{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-190\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif n\u00b02024/CAB/326 autorisant la\ncaptation et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-07-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 rectificatif n\u00b02024/CAB/326 autorisant la\ncaptation et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif n\u00b02024/CAB/326 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9gait\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 rectificatif n\u00b0 2024/CAB/326 autorisant la captation et la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-021 en date du Ter juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Vienne :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l''ensemble du territoirenational depuis le 24 mars 2024;Vu larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/320 portant interdiction temporaire de manifestation etd'attroupement le vendredi 19 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 23h00 ;Vu Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 DCL/BER-564 du 17 juillet 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdictiontemporaire de survol du 18juillet 2024 17h00 au 21 juillet 2024 24h00 ;Vu le programme d'actions relay\u00e9 par le collectif \u00ab Bassines non merci \u00bb (BNM) et lesSoul\u00e8vements de la Terre sur les r\u00e9seaux sociaux, intitul\u00e9 \u00ab Stop m\u00e9ga Bassines \u2014manifestation internationale du 16 au 21 juillet 2024 \u00bb, appelant \u00e0 la formation derassemblements itin\u00e9rants d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Convois de l'eau \u00bb afin de rallier le Village de l'eaudans la commune de Melle (79) et d'organiser des Manif'actions contre \u00ab les m\u00e9ga-bassines \u00bb le 19 et 20 juillet 2024 ;Vu la demande en date du 17 juillet 2024, form\u00e9e par le Groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettredes images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur chacun des cinq a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afinde r\u00e9guler les flux de transport et de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements dans des convois et Manif'actions ;Vu l'urgence ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif n\u00b02024/CAB/326 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettentaux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels ausol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir lacommission d'actes de terrorisme; que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiementpour assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre etde la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que du 15juillet au 21 juillet 2024 se tiendront des rassemblements itin\u00e9rantsd\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Convois de l'eau \u00bb, organis\u00e9s notamment par le collectif Bassines Non Merciet Les Soul\u00e8vements de la Terre, traversant la Vienne (86) pour rejoindre la commune deMelle (79), appelant \u00e0 manifester \u00ab contre les m\u00e9ga-bassines \u00bb, dont les modalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux; que les parcours de ces rassemblements itin\u00e9rants,r\u00e9uniront de nombreux manifestants, et comprendront des villes et communes \u00e9tapesavec des \u00ab bivouacs \u00bb ;Consid\u00e9rant que ce rassemblement traversera le d\u00e9partement de la Vienne, selon desitin\u00e9raires non d\u00e9finis, du lundi 15 juillet au jeudi 18 juillet 2024;Consid\u00e9rant que du 18 juillet au 21 juillet 2024 se tiendra une manifestation d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab village de l'eau \u00bb, \u00ab Manif'actions-Stop Megabassines \u00bb organis\u00e9 notamment par lecollectif Bassines Non Merci et Les Soui\u00e8vements de la Terre, dans la commune de Melle(79), appelant \u00e0 manifester contre les m\u00e9ga-bassines \u00bb, dont les modalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux; que ce rassemblement, r\u00e9unissant de nombreuxmanifestants, appelle \u00e0 des actions \u00ab de r\u00e9sistance \u00bb et de \u00ab Manif'actions \u00bb les 19-20-21juillet notamment, autour du site de Sainte-Soline (79), site limitrophe au d\u00e9partement dela Vienne;Consid\u00e9rant que pour contester l'installation et l'utilisation des r\u00e9serves de substitutiondes \u00ab manif'actions \u00bb sont pr\u00e9vues les 19 et 20 juillet 2024 pour \u00ab d\u00e9sarmer les m\u00e9ga-bassines et ouvrir une br\u00e8che dans le mod\u00e8le agro-industriel \u00bb ; que les annonces faites surles r\u00e9seaux sociaux, par les Soul\u00e8vements de la Terre et Bassines non merci, ciblentpr\u00e9cis\u00e9ment la ville et la for\u00eat de Saint-Sauvant; que les manif'actions r\u00e9alis\u00e9es dans led\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres avaient occasionn\u00e9 de graves troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desbiens et des personnes, notamment autour du site de Sainte-Soline (79), site limitrophe dud\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant l'annonce des Soul\u00e8vements de la Terre et Bassines non merci, lors d'uneconf\u00e9rence de presse \u00e0 Paris, le 10 juillet 2024, de l'organisation de Manif'Action levendredi 19 juillet 2024 dans la for\u00eat de Saint-Sauvant sous la forme d'un pique niquefamilial; que cette annonce de Manif'Action, relay\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux, souligne\u00e9galement la volont\u00e9 des collectifs de cibler les coop\u00e9ratives agro-industrielles, tout enrappelant la volont\u00e9 de \u00ab d\u00e9sarmement \u00bb d'infrastructures ;Consid\u00e9rant la possibilit\u00e9 de multiples tentatives de d\u00e9gradations et le risque d''incendiesur divers sites agricoles notamment, dans le secteur de Saint-Sauvant.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif n\u00b02024/CAB/326 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nConsid\u00e9rant que depuis 2021, les projets de construction de retenues de substitutiond'eau dans les d\u00e9partements des Deux-S\u00e8vres et de la Vienne donnent lieu \u00e0 uneforte opposition militante; que dans ce cadre, les collectifs \u00ab Bassines Non Merci \u00bb et \u00ab LesSoul\u00e8vements de la Terre \u00bb ont annonc\u00e9, via la diffusion de tracts, de publications sur lesr\u00e9seaux sociaux et d'affichage sauvage, l'organisation de nouveaux rassemblementsrevendicatifs du 16 au 21 juillet 2024 intitul\u00e9s \u00ab Village pour la d\u00e9fense de l'eau du 14 au 19Juillet 2024 ! \u00bb et \u00ab 19-20-21 juillet Manif'actions-Stop Megabassines \u00bb ;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire est particuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partementde la Vienne, suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, aupassage du \u00ab convoi de l'eau \u00bb dans la Vienne les 19, 20 et 21 ao\u00fbt 2023 qui a rassembl\u00e9plus de 600 cyclistes accompagn\u00e9s d'une quinzaine de tracteurs et de v\u00e9hicules ; que cesactions de mobilisation ont donn\u00e9 lieu \u00e0 d'importants troubles \u00e0 l'ordre publicoccasionnant de nombreuses d\u00e9gradations notamment sur la commune de Beaumont-Saint-Cyr o\u00f9 des membres du convoi, masqu\u00e9s et cagoul\u00e9s, ont d\u00e9coup\u00e9 le grillaged'enceinte du golf de Beaumont-Saint-Cyr et ont caus\u00e9 des d\u00e9gradations sur plusieursparcours;Consid\u00e9rant que les appels du collectif BNM \u00e0 constituer des convois de l'eau contre lesm\u00e9ga-bassines et \u00e0 converger vers le Poitou sont susceptibles d'entra\u00eener des troublesimportants \u00e0 l'ordre public; que l'annonce par les membres XR Poitiers, SLT et BNM de laprochaine mobilisation contre l'implantation de m\u00e9ga-bassines, relay\u00e9e sur les r\u00e9seauxsociaux: \u00ab juillet 2024 : mieux que les jeux olympiques, une rencontre mondiale contre lesbassines agricoles et l'accaparement de l''eau \u00bb, risque de provoquer des d\u00e9gradations etdes heurts avec les forces de l'ordre; que les pr\u00e9c\u00e9dentes actions revendicativesnotamment celle intitul\u00e9e \u00ab 100 jours pour les s\u00e9cher \u00bb avaient donn\u00e9 lieu \u00e0 des actessabotage ou de destruction sur des parcours de golfs, pour un pr\u00e9judice de plusieursmilliers d'euros, sur un site de production de Lafarge, dans une station de lavage, ouencore dans des exploitations mara\u00eech\u00e8res par la destruction de plantations les 10 et 11juin 2023 \u00e0 Saint-Colomban afin de lutter contre les \u00ab accapareurs de terres et de l'eau \u00bb ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re sensible de cette manifestation dans un contexte o\u00f9 lacontestation relative aux r\u00e9serves de substitution est sensible dans le d\u00e9partement; queles appels \u00e0 manifester des collectifs Bassines non Merci et Les soul\u00e8vements de la terremarquent la d\u00e9termination des militants \u00ab anti-bassines \u00bb d'ancrer la lutte pour la d\u00e9fensede l'eau dans le d\u00e9partement. Ces organisations sont connues pour leurs incitations \u00e0 desactions radicales et violentes; qu'elles appellent sans discontinuer les militants \u00e0converger massivement sur le territoire des d\u00e9partements de la Vienne et des Deux-S\u00e8vresafin de stopper, par tous moyens, y compris et notamment la destruction ou lad\u00e9gradation, le fonctionnement ou la cr\u00e9ation des retenues de substitution; que lesannonces sur le lancement des travaux de nouvelles r\u00e9serves de substitution dans laVienne pourraient occasionner des actions de revendication et provocations violentes lorsdu d\u00e9placement de \u00ab ce convoi de l'eau \u00bb ;Consid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but du mouvement d'opposition aux projets de constructionde r\u00e9serves de substitution, les provocations \u00e0 la violence sont largement suivies d'effetlors des manifestations organis\u00e9es par ces organisations; qu'ainsi lors de la manifestationdu 21 septembre 2021 dans les Deux-S\u00e8vres, les manifestants ont utilis\u00e9 des tracteurs pourd\u00e9grader des barri\u00e8res et p\u00e9n\u00e9trer sur un chantier, occasionnant des dommages mat\u00e9riels\u00e9valu\u00e9s \u00e0 20 000 euros et blessant deux gendarmes; que le 6 novembre 2021 dans lesDeux-S\u00e8vres un cort\u00e8ge de 2 000 manifestants s'est oppos\u00e9 violemment aux forces deI'ordre et a d\u00e9tourn\u00e9 son itin\u00e9raire pour aller dans le d\u00e9partement voisin de la Charente-Maritime d\u00e9truire la retenue de substitution de Cramchaban, utilisant des tracteurs etcausant des d\u00e9gradations au niveau d'une b\u00e2che de protection et d'une station depompage chiffr\u00e9es \u00e0 400 000 euros, et que trois gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s; que le 15\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif n\u00b02024/CAB/326 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\njanvier 2022 dans les Deux-S\u00e9vres, les manifestants sont entr\u00e9s de force sur le p\u00e9rim\u00e9treinterdit \u00e0 la manifestation, les forces de l'ordre ayant d\u00fb s'interposer entre lesmanifestants et les membres de la coordination rurale venus en d\u00e9coudre ; que le 26 mars2022 dans les Deux-S\u00e8vres plus de 5 000 manifestants se sont mobilis\u00e9s et ont caus\u00e9 lad\u00e9gradation d'une station de pompage et d'un tuyau d'alimentation pour un montant de10 000 euros ; que le 29 octobre 2022 dans les Deux-S\u00e8vres, les opposants aux retenues desubstitution sont de nouveau entr\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre interdit \u00e0 la manifestation, ontforc\u00e9 les grilles du chantier de la retenue de substitution et cr\u00e9\u00e9 de nombreux incidents ;Consid\u00e9rant que le mouvement d'opposition aux projets de construction de r\u00e9serves desubstitution est ancr\u00e9 en Vienne, s'illustrant par des troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9guliers lorsde manifestations revendicatrices non d\u00e9clar\u00e9es, comme le 5 septembre 2021 \u00e0 Saint-Sauvant o\u00f9 un millier de manifestants se sont regroup\u00e9s sur le site d'une future r\u00e9serve,comme le 11 juin 2022 \u00e0 Gencay o\u00f9 200 manifestants se sont regroup\u00e9s sur le site d''unefuture r\u00e9serve, comme le 3 novembre 2022 devant la pr\u00e9fecture lors de la signature duProtocole du bassin du Clain, comme le 10 novembre 2022 o\u00f9 des militants ont fait\u00e9ruption dans la salle au cours d'une r\u00e9union publique de la communaut\u00e9 de communedu Haut-Poitou d\u00e9non\u00e7ant son vote positif en faveur du protocole du bassin du Clain,comme le 28 novembre 2022 o\u00f9 des militants se sont manifest\u00e9s au cours de la session ded\u00e9bat d'Orientations Budg\u00e9taires 2023 du Conseil d\u00e9partemental d\u00e9non\u00e7ant unesubvention de 5 000 euros \u00e0 l'association des irrigants de la Vienne; s'illustrant aussi pardes nombreux tags d\u00e9gradant des \u00e9difices publics et du mobilier urbain appelant auxmanifestations \u00ab anti-bassines \u00bb, comme \u00e0 la Villedieu-du-Clain et Roches-Pr\u00e9maries-Andill\u00e9, dans la nuit du 1er au 2 d\u00e9cembre 2022, Valence-en-Poitou dans la nuit du 18 au19 f\u00e9vrier 2023, \u00e0 Fontaine-le-Comte dans la nuit du 14 au 15 mars 2023, etsyst\u00e9matiquement depuis f\u00e9vrier 2023 lors des manifestations contre la r\u00e9forme desretraites; s'illustrant encore par des d'exactions violentes, comme \u00e0 Saint-Sauvant dans lanuit du 11 au 12 ao\u00fbt 2021 o\u00f9 un engin de travaux a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9 sur le chantier d'unefuture r\u00e9serve portant un pr\u00e9judice estim\u00e9 \u00e0 60 000 euros, comme \u00e0 Nouaill\u00e9-Maupertuisdans ia nuit du 24 au 25 f\u00e9vrier 2022 o\u00f9 pr\u00e8s d'un tiers de la b\u00e2che d''une r\u00e9serve a \u00e9t\u00e9coup\u00e9e, portant un pr\u00e9judice estim\u00e9 \u00e0 20 000 euros, comme aux Roches-Pr\u00e9maries-Andill\u00e9dans la nuit du 8 novembre 2022, o\u00f9 une r\u00e9serve d'eau appartenant \u00e0 Eaux de VienneSIVEER a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9e par plusieurs lac\u00e9rations portant un pr\u00e9judice estim\u00e9 \u00e0 100 000euros, comme \u00e0 Saint-Beno\u00eet la nuit du 29 au 30 janvier 2023 o\u00f9 des militants ont d\u00e9grad\u00e9par 18 impacts et plusieurs tags la fa\u00e7ade vitr\u00e9e du b\u00e2timent abritant la soci\u00e9t\u00e9 Innovatec,assurant notamment la surveillance des sites des r\u00e9serves dans les Deux-S\u00e8vres;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasionde ces rassemblements et manifestations, ainsi que du risque s\u00e9rieux de r\u00e9it\u00e9ration de cesph\u00e9nom\u00e8nes de violence et de d\u00e9gradation en marge du cort\u00e8ge, de I'ampleur de la zone\u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintienet le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l''engagement des forces au sol, oude nouvelles d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pasde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins, puisque les convois etmanifestants se d\u00e9placeront en zone non urbanis\u00e9e, dans des espaces non d\u00e9j\u00e0 couvertspar un dispositif de vid\u00e9oprotection ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de cingq cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9espendant la dur\u00e9e des manifestations; que la mission prendra fin d\u00e8s lors que les lieuxseront s\u00e9curis\u00e9s; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s au parcours de la manifestation et \u00e0ses abords imm\u00e9diats dans lesquels des faits de d\u00e9gradation sont les plus susceptibles dese produire; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif n\u00b02024/CAB/326 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu''outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s;Consid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\nARR\u00caTEArticle Ter: La captation et la transmission d'images par le Groupement de gendarmeried\u00e9partementale est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement depersonnes sur la voie publique et la r\u00e9gulation des flux de transport (1\u00b0, 2\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 deI'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article Ter est fix\u00e9 \u00e0 cinq (5).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur leplan joint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit le 18juillet 2024 17h00, au 21 juillet 2024 24h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- publication au recueil des actes administratifs;- publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le sous-pr\u00e9fet,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne et le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publiqueterritorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nAEtienne BRUN-ROVET\n18 JUIL. 2024\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif n\u00b02024/CAB/326 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\n. .:\u0152FET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9gali\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9Annexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/ 326 autorisant la captation et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n__ \u2014\u2014 = L ..\u00bb,cmmm:-(\u2014 \u2014 b fentes , \u00e0U e  L \u2014  . k2 e Lau , M-2 _..g';__ v\u00e9iu\u00e9 - * \u00a3v +2 v\u20ac T\nDoenne faascusQ  P\nlluu m Savny *P\u00fc\u00ef\"'\u00e4\n,'\u00abulFEspoe 4 \u0178 ...3L'Q.\u00fb'l\u00ea'\ns\n5L wide' dejuvire\n@S\u00e8n27781=\u00ab L<3v\nHonkt, \u00ae \u00bb F -V\u00e6nse d Ms- Efdripeudefs ' e DRl!\u00e9 [AH ! 1 i 1735 1. - ;\u00ab \" ? e LA R L >4 \u00bb su te \"# o P h .... Maup-\u00e9vat, -* Sanfi \u00a2 1 iv_v'\"'.l\"ee 257e \"\"\"\\]q'lA R\u00bb wwm rGatdent o\u00e9\nC \u00c2,* \u00e0 F\\'\u00ce-\n# CGermb\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif n\u00b02024/CAB/326 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9","date":"2024-07-18","first_seen_on":"2025-09-14T11:35:44+00:00","id":"1a42a48276403bae7ad684273a4c6ae59ea3b053e9bdb15bbaa243772c2658c5","name":"Recueil RAA n\u00b0190 du 18 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-18T13:23:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/41503/260127/file/2024-07-18%2BN%C2%B0190.pdf"}