{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-233\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2025\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\ninterdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de Ceuze. Commune de\nManteyer (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00009 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nlev\u00e9e de l' interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du chef lieu.\nCommune de Savournon (2 pages) Page 6\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00008 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nlev\u00e9e de l' interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du Village.\nCommune de Furmeyer (2 pages) Page 9\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nconsommer l'eau du r\u00e9seau de Ceuze.\nCommune de Manteyer\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de Ceuze.\nCommune de Manteyer 3\n| , ARS PACAb D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes Alpes,PREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGAP, le 2 7 JUIN 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur ler\u00e9seau de Ceuze sur la commune de MANTEYER.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses d'eau du 25/06/2025, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence degermes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (10 Escherichia Coli et 2 ent\u00e9rocoques) dans les eauxdestin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau de Ceuze sur la commune de Manteyer ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le r\u00e9seau de Ceuze sur la commune de Manteyer.CONSIDERANT. qu'il appartient \u00e0 la commune de Manteyer de prendre toutes lesdispositions correctives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de Ceuze.\nCommune de Manteyer 4\nARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau de Ceuze sur la commune de Manteyer pour laconsommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'\u00e0 la publication d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s obtention der\u00e9sultats d'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sansd\u00e9lai leurs administr\u00e9s de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau de Ceuze sur la commune de Manteyer, par tout moyen appropri\u00e9.Article 3Il appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires depotabilit\u00e9 en quantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Manteyer, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et a Monsieur le Directeur d\u00e9partementalde l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de Manteyer, le Directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale Adjointede la pr\u00e9fecture des Hautes-AlpeshH\u00e9l\u00e8ne DARGON\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de Ceuze.\nCommune de Manteyer 5\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00009\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e de l' interdiction\nde consommer l'eau du r\u00e9seau du chef lieu.\nCommune de Savournon\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00009 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e de l' interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du\nchef lieu. Commune de Savournon 6\n| ARS PACA\u00c9FET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesPRE Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9 .Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 27 JUIN 2025Gap le,\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation |humaine sur le r\u00e9seau du chef-lieu de la commune de Savournon\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e9re de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats de l'analyse de recontr\u00f4le de l'eau du 25/06/205 conforme \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminationsf\u00e9cales: dans: les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau du chef-lieu de lacommune de Savournon;CONSIDERANT les mesures correctives mises en ceuvre par la commune de Savournon pourr\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le r\u00e9seau du chef-lieu de la commune de Savournon ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9ARRETEArticle 1L'eau du r\u00e9seau public d'eau potable du chef-lieu de la commune de Savournon peut \u00e0nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00009 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e de l' interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du\nchef lieu. Commune de Savournon 7\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2025-06-20-00009 du 20/06/2025 est abrog\u00e9.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction deconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau chef-lieu par toutmoyen appropri\u00e9.Article 3Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Savournon, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental del'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de Savournon, le Directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale Adjointede la pr\u00e9fecture des Hautes-AlpesH\u00e9l\u00e8ne DARGON\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00009 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e de l' interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du\nchef lieu. Commune de Savournon 8\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00008\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e de l' interdiction\nde consommer l'eau du r\u00e9seau du Village.\nCommune de Furmeyer\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00008 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e de l' interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du\nVillage. Commune de Furmeyer 9\nE 3 | ARS PACAz D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesPREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 27 JUIN 2025Gap le,\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau du chef-lieu sur la commune de FURMEYERLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ; |VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 27/06/2025 conformes ala r\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminationsf\u00e9cales : dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau du chef-lieu sur lacommune de FURMEYER ;_CONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de Furmeyer pourr\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le r\u00e9seau du chef-lieu sur la commune de FURMEYER ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9ARRETEArticle 1L'eau du r\u00e9seau public d'eau potable du chef-lieu sur la commune de FURMEYER, peut \u00e0nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00008 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e de l' interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du\nVillage. Commune de Furmeyer 10\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2025-06-20-007 du 20/06/2025 est abrog\u00e9.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction deconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau du chef-lieu sur lacommune de FURMEYER par tout moyen appropri\u00e9.Article 3Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Furmeyer, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental del'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de Furmeyer, le Directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, :la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale Adjointede la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes\u00e9l\u00e8ne DARGON\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-27-00008 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e de l' interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du\nVillage. Commune de Furmeyer 11","date":"2025-06-27","first_seen_on":"2025-06-27T16:14:32+00:00","id":"1a697e5a087f5ae5d66a815842f1ca97ad7f57b2fcc38937dcda3c88f0d466ae","name":"recueil-05-2025-233-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-06-27T14:36:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/25008/211186/file/recueil-05-2025-233-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}