{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2024-305\nPUBLI\u00c9 LE 10 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes / DSEC\n40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA\nsous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15 d\u00e9cembre 2024 (38 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2024-12-10-00003\nAP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un\nSAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15 d\u00e9cembre\n2024\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 PR/CAB/DSEC/BSI n\u00b0 2024 - M $Lautorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage\u00e0 bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation sur la commune de PEYREHORADEle dimanche 15 d\u00e9cembre 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'aviation civile, notamment les articles R131-3 et R132-1;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Fran\u00e7oise TAH\u00c9RI, pr\u00e9f\u00e8tedes Landes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de |'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs quicirculent sans personne \u00e0 bordVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-146-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 12 novembre 2024 par Monsieur Romain BRIDOUX, responsablede la soci\u00e9t\u00e9 SPARKLIGHT (sise 33440 AMBARES ET LAGRAVE), organisateur, en vue d'obtenirl'autorisation d'organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluantsous autorisation d'exploitation le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024, sur le site du coll\u00e8ge Paysd'Orthe, commune de PEYREHORADE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PR/CAB/DSEC/BSI n\u00b02024 - 1111 du 5 d\u00e9cembre 2024 portantautorisation d\u00e9rogatoire de vol de nuit pour survoler \u00e0 basse altitude l'agglom\u00e9ration dePEYREHORADE le 15 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'\u00c9tat en date du 12 novembre2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de PEYREHORADE, en date du 14 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest en date du 3d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-ouest en date du 3d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'avis favorable du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Landes en date du10 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'attestation d'assurance en date du 14 novembre 2024 contract\u00e9e par l'organisateur avecla compagnie d'assurance \u00ab AIR COURTAGE \u00bb garantissant la responsabilit\u00e9 civile \u00ab pour lestiers non transport\u00e9s\u00bb de l'organisateur pour la p\u00e9riode du 1\"\" d\u00e9cembre 2023 au 30d\u00e9cembre 2024 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 4\nARR\u00caTE :Article 1 - Monsieur Romain BRIDOUX, responsable de la soci\u00e9t\u00e9 SPARKLIGHT, est autoris\u00e9 \u00e0organiser, le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024 de 16h00 a 20h00 heures locales, sur le territoire dela commune de PEYREHORADE (40300) sur le site du coll\u00e8ge Pays d'Orthe, 229 avenue JeanDUPAYA (parcelle cadastr\u00e9e 000 / AT / 0919), une manifestation a\u00e9rienne class\u00e9e spectaclea\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation N\u00b0FRA-OAT-2024SPLT040/002.Les r\u00e9p\u00e9titions se d\u00e9rouleront le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024 de 16h00 \u00e0 16h10 (heureslocales) sur le m\u00eame site et sans public. Le m\u00eame dispositif de s\u00e9curit\u00e9 que celui pr\u00e9vupendant les vols de spectacle doit \u00eatre mis en \u0153uvre (zone d'\u00e9volution et zone de s\u00e9curit\u00e9herm\u00e9tique au public).Article 2 - L'ensemble des modalit\u00e9s d'organisation de cette manifestation (domained'application, autorisation, d\u00e9roulement, participation et \u00e9volution des pilotes et a\u00e9ronefs,contr\u00f4le, service d'ordre et de secours, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques) doit \u00eatre strictementconforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9, \u00e0 l'avis technique de la directiong\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile figurant en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, et aux dispositionsmentionn\u00e9es par la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest (avis DZPAF-SO/N\u00b03379) figurant en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 \u2014 En application du point SAP.AUT.200 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9relatif aux manifestations a\u00e9riennes, le service comp\u00e9tent de l'aviation civile et les autorit\u00e9sterritorialement comp\u00e9tentes de gendarmerie exerceront le contr\u00f4le n\u00e9cessaire, chacune ence qui la concerne, afin de s'assurer que les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et les termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9seront respect\u00e9s par l'organisateur, le directeur des vols et son suppl\u00e9ant, et les participants.Ces personnes auront libre acc\u00e8s \u00e0 la manifestation, apr\u00e8s s'\u00eatre fait conna\u00eetre aupr\u00e8s dudirecteur des vols avant le d\u00e9but de la manifestation ou d\u00e8s leur arriv\u00e9e.Conform\u00e9ment au point SAP.AUT.205 de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9, ces services ou autorit\u00e9s pourrontfaire interrompre tout ou partie de la manifestation en cas de manquement, de risque oud'incident li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.Article 4 \u2014 Les mentions et prescriptions suivantes doivent \u00eatre strictement respect\u00e9es parl'organisateur :41. Zones d'\u00e9volutionLes zones d'\u00e9volution seront strictement celles sollicit\u00e9es dans les plans transmis parl'organisateur.\nObtenir les protocoles avec les gestionnaires de .la R40A et du secteur Voltac Dax Sud.L'ensemble des pilotes participants devra remplir les conditions d'exp\u00e9rience requises poureffectuer une pr\u00e9sentation en vol conform\u00e9ment au point SAPGEN.120 et points SAPOPS.200\u00e0 225 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.4.3. Prescriptions applicables au solLe coll\u00e8ge devra \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 dans sa totalit\u00e9 le temps d'\u00e9volution des drones.L'avenue Jean Dupaya jouxtant le coll\u00e8ge en secteur sud ne devra pas \u00eatre survol\u00e9e si elle n'estpas ferm\u00e9e \u00e0 la circulation le temps des \u00e9volutions.4 observateurs devront \u00eatre plac\u00e9s autour de la zone de vol et un observateur sera plac\u00e9 \u00e0distance, conform\u00e9ment \u00e0 la documentation constructeur, et devront \u00eatre en mesure de\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 5\nd\u00e9clencher l'interruption du vol de I'essaim ou d'avertir de la p\u00e9n\u00e9tration d'un a\u00e9ronef dansla zone de vol.Une zone tampon de pr\u00e9vention des risques est d\u00e9finie et am\u00e9nag\u00e9e conform\u00e9ment au plan\u00e9labor\u00e9 par l'organisateur. Cette zone r\u00e9serv\u00e9e ne sera accessible qu'aux participants \u00e0 lamanifestation a\u00e9rienne et aux responsables de l'organisation ayant en charge le serviced'ordre dans cette zone.Une signalisation adapt\u00e9e devra \u00eatre implant\u00e9e pour pr\u00e9venir de l'activit\u00e9 et des risques.La zone publique sera d\u00e9limit\u00e9e en conformit\u00e9 avec le plan joint par l'organisateur et isol\u00e9epar tous moyens appropri\u00e9s (barrieres...).Un service d'ordre \u00e0 charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de lamanifestation sera mis en place afin d'emp\u00eacher l'envahissement de l'aire r\u00e9serv\u00e9e.Un acc\u00e8s devra permettre, en toutes circonstances, l'intervention rapide des engins desservices d'incendie et de secours.L'organisateur devra \u00eatre dot\u00e9 d'extincteurs adapt\u00e9s aux risques afin de lutter contre und\u00e9but d'incendie.4.4. Prescriptions sp\u00e9cifiques au plan VigipirateLa plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises enconformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur, aux fin d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et des\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s a\u00e9ronautiques envisag\u00e9es(renseignement, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de toute activit\u00e9 ou comportementsuspect...). En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation,des mesures de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res (notamment contr\u00f4le al\u00e9atoire des sacs...) devrontpouvoir \u00eatre assur\u00e9es.Article 5 -Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Dax ;Madame la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l''aviation civile sud-ouest ;Monsieur le sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire sud ;Monsieur le chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res sud-ouest ;Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Landes ;Monsieur le commandant de compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Bordeaux ;Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;Monsieur Romain BRIDOUX, organisateur ;Monsieur le maire de PEYREHORADE ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMont-de-Marsan, le /b/ 2 /Z,; 24\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 6\nVoi \u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'affichage, d'un recours :- gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Landes,- hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur,- contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey \u2014 BP 543 - 64010 PAUCEDEX)\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 7\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 1\nArr\u00eat\u00e9 PR/CAB/DSEC/BSI n\u00b0 2024 -\nDemande d'autorisation SPARKLIGHT - CERFA n\u00b016283*01\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 8\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 9\nLiborrs - Eguties \u00ab FentaracesREPUBLIQUE FRANCAISEMinist\u00e8re charg\u00e9des transports\nDemande d'autorisation @de spectacle a\u00e9rien public N\u00b0 16283*01d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\u00e9voluant sous autorisation d'exploitationArr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennesCadre r\u00e9serv\u00e9 a I'administrationDate de r\u00e9ception Num\u00e9ro d'enregistrement R\u00e9f\u00e9rence\n1. Informations et coordonn\u00e9es de l'organisateur (personne ou organisme) :Nom, pr\u00e9nomRaison socialeN\u00b0 SIRETAdresseN\u00b0 voieNom de voieCode postalN\u00b0 de t\u00e9l\u00eaphone\nBridoux RomainSPARKLIGHT83448967600033 Forme juridique SAS52 Extension Bis Type de voie ruePaulin de nole Lieu-dit ou boite postale33440 _ Localit\u00e9 Ambar\u00e8s et Lagrave06 28 35 28 17 N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9copieAdresse \u00e9lectronique infos@sparklight.fr2. Planification d'un spectacle a\u00e9rien public :Date(s) : 15/12/2024Heure de d\u00e9but : 16h00Heure de fin : 20h003. Descriptif du spectacle a\u00e9rien public :R\u00e9f\u00e9rence de l'autorisationNom de l'exploitant de drones d'exploitation d\u00e9livr\u00e9e par le service Type d'op\u00e9rationcomp\u00e9tant de l'aviation civile (*)SPARKLIGHT FRAzdckpzdfdy30b Vol en essaim\n(*) Autorisation d'exploitation telle que d\u00e9finie \u00e0 I'article 12 du R\u00e8glement (UE) 2019/947, Si l'exploitant ne dispose pas encore de lar\u00e9f\u00e9rence de l'autorisation d'exploitation, cette derni\u00e8re devra \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture d\u00e9s que possible.\nPage 1 sur 3 .\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 10\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 11\n4. Lieu du spectacle a\u00e9rien public :Lieu Coll\u00e8ge Pays d'Orthe - 229 Av. Jean Dupaya - 40300 PeyrehoradePropri\u00e9taire Ville de PeyrehoradeAyant-droit Ville de PeyrehoradeCe site a-t-il d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 le si\u00e8ge d'un spectacle a\u00e9rien publicd'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ?Nombre de spectateurs escompt\u00e9s 1500D\u00e9tail du lieu du spectacle a\u00e9rien public :Sur feuille s\u00e9par\u00e9e, veuillez d\u00e9tailler le lieu du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord en :- Fournissant un sch\u00e9ma d\u00e9finissant :- La d\u00e9limitation des zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville ;- La ou les plates-formes d'\u00e9volution, avec le ou les volumes de pr\u00e9sentation ;- Les points d'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste ;- Les voies d'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 ville ;- Les diff\u00e9rentes aires pr\u00e9vues pour les a\u00e9ronefs participant \u00e0 la manifestation (aire utilis\u00e9e pour lesd\u00e9collages et les atterrissages des a\u00e9ronefs, aire des t\u00e9l\u00e9pilotes, aire de stationnement des a\u00e9ronefs...) ;- L'emplacement des moyens de secours et de lutte contre l'incendie ;- Les voies d'acc\u00e8s des secours ;- Les parcs de stationnement pour les v\u00e9hicules des Spectateurs (payants ou gratuits) ;- Les installations annexes ; '- D\u00e9crivant les dispositions pr\u00e9vues pour emp\u00e9cher l''acc\u00e8s du public \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste (barri\u00e8res, personnelsp\u00e9cifique...), les mesures de filtrage pr\u00e9vues au point d'acc\u00e9s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste ;- D\u00e9crivant les installations et \u00e9quipements techniques pr\u00e9vus pour la manifestation (ex : poste de coordination,restaurant, bar, attractions, toilettes, etc.) ;- D\u00e9crivant les dispositions pr\u00e9vues en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 :- Activit\u00e9 a\u00e9ronautique :- Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs pr\u00e9vus le cas \u00e9ch\u00e9ant parl'autorisation d'exploitation ;- Rassemblement de personnes (spectateurs) :- Poste de secours, ambulance, m\u00e9decin ;- Piquet d'incendie ;- Service d'ordre.Autres informations utiles :Merci d'indiquer notamment les mesures prises pour corriger certaines difficult\u00e9s rencontr\u00e9es lors d'une manifestationpr\u00e9c\u00e9dente, et ie cas \u00e9ch\u00e9ant le contact du responsable de la d\u00e9cision du d\u00e9clenchement des moyens de secourset de lutte coritre l'incendie dans la zone c\u00f4t\u00e9 piste s'il est diff\u00e9rent de l'organisateur :\noui non\nPage 2 sur 3\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 12\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 13\n5. Modalit\u00e9s des r\u00e9p\u00e9titions :Date(s) 15/12/2024Heure de d\u00e9but 16h00Heure de fin 16h10Merci de pr\u00e9ciser le d\u00e9roulement, et pr\u00e9cautions part\u00e2cu\u00ee_{\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 :Test de vol de 4 drones \u00e0 l'apog\u00e9e et trajectoires maximales de la chor\u00e9graphie afin de valider l'absenced'interf\u00e9rence li\u00e9e \u00e0 l'environnement. :Le m\u00e9me dispositif de s\u00e9curit\u00e9 que pour le show sera mis en place.\n6. Spectacles combl\u00e9mentaires non a\u00e9ronautiques :Veuillez pr\u00e9ciser :\n-Led\u00e9hildulieudelam...on\u00e6lquepr\u00e9ds\u00e9damlambfique4;- Garanties relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur et de ses pr\u00e9pos\u00e9s ;- Autorisation de la personne ayant la jouissance de l'emplacement propos\u00e9 :- sur l'utilisation de la plateforme, et 3- sur l'accessibilit\u00e9 de la plateforme aux repr\u00e9sentants de la force publique et aux agents de l'\u00c9tat charg\u00e9s des contr\u00f4les pr\u00e9vuspar l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;8. Engagement et signature de l'organisa | 'Je d\u00e9clare que le pr\u00e9sent dossier est conforme aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations a\u00e9riennes. .Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis.Je m'engage \u00e0 prendre connaissance de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le spectacle a\u00e9rien public et \u00e0 en respecterles termes.Fait \u00e0 : Losse Le, 12/11/2024\n#\"\u00c0F-l\nSignature du demandeur\nPour compl\u00e9ter ce formulaire, merci de vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice cerfa 52386.La loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s s'applique aux donn\u00e9es nominatives port\u00e9es dans ce formulaire.Elle garantit un droit d'acc\u00e8s et de rectification pour ces donn\u00e9es aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture o\u00f9 vous avez d\u00e9pos\u00e9 votre dossier.Page 3 sur 3\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 14\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 15\nL\u00e9gende@ Accueil des Secours\u0178 Agent de S\u00e9curit\u00e9 / CirculationGCSV Observateur@ PubicZone Buffer@ Zone d'\u00e9volution\nShow Drones Peyrehorade 15/12/24\n; \"\u00dcLN- -\n\\N\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 16\n%\n*\n*\nd- \u00bb3. - -. ' = ; -I|\" -u =y -I - Q u -m,:-\" |||_'- N  e  5 - ':.3 ; ; & } \"\"{- . ...\n* B \u00e0 ~ B - : r* \u2014,cuef* P uu 1 \u00a3 'S e P V- \u2014* J.f: r oat A RF \u2014\u2014 . -- B L PR \u00cfJ - . | ':A e \u2014. ;: . R w10 _s7 \u0153 n d ,.lr:y_: v '_.__\"* e il S __' sA Bsr -\u00e4'r- '\\.; o 0 lj.'. o\"' 'fip\u2014 .r_ - 212 01\n- - . . , k = R - \u00ab \u00eb _E A o N ' ; -- \" = '-h .1s 4 = - ; + L \"'A! \u00eb - - P e \"f , u # \" 7 ETE Z- -\":'-Lx su mn 1S n  n :B \u00ab uw - ... . \u00bb .\u00a3 J\u00c6'\".I.' 4_ :o-\u2014\u2014l_ c= :'- b hi.'l_'. 7 \" 2 3\u00bb=t #\" '\u00e7 SVF \"n S .  \u00a5= _\\. 7 - u= \u00ef _ f, - Ml\u00ef ; ] ' \u00a5 - . e  - .-3w I.\"Ll - e \u00a5 \u2014.J # = = \u00bb 'v\" A= A = - e !];':I . \u00e6 \" | t- By \u00a5 == * se  =9 - Fs ; >n \u0152- _Ii'\\' = - 2o Fqume =1 A n1 B A R T = \u00a5 A - B =- -y -\"\"-I ;M .._ B -z;'cm-\u00ee\u00e4l __'_r-& \u00ab1ir B !. - I,\u00fc+. @: = - E _.-'. B \" - \" 4 \u00cfrc b _ LA !, . i % o '.I LA O *\\\u00ef- \u00e9s Q , 20eit - F F ... \u00cb':fl' E e ... L - -_ LR e I e L L A%k s55 - x- I3 1R B = 1% \u20142s = 'L - - - -1 = & \u00eaj .\".\" \u00e6 e v ol M- iy T4 | g ncE v\" E  \"KF # ... n PR# ; l:q_ _:_c.. .. n An L= p ... <) | TS , 5. ':11.'\\ = \"'I.r 'hf m% 08 o 1 . . my; )n . P' Y =S AR . | ]- Ln M- - .\" A -l.\".;l - PE ' U\" \u2014 \u00b0* \u00ef PR s1 0 . ; i E*: -'_- Lns l,- 2 T, . =1 \"F \u00ef d \"= + P P 4 / , ; - se] b, 'i _,.-.-e l.'v \u00c6 _' 1 - .=\" \"_\u00dc' - [ \u00ef - .-... 1167 \u00e0 -r.'v'.' \u2014\u2014 l'd\u2014 n\n@ ' =\n&\n2 '\n- i@\ni\nn\n\u00e6\nRD& =\n\" :\nh.-\n! y *\n=\n=\nLB\n- -I) \"B\n1\n; =\nP  &\n.\n.1.'.\n1v 1y =4. oll =\"e- B DSC byk -\n- .\n= m-~\n-\" -\n11.l ...W\n-.\nE\n\u2014\n...\n-\nL\nsu\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 17\nEM  SV\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 18\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 19\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 2\nArr\u00eat\u00e9 PR/CAB/DSEC/BSI n\u00b0 2024 -\nAutorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 20\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 21\nAutorisation d'exploitationen cat\u00e9gorie Sp\u00e9cifiqueExMINIST\u00c8RECHARG\u00c9DES TRANSPORTSLibers\u00e9i1. Autorit\u00e9 qui d\u00e9livre l'autorisation1.1 Autorit\u00e9 de d\u00e9livranceDSAC (France)1.2 Point de contactCourriel dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr2. Donn\u00e9es concernant l'exploitant UAS2.1 Num\u00e9ro d'enregistrement de l'exploitant UAS FRAzdckpzdfdy30b2.2 Nom de I'exploitant UAS SPARKLIGHT2.3 Point de contact op\u00e9rationnelNom M. Romain BRIDOUX+33(0)6 283528 17T\u00e9l\u00e9phone _ ;PE infos@sparklight.fr3. Op\u00e9ration autoris\u00e9eAgglom\u00e9ration de Peyrehorade (40)3.1 Lieu(x) autoris\u00e9(s) ;Selon [4] et [5]3.2 \u00c9tendue de la zone adjacenteSans objet. Le syst\u00e8me est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif deconfinement renforc\u00e9.3.3 R\u00e9f\u00e9rence et r\u00e9vision de l'\u00e9valuation des risques [X] SORA version 2.0 [] PDRA# __ [Jautre ___3.4 Niveau d'assurance et d'int\u00e9grit\u00e9 (SAIL) SAIL Il3.5 Type d'op\u00e9ration X vios [ BvLOS3.6 Transport de marchandises dangereuses [] Oui X Non3.7 Coract\u00e9riention des | |* 7200 CeuprotationZone contr\u00f4l\u00e9e au solrisques li\u00e9s au sol 3.7.2 Zone adjacenteAgglom\u00e9ration de Peyrehorade\n3.8 Att\u00e9nuation des risques3.8.1 Att\u00e9nuations strat\u00e9giquesau sol\n\u00dbNon(XJOui, faibles [JOui, moyennes [ Oui,\u00e9lev\u00e9esD\u00e9tails : [1], [2] et [4]- Une zone tampon de pr\u00e9vention des risques au sol d'unelargeur de 73 m est d\u00e9finie.- La zone est contr\u00f4l\u00e9e au moyen d'agents de s\u00e9curit\u00e9 etl'installation de barri\u00e8res.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 22\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 23\n3.8.2 Niveau de l'ERP []faible [X moyen [ \u00e9lev\u00e9[_JERP absent3.9 Limite de hauteur du volume op\u00e9rationnel81 m (265 ft) AGL3.10 Niveau de risque 3.10.1 Volume d'exploitation[_] ARC-a [] ARC-c [] ARC-dX ARC-ba\u00e9rien r\u00e9siduel 3.10.2. Volume adjacent X ARC-c (] ARC-d[_] ARC-a [] ARC-b3.11.1 Att\u00e9nuations strat\u00e9giquesE Non [:] Oui\n3.11 Att\u00e9nuation desrisques a\u00e9riens 3.11.2 M\u00e9thodes d'att\u00e9nuationtactique\nD'apr\u00e8s [1], [2] et [4] :- 4 observateurs sont plac\u00e9s autour de la zone de volet un observateur est plac\u00e9 \u00e0 distance,conform\u00e9ment a la documentation constructeur,et peuvent d\u00e9clencher l'interruption du vol del'essaim ou avertir de la p\u00e9n\u00e9tration d'un a\u00e9ronefdans la zone de vol.- Des lasers sont utilis\u00e9s pour mod\u00e9liser le geocage.- _ Protocoles avec les gestionnaires de la R40A et dusecteur Voltac Dax Sud obtenus.3.12 Niveau de confinement obtenu [[] Standard X Renforc\u00e93.13 Comp\u00e9tences du pilote \u00e0 distance D\u00e9clar\u00e93.14 Comp\u00e9tences du personnel, autre que le pilote \u00e0 D\u00e9clar\u00e9distance, indispensable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation\n3.15 Type d'\u00e9v\u00e9nements \u00e0 notifier \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente(en plus de ceux requis par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0376/2014)\n- Sortie intempestive de la zone d'op\u00e9ration (\u00e9v\u00e9nement detype \u00ab fly away \u00bb)- Perte de contr\u00f4le en vol conduisant \u00e0 une collision avec lesol- Rapprochement anormal ou dangereux avec un a\u00e9ronefhabit\u00e9- D\u00e9faillance d'une fonction de s\u00e9curit\u00e9 (ou d\u00e9clenchementintempestif)- Intrusion dans la zone contr\u00f4l\u00e9e au sol- Non r\u00e9cup\u00e9ration d'un drone suite \u00e0 un crash- Tout autre \u00e9v\u00e9nement anormal et/ou impr\u00e9vu qui conduit,ou aurait \u00e9t\u00e9 susceptible de conduire dans des circonstancesdiff\u00e9rentes, \u00e0 un accroissement du risque de l'op\u00e9ration.3.16 Assurance [_] Non E Oui3.17 R\u00e9f\u00e9rence du manuel d'exploitation\u00ab MANEX SPARKLIGHT V1.8\u00bb\n3.18 R\u00e9f\u00e9rence du dossier conformit\u00e9[1] CONOPS : \u00ab CONOPS V2.3 \u00bb[2] SORA : \u00abSORA V2.6 \u00bb[3] ERP : \u00ab ERP SPARKLIGHT v1 \u2014 PEYREHORADE \u2014 15-12-24 \u00bb\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 24\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 25\n[4] Fiche mission : \u00ab 02.2 FM sparklight \u2014 PEYREHORADE \u201415 12 2024 - Partie 1 - v1.0 \u00bb et \u00ab 02.2 FM sparklight \u2014PEYREHORADE \u2014 15 12 2024 - Partie 2 \u2014 v1.0 \u00bb[5] kml : \u00abShow Drones \u2014 PEYREHORADE -15122024\u00bb3.19 Remarques / limitations suppl\u00e9mentairess/o4. Donn\u00e9es concernant les UAS autoris\u00e9s4.1 Constructeur DROTEK 4.2 Mod\u00e8le 10 STAR V2[ ] Avion [_] H\u00e9licopt\u00e8re x bn| 4.3 Type d'UAS X Multirotor [] Hybride/VTOL caract\u00e9ristiques |0.25 m[{] Plus l\u00e9ger que l'air / autre B4.6 Vitesse4.5 Masse au d\u00e9collage 0.3 kg N  12 m/s (23 kt)\n4.7 Exigences techniques suppl\u00e9mentaires- A\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'une fonction de g\u00e9ocaging qui interdit lefranchissement du p\u00e9rim\u00e8tre de vol- A\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me d'interruption de volind\u00e9pendant (FTS).4.8 Num\u00e9ro de s\u00e9rie ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, immatriculation del'UA 180 drones parmi SN-Vx-001 \u00e0 SN-Vx-9999 (N\u00b0d'enregistrement AlphaTango UAS-FR-268887)4.9 Num\u00e9ro du certificat de type (TC) ou du rapport dev\u00e9rification de la conception, si n\u00e9cessaire s704.10 Num\u00e9ro du certificat de navigabilit\u00e9 (CofA), si n\u00e9cessaire | s/o4.11 Num\u00e9ro du certificat de puissance acoustique, si =n\u00e9cessaire [X]Non4.12 Att\u00e9nuation pour r\u00e9duire l'effet de l'impact au sol (M2) |[\"JOui, faible [_] Oui, moyenne [_] Oui, \u00e9lev\u00e9e\u0152 NonN\u00e9cessaire pour r\u00e9duire le risque au sol [_] Oui4.13 Exigences techniques pour le confinement[] Standard X Renforc\u00e95. RemarquesSpectacle de drones en essaim.La pr\u00e9sente autorisation d'exploitation inclus un avis technique favorable pour la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdicton devoler de nuit sous r\u00e9serve du respect des conditions techniques et op\u00e9rationnelles figurant dans la pr\u00e9sente autorisationd'exploitation.La pr\u00e9sente autorisation d'exploitation vaut avis technique favorable pour la demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rienpublic d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation, sous r\u00e9serve du respect des conditionstechniques et op\u00e9rationnelles figurant dans la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 26\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 27\n6. Autorisation d'exploitation\nSPARKLIGHT est autoris\u00e9 \u00e0 mener des op\u00e9rations UAS avec le ou les UAS d\u00e9finis \u00e0 la section 4 et selon les conditions etlimitations d\u00e9finies \u00e0 la section 3, tant qu'il respecte la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation, le r\u00e8glement (UE) 2019/947et toute r\u00e9glementation de l'Union ou nationale applicable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, de protection des donn\u00e9es, deresponsabilit\u00e9, d'assurance, de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de l'environnement et de manifestation a\u00e9rienne.Toute op\u00e9ration fait l'objet d'une fiche mission conforme \u00e0 la documentation de l'exploitant et aux conditions et limitationsde cette autorisation. La fiche mission est envoy\u00e9e \u00e0 dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr au plus tard troisjours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but de l'op\u00e9ration.SPARKLIGHT informe la DSAC de toute modification des syst\u00e8mes utilis\u00e9s et des proc\u00e9dures appliqu\u00e9es ayant uneincidence sur l'\u00e9valuation des risques et les conditions de la pr\u00e9sente autorisation. Il accompagne cette notification de ladocumentation mise \u00e0 jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du syst\u00e8me et du maintien du niveau des\u00e9curit\u00e9.L'alin\u00e9a 3 de I'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\u00e0 bord dispose \u00ab des d\u00e9rogations aux conditions d'\u00e9volution de nuit vis\u00e9es au 3\u00b0 de l'article 3 ou aux exigences relativesaux hauteurs maximales d'\u00e9volution vis\u00e9es au 1\u00b0 de l'article 8 peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fet territorialementcomp\u00e9tent, apr\u00e8s avis du service de l'aviation civile et du service de la d\u00e9fense territorialement comp\u00e9tents [...] \u00bb. Apr\u00e8sexamen des \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us et en application de l'article 9 susvis\u00e9, la DSAC a l'honneur de vous transmettre, au nom duservice de l'aviation civile territorialement comp\u00e9tent, un avis technique favorable pour la demande de d\u00e9rogation \u00e0l'interdiction de voler de nuit de SPARKLIGHT, sous r\u00e9serve du respect des conditions techniques et op\u00e9rationnellesfigurant dans la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation.6.1 Num\u00e9ro d'autorisation d'exploitation | FRA-OAT-2024SPLT040/002\n6.2 Autorisation valide jusqu'au 16/12/2024\nDate Signature et' cachet03/12/2024 Le Chef de la subdivision Travail a\u00e9rienPascal GUYON\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 28\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 29\nRE: Demande d\u00e9rogation vol de nuit - Soci\u00e9t\u00e9 SPARKLIGHT\nSujet : RE: Demande d\u00e9rogation vol de nuit - Soci\u00e9t\u00e9 SPARKLIGHT |De : dsacso-opa-tra - DGAC/AUTRES <dsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.gouv.fr>Date : 03/12/2024 16:07Pour : PREF40 pref-aeronautique - 40 LANDES/PREFET-CABINET/DSEC/BUREAU DE LASECURITE INTERIEURE <pref-aeronautique@landes.gouv.fr>Bonjour,Veuillez trouver en PJ l'AE obtenue par la soci\u00e9t\u00e9 Sparklight, incluant l'avistechnique de d\u00e9rogation au vol de nuit.\nCordialement,Fanny MassonInspecteur de Surveillance Travail A\u00e9rien - Aviation G\u00e9n\u00e9ralefanny.masson@aviation-civile.gouv.fr\nDSAC-SO/0A/TRADirection de la Securite de l'Aviation Civile Sud-OuestDirection g\u00e9n\u00e9rale de 1'aviation civileA\u00e9roport - Bloc Technique TSA 95003 33688 MERIGNAC CEDEX\n----- Message d'origine-----De : PREF40 pref-aeronautique - 40 LANDES/PREFET-CABINET/DSEC/BUREAU DE LA SECURITE -INTERIEURE <pref-aeronautique@landes.gouv.fr>Envoy\u00e9 : mardi 12 novembre 2024 14:48\u00c0 : BF dsac-autorisations-drones <dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr>Cc : dsacso-opa-tra <dsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.gouv.fr>Objet : Demande d\u00e9rogation vol de nuit - Soci\u00e9t\u00e9 SPARKLIGHT[Externe]Bonjour,veuillez trouver en pi\u00e8ce-jointe une demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction devoler de nuit concernant la soci\u00e9t\u00e9 SPARKLIGHT.En vous en souhaitant bonne r\u00e9ception.Cordialement,Le bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\u2014 Pi\u00e8ces jointes :FRA-OAT-2024SPLT040-2.pdf 201 Ko\n1sur1 03/12/2024 16:08\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 30\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 31\nExPR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 3\nArr\u00eat\u00e9 PR/CAB/DSEC/BSI n\u00b0 2024 -\nAvis DZPAF-SO/N\u00b03379\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 32\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 33\nE POLICEMINIST\u00c8\u00cbE NATIONALEDE L'INT\u00c9RIEUR y\nDirection nationale de la police aux fronti\u00e8resDirection zonale de la police Nationale Sud-Ouest 0 3 DEC. 2024Service zonal de la police aux fronti\u00e8resP\u00f4le a\u00e9rien\u00abBrigade de police a\u00e9ronautique de Bordeaux \u00bbSuivi par BDR\u00e9f. : DZPAF-SO/N\u00b03379\nLe Commissaire divisionnaireChef du service zonal de la police aux fronti\u00e8resD.Z.P.N. Sud-Ouest\u00e0Madame la Pr\u00e9f\u00e8te des LandesDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nObjet: _ Spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e0 Peyrorade (40), le 15 d\u00e9cembre 2024.R\u00e9f. : Arr\u00eat\u00e9 du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Votre transmission en date du 12/11/2024.PJ :\nPar transmission vis\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence, vous m'avez fait parvenir pour avis, la demande de spectacle a\u00e9rien public- devant se d\u00e9rouler le 15 d\u00e9cembre 2024 au sein du coll\u00e8ge Pays d'Orthe \u00e0 Peyrehorade.Au vu du dossier et apr\u00e8s visite des lieux par les fonctionnaires de mon service, j'\u00e9mets un avis favorable \u00e0 cettedemande sous les r\u00e9serves suivantes : -\nPrescriptions g\u00e9n\u00e9rales :Avis favorable des services de I'aviation civile.Autorisation pr\u00e9alable du propri\u00e9taire ou gestionnaire du terrain propos\u00e9 et du maire de la commune sur leterritoire de laquelle est implant\u00e9 ce terrain.Respect des termes de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Avis de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, si celui-ci est requis. .23 Rue Fran\u00e7ois de Sourdis - CS 8151533062 BORDEAUX CedexStandard : 05 57 85 74 20Adresse internet : www. police-nationale.interieur. gouv.fr 13\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 34\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 35\nLe directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de r\u00e9partir les diverses activit\u00e9s dans le temps etdans I'espace, dans le but d'\u00e9viter tout risque d'abordage. Il s'assurera de la conformit\u00e9 des pr\u00e9sentations avecle programme et les fiches d\u00e9pos\u00e9es et approuv\u00e9es. Il v\u00e9rifiera notamment la conformit\u00e9 et la validit\u00e9 deslicences des pilotes et les documents des a\u00e9ronefs. Il devra interrompre le d\u00e9roulement de la manifestation siles conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus respect\u00e9es.Le directeur des vols devra s'opposer \u00e0 l'ex\u00e9cution de toute man\u0153uvre ainsi qu'\u00e0 l'utilisation de tous dispositifsou accessoires qu'il jugera dangereux. Il s'assurera, pour le vol radio-command\u00e9, d'une r\u00e9partition judicieusedes fr\u00e9quences afin de pr\u00e9venir tous risques d'interf\u00e9rence entre a\u00e9romod\u00e8les. L'organisateur devra apporter lapreuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de saresponsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous les participants.Un briefing sera organis\u00e9 avant la manifestation \u00e0 l'initiative du directeur des vois en pr\u00e9sence de tous lesparticipants, sans exception.Une zone r\u00e9serv\u00e9e sera d\u00e9finie et am\u00e9nag\u00e9e conform\u00e9ment au plan \u00e9labor\u00e9 par l'organisateur. La zoner\u00e9serv\u00e9e ne sera accessible qu'aux participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne et aux responsables del'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la zone r\u00e9serv\u00e9e, qui sera d\u00e9limit\u00e9e en conformit\u00e9 avec le planjoint par l'organisateur et isol\u00e9e par tous moyens appropri\u00e9s (barri\u00e8res...). Il en sera de m\u00eame des aires deman\u0153uvre qui devront r\u00e9pondre aux caract\u00e9ristiques physiques pr\u00e9vues par les annexes de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9(distances par rapport au public...). _ 'Un service d'ordre \u00e0 la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestation sera mis enplace afin d'emp\u00eacher l'envahissement de l'aire r\u00e9serv\u00e9e.Des services de secours et d'incendie adapt\u00e9s, \u00e9galement \u00e0 la charge des organisateurs et en rapport avecl'importance de la manifestation seront pr\u00e9vus et mis en place. Un acc\u00e8s sera laiss\u00e9 libre en permanence \u00e0 leurintention. ;Respect des distances r\u00e9glementaires pr\u00e9vues pour le survol d'habitation, voie de circulation non neutralis\u00e9e ourassemblement de toute nature. Le survol du public est interdit.Les \u00e9volutions se feront conform\u00e9ment au manuel de vol et aux documents associ\u00e9s, ainsi qu'aux dispositionsde l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxcons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous lesparticipants.\nPour l'a\u00e9romod\u00e9lisme et la pr\u00e9sentation de drones :Il sera observ\u00e9 un strict respect des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsa\u00e9riennes. 'Les distances d'espacements r\u00e9gl\u00e8mentaires avec le public devront \u00eatre respect\u00e9es.Conform\u00e9ment aux informations recueillies aupres de l'organisateur, la cat\u00e9gorie sollicit\u00e9e sera strictement celleenvisag\u00e9e.\nPrescriptions particuli\u00e8res :Dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate renforc\u00e9, la plus grande vigilance s'impose et toutes lesmesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur, aux fins d'assurer lesconditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s a\u00e9ronautiques envisag\u00e9es(renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de tout comportement ou activit\u00e9 suspects...). En fonction\n2/3\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 36\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 37\ndu nombre de personnes admises dans I'enceinte de la manifestation, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e9res(notamment contr\u00f4le al\u00e9atoire des sacs. ..) devront pouvoir \u00eatre assur\u00e9es.Les \u00e9volutions entreprises devront pouvoir \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du site et desobstacles \u00e9ventuels (b\u00e2timents, arbres...), selon toutes mesures adapt\u00e9es (signalisation, neutralisation sin\u00e9cessaire...), pour garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises.Le coll\u00e9ge devra \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 dans sa totalit\u00e9 le temps des \u00e9volutions des drones.L'avenue Jean Dupaya jouxtant le coll\u00e8ge en secteur sud ne devra pas \u00eatre survol\u00e9e si elle n'est pas ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation le temps des \u00e9volutions.L'ensemble des t\u00e9l\u00e9-pilotes participants devront remplir les conditions d'exp\u00e9rience requises pour effectuer unepr\u00e9sentation en vol, conform\u00e9ment \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Une signalisation adapt\u00e9e devra \u00eatre implant\u00e9e pour pr\u00e9venir de l'activit\u00e9 et des risques.Le survol du public est interdit pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement conform\u00e9ment au point SAP.OPS.300 del'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Lors des \u00e9volutions, la zone utilis\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des drones devra \u00eatre vide de toutes personnes.\nFabrice NAUDCommissaire divisionnaireChef du service zonal de la police auxfronti\u00e8resD.Z.P.N. Sud-Ouest\n3/3\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 38\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 39\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 40\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-12-10-00003 - AP 2024-1184 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 PEYREHORADE le 15\nd\u00e9cembre 2024 41","date":"2024-12-10","first_seen_on":"2025-09-02T03:36:17+00:00","id":"1a834deb24e35e3e0ad1fb8db0ab337da2d10e089cfe52ccf2a5b7be0e564133","name":"recueil-40-2024-305-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-12-10T16:09:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/32859/272749/file/recueil-40-2024-305-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}