{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-029\nPUBLI\u00c9 LE  3 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane / Centre Hospitalier de\nCayenne\nR03-2025-01-29-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Wilfried\nLISE - DRH Cayenne (3 pages) Page 3\n2\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane\nR03-2025-01-29-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Wilfried\nLISE - DRH Cayenne\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-01-29-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Wilfried LISE - DRH\nCayenne 3\n~GUYANE-\nPage 1 sur 3\nCayenne\nD\u00e9cision n\u00b0002/2025DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALED\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DEMONSIEUR WILFRIED LISE - DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINESCENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (CHC)\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DU CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (CHC)Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36, relatifs auxd\u00e9l\u00e9gations de signature des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeursd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1, L.2124-1, R.2123-1, et L.2196-1, relatifs aux r\u00e8gles de passation, aux proc\u00e9dures adapt\u00e9es et \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des march\u00e9s publics :Vu l'entr\u00e9e en vigueur du Code de la commande publique le 1\u00a2 avril 2019, abrogeant et rempla\u00e7antl'ordonnance n\u00b0 2015-899 du 23 juillet 2015 et son d\u00e9cret d'application n\u00b0 2016-360 ;VU les dispositions r\u00e9glementaires et seuils d\u00e9finis par le Code de la commande publique, notamment l'avisNOR : ECOM2332367V publi\u00e9 au Journal Officiel du 7 d\u00e9cembre 2023 relatif aux seuils de proc\u00e9dure et \u00e0la liste des autorit\u00e9s publiques centrales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant MonsieurChristophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne (CHC) \u00e0 compter du 1er juillet 2023,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 17 d\u00e9cembre 2020 nommantMonsieur Wilfried LISE en qualit\u00e9 de directeur adjoint au Centre hospitalier de Cayenne, et son affectationsur les fonctions de directeur des ressources humaines et de l'attractivit\u00e9 non-m\u00e9dicale,Vu la convention de mise \u00e0 disposition partielle de Monsieur Wilfried LISE en qualit\u00e9 de Directeur desRessources Humaines CHC \u00e0 compter du 1er janvier 2025 ;Consid\u00e9rant les besoins d'organisation et de coordination au sein de l'\u00e9tablissement.D\u00c9CIDEArticle 1 : Objet de la d\u00e9l\u00e9gationMonsieur Wilfried LISE, Directeur des Ressources Humaines du CHC re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature de MonsieurChristophe BOURIAT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHC pour :\u00ab \u2014 Signer les d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 l'exercice de ses fonctions, y compris les proc\u00e9dures contentieuses,dans le respect des principes, orientations et objectifs fix\u00e9s par e Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du GCSPr\u00e9figurateur, sous r\u00e9serve d'en informer ce dernier par tout moyen appropri\u00e9 et sans d\u00e9lai.= Signer les ordres de mission et les demandes de cong\u00e9s des professionnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique.Dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation, Monsieur Wilfried LISE exerce ses comp\u00e9tences sur les domaines suivants :Gestion administrative et des ressources humainesAssurer la gestion administrative du personnel non m\u00e9dical.Prendre toute d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des carri\u00e8res des agents titulaires et stagiaires.Prendre toute d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des agents contractuels et sous contrats particuliers.Suivre les effectifs et les tableaux de bord sociaux (absent\u00e9isme, turn-over, etc.).Superviser les actions de formation (Compte Personnel de Formation, D\u00e9veloppement ProfessionnelContinu, \u00c9valuation Professionneile, Plan de Formation, etc.) et participer aux instances de l'ANFH.Conduire la Gestion Pr\u00e9visionnelle des Effectifs et des Comp\u00e9tences (GPEC).Pr\u00e9parer les instances relatives au diatogue social.CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594 395050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-01-29-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Wilfried LISE - DRH\nCayenne 4\nPage 2 sur 3Organiser les concours et participer aux jurys.Superviser les \u00e9lections professionnelles.Assurer le recrutement des personnels.Piloter le dialogue social et le suivi des d\u00e9l\u00e9gations syndicales.Sant\u00e9 au travail et accompagnement psychologiquee Assurer le suivi des actions de m\u00e9decine du travail, psychologues du travail, et des d\u00e9marches relativesaux Risques Psycho-Sociaux (RPS).e ... G\u00e9rer le coll\u00e8ge des psychologues.Gestion des instituts et \u00e9coles param\u00e9dicalese ... Repr\u00e9senter le Directeur dans les instances des instituts et \u00e9coles param\u00e9dicales.e ... Superviser la gestion du budget annexe des instituts de formation.e \u2014 G\u00e9rer les conventions de stages des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves des instituts et \u00e9coles param\u00e9dicales.Fonction d'ordonnateur secondairee ... Engagement, liquidation et mandatement des d\u00e9penses inscrites au compte 625.e ... Engagement, liquidation et mandatement des d\u00e9penses inscrites aux titres relatifs au personnel du budgetprincipal et des budgets annexes.Dialogue sociale Monsieur Wilfried LISE a d\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9sider le Comit\u00e9 Social d'Etablissement (CSE) et sescommissions.Autres d\u00e9cisionse \u2014 Prendre des actes relevant des proc\u00e9dures pr\u00e9-disciplinaires et disciplinaires.Article 2 : Gestion budg\u00e9taireMonsieur Wilfried LISE est habilit\u00e9 \u00e0 :e _ Proc\u00e9der \u00e0 l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses inscrites au compte 625 ;e Assurer l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses inscrites aux titres relatifs au personnel,dans le cadre du budget principal et des budgets annexes.Article3 : Comp\u00e9tences enmati\u00e8rede d'achats publicsD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Wilfried LISE, \u00e0 effet de signer, en lieu et place de Monsieur Christophe BOURIAT,les actes relatifs \u00e0 la conclusion, l'ex\u00e9cution et la r\u00e9siliation des march\u00e9s publics d'achats de prestations en mati\u00e8rede gestion des ressources humaines (prestations d'int\u00e9rim, prestations de conseil juridique/frais de repr\u00e9sentationen mati\u00e8re de contentieux social, formation et d\u00e9placements professionnels), notamment :\u00bb Les bons de commande concernant l'acquisition de biens et services, en l'absence d'un march\u00e9 ou d'unacte juridique couvrant le ou les achats concern\u00e9s jusqu'\u00e0 10 000 \u20ac, r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiquesdu CHC.Article 4 ;Absenceset remplacementsEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement temporaire de Monsieur Wilfried LISE, les missions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es seront confi\u00e9esaux r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9sign\u00e9s pour le CHC.Ces r\u00e9f\u00e9rents assureront, pour le compte de leur \u00e9tablissement, I'ensemble des missions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 MonsieurWilfried LISE, Directeur des Ressources Humaines du CHC, sous la supervision strat\u00e9gique conjointe de ce dernieret de Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement.\u00ab ... R\u00e9f\u00e9rents pour le CHCMadame Saphia CITTEE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reMadame Patricia JEGOUSSE-ROCHER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reMadame Marie-Cordiale LOUIS, Adjoint des cadres faisant fonction d'Attach\u00e9e d'administrationMadame St\u00e9phanie MASSE, Attach\u00e9e d'administration hospitati\u00e8re\nO O OO\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETe{:0594 395050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-01-29-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Wilfried LISE - DRH\nCayenne 5\nPage 3 sur 3Les r\u00e9f\u00e9rents locaux sont tenus d'informer Monsieur Wilfried LISE, ainsi que Monsieur Christophe BOURIAT, desd\u00e9cisions prises dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation. Un compte rendu des actes sign\u00e9s devra \u00eatre transmismensuellement afin d'assurer une tra\u00e7abilit\u00e9 optimale.En cas d'absence prolong\u00e9e ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des r\u00e9f\u00e9rents locaux, Monsieur Christophe BOURIAT,Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHC, ou son d\u00e9l\u00e9gataire en son absence, conform\u00e9ment aux dispositions applicables, serahabilit\u00e9 \u00e0 signer les actes relevant de cette d\u00e9l\u00e9gation.Article 5 : Dur\u00e9e et conditions d'applicationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter de sa date de signature, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Elle peut \u00eatremodifi\u00e9e, suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision expresse de Monsieur Christophe BOURIAT, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement.Les actes pris par le d\u00e9l\u00e9gataire dans I'exercice des attributions d\u00e9finies par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation entre le 1erJanvier 2025 et la date de signature sont express\u00e9ment valid\u00e9s.Article 6 : Publication et communicationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture deGuyane. Cette publication garantit l'opposabilit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gations de signature aux tiers.La d\u00e9t\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e physiquement dans chaque \u00e9tablissement et conserv\u00e9e dans leursarchives institutionnelles, afin d'\u00eatre consultable en cas de besoin.Une version \u00e9lectronique sera \u00e9galement mise \u00e0 disposition sur l'intranet institutionnel, offrant un acc\u00e8s rapide ets\u00e9curis\u00e9 aux parties habilit\u00e9es,Toute modification ou annulation de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera \u00e9galement publi\u00e9e au RAA et notifi\u00e9e aux partiesconcern\u00e9es. Les tiers, tels que les partenaires institutionnels et contractuels, seront inform\u00e9s par voie denotification officielle, si n\u00e9cessaire.Article7 : Pr\u00e9cisions relativesaux signatures et auxdestinatairesLes d\u00e9l\u00e9gations \u00e9mises dans le cadre du pr\u00e9sent acte sont sign\u00e9es par Monsieur Christophe BOURIAT, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral du CHC, par Monsieur Wilfried LISE, Directeur des Ressources Humaines du CHC et par tes r\u00e9f\u00e9rentsd\u00e9sign\u00e9s pour le CHC.Les destinataires des d\u00e9l\u00e9gations, d\u00e9sign\u00e9s en fonction de leurs missions sp\u00e9cifiques, sont tenus de prendreconnaissance des limites des pouvoirs qui leur sont conf\u00e9r\u00e9s et de respecter strictement ces dispositions.\nPour acceptation de la d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur des Ressources Humai\nPatricia JEGOUSSE-ROCHER,\nSt\u00e9phanie MASSE\nLes int\u00e9ress\u00e9sAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane (ARS) ;Receveur du CHC ;Membres de l'\u00e9quipe de direction du CHC;Membres du conseil de surveillance du CHC.\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594 395050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-01-29-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Wilfried LISE - DRH\nCayenne 6","date":"2025-02-03","first_seen_on":"2025-09-15T16:40:58+00:00","id":"1a6a821a1c0aaeef4260bcbcf0512fcae18279b43c0524fc96c57ba5df4e3fc3","name":"recueil-r03-2025-029-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-02-03T22:34:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/29826/233268/file/recueil-r03-2025-029-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}