9e, une carte achat nominative  \nsur le programme de la carte d'achat MININT \u2013 PREF REUNION, pour un montant TTC  \nmaximum par transaction de niveau 1 (d\u00e9penses non couvertes par un march\u00e9 public  \nformalis\u00e9)\u00a0: \n-  M. Max INSULAIRE , responsable du p\u00f4le technique au SILRU,  jusqu'\u00e0 un montant de   \n2 000 \u20ac\u00a0; \n- M. Benjamin POLEYA, chef d'atelier du p\u00f4le technique au SILRU, jusqu'\u00e0 un montant de\n2 000 \u20ac\u00a0; \n- Mme Sabine JANNIER, responsable du p\u00f4le des relations avec les usagers et les services au  \nSILRU, jusqu'\u00e0 un montant de 2 000 \u20ac.\n5/14\nC \u2013 SERVICE DU BUDGET ET DES FINANCES (SBF)\nArticle 15 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Audrey BARSE, responsable du service du budget et \ndes finances, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, toutes les correspondances  \n\u00e0 caract\u00e8re courant.\nArticle 16\u00a0: Mme Audrey BARSE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour toutes les UO du BOP 354 \n\u00e0 l'effet\u00a0:\n- d'engager les d\u00e9penses relatives aux frais de d\u00e9placement, aux frais de mission, aux  \nindemnit\u00e9s des frais de changement de r\u00e9sidence (IFCR), aux indemnit\u00e9s des apprentis et  \nservices civiques, aux gratifications des stagiaires jusqu'\u00e0 un montant de 20 000 \u20ac ;\n- d'ex\u00e9cuter les actes de gestion et de signer les actes juridiques relatifs aux recettes non  \nfiscales\u00a0;\n- d'engager les d\u00e9penses in\u00e9luctables.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Audrey BARSE , d\u00e9l\u00e9gation de signature est  \ndonn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0\u00a0:\n- Mme Solange ZIBEL, adjointe \u00e0 la responsable du service du budget et des finances et  \nresponsable du contr\u00f4le interne et financier de 1er niveau\u00a0;\n- Mme Sandrine TUQUET, charg\u00e9e de mission du BOP 354 HT2.\nArticle  17\u00a0: Les  agents  d\u00e9sign\u00e9s,  ci-apr\u00e8s,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  l'effet  d'ex\u00e9cuter  \nbudg\u00e9tairement les actes de gestion des d\u00e9penses et recettes des UO du BOP 354 relevant de \nl'attribution du service\u00a0:\n- dans chorus c\u0153ur\u00a0: demande de recyclage des AE et pilotage des CP par la priorisation de  \nDP\u00a0;\n- dans chorus formulaires\u00a0selon les modalit\u00e9s d'habilitation mentionn\u00e9es en annexe : saisie et  \nvalidation des demandes d'achat, certification des services faits, saisie et validation des  \ndemandes d'\u00e9mission de titres de perception relatifs aux recettes non fiscales ;\n- dans chorus DT \u00a0: validation budg\u00e9taire des ordres de mission, contr\u00f4le de conformit\u00e9 et  \nvalidation des \u00e9tats de frais et des factures.\nAgents d\u00e9sign\u00e9s\u00a0:\n- Mme Audrey BARSE \u2013 Responsable du service\u00a0;\n- Mme Solange ZIBEL \u2013 Adjointe \u00e0 la responsable du service et responsable du contr\u00f4le \ninterne financier de 1er\n niveau\u00a0;\n- Mme Armande BODINO \u2013 Gestionnaire budg\u00e9taire\u00a0;\n- M. Madi Abdou HAMZA - Gestionnaire budg\u00e9taire\u00a0;\n- M. Gr\u00e9gory MARTIN - Gestionnaire budg\u00e9taire\u00a0;\n- Mme Sandrine TUQUET - Charg\u00e9e de mission du BOP 354 HT2\u00a0;\n- Mme Fabienne BENOIT-GONIN - Gestionnaire budg\u00e9taire\u00a0;\n- Mme Khadija FARTASSE - Gestionnaire budg\u00e9taire\u00a0;\n- M. Ludovic VASSEUR - Gestionnaire budg\u00e9taire\u00a0;\n- M. Moustoifa MLAMALI - Gestionnaire budg\u00e9taire\u00a0;\n- M. Nelson JAURES - Gestionnaire budg\u00e9taire.\n6/14\nD \u2013 SERVICE INTERMINIST\u00c9RIEL DE L'ACHAT PUBLIC (SIAP)\nArticle 18 \u00a0:  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Mme Marianne THOMAS,  responsable du service  \ninterminist\u00e9riel de l'achat public, \u00e0 l'effet de signer, tous les actes relevant des attributions de \nson service , \u00e0 l'exclusion des  arr\u00eat\u00e9s et des d\u00e9cisions g\u00e9n\u00e9rales ou ayant une port\u00e9e  \nr\u00e9glementaire.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marianne THOMAS, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0  M. Jean-Fran\u00e7ois MINGOT , responsable du p\u00f4le  \nprescripteurs SGC au SIAP et \u00e0 Mme Annie-Rose HOARAU , responsable du p\u00f4le march\u00e9s \npublics interminist\u00e9riels au SIAP, dans la limite de leurs attributions. \nE \u2013 SERVICE DU NUM\u00c9RIQUE (SNUM)\nArticle 19 \u00a0:  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  M. Philippe CHAPRON , responsable du service du  \nnum\u00e9rique, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses attributions :\n- toutes les correspondances \u00e0 caract\u00e8re courant\u00a0;\n- la conformit\u00e9 des copies de toutes pi\u00e8ces administratives.\nArticle 20\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe CHAPRON, pour ex\u00e9cuter les actes de gestion \nrelevant de la comp\u00e9tence des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles \u00a0sur le BOP 354 HT2 (administration \nterritoriale de l'\u00c9tat, animation du r\u00e9seau des pr\u00e9fectures).\nEn outre, il est habilit\u00e9 \u00e0 signer les actes juridiques associ\u00e9s aux d\u00e9cisions de financement  \nconcernant ce BOP, dans la limite de 10 000 \u20ac. \nDans ce cadre, il est d\u00e9sign\u00e9 repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur au sens de l'article  \nL.1211-1 du code de la commande publique. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe CHAPRON,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Mme Nelly SOUNE-SEYNE, adjointe au responsable du \nservice du num\u00e9rique.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M.  Philippe  CHAPRON et de  Mme  Nelly \nSOUNE-SEYNE, sur le BOP 354 HT2, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s   \nci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet d'ex\u00e9cuter les actes de gestion et de signer les actes juridiques associ\u00e9s dans \nla limite de 5 000 \u20ac\u00a0:\n-  M. Cl\u00e9ment BOULEVART , responsable du p\u00f4le des missions zonales et projets  \nnum\u00e9riques au SNUM\u00a0;\n- M. Cyriac ROUAUD, responsable du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 et continuit\u00e9 num\u00e9rique au SNUM\u00a0;\n- M. Alexandre VEYRAC, responsable du p\u00f4le des directions r\u00e9gionales au SNUM\u00a0;\n-  M. G uydo PARNY , responsable du p\u00f4le assistance utilisateurs du minist\u00e8re de  \nl'int\u00e9rieur et de la direction des affaires culturelles au SNUM.\n7/14\nArticle  21\u00a0: Les  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  l'effet  d'ex\u00e9cuter  \nbudg\u00e9tairement les actes de gestion des d\u00e9penses des UO du BOP 354 HT2  relevant de  \nl'attribution  du  service \u00a0dans  Chorus  formulaire  selon  les  modalit\u00e9s  d'habilitation  \nmentionn\u00e9es  en  annexe  pour  les  saisies  et  validations  des  demandes  d'achat,  les \ncertifications des services faits et la saisie et la validation des demandes d'\u00e9mission de titres  \nde perception relatifs aux recettes non fiscales.\nAgents d\u00e9sign\u00e9s\u00a0:\n- Mme Nelly SOUNE-SEYNE \u2013 adjointe au responsable du SNUM\u00a0;\n- Mme Liliane LECLERC \u2013 Gestionnaire budg\u00e9taire au SNUM\u00a0;\n- M. Cl\u00e9ment BOULEVART -  responsable du p\u00f4le des missions zonales et projets num\u00e9riques  \nau SNUM.\nArticle 22\u00a0:  Les agents d\u00e9sign\u00e9s, ci-apr\u00e8s, ont d\u00e9l\u00e9gation de signature afin d'utiliser dans le  \ncadre de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans la limite fix\u00e9e, une carte achat nominative  \nsur le programme de la carte d'achat MININT \u2013 PREF REUNION, pour un montant TTC  \nmaximum par transaction de niveau 1 (d\u00e9penses non couvertes par un march\u00e9 public  \nformalis\u00e9)\u00a0: \n- Mme Nelly SOUNE-SEYNE, adjointe au responsable du service au SNUM, jusqu'\u00e0 un montant  \nde 2 000 \u20ac\u00a0;\n- M. Cl\u00e9ment BOULEVART, responsable du p\u00f4le des missions zonales et projets num\u00e9riques au \nSNUM, jusqu'\u00e0 un montant de 2 000 \u20ac.\nF \u2013 PLATEFORME R\u00c9GIONALE D'APPUI INTERMINIST\u00c9RIEL\nA LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (PFRH)\nArticle 23\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne COUIC, directrice de la plateforme r\u00e9gionale \nd'appui interminist\u00e9riel \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes  \net correspondances relevant des attributions de son service.\nArticle 24\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne COUIC \u00e0 l'effet de signer les actes juridiques \nassoci\u00e9s aux d\u00e9cisions de financement concernant le BOP vis\u00e9 ci-apr\u00e8s, dans la limite de\n5 000 \u20ac.\nBOP 148\u00a0: fonction publique \n\u2022 action 1\u00a0: formation des fonctionnaires\n\u2022 action 2\u00a0: action sociale interminist\u00e9rielle\n\u2022 action 3\u00a0: appui et innovation des ressources humaines\nArticle 25 : Les agents d\u00e9sign\u00e9s, ci-apr\u00e8s, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet d'ex\u00e9cuter les actes de \ngestion des d\u00e9penses des UO du BOP 148 relevant de leurs attributions comme suit\u00a0:\n* dans CHORUS formulaire \u00a0: saisie des demandes d'achat et des demandes d'\u00e9mission de  \ntitres de perception relatifs aux recettes non fiscales et des certifications de services faits ;\n8/14\nAgents d\u00e9sign\u00e9s\u00a0:\n-  Mme Nad\u00e8ge RICHARD  \u2013 coordonnatrice projets \u00e0 la PFRH, pour l'action 1 de l'UO  \nFormation (centre financier 0148-DAFP-DFRE)\n- Mme St\u00e9phanie GANDON \u2013 conseill\u00e8re action sociale et environnement professionnel \u00e0 la  \nPFRH, pour l'action 2 de l'UO ASI (centre financier 0148-DAFP-DSRE)\n- Mme Christine WAEGHEMACKER \u2013 coordonnatrice ASI \u00e0 la PFRH, pour l'action 2 de l'UO ASI \n(centre financier 0148-DAFP-DSRE)\n* dans CHORUS formulaire\u00a0: validation des demandes d'achat et des demandes d'\u00e9mission de \ntitres de perception relatifs aux recettes non fiscales et certification de services faits . \n* validation des ordres de mission action sociale interminist\u00e9rielle (ASI) et \u00e9tat de frais ASI.\nAgent d\u00e9sign\u00e9 :\n- Mme H\u00e9l\u00e8ne COUIC \u2013 Directrice de la PFRH, pour l'ensemble des UO  et des activit\u00e9s\nG \u2013 CELLULE INTERMINIST\u00c9RIELLE DE L'IMMOBILIER PUBLIC\nArticle 26: d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme PHILIPPE Awa-Karina , responsable de la Cellule  \nInterminist\u00e9rielle de l'Immobilier Public, \u00e0 l'effet de signer les actes et correspondances \u00e0  \ncaract\u00e8re courant relevant de ses attributions\nArticle 27: Mme PHILIPPE Awa-Karina  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet d'ex\u00e9cuter les  \nactes de gestion du CAS 723 - centre financier 0723-DRRE-DRRE, BOP 348 - centre financier \n0348 - DPRE- DRRE et BOP 362 action 1  - centre financier 0362-CDIE-DRRE, relevant de ses  \nattributions et de signer les actes juridiques associ\u00e9s, dans les conditions limitatives; jusqu'\u00e0  \nun montant de 10 000 \u20ac.\nArticle 28: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme PHILIPPE Awa-Karina, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Mme Vanessa BENARD , adjointe \u00e0 la  \nresponsable de la Cellule Interminist\u00e9rielle de l'Immobilier public.\nArticle 29: Les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet d'ex\u00e9cuter les actes de  \ngestion des d\u00e9penses des budgets op\u00e9rationnels de programme relevant de l'attribution du  \nservice comme suit :\n- CAS 723 - centre financier 0723-DRRE-DRRE\n- BOP 348 - centre financier 0348-DPRE-DRRE\n- BOP 362 - action 1 - centre financier 0362-CDIE-DRRE\n \n* dans CHORUS C\u0153ur : demande de recyclage des AE, descente des AE et CP sur l'UO des  \nBOP pr\u00e9cit\u00e9s\n* dans CHORUS Formulaires\u00a0:  saisie et validation des demandes d'achat, des constatations de \nservices faits et de la saisie et validation des demandes d'\u00e9mission de titres de perception  \n9/14\nrelatifs aux recettes non fiscales .\nAgents d\u00e9sign\u00e9s : \n- Mme Awa-Karina PHILIPPE, cheffe de la Cellule Interminist\u00e9rielle de l'Immobilier Public \n- Mme Vanessa BENARD, adjointe \u00e0 la cheffe de la Cellule Interminist\u00e9rielle de l'Immobilier \nPublic \n- Mme Karen ROBERT, vacataire\n- Mme Murielle LAUBERTON, charg\u00e9e de mission provisoire \u00e0 la CIIP\nH \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales \nArticle 30\u00a0: La d\u00e9cision n\u00b0 1222 / 2026 du 1er\n ao\u00fbt 2026 est abrog\u00e9e.\nArticle 31\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision entrera en vigueur \u00e0 compter du 8 septembre 2026\nArticle 32\u00a0: Le directeur adjoint du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun  de La R\u00e9union est charg\u00e9 de  \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de La R\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le 7 septembre 2026\nLa directrice\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de La R\u00e9union\nBarbara  FELICIE\n10/14\nANNEXE :\nPr\u00e9nom Nom et fonction occup\u00e9e Centre financier\nCHORUS \nFormulaires (S : \nsaisisseur \u2013 V : \nvalideur \u2013 SV : \nsaisisseur - valideur)\nService fait\nLisa ROUQUIER , \nresponsable du service des \nressources humaines\n0216-CPRH-CFOD\n0216-CPRH-CDAS\n0217-SDRH-REUN\nV X\nS\u00e9bastien HEULIN, \nadjoint \u00e0 la responsible du service \ndes ressources humaines\n0216-CPRH-CFOD\n0216-CPRH-CDAS\n0217-SDRH-REUN\nV X\nLaure DAVID , \nadjointe au responsable du bureau \nde la formation du SRH\n0216-CPRH-CFOD SV X\nAna\u00efs ENGUIDANOS , \ncharg\u00e9e de formation MI du bureau \nde la formation au SRH \n0216-CPRH-CFOD SV X\nSerge PALMA, \ninstructeur action sociale au SRH\n0216-CPRH-CDAS\n0217-SDRH-REUN\nSV X\n Isabelle FACHE, \ngestionnaire dialogue social \u2013 \nassistante RH\n0216-CPRH-CDAS\n0217-SDRH-REUN\nSV X\nJ\u00e9r\u00f4me PARIS, \nresponsable du SILRU  \n0354-CPNE-D974\n0354-D974-D974\n0354-D974-DAAF\n0354-D974-DEAL\n0354-D974-DETS\n0354-D974-DIAC\n0354-D974-DMER\n0354-D974-DMUT\nSV X\nWilly HOAREAU,\ngestionnaire administratif et \nfinancier \n0354-CPNE-D974\n0354-D974-D974\n0354-D974-DAAF\n0354-D974-DEAL\n0354-D974-DETS\n0354-D974-DIAC\n0354-D974-DMER\n0354-D974-DMUT\nS X\n Audrey BARSE, \nresponsable du SBF,\n0354-CPNE-D974\n0354-D974-D974\n0354-D974-DAAF\n0354-D974-DEAL\n0354-D974-DETS\n0354-D974-DIAC\n0354-D974-DMER\n0354-D974-DMUT\nV X\nSolange ZIBEL, \nadjointe \u00e0 la responsable du SBF et \n0354-CPNE-D974\n0354-D974-D974\nV X\n11/14\nresponsable du contr\u00f4le interne \nfinancier de 1er niveau,  \n0354-D974-DAAF\n0354-D974-DEAL\n0354-D974-DETS\n0354-D974-DIAC\n0354-D974-DMER\n0354-D974-DMUT\n  Armande BODINO, \ngestionnaire budg\u00e9taire HT2\n0354-CPNE-D974\n0354-D974-D974\n0354-D974-DAAF\n0354-D974-DEAL\n0354-D974-DETS\n0354-D974-DIAC\n0354-D974-DMER\n0354-D974-DMUT\nS X\n Madi Abdou HAMZA,\ngestionnaire budg\u00e9taire HT2,\n0354-CPNE-D974\n0354-D974-D974\n0354-D974-DAAF\n0354-D974-DEAL\n0354-D974-DETS\n0354-D974-DIAC\n0354-D974-DMER\n0354-D974-DMUT\nS X\nGr\u00e9gory MARTIN,\ngestionnaire budg\u00e9taire HT2 \n0354-CPNE-D974\n0354-D974-D974\n0354-D974-DAAF\n0354-D974-DEAL\n0354-D974-DETS\n0354-D974-DIAC\n0354-D974-DMER\n0354-D974-DMUT\nS X\n Sandrine TUQUET,\ncharg\u00e9e de mission du BOP 354 \nHT2\n0354-CPNE-D974\n0354-D974-D974\n0354-D974-DAAF\n0354-D974-DEAL\n0354-D974-DETS\n0354-D974-DIAC\n0354-D974-DMER\n0354-D974-DMUT\nV X\n  Fabienne BENOIT-GONIN,\ngestionnaire budg\u00e9taire HT2\n0354-CPNE-D974\n0354-D974-D974\n0354-D974-DAAF\n0354-D974-DEAL\n0354-D974-DETS\n0354-D974-DIAC\n0354-D974-DMER\n0354-D974-DMUT\nS X\n Khadija FARTASSE,\ngestionnaire budg\u00e9taire HT2, \n0354-CPNE-D974\n0354-D974-D974\n0354-D974-DAAF\n0354-D974-DEAL\n0354-D974-DETS\n0354-D974-DIAC\n0354-D974-DMER\n0354-D974-DMUT\nS X\n12/14\n Ludovic VASSEUR,\ngestionnaire budg\u00e9taire, HT2\n0354-CPNE-D974\n0354-D974-D974\n0354-D974-DAAF\n0354-D974-DEAL\n0354-D974-DETS\n0354-D974-DIAC\n0354-D974-DMER\n0354-D974-DMUT\nS X\nMoustoifa MLAMALI,\ngestionnaire budg\u00e9taire  HT2 \n0354-CPNE-D974\n0354-D974-D974\n0354-D974-DAAF\n0354-D974-DEAL\n0354-D974-DETS\n0354-D974-DIAC\n0354-D974-DMER\n0354-D974-DMUT\nS X\n  Nelson JAURES,\ngestionnaire budg\u00e9taire  HT2\n0354-CPNE-D974\n0354-D974-D974\n0354-D974-DAAF\n0354-D974-DEAL\n0354-D974-DETS\n0354-D974-DIAC\n0354-D974-DMER\n0354-D974-DMUT\nS X\n Nelly SOUNE-SEYNE,\nadjointe au Chef du SNUM \n0354-D974-D974\n0354-D974-DAAF\n0354-D974-DETS\n0354-D974-DEAL\n0354-D974-DIAC\n0354-D974-DMUT\n0354-D974-DMER\nS X\n Liliane LECLERC,\ncharg\u00e9e de mission\n0354-D974-D974\n0354-D974-DAAF\n0354-D974-DETS\n0354-D974-DEAL\n0354-D974-DIAC\n0354-D974-DMUT\n0354-D974-DMER\nS X\n Cl\u00e9ment  BOULEVART,\nresponsible P\u00f4le des Missions \nZonales et Projets Num\u00e9riques \n(MZPN)\n0354-D974-D974\n0354-D974-DAAF\n0354-D974-DETS\n0354-D974-DEAL\n0354-D974-DIAC\n0354-D974-DMUT\n0354-D974-DMER\nS X\nH\u00e9l\u00e8ne COUIC,\ndirectrice de la PFRH\n0148-DAFP-DFRE\n0148-DAFP-DSRE\nSV X\nNad\u00e8ge RICHARD,\ncoordonnatrice projets de la PFRH\n0148-DAFP-DFRE S X\nSt\u00e9phanie GANDON,\nconseill\u00e8re action sociale et \nenvironnement professionnel \u00e0 la \nPFRH\n0148-DAFP-DSRE S X\n13/14\nChristine WAEGHEMACKER,\ncoordonnatrice ASI \u00e0 la PFRH\n0148-DAFP-DSRE\n14/14","date":"2026-09-08","first_seen_on":"2026-09-08T06:35:57+00:00","id":"1a23bd32a19c78a4ee9fe5da4242198cca0c1356256ed1bea792a8a612d60561","name":"d\u00e9cision n1458-2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Barbara FELICIE aux chefs de service, adjoints et tous les agents hors du CSPI du SGC","pdf_creation_date":"2026-09-07T09:44:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53275/403092/file/d%C3%A9cision%20n1458-2026%20portant%20subd%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20de%20Madame%20Barbara%20FELICIE%20aux%20chefs%20de%20service,%20adjoints%20et%20tous%20les%20agents%20hors%20du%20CSPI%20du%20SGC.pdf"}