{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-528\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-08-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01246 du 21 ao\u00fbt\n2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nParalympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024 sur le\nsite du Club de France \u00e0 La Villette \u00e0 Paris 19\u00e8me\n (5 pages) Page 4\n75-2024-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01247 du 21 ao\u00fbt\n2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nParalympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur\nle site de l'Arena la D\u00e9fense (92)\n (6 pages) Page 10\n75-2024-08-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01248 du 21 ao\u00fbt\n2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de\nFrance de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 ao\u00fbt 2024\n\n (7 pages) Page 17\n75-2024-08-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01250 du 21 ao\u00fbt\n2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football\nde Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 ao\u00fbt 2024 \n (5 pages) Page 25\n75-2024-08-21-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01253 du 21 Ao\u00fbt\n2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au\nsamedi 7 septembre 2024 sur les sites du Grand Palais, des Invalides et de\nl'Arena Champ de Mars - stade Tour Eiffel (4 pages) Page 31\n75-2024-08-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01254 du 21 Ao\u00fbt\n2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nParalympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site Roland-Garros (6 pages) Page 36\n75-2024-08-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01255\nportant mesures de\npolice applicables le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de\nla c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 80\u00e8me anniversaire de la\nlib\u00e9ration de Paris \n\n (5 pages) Page 43\n75-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01256 du 22 ao\u00fbt\n2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration\ndes 80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris le 25 ao\u00fbt 2024 et retirant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01214 du 16 ao\u00fbt 2024\n (4 pages) Page 49\n2\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2024-08-22-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2024/067\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le\ncadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de\nParis-Orly\n (3 pages) Page 54\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-08-21-00010 - modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin\n2024 et n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des\nconditions de circulation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le\nd\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de\nvoie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024 (3 pages) Page 58\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'administration\n75-2024-08-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 24000064 du 21 ao\u00fbt 2024\nfixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours\nd'adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour les\nservices localis\u00e9s au sein du SGAMI Ile-de -France ouvert au titre de\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 62\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-21-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01246 du 21 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du\njeudi 29 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024 sur le\nsite du Club de France \u00e0 La Villette \u00e0 Paris 19\u00e8me\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01246 du 21 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024 sur le\nsite du Club de France \u00e0 La Villette \u00e0 Paris 19\u00e8me4\nss,aiN\n Nyti\nMist0 |m =[AI MLil ln| (|IE\nILIl\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01246 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024  sur le site du Club de France \u00e0 La Villette \u00e0 Paris 19 \u00e8me   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes  ;  Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L.  2512-14  ;  Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;  Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-1 et L.  211- 2 ;   Vu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et 72  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Consid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01246 du 21 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024 sur le\nsite du Club de France \u00e0 La Villette \u00e0 Paris 19\u00e8me5\n2024-01246\n2024-01246 2Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application  de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la \npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certain s lieux et \u00e0 certaines heures afin de \npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles  ; \nque l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale r end applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur le s lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le  caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements \nsportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique , leur concentration de foules et \nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent d es cibles de choix pour des actions \nrevendicatives  ; qu'il existe \u00e0 cette occasion, dans le cadre du d \u00e9roulement des \u00e9preuves, \nun risque que surviennent des rassemblements destin \u00e9s \u00e0 troubler l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront dans le cadre des Je ux Paralympiques de Paris 2024, des \nanimations d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration des athl\u00e8tes su r le site du Club de France de La Villette \n\u00e0 Paris 19 \u00e8me  ; que les services de police et de gendarmerie ser ont mobilis\u00e9s d'une mani\u00e8re \nin\u00e9dite \u00e0 Paris et partout en Ile-de-France pendant  les Jeux Paralympiques de Paris 2024, \nsans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour  la s\u00e9curisation des sites olympiques, \ninstitutionnels ou gouvernementaux sensibles et des  autres \u00e9v\u00e8nements de voie publique \ndans un contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e ayant conduit au rel\u00e8vement du plan \nVIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le  24 mars 2024 sur l'ensemble du \nterritoire national ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public  ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, o utre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les \ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; \nque r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit u n p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des \nrestrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9ga rd de rassemblements pr\u00e9sentant des \nrisques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afin de  garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01246 du 21 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024 sur le\nsite du Club de France \u00e0 La Villette \u00e0 Paris 19\u00e8me6\n2024-01246\n2024-01246 3 \n \n \n \nARRETE  \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE SUR LE SITE DU CLUB DE FRANCE  \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s  dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdit s \u00e0 Paris \nsur le site du Club de France \u00e0 l'occasion des Jeux  paralympiques dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographiquement conform\u00e9ment au plan join t en annexe, du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 \nau dimanche 8 septembre 2024 chaque jour de 10h00 j usqu'\u00e0 02h00 le lendemain. Cette \nmesure prendra fin le lundi 9 septembre 2024 \u00e0 02h0 0. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n\u2022 d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n\u2022 d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n\u2022 dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, \nle gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9bent hine, les solvants  ; \n\u2022 d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public.  \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) \net transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s l e tribunal judiciaire de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 21 ao\u00fbt 2024 \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01246 du 21 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024 sur le\nsite du Club de France \u00e0 La Villette \u00e0 Paris 19\u00e8me7\n2024-01246\n2024-01246 4 \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01246 du 21 ao\u00fbt 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01246 du 21 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024 sur le\nsite du Club de France \u00e0 La Villette \u00e0 Paris 19\u00e8me8\n2024-01246\n2024-01246 5 \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01246 du 21 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024 sur le\nsite du Club de France \u00e0 La Villette \u00e0 Paris 19\u00e8me9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-21-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01247 du 21 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du\njeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le\nsite de l'Arena la D\u00e9fense (92)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01247 du 21 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur\nle site de l'Arena la D\u00e9fense (92)10\nalUn.mYilA] s | lu llM fh\n \n \n \n Cabinet du pr\u00e9fet \n   Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01247  portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena la D\u00e9fense (92)   Le pr\u00e9fet de police,   Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes  ;  Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;  Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;  Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 211-1 et L.  211- 2 ;   Vu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Consid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 er  du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les missions de police administrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attribu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9  du 1 er  juillet au 15 septembre 2024  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01247 du 21 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur\nle site de l'Arena la D\u00e9fense (92)11\n2024-01247   \n 2Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application  de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la \npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certain s lieux et \u00e0 certaines heures afin de \npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles  ; \nque l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale r end applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents \nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur  les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fo uille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le  caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements \nsportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique , leur concentration de foules et \nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent d es cibles de choix pour des actions \nrevendicatives  ; qu'il existe \u00e0 cette occasion, dans le cadre du d \u00e9roulement des \u00e9preuves, \nun risque que surviennent des rassemblements destin \u00e9s \u00e0 troubler l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront \u00e0 l'Arena La D\u00e9fense  \u00e0 Nanterre (92), du jeudi 29 ao\u00fbt au \nsamedi 7 septembre 2024, plusieurs \u00e9preuves des Jeu x Paralympiques 2024 ; que les \nservices de police et de gendarmerie seront mobilis \u00e9s d'une mani\u00e8re in\u00e9dite \u00e0 Paris et \npartout en Ile-de-France pendant les Jeux Paralympi ques de Paris 2024, sans pr\u00e9judice de \nleurs suj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation d es sites olympiques, institutionnels ou \ngouvernementaux sensibles et des autres \u00e9v\u00e8nements de voie publique dans un contexte \nde menace terroriste \u00e9lev\u00e9e ayant conduit au rel\u00e8ve ment du plan VIGIPIRATE au niveau \n\u00ab urgence attentat  \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoi re national  ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public  ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, o utre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les \ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; \nque r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit u n p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des \nrestrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9ga rd de rassemblements pr\u00e9sentant des \nrisques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afin de  garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01247 du 21 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur\nle site de l'Arena la D\u00e9fense (92)12\n2024-01247   \n 3 \n \nARRETE  \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE SUR LE SITE DE L 'ARENA LA DEFENSE (92)   \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdits dans les \nHauts-de-Seine dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographi quement conform\u00e9ment au plan \njoint en annexe, aux jours et horaires suivants  : \n \n- le jeudi 29 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 22h45  ; \n- le vendredi 30 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h59  ; \n- le samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h00 ; \n- le dimanche 1 er  septembre 2024 de 06h30 \u00e0 23h20  ; \n- le lundi 02 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 22h50  ; \n- le mardi 03 septembre 2024 de 06h30 \u00e0 22h45  ; \n- le mercredi 04 septembre 2024 de 06h30 \u00e0 23h15  ; \n- le jeudi 05 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 23h15  ;  \n- le vendredi 06 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 22h30  ; \n- le samedi 07 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 23h30.   \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par \nce m\u00eame article sont interdits aux abords et au sei n des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements le port et le transport par des part iculiers, sans motif l\u00e9gitime  : \n\u2022 d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens \nde l'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n\u2022 d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n\u2022 dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, \nle gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9bent hine, les solvants  ; \n\u2022 d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public.  \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01247 du 21 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur\nle site de l'Arena la D\u00e9fense (92)13\n2024-01247   \n 4Article 4  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice de cabinet du pr\u00e9fet de police, le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation et  la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes admi nistratifs du d\u00e9partement de Paris et de la \npr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le s ite internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s \nle tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de \nNanterre. \n \nFait \u00e0 Paris, le 21 ao\u00fbt 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01247 du 21 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur\nle site de l'Arena la D\u00e9fense (92)14\n2024-01247   \n 5 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01247 du 21 ao\u00fbt 2024   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01247 du 21 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur\nle site de l'Arena la D\u00e9fense (92)15\nspud Ga Grn) Ae\n2024-01247   \n 6 \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01247 du 21 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur\nle site de l'Arena la D\u00e9fense (92)16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-21-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01248 du 21 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le\nvendredi 23 ao\u00fbt 2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01248 du 21 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 ao\u00fbt 2024 17\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n                                Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01248 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 ao\u00fbt 2024    Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ;  Vu le code p\u00e9nal  ;  Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;  Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;  Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L.  211  -12  ;  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L.  226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70, 72 et 73  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Consid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;  Consid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01248 du 21 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 ao\u00fbt 2024 18\n \n \n2 \n2024-01248 Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la f ouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice exerce dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9se ntant de l'Etat dans le d\u00e9partement \npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame \ncode peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9 t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article \nL. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consenteme nt expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 23 ao\u00fbt 2024  \u00e0 20h45 un match de football pour \nle compte de la 2 \u00e8me  journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16 \u00e8me , qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain ( PSG) et de \nMontpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC)  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de \nsupporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9se nts aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du \nstade  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , cette rencontre sportive est \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab \nurgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars \n2024  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasi on du match de Ligue 1 entre le PSG \net le MHSC au Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  le vendredi 23 ao\u00fbt 2024 r\u00e9pond \u00e0 ces \nobjectifs  ;  \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \n \nArticle 1er  \u2013 Du vendredi 23 ao\u00fbt 2024 \u00e0 17h45 au samedi 24 ao \u00fbt 2024 \u00e0 01h00 est \ninstitu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01248 du 21 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 ao\u00fbt 2024 19\n \n \n3 \n2024-01248  \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s, sauf mentions contraires : \n \n- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de \nl'Europe et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et la rue \nLecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue de l'Arioste \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Sergent Maginot \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise  entre le n\u00b0 31 de l'avenue du \nParc des Princes et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 P aris 16 \u00e8me  ; \n- passerelle surplombant le p\u00e9riph\u00e9rique, en vis-\u00e0-vi s du magasin Carglass, depuis \nl'avenue du Parc des Princes  ; \n- rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92)  ; \n- parking du complexe omnisports G\u00e9o Andr\u00e9 \u00e0 Paris 16\u00e8me  ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans  sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16 \u00e8me  ; \n- rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Joseph-Bernard \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la rue \nde la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et la ru e Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \n \nArticle 3  - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels de s dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s  : \n \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la  rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la  place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- au n\u00b0 31 de l'avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant \nGuilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92)  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01248 du 21 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 ao\u00fbt 2024 20\n \n \n4 \n2024-01248 - \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr \u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9 e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans  sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue  de la Tourelle \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor  \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et de la rue Joseph Bernard \u00e0 \nBoulogne-Billancourt (92). \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 4  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na) Sont interdits  : \n \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9r ieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la \ndemande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, \nexclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilit\u00e9, par des \nagents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur \nv\u00e9hicule  ; \n \n c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01248 du 21 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 ao\u00fbt 2024 21\n \n \n5 \n2024-01248  2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentair es aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris \u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules  ; \n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents  de police judiciaire qu'ils assistent et \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \n \nArticle 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1er  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 6  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e de la ville de Paris sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s \nson affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police , sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9 fecture des Hauts-de-Seine, consultable \nsur le site de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les t ribunaux judiciaires de Paris et de \nNanterre. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 21 ao\u00fbt 2024  \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01248 du 21 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 ao\u00fbt 2024 22\n \n \n6 \n2024-01248 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01248 du 21 ao\u00fbt 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01248 du 21 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 ao\u00fbt 2024 23\nTOS & a\nof JARDINS  DES\na SERRES  D'AUTEUIL  DIRECTION  DE L'ORDRE  PUBLIC\n\u00a9 ET DE LA CIRCULATION\" Roland  Garros  \u00eb\n=  {  8\nVa, \"2  =  .CP  : RE  PARC  DES PRINCES\n. Cui]  \"+  \n| Stade  |\nLe nn Simone  Mathieu  PERIMETRE  SILT\nD 2...  \u2014 ~ - | Vendredi  23 ao\u00fbt  2024\n273 L SS  ; 20h45  : PSG  - MONTPELLIER  HSC\n9 Boulevard  d'Auteuil  Boulevard  d'Auteuil\n< 2 y PORTE\n\u00a3/ be pam/;  MOLITOR  A\n2 6 Groupe  /O 1 1 &\n$ Scolaire  / % .., vitor  5 $~ 5 9 Dupanloupss  he NS Mo 7 Groupe  *\no ce] 1 & pv. Scolaire\n\u00e0 3 o 2 /& Jean  De\n_ Rue  . \u00a9 a | \u00a7 cat La Fontaine  #\nSs 28 Ute T 21 &\n& \"ber crate?  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PI. ng\n38 %Everest  Vo D \\ ak ya  de la Porte\n% 2. \\% $ 4 Saint-Cloud\n \n \n7 \n2024-01248 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01248 du 21 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 ao\u00fbt 2024 24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-21-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01250 du 21 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le vendredi 23 ao\u00fbt 2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01250 du 21 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le vendredi 23 ao\u00fbt 2024 25\nS\nNe\n\\'way |blu |tt\n# \\\n\\\n\\il)ype LuIN EO\n \nCABINET DU PREFET  \n \n   1 \n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01250  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 2 \u00e8me  journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 23 ao\u00fbt 2024   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242-15 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70, 72 et 73  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu la demande en date du 14 ao\u00fbt 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de la 2 \u00e8me  journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01250 du 21 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le vendredi 23 ao\u00fbt 2024 26\n2 \n2024-01250 des personnes et des biens dans des lieux particuli \u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ai nsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le vendredi 23 ao\u00fbt 20 24 \u00e0 20h45, un match de football pour \nle compte de la 2 \u00e8me  journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16 \u00e8me , qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain a u Montpellier H\u00e9rault \nSport Club  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de suppo rters ainsi que des \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int \u00e9rieur du stade du Parc des Princes  ; que \ndans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cett e rencontre sportive est susceptible de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour  des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab \nurgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9cur isation du match qui fait l'objet de \nmesures de police sur le fondement de l'article L.  226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \npour lequel un service d'ordre est mis en place par  la direction de l'ordre public et de la \ncirculation du vendredi 23 ao\u00fbt 2024 \u00e0 17h45 au sam edi 24 ao\u00fbt 2024 \u00e0 01h00, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de s\u00e9curiser la voie publique \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Parc des Princes ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventu els actes terroristes et  r\u00e9guler les flux de \ntransport autour de l'enceinte  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153 uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dispropor tionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames \nfinalit\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du match de football de Ligue 1 \npr\u00e9cit\u00e9 au Parc des Princes le vendredi 23 ao\u00fbt 202 4 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01250 du 21 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le vendredi 23 ao\u00fbt 2024 27\n3 \n2024-01250 - la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendred i 23 ao\u00fbt 2024 \u00e0 16h45 au samedi \n24 ao\u00fbt 2024 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'ar ticle 7, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une inform ation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directric e du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entr era en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts- de-Seine et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 21 ao\u00fbt 2024  \n \n \n \n  SIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01250 du 21 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le vendredi 23 ao\u00fbt 2024 28\n4 \n2024-01250  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01250 du 21 ao\u00fbt 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01250 du 21 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le vendredi 23 ao\u00fbt 2024 29\nPARC  DES  PRINCES\n5 \n2024-01250   \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01250 du 21 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le vendredi 23 ao\u00fbt 2024 30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-21-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01253 du 21 Ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux\nParalympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au\nsamedi 7 septembre 2024 sur les sites du Grand\nPalais, des Invalides et de l'Arena Champ de Mars\n- stade Tour Eiffel\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01253 du 21 Ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur les sites du Grand Palais, des Invalides et de\nl'Arena Champ de Mars - stade Tour Eiffel31\nnl\ntJM :\\ y IMil Fu ral Si\n'\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n                     Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01253  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur les sites du Grand Palais, des Invalides et de l'Arena Champ de Mars \u2013 stade Tour Eiffel  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.  242- 8 \u00e0 R. 242-15  ;  Vu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et 72  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L.  211- 11- 1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police  :  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu la demande en date du 09 ao\u00fbt 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de huit cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01253 du 21 Ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur les sites du Grand Palais, des Invalides et de\nl'Arena Champ de Mars - stade Tour Eiffel32\n2024-01253                                                                                                                                                               2 \n les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, les actes de terrorisme, d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que la r\u00e9gulation  des flux de transports \u00e0 l'occasion des \nJeux Paralympiques de Paris 2024 sur les sites du G rand Palais, des Invalides et de l'Arena \nChamp de Mars \u2013 stade Tour Eiffel du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 07 septembre 2024 ;   \n\uf020\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de pro c\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de huit cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes et des biens, les \nactes terroristes, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rass emblements de personnes sur la voie \npublique ainsi que l'appui des personnels au sol, e n vue de leur permettre de maintenir ou \nde r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblemen ts sont susceptibles d'entra\u00eener des \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, et de r\u00e9guler les  flux de transport ; que le recours \u00e0 ces \ndispositifs est autoris\u00e9 \u00e0 Paris; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront \u00e0 Paris du 29 ao\u00fbt a u 7 septembre 2024 plusieurs \n\u00e9preuves sportives des Jeux Paralympiques au Grand Palais, aux Invalides et \u00e0 l'Arena \nChamp de Mars - stade Tour Eiffel ; qu'\u00e0 cette occa sion, un nombre important de visiteurs \nainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents dans le  contexte d'accueil des Jeux \nParalympiques \u00e0 Paris ; qu'il importe de pr\u00e9venir l es atteintes aux personnes et aux biens, \nles troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 cette occasion et d e pouvoir disposer d'un appui par des \ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour garantir la fluidit\u00e9 des a cc\u00e8s aux transports publics et leur \nbonne r\u00e9gulation eu \u00e9gard \u00e0 l'affluence attendue  ; que les Jeux Paralympiques se \nd\u00e9rouleront par ailleurs dans un contexte marqu\u00e9 pa r la menace terroriste qui sollicite \u00e0 \nun niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d ans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars \n2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 8 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153 uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dis proportionn\u00e9e au regard de ces \nm\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris dans le cadre des comp\u00e9titions \nsportives des Jeux Paralympiques de Paris 2024 sur les sites du Grand Palais, des Invalides \net de l'Arena Champ de Mars \u2013 stade Tour Eiffel les  jours de comp\u00e9titions aux titres de  : \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01253 du 21 Ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur les sites du Grand Palais, des Invalides et de\nl'Arena Champ de Mars - stade Tour Eiffel33\n2024-01253                                                                                                                                                               3 \n - la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transports. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9, sur chacun des jours conc ern\u00e9s, \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux 7\u00e8me  et 8\u00e8me arrondissements de Paris. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e les jours de comp\u00e9tition sportives pour \nl'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es selon les modali t\u00e9s suivantes  : \n \n- le jeudi 29 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 22h25  ; \n- le vendredi 30 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h50  ; \n- le samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 22h25  ; \n- le dimanche 1 er  septembre 2024 de 06h30 \u00e0 23h30  ; \n- le lundi 2 septembre 2024 de 06h30 \u00e0 23h30  ; \n- du mardi 3 septembre 2024 \u00e0 06h30 au mercredi 4 sep tembre 2024 \u00e0 00h10  ; \n- le mercredi 4 septembre 2024 de 06h30 \u00e0 23h40  ; \n- le jeudi 5 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 23h59  ; \n- le vendredi 6 septembre 2024 de 06h30 \u00e0 23h40  ; \n- le samedi 7 septembre 2024 de 07h00 \u00e0 23h59. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par u ne information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de p olice, et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 21 ao\u00fbt 2024 \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01253 du 21 Ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur les sites du Grand Palais, des Invalides et de\nl'Arena Champ de Mars - stade Tour Eiffel34\n2024-01253                                                                                                                                                               4 \n Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01253 du 21 ao\u00fbt 2024   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejetPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01253 du 21 Ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur les sites du Grand Palais, des Invalides et de\nl'Arena Champ de Mars - stade Tour Eiffel35\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-21-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01254 du 21 Ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du\nvendredi 30 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site Roland-Garros\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01254 du 21 Ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site Roland-Garros36\na| 7 \\(i. )9 f Mn\" ))a\u00bb)thL\"euHe\nFoESSrr \u00e0A Il |\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01254 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur le site Roland-Garros   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes  ;  Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L.  2512-14  ;  Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;  Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-1 et L.  211- 2 ;   Vu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et 72  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Consid\u00e9rant que, en application de l'article L.122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ;     Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01254 du 21 Ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site Roland-Garros37\n2024-01254\n2024-01254 2Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application  de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la \npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certain s lieux et \u00e0 certaines heures afin de \npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles  ; \nque l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale r end applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur le s lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9roulent en \nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international \nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte \ntenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentrat ion de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions revendicatives  ; \nqu'il existe \u00e0 cette occasion, dans le cadre du d\u00e9r oulement des \u00e9preuves, un risque que \nsurviennent des rassemblements destin\u00e9s \u00e0 troubler l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront au stade Roland-Garr os plusieurs \u00e9preuves des Jeux \nParalympiques 2024  du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre 2024  ; que les \nservices de police et de gendarmerie seront mobilis \u00e9s d'une mani\u00e8re in\u00e9dite \u00e0 Paris et \npartout en Ile-de-France pendant les Jeux Paralympi ques de Paris 2024, sans pr\u00e9judice de \nleurs suj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation d es sites olympiques, institutionnels ou \ngouvernementaux sensibles et des autres \u00e9v\u00e8nements de voie publique dans un contexte \nde menace terroriste \u00e9lev\u00e9e ayant conduit au rel\u00e8ve ment du plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab \nUrgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ens emble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public  ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, o utre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les \ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; \nque r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit u n p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des \nrestrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9ga rd de rassemblements pr\u00e9sentant des \nrisques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afin de  garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01254 du 21 Ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site Roland-Garros38\n2024-01254\n2024-01254 3 \nARRETE  \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AUTOUR DU SITE ROLAND -GARROS LORS \nDES EPREUVES DES JEUX PARALYMPIQUES DE PARIS 2024  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s  dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdit s \u00e0 Paris \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en  annexe, aux jours et horaires suivants : \n \n- le vendredi 30 ao\u00fbt 2024 de 09h30 \u00e0 21h00  ; \n- le samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 09h30 \u00e0 21h00  ; \n- le dimanche 1 er  septembre 2024 de 09h30 \u00e0 21h00  ; \n- le lundi 2 septembre 2024 de 09h30 \u00e0 21h00  ; \n- le mardi 3 septembre 2024 de 09h30 \u00e0 20h00  ; \n- le mercredi 4 septembre 2024 de 09h30 \u00e0 20h30  ; \n- le jeudi 5 septembre 2024 de 09h30 \u00e0 21h30  ; \n- le vendredi 6 septembre 2024 de 09h30 \u00e0 19h30  ; \n- le samedi 7 septembre 2024 de 11h00 \u00e0 19h00. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public.  \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01254 du 21 Ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site Roland-Garros39\n2024-01254\n2024-01254 4Article 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-\nSeine, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fe cture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire et Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 21 ao\u00fbt 2024  \n \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01254 du 21 Ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site Roland-Garros40\n2024-01254\n2024-01254 5 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01254 du 21 ao\u00fbt 2024   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01254 du 21 Ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site Roland-Garros41\n2024-01254\n2024-01254 6\n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01254 du 21 Ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre\n2024 sur le site Roland-Garros42\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01255\nportant mesures de police applicables le\ndimanche 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 80\u00e8me\nanniversaire de la lib\u00e9ration de Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01255\nportant mesures de police applicables le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 80\u00e8me\nanniversaire de la lib\u00e9ration de Paris 43\n=m\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\nres\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01255 \nportant mesures de police applicables le dimanche 2 5 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la \nc\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 80 \u00e8me  anniversaire de la lib\u00e9ration de Paris  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et L.  2512-\n14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L. 211-1 et L.  211-  2 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de polic e a la charge de l'ordre public, notamment \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux \nabords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie p ublique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle \ndes troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risque nt d'\u00eatre commis est puni d'un an \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de  l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements co mportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 644-5-1 du code p \u00e9nal qui r\u00e8glemente la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01255\nportant mesures de police applicables le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 80\u00e8me\nanniversaire de la lib\u00e9ration de Paris 44\n2024-01255 \n 2r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiq ue \u00e0 la suite de ces troubles  ; que l'article \nR. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable  la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire \npour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur le s lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 se tiendra  la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du \n80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration de Paris, en pr \u00e9sence de nombreuses personnalit\u00e9s, \nplace Denfert-Rochereau ; que dans ce cadre un arr\u00ea t\u00e9 pr\u00e9fectoral a \u00e9t\u00e9 pris sur le \nfondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure pour mettre en place un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection autour de la place pr\u00e9cit\u00e9e  ; qu'il existe un risque que des \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occa sion pour profiter de l'exposition \nm\u00e9diatique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cet \u00e9v\u00e8nement  ; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de \nnature \u00e0 troubler l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 i nt\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es le dimanche 25 ao\u00fbt 2024, sans pr\u00e9judice  de leurs suj\u00e9tions habituelles, \n\u00e9galement pour la s\u00e9curisation des jeux Paralympiqu es de Paris, en particulier celle de la \nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture du 28 ao\u00fbt 2024 et du relais de la flamme  ; qu'elles se doivent en \noutre de garantir la protection des personnes et de s biens contre les risques d'attentat dans \nun contexte de menace terroriste aig\u00fce ayant condui t au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \n\u00ab Urgence attentat  \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoi re national ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public  ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle  fait du risque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \n\u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre  dans lequel des restrictions sont mises \nen \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9 sentant des risques de troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public afin de garantir la s\u00e9curit \u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nARRETE  \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA \nCAPITALES  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s  dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdit s \u00e0 Paris dans \nle p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographiquement conform\u00e9ment  au plan joint en annexe, le \ndimanche 25 ao\u00fbt 2024 de 11h00 \u00e0 22h00. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le \nport et le transport par des particuliers, sans mot if l\u00e9gitime  : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01255\nportant mesures de police applicables le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 80\u00e8me\nanniversaire de la lib\u00e9ration de Paris 45\n2024-01255 \n 3\u2022 d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n\u2022 d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n\u2022 dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, \nle gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9bent hine, les solvants  ; \n\u2022 d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public.  \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent . \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit \u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 \nla procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal jud iciaire de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 ao\u00fbt 2024  \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01255\nportant mesures de police applicables le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 80\u00e8me\nanniversaire de la lib\u00e9ration de Paris 46\n2024-01255 \n 4Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01255 du 22 ao\u00fbt 2024   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01255\nportant mesures de police applicables le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 80\u00e8me\nanniversaire de la lib\u00e9ration de Paris 47\n2024-01255 \n 5 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01255\nportant mesures de police applicables le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 80\u00e8me\nanniversaire de la lib\u00e9ration de Paris 48\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01256 du 22 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0\nl'occasion de la comm\u00e9moration des 80 ans de\nla Lib\u00e9ration de Paris le 25 ao\u00fbt 2024 et retirant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01214 du 16 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01256 du 22 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des\n80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris le 25 ao\u00fbt 2024 et retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01214 du 16 ao\u00fbt 202449\n     CABINET DU PREFET \n \n \n Paris, le 22 ao\u00fbt 2024         ARRETE N\u00b02024-01256 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris 14 \u00e8me  \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des 80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris  le 25 ao\u00fbt 2024 et retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01214 du 16 ao\u00fbt 2024   LE PREFET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01214 du 16 ao\u00fbt 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 14 \u00e8me  \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des 80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris le 25 ao\u00fbt 2024  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 ao\u00fbt 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration des 80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris, le 25 ao\u00fbt 2024, porte d'Orl\u00e9ans et place Denfert-Rochereau \u00e0 Paris 14 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation \u00e0 Paris 14 \u00e8me , les 24 et 25 ao\u00fbt 2024 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRETE : Article 1  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 24 ao\u00fbt 2024 \u00e0 17h00 au 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 16h45, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 14 \u00e8me  : - rue de la L\u00e9gion Etrang\u00e8re, entre l'avenue Ernest Reyer et l'avenue de la Porte d'Orl\u00e9ans, sur les deux voies de gauche dans le sens Nord-Sud  ; - contre-all\u00e9e gauche de l'avenue de la Porte d'Orl\u00e9ans  ; - voie AY/14.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01256 du 22 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des\n80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris le 25 ao\u00fbt 2024 et retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01214 du 16 ao\u00fbt 202450\n \nN\u00b0 2024-01256  Article 2 \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 24 ao\u00fbt 2024 \u00e0 17h00 au \n25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h30, dans les voies et portions de  voies suivantes \u00e0 Paris 14 \u00e8me  : \n- rue Froidevaux, entre la rue Lalande et la place De nfert-Rochereau ; \n- place Gilbert Privat  ; \n- rue Victor Sch\u0153lcher  ; \n- place Denfert-Rochereau  ; \n- avenue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc, entre la rue Daguerre et  la place Denfert-\nRochereau  ; \n- boulevard Raspail, du n\u00b0291 au n\u00b0297 et du n\u00b0 282 a u n\u00b0 286  ; \n- avenue Denfert-Rochereau, du n\u00b093 au n\u00b097 et du n\u00b0 108 au n\u00b0 110  ; \n- boulevard Arago, du n\u00b0106 au n\u00b0116 et du n\u00b0 99 au n \u00b0 101 ; \n- terre-plein central du boulevard Saint-Jacques, ent re la place Denfert-\nRochereau et la rue du Faubourg Saint-Jacques  ; \n- rue Grancey  ; \n- rue Victor Consid\u00e9rant  ; \n- boulevard Saint-Jacques, entre la place Denfert-Roc hereau et la rue Leclerc  ; \n- boulevard Saint-Jacques, entre la place Denfert-Roc hereau et la rue Jean-Claude \nArnould. \nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 25 ao\u00fbt 2024 de 08h00 \u00e0 \n21h00, dans les voies et portions de voies suivante s \u00e0 Paris 14 \u00e8me  : \n- place Denfert-Rochereau  ; \n- boulevard Raspail, entre la rue Victor Sch\u0153lcher et  la place Denfert-\nRochereau  ; \n- avenue Denfert-Rochereau  ; \n- boulevard Arago, entre la rue du Faubourg Saint-Jac ques et la place Denfert-\nRochereau  ; \n- boulevard Saint-Jacques, entre la place Denfert-Roc hereau et la rue du \nFaubourg Saint-Jacques  ; \n- avenue Ren\u00e9 Coty, entre la rue Hall\u00e9 et la place De nfert-Rochereau  ; \n- avenue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc, entre la place Victor et  H\u00e9l\u00e8ne Basch et la place \nDenfert-Rochereau  ; \n- rue Froidevaux, dans les deux sens, entre la rue Bo ulard et la place Denfert-\nRochereau. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01256 du 22 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des\n80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris le 25 ao\u00fbt 2024 et retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01214 du 16 ao\u00fbt 202451\n \nN\u00b0 2024-01256   \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle  6 \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01214 du 16 ao\u00fbt 2024 modifiant pro visoirement le stationnement \net la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 14 \u00e8me  \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des \n80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris le 25 ao\u00fbt 2024 es t retir\u00e9. \nArticle  7 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturede police.interieur.gouv.fr. Il sera affich\u00e9 \naux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut \u00e8ce), de la mairie et du commissariat \ndes arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendron t effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s \nla mise en place de la signalisation correspondante . \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nSign\u00e9  : \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, \nMagali CHARBONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01256 du 22 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des\n80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris le 25 ao\u00fbt 2024 et retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01214 du 16 ao\u00fbt 202452\n \nN\u00b0 2024-01256  Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01256 du 22 ao\u00fbt 2024                   \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer. \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01256 du 22 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des\n80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris le 25 ao\u00fbt 2024 et retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01214 du 16 ao\u00fbt 202453\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2024/067 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-22-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2024/067 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly54\n=n\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ci\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2024/067 r\u00e9glementant temporair ement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la p late-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n \nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fe t\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 rela tif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modif i\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant  la\nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du liv re 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la sig nalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone\npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 m ai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des\nchantiers  courants  et  des  chantiers  de  modification  de  r\u00e9seaux  sur  les  routes  de  la  plate-forme\na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s p ar le Groupe ADP ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et \u00e0 l'organisation des services  du\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des pl ates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaul le,\ndu Bourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gatio n de la pr\u00e9fecture de police.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046  du  16  juillet  2024  relatif  aux  mesures  de  police\napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-01257 du 22 ao\u00fbt 2024 po rtant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane\nDAGUIN, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles  de\nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police ;\nVu la demande du Groupe ADP ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le  cadre  de  travaux  routiers,  il  convien t  de  r\u00e9glementer  temporairement  la\ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Par is-Orly ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-22-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2024/067 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly55\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux  de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'empr ise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-\nOrly. Ces travaux impacteront la circulation routi\u00e8 re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n - fermeture \u00e0 la circulation, du mardi 17 septembr e 2024 \u00e0 23h59, jusqu'au vendredi 20 septembre 2024  \u00e0\n04h30, des axes figur\u00e9s en rouge sur le plan annex\u00e9  au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nArticle 2  : Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9 viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des\ntravaux avec pr\u00e9-signalisation et signalisation dir ectionnelle.  Ce balisage temporaire sera lumineux o u\nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant. \nArticle 3  : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation  n\u00e9cessa ires  seront mises en \u0153uvre par  l'entreprise en\ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigu eur\n(Instruction interminist\u00e9rielle de la signalisation  routi\u00e8re).\nArticle 4  : La vitesse sera  abaiss\u00e9e de 20 km/h  sur les  voir ies  concern\u00e9es par le chantier de travaux\npendant toute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle   5    : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera const at\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle   6    : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9 lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de po lice de Paris (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de polic e pour\nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  Paris-\nOrly \u2013 7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B \u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u2013 direction des li bert\u00e9s\npubliques et des affaires juridiques ;\n- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n77 000 MELUN).\nArticle    7    :  La  directrice  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly,  la  di rectrice de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre  public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun e n ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre aff ich\u00e9 aux abords du chantier.\nParis-Orly, le 22 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nLe directeur des op\u00e9rations pour Paris-Orly\nSign\u00e9 \nSandy VOYENPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-22-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2024/067 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly56\n\"+: 01104\u00a3V : IEU110+ A 1THO-S! YVdGS ann tg in ng 2 i,\u00bb a i LEARL POS 4/04 0) op Maryse M nm. BE z [ \u00e0 | |db sai . oe \u00bb (Lay, Noy 4 . | \u2014Saunt UONs TOI YOKMON mem | - o bd = Met fi Fett t Fe\"> / \u00ab8 /apua\u00f1a ra 4 O Bre, cn e : / \\ Ad | ! ; Ca \". \"\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-22-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2024/067 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly57\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-21-00010\nmodifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin\n2024 et n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet 2024 portant\nmodification des conditions de circulation des\nv\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0\n2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies\net portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules\npour les jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00010 - modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 et n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet 2024\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant\nla liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202458\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtLe\nres\n1 \n Direction des usagers \net des polices administratives \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14927 \ndu 21 ao\u00fbt 2024  \nmodifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024  et n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet \n2024 portant modification des conditions de circula tion des v\u00e9hicules sur les voies \nd\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fi xant la liste des voies et portions \nde voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeu x Olympiques et Paralympiques \nde 2024  \n \n \n  Le Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n  \nVU  le code de la route ; \n \nVU  le code des transports  ;  \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  le code de la voirie routi\u00e8re  ; \n \nVU  le code de la sant\u00e9 publique  ;  \nVU  l'ordonnance n\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies \nr\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la police de la circulation pour les  jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, notamment ses articles 2 et 3  ;  \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des voies et \nportions de voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules po ur les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024 ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2022-191 du 16 f\u00e9vrier 2022 portant a pplication de l'ordonnance \nn\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux v\u00e9hicule s autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur les \nvoies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es pour les jeux Olympiques et Paralympiques \nde 2024  ;  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00010 - modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 et n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet 2024\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant\nla liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202459\n2 \n VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif au x comp\u00e9tences du pr\u00e9fet \nde police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouch es-du-Rh\u00f4ne pour les jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de \ncertaines directions de la pr\u00e9fecture de police  ; \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, \ncoordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, \nest nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 1974 modifi\u00e9 relatif aux aver tisseurs sonores sp\u00e9ciaux \ndes v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s des feux sp\u00e9ciaux de cat\u00e9gori e B  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 1987 modifi\u00e9 relatif aux dis positifs sp\u00e9ciaux de \nsignalisation des v\u00e9hicules d'intervention urgente  ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00810 du 17 juin 2024  accordant d\u00e9l\u00e9gation de \nla signature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9 fet de police \u00e0 l'occasion \ndes Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024T14261 modifi\u00e9 du 28 j uin 2024 portant \nmodification des conditions de circulation des v\u00e9hi cules \u00e0 Paris sur les voies \nd\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fi xant la liste des voies et \nportions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pou r les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024T14379 modifi\u00e9 du 15 j uillet 2024 portant \nmodification des conditions de circulation des v\u00e9hi cules dans la r\u00e9gion  \n\u00cele-de-France sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 \nfixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9ser v\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour \nles jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les missions de soins m\u00e9d icaux de \ncertains v\u00e9hicules de transports sanitaires terrest res b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de \npassage  en application de l'article R.311-1 du code de la r oute qui concourent \u00e0 \nl'accomplissement d'une mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral s ur le territoire d'\u00cele-de-\nFrance  ;  \nCONSIDERANT que les transports sanitaires terrestres assurant u n transfert de \npatients inter-h\u00f4pitaux participent de cette missio n d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sur le \nterritoire d'\u00cele-de-France  ;  \nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du  pr\u00e9fet de police ;  \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00010 - modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 et n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet 2024\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant\nla liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202460\n3 \n  \n \nA R R \u00ca T E \n \nArticle 1 er : \n \nLe f) de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 2 8 juin 2024 susvis\u00e9 et de l'article \n2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024T14379 du 15 juillet 2024 susvi s\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 par l'alin\u00e9a \nsuivant :  \n \n\u00ab - v\u00e9hicules de transports sanitaires terrestres ass urant le transfert de patients \ninter-h\u00f4pitaux et dot\u00e9s d'une signal\u00e9tique sp\u00e9cifiq ue arr\u00eat\u00e9e entre la \nPr\u00e9fecture de Police et l'Assistance Publique des H \u00f4pitaux de Paris. \u00bb \n \nArticle 2 : \n \nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines , le pr\u00e9fet des Hauts-de-\nSeine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te d u Val-de-Marne, le pr\u00e9fet du \nVal d'Oise et la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur \nde la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de  la police municipale et de la \npr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacu n en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site in ternet de la pr\u00e9fecture de \nPolice ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), sur le portail des publications \nadministratives de la Ville de Paris, et sur le rec ueil des actes administratifs des \nprefectures concern\u00e9es. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 21 ao\u00fbt 2024 \n \n \n \n \n              Sign\u00e9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00010 - modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 et n\u00b0 2024T14379 du 15 juillet 2024\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant\nla liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202461\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 24000064 du 21 ao\u00fbt 2024\nfixant les conditions d'organisation du\nrecrutement sans concours d'adjoints\ntechniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour\nles services localis\u00e9s au sein du SGAMI Ile-de\n-France ouvert au titre de l'ann\u00e9e 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 24000064 du 21 ao\u00fbt 2024 fixant les conditions d'organisation du\nrecrutement sans concours d'adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour les services localis\u00e9s au sein du SGAMI Ile-de\n-France ouvert au titre de l'ann\u00e9e 202462\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\nDirection des ressources humaines\nSous-direction des personnels\nService du recrutement\nBureau des concours, des examens\net des recrutements sans concours\nArr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 24000064\ndu 21 ao\u00fbt 2024\nfixant les conditions d 'organisation du recrutement sans concours \nd'adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer \npour les services localis\u00e9s au sein du SGAMI Ile-de -France \nouvert au titre de l'ann\u00e9e 2024\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture des proc\u00e9dures de\nrecrutement dans la fonction publique de l'\u00c9tat  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2006-1761  du  23  d\u00e9cembre  2006  modifi\u00e9  relatif  aux  dispositions  statutaires\ncommunes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re\nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-311 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de recrutements et d'accueil\ndes ressortissants des \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne et d'un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur\nl'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en  dans  un  corps,  un  cadre  d'emplois  ou  un  emploi  de  la  fonction\npublique fran\u00e7aise ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation des membres des\njurys et des comit\u00e9s de s\u00e9lection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la\nfonction publique de l'\u00c9tat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitali\u00e8re  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2016-580  du  11  mai  2016  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'organisation  des  carri\u00e8res  des\nfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique de l'\u00c9tat  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  14  avril  2017  fixant  les  modalit\u00e9s  d'organisation  des  recrutements\nd'adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  28  d\u00e9cembre  2017  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  pouvoir  en  mati\u00e8re  de\nrecrutement et de gestion de certains personnels techniques et sp\u00e9cialis\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2023 autorisant au titre de l'ann\u00e9e 2024 l'ouverture de\nrecrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 mars 2024 fixant au titre de l'ann\u00e9e 2024 le nombre de postes offerts\naux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 24000064 du 21 ao\u00fbt 2024 fixant les conditions d'organisation du\nrecrutement sans concours d'adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour les services localis\u00e9s au sein du SGAMI Ile-de\n-France ouvert au titre de l'ann\u00e9e 202463\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nSans pr\u00e9judice des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires relatives aux emplois r\u00e9serv\u00e9s aux\nb\u00e9n\u00e9ficiaires du code des pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre et des dispositions\nl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des b\u00e9n\u00e9ficiaires de\nl'obligation d'emploi mentionn\u00e9e  aux articles L351-1 \u00e0 L351-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nest autoris\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e 2024 l'ouverture d'un recrutement sans concours  d'adjoints techniques\ndu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer pour les services localis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nArticle 2\nLe recrutement d\u00e9concentr\u00e9 d'adjoints techniques du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer  est\norganis\u00e9,  pour le  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral de l'administration de la  Police de la  zone de  d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 de Paris, par la voie d'un recrutement sans concours.\nLes trente-deux postes offerts au recrutement sans concours feront l'objet d'une affectation dans\nles services de : \n-la direction centrale des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9  ; \n-l' \u00e9cole de gendarmerie de Fontainebleau  ;\n-la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ;\n-le commandement de soutien op\u00e9rationnel de la gendarmerie nationale  ;\n-la pr\u00e9fecture des Yvelines  ;\n- la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis.\nLes sp\u00e9cialit\u00e9s propos\u00e9es sont  :\nAccueil, maintenance et logistique (10 postes  ; \nH\u00e9bergement et restauration (22 postes).\nLes modalit\u00e9s du recrutement notamment pour les candidats  en situation de handicap, l a\nr\u00e9partition des postes par affectation et sp\u00e9cialit\u00e9 seront pr\u00e9cis\u00e9es par un avis de recrutement publi\u00e9\nult\u00e9rieurement. \nArticle 3\nLe dossier d'inscription peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur les sites  internet et intranet de la pr\u00e9fecture de\nPolice.\nLe d\u00e9p\u00f4t des dossiers d'inscription s'effectue soit sur place \u00e0 la pr\u00e9fecture de Police \u2013 direction\ndes  ressources  humaines  \u2013  sous-direction  des  personnels  \u2013  service  du  recrutement  \u2013  bureau  des\nconcours, des examens et des recrutements sans concours  au 11 rue des Ursins \u00e0 Paris 4e (3e \u00e9tage  \u2013\nbureau 308 de 8h30 \u00e0 14h00) soit par courrier, \u00e0 la pr\u00e9fecture de Police DRH/SDP/SR/BCERSC au 1 bis,\nrue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 Paris cedex 04.\nLa p\u00e9riode d'inscription d\u00e9bute \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa date limite d'envoi ou de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidature est fix\u00e9e a u\njeudi 3 octobre 2024 , le cachet de La Poste ou de d\u00e9p\u00f4t faisant foi.\nArticle 4\nLes entretiens de s\u00e9lection se d\u00e9rouleront \u00e0 partir du lundi 28 octobre 2024  et auront lieu en \u00cele-\nde-France.\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 24000064 du 21 ao\u00fbt 2024 fixant les conditions d'organisation du\nrecrutement sans concours d'adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour les services localis\u00e9s au sein du SGAMI Ile-de\n-France ouvert au titre de l'ann\u00e9e 202464\nArticle 5\nLa composition de la commission de s\u00e9lection sera fix\u00e9e ult\u00e9rieurement par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 6\nLe Pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administrati on, et le directeur des ressources humaines, sont\ncharg\u00e9s, en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nPour le Pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation,\nAdjoint \u00e0 la Sous-directrice des personnels\nSIGNE Olivier COMPAIN\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 24000064 du 21 ao\u00fbt 2024 fixant les conditions d'organisation du\nrecrutement sans concours d'adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour les services localis\u00e9s au sein du SGAMI Ile-de\n-France ouvert au titre de l'ann\u00e9e 202465","date":"2024-08-22","first_seen_on":"2024-08-22T16:48:07+00:00","id":"1a888771140043ab3c4bd72c1d522cdaa4377ebecce2ba4a7b00641acc253b0d","name":"recueil-75-2024-528-recueil-des-actes-administratifs-special. du 22.08.2024pdf","pdf_creation_date":"2024-08-22T14:47:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119486/888273/file/recueil-75-2024-528-recueil-des-actes-administratifs-special.%20du%2022.08.2024pdf.pdf"}