{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-240\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2025\nSommaire\nCentre hospitalier d'Auxerre /\n89-2025-06-02-00003 - D\u00e9cision n\u00b002.2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nressources humaines (4 pages) Page 3\n89-2025-06-20-00001 - D\u00e9cision n\u00b003-2025 - d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection des achats, des ressources mat\u00e9rielles et de la transition\n\u00e9cologique (4 pages) Page 8\n2\nCentre hospitalier d'Auxerre\n89-2025-06-02-00003\nD\u00e9cision n\u00b002.2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nressources humaines\nCentre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-02-00003 - D\u00e9cision n\u00b002.2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature ressources humaines 3\nGROUPEMENTHOSPITALIER\nonCH D'AUXERRE\nDECISION n\u00b0 02.2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nLa Directrice,- Vu la loi n\u00b0 83.634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations desfonctionnaires ;- Vulaloin\u00b0 86.33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives\u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 02 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier desgrades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements publics desant\u00e9;- Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital etrelative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9signation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 1% d\u00e9cembre 2023 de Madame la Directrice du CentreNational de Gestion, portant nomination de Madame Agn\u00e8s CORNILLAULT enqualit\u00e9 de directrice des centres hospitaliers d'Auxerre, d'Avallon, du Tonnerrois etde Clamecy ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 18 d\u00e9cembre 2023 de Madame la Directrice du CentreNational de Gestion, portant nomination de Madame Alix LE GRILL en qualit\u00e9 dedirectrice-adjointe au Centre Hospitalier d'Auxerre, d'Avallon, du Tonnerrois et deClamecy ; '- Vu la nomination de Madame Muriel RESSENCOURT en date du 1* juillet 2017 augrade d'ing\u00e9nieur hospitalier principal- Vu les articles L.6143-7 D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du code de la sant\u00e9 publique,- Vula note d'information n\u00b0 DGOS/PF1/PHARE/2018/13 du 16 janvier 2018 portant surla nomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes de fournitures et de services desachats;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-1075 du 03 d\u00e9cembre 2018 portant partie r\u00e9glementaire ducode de la commande publique ;\nCentre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-02-00003 - D\u00e9cision n\u00b002.2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature ressources humaines 4\n- Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud YonneHaut Nivernais en date du 13 f\u00e9vrier 2017 ;- Vu le nouvel organigramme de la Direction entrant en vigueur le 1% janvier 2025 ;- Vu le d\u00e9cret 2019-1344 du 12 d\u00e9cembre 2019 modifiant certaines dispositions ducode de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ;\nDECIDE ce qui suit :\nArticle 1 :Madame Alix LE GRILL, Directrice Adjointe, exerce les attributions de la Direction desRessources Humaines.Elle est responsable, dans le cadre des proc\u00e9dures de la Direction des Finances, de lagestion budg\u00e9taire des comptes, dont la liste est jointe en annexe.Article 1.1.Pour l'exercice de ces attributions, Madame Alix LE GRILL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signaturepour:- Les d\u00e9cisions relatives aux carri\u00e8res des personnels non m\u00e9dicaux ;- Les courriers et certificats administratifs concernant la gestion des ressourceshumaines ;- Les contrats de travail des agents publics non m\u00e9dicaux ;- L'ordonnancement du paiement des r\u00e9mun\u00e9rations, salaires et \u00e9l\u00e9mentsaccessoires de paye pour le personnel non m\u00e9dical ;- L'\u00e9mission des titres de recettes aff\u00e9rents \u00e0 son domaine de d\u00e9l\u00e9gation ;- Les d\u00e9cisions disciplinaires relevant du Groupe 1 (avertissements et bl\u00e2mes).- Les conventions de formation professionnelle.\nArticle 1.2Madame Alix LE GRILL b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le respect desprescriptions du r\u00e8glement int\u00e9rieur de la fonction achat mutualis\u00e9e du GroupementHospitalier de Territoire UNYON et de la nomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes defournitures et de services des achats de son domaine et au niveau du GHT UNYON :- Pour les march\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur & 40 000 \u20ac HT, aux fins d'accomplir tous lesactes li\u00e9s \u00e0 leur ex\u00e9cution ; il a de m\u00eame comp\u00e9tence pour signer les march\u00e9s etles avenants dans le respect du code de la commande publique, ainsi qu'\u00e0coordonner les d\u00e9penses sur la base de l'\u00e9tat d'avancement du service fait par letitulaire du march\u00e9 ;- Pour les march\u00e9s d'un montant compris entre 40 000 \u20ac HT et 90 000 \u20ac HT, aux finsd'accomplir tous les actes li\u00e9s \u00e0 leur ex\u00e9cution et \u00e0 leur ordonnancement desd\u00e9penses y aff\u00e9rentes, sur la base de l'\u00e9tat d'avancement du service fait par letitulaire du march\u00e9: il n'a en revanche pas comp\u00e9tence pour signer les march\u00e9s,ainsi que les avenants.Tous les actes sup\u00e9rieurs \u00e0 90 000 \u20ac HT sont obligatoirement sign\u00e9s par Madame AgnesCORNILLAULT, Directrice du CH d'Auxerre, \u00e9tablissement support du GHT UNYON.Ces dispositions s'appliquent aussi pour tous les actes en centrales d'achats aupr\u00e8s desop\u00e9rateurs r\u00e9gionaux et nationaux, entrant dans son domaine d'attributions.\nCentre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-02-00003 - D\u00e9cision n\u00b002.2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature ressources humaines 5\nLe tableau de suivi des recours aux d\u00e9l\u00e9gations de signature du r\u00e9glement int\u00e9rieur de lafonction achat mutualis\u00e9e du Groupement Hospitalier de Territoire UNYON devra \u00eatrecompl\u00e9t\u00e9 par son secr\u00e9tariat. Il sera fourni mensuellement au Directeur des achats.Article 1.3Madame Alix LE GRILL rend compte r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la Directrice, des conditionsd'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation qui peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment.Article 2 :Madame Muriel RESSENCOURT, Ing\u00e9nieur hospitalier principal au sein de la direction desressources humaines re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes suivants :- Mandats de d\u00e9penses et titres de recettes (certificat ChamberSign)- Etats de frais de d\u00e9placement, accord organismes de formation- Dossiers ARE, acomptes- Conventions de mise \u00e0 disposition- D\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la gestion des carri\u00e8res- Correspondances et attestations diverses PNMArticle 211 :Dans le cadre de ses fonctions et en cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame AlixLE GRILL, Directrice-Adjointe, Madame Muriel RESSENCOURT re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation poursigner les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans le respect des proc\u00e9duresen lien avec les Ressources Humaines de l'\u00e9tabolissement et dans le cadre des proc\u00e9duresde la Direction des Finances et de la gestion budg\u00e9taire des comptes.Madame Muriel RESSENCOURT assure les gardes de direction. Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation designature pour tous actes urgents intervenant dans le cadre de la garde de direction del'\u00e9tablissement.Article 2.2 :Madame Muriel RESSENCOURT rend compte \u00e0 Madame Alix LE GRILL, Directrice-Adjointe, des conditions d'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation qui peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 toutmoment.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations de signature.\nLe Q2 juin 2025\nAlix LE GRILL Agnes CORNILLAULTDirectrice des Ressources Humaines Directrice G\u00e9n\u00e9rale\nMuriel RESSENCOURT\nIng\u00e9nieur Hospitaligr Principal\nCentre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-02-00003 - D\u00e9cision n\u00b002.2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature ressources humaines 6\n= \" . 5 - |*'fig'\u2014rvk_l'-J' 4 _ rl:h.-\\'_\\ ' .1 '\nO N3 L 11 8 21110 !.= 1|'-'n' li.l\"' '1.'Q|I s_'H s; i o \u00bb E t !'\n=\nw 14 er * '. - & ' NSA\u00c9PUE SE a S E L'F -\u2014'z'\" u ;--F_F-l., 1L g\u00e9t a T eFn . il\nS e mmwkm.\u2014u\" SRRS T RS ut Rn 1 e d ?,gjls\u00e0l'f! '1...\"_-\"%#}'1'\\&\u2014\"\u00bb. T 1ES C1 PE u, PS9 = G |\n.\nL \"...h }';.-l l. llfi TJI'I\u2014 I'.'xl-,':: *vl 'I.I e ';I-V [ D \u00ef H! l-< :' . - u. \" \u00e6 \" - 1 _ - - B - B 23 \u2014 n\u2014\n; ; LA \u00c9h 1 UE f '\n! B R  TR TM T ORES 1L TN\n1 1# }__'eu.ss'\u00e4 seq t i ' ., !\n1 - 1.'\u00cf\u00cf 6. :_:.' }:._':.I\"Ts tatt f \" -t . :. ' ' |'h 'l\\ > _'\u0178 1 ) F'v!'. h 1 -\nPl ! Y\n1 N 1 :ll 'I:! |1 1\n' \"4%. n ... =C 00e '\u00e4 . _ 'll \u00ef B ; \u00ab 1mse = \u00e0 Bh A =1en r 2 | ilS by A TGBN IR L cc I \"4 1\" |e= 1 ;* \u00e9=4 445 # B . . B ) - !\n1 1\n4ol -\n\" -- 1= c '. w. B\nB  .' !1\n! n -:.\u00ee_: \u00ab es ! F;\" ) '=F1 ! , n ) r- = ' - 1\n'\n. i) | IR 1.* -0* '\u00cf'L';'u Wa 201 T g SS --  1 \" n B\n. .-  T  e\u2014 - |T,e\"m= 5 B; ' tx mC F B - n ' )Ase\nCentre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-02-00003 - D\u00e9cision n\u00b002.2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature ressources humaines 7\nCentre hospitalier d'Auxerre\n89-2025-06-20-00001\nD\u00e9cision n\u00b003-2025 - d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection des achats, des ressources mat\u00e9rielles\net de la transition \u00e9cologique\nCentre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-20-00001 - D\u00e9cision n\u00b003-2025 - d\u00e9l\u00e9gation de signature direction des achats, des ressources\nmat\u00e9rielles et de la transition \u00e9cologique 8\nGROUPEMENTHOSPITALIER\nonCH D'AUXERRE\nDECISION n\u00b0 03.2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDIRECTION DES ACHATS, DES RESSOURCES MATERIELLES ET DE LA TRANSITIONECOLOGIQUE\nLa Directrice,- Vu la loi n\u00b0 83.634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations desfonctionnaires ;- Vulaloin\u00b0 86.33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives\u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 02 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier desgrades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements publics desant\u00e9;- Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital etrelative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9signation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023 de Madame la Directrice du CentreNational de Gestion, portant nomination de Madame Agn\u00e8s CORNILLAULT enqualit\u00e9 de directrice des centres hospitaliers d'Auxerre, d'Avallon, du Tonnerrois etde Clamecy ;- Vu l'arr\u00e9t\u00e9 en date du 15 mai 2025de Madame la Directrice du Centre National deGestion, portant nomination de Madame Laurine ROBLOT en qualit\u00e9 de directrice-adjointe en charge des achats du GHT UNYON, des Ressources Mat\u00e9rielles et de laTransition \u00e9cologique du CH d'Auxerre- VU le recrutement en date du 12 septembre 2005 Au grade d'ing\u00e9nieur hospitalierde Monsieur Jean-Baptiste BECK-WEIL- Vu le recrutement en date du 03 ao\u00fbt 2009 au grade d'ing\u00e9nieur hospitalier deMadame Am\u00e9lie PAUL-LEBRET- Vu le recrutement en date du 1 juin 2020 au grade d'ing\u00e9nieur hospitalier deMonsieur Yoan LATRY- Vu les articles L.6143-7 D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du code de la sant\u00e9 publique,\nCentre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-20-00001 - D\u00e9cision n\u00b003-2025 - d\u00e9l\u00e9gation de signature direction des achats, des ressources\nmat\u00e9rielles et de la transition \u00e9cologique 9\n- Vula note d'information n\u00b0 DGOS/PF1/PHARE/2018/13 du 16 janvier 2018 portant surla nomenclature des cat\u00e9gories homogenes de fournitures et de services desachats;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-1075 du 03 d\u00e9cembre 2018 portant partie r\u00e9glementaire ducode de la commande publique ;- Vu le nouvel organigramme de la Direction entrant en vigueur le 1* janvier 2024 ;- Vu le d\u00e9cret 2019-1344 du 12 d\u00e9cembre 2019 modifiant certaines dispositions ducode de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ;\nDECIDE ce qui suit :\nArticle 1 :Madame Laurine ROBLOT, Directrice-Adjointe, exerce les attributions de la Direction desservices \u00e9conomiques comprenant :- _ Les services achat et logistiques- Le service biom\u00e9dicalElle est responsable, dans le cadre des proc\u00e9dures de la Direction des Finances, de lagestion budg\u00e9taire des comptes.Article 1.1.Pour l'exercice de ces attributions, Madame Laurine ROBLOT re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation designature pour:- Tout acte de gestion courante :o Les d\u00e9clarations de sous-traitanceo Les certificats de paiement \u00e9tablis par les services techniques sur la basedes factures et situations de travauxo Tout document engageant les etablissements du GHT UNYON aupr\u00e8s desop\u00e9rateurs de mutualisation des achats (convention d'adh\u00e9sion \u00e0 unmarch\u00e9, courrier d'engagement et bons de commande de redevance) pourles march\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HTo Les courriers de p\u00e9nalit\u00e9, de mise en demeure et de r\u00e9siliation \u00e9ventuelleo Les correspondances avec les fournisseurs et prestataireso Les r\u00e9visions de prix ne faisant pas l'objet d'un avenant- Certaines pi\u00e8ces administratives inh\u00e9rentes au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures depassation des march\u00e9s :o Les pi\u00e8ces du dossier de consultation (CCAP, CCTP)o Les correspondances avec les candidats en cours de proc\u00e9dure:convocations, courriers de n\u00e9gociation, courriers de demande de pr\u00e9cision,courriers de demande de motif de rejeto Pour la passation des march\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT, lesactes d'engagement et annexes financi\u00e8res, ainsi que les avenantso Les courriers de notification et les courriers d'\u00e9viction- Les d\u00e9cisions, courriers, conventions, demandes d'\u00e9mission de titres de recettes,entrant dans son domaine ;\nCentre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-20-00001 - D\u00e9cision n\u00b003-2025 - d\u00e9l\u00e9gation de signature direction des achats, des ressources\nmat\u00e9rielles et de la transition \u00e9cologique 10\n- Les commandes, devis, contrats, inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HTMadame Laurine ROBLOT est habilit\u00e9e \u00e0 repr\u00e9senter le CH d'Auxerre lors des Assembl\u00e9esg\u00e9n\u00e9rales et autres r\u00e9unions organis\u00e9es par les groupements d'achat dont l'\u00e9tabllissementest membre.\nArticle 1.2Madame Laurine ROBLOT b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le respect desprescriptions du r\u00e8glement int\u00e9rieur de la fonction achat mutualis\u00e9e du GroupementHospitalier de Territoire UNYON et de la nomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes defournitures et de services des achats de son domaine et au niveau du GHT UNYON :- Pour |es march\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT, aux fins d'accomplir tous lesactes li\u00e9s \u00e0 leur ex\u00e9cution ; elle a de m\u00eame comp\u00e9tence pour signer les march\u00e9s etles avenants dans le respect du code de la commande publique, ainsi qu'\u00e0coordonner les d\u00e9penses sur la base de l'\u00e9tat d'avancement du service fait par letitulaire du march\u00e9 ;- Pour les march\u00e9s d'un montant compris entre 40 000 \u20ac HT et 90 000 \u20ac HT, aux finsd'accomplir tous les actes li\u00e9s \u00e0 leur ex\u00e9cution et \u00e0 leur ordonnancement desd\u00e9penses y aff\u00e9rentes, sur la base de l'\u00e9tat d'avancement du service fait par letitulaire du march\u00e9 ; elle n'a en revanche pas comp\u00e9tence pour signer les march\u00e9s,ainsi que les avenants.Tous les actes sup\u00e9rieurs \u00e0 90 000 \u20ac HT sont obligatoirement sign\u00e9s par Madame Agn\u00e8sCORNILLAULT, Directrice du CH d'Auxerre, \u00e9tablissement support du GHT UNYON.Les dispositions des articles 1.1 et 1.2 s'appliquent pour tous les actes en centrales d'achatsaupr\u00e8s des op\u00e9rateurs r\u00e9gionaux et nationaux, entrant dans son domaine d'attributions.En l'absence de Madame Agn\u00e8s CORNILLAULT, Madame Laurine ROBLOT a d\u00e9l\u00e9gationpour signer les documents de march\u00e9.Article 1.3Madame Laurine ROBLOT rend compte r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la Directrice, des conditionsd'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation qui peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment.Article 2 :Dans le cadre de ses fonctions et en cas d'emp\u00eachement ou d'absence Madame LaurineROBLOT, directrice-adjointe, Madame Am\u00e9lie PAUL-LEBRET, Ing\u00e9nieur responsable de lacellule de la commande publique et du contentieux contractuel, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation poursigner les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans le respect des prescriptionsdu r\u00e8glement int\u00e9rieur de la fonction achat mutualis\u00e9e du Groupement Hospitalier deTerritoire UNYON et dans le cadre des proc\u00e9dures de la Direction des Finances et de lagestion budg\u00e9taire des comptes.Ces dispositions s'appliquent pour tous les actes en centrales d'achats aupr\u00e8s desop\u00e9rateurs r\u00e9gionaux et nationaux, entrant dans son domaine d'attributions.Le tableau de suivi des recours aux d\u00e9l\u00e9gations de signature devra \u00e9tre compl\u00e9t\u00e9 par sonsecr\u00e9tariat. Il sera fourni mensuellement \u00e0 la Directrice des achats.\nArticle 21 :Madame Am\u00e9lie PAUL-LEBRET rend compte \u00e0 Madame Laurine ROBLOT, Directrice-Adjointe, des conditions d'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation qui peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 toutmoment.\nCentre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-20-00001 - D\u00e9cision n\u00b003-2025 - d\u00e9l\u00e9gation de signature direction des achats, des ressources\nmat\u00e9rielles et de la transition \u00e9cologique 11\nArticle 3:Dans le cadre de ses fonctions et en cas d'emp\u00eachement ou d'absence de MadameLaurine ROBLOT, directrice-adjointe, M. Yoan LATRY, Ing\u00e9nieur, Responsable des achats,recoit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans lerespect du r\u00e8glement int\u00e9rieur de la fonction achat mutualis\u00e9e du Groupement Hospitalierde Territoire UNYON et dans le cadre des proc\u00e9dures de la Direction des Finances et de lagestion budg\u00e9taire des comptes.Ces dispositions s'appliquent pour tous les actes en centrales d'achats aupr\u00e8s desop\u00e9rateurs r\u00e9gionaux et nationaux, entrant dans son domaine d'attributions.Le tableau de suivi des recours aux d\u00e9l\u00e9gations de signature de la fonction achatmutualis\u00e9e du Groupement Hospitalier de Territoire UNYON devra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par sonsecr\u00e9tariat. Il sera fourni mensuellement \u00e0 la Directrice des achats.Article 311 :M. Yoan LATRY rend compte \u00e0 Madame Laurine ROBLOT, Directrice-Adjointe, desconditions d'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation qui peut \u00e9tre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment.Article4 :Monsieur Jean-Baptiste BECK-WEIL, Ing\u00e9nieur hospitalier, exerce les fonctions deresponsable du service biom\u00e9dical.Article 41 :Pour l'exercice de ces attributions, Monsieur BECK-WEIL re\u00e7oit sur le p\u00e9rim\u00e8tre des\u00e9quipements biom\u00e9dicaux, d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :e ... Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception et de mise en service des \u00e9quipementse Les conventions de pr\u00e9t de mat\u00e9riele ... Les rapports d'interventione Les correspondances avec les fournisseurs et prestatairesArticle 4.2 :Monsieur BECK-WEIL rend compte \u00e0 Madame Laurine ROBLOT, Directrice-Adjointe, desconditions d'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation qui peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment.\nArticle 5. :La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations de signature.Le QD juin 2025Laurine ROBLOT Agnes CORNILLAULT\\Directrice-Adjointe D\u00c7\u00ce\u00c7:U\u00ce% W.\nAm\u00e9lie PAULAEBRETIng\u00e9nieur k/spitalierYoan LATRY AIng\u00e9nieur hospitalier ; _/\u00c6eJean-Baptiste BECK\u2014V\u00ca_Ing\u00e9nieur hospitalier\nCentre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-20-00001 - D\u00e9cision n\u00b003-2025 - d\u00e9l\u00e9gation de signature direction des achats, des ressources\nmat\u00e9rielles et de la transition \u00e9cologique 12","date":"2025-07-15","first_seen_on":"2025-09-20T13:50:06+00:00","id":"1a96f6bf13672e06863e2935552574c532162a7232309dba59216ac1e0b12e37","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-240 du 15 07 2025 - d\u00e9l\u00e9gation CH Auxerre","pdf_creation_date":"2025-07-15T12:58:42+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-15T12:58:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/46868/371603/file/recueil-89-2025-240-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}