{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"EPR\u00c9F\u00c8TEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DU CABINET\nService du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nDigne-les-Bains, le 7 mai 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 2026-127-034\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00ba 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer IOMD2310952A du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans  \nchaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la d\u00e9claration de manifestation en date du 30 avril 2026 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 7 mai 2026 par le directeur d\u00e9partemental de la police nationale visant \u00e0  \nobtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es  sur  deux  a\u00e9ronefs  circulant  sans  \u00e9quipage  \u00e0  bord  aux  fins  d'assurer  la  protection  des  \nrassemblements pr\u00e9vus les 11 et 12 mai 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre  \npublic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L.  242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 pr\u00e9voit que  \nces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur  \nla voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de \nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles \nd'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que les occupants illicites de la parcelle communale cadastr\u00e9e CB  35 \u00e0 Manosque ont  \n\u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s le 28 avril 2026 en application d'une ordonnance du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de  \nDigne-les-Bains du 29 janvier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que le 26 avril 2026, quatre caravanes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites par incendies volontaires sur le \nrond-point de Robert, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la parcelle occup\u00e9e sans droit ni titre  ; que dans le  \nm\u00eame temps, un support de signalisation routi\u00e8re, des parpaings, des troncs d'arbres et une caravane  \nont \u00e9t\u00e9 dispos\u00e9s sur la voie publique dans le but d'entraver la circulation des v\u00e9hicules ;\nPR\u00c9FECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE \u2022 8, rue du Docteur-Romieu \u2013 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX\nT\u00e9l\u00a0: 04\u202f92\u202f36\u202f72\u202f00 \u2022 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr \u2013 Twitter @Prefet04 \u2013 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/3\n\nCONSID\u00c9RANT que le soir du 28 avril 2026, apr\u00e8s l'op\u00e9ration d'expulsion, sept autocars de la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab Transdev \u00bb ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits par incendie volontaire \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la parcelle vis\u00e9e par  \nl'op\u00e9ration d'expulsion, occasionnant de lourdes difficult\u00e9s de transport scolaire le lendemain du fait  \nde la d\u00e9l\u00e9gation de service public accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 par la commune de Manosque ;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9claration de manifestation pour les 11 et 12 mai 2026 porte sur le filtrage de la \ncirculation automobile entre l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A 51 et l'entr\u00e9e de l'agglom\u00e9ration de Manosque ; que \ncette technique de manifestation revendicative est susceptible d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic par des accidents de la circulation et des altercations entre conducteurs et manifestants ;\nCONSID\u00c9RANT que  compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public  durant  ces  \nrassemblements, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la multiplicit\u00e9 des lieux cit\u00e9s dans la  \nd\u00e9claration de manifestation sans horaires ni parcours, et de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand \nangle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement  \ndes forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et  \nadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la  \nseule  dur\u00e9e  des  rassemblements ;  que  les  lieux  surveill\u00e9s  sont  ceux  cit\u00e9s  dans  la  d\u00e9claration  de  \nmanifestation ainsi que les routes qui les relient, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes  \nque l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement  \nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des rassemblements  ; qu'au regard des circonstances mentionn\u00e9es plus  \nhaut, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9f\u00e8te \ndes Alpes-de-Haute-Provence ; que de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux  \ndes rassemblements au cours desquels les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les  \npersonnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen d'un panneau ; que ces moyens \nd'information sont adapt\u00e9s ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeur d\u00e9partemental de \nla police nationale sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement de personnes sur la voie  \npublique \u00ab Non \u00e0 l'expulsion \u00bb les 11 et 12 mai 2026 \u00e0 Manosque, et au titre de l'appui des personnels au \nsol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle  2  : Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux sur des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord de marque DJI  \net de type Mavic 3T.\nArticle 3 : L'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'article 1er est limit\u00e9e au rond-point de l'Autoroute, au rond-point Saint-\nMaurice, au rond-point de Robert et aux voies qui les relient sur le territoire de la commune de Manosque.\nArticle 4  : L'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'article 1 er est valable pour la dur\u00e9e de la manifestation, soit du  \n11 mai 2026 \u00e0 8 heures au 12 mai 2026 \u00e0 18 heures.\nArticle 5  : L'information du public est assur\u00e9e sur le site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat, sur les  \nr\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence et sur site par le biais d'un panneau.\nArticle 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 est transmis \n\u00e0 la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (8, rue du \nDocteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) \u00e0 l'issue de la manifestation.\n2/3\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois :\n\u2022 d'un recours gracieux motiv\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du  \ncabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, direction des  \nlibert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques,  sous-direction  du  conseil  juridique  et  du  \ncontentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Fran\u00e7ois-\nLeca, 13235 Marseille Cedex 2).\nL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la  \nd\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr\nArticle 8  : La directrice de cabinet  et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Forcalquier et au maire  \nde la commune de Manosque.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nIsabelle TOMATIS\n3/3","date":"2026-05-07","first_seen_on":"2026-05-07T19:35:36+00:00","id":"1a3c066b8e278aab7ca2079e433a78597f6920221bb70c31f8efd397833a53b1","name":"2026-05-07_aerien_PREF04_drones_manif_Manosque_AP","pdf_creation_date":"2026-05-07T18:18:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/45282/269392/file/2026-05-07_aerien_PREF04_drones_manif_Manosque_AP.pdf"}