{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9s' rd . - \u00b0 . . .Z\u00c8 \u00e9|-\u00b0|$E Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crisesTt\u00cb_'galz't\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code de la Voirie routi\u00e8re ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;\nVu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'\u00c9tatdu premier grade, directrice de cabine de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif a la signalisation des routes et desautoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 mai 2006 modifie relatif aux transports exceptionnels demarchandises, d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'uneremorque ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2018 relatif a la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux decirculation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ; -\nConsid\u00e9rant le mouvement de manifestation des agriculteurs qui a d\u00e9but\u00e9 le mardi 23 janvier2024 dans le d\u00e9partement de l'Oise ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1/3\n\nConsid\u00e9rant que les agriculteurs ont \u00e9tabli un piquet de manifestation sur l'autoroute A1, entreles \u00e9changeurs n\u00b0 8 et n\u00b0 11 ainsi que sur l'autoroute A16, \u00e0 hauteur du p\u00e9age d'Amblainville ; queces piquets de manifestation emp\u00eachent la circulation, dans les deux sens, sur une partie dur\u00e9seau autoroutier dans le d\u00e9partement de l'Oise, et perturbent, par le report du trafic, le r\u00e9seauroutier secondaire ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et des usagers de la route ;\nConsid\u00e9rant les contraintes op\u00e9rationnelles des services pour atteindre cet objectif ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de stocker les poids-lourds pour fluidifier le trafic routier ;\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: Un dispositif de stockage des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises, ycompris les marchandises dangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) estsup\u00e9rieur a 7,5 tonnes, est mis en place et sera activ\u00e9 sur ordre, en tant que de besoin, dans led\u00e9partement de l'Oise :\n+ sur l'autoroute Al dans le sens Lille vers Paris sur le parking du parc Asterix (ZS - A1 - Lille <> Paris - 60 parc ASTERIX).\nARTICLE 2 : Les v\u00e9hicules concern\u00e9s par les dispositions de l'article 1 pourront \u00eatre intercept\u00e9s etstock\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans lesconditions pr\u00e9vues par le plan de gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re en zonede d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.\nARTICLE 3 : Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :- aux v\u00e9hicules et engins de secours et d'intervention ;- aux v\u00e9hicules habilit\u00e9s des services publics ;- aux v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;- aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;- aux v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9es sur le r\u00e9seau routier.\nARTICLE 4 : Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 26 janvier2024 \u00e0 9h00, jusqu'au 27 janvier 2024 \u00e0 8h00.\nARTICLE 5 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6: La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, la colonelle commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Oise, le directeur zonal des CRS, le directeur dela SANEF et le directeur du Pare Ast\u00e9rix sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede l'Oise.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 2/3\n\nBeauvais, le 26 janvier 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,le directrice de cabinet,\nVictoire LANTREIBECQ\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\n03440612 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 3/3","date":"2024-01-26","first_seen_on":"2025-08-31T06:13:33+00:00","id":"1a5302e6558328300f6e589986ac61eccbfeacdcfce0e2bdb4210d4b035685e7","name":"20240126_RAA_ SUPPLEMENT N\u00b01 sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-01-26T08:36:36+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-26T08:56:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/81795/596591/file/20240126_RAA_%20SUPPLEMENT%20N%C2%B01%20sp%C3%A9cial.pdf"}