{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-164\nPUBLI\u00c9 LE  8 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE\nINTERIEURE\n09-2025-12-08-00002 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX\nPAMIERS SAINT GIRONS 10122025 (4 pages) Page 3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE\nINTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES\n09-2025-12-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation\nd'une zone d'interdiction temporaire de survol (2 pages) Page 8\n2\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-12-08-00002\nAP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX\nPAMIERS SAINT GIRONS 10122025\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-08-00002 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAMIERS SAINT\nGIRONS 10122025 3\nEX CABINETPR\u00c9 FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE 'ARI EGE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur ledomaine public dans certains secteurs des communes de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le Code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Herv\u00e9BRABANT, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame DelphineLEMAIRE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;Consid\u00e9rant que des troubles et des nuisances sont occasionn\u00e9s par des personnes consommant del'alcool sur le domaine public dans certains secteurs des communes de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons; que plusieurs signalements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en ce sens par les commer\u00e7ants et les habitants ;que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure interviennent r\u00e9guli\u00e8rement dans ces secteurs pour des infractionset des actes de violences directement li\u00e9s \u00e0 la consommation d'alcool ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article 644-5 du Code p\u00e9nal, sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de la 4e classe, la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9espar des arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent laconsommation d'alcool sur la voie publique ; que l'article 48-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rendapplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public par la prise de mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-08-00002 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAMIERS SAINT\nGIRONS 10122025 4\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1:La consommation de boissons alcooliques du 3\u00b0 au 5\u00b0 groupes est interdite sur le domaine public dumercredi 10 d\u00e9cembre 2025 au samedi 10 janvier 2026 inclus, de 10h00 \u00e0 02h00, sur les voiesmentionn\u00e9es ci-apr\u00e9s des communes de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons, sauf dans les partiesr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et des d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisationsn\u00e9cessaires.\nPour la commune de Foix (09 000), le secteur comprend :\u00a2 Le centre-ville- La place du 59\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie ;- Les all\u00e9es de Villote ;- La rue du s\u00e9nateur Paul Laffont ;- L'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;- La rue Laqui\u00e8re ;- La rue Salvador Allende ;- La rue Bayle;- La place du 8 mai 1945;- La place Georges Duthil ;- La rue du Mercadal ;- La place Saint-Volusien ;- La place du Commandant Robert;- La place Violet ;- La rue Violet ;- Le parking de la Vigne ;- Le Cours Gabriel Faur\u00e9 ;- Les All\u00e9es de Villote ;- La rue des Marchands ;- La rue La Faurie;- La rue Labistour;- La rue Delcass\u00e9.Pour la commune de Pamiers (09 100), le secteur comprend :+ Le centre-ville- La rue Victor Hugo ;- La rue des Jacobins;- La rue Gabriel P\u00e9ri ;- La place de la R\u00e9publique ;- La rue de la R\u00e9publique ;- La rue des 4 Sergents de la Rochelle ;- La place Sainte-Ursule ;\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-08-00002 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAMIERS SAINT\nGIRONS 10122025 5\n- Le parc municipal du Challonge ;- La rue d'Enrouge ;- La rue Charles de Gaulle ;- Le parking Jean Jaur\u00e8s ;- La rue Boulbonne;- La place Millane ;- La route de Toulouse ;- La place du Castella.Pour la commune de Saint-Girons (09 200), le secteur comprend :\u00a2 Le centre-ville- avenue F. Camel;- La rue Villefranche ;- La petite rue Villefranche ;- La place des Capots ;- La rue du Pont Vieux;- La rue Gambetta ;- La place Pasteur ;- La rue du Champs de Mars ;- La rue Andr\u00e9 et Eug\u00e9ne Regagnon ;- La place Guynemer ;- Le quai du Roc;- Le boulevard Noel Peyrevidal ;- L'avenue d'Aulot.Article 2 :La consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me et 5\u00e8me groupes est interdite sur le domainepublic du mercredi 10 d\u00e9cembre 2025 au samedi 10 janvier 2026 inclus, de 23h00 \u00e0 07h00, sur les voiesmentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s des communes de Foix et de Pamiers, sauf dans les parties r\u00e9guli\u00e8rementoccup\u00e9es par des restaurants et des d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\nPour la commune de Pamiers (09 100), le secteur comprend :* LaZ.I du Pic- L'avenue de la Rijole ;- La rue Jean Rostand ;- Le chemin de Peyre Plantade;- La rue Cl\u00e9ment Ader;- La rue Denis Papin;- La rue H\u00e9l\u00e8ne Boucher ;- L'avenue du Femouras ;- La rue Henri Fabre;- La voie Didier Daurat ;- Le chemin de Pic;- La rue Marie Curie;\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-08-00002 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAMIERS SAINT\nGIRONS 10122025 6\n- La rue des Cheminots.\nPour la commune de Foix (09 000), le secteur comprend :\u00a2 La Z.I de Labarre- La rue du 19 mars ;- L'avenue de la R\u00e9publique ;- La rue de l'Alses ;- La rue Aim\u00e9 C\u00e9saire ;- La rue Jean Duroux;- L'avenue Paul Bert ;- La rue Jean Moulin ;- Le lot. Pich\u00e9-Bis;- Le chemin du Capitany ;- La rue Albert Camus ;- La route nationale 20.\nArticle 3:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous\".Article 4 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Foix,la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pamiers et de Saint-Girons par int\u00e9rim, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale de l'Ari\u00e8ge, le colonel commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Ari\u00e8ge ainsi que les maires de Foix, de Pamiers et de Saint-Gironssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix, le Q 8 DEC. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet\nDelphine LEMAIRE\n1 Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge- Cabinet- Direction des s\u00e9curit\u00e9s - Pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge \u2014 2, rue de laPr\u00e9fecture Pr\u00e9fet Claude Erignac BP 40087- 09007 Foix cedex,* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9\u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau\u2014 75800 Paris cedex 08* unrecours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV- 31000 Toulouse.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-08-00002 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAMIERS SAINT\nGIRONS 10122025 7\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-12-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation d'une\nzone d'interdiction temporaire de survol\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation d'une zone d'interdiction\ntemporaire de survol 8\nzsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation d'une zone d'interdiction temporaire de survol\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code des transports, notamment ses articles L.  6211-8, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L.  \n6232-13, R. 6211-8 ;\nVu le code de l'aviation civile, notamment son article R.131-4 ;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  10  novembre  2025  nommant  Monsieur  Herv\u00e9 \nBRABANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs  \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord, et notamment son article 6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Delphine  \nLEMAIRE, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'avis de la DSAC Sud du 8 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 8 d\u00e9cembre 2025 portant la cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction  \ntemporaire de vol ;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  de  r\u00e9glementer  l'espace  a\u00e9rien  au-dessus  de  la  for\u00eat  domaniale  de \nBethmale au sommet de Peyre Blanque du 9 au 11 d\u00e9cembre 2025 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Pour les besoins li\u00e9s \u00e0 la protection d'un secteur d'accident a\u00e9rien, il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 une zone  \nd'interdiction temporaire de survol de la commune de Bethmale en Ari\u00e8ge. Cette derni\u00e8re est  \nprolong\u00e9e.\nArticle 2     :   Caract\u00e9ristiques\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation d'une zone d'interdiction\ntemporaire de survol 9\n- Limites g\u00e9ographiques : Cercle de 5 Mille nautique (9,26 km) de rayon, centr\u00e9 sur le point de  \ncoordonn\u00e9es g\u00e9ographiques 42\u00b0 50' 30'' N. \u2013 001\u00b0 04' 53'' E., s'\u00e9tendant du sol \u00e0 une hauteur de \n3000 ft (900 m\u00e8tres).\n- Horaires d'activation : le 9 d\u00e9cembre 2025 de 00h01 jusqu'au 11 d\u00e9cembre \u00e0 23h59 heure  \nlocale.\nArticle 3     : Conditions de p\u00e9n\u00e9tration\nLe contournement de la zone est obligatoire pour les a\u00e9ronefs en CAG ou en CAM, y-compris les  \na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, sauf pour les a\u00e9ronefs suivants : a\u00e9ronefs civils ou militaires r\u00e9alisant \nune op\u00e9ration de s\u00e9curit\u00e9 publique, de secours ou d'assistance.\nLa zone interdite temporaire se substitue \u00e0 l'espace a\u00e9rien existant. \u00c0 l'int\u00e9rieur de la zone interdite \ntemporaire, les organismes de la circulation a\u00e9rienne habituels continuent d'assurer, aux usagers  \nautoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer, les services associ\u00e9s aux classes des espaces a\u00e9riens avec lesquels elle interf\u00e8re.\nArticle 4     :   Le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud est charg\u00e9 de porter \u00e0 la connaissance  \ndes usagers de l'espace a\u00e9rien, par voie de NOTAM, la cr\u00e9ation des zones interdites temporaires  \nd\u00e9finies \u00e0 l'article 2.\nArticle 5     :   Les commandants de bord et les t\u00e9l\u00e9pilotes des a\u00e9ronefs en infraction sont susceptibles  \nde se voir appliquer les dispositions pr\u00e9vues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 du code des \ntransports. L'utilisation d'un drone dans des conditions non conforme aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es pour  \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000\u20ac d'amende en vertu de  \nl'article L. 6232-4 du code des transports.\nArticle 6     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut  \nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\nArticle 7     :   La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement  \nde Saint-Girons, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur de la \ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud et le c hef du service de la navigation a\u00e9rienne sud  sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix, le 08/12/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet,\nSign\u00e9\nDelphine LEMAIRE\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation d'une zone d'interdiction\ntemporaire de survol 10","date":"2025-12-08","first_seen_on":"2025-12-08T17:08:13+00:00","id":"1a9abcdb27b2a0c35fd648c3474c9809585df0a1d6c612172d797cac61325b7c","name":"recueil-09-2025-164-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-12-08T16:08:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/33980/231540/file/recueil-09-2025-164-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}