{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-171\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Direction\ndes affaires juridiques\n75-2025-03-20-00004 - Rectificatif du 20 mars 2025 du recueil des actes\nadministratifs n\u00b0 75-2025-158 du 14.03.2025 publi\u00e9 le 14 mars 2025 (1\npage) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-03-20-00005 - A R R E T E   N  \u00b0 2025-00337\nmodifiant\nprovisoirement le stationnement\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre,\n10\u00e8me, 11\u00e8me et 12\u00e8me \nles 21 et 22 mars 2025\n (3 pages) Page 5\n75-2025-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00338 modifiant provisoirement\nla circulation sur la contre-all\u00e9e\nde l'avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0\nParis 8\u00e8me du 15 avril 2025 au 18 avril 2025\n (3 pages) Page 9\n75-2025-03-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00331 du 19 mars\n2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion du match de football entre la France et la\nCroatie le dimanche 23 mars 2025 au Stade de France\n (6 pages) Page 13\n75-2025-03-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00332 du 19 mars\n2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion du match de football entre la France et la Croatie au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) le dimanche 23 mars 2025\n (5 pages) Page 20\n75-2025-03-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00333 du 19 mars 2025\n\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 20 mars 2024\n (6\npages) Page 26\n75-2025-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00335 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\n\u00e0 l'occasion du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la m\u00e9moire\nd'Alain Decaux le 28 mars 2025 (3 pages) Page 33\n75-2025-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00336 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris les 29 et\n30 mars 2025\n\u00e0 l'occasion de \u00ab La Grande Course du Grand Paris \u00bb\n\n\n (5 pages) Page 37\n2\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2025-03-20-00004\nRectificatif du 20 mars 2025 du recueil des actes\nadministratifs n\u00b0 75-2025-158 du 14.03.2025\npubli\u00e9 le 14 mars 2025\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-03-20-00004 - Rectificatif du 20 mars 2025 du recueil des actes\nadministratifs n\u00b0 75-2025-158 du 14.03.2025 publi\u00e9 le 14 mars 2025 3\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques\nDirection des affaires juridiques\nRECTIFICATIF\nRectificatif du 20 mars 2025 du recueil des actes a dministratifs n\u00b0 75-2025-158 du 14.03.2025 publi\u00e9 l e  \n14 mars 2025, en raison d'une erreur mat\u00e9rielle lor s de sa publication, de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2025-03-13-0 0010 du\n13 mars 2025 portant agr\u00e9ment \u00e0 l'association Missi on d'Intervention et de Sensibilisation contre la Traite des\n\u00eatres humains (MIST) pour la  mise en \u0153uvre du parc ours de sortie de la prostitution (PSP) et d'insert ion\nsociale et professionnelle :\nA la page 16 de ce recueil, apr\u00e8s l'article 1\ner  de l'arr\u00eat\u00e9, au lieu de lire \u00ab Le renouvellement de l'agr\u00e9ment pr\u00e9vu aux\narticles L.121-9 et R.121-12-1 du code de l'action sociale et des familles \u00bb lire :\n\u00ab L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu aux articles L.121-9 et R.121-12-1 du code de l'action sociale et des familles \u00bb  \n1\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-03-20-00004 - Rectificatif du 20 mars 2025 du recueil des actes\nadministratifs n\u00b0 75-2025-158 du 14.03.2025 publi\u00e9 le 14 mars 2025 4\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-20-00005\nA R R E T E   N  \u00b0 2025-00337\nmodifiant provisoirement le stationnement\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 10\u00e8me, 11\u00e8me\net 12\u00e8me \nles 21 et 22 mars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-20-00005 - A R R E T E   N  \u00b0 2025-00337\nmodifiant provisoirement le stationnement\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 10\u00e8me, 11\u00e8me et 12\u00e8me \nles 21 et 22 mars 2025\n5\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \nParis, le 20 mars 2025 \nA R R E T E   N  \u00b0 2025-00337 \nmodifiant provisoirement le stationnement \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 10 \u00e8me , 11\u00e8me  et 12 \u00e8me   \nles 21 et 22 mars 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 mars 2025 \nConsid\u00e9rant la tenue de la manifestation revendicative \u00ab  contre le racisme et le \nfascisme  \u00bb le 22 mars 2025 \u00e0 Paris Centre, 10 \u00e8me , 11 \u00e8me  et 12 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre pour les journ\u00e9es des \n21 et 22 mars 2025 des mesures provisoires de stati onnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon \nd\u00e9roulement et destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pendant le temps \nn\u00e9cessaire \u00e0 la tenue de cette manifestation  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 21 mars 2025 \u00e0 18h00 au 22 mars \n2025 \u00e0 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 11 \u00e8me  : \n- place de la R\u00e9publique  ; \n- boulevard du Temple  ; \n- boulevard des Filles du Calvaire  ; \n- boulevard Beaumarchais  ; \n- place de la Bastille  ; \n- rue de Lyon  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-20-00005 - A R R E T E   N  \u00b0 2025-00337\nmodifiant provisoirement le stationnement\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 10\u00e8me, 11\u00e8me et 12\u00e8me \nles 21 et 22 mars 2025\n6\n \n- avenue Daumesnil, entre la rue de Lyon et le boulevard Diderot  ; \n- boulevard Diderot, entre l'avenue Daumesnil et la place de la Nation  ; \n- place de la Nation. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle  4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de la \nVille de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr \u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la \nmairie et du commissariat des arrondissements conce rn\u00e9s. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nSign\u00e9 \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n2025-002041 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-20-00005 - A R R E T E   N  \u00b0 2025-00337\nmodifiant provisoirement le stationnement\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 10\u00e8me, 11\u00e8me et 12\u00e8me \nles 21 et 22 mars 2025\n7\n \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0  2025-002041  DU 20  MARS 2025  \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-20-00005 - A R R E T E   N  \u00b0 2025-00337\nmodifiant provisoirement le stationnement\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 10\u00e8me, 11\u00e8me et 12\u00e8me \nles 21 et 22 mars 2025\n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00338 modifiant provisoirement\nla circulation sur la contre-all\u00e9e\nde l'avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me du\n15 avril 2025 au 18 avril 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00338 modifiant provisoirement la circulation sur la contre-all\u00e9e\nde l'avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me du 15 avril 2025 au 18 avril 2025 9\n\\\n1\n}\nHl)\n|\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 20 mars 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-00338 \nmodifiant provisoirement la circulation sur la contre-all\u00e9e \nde l'avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me  du 15 avril 2025 au 18 avril 2025 \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 mars 2025  ; \nConsid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab CITADEL \u00bb du 15 avril au 18 avril 2025 \u00e0 \nParis 8\u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nARRETE \nArticle 1  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te sur la contre-all\u00e9e de l'avenue \nFranklin D. Roosevelt, entre la rue Fran\u00e7ois 1 er  et le n\u00b09 avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris \n8\u00e8me  aux dates et horaires suivants  :  \n- les 15 et 16 avril 2025 entre 08h00 et 19h00  ; \n- du 17 avril 2025 \u00e0 12h30 au 18 avril 2025 \u00e0 01h00  ; \n- le 18 avril 2025 de 12h00 \u00e0 23h59. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00338 modifiant provisoirement la circulation sur la contre-all\u00e9e\nde l'avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me du 15 avril 2025 au 18 avril 2025 10\nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et sur le site inter net de la Pr\u00e9fecture de Police. Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur publication. \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police,  \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice adjointe du cabinet  \nSign\u00e9  \nElise LAVIELLE  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00338 modifiant provisoirement la circulation sur la contre-all\u00e9e\nde l'avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me du 15 avril 2025 au 18 avril 2025 11\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00338 du 20 mars 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00338 modifiant provisoirement la circulation sur la contre-all\u00e9e\nde l'avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me du 15 avril 2025 au 18 avril 2025 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-19-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00331 du 19 mars 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du\nmatch de football entre la France et la Croatie le\ndimanche 23 mars 2025 au Stade de France\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00331 du 19 mars 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de football entre la France et la Croatie\nle dimanche 23 mars 2025 au Stade de France\n13\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00331 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match \nde football entre la France et la Croatie le dimanche 23 mars 2025 au Stade de France \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211  -12  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-\n2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de polic e a la charge de l'ordre public, notamment \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens, dans le d\u00e9partement de \nla Seine-Saint-Denis ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \n\u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter  de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au \nsein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi q u'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules suscept ibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \nqu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril  2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce \ndans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis les att ributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 in stitu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00331 du 19 mars 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de football entre la France et la Croatie\nle dimanche 23 mars 2025 au Stade de France\n14\n \n \n2 \n2025-00331 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s  des personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 23 mars 2025 \u00e0 20h45 un match de football entre la \nFrance et la Croatie, dans le cadre des quarts de f inale de la Ligue des nations au Stade de \nFrance \u00e0 Saint-Denis  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de suppo rters ainsi que des \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int \u00e9rieur du Stade de France  ; que dans le \ncontexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencon tre sportive est susceptible de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence \nattentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasi on des quarts de finale de la Ligue des \nnations opposant la France \u00e0 la Croatie au Stade de  France le dimanche 23 mars 2025 \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;  \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1\ner  \u2013 Du dimanche 23 mars 2025 \u00e0 16h45 au lundi 24 mars 2025 \u00e0 01h00 est institu\u00e9 un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et l a circulation des personnes sont \nr\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1 er  est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont situ\u00e9s : \n \n1\u00b0 pour les pi\u00e9tons  : \n \n- Esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1  ; \n \n- Rampe du Gai Logis  ; \n \n- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay  ; \n \n- Rue du Mondial 1998  ; \n \n- Rue de Brennus  ; \n \n- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86  ; \n \n- Rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D). \n \n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules  : \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00331 du 19 mars 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de football entre la France et la Croatie\nle dimanche 23 mars 2025 au Stade de France\n15\n \n \n3 \n2025-00331 \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin  ; \n \n- Acc\u00e8s parking 3 Passage des Stades  ; \n \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1\ner , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  : \n \na) Sont interdits  : \n \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger p our la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \n\u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p \u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0  ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle \ndes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpa tions de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et \nagents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \n c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e  ; \n \n \n \n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentair es aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9d er, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 d es palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules  ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00331 du 19 mars 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de football entre la France et la Croatie\nle dimanche 23 mars 2025 au Stade de France\n16\n \n \n4 \n2025-00331 \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police  judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la \nvisite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1\ner  ou \n\u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, d irectrice de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et la directric e de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de \nla pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis au procureur de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 19 mars 2025   \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00331 du 19 mars 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de football entre la France et la Croatie\nle dimanche 23 mars 2025 au Stade de France\n17\n \n \n5 \n2025-00331 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00331 du 19 mars 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00331 du 19 mars 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de football entre la France et la Croatie\nle dimanche 23 mars 2025 au Stade de France\n18\nAVENUE ULL AUREZ\nMA DEL LLL SE\nDL LISTEE LICE I]\nwe  Oe ser a ar  ory\nNOLYMDMDVI3Qmanemvouor (A)NOU\n \n \n6 \n2025-00331 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00331 du 19 mars 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de football entre la France et la Croatie\nle dimanche 23 mars 2025 au Stade de France\n19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-19-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00332 du 19 mars 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match\nde football entre la France et la Croatie au Stade\nde France \u00e0 Saint-Denis (93) le dimanche 23 mars\n2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00332 du 19 mars 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de football entre la France et la Croatie au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le dimanche 23 mars 2025\n20\nSNe\\\n'way |blu |\ntt\n# \\\\\\\nil)ype LuIN EO\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00332  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de football entre la France et la Croatie au \nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le dimanche 23 mars 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\n 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer \n ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) \n ; \n \nVu la demande en date du 10 mars 2025 form\u00e9e par la  direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur de s a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ainsi que la r\u00e9gulation des flux de \ntransport \u00e0 l'occasion des quarts de finale de la L igue des nations le 23 mars 2025 au Stade \nde France \u00e0 Saint-Denis (93), qui opposera la France \u00e0 la Croatie \n ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli \u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports \n ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00332 du 19 mars 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de football entre la France et la Croatie au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le dimanche 23 mars 2025\n21\n2025-00332 2 \nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 23 mars 2025 \u00e0 20h45 un match de football entre la \nFrance et la Croatie, dans le cadre des quarts de f inale de la Ligue des nations au Stade de \nFrance \u00e0 Saint-Denis  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int \u00e9rieur du Stade de France  ; que dans le \ncontexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencon tre sportive est susceptible de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab\n urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9cur isation du match qui fait l'objet de \nmesures de police sur le fondement de l'article L.\n 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \npour lequel un service d'ordre est mis en place par  la direction de l'ordre public et de la \ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser \nla voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8neme nt pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 \nd'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Stade de France ou \u00e0 des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes \nterroristes et r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte  ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dispropor tionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames \nfinalit\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol\n ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE \n : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre sportive susvis\u00e9e \naux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00332 du 19 mars 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de football entre la France et la Croatie au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le dimanche 23 mars 2025\n22\n2025-00332 3 \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanch e 23 mars 2025 \u00e0 16h45 au lundi \n24 mars 2025 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'ar ticle 7, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, dire ctrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9 fecture de la Seine-Saint-Denis et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 mars 2025  \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00332 du 19 mars 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de football entre la France et la Croatie au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le dimanche 23 mars 2025\n23\n2025-00332 4 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00332 du 19 mars 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00332 du 19 mars 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de football entre la France et la Croatie au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le dimanche 23 mars 2025\n24\nESE DRONDimanche 23 Mars 2025SURVOL DZONE\nall) te) actiUN=| YA\" %\n2025-00332 5 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00332 du 19 mars 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de football entre la France et la Croatie au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le dimanche 23 mars 2025\n25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-19-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00333 du 19 mars 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une\nmanifestation \u00e0 Paris le jeudi 20 mars 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00333 du 19 mars 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\nd'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 20 mars 2024\n26\nM\n\\\\\nO| inl LILI ()\nN\\\nit :\n\\\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00333  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris  \nle jeudi 20 mars 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions \nde police administrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 19 mars 2025 form\u00e9e par la  direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le \njeudi 20 mars 2025 \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique d\u00e9clar\u00e9e  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captat ion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr a\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le jeudi 20 mars 2025 \u00e0 Paris une manifestation \nrevendicative, entre les places de la Bastille et du Palais Royal, en passant par les rues \nSaint-Antoine et Rivoli, afin de \u00ab  d\u00e9noncer une crise majeure dans le secteur de la \nculture  \u00bb ; que cette manifestation est susceptible de rass embler un nombre tr\u00e8s \nimportant de personnes  ; qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels  \u00e0 l'ordre \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00333 du 19 mars 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\nd'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 20 mars 2024\n27\n2025-00333 2\npublic \u00e0 l'occasion de cette manifestation ainsi qu e d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements  ;  \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan  VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb \nen vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement  des forces au sol  ; qu'il n'existe \npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation \nporte sur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones  o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public \nsont susceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du \nrassemblement susvis\u00e9 le jeudi 20 mars 2025 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant \nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 20 mars 2025 de 12h00 \u00e0 \n20h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00333 du 19 mars 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\nd'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 20 mars 2024\n28\n2025-00333 3\n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et consultable sur le site internet de la pr\u00e9 fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 mars 2025  \n \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00333 du 19 mars 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\nd'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 20 mars 2024\n29\n2025-00333 4\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00333 du 19 mars 2025    \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00333 du 19 mars 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\nd'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 20 mars 2024\n30\n2025-00333 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00333 du 19 mars 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\nd'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 20 mars 2024\n31\n2025-00333 6\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00333 du 19 mars 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\nd'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 20 mars 2024\n32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00335 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la\nm\u00e9moire d'Alain Decaux le 28 mars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00335 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la m\u00e9moire d'Alain Decaux le 28 mars 2025\n33\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 20 mars 2025 \nARRETE N\u00b02025-00335\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la m\u00e9moire d'Alain Decaux \nle 28 mars 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la m\u00e9moire d'Alain Decaux  \nqui se d\u00e9roulera le 28 mars 2025 \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de  \nstationnement  et  de  circulation  n\u00e9cessaires  \u00e0  son  bon  d\u00e9roulement  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des \nparticipants et du public\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\u00a0:\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 28 mars 2025 de 00h00 \u00e0  \n14h00, boulevard Flandrin entre la rue du G\u00e9n\u00e9ral Appert et la Villa de la Faisanderie \u00e0 Paris  \n16\u00e8me.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 28 mars 2025 de 09h00 \u00e0 13h30,  \ndans les voie et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0:\n- boulevard Flandrin, entre la rue de Longchamp et la Villa de la Faisanderie\u00a0;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Appert, entre la rue de la Faisanderie et le boulevard Flandrin.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00335 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la m\u00e9moire d'Alain Decaux le 28 mars 2025\n34\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction  \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 4\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et  \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de  \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi  \nque sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte \ntenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi \nqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur \naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice du cabinet\nSign\u00e9\nMagali CHARBONNEAU\n2025-00335\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00335 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la m\u00e9moire d'Alain Decaux le 28 mars 2025\n35\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02025-00335 DU 20 MARS 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-00335\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00335 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la m\u00e9moire d'Alain Decaux le 28 mars 2025\n36\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00336 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris les 29 et 30 mars\n2025\n\u00e0 l'occasion de \u00ab La Grande Course du Grand\nParis \u00bb \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00336 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris les 29 et 30 mars 2025\n\u00e0 l'occasion de \u00ab La Grande Course du Grand Paris \u00bb \n37\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 20 mars 2025 \n \nARRETE N\u00b02025-00336 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \ndans plusieurs voies de Paris les 29 et 30 mars 2025 \n\u00e0 l'occasion de \u00ab La Grande Course du Grand Paris  \u00bb  \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-\n13 et L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 mars 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la 6\n\u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  La Grande \nCourse du Grand Paris  \u00bb qui se d\u00e9roulera le 30 mars 2025  ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre d es mesures provisoires \nde circulation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes participants  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit route de la Ferme, entre la route \ndu Fort de Gravelle et la route de la Tourelle, \u00e0 P aris 12 \u00e8me , du 29 mars 2025 \u00e0 14h00 \njusqu'au 30 mars 2025 \u00e0 14h00. \nArticle 2 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 2 9 mars 2025 \u00e0 22h00 \njusqu'au 30 mars 2025 \u00e0 14h00 dans les voies et por tions de voies suivantes de Paris \n10 \u00e8me , 11 \u00e8me , 12 \u00e8me  et 19 \u00e8me  : \n- all\u00e9e Vivaldi, entre le n\u00b014 de la voie pr\u00e9cit\u00e9e et  la rue Antoine-Julien \nH\u00e9nard  ; \n- rue Antoine-Julien H\u00e9nard, entre l'all\u00e9e Vivaldi et la rue Riesener  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00336 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris les 29 et 30 mars 2025\n\u00e0 l'occasion de \u00ab La Grande Course du Grand Paris \u00bb \n38\n \n2025-00336 \n2\n- rue Riesener  ; \n- rue Jacques Hillairet, entre la rue Riesener et la place Sarah Monod  ; \n- rue Godefroy Cavaignac ; \n- boulevard Voltaire, entre la place L\u00e9on Blum et le boulevard Richard Lenoir  ; \n- boulevard Richard Lenoir, entre le boulevard Voltai re et le boulevard Jules \nFerry  ; \n- boulevard Jules Ferry, entre l'avenue de la R\u00e9publique et le quai de Valmy  ; \n- place de la R\u00e9publique, chauss\u00e9e nord, entre l'avenue de la R\u00e9publique et le \nboulevard de Magenta  ; \n- rue du Faubourg du Temple, entre la place de la R\u00e9p ublique et le quai de \nValmy  ; \n- quai de Valmy ; \n- quai de la Seine ; \n- quai de l'Oise ; \n- quai de la Gironde ; \n- quai de la Charente. \nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 30 mars 2025 de 04h00 \n\u00e0 15h30 dans les voies et portions de voies suivant es de Paris 10 \u00e8me , 11 \u00e8me et 12 \u00e8me  qui \nfont partie du parcours de la course : \n- route de la Ferme, entre la route du Fort de Gravel le et la route de la \nTourelle  ; \n- route de la Tourelle ; \n- place de la R\u00e9publique, chauss\u00e9e nord, entre l'avenue de la R\u00e9publique et le \nboulevard de Magenta  ; \n- rue du Faubourg du Temple, entre la place de la R\u00e9p ublique et le quai de \nValmy. \nArticle 4 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 30 mars 2025 de 07h00 \n\u00e0 15h30 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 10 \u00e8me , 11 \u00e8me , 12 \u00e8me  et 19 \u00e8me  : \n- avenue des Tribunes, entre la route de la Tourelle et la route de l'Asile \nNational  ; \n- route des Batteries, entre la route de l'Asile National et la route Saint-Louis  ; \n- route Saint-Louis, entre la route des Batteries et la route de la Tourelle  ; \n- route de la Tourelle entre la route Saint-Louis et l'avenue Anna Politkovska\u00efa \n;  \n- avenue Anna Politkovska\u00efa  ; \n- chauss\u00e9e de l'Etang ; \n- rue Edouard Lartet ; \n- piste cyclable de la coul\u00e9e verte Ren\u00e9-Dumont  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00336 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris les 29 et 30 mars 2025\n\u00e0 l'occasion de \u00ab La Grande Course du Grand Paris \u00bb \n39\n \n2025-00336 \n3\n- all\u00e9e Vivaldi ; \n- rue Antoine-Julien H\u00e9nard, entre l'all\u00e9e Vivaldi et la rue Riesener  ; \n- rue Riesener ; \n- rue Jacques Hillairet, entre la rue Riesener et la place Sarah Monod ; \n- place Sarah Monod  ; \n- rue de Reuilly, entre la rue place Sarah Monod et l a rue du Faubourg Saint-\nAntoine  ; \n- rue Faidherbe ; \n- rue de Charonne, entre la rue Faidherbe et la rue Godefroy Cavaignac  ; \n- rue Godefroy Cavaignac ; \n- rue de la Roquette,  entre l'avenue Ledru Rollin et la place L\u00e9on Blum ; \n- place L\u00e9on Blum ; \n- boulevard Voltaire, entre la place L\u00e9on Blum et le boulevard Richard Lenoir  ; \n- boulevard Richard Lenoir, entre le boulevard Voltai re et l'avenue de la \nR\u00e9publique  ; \n- avenue de la R\u00e9publique, entre le boulevard Richard  Lenoir et le boulevard \nJules Ferry  ; \n- boulevard Jules Ferry, entre l'avenue de la R\u00e9publique et le quai de Valmy  ; \n- quai de Valmy ; \n- rue Louis Blanc, entre la rue du Faubourg Saint-Mar tin et le quai de \nJemmapes  ; \n- rue La Fayette, entre le quai de Valmy et l'avenue Jean Jaur\u00e8s  ; \n- place de la Bataille de Stalingrad, de la rue du Fa ubourg Saint-Martin au \nboulevard de la Villette ;   \n- avenue Jean Jaur\u00e8s, entre le quai de la Loire et la  place de la Bataille de \nStalingrad ; \n- boulevard de la Villette, entre l'avenue Secr\u00e9tan e t la place de la Bataille de \nStalingrad ; \n- quai de la Seine ; \n- rue de Crim\u00e9e, entre l'avenue de Flandres et le quai de la Marne  ; \n- quai de l'Oise ; \n- quai de la Gironde, entre le quai de l'Oise et l'avenue Corentin Cariou  ; \n- avenue Corentin Cariou, entre le quai de la Gironde  et le quai de la \nCharente  ; \n- quai de la Charente ; \n- quai de l'Allier. \nArticle  5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code \nde la route. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00336 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris les 29 et 30 mars 2025\n\u00e0 l'occasion de \u00ab La Grande Course du Grand Paris \u00bb \n40\n \n2025-00336 \n4\nArticle 6 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 \ncommettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les \nconditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 7 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention \nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture de \nla r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site \ninternet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il se ra affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture \nde Police (1 rue de Lut\u00e8ce), des mairies du 10 \u00e8me , 11 \u00e8me, 12 \u00e8me et 19 \u00e8me , et des \ncommissariats concern\u00e9s. Ces mesures prendront effe t apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la \nmise en place de la signalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, La pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice du cabinet \nSign\u00e9 \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00336 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris les 29 et 30 mars 2025\n\u00e0 l'occasion de \u00ab La Grande Course du Grand Paris \u00bb \n41\n \n2025-00336 \n5\nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0     DU    \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00336 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris les 29 et 30 mars 2025\n\u00e0 l'occasion de \u00ab La Grande Course du Grand Paris \u00bb \n42","date":"2025-03-20","first_seen_on":"2025-03-20T17:35:06+00:00","id":"1a673a7c62d45ed235c19f128c0924ebdb350d01a62fd1cc3dd8966e4f8378dc","name":"recueil-75-2025-171-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.03.2025","pdf_creation_date":"2025-03-20T16:01:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126226/932876/file/recueil-75-2025-171-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.03.2025.pdf"}