{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE  \n \nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                                  07 ao\u00fbt 2024  \n\n 2  \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp \u00e9cial  Pr\u00e9fecture de Police du 07 ao\u00fbt 2024 \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 ,  \nannexes  Date s PR\u00c9FECTURE DE POLICE  Page s \nPP \nn\u00b02024 -01163  07.08 .2024  Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et \nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert \ndu groupe AC/DC \u00e0 l'Hippodrome de Paris -\nLongchamp le mardi 13 ao\u00fbt 2024  3 \nAnnexes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -01163 du 07 ao\u00fbt 2024  6-7 \n 3 PR\u00c9FECTURE DE POLICE  \nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -01163 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0  \nl'occasion du concert du groupe AC/DC \u00e0 l'Hippodrome de  \nParis -Longchamp le mardi 13 ao\u00fbt 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R. 242 -8 \n\u00e0 R. 242 -15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les  r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 \ncelles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ain si qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre -mer ;  \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relativ e \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terr orisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ;  \n \nVu la demande en date du 31 juillet 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de ca m\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes, dans le \ncadre de la tourn\u00e9e  mondiale \u00ab POWER UP \u00bb du groupe de hard rock AC/DC \u00e0 \nl'Hippodrome de Paris -Longchamp le mardi 13 ao\u00fbt 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions du I de l'article L. 242 -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appui des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque \nces rassembleme nts sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes ;  \n \nConsid\u00e9rant  que se tiendra le mardi 13 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'Hippodrome de Paris -Longchamp le \nconcert du groupe AC/DC ; qu'\u00e0  cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de spectateurs \nseront pr\u00e9sents sur le site et en ses abords ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront \nparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le mardi 13 ao\u00fbt 2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions \n 4 habituelles, dans le c adre de la s\u00e9curisation des sites institutionnels ou gouvernementaux \nsensibles ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se doivent de garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat dans un contexte de menace terroriste \naig\u00fce  ayant conduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 24 \nmars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;  \n \nConsid\u00e9rant  que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'eng agement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;  \n \nConsid\u00e9rant  que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui po urront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es \u00e0 Paris et \ndans les Hauts -de-Seine sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public \nsont susceptibles de se produire  et o\u00f9 il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, \nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s ;  \n \n \nSur proposition de la dire ction de l'ordre public et de la circulation,  \n \n \nARRETE  \n \n \nArticle 1er   \n \nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre public et \nde la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts -de-Seine \u00e0 l'occasion du conc ert \ndu groupe AC/DC \u00e0 l'Hippodrome d e Paris -Longchamp aux titres de : \n \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;  \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;  \n- le secours aux personnes.  \n \nArticle 2  \n \nLe nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est \nfix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \nLa pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan transmis \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es du mardi 13 \nao\u00fbt 2024 \u00e0 16h00 au mercredi 14 ao\u00fbt 2024 \u00e0 03h00.  \n \nArticle 5  \n \nL'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat \u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine, sa mise en \nligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les \nr\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n 5  \nLe registre mentio nn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242 -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.  \n \nArticle 7  \n \nLe pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes a dministratifs des \nd\u00e9partements de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 07 ao\u00fbt 2024  \n \nPour le pr\u00e9fet de p olice, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet ,  \nSign\u00e9                                 \nMagali CHARBONNEAU  \n                                            \n 6 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -01163 du 7 ao\u00fbt 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez de voir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp \u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r \u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de \nla d\u00e9cision de rejet.  \n  \n= ETC = : ao Sal  mY py  \u00ab FO  We  F jy\nM LAD\u00c9FENSE  a\u2014 RE  Vas\n==  _ DIRECTION  DE\nFRANCAISE.  | G L'ORDRE  PUBLIC\nans\nroomed ET DE LA CIRCULATIONea=\nSay [ & ZONE  SURVOL  DE DRONE\nwe ss %MARDI  13 AO\u00dbT 2024\nRo bp Bog  SANT  ames.OF Bow  ae  ss\n#\nKR AUGLS  re\nkSCAWcH  PulauF3 :\nAvon,ARE TIEV\u00c9,  %\nL21\n2\naNE:\n>,\n2Cu 2\n'\n= 2\nSHES:  WONT VALEREN  \u00a9 A s\n: $ \nie= <Rk  $0, c'e  Ay. *\nCHAT  + \u00a9 ler,  a \"ot\n; Seay oNy Pk  ua 6 = 5\ni 4\u00a9, & ae omri bah 5 FN CE\n= LE us  ~} \" 2 pote)ao Ra > eat\nCoe!  = >= IG  yebe I = eZ PA\n+> er \u20ac \u00abFe cA *= = \u20ac, #4wo  Rene  fe Crau\nse to,\" 4 RME de \u00e0 vs  Me, De &\nci Va <\nse\n\u00a3 S=\u20ac <0\" ss  a\n\u00a9 e\u00a2 oe 2,4a\" 5 K5 Av ebiie hatte AV HEMME WAR Tay &\nrar  ==\nTERE OV dir\nBOULOGNE\nBALANCOURT\n'3MANNA  aCQUIN  cs\nPA  +E \u00c0 H) nez Sak\nft ny  \\ \u00ef 4, ER DUNANT, Org So\"ere  AN, Wig Pe, 444 \"Le  Poured  TA, if Meet\nLE  Fetes  # de\n= \u00eb ns:\u00a9 ' Fes?  5 PANNE  ays\nry x be s EP, D Det2 &\"hig  1\u00bb =. & aN\n= Cs = Pass' De M CL 2 3 + ze [oso]  z pore  % yaw\n+ = co  =NE ent  \u00a9 Any, S Le\n# \" 5 Le\nRLUENL  EL  Ni aSah  St  2 ET  cSere ceok LE MES NanEL Lies  RODIN GARI  ne LA Ma CE\" Swe  yn 3%\nRE gErDt ee rine  = aon  46,HEMT  awit  oe  n=  FORCES  ec A 7  \n  \n\n 8  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n  \n 9  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2024-11-29","first_seen_on":"2024-11-29T10:12:45+00:00","id":"1a91414fc9a3a85c296119a7f33153e03f2859cb317f9d53bd3a7c26bc69ad43","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 7 a\u00f4ut 2024","pdf_creation_date":"2024-11-29T08:50:24+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-29T08:50:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25748/180843/file/2024-08-07%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%207%20a%C3%B4ut%202024.pdf"}