{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FECTURE  qP\nDE POLICE\nFea _\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00874\nportant  autorisation  exceptionnelle  d'ouverture  de nuit  pour  les d\u00e9bits  de boissons  \u00e0\nl'occasion  des  c\u00e9r\u00e9monies  d'ouverture  et de cl\u00f4ture  des  Jeux  olympiques  et paralympiques\n2024\nLe pr\u00e9fet  de Police,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les articles  L. 2215-1,  L2512-13  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  le livre  III de la troisi\u00e8me  partie  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  le 1\u00b0 et 2\u00b0 bis de l'article  L. 3332-15;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment  ses articles  70 \u00e0\n78;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  de police  n\u00b0 2010-00396  du 10 juin  2010  modifi\u00e9,  fixant  l'heure  d'ouverture\net de fermeture  des  d\u00e9bits  de boissons,  restaurants  et \u00e9tablissements  assimil\u00e9s  ;\nCONSIDERANT  que  la tenue  des  Jeux  olympiques  et paralympiques  2024  s'inscrit  dans  un\nensemble  de festivit\u00e9s  gratuites  organis\u00e9es  par  la Ville  de Paris,  hors  de sites  de comp\u00e9tition  ;\nCONSIDERANT  que  le dispositif  \u00ab Paris  f\u00eate  les Jeux  \u00bb suppose  de nombreuses  c\u00e9l\u00e9brations\ndans  diff\u00e9rents  arrondissements  de Paris  ;\nCONSIDERANT  le caract\u00e8re  exceptionnel  des  c\u00e9r\u00e9monies  d'ouverture  et de cl\u00f4ture  des  jeux\nolympiques  et paralympiques  2024  \u00e0 Paris  ;\nSUR  proposition  du directeur  des  usagers  et des  polices  administratives  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:\nPar d\u00e9rogation  aux  dispositions  de l'article  1er de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2010-00396  du 18 juin  2010\nsusvis\u00e9,  les exploitants  de d\u00e9bits  de boissons  situ\u00e9s  \u00e0 Paris  peuvent,  sans  autorisation  sp\u00e9ciale\npr\u00e9alable,  laisser  leurs  \u00e9tablissements  ouverts  toute  la nuit,  dans  le cadre  des  Jeux  olympiques\net paralympiques  Paris  2024  aux  dates  suivantes:\nNuit  du 26 juillet  2024  au 27 juillet  2024  ;\nNuit  du 11 ao\u00fbt  2024  au 12 ao\u00fbt  2024  ;\nNuit  du 28 ao\u00fbt  2024  au 29 ao\u00fbt  2024  ;\nNuit  du 08 septembre  2024  au 09 septembre  2024. \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n\uf02d \n  \n\uf02d \n  \n\uf02d \n  \n\uf02d \n\nArticle  2 :\nPar d\u00e9rogation  aux  dispositions  de l'article  1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2010-00396  du pr\u00e9fet  de Police  du\n10 juin  2010  susvis\u00e9,  la vente  a emporter  sur la voie  publique  de boissons  et produits  de\nrestauration  rapide  est autoris\u00e9e  toute  la nuit  aux  dates  suivantes  :\nNuit  du 26 juillet  2024  au 27 juillet  2024  ;\nNuit  du 11 ao\u00fbt  2024  au 12 ao\u00fbt  2024  ;\nNuit  du 28 ao\u00fbt  2024  au 29 ao\u00fbt  2024  ;\nNuit  du 08 septembre  2024  au 09 septembre  2024.\nArticle  3 :\nLes exploitants  des  d\u00e9bits  de boissons  demeurent,  m\u00eame  dans  ce cadre  exceptionnel,  garants\nde la pr\u00e9servation  de l'ordre  public  au sein  de leur  \u00e9tablissement.\nArticle  4 :\nLe directeur  des  usagers  et des  polices  administratives,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  et le directeur  de la police  judiciaire  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  a Paris,  le 27 juin  2024\nsign\u00e9\nLaurent  NUNEZ\nn\u00b0 2024-00874 \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00874  = du 27 juin  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  a compter  de la date  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-07-03","first_seen_on":"2024-07-03T08:04:11+00:00","id":"1a83bdf50a0c36d15b012d41561face21e8053592a9e7277472c06c12f797f18","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00874 portant autorisation exceptionnelle d\u2019ouverture de nuit pour les d\u00e9bits de boissons \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies d'ouverture et de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques et Paralympiques","pdf_creation_date":"2024-07-02T17:43:56+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-02T17:43:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_874_27_juin_2024_jop_cer_derogations_nuits.pdf"}