{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\nwi\nCABINET DU PREFET\nParis, le 09 ao\u00fbt 2024      \nA R R E T E   N \u00b0 2024-01185\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies de Paris 14\u00e8me\n\u00e0 l'occasion du Forum de Rentr\u00e9e de la Mairie du 14\u00e8me arrondissement\nle 14 septembre 2024\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14 \u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et  \nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 juillet 2024  ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du Forum de rentr\u00e9e de la Mairie du 14\u00e8me arrondissement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la\ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 Paris\n14\u00e8me le 14 septembre 2024 ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLe  stationnement  et  la  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0  moteur  sont  interdits  le  14\nseptembre 2024 de 04h00 \u00e0 23h00 sur les voies et portions de voies suivantes  \u00e0 Paris 14\u00e8me\u00a0:\n-rue Huguette Schwartz \u00a0;\n-rue Maria Helena Vieira da Silva ; \n-rue Herv\u00e9 Guibert ;\n-all\u00e9e Henry Dunant \u00a0;\n-rue des Mariniers.\nArticle 2\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle   4  \nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs  et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police. Il sera\naffich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux\nportes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur\naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet\nSIGNE\nElise LAVIELLE\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-01185 DU 09 AO\u00dbT 2024                  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-08-09","first_seen_on":"2024-08-09T10:04:02+00:00","id":"1a8d843e67a0fde94fcdf018bbc5971c577965e8945d9ea4b807c0ca085fb80d","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01185 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 14\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion du Forum de Rentr\u00e9e de la Mairie du 14\u00e8me arrondissement le 14 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-08-09T08:27:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01185_09082024.pdf"}